1. Piloter et coordonner le réseau des opérateurs pour une meilleure efficacité de la prévention et de la sécurité sanitaire :

Le pilotage stratégique des agences nationales s’exerce via une instance dédiée, le comité d’animation du système d’agences (CASA), dans la perspective de mieux coordonner les stratégies communes de déploiement des politiques de prévention et de sécurité sanitaires en lien avec l’ensemble des acteurs concernés (agences régionales de santé, assurance maladie, autres ministères, etc.) et de veiller à la cohérence des actions mises en œuvre dans ces domaines.

En 2022, l’organisation de cette instance a évolué.

En complément à cette instance d’expertise de haut niveau et de coordination, une réunion complémentaire des directeurs généraux d’agences nationales a été initialisée. Cette instance de pilotage plus opérationnelle se veut un lieu d’échanges et de partage entre les agences sur des thématiques et des problématiques communes.

En complément de ces deux instances, le comité des directeurs généraux adjoints (DGA) des agences sanitaires vise à renforcer le niveau d’efficience du système d’agences. Il s’agit d’une instance de dialogue et de réflexion dont le but est de répondre aux problématiques communes des agences par l’échange de bonnes pratiques, et des présentations thématiques ayant pour objectif la création de synergies.

Les contrats d’objectifs et de performance (COP) sont également un outil de pilotage des opérateurs en identifiant les enjeux principaux fixés pour une période pluriannuelle. Les COP de l’Institut national du cancer (INCA) et de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) inscrivent dans leurs objectifs une dimension prévention et sécurité sanitaire. Un dispositif de suivi, assorti d’indicateurs pour une mesure de la mise en œuvre, est formalisé dans le contrat et est destiné à permettre son évaluation. Le COP 2021 - 2025 de l’INCA a été validé par le conseil d’administration du 17 décembre 2021. Celui de l’ANSES a pris fin en 2022 et est en cours de renouvellement, les travaux d’élaboration du COP 2023-2027 ayant été lancés avec les 5 ministères de tutelles et l’agence à l’été 2022.

2. Promouvoir la recherche et mobiliser les connaissances scientifiques pour une meilleure politique de santé publique :

La stratégie nationale de santé (SNS) 2018-2022 soulignait la nécessité de promouvoir la recherche en santé des populations dans toute sa dimension interdisciplinaire et d’accroître les contributions de la recherche pour appuyer les décisions en matière de définition et d’évaluation des politiques de santé. Le périmètre de la politique de santé, inscrit dans l’article L1411-1 du code de la santé publique, inclut ainsi explicitement la production, l’utilisation et la diffusion des connaissances utiles à son élaboration et à sa mise en œuvre, ainsi que la promotion des activités de formation, de recherche et d’innovation dans le domaine de la santé.

Pour 2022, outre le suivi des différents appels à projets de recherche, l’essentiel de l’activité de recherche a consisté à coordonner et suivre les différents projets de recherche en priorité sur les déterminants comportementaux et environnementaux de la santé (Institut pour la recherche en santé publique - IReSP) et les maladies infectieuses émergentes (agence nationale de recherche sur le sida et les hépatites virales – Maladies infectieuses émergentes ANRS-MIE) ; les travaux ont également été ciblés sur la finalisation et la publication du contrat d’objectifs, de moyens et de performance (COMP) de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).

L’année 2022 a été aussi l’occasion de proposer des modalités d’organisation de la recherche en temps de crise dans la suite des expériences vécues lors de la gestion de la crise Covid, dans le cadre, par exemple, de la Stratégie d’accélération Maladies infectieuses émergentes (SA MIE) ou au sein de l’ANRS-MIE.

3. Améliorer la gestion des crises sanitaires et des situations d’urgence :

La gestion de l’épidémie de Covid‑19 a mobilisé depuis 2020 de nombreux acteurs du système sanitaire. Des efforts considérables ont été réalisés en faveur de développements rapides d’examens de diagnostics biologiques et de leur déploiement. Un appui aux établissements de santé a été mis en place afin de renforcer les moyens de prise en charge des patients atteints de Covid‑19. De nouveaux systèmes d’information ont pu être mis à disposition dans des délais très courts, tandis que les systèmes existants ont pu être déployés pour être mis au service de la gestion de l’épidémie. Ainsi, des remontées de résultats de dépistages de Covid‑19 pour mettre en œuvre la stratégie de contact tracing et destinées à briser les chaînes de contamination ont été engagées par la connexion de différents systèmes d’information, ainsi que par une mobilisation de l’assurance maladie, ce dans des conditions permettant de garantir la sécurité et l’intégrité des données. Si ces dispositifs ont été allégés à plusieurs reprises au cours de l’année 2022, des actions ont dans le même temps été engagées, notamment par le biais de retours d’expérience approfondis, afin de consolider les acquis de la gestion de l’épidémie ou à en tirer les conséquences.

A ce titre, une attention particulière a été portée sur la mise en place de moyens adaptés au renforcement du dispositif de formation à l’attention de l’ensemble des acteurs du système de santé. Les efforts en ce domaine ont pu être poursuivis, s’appuyant sur les conséquences tirées de la gestion de l’épidémie de Covid‑19, pour faciliter l’accès aux formations existantes dans le domaine du nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) ou celles en cours de développement. L’expertise et l’appui dans le champ de la biologie médicale ont également été soutenus en vue de disposer de diagnostics pour préparer, dès à présent, la réponse à l’occasion des grands événements à venir (Coupe du monde de rugby et Jeux Olympiques de Paris en 2024).

Par ailleurs, le développement de systèmes d’information (SI) sécurisés et accessibles, y compris en situation de mobilité, a été poursuivi afin de renforcer l’information et la sécurité des patients.

Dans un contexte de menace épidémique, les actions en faveur du renforcement de la prévention et de la lutte contre les moustiques vecteurs ont été menées en particulier en faveur du renforcement des systèmes d’information dédiés. Les partenariats en faveur du développement des méthodes de lutte et de surveillance des insectes vecteurs (moustiques et tiques) ont été poursuivis.

Dans le cadre de la réforme des vigilances sanitaires, le portail des signalements des événements sanitaires indésirables avait été ouvert en mars 2017. Cette action de simplification et fiabilisation des déclarations a été poursuivie et amplifiée par l’interopérabilité de ce portail avec les systèmes d’information des agences de sécurité sanitaire. Il permet, depuis 2019, de recueillir et traiter des signaux autres que ceux relevant des systèmes de vigilance, dans l’objectif d’améliorer la qualité et la sécurité des soins. Ce portail constitue un outil de suivi et de gestion des épidémies et fait désormais l’objet d’une révision de son ergonomie pour simplifier le signalement tant par les usagers que les professionnels de santé; sa mise en accessibilité est prévue courant 2024.

4. Moderniser l’offre de soins :

Le système de santé, fragilisé par deux années de crise sanitaire, subit une crise structurelle au regard notamment des difficultés de recrutement de professionnels, mais également de difficultés financières. Les tensions dans les services des urgences ont conduit à l’annonce en novembre 2022, suite aux premières mesures prises à l’été 2022, d’un plan d’actions visant à renforcer le soutien à l’hôpital, notamment dans les services de soins critiques et de pédiatrie, ainsi qu’à permettre le maintien des organisations mises en place, en particulier pour mieux favoriser la coopération entre la ville et l’hôpital. Dans ce cadre, le déploiement du Service d’Accès aux Soins et notamment de sa plateforme numérique (testée grâce à une phase pilote dans 13 régions), est un élément clé du nouveau modèle de prise en charge des patients pour l’accès à des soins non programmés. Cette approche globale et décloisonnée des offreurs de soins doit contribuer à améliorer les parcours de santé par une meilleure réponse aux besoins de santé. Le renforcement et la structuration des soins de ville autour des 700 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) déjà créées et la sécurisation du financement des fédérations nationales agissant dans le champ ambulatoire auprès des structures qui favorisent l’exercice coordonné de professionnels du système de santé répondent également à cet objectif.

Le soutien à l’évolution des systèmes d’information hospitaliers (programme e-parcours) s’appuie sur le déploiement d’outils numériques de coordination des professionnels dans une logique de décloisonnement des prises en charge.

Ces évolutions s’appuient sur l’expertise développée par l’administration et par les professionnels de santé eux-mêmes et sur le renforcement de l’ancrage territorial de la stratégie « Ma santé 2022 », afin que l’offre de soins soit toujours plus accessible et dispensée dans des conditions correspondant à l’état le plus récent des connaissances et des techniques médicales, tout en facilitant la collaboration entre prestataires de soins.

Une attention particulière est également prêtée aux spécificités des outre-mer, notamment en matière d’amélioration de la performance de l’offre de soins, afin que les outils de modernisation de cette offre soient adaptés aux besoins des populations ultra-marines. L’Agence de santé de Wallis-et-Futuna a ainsi bénéficié dans le cadre du Ségur de la santé d’un soutien financier sans précédent pour accompagner la modernisation de son système de santé garantissant la qualité et la sécurité des prises en charge. Les études préalables au lancement des travaux de reconstruction des hôpitaux de Wallis et Futuna ont été initiées dans le courant de l’année 2022 et se poursuivent en 2023.

Les crédits mobilisés par le fonds de concours « Participations diverses aux politiques de prévention, sécurité sanitaire et d’offre de soins » sur le programme 204 ont permis d’organiser une partie de la réponse à la crise sanitaire notamment sur le territoire de Wallis-et-Futuna ainsi que dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises.

Objectif 1 : Améliorer l'état de santé de la population et réduire les inégalités territoriales et sociales de santé

Indicateur 1.1 : Taux de couverture vaccinale contre la grippe chez les personnes de 65 ans et plus

Indicateur 1.2 : Taux de participation au dépistage organisé du cancer colorectal pour les personnes de 50 ans à 74 ans

Indicateur 1.3 : Prévalence du tabagisme quotidien en population de 18 ans à 75 ans

Objectif 2 : Prévenir et maîtriser les risques sanitaires

Indicateur 2.1 : Pourcentage d'unités de distribution d'eau potable présentant des dépassements des limites de qualité microbiologique

Indicateur 2.2 : Pourcentage de signalements traités en 1h