OBJECTIF
1 – Mobiliser l'ensemble de la société sur la sécurité routière pour réduire le nombre d'accidents et de tués sur les routes |
INDICATEUR
1.1 – Nombre annuel des tués (France métropolitaine et départements d'outre-mer)
(du point de vue du citoyen)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Nombre annuel des tués (France métropolitaine) | Nb | 2 541 | 2 944 | En baisse | 3260 | En baisse |
Nombre de personnes tuées dans les accidents de la route de sexe masculin (France métropolitaine) | Nb | 1 991 | 2 292 | En baisse | 2545 | En baisse |
Nombre de personnes tuées dans les accidents de la route de sexe féminin (France métropolitaine) | Nb | 550 | 652 | En baisse | 715 | En baisse |
Nombre annuel des tués (Départements d'outre-mer) | Nb | 165 | 183 | En baisse | 170 | En baisse |
Nombre de personnes tuées dans les accidents de la route de sexe masculin (DOM) | Nb | 138 | 159 | En baisse | 142 | En baisse |
Nombre de personnes tuées dans les accidents de la route de sexe féminin (DOM) | Nb | 27 | 24 | En baisse | 28 | En baisse |
Nombre de tués parmi les jeunes conducteurs (moins de deux ans de permis) | Nb | 219 | 248 | En baisse | Non connu | En baisse |
Nombre de tués hors agglomération hors autoroutes | Nb | 1 497 | 1733 | En baisse | 1926 | Hausse si relèvement de la vitesse à 90 km/h sur le réseau |
Commentaires techniques
Source des données : Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR)
Mode de calcul :
Le fichier national des accidents corporels de la circulation routière, dit fichier BAAC (Bulletins d’analyse des accidents corporels), contient les données des accidents de la route enregistrés par les services de police nationale ou de gendarmerie compétents géographiquement. Ces données sont saisies dans les logiciels des forces de l’ordre puis envoyés dans le système d’information TRAxy de l’ONISR (Observatoire national interministériel de la sécurité routière). L’ONISR et les observatoires locaux, avec l’appui du Cerema et de gestionnaires de voirie partenaires, assurent des contrôles supplémentaires aux logiciels de saisie utilisés par les forces de l’ordre, corrigent éventuellement les données avant validation. La base annuelle du fichier BAAC pour l’année N n’est arrêtée qu’en mai de l’année N+1. Les indicateurs principaux d’accidentalité pour la métropole et les départements d’outre-mer sont labellisés par l’Autorité de la Statistique Publique (état quasi-définitif publié fin janvier de l’année N+1, état définitif publié à partir de fin mai de l’année N+1).
Les données fournies pour 2022 sont des estimations, considérées comme des résultats quasi-définitifs et labellisées, mais ces estimations ne peuvent être réalisées que pour certains indicateurs : les informations relatives au permis de conduire ne sont pas encore suffisamment consolidées pour permettre d’estimer le nombre de tués parmi les jeunes conducteurs (moins de 2 ans de permis) ou le nombre de conducteurs sans permis impliqués dans les accidents. Les données 2022 ne seront connues et publiées par l’ONISR qu’à partir de fin mai 2023, et les valeurs définitives seront intégrées dans le projet annuel de performances pour 2024.
Analyse des résultats
INDICATEUR 1 – Nombre annuel des tués
Pour mémoire, les résultats définitifs seront connus en mai 2023 à l’issue de la phase de consolidation de la base de données de l’ONISR.
• sous-indicateur « Nombre annuel des tués en France métropolitaine »
Les résultats quasi-définitifs de l’accidentalité routière en 2022 établis par l’ONISR font état de 3 260 personnes décédées sur les routes de France métropolitaine en 2022, soit 16 personnes de plus qu’en 2019 (année de référence avant pandémie). La mortalité routière est légèrement supérieure à celle de l’année 2019, avec une variation de 0,5 %. Par rapport à 2010, la mortalité routière est inférieure de ‑18,3 %, soit 732 vies épargnées en 2022 par rapport à 2010.
Précédemment, plus de la moitié des tués étaient des automobilistes. En 2022 et pour la deuxième année consécutive cependant, ils ne représentent que 48 % de la mortalité routière avec 1 563 personnes tuées. Cela représente 59 automobilistes de moins qu’en 2019 (‑4 %).
La mortalité des usagers de deux-roues motorisés a baissé de ‑5 % en 2022 par rapport à 2019, avec 34 usagers tués de moins. La part des usagers de deux-roues motorisés dans la mortalité reste stable : ils représentent 22 % des personnes tuées pour 2 % du trafic motorisé (715 usagers de 2RM décédés en 2022).
Depuis la pandémie toutefois, la part des usagers vulnérables (hors 2RM) s’est renforcée. La part des cyclistes et usagers d’engins de déplacement personnel motorisés (EDPm) dans la mortalité augmente : elle passe de 6 % en 2019 à 8 % en 2022. Le nombre d’individus tués augmente également, passant de 197 en 2019 à 278 en 2022, soit une hausse de 41 %.
Enfin la mortalité des piétons stagne en 2022, avec 484 piétons tués contre 483 en 2019. Presque la moitié (46 %) des victimes sont âgées de 65 ans et plus. Si le nombre de piétons tués en agglomération recule en 2022, 63 % des piétons tués l’ont été en agglomération. 23 % des piétons sont tués sur des routes hors agglomération, en hausse en 2022, et 12 % le sont sur autoroute.
L’indicateur de mortalité rapportée à la population s’était établi en 2019 et 2022 à 50 tués par million d’habitants, dans la moyenne des pays d’Europe. Les classes d’âge les plus à risque restent en 2022 :
• les jeunes de 18-24 ans avec 101 tués par million d’habitants de cette classe d’âge
• les seniors de 75 ans ou plus avec 75 tués par million d’habitants de cette classe d’âge
• les 25-34 ans avec 61 tués par million d’habitants de cette classe d’âge.
Les classes d’âges connaissant les plus fortes hausses sont les 35-44 ans, avec 39 personnes tuées de plus qu’en 2019, et les 65-74 ans avec 66 tués de plus. A l’inverse, les 25-34 ans connaissent un recul de la mortalité routière (56 tués de moins qu’en 2019) ainsi que les 75 ans et plus (40 tués de moins).
• sous-indicateur « Nombre annuel des tués dans les départements d’outre-mer »
D’après les résultats provisoires, 170 personnes sont décédées sur les routes des départements d’outre-mer, soit 8 de plus qu’en 2019 (+4,9 %). Les évolutions varient selon les classes d’âge, avec une légère baisse de la mortalité chez les moins de 14 ans et les 45-64 ans, compensée par une hausse chez les catégories actives de 25-44 ans, les adolescents de 14-17 ans et les seniors.
La mortalité en deux-roues motorisés (cyclomoteur et motocyclette) est supérieure à celle de 2019 et représente 41 % des tués en 2022 (69 personnes tuées contre 50 tués). Si la mortalité piétonne recule fortement par rapport à 2019 (‑26 %), elle stagne sur la décennie.
OBJECTIF
2 – Améliorer le service du permis de conduire dans le cadre du développement de l'éducation routière tout au long de la vie |
INDICATEUR
2.1 – Délai d'attente médian aux examens et coût unitaire d'obtention du permis de conduire
(du point de vue de l'usager)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
Délai d'attente médian annuel pour un candidat entre sa première et sa deuxième présentation à l'examen pratique du permis de conduire B | jours calendaires | 63 | 53 | 60 | 53,61 | 60 |
Coût unitaire d'obtention du permis de conduire pour l'administration relevant du ministère chargé de la sécurité routière | €/permis | 86,6 | 88,51 | 69,8 | 75,49 | 65,7 |
Commentaires techniques
Indicateur 2.1
Source des données : Délégation à la sécurité routière (DSR)
Mode de calcul : les données sont extraites des systèmes d’information « Aurige, ICER ». Cet outil permet aux inspecteurs du permis de conduire d’y relater, en temps réel, l’ensemble de leurs activités relevant du domaine du permis de conduire.
Depuis le 24 décembre 2019, date de la promulgation de la loi d’orientation des mobilités, l’indicateur annuel de référence est la valeur médiane des délais d’attente entre la première et la deuxième présentation à l’épreuve pratique B du permis de conduire (jusqu’à la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, l’indicateur annuel de référence était le délai d’attente moyen annuel pour un candidat entre sa première et sa deuxième présentation à l’examen pratique du permis de conduire B). En 2020, le délai médian est de 63 jours.
Indicateur 2.2
Source des données : Délégation à la sécurité routière (DSR)
Mode de calcul : le numérateur (coût total) intègre les dépenses (en crédits de paiement) opérées au cours de l’année considérée au titre de la rémunération (y compris contribution au CAS « pensions ») versée aux agents chargés d’organiser les activités d’examen, ainsi que les frais de déplacement, de fonctionnement et de formation initiale et continue induits par ces activités.
Le dénominateur (nombre de permis) correspond au nombre de permis de catégorie A, B, C et D délivrés suite aux examens pratiques au cours de l’année considérée.
Analyse des résultats
Sous-indicateur 2.1.1 « Délai d’attente pour un candidat entre sa première et sa deuxième présentations à l’examen pratique du permis de conduire B (du point de vue de l’usager) »
La réduction des délais de passage à l’examen pratique du permis de conduire constitue un des objectifs majeurs de la réforme du permis de conduire engagée en 2014. La valeur de l’indicateur du délai moyen a baissé de 30 jours entre 2013 et 2017, passant de 93 jours à 63 jours sous l’effet conjugué de plusieurs mesures : mise en place depuis l’été 2014 d’une augmentation de 12 à 13 passages d’examens pratiques B par jour pour un inspecteur et par le recentrage de l’activité des inspecteurs du permis de conduire sur l’examen pratique du permis de conduire B. Le transfert de l’épreuve théorique générale aux organismes agréés le 13 juin 2016 a par ailleurs conforté cette tendance.
Depuis 2018, une évolution réglementaire est intervenue modifiant le calcul du délai d’attente puisque désormais un candidat ayant échoué à l’examen pratique peut se représenter à l’épreuve après 2 jours et non plus 7 comme précédemment. Ainsi à partir de 2018, les valeurs communiquées sont calculées en prenant en compte cette nouvelle réglementation.
Par ailleurs, depuis la promulgation de la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, le délai médian est désormais retenu comme indicateur de référence en lieu et place du délai moyen. Le délai médian est celui en dessous duquel la moitié des candidats attend une place d’examen après un échec à l’épreuve pratique du permis de conduire. Ce délai médian est de 53,61 en 2022.
Les mesures visant à augmenter l’offre de places d’examen B ont permis de contenir l’augmentation du délai médian au cours de l’année 2020 et de le réduire puisqu’il est passé de 63 jours à 53,61 en 2022, soit une baisse de près de10 points.
INDICATEUR 2-2 – Coût unitaire d’obtention du permis de conduire pour l’administration relevant du ministère chargé de la sécurité routière
Le coût unitaire d’obtention du permis de conduire pour l’administration s’élève en 2022 à 75,49 €, ce qui représente une forte baisse par rapport à 2021 (13 €), mais également par rapport à 2020 (‑11 €).
En raison des mesures de confinement, le nombre d’examens non réalisés avait entraîné inéluctablement une diminution du nombre de permis délivrés en 2020 (‑20 % soit 200 000 permis de moins que 2019) augmentant de facto le coût unitaire du permis de conduire à 86,60 €.
En 2021, le nombre de permis délivrés était en hausse par rapport à 2020 (273 928 en plus que 2020), mais en parallèle, le montant des dépenses prises en compte pour 2021 augmentait par rapport à 2020 (+73,06 %), notamment en raison du remboursement des salaires de 48 examinateurs de la catégorie B mis à disposition par La Poste (cohortes 2015 (3), cohorte 2019 (21) et cohorte 2021(24) ainsi que des coûts de formation initiale de 55 IPCSR, 15 DPCSR et 59 examinateurs B (promotions mars 2021 et janvier 2022). Cette double tendance a eu pour effet en 2021, de stabiliser le coût unitaire du permis de conduire à 88,51 €.
Les mesures initiées en 2021 pour augmenter l’offres des places d’examen ont été maintenues en 2022. Il s’agit notamment du recours aux délégués au permis de conduire et à des agents du groupe La Poste ainsi que d’une offre d’examens supplémentaires toujours plus importante (101 073 en 2022).
Ces mesures ont permis d’augmenter le nombre de permis délivrés qui atteint 1,28 million de permis en 2022. Cela représente une hausse de 19 % par rapport à 2021 (+205 763) et une hausse de 59,59 % par rapport à 2020 (+479 691).
Par ailleurs, le montant des dépenses prises en compte pour 2022 est légèrement en hausse par rapport à 2021, notamment en raison du remboursement des salaires des examinateurs de la catégorie B mis à disposition par La Poste et des coûts de formation afférents.
Les mesures initiées en 2021 pour augmenter l’offres des places d’examen ont été maintenues en 2022. Il s’agit notamment du recours aux délégués au permis de conduire et à des agents du groupe La Poste ainsi que d’une offre d’examens supplémentaires toujours plus importante (101 073 en 2022).
Ces mesures ont permis d’augmenter le nombre de permis délivrés qui atteint 1,28 million de permis en 2022. Cela représente une hausse de 19 % par rapport à 2021 (+205 763) et une hausse de 59,59 % par rapport à 2020 (+479 691).
Par ailleurs, le montant des dépenses prises en compte pour 2022 est légèrement en hausse par rapport à 2021, notamment en raison du remboursement des salaires des examinateurs de la catégorie B mis à disposition par La Poste et des coûts de formation afférents.