Le programme 207 a pour finalité de lutter contre l’insécurité routière et donc de réduire le nombre de personnes tuées et blessées sur les routes de France ainsi que le nombre et la gravité des accidents de la circulation. Il répond à plusieurs enjeux :

• un enjeu humain lié à la souffrance engendrée par la perte ou le handicap d’un proche, sachant que pour une personne tuée sur les routes, on estime à sept celles qui sont gravement blessées ;

• un enjeu social lié à la disparition d’une partie des forces vives de la société, notamment les jeunes adultes ;

• un enjeu économique, le coût total de l’insécurité routière étant estimé entre 46,3 milliards d’euros en 2021(valeurs Quinet) et 70,5 milliards d’euros (valeurs du projet européen VALOR) selon le bilan de l’observatoire national interministériel de sécurité routière.

La déléguée à la sécurité routière, responsable du programme 207, est la cheffe de file de l’action des différents services de l’État dans leur lutte contre l’insécurité routière. Cette politique publique est de long terme et à forte dimension interministérielle car elle implique d’agir sur différents vecteurs (comportements, routes, équipements).

Les orientations en matière de lutte contre l’insécurité routière sont notamment fixées par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR). Lors de la réunion du 9 janvier 2018, celui-ci a adopté 18 mesures fortes.

Ces mesures concernent notamment :

• la lutte contre la vitesse, avec la mise en place d’un dispositif de réduction des vitesses maximales autorisées sur les routes à une voie et à double-sens sans séparateur central ;

• la lutte contre la conduite sous l’emprise de l’alcool, en incitant les usagers de la route à l’auto évaluation de leur taux d’alcoolémie ou en imposant la pose d’un éthylotest anti-démarrage avec suivi médico-psychologique en cas de récidive d’infraction de conduite en état alcoolique ;

• la lutte contre la conduite après usage de stupéfiants en simplifiant le contrôle de la conduite sous stupéfiants par l’utilisation d’un prélèvement salivaire sans recourir à une prise de sang ;

• le respect de l’interdiction de la tenue en main du téléphone pendant la conduite avec la possibilité de retenir le permis de conduire si dans le même temps, une infraction menaçant la vie d’autrui est commise ;

• la protection des piétons, cyclistes et usagers des deux-roues motorisés en aménageant les infrastructures, en développant les formations et en recommandant le port d’équipements adéquats ;

• l’amélioration de l’accès à un permis moins cher avec le développement de la formation sur simulateur de conduite et la conversion facilitée du permis « boîte automatique » en permis classique.

Cette politique volontariste a permis que les années 2018 et 2019 retrouvent un niveau de mortalité plus bas (3 244 personnes tuées en 2019) que celui de l’année 2013. En 2020 et 2021, les mesures de restriction des déplacements prises dans le cadre de la gestion de la pandémie ont conduit à réduire significativement le nombre des accidents de la route, en particulier mortels. Ainsi l’année référence retenue pour analyser l’accidentalité au cours de la décennie 2020-2030 sera 2019, dernière année « avant pandémie ».

Les résultats quasi-définitifs de l’accidentalité routière en 2022 établis par l’ONISR font état de 3 260 personnes décédées sur les routes de France métropolitaine, soit 16 personnes tuées de plus qu’en 2019 sur les routes de France métropolitaine (soit+ 0,5 %).

Au niveau local, l’année 2022 a été marquée par le retour des actions de prévention sur le terrain après deux années plus difficiles compte tenu des contraintes sanitaires liées à la pandémie. Les coordinations de sécurité routière ont pu prévoir, déployer de nombreuses actions auprès de publics variés et intervenir à nouveau dans les écoles et les centres de formation ainsi qu’auprès des entreprises.

Désormais, il convient de mobiliser de nouveaux viviers d’engagement comme les plus jeunes pour recruter d’autres intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR).

L’année 2022 a également été marquée au niveau local par le renouvellement de la stratégie locale de sécurité routière pour la période 2023-2027. Les préfets ont été invités en mai 2022 à engager leurs équipes dans une démarche de construction de leur Document général d’orientations (DGO). Ce document constitue l’ossature de la stratégie quinquennale de prévention des préfectures. Il doit inclure obligatoirement les 4 grandes priorités définies nationalement par un diagnostic de l’accidentalité : les deux roues motorisées, les conduites à risque (alcool, stupéfiants, vitesse et non respect des priorités, distracteurs au volant), les nouveaux modes de mobilité dite « douce » et le risque routier professionnel. Ce document devrait être définitivement rédigé courant 2023.

Il convient également de souligner une innovation réalisée en 2022 : les webinaires de sensibilisation et de formation des élus référents sécurité routière. Ces conseillers municipaux nommés par le maire sont chargés de suivre l’ensemble des problématiques de lutte contre l’insécurité routière dans leurs communes et constituent ainsi des relais essentiels pour la politique de prévention.

Parallèlement aux actions sur le terrain, dont le nombre est sensiblement équivalent à celui de 2019, la mobilisation des partenaires associatifs et des actions de communication sur les radios locales comme sur les réseaux sociaux a continué d’être développée.

Du côté des partenariats nationaux, les actions de terrain ou dématérialisées à destination des publics vulnérables se sont accrues. Liées aux diagnostics de l’insécurité routière, elles se sont orientées notamment vers les seniors pour les soutenir dans leurs démarches de mobilité alternative (formations de remise en selle, partage d’information sur les mobilités) ou vers les jeunes et jeunes actifs autour de l’usage des engins de déplacement personnel motorisé (EDPM) et des vélos à assistance électrique dans un contexte de fréquentation accrue, en particulier en zone urbaine et péri-urbaine.

Le risque routier professionnel qui reste la première cause d’accident mortel au travail a été dès 2022 une priorité de l’action locale comme du niveau national. La DSR a été associée dans la rédaction des mesures concernant le risque routier professionnel dans le Plan Santé au travail 4. Les animateurs régionaux ont été mobilisés aux côtés des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités pour la déclinaison locale des Plans régionaux de santé au travail sur le volet « sécurité routière ».

S’agissant de l’éducation routière, des mesures ont été maintenues pour augmenter l’offre de places d’examens, notamment :

• recours aux délégués au permis de conduire et à des agents du groupe La Poste ;

• augmentation importante de l’offre d’examens supplémentaires (101 073).

   

Le maintien de ces mesures, a permis d’augmenter l’offre de places d’examens en 2022.

La délégation à la sécurité routière a maintenu sa communication grand public en 2022 en fonction de l’analyse de l’accidentalité routière, d’éventuelles nouvelles mesures ou de l’actualité. Ainsi, à l’occasion de la coupe du monde de football, deux films ont été diffusés sur les dangers de l’alcool en conduisant avec comme porte-parole, un commentateur sportif. D’autres campagnes ont pu porter sur des domaines variés : les dangers de la drogue au volant, l’importance des équipements à deux-roues motorisés, les bienfaits de ralentir sur la route, etc. Ces campagnes sont diffusées sur différents médias : télévision, cinéma, radio, presse, affichage, internet.

Par ailleurs, les 50 ans de la sécurité routière en tant que politique publique ont été célébrés en juillet 2022. A cette occasion, ont été créées une grande exposition itinérante « En route pour la vie », un ouvrage historique et un podcast.

Depuis fin 2019, la sécurité routière adopte une nouvelle signature de communication qui se manifeste dans chaque campagne et se veut bienveillante et fraternelle : « vivre, ensemble ». 

Objectif 1 : Mobiliser l'ensemble de la société sur la sécurité routière pour réduire le nombre d'accidents et de tués sur les routes

Indicateur 1.1 : Nombre annuel des tués (France métropolitaine et départements d'outre-mer)

Objectif 2 : Améliorer le service du permis de conduire dans le cadre du développement de l'éducation routière tout au long de la vie

Indicateur 2.1 : Délai d'attente médian aux examens et coût unitaire d'obtention du permis de conduire