La Direction générale de l’alimentation (DGAL) conduit la politique de la sécurité et de la qualité sanitaires des aliments, des animaux et des végétaux au service de la santé et de la sécurité des consommateurs, dans le respect du bien-être des animaux et du développement durable des filières agricoles, agroalimentaires, piscicoles et forestières. Elle est également chargée, dans un cadre interministériel, de piloter et de mettre en œuvre la politique de l’alimentation telle que définie dans le code rural et de la pêche maritime. La DGAL programme les interventions exercées par ses services en région au sein des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) et en département au sein des Directions départementales (de l’emploi, du travail, des solidarités et) de la protection des populations (DD(ETS)PP). Inscrite dans le cadre des normes internationales relatives au commerce et à la santé, et des législations européenne et nationale en vigueur, cette politique sanitaire contribue largement à la compétitivité et à l’emploi dans les filières agricoles et alimentaires.

A l’instar des deux années précédentes, l’année 2022 a été impactée par le contexte sanitaire de la Covid‑19. Ce contexte a replacé la stratégie « One Health – Une seule santé » au cœur des politiques publiques. Cette approche, qui souligne que la protection de la santé de l’Homme passe par la santé des animaux et celle de l’ensemble des écosystèmes, est particulièrement pertinente dans les domaines de la sécurité sanitaire des aliments, de la santé végétale, de la lutte contre les zoonoses et de la lutte contre la résistance aux antibiotiques, politiques portées par la DGAL.

Cette stratégie a été notamment mise à l’honneur dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, pour laquelle la DGAL a fortement contribué au bilan positif avec en particulier le vote à l’unanimité de conclusions du conseil sur la stratégie UE au codex alimentarius et sur la vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Les premiers textes législatifs d’application des lois européennes de santé animale, sur les médicaments vétérinaires et de la loi de santé des végétaux ont également été publiés.

L’année 2022 a également été marquée par un nouvel épisode d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) d’une ampleur inédite avec de fortes conséquences économiques sur la filière. Cette crise a rappelé que la performance sanitaire est un enjeu majeur de compétitivité de nos systèmes de production. De plus, des cas de peste porcine africaine ont été détectés dans les pays voisins (en Italie notamment). A ce titre, la DGAL a fait de la préparation des services de l’État à la situation de crise sanitaire ou environnementale une priorité. L’action des services de la DGAL s’est également poursuivie sur le volet santé animale pour lutter contre la tuberculose bovine et gérer les foyers de salmonelles. De plus, un travail collectif a conduit à la création d’une feuille de route sur la brucellose. Elle vise à garantir la santé des consommateurs tout en maîtrisant les effets de cette maladie sur les élevages. Enfin, la DGAL a déployé une feuille de route portée conjointement avec les organisations professionnelles pour renforcer le maillage vétérinaire avec le lancement de projets pilotes dans les territoires en difficultés.

Sur le volet politique de l’alimentation, les actions menées dans le cadre du plan France Relance ont été poursuivies avec succès (comme précisé dans le RAP dédié du programme 362 « Écologie »). Ainsi, les projets alimentaires territoriaux (PAT) couvrent maintenant l’ensemble du territoire conformément à l’engagement porté par la loi Climat et Résilience. Fort de ce bilan, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a lancé une nouvelle édition de l’appel à projets national au mois de novembre 2022, en partenariat avec le ministère de la Santé et de la prévention, le ministère des Solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées et l’Agence de la transition écologique (Ademe). Dans la continuité de la loi EGAlim, les gestionnaires de restauration collective peuvent désormais compter sur un accompagnement dans la transition alimentaire à travers la plateforme « Ma Cantine ».

Dans le cadre du renforcement des contrôles en abattoirs, la force d’inspection nationale en abattoir (FINA) créée en octobre 2021, a été engagée dans l’expertise et le suivi de douze abattoirs en situation difficile à la demande des services déconcentrés. Par ailleurs, le plan d’attractivité des métiers en abattoirs a connu des avancées concrètes avec notamment la mise en place d’un nouveau référentiel de rémunération pour les agents contractuels exerçant des missions de chargé d’inspection en abattoir.

Sur le volet végétal, les efforts de surveillance et de lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa ont été maintenus. Enfin, l’année 2022 confirme la baisse des ventes de produits phytopharmaceutiques observée en 2019.

Le ministère continue de s’engager dans la facilitation et la simplification des démarches sanitaires des exportateurs de produits agricoles et agroalimentaires par la dématérialisation des procédures avec le développement de la plateforme numérique Expadon 2. De plus, la certification électronique dans le cadre des exports vers la Grande Bretagne, est progressivement mise en place grâce au logiciel européen Traces-NT.

Dans le domaine de l’importation, la plateforme France Sésame a été déployée dans l’ensemble des postes de contrôles frontaliers (PCF) portuaires (métropole et outre-mer), et des PCF aéroportuaires des départements et régions d’outre-mer. Elle permet de constituer un guichet unique pour les professionnels pour simplifier leur approche des formalités et contrôles administratifs sur les importations de marchandises sanitaires et phytosanitaires.

Objectif 1 : Favoriser le changement de pratiques afin de préserver la santé publique et l'environnement

Indicateur 1.1 : Maîtrise de l'utilisation des pesticides et des antibiotiques

Indicateur 1.2 : Promotion de l'ancrage territorial de l'alimentation

Objectif 2 : Evaluer, prévenir et réduire les risques sanitaires à tous les stades de la production

Indicateur 2.1 : Suivi de l'activité de l'ANSES

Indicateur 2.2 : Suivi des non-conformités constatées lors des inspections

Objectif 3 : S'assurer de la réactivité et de l'efficience du système de contrôle sanitaire

Indicateur 3.1 : Préparation à la gestion de risques sanitaires

Indicateur 3.2 : Efficacité des services de contrôle sanitaire