Opérateurs

OPÉRATEUR

ENSM - Ecole nationale supérieure maritime

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’École Nationale Supérieure Maritime (ENSM), unique opérateur du programme 205 a disposé en 2022 d’une subvention pour charges de service public du programme 205 (25,06 M€). Elle représente la majeure partie de ses recettes.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P362 – Écologie	370					185
Transferts	370					185
P205 – Affaires maritimes	18 051	18 051	23 250	23 250	25 075	25 059
Subventions pour charges de service public	18 047	18 047	23 250	23 250	25 075	25 059
Transferts	3	3
P217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	11	11
Subventions pour charges de service public	11	11
Total	18 432	18 062	23 250	23 250	25 075	25 244

Dans le cadre de la loi de finance initiale, une dotation de subvention pour charge de service public a été définie à hauteur de 23 250 000 € pour l’exercice budgétaire 2022. Prenant en compte la mise en réserve de 290 926 € et le prélèvement destiné au financement de la contribution du P205 au projet de construction du nouveau site de l’ENSM de Nantes d’un montant de 400 000 €, il a finalement été versée la somme de 22 559 074 € sur cette ligne de gestion. A cela s’ajoute le versement complémentaire de 2 500 000 € accordé à l’établissement au titre de la subvention exceptionnelle d’investissement pour 2022, soit un total de 25 059 074 € versé à l’opérateur.

Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	18 675	17 852	Subventions de l'État	22 630	22 744
dont contributions employeur au CAS pensions	4 500	3 965	– subventions pour charges de service public	22 630	22 744
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	7 393	7 806	Fiscalité affectée		37
Intervention (le cas échéant)	620	537	Autres subventions	698	432
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	2 600	3 077	Revenus d’activité et autres produits	6 081	6 251
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	2 600	3 077	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		25
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	1 650	1 705
Total des charges	26 688	26 195	Total des produits	29 409	29 464
Résultat : bénéfice	2 722	3 269	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	29 409	29 464	Total : équilibre du CR	29 409	29 464
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	3 672	4 616
Investissements	4 034	1 819	Financement de l'actif par l'État		2 500
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources		600
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	4 034	1 819	Total des ressources	3 672	7 716
Augmentation du fonds de roulement		5 897	Diminution du fonds de roulement	362
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
6 749	5 455	12 205

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel (yc enveloppe recherche)	18 675	18 675	18 067	18 067
Fonctionnement (yc enveloppe recherche)	5 166	4 793	5 677	4 450
Intervention	620	620	537	537
Investissement (yc enveloppe recherche)	6 115	4 034	3 345	1 819
Dont enveloppe recherche	636	636	453	474
- Personnel enveloppe recherche	500	500	363	363
- Fonctionnement enveloppe recherche	102	102	87	87
- Investissement enveloppe recherche	34	34	3	24
Total des dépenses AE (A) CP (B)	30 576	28 122	27 626	24 872
dont contributions employeur au CAS pensions	4 500	4 500	3 965	3 965
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	27 061	29 671
Subvention pour charges de service public	22 600	22 559
Autres financements de l’État	0	2 500
Fiscalité affectée	0	37
Autres financements publics	30	0
Recettes propres	4 431	4 575
Recettes fléchées	698	663
Financements de l’État fléchés	0	0
Autres financements publics fléchés	698	352
Recettes propres fléchées	0	311
Total des recettes (C)	27 759	30 334
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	5 462
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	363	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Enseignement/international/Support	18 175 17 704	5 064 5 590	4 691 4 404	620 537	620 537	6 081 3 342	4 000 1 795	29 940 27 173	27 486 24 439
Recherche	500 363	102 87	102 46	0 0	0 0	34 3	34 24	636 453	636 433
Total	18 675 18 067	5 166 5 677	4 793 4 450	620 537	620 537	6 115 3 345	4 034 1 819	30 576 27 626	28 122 24 872
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	363	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	119
Autres décaissements non budgétaires	0	14
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	363	133
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	5 457
Abondement de la trésorerie fléchée	0	313
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	5 144
Total des besoins	363	5 590
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	5 462
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	1
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	119
Autres encaissements non budgétaires	0	8
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	5 590
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	363	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	363	0
Total des financements	363	5 590
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	228	248	232
– sous plafond	228	232	230
– hors plafond		16	2
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

L’exécution sous plafond par rapport à un plafond fixé à 232 a été de 229,5. la vacance sous plafond de 1 %t s’explique par une vacance frictionnelle liée aux nombreuses arrivées (35) et sorties (37) au cours de l’exercice 2022.. La réservation d’un ETPT pour l’accueil d’un professeur dont le congé mobilité se terminait 2022 explique également la non atteinte de l’execution du plafond d’emploi.