Après le retraitement des retraits d’engagements antérieurs, le total net des dépenses réalisées en 2022 sur l’action 1 du programme s’élève à 42 235 763 € en AE et 39 912 695 € en CP.

Toutes natures de crédits confondues, la dépense se ventile ainsi entre les sous-actions :

​

L’action 1 enregistre une exécution supérieure de +6,76 M€ en AE et +2,75 M€ en CP pour l’année 2022 par rapport à la prévision. Cette sur-exécution porte principalement sur la ligne de dépenses "Signalisation maritime".

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Après le retraitement des retraits d’engagements antérieurs, le total net des dépenses de fonctionnement réalisées en 2022 sur l’action 1 du programme s’élève à 20 536 515 € en AE et 21 054 821 € en CP.

Surveillance du trafic maritime (CROSS) : 5,77 M€ en AE et 5,76 M€ en CP

Ces dépenses ont permis de couvrir les coûts de fonctionnement courant des cinq CROSS de métropole (1,75 M€ en AE et 2,03 M€ en CP) et des deux CROSS d’outre-mer implantés en Martinique et à la Réunion (1,51 M€ en AE et 1,32 M€ en CP). Les crédits concernés sont délégués aux directions interrégionales de la mer et aux directions de la mer d’outre-mer.

Les autres dépenses concernent, pour l’essentiel, des marchés nationaux pluriannuels soutenus en administration centrale à hauteur de 2,52 M€ en AE et 2,42 M€ en CP (entretien et maintien en condition opérationnelle des systèmes informatiques et de communication marine, capteurs AIS, radios et radars, téléphonie).

Contrôle des navires : 0,66 M€ en AE et CP

Ces dépenses ont permis de couvrir le fonctionnement des 16 centres de sécurité des navires et permet de réaliser les contrôles de sécurité et vérifications réglementaires relevant de l’État du pavillon au sens du droit international (0,52 M€ en AE et CP). Les crédits concernés sont délégués aux directions interrégionales de la mer et aux directions de la mer d’outre-mer.

Par ailleurs, des dépenses sont portées par l’administration centrale (0,14 M€ en AE et CP) pour couvrir, notamment, les frais relatifs à la maintenance des systèmes d’information (ciblage et bases de données de contrôles).

Signalisation maritime : 14,08 M€ en AE et 14,61 ME en CP

Ces dépenses couvrent le fonctionnement des services locaux des phares et balises de métropole (8,60 M€ en AE et 8,64 M€ en CP) et d’outre-mer (1,06 M€ en AE et CP). Elles permettent d’assurer, notamment, le fonctionnement et le maintien en condition opérationnelle des quelque 6 100 dispositifs de signalisation maritime (ESM).

Le service à compétence nationale « Armement des phares et balises », rattaché à l’administration centrale, a mobilisé 3,89 M€ en AE et de 3,74 M€ en CP pour couvrir les dépenses d’exploitation des navires (entretien courant et petites réparations), les dépenses liées aux prestations de sociétés de classification indispensables au renouvellement du permis de navigation, ainsi que diverses dépenses de fonctionnement (formation du personnel, achat et au remplacement de matériels de protection individuelle, dépenses du siège de Quimper...).

Enfin, l’administration centrale (hors SCN « Armement des phares et balises ») a consacré 0,52 M€ en AE et 1,16 M€ en CP à des dépenses de fonctionnement « transverses » dans le cadre, notamment, des accords-cadres ou marchés nationaux de fourniture de matériels spécialisés (acquisition de pièces de rechange, de bouées, de flotteurs, de chaînes en acier, de feux dans le cadre du maintien en condition opérationnelle des aides à la navigation).

Bureau d’enquêtes sur les évènements en mer (BEAmer) : 0,03 M€ en AE et 0,02 M€ en CP

Ces dépenses concernent le fonctionnement du bureau d’enquêtes sur les évènements en mer.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Après le retraitement des retraits d’engagements antérieurs, le total net des dépenses d’investissement réalisées en 2022 sur l’action 1 du programme s’élève à 10 745 043 € en AE et 7 908 108 € en CP.

Surveillance du trafic maritime (CROSS) : 0,06 M€ en AE et 0,07 M€ en CP

Les dépenses d’investissement constatées en 2022 portent sur l’acquisition localement d’un véhicule et de logiciels immobilisés.

Ce faible niveau de dépenses d’investissement s’explique par le portage budgétaire de la modernisation des CROSS sur le programme relance 362 en 2022 (comme en 2021) pour un montant total de 20 M€.

Signalisation maritime : 10,69 M€ en AE et 7,84 M€ en CP

En administration centrale, les dépenses d’investissement ont permis de poursuivre le renouvellement de la flotte d’armement avec la commande d’un baliseur côtier pour Saint-Nazaire à hauteur de 3,44 M€ en AE et 1,51 M€ en CP, le paiement du solde du baliseur côtier de la Corse commandé en 2021 (3,90 M€ en CP) et le co-financement avec le programme 362 d’un baliseur océanique (montant total de 26,34 M€ dont 6,25 M€ financés sur le programme 205) payé par tranche (1,30 M€ en CP pour le programme 205 sur 2022).

Par ailleurs, des dépenses d’investissement diverses (0,14 M€ en AE et 0,64 M€ en CP) ont permis de poursuivre le programme d’installation des stations AIS et l’achat de nouvelles bouées radar de type RACON, ainsi que le paiement de projets informatiques engagés lors des précédents exercices.

Localement, des dépenses d’investissement au titre de la signalisation maritime ont été effectuées par les services régionaux métropolitains et ultra-marins pour un montant total de 0,86 M€ en AE et 0,49 M€ en CP.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Après le retraitement des retraits d’engagements antérieurs, le total net des dépenses d’intervention réalisées en 2022 sur l’action 1 du programme s’élève à 10 954 205 € en AE et 10 949 767 € en CP.

Surveillance du trafic maritime (CROSS) : 0,21 M€ en AE et CP

Les dépenses d’intervention liées à la surveillance du trafic maritime correspondent à une subvention pour le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), renouvelée en 2020 et engagée sur deux ans (0,21 M€ en AE et CP).

Contrôle des navires : 0,16 M€ en AE et CP

Les dépenses d’intervention liées au contrôle des navires correspondent au renouvellement de diverses adhésions annuelles aux mémorenda régionaux ou memorandum of understanding (0,08 M€ en AE et CP) et au versement de subventions (0,08 M€ en AE et CP) notamment au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA).

Signalisation maritime : 0,26 M€ en AE et CP

Les dépenses d’intervention liées à la signalisation maritime correspondent à une subvention pour CEREMA (0,20 M€ en AE et 0,21 M€ en CP) et au versement de diverses subventions en lien avec la thématique « Signalisation maritime » (0,06 M€ en AE et 0,05 M€ en CP).

Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) et Fédération d’entraide polynésienne de sauvetage en mer (FEPSM) : 10,33 M€ en AE et CP

Dans le cadre de la convention pluriannuel passée entre l’État et la Société nationale de sauvetage en mer, une subvention budgétaire a été versée pour un montant de 10,27 M€.

Par ailleurs, une subvention budgétaire d’un montant de 0,05 M€ a été versée à la fédération d’entraide polynésienne de sauvetage en mer.

Après le retraitement des retraits d’engagements antérieurs, le total net des dépenses réalisées en 2022 sur l’action 2 du programme s’élève à 32 784 346 € en AE et 32 300 829 € en CP.

Toutes natures de crédits confondues, la dépense se ventile ainsi entre les sous-actions :

​

L’action 2 enregistre une exécution inférieure de – 2,20 M€ en AE et supérieure de +0,64 M€ en CP pour l’année 2022 par rapport à la prévision. Ces écarts concernent principalement la ligne de dépense « ENSM ».

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Après le retraitement des retraits d’engagements antérieurs, le total net des dépenses de fonctionnement réalisées en 2022 sur l’action 2 du programme s’élève à 26 277 285 € en AE et 25 896 607 € en CP.

Formation initiale des marins - École nationale supérieure maritime (ENSM) : 25,06 M€ en AE et CP

Les dépenses de fonctionnement de l’action 2 ont porté très majoritairement sur le soutien à la formation initiale comprenant la subvention pour charge de service public versée à l’unique opérateur du programme, l’École nationale supérieure d’enseignement maritime (ENSM) pour 25,06 M€ en AE et CP dont 2,1 M€ destinés à renforcer la capacité d’investissement de l’établissement. Cette subvention versée en 2022 est en nette augmentation par rapport aux précédents exercices afin de permettre le doublement du nombre d’élèves en formation d’ici à 2027, notamment pour d’investissements pédagogiques et patrimoniaux.

Formation initiale et continue des marins : 0,11 M€ en AE et 0,09 M€ CP

Des dépenses de fonctionnement en lien avec la formation initiale (lycées professionnels maritimes) et continue des marins ont été réalisées majoritairement en administration centrale pour un montant total de 0,11 M€ en AE et 0,09 M€ CP

Aides et protection du monde maritime : 1,11 M€ en AE et 0,75 M€ en CP

Des dépenses de fonctionnement ont été consacrés à des actions en faveur des gens de mer, comprenant principalement les frais courants des services de santé des gens de mer (SSGM) en services déconcentrés, la prévention des risques professionnels maritimes et la protection sanitaire et sociale des marins (0,38 M€ en AE et 0,26 M€ en CP).

Ces dépenses de fonctionnement ont également permis, en administration centrale, la maintenance des systèmes d’information pour les gens de mer et à la mise en œuvre du « portail marin » permettant de dématérialiser les procédures relatives à la carrière des marins (0,73 M€ en AE et 0,49 M€ en CP).

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Les crédits d’investissement initialement prévues en LFI ont été imputés en titre 3.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Formation initiale des marins - Lycées professionnels maritimes (LPM) : 5,44 M€ en AE et 5,39 M€ en CP

La dotation de fonctionnement versée aux lycées professionnels maritimes de métropole, aux 6 organismes de formation ultramarins, ainsi qu’aux deux écoles maritimes privées métropolitaines (Sables d’Olonne et Île d’Yeu), s’est élevée au total en 2020 à 5,44 M€ en AE et 5,39 M€ en CP. Ces subventions visent à contribuer au financement des interventions des enseignants et des personnels non enseignant.

Formation initiale des marins - Aides aux élèves des LPM : 0,70 M€ en AE et CP

Il s’agit des versements de bourses effectués à destination des élèves des lycées professionnels maritimes.

Formation continue des marins : 0,17 M€ en AE et CP

Les dépenses d’intervention destinées à la formation des marins se sont élevées à 0,17 M€ en AE et CP (0,15 M€ en AE et CP versés via l’ASP et 0,02 M€ à l’Institut national de plongée professionnelle).

Aides et protection du monde maritime : 0,20 M€ en AE et 0,15 M€ en CP

Des subventions, partagées entre administration centrale et services déconcentrés, ont été versées à des foyers d’accueil des marins ou autres associations œuvrant pour les gens de mer ainsi qu’à leur protection sanitaire et sociale pour un montant total de 0,20 M€ en AE et 0,15 M€ en CP.

Toutes natures de crédits confondues, la dépense se ventile ainsi entre les sous-actions :

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L’action 3 enregistre une exécution supérieure de +41,59 M€ en AE et +41,14 M€ en CP pour l’année 2022 par rapport à la prévision. Cette sur-exécution porte principalement sur la ligne de dépenses « Dispositif de soutien à l’emploi maritime » et s’explique par le versement en 2022 d’une aide exceptionnelle de 45 M€ votée en LFR de fin d’année 2021 (non versée en 2021 et reportée sur 2022).

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Compléments retraites et rentes d’accidents du travail (CGMF) : 0,34 M€ en AE et 0,47 M€ en CP

Des dépenses de fonctionnement ont été exécutées marginalement sur l’action 3 pour couvrir des frais de gestion à hauteur de 0,34 M€ en AE et 0,47 M€ en CP.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Compléments retraites et rentes d’accidents du travail (CGMF) : 6,38 M€ en AE et CP

Ces crédits ont permis de compenser les surcharges supportées au titre des retraites du personnel de l’ancienne compagnie générale maritime et financière (CGMF) avant leur soumission au régime général pour un montant de 6,38 M€ en AE et CP.

Dispositifs d’aide à la flotte de commerce (ENIM, ACOSS, UNEDIC) : 62,18 M€ en AE et CP

Les compensations des exonérations de charges patronales des armateurs de la flotte de commerce au titre des marins affiliés à l’ENIM naviguant sur les lignes soumises à la concurrence internationale, se sont divisées en deux catégories :

• pour les branches maladie et vieillesse gérées par l’Établissement National des Invalides de la Marine (ENIM) à hauteur de 41,28 M€ en AE et CP ;

• pour le régime non-ENIM, portant sur les allocations familiales et le risque chômage. Ces dépenses correspondent, d’une part, à un versement de 11,04 M€ en AE et CP à l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) pour ce qui est des allocations familiales, et d’autre part à un versement de 9,86 M€ en AE et CP à l’UNEDIC pour couvrir le risque chômage.

Dispositif de soutien à l’emploi maritime : 61,11 M€ en AE et 61,53 M€ en CP

Ces dépenses correspondent aux versements des aides aux armateurs au titre des dispositifs de soutien à l’emploi maritime et se décomposent ainsi :

• 45 M€ en AE et CP de subvention exceptionnelle à l’entreprise Brittany Ferries permise dans le cadre communautaire (crédits ouverts en LFR de fin d’année 2021 et reportés sur l’exercice 2022) ;

• 13,2 M€ en AE et 12,5 M€ en CP de subventions dans le cadre du SEAM (Soutien aux entreprises d’armement maritime) correspondant au 1^er semestre de l’année 2022 (les aides du second semestre étant versées en 2023) ;

• 3,91 M€ en AE et 4,03 M€ en CP au titre des dernières subventions versées dans le cadre du dispositif d’aide exceptionnel du secteur des ferries lié aux conséquences économiques de la récente crise sanitaire.

Après le retraitement des retraits d’engagements antérieurs, le total net des dépenses réalisées en 2022 sur l’action 4 du programme s’élève à 46 877 195 € en AE et 27 639 612 € en CP. 

Toutes natures de crédits confondues, la dépense se ventile ainsi entre les sous-actions :

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L’action 4 enregistre une exécution supérieure de +17,66 M€ en AE et inférieure de – 3,29 M€ en CP pour l’année 2022 par rapport à la prévision. La sur-exécution en AE s’explique principalement par le financement de mesures du plan tourisme portées par le programme (via report croisé en provenance du programme 357). La sous-exécution en CP s’explique par des décaissements moins importants que prévus au titre du fonds d’intervention maritime (FIM). Ces deux dispositifs (Plan tourisme et FIM) sont portés sur les lignes de dépenses « Plaisance et littoral  » et «  Coordination mer et littoral  ».

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Après le retraitement des retraits d’engagements antérieurs, le total net des dépenses de fonctionnement réalisées en 2022 sur l’action 4 du programme s’élève à 11 928 290 € en AE et 8 944 237 € en CP.

Dispositif de contrôle et de surveillance (DCS) : 5,54 M€ en AE et 5,79 M€ en CP

Ces dépenses ont été principalement réalisées en services déconcentrés pour 4,15 M€ en AE et 4,35 M€ en CP dont 1,14 M€ en AE et 1,30 M€ en CP en outre-mer. Elles concernent le fonctionnement des moyens nautiques, le carburant, l’avitaillement, les frais de déplacement des agents, l’acquisition de petits matériels, l’entretien et la réparation des moyens nautiques.

La part des dépenses de l’administration centrale représente 1,39 M€ en AE et 1,44 M€ en CP. Ces crédits comprennent notamment les frais de fonctionnement du système de surveillance des pêches par satellite dans la zone des Terres australes et antarctiques (TAAF), le développement des systèmes informatiques (Poséidon), la formation des agents ainsi que des prestations d’exploitation pour le navire Osiris II pour la surveillance de l’océan Indien.

Plan Polmar terre : 0,85 M€ en AE et 0,88 M€ en CP

Les dépenses de fonctionnement au titre du plan Polmar-terre ont permis l’achat centralisé de matériels de ramassage et de dépollution non immobilisables, ainsi que des équipements de protection individuelle (EPI) , d’assurer l’entretien des moyens de lutte conte les pollutions maritimes et de couvrir les frais de formation des personnels.

Plaisance et littoral : 1,51 M€ en AE et 1,50 M€ en CP

Ces dépenses de fonctionnement, exécutées dans leur quasi-intégralité en administration centrale, ont concerné principalement la maintenance et l’évolution des systèmes d’information, les frais liés à la mise en place du Guichet unique (GUFIP) sur le site de Saint-Malo, l’information ou la diffusion de documents concernant la plaisance et la sécurité, la participation aux salons nautiques, et des études sur les ports de plaisance ou l’accidentologie liée à ce domaine.

Coordination mer et littoral : 4,03 M€ en AE et 0,77 M€ en CP

Les dépenses de fonctionnement relatives à la coordination mer et littoral concernent, majoritairement, la mise en œuvre du Fonds d’intervention maritime (FIM) qui vise à accompagner plus directement les projets locaux et soutenir le développement d’activités maritimes durables. Deux appels à projets ont été lancés en 2022 et 61 lauréats ont ainsi vu leur projet retenu.

Effectués localement, les engagements correspondent aux conventions de financement passées avec les lauréats 2022. Certaines conventions ont fait l’objet d’avance pour permettre d’initier les actions, ce qui explique le décalage entre AE et CP sur cette ligne de dépenses.

Parmi les projets ainsi financés, il peut être cité :

• 0,7 M€ en AE uniquement pour l’aménagement en faveur des activités maritimes à Sinnamary (commune de Sinnamary);

• 0,5 M€ en AE uniquement pour l’acquisition d’un bateau Sargator 2 et d’autres équipements de collecte de sargasses en mer (Alexis de Jaham);

• 0,2 M€ en AE uniquement pour la collecte de navires et épaves abandonnées (Conseil régional de Bretagne);

• 0,2 M€ en AE et 0,06 M€ en CP pour la construction d’un bateau 100 % écologique (Les Gléans).

Ce poste de dépenses porte par ailleurs les frais de fonctionnement de la délégation à la mer et au littoral (DML).

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Dispositif de contrôle et de surveillance (DCS) : 1,02 M€ en AE et 2,44 M€ en CP

Ces dépenses d’investissement permettent le renouvellement des moyens nautiques du DCS (ULAM ou unités littorales des affaires maritimes, patrouilleurs). Le décalage en CP s’explique notamment par le paiement d’une tranche complémentaire (1,37 M€ en CP) du patrouilleur hauturier des affaires maritimes de la façade méditerranéenne, le Gypsis, commandé en 2019 et entré en service en 2022.

Plan Polmar terre et Plaisance et littoral : 0,05 M€ en AE et 0,04 M€ en CP

La quasi-intégralité des dépenses destinées à la lutte contre la pollution marine ont été imputées en titre 3. Cependant, les acquisitions de certains matériels pour un montant de 0,03 M€ en AE et CP ont fait l’objet d’une immobilisation et ainsi été imputées en titre 5.

Par ailleurs, quelques dépenses d’investissement ont été imputées sur la ligne Plaisance et littoral pour un montant de 0,02 M€ en AE et 0,01 M€ en CP (commande d’un véhicule pour le site de St-Malo).

Coordination mer et littoral : 0,64 M€ en AE et 0,12 M€ en CP

Ces dépenses concernent l’entretien immobilier des antennes locales de la DML.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Dispositif de contrôle et de surveillance (DCS) : 0,03 M€ en AE et CP

Ces dépenses correspondent à des subventions versées localement à des associations œuvrant dans le domaine maritime.

Plan Polmar terre : 0,17 M€ en AE et CP

Cette dépense correspond à la contribution annuelle de la DGAMPA au CEDRE (Centre de documentation, de recherche et d’expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux) dans le domaine de la lutte contre les pollutions maritimes.

Plaisance et littoral : 14,94 M€ en AE et 7,94 M€ en CP

Cette dépense correspond dans son intégralité à la convention passée avec le CEREMA, désigné comme opérateur en charge du pilotage opérationnel des mesures « Verdissement des ports de plaisance » du plan Destination France.

Coordination mer et littoral : 18,10 M€ en AE et 7,95 M€ en CP

Les dépenses d’intervention relatives à la coordination mer et littoral concernent la mise en œuvre du Fonds d’intervention maritime (FIM) à hauteur de 10,36 M€ en AE et 4,17 M€ en CP. Les engagements correspondent aux conventions de financement passées avec les lauréats 2022. Certaines conventions ont fait l’objet d’avance pour permettre d’initier les actions, ce qui explique le décalage entre AE et CP sur cette ligne de dépenses.

Parmi les projets ainsi financés, il peut être cité :

• 2,2 M€ en AE et 1,31 M€ en CP pour la résorption des épaves et navires abandonnés et la rénovation du phare de Mahina (territoire de la Polynésie française);

• 1,9 M€ en AE uniquement pour la rénovation du musée des Phares et Balises et accessibilité du phare du Creac’h, Ouessant (Conseil départemental du Finistère);

• 1 M€ en AE et 0,5 M€ en CP pour une étude sur les grands fonds (Institut de recherche pour le développement);

• 0,7 M€ en AE uniquement pour le Parc national des Calanques.

Ces dépenses concernent également la convention passée avec le CEREMA désigné comme opérateur en charge du pilotage opérationnel des mesures d’aménagement des sites naturels du plan Destination France (7,5 M€ en AE et 3,5 M€ en CP).

Par ailleurs, des crédits ont été versés à cet établissement au titre des dépenses courantes en lien avec les autres actions qu’il mène dans le domaine « Coordination mer et littoral » (0,24 M€ en AE et CP).

Enfin, quelques dépenses en CP ont permis de couvrir des restes à payer d’exercices antérieurs (0,04 M€ en CP).

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES

La consommation négative de – 650 € en AE correspond à un retrait sur engagement antérieur.

Après le retraitement des retraits d’engagements antérieurs, le total net des dépenses réalisées en 2022 sur l’action 5 du programme s’élève à 11 365 981 € en AE et 9 628 197 € en CP.

Toutes natures de crédits confondues, la dépense se ventile ainsi entre les sous-actions :

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L’action 5 enregistre une exécution supérieure de +3,39 M€ en AE et +1,06 M€ en CP pour l’année 2022 par rapport à la prévision.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Après le retraitement des retraits d’engagements antérieurs, le total net des dépenses de fonctionnement réalisées en 2022 sur l’action 5 du programme s’élève à 9 276 216 € en AE et 8 055 144 € en CP.

Dépenses communes au programme : 8,22 M€ en AE et 7,42 M€ en CP

Les dépenses de fonctionnement de l’action 5 ont porté majoritairement en 2021 sur le fonctionnement courant des services déconcentrés des affaires maritimes (les quatre directions de métropole, les quatre directions d’outre-mer et les trois services en collectivités territoriales) pour 4,69 M€ en AE et 4,51 M€ en CP.

Les dépenses de fonctionnement courant de l’administration centrale se sont élevées à 2,94 M€ en AE et à 2,36 M€ en CP. Elles concernent les frais de changement de résidence des agents civils et militaires affectés dans un service relevant du programme, les frais de mission des agents de centrale, les frais de raccordement au réseau interministériel de l’État pour tous les services du programme, la prise en charge des vivres en sites isolés et le fonctionnement du service du registre international français (RIF), situé à Marseille.

Ce poste de dépenses comprend également l’enveloppe allouée à l’ENSAM (École nationale de sécurité et d’administration de la Mer), service à compétence nationale, chargée notamment de former les administrateurs des affaires maritimes (0,59 M€ en AE et 0,55 M€ en CP).

Dépenses relatives au développement des systèmes d’information : 1,06 M€ en AE et 0,64 M€ en CP

Ces dépenses ont financé, très majoritairement, l’appui technique extérieur apporté pour mener à bien les actions de rénovation et de modernisation des systèmes d’information « métiers ».

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Après le retraitement des retraits d’engagements antérieurs, le total net des dépenses d’investissement réalisées en 2022 sur l’action 5 du programme s’élève à 636 735 € en AE et 611 145 € en CP.

Dépenses communes au programme : 0,64 M€ en AE et 0,61 M€ en CP

Ces dépenses d’investissement ont concerné des achats de biens corporels liés à l’informatique et au renouvellement du parc automobile des services maritimes déconcentrés.

DÉPENSES D’INTERVENTION

Dépenses communes au programme : 1,45 M€ en AE et 0,96 M€ en CP

Une part importante de ces dépenses d’intervention concerne le FIM et les conventions de financement des projets des lauréats retenus en 2022. Ces dépenses auraient dû être imputées sur l’action 4 du programme et plus particulièrement le poste de dépenses « Coordination mer et littoral » (0,81 M€ en AE et 0,33 M€ en CP).

Ces dépenses portent également les subventions versées aux associations de gestion des restaurants des CROSS (0,50 M€ en AE et CP) et autres diverses subventions en lien avec les affaires maritimes (0,14 M€ en AE et 0,13 M€ en CP).