La consommation du programme 209 s’établit au total à 1 486 ETPT pour une dotation de 1 458 ETPT (soit 101,9 %). L’approche par catégorie LOLF est présentée plus haut (remarques liminaires concernant l’ensemble des programmes).

L’effectif rémunéré par le programme 209 est composé à 82,98 % d’agents contractuels. Si l’on exclut la catégorie G5 (agents de droit local), les agents contractuels exercent majoritairement leurs fonctions dans les métiers pour lesquels il n’existe pas de filière spécifique au sein de la fonction publique, notamment pour les métiers techniques tels que celui de la communication et de l’informatique de haut niveau.

Il n’est pas possible de répartir de façon prévisionnelle les personnels relevant de la catégorie G3 « CDD et volontaires internationaux » et ceux de la catégorie G4 « militaires » entre administration centrale et services à l’étranger. Ils sont donc inscrits par défaut dans la rubrique « autres » en LFI.

À titre indicatif, sur le périmètre ministériel, la consommation de la catégorie G3 s’élève à 1 767 ETPT à l’étranger et à 741 ETPT en administration centrale.

Le montant de la contribution employeur au compte d’affectation spéciale « Pensions » a été de 14,3 M€ pour les personnels civils (calculé sur la base d’un taux de 74,6 %) et de 29 k€ pour les personnels militaires (calculé sur la base d’un taux de 126,07 %).

Le montant des allocations de retour à l’emploi versées en 2022 est de 1,8 M€ pour 105 allocataires.

Le socle d’exécution 2021 hors CAS « Pensions » du programme 209 à hauteur de 132,31 M€ HCAS tient compte du débasage de dépenses au profil atypique, parmi lesquelles la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) et le compte épargne-temps pour un total de ‑0,14 M€.

L’impact du schéma d’emplois est de ‑2,18 M€, dont +1,90 M€ correspondant à l’extension en année pleine du schéma d’emplois 2021 et ‑4,08 M€ correspondant au schéma d’emplois 2022. Le montant des mesures catégorielles s’élève à +1,03 M€, quant à l’impact de la revalorisation au 1^er juillet 2022 du point d’indice sur les rémunérations, il est de +0,43 M€.

Au titre de l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat (décret n° 2008-539 du 6 juin 2008), 3 571 € ont été versés en 2022 à 7 bénéficiaires.

La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique -hors GIPA » correspond notamment au rebasage de 0,18 M€ au titre du compte épargne-temps.

Le GVT positif (ou effet de carrière) du programme 209 est évalué à +1,27 M€ (soit 0,93 % de la masse salariale HCAS), compte tenu de l’évolution indiciaire des agents et des mesures de fidélisation pour les agents de droit local. L’impact du GVT négatif (ou effet de noria) est valorisé à hauteur de ‑0,68 M€ (‑0,5 % de la masse salariale HCAS), soit un solde de +0,59 M€ (0,43 %).

Enfin, la ligne « Autres » de la rubrique « Autres variations des dépenses de personnel » représente l’ajustement nécessaire au titre de l’écart entre l’effet réel de l’inflation sur les rémunérations des personnels expatriés et agents de droit local rémunérés à l’étranger sur les crédits du programme et le montant de sa provision en PLF.

Dépenses de fonctionnement

Appui logistique aux projets de coopération

Les crédits d’appui logistique aux projets de coopération, utilisés principalement par les postes, financent les achats de biens et services payés directement par l’État et pour lesquels il n’est pas possible d’identifier nominativement un bénéficiaire final distinct de l’État français (organisation de colloques, formations ou séminaires, achat d’ouvrages ou de matériel pédagogique, etc.).

Ces crédits permettent notamment d’appuyer le travail d’experts techniques internationaux (ETI), ou encore de soutenir la mise en œuvre d’actions de communication et de sensibilisation sur des thèmes globaux ou en lien avec des actions de coopérations spécifiques. Enfin, ces crédits permettent de financer la réalisation d’évaluations stratégiques.

À titre d’illustration, la France a soutenu en 2022 l’organisation de la quinzième conférence des parties (COP) de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification à Abidjan à hauteur de 675 343 €. Cette contribution répondait à une demande d’appui financier de la Côte d’Ivoire, émise à travers une lettre au MEAE le 23 février 2022, puis à l’occasion de l’entretien le 18 mars 2022 entre le Premier ministre et son homologue ivoirien. Une partie des surcoûts de l’organisation de la COP ne pouvait être couverte par le plan de financement ivoirien.

Transfert aux ménages

Bourses

Ces crédits sont versés à l’opérateur de mobilité Campus France pour la mise en œuvre de bourses dans le secteur de la gouvernance. Ces bourses sont principalement destinées à des ressortissants étrangers, mises en œuvre par les ambassades et, depuis 2022, l’administration centrale. Dans certains cas, l’octroi de ces bourses nécessite la réussite à un examen probatoire organisé par les écoles et les postes diplomatiques :

• pour des formations offertes par les écoles françaises de service public : Institut national du service public (INSP, ex-ENA), Instituts régionaux d’administration (IRA), École nationale de la magistrature (ENM), École nationale des finances publiques (ENFiP) et École nationale des douanes (END) (cycles longs ou courts, stages spécifiques) ;

• pour une immersion dans une institution française (Barreau de Paris, Cour de Cassation, Conseil d’État,…).

Le nombre de bénéficiaires en 2022 est de 450 (dont 367 bourses de stage et 83 bourses d’études), contre 333 en 2021 (dont 261 bourses de stage et 72 bourses d’étude), soit une hausse de 26 % par rapport à l’année 2021.

Un nouveau programme a été mis en place en 2022, en complément des bourses octroyées par les postes. Il permet le financement, par l’administration centrale, de bourses pour les cycles internationaux longs (CIL) de l’INSP. L’objectif est notamment d’alléger la programmation des ambassades de ces formations particulièrement coûteuses, afin d’affecter les crédits ainsi libérés vers le financement de bourses pour d’autres écoles ou pour les cycles courts. Le bilan de la première année de mise en œuvre est positif, puisque 16 bourses ont pu être financées, contre 11 en moyenne lorsqu’elles étaient financées au niveau des postes.

La sous-consommation observée en 2022 tient à la nouveauté du programme. En effet, l’année scolaire ne débutant qu’en septembre, seuls quatre mois ont été financés sur l’enveloppe de l’année précédente. 2023 devrait marquer une augmentation significative de la consommation de ces nouvelles bourses, compte tenu de la forte demande de financement pour ces formations.

Échanges d’expertise

Une baisse importante du nombre de bénéficiaires a été constatée depuis 2020, en raison de la crise sanitaire (169 bénéficiaires au total). En 2022 une reprise a été amorcée en nombre de bénéficiaires, sans pour autant revenir au niveau d’avant crise (1 099 bénéficiaires en 2019). En 2022 ces crédits ont ainsi financé 229 missions et 386 invitations, soit 650 bénéficiaires qui sont majoritairement :

• des personnalités étrangères invitées en France (personnalités de haut niveau invitées par leurs homologues français : ministres, parlementaires, hauts fonctionnaires, avocats…). En 2022, le coût moyen d’une invitation est de l’ordre de 295 € par jour pour une durée moyenne de 7 jours.

• des experts français en mission à l’étranger (chargés de l’organisation de séminaires ou d’apporter leur expertise sur un secteur donné : droits de l’homme, modernisation de l’administration, création d’un « Barreau »…). En 2022, le coût moyen d’une mission est de l’ordre de 162 € par jour pour une durée moyenne de 9 jours.

Transfert aux entreprises

Expertise France

Expertise France a bénéficié d’une enveloppe de 45,2 M€ en AE et de 16,4 M€ en CP en 2022 au global, dont 6,4 M€ en AE et 5,3 M€ en CP ont transité par le canal bilatéral présenté sur cette activité. Les crédits affectés à l’Initiative du Fonds mondial Sida (FMSTP) sont traités à partir du canal multilatéral en exécution et présentés au sein de l’activité « autres contributions volontaires ».

L’enveloppe exécutée sur le canal bilatéral correspond à la contribution du MEAE à l’équilibre de l’opérateur dans le cadre du mécanisme d’appui aux projets d’Expertise France réalisés pour le compte de bailleurs multilatéraux (6,4 M€ en AE et 5,3 M€ en CP) mis en place en 2020 (cf. ci-dessous).

La sous-consommation de la commande ETI les années précédentes a permis à Expertise France d’exécuter la totalité de la commande ETI de 2022 sur les reliquats accumulés, ce qui a permis de libérer les crédits prévus sur la commande ETI en LFI (29 M€) afin de les redéployer pour faire face à la guerre en Ukraine.

Le contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2020-2022 a fait évoluer le modèle économique d’Expertise France et les instruments utilisés par l’État pour soutenir l’établissement. Afin de renforcer le pilotage a priori des activités de l’agence, d’assurer une pleine transparence du soutien économique apporté par l’État et de maintenir la souplesse nécessaire pour répondre aux évolutions de l’action extérieure de la France, le COM distingue les activités de l’établissement selon la typologie suivante :

• Opérations bilatérales financées par la commande publique : ces opérations sont encadrées par les conventions-cadres signées par l’agence avec le MEAE, le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN), l’AFD ou toute autre institution commanditaire. Elles seront rémunérées au juste prix pour permettre à Expertise France de couvrir ses coûts de gestion. Elles font l’objet d’un reporting spécifique et ne bénéficient d’aucun soutien économique additionnel de l’État ;

• Opérations financées par un bailleur tiers :

  • opérations ne bénéficiant pas d’un soutien économique de l’État : ces opérations doivent être équilibrées et ne bénéficieront d’aucun soutien économique de l’État ;

  • opérations bénéficiant d’un soutien économique de l’État : ces opérations, jugées stratégiques mais imposant à l’agence une charge susceptible de faire l’objet d’une compensation, peuvent bénéficier sur la durée du COM d’un soutien économique apporté par l’État. Dans ce sens, l’opérateur bénéficie d’une autorisation d’engagement (AE) destinée à couvrir ses coûts de mise en œuvre pendant toute la phase d’exécution du projet, de son développement jusqu’à sa clôture – audit évaluation.

Les moyens alloués à l’opérateur par le MEAE répondent dorénavant à cette typologie avec, d’une part, une commande publique et, d’autre part, un mécanisme d’appui des opérations financées par un bailleur tiers, structurellement déficitaires, et jugées stratégiques par l’État.

Le mécanisme d’appui représentait 9,9 M€ d’AE et 8,1 M€ de CP en 2022, financés à hauteur de 65 % par le programme 209 et de 35 % par le programme 110. En plus de soutenir les projets déjà en cours d’exécution, cet appui a permis à Expertise France de s’engager sur 28 nouveaux projets en 2022, pour un montant total de 140 M€. Les principaux contrats soutenus portent notamment sur la promotion des technologies d’adaptation au changement climatique en République démocratique du Congo, l’appui à la réforme de l’administration publique au Liban, ou encore l’appui à la lutte contre la criminalité organisée en Amérique Latine via la seconde phase du programme El PAcCTO.

En 2022, Expertise France présente ainsi, pour la deuxième année consécutive, un résultat positif à hauteur de 0,9 M€, renforçant ainsi le mouvement de consolidation de ses fonds propres entamé dès 2021.

La commande publique du MEAE a porté sur la gestion d’ETI avec une première phase de montée en puissance en 2021 (+30 supports de postes d’ETI) et la création d’environ 60 nouveaux supports de postes en 2022, conformément aux annonces du Président de la République lors du Conseil présidentiel du développement du 17 décembre 2020 d’un doublement du nombre de postes d’ETI d’ici 2023. Au total, 285 supports de postes ont ainsi été créés en 2022, remplissant l’objectif présidentiel.

Enfin, la convention-cadre, signée le 30 juin 2021 entre Expertise France et le MEAE, a permis de formaliser les dispositions concernant les modalités de la commande publique relative à la gestion d’ETI, de projets et de programmes et a ainsi contribué à renforcer l’efficacité de l’action extérieure de la France dans le champ du développement.

Canal France International

CFI accompagne depuis 2009 le développement des médias dans les pays du Sud, en particulier en Afrique subsaharienne, en Méditerranée et au Levant. Filiale du groupe France Médias Monde (RFI, France 24, Monte Carlo Doualiya) et organisme sous tutelle du MEAE, CFI renforce les capacités des médias et contribue aux politiques de développement, conformément aux objectifs du CICID et à la loi de programmation du 4 août 2021 relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Le contrat d’objectifs (2021-2023) fixe à l’agence des objectifs portant notamment sur la lutte contre la désinformation, la protection de l’environnement, la promotion des droits humains et l’égalité entre les femmes et les hommes, la jeunesse, la francophonie et la consolidation démocratique dans les zones prioritaires de l’action extérieure de la France, principalement en Afrique subsaharienne, au Maghreb et au Levant.

L’action de CFI s’organise selon deux approches différentes et complémentaires : le développement des médias (développement de l’offre et des contenus, formation des professionnels, modernisation des structures médiatiques, etc.) et le développement par les médias (sensibilisation, par le biais des médias, aux enjeux propres au développement des pays).

Par ailleurs, CFI s’attache à renforcer la lisibilité de son action et sa présence auprès de l’ensemble de ses partenaires. L’agence participe à la réflexion stratégique du MEAE pour l’élaboration d’une feuille de route présentant la stratégie médias et développement de la France. Enfin, CFI poursuit la consolidation du fonctionnement de l’agence afin de garantir une croissance maîtrisée, en optimisant son efficacité et son impact.

CFI a initié en 2021 la mise en place d’études, sur le moyen et le long termes, pour évaluer l’impact de ses projets sur les bénéficiaires des actions, les contenus médiatiques et leurs éventuels effets sur les changements de comportement, et les populations en termes de développement durable. Les conclusions de deux études qui concernaient les projets « EBTICAR » et « Échos des voix féminines » ont été présentées en 2022.

Deux ans après la fin du projet Échos des voix féminines au Maroc, les évaluateurs qualifient les impacts du projet de « forts, concrets et mesurables » avec notamment la création de deux radios associatives dans la région et la décision de sept personnes (six femmes et un homme) de se présenter aux élections locales.

Quatre ans après la fin du projet EBTICAR qui visait à soutenir les médias en ligne innovants du sud de la Méditerranée, l’évaluation constate l’autonomie financière de plusieurs médias partenaires (ex Inkyfada en Tunisie), la création de réseaux régionaux des médias et l’augmentation de l’audience de la totalité des médias soutenus encore en activité (ex. Mada Masr en Égypte).

CFI est fortement mobilisé dans la lutte contre la désinformation et a poursuivi en 2022 des projets majeurs notamment en Afrique comme le dispositif « Désinfox » décliné en trois volets :

• « Désinfox Afrique » financé par le MEAE (2020-2023) ;

• « Désinfox Sahel », financé par le CDCS (septembre 2022-décembre 2023) ;

• « Désinfox Tchad », financé sur FSPI (juin 2022-mars 2024).

Ces projets permettent de former au fact-checking 35 médias originaires de 7 pays (Bénin, Burkina Faso, Centrafrique, Cameroun, Côte d’Ivoire, Sénégal, Tchad), lesquels ont déjà produit et publié près de 400 articles de déconstruction de fausses informations à la suite des formations. Ces projets comprennent aussi des « activités pilotes » qui, lorsqu’elles seront mises à échelle, pourront contribuer à muscler davantage les capacités de riposte à la désinformation du secteur médiatique africain.

L’année 2022 a également été marquée par le lancement du hub d’accueil des journalistes ukrainiens à Bucarest en étroite collaboration avec FMM et la rédaction de RFI Romania.

En Ukraine, le projet européen Médiafit, porté par un consortium mené par la Deutsche Welle Akademie dont CFI fait partie pour travailler avec les médias et les journalistes des régions de l’Est du pays, a dû s’adapter au contexte de l’invasion russe. Un appui est apporté dans ce cadre à la télévision publique ukrainienne UA :PBC pour la production de contenus.

L’année 2022 a vu la poursuite de la mise en œuvre de projets majeurs comme :

• Connexions citoyennes 2 sur financement AFD et MEAE (3,25 M€ sur 3 ans) qui s’achèvera à la fin de l’année 2023. Il encourage le développement de la CivicTech africaine et soutient les initiatives numériques et citoyennes des jeunes Africains francophones. Une seconde promotion de 25 porteurs de projets a été sélectionnée au printemps 2022 et bénéficie actuellement d’un accompagnement au développement de projets.

• Afri’kibaaru (financé par l’AFD : 15 M€ dont 75 % pour le volet France Médias Monde (F) et 25 % pour les actions de formations pilotées par CFI), officiellement lancé en 2020 par FMM, CFI et l’AFD dans 8 pays d’Afrique de l’Ouest. La situation au Sahel a nécessité des adaptations puisque le Mali a dû être retiré du périmètre du projet. 40 médias issus de 5 pays (Mauritanie, Niger, Burkina Faso, Tchad, Sénégal) bénéficient de formations destinées à mieux couvrir les thématiques des ODD.

• Qarib avec l’AFD (10 M€) doit favoriser un journalisme de qualité au service de la participation citoyenne et de la cohésion sociale au Proche-Orient (Irak, Jordanie, Liban, Territoires palestiniens). 2022 a été une année très dense avec notamment un soutien à ARIJ (Arab Reporters for Investigative Journalism) pour la création d’un réseau de fact-checking dans les quatre pays concernés.

• Le PAMT2 (programme européen d’appui aux médias tunisiens) pour lequel CFI est le chef de file d’un consortium euro-méditerranéen (5,3 M€). En 2022, plusieurs études ont été menées parmi lesquelles une évaluation de la couverture médiatique des enjeux socio-économiques, une étude sur le financement des médias et les stratégies des annonceurs publicitaires en Tunisie, et sur l’établissement d’un fonds de soutien à la création audiovisuelle. Par ailleurs, plusieurs actions de formation (aspects management et éditoriaux) ont été menées auprès d’une quinzaine de radios associatives.

CIRAD

Une subvention de 960 000 € a été allouée au CIRAD en 2022 et a permis de financer le projet Coopération et Monde d’après : contribution des Dispositifs en partenariats (dP) à l’Acceptabilité et à la Résilience des modalités de partenariat et des systèmes alimentaires face aux crises actuelles (CoMPAR).

Les dP sont des dispositifs de recherche et de formation en partenariat initiés par le CIRAD. Ces 21 plateformes thématiques et pluridisciplinaires sont co-construites et ancrées dans les réalités des pays du Sud. Elles rassemblent 170 institutions nationales, régionales et internationales, afin d’accompagner les agriculteurs, les filières et les politiques publiques face aux défis actuels.

CoMPAR vise la coproduction d’analyses, d’outils, de connaissances et de recommandations notamment politiques, issus des enseignements tirés par les dP des crises récentes ou actuelles (Covid, guerre en Ukraine, crise alimentaire, tensions géopolitiques et sécuritaires en Afrique), de portée générale pour la coopération avec le Sud et dans une perspective de résilience et d’acceptabilité économique, écologique et sociale, en matière de :

• modalités de partenariat (modalités plus efficientes et plus inclusives, dans l’approche de codéveloppement promue par la loi du 4 août 2021, minimisant le coût économique et climatique sans nuire aux nécessaires contacts humains et de terrain) ;

• modalités de formation et de renforcement de capacités (cours en ligne, MOOC…, à articuler également avec la nécessaire pratique sur le terrain) ;

• appui aux systèmes alimentaires durables, équitables, accessibles, nutritionnellement sûrs et sains, fortement ancrés localement, à l’aune de la crise sanitaire et en tenant compte des répercussions mondiales de la guerre en Ukraine.

Au travers de ces composantes et de façon transversale, une attention particulière sera portée à l’impact des évolutions envisagées sous l’angle de :

• la RSO (responsabilité sociétale des organisations) :

• l’égalité de genre, du point de vue de l’accès à la formation et de la place dans les chaînes de valeur ;

• la potentielle création d’emplois induite, en particulier pour les jeunes (ou le risque de suppression d’emplois), et les formations à développer pour s’assurer d’une bonne adéquation formation-emploi.

À partir d’ateliers participatifs et prospectifs, d’analyses de cas, d’études d’impact, d’enquêtes, un large éventail de livrables de natures diverses doit être produit sur les trois axes : formulation de recommandations et de notes d’orientation politique, développement d’outils adaptés notamment numériques, élaboration et mise en œuvre de formations, création d’une communauté de pratiques.

De nombreux ateliers associant chercheurs, apprenants et société civile ont été organisés en 2022, en Côte d’Ivoire, au Sénégal, à Madagascar, au Maroc, en Colombie, au Vietnam, autour de différents dP (dédiés aux systèmes alimentaires durables, à l’agroécologie, à l’agroforesterie, au pastoralisme, aux systèmes irrigués, aux maladies émergentes) et portant sur le fonctionnement des collectifs ou la formation.

Un point d’étape de cette première année de projet est attendu pour fin février. Le travail est appelé à se poursuivre en 2023. Les différents livrables du projet ont vocation à nourrir l’action du ministère et celle de ses partenaires et opérateurs, au Nord et au Sud.

Institut Pasteur

La crise sanitaire a mis en exergue l’importance stratégique du Réseau Pasteur (Pasteur Network) tant pour l’influence française par la recherche que pour la sécurité sanitaire des populations, notamment à l’égard des émergences actuelles et futures.

Sur fond de concurrence grandissante dans ce domaine et à l’aune de la refonte en 2021 de la gouvernance de ce réseau, à laquelle participe désormais le MEAE, il a été décidé de consolider la coopération entre le ministère et l’Institut Pasteur (IP) au moyen d’un accord-cadre qui précise nos priorités communes ainsi que les modalités de participation et de contribution du MEAE aux orientations stratégiques et politiques du Réseau.

Le texte signé par le directeur général de la mondialisation et le DG de l’IP en juin dernier renforce notre pilotage concret des moyens dévolus à la fondation et inscrit les engagements des deux parties dans un cadre pluriannuel. Sur le plan financier, l’accord-cadre dispose que l’appui du ministère s’opère principalement par deux mécanismes : la mise à disposition d’expertise technique au sein du réseau et l’octroi d’une subvention annuelle (à hauteur de 2 M€ hors réserve de précaution, soit 1 920 000 € net en 2022) à l’IP au profit du même réseau.

En 2022, la totalité de la subvention à hauteur de 1,92 M€ attribuée à l’Institut Pasteur (IP) a été consommée au bénéfice de la consolidation de projets et d’actions mis en œuvre, en priorité dans les pays en développement (Cambodge, Laos, Cameroun, Sénégal, Guinée, Madagascar) où des instituts membres du Réseau Pasteur sont présents, suivant les orientations énoncées dans l’accord-cadre précité. Un complément de 500 000 € de l’IP a été nécessaire pour la mise en œuvre de ces projets.

Rémunération de l’AFD

À la suite de la hausse des moyens alloués à l’Agence française de développement (AFD) en 2019, le MEAE a anticipé des économies d’échelle sur les frais de gestion de l’Agence et a souhaité une évolution de leur calcul. Des nouvelles modalités de rémunération ont ainsi été arrêtées entre le MEAE et l’Agence.

Ces modalités ont été intégrées à la nouvelle convention cadre signée en 2021. La rémunération est désormais différenciée suivant les volumes et les types de projets, selon les modalités suivantes :

Au total, la rémunération versée à l’AFD s’est élevée à 92 M€ en 2022. Ce montant établi sur la base des montants délégués sera définitivement arrêté en année n+1 après la clôture des comptes définitifs de l’Agence, qui permettra une connaissance de leur utilisation effective par type d’intervention.

Ce montant comprend en 2022 plusieurs composantes :

• 90 205 012 € au titre du périmètre traditionnel comprenant l’aide projet et les C2D ;

• 1 444 903 € au titre de la rémunération des projets pour lesquels l’AFD a consenti une avance de trésorerie au MEAE entre 2017 et 2019 ;

• 387 560 € au titre de la rémunération des projets 2022 mis en œuvre par l’Agence au titre du mécanisme franco-saoudien de soutien à la population libanaise.

Transfert aux collectivités territoriales

Coopération décentralisée

Les crédits de la délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) sont mis en œuvre directement dans le cadre d’appels à projets (AÀP) ouverts aux collectivités territoriales françaises (CTF) et indirectement via des subventions à des associations de collectivités territoriales françaises et/ou d’associations de services aux collectivités territoriales (RRMA – réseaux régionaux multi-acteurs). En outre, des crédits sont délégués aux postes diplomatiques en phase avec la mission de la DAECT de soutenir les actions de coopération décentralisée sous forme de séminaires et d’assises. Par ailleurs, la DAECT a soutenu le déploiement de l’expertise territoriale à travers deux programmes : le premier, porté par le PNUD et le second, en soutien à France Volontaires.

La totalité des crédits consommés en 2022 au titre de la coopération décentralisée s’élève à 12,7 M€ en CP, en hausse de 24,4 % par rapport à l’année précédente.

La reprise de l’activité, dans un contexte de post-pandémie, a permis une exécution optimale des crédits en 2022 dans le cadre des projets financés par la DAECT. Parmi les dispositifs de soutien de la DAECT pour 2022, les nouveaux appels à projets thématiques, bilatéraux et généralistes ont suscité un intérêt soutenu de la part des collectivités territoriales. On notera notamment le lancement d’un nouvel appel à projets thématique « égalité femmes-hommes » dont les décaissements se sont élevés à 269 346 €.

Sur l’ensemble des appels à projets de 2022, 113 projets ont été présentés et 104 acceptés. En parallèle, la DAECT a poursuivi le suivi et la mise en paiement des cofinancements engagés au titre des appels à projets pluriannuels antérieurs initiés entre 2019 et 2021. Au total, ce sont donc 228 dossiers qui auront été traités à la DAECT au cours de l’année 2022. Ainsi, la DAECT a délégué 7 458 615 € par l’intermédiaire des SGAR en 2022.

Par ailleurs, en 2022, la DAECT a cofinancé quinze associations dont les montants sont soumis au comité des subventions organisé par le MEAE, pour un volume de 1,18 M€, et neuf réseaux régionaux multi-acteurs (RRMA) ont été financés à hauteur de 0,5 M€.

En phase avec l’effort de solidarité et de soutien à l’encontre des pays frontaliers de l’Ukraine, la DAECT a consacré 101 000 € de sa programmation budgétaire aux projets de renforcement des capacités mené par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) en Moldavie particulièrement. Enfin, la montée en puissance du programme Clés en main avec France Volontaires a donné lieu à un décaissement de 950 000 € en 2022 pour financer le programme Territoires volontaires.

Transferts aux autres collectivités

Dotations pour opération aux établissements à autonomie financière

Les dotations pour opérations, allouées aux EAF, leur permettent d’activer des partenariats visant l’atteinte des objectifs de développement durable (ODD), parmi lesquels peuvent être cités à titre d’illustration :

• 42 634 € pour des actions de coopération et d’action culturelle (Hanoï) ;

• 10 000 € pour financer l’appui à la formation et au renforcement des médias (Île Maurice) ;

• 4 000 € pour financer les projets de l’Académie française de médecine (Mexique).

Autres crédits d’intervention des directions et des postes

La différence entre la consommation Chorus et la consommation retraitée s’explique pricipalement par la mauvaise imputation de dépenses, principalement retraitées dans la rubrique « Autres contributions volontaires » à hauteur de 3 004 059 €, ainsi que la réintégration de 14 699 993 € dans la brique « Gestion et sortie de crise » et de 960 000 € dans la brique « Moyens attribués aux établissements partenaires ».

Ces crédits permettent aux directions sectorielles de l’administration centrale ainsi qu’aux services de coopération et d’action culturelle des ambassades (SCAC) de mettre en œuvre des actions en faveur du développement durable. Ces actions se traduisent par le versement de subventions à des ONG françaises ou locales ou encore à des organisations internationales, et permettent également l’achat par les SCAC de matériels et de prestations de services (actions de formations, de communication en particulier) qui concourent au soutien d’actions de coopération mises en œuvre avec des partenaires locaux.

À titre d’illustration, en 2022, cette enveloppe a notamment bénéficié aux projets suivants :

• Digital for Development Hub à hauteur de 490 k€ ;

• projets associatifs et d’ONG mis en œuvre en Algérie à hauteur de 588 k€ ;

• organisation du Forum des mondes méditerranéens à hauteur de 333 k€ ;

• projet Jeunesse en Méditerranée avec la direction de la coopération internationale du Gouvernement de la Principauté de Monaco à hauteur de 140 k€.

Aide-projet (don-projet et don-ONG de l’AFD)

En 2022, l’exécution au niveau de l’Aide-projet AFD s’est établie à hauteur de 806,7 M€ en AE et 850,9 M€ en CP et se détaille comme suit :

L’exécution 2022 a été marquée par différents évènements impactant visuellement la consommation :

• l’opération de régularisation des restes à verser sur le dispositif Aide-projet dans les comptes de l’État. Cette opération a abouti à aligner les comptabilisations de l’État et de l’AFD du volume de restes à verser sur les subventions octroyées lors des exercices précédents. Elle a pour conséquence, en affichage, de faire baisser la consommation des AE sur l’exercice 2022 de 189 M€ ;

• le financement d’un projet à 9 M€ sur le don-projet (rémunération comprise) par le Centre du roi Salmane pour le secours et l’action humanitaire du Royaume d’Arabie saoudite au Liban ;

• la révision à la baisse du remboursement de l’avance de trésorerie 2017-2019 prévue en LFI. Cette baisse résulte du fait d’une sous-consommation des crédits délégués à l’AFD en 2021 convertie en remboursement anticipé de l’avance. Ainsi, 34,6 M€ ont été décaissés contre 50 M€ prévus initialement ;

• le versement de 10,28 M€ en AE = CP sur le don-projet à partir du FSD et non sur le P209 comme initialement prévu. La décision de faire transiter ces crédits via le FSD résulte de la constatation d’un solde positif sur le fonds à fin 2021.

1/ Les dons-projets AFD

Après une forte croissance en 2019, et une diminution en 2020, la stabilisation des crédits dons-projets versés à l’AFD en 2021 et 2022 a permis de maintenir l’activité à un niveau important. Ce niveau élevé a également permis de rééquilibrer la part des dons et de l’aide bilatérale par rapport aux prêts et à l’aide multilatérale, conformément aux orientations de la loi du 4 août 2021.

Hors régularisation comptable, l’exécution sur le don-projet s’est établie à 856,7 M€ et 695,6 M€ en CP.

Les autorisations d’engagement déléguées par le MEAE à l’AFD ont donné lieu à des octrois (AE) et des crédits de paiement (CP) dont la répartition par zones géographiques pour 2022 est présentée ci-dessous.

Conformément aux objectifs de la politique française de développement, le continent africain continue de concentrer près des deux tiers des dons-projets de l’AFD : 64 % des AE et 62 % des CP.

Ventilation par zone géographique des consommations d’AE et de CP des dons-projets AFD en 2022

(Inclut MINKA, FAPS, FICOL, FISONG et FFID, hors programme de renforcement des capacités commerciales (PRCC) de la DGT, microfinance RSUB et I3S, et hors TTF.)

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Source AFD 2022 - Données en cours de contrôle qualité

En 2022, les octrois de dons-projets de l’AFD du programme 209 ont bénéficié à soixante et onze pays (hors projets multi-pays). Huit des dix premiers pays bénéficiaires des crédits de paiement font partie des pays prioritaires de la politique française de développement (aux termes de la loi de programmation du 4 août 2021).

Dix premiers pays bénéficiaires d’AE et de CP de l’AFD sur dons-projets 2022 :

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Source : AFD (2022) - Données en cours de contrôle qualité

Sur le plan sectoriel, ces crédits ont permis à l’AFD d’engager de nombreux projets en cohérence avec les priorités de la politique française de développement : éducation et formation professionnelle, santé, gouvernance, agriculture et sécurité alimentaire, climat et biodiversité, traitement des crises et fragilités et égalité femmes-hommes.

Ventilation des consommations d’AE et de CP de l’AFD sur dons-projets 2022, par secteurs CICID :

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*En 2022, en transversalité sur l’ensemble de ces secteurs, l’Agence a consacré 230,9 M€ en AE et 132,5 M€ en CP à la facilité Minka

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Source : AFD (2022) – Données en cours de contrôle qualité

*Les thématiques genres et climat sont transversales aux différents secteurs d’intervention. Elles sont suivies via les marqueurs de l’OCDE, conformément à la table de correspondance officielle entre les secteurs CICID et les secteurs CAD. Ainsi, les données de cette partie ne se cumulent pas, ni entre elles, ni avec les données par secteur du tableau précédent.

**Les données concernant les CP 2022 sur les marqueurs genre et climat ne sont pas disponibles à date de réalisation du rapport, elles le seront dans les semaines à venir.

Les crédits en subvention alloués à l’AFD ont permis de réinvestir massivement les secteurs sociaux, en Afrique notamment. La majorité du don-projet a été concentrée sur le continent, avec plus de 560 M€ engagés en 2022. Les subventions y ont financé, par ordre d’importance, les secteurs de l’agriculture et de la sécurité alimentaire (21 %), de la santé (13 %) et de la gouvernance (12 %), de l’éducation et de la formation professionnelle (12 %).

Dans un contexte de forte inflation des denrées alimentaires, 2022 a été marquée par un soutien renforcé au secteur agricole et aux enjeux de sécurité alimentaire. Plus de 164 M€ ont été consacrés au secteur (contre 88 M€ en 2021), principalement en Afrique (114 M€). L’AFD a notamment fait du développement de filières protéines végétales un axe fort de sa contribution à l’accélération de la Grande muraille verte (GMV) par le lancement d’un appel à projets « Crise et sortie de crise » auprès des organisations de la société civile. Quatre projets, portés par le GRDR, CCFD-Terre Solidaire, SWISSAID et IRC, ont été retenus pour un montant total de 12 M€. Leur mise en œuvre a commencé début 2023, dans la vallée du fleuve Sénégal, au Tchad et au Niger.

Dans le domaine de l’éducation, les efforts en faveur de la formation professionnelle et de l’éducation de base se sont poursuivis en 2022. Au Tchad par exemple, avec le projet « ALAPAJ » (40 M€ de subventions, dont 28 M€ de délégations de fonds européens) qui vise à améliorer la qualité et l’accès à l’éducation des enfants, et notamment des filles, à travers la construction d’écoles mais aussi la formation des enseignants sur les enjeux de l’alphabétisation des jeunes et de l’importance de l’intégration des filles dans la société. Une attention particulière est portée à l’achèvement du primaire et à la transition vers le collège. Ce programme contribue à la création de 40 000 places d’école et s’ancrera dans quatre provinces où les populations sont particulièrement vulnérables.

Dans le domaine de la santé, l’effort en subventions est resté important (106 M€), bien qu’en baisse par rapport à 2020 et 2021. Cela reflète le contrecoup de deux années de forte mobilisation de l’AFD sur la santé en réponse à la crise sanitaire du Covid. Face à l’évolution des besoins sur la période post-Covid, l’AFD et ses partenaires se mobilisent pour la création d’une nouvelle génération de projets de santé répondant aux effets du changement climatique et à la croissance des inégalités, en particulier en Afrique, où l’OMS prédit une pénurie de 6 millions de personnels de santé d’ici 2030 et où plus de 40 % des centres de santé manquent d’eau ou d’électricité. L’Organisation souligne les besoins en termes de formation du personnel de santé et de réhabilitation ou construction d’infrastructures de santé résilientes aux chocs climatiques. En 2022, l’AFD a donc investi dans des projets structurants visant à renforcer la capacité des systèmes de santé. En Afrique de l’Ouest, l’AFD a financé un projet de 4,3 M€ porté par Expertise France pour former les acteurs de santé publique, prévenir et répondre aux crises sanitaires tout en réduisant les inégalités femmes/hommes. L’AFD a également financé le projet RegPharma qui vise l’amélioration de la gouvernance des marchés pharmaceutiques d’Afrique de l’Ouest (UEMOA) et du centre (CEMAC). Mis en œuvre par Expertise France, ce projet d’un montant de 5 M€ s’inscrit dans l’initiative équipe Europe régionale relative à la production des produits de santé et des vaccins.

L’AFD a également pu financer des projets transversaux de promotion de l’égalité femmes-hommes via ses interventions dans le domaine de la santé de la reproduction maternelle, néonatale, infantile, adolescente ; de la nutrition ; dans le renforcement de l’autonomisation des femmes et leur participation à tous les niveaux et dans tous les secteurs de la société civile, ou encore en portant des appuis à des politiques et initiatives de lutte contre toutes formes de violences faites aux femmes. À titre d’exemple, le projet « Pour Elles : Appui aux femmes entrepreneures » (12 M€) a pour objectif général de contribuer à l’autonomisation économique des femmes en République démocratique du Congo, en apportant un soutien financier et technique aux entreprises portées par des femmes dans les provinces de Kinshasa, Kikwit et Bukavu, et en renforçant les acteurs de l’écosystème public-privé entrepreneurial qui appuie l’entrepreneuriat féminin. En 2022, une contribution de 10 M€ a également été apportée au Fonds de soutien aux organisations féministes (FSOF).

La disponibilité des ressources en subvention a enfin permis de renforcer les financements de projets d’adaptation ou d’atténuation du changement climatique et de protection de la biodiversité. En 2022, l’AFD a notamment poursuivi la mise en œuvre de la deuxième phase du programme AdaptAction, centrée sur douze pays d’Afrique, dont l’objectif est d’accompagner les pays dans l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies d’adaptation et de trajectoires de développement résilient. Le projet BIODEV2030, qui apporte son soutien à un groupe pilote de seize pays partenaires, a entamé lui aussi sa deuxième phase cette année (5 M€). Ce projet a notamment pour objectif d’accompagner les pays dans la prise en compte de la biodiversité dans les secteurs économiques stratégiques afin de réduire et d’éviter les pressions sur la nature dans la prochaine décennie.

2/ Les dons aux organisations de la société civile (OSC) via le dispositif Initiative-OSC

En 2022 les crédits versés au titre du financement de l’initiative des organisations de la société civile (OSC) sur le dispositif dédié (I-OSC) s’élèvent à 139 000 000 € en AE et 120 671 117 € en CP. Ces crédits sont octroyés par l’AFD en réponse aux sollicitations des OSC françaises qui exercent ainsi leur droit d’initiative, leur permettant de soumettre à l’agence leurs projets en vue d’obtenir un financement.

L’année 2022 a été marquée par une hausse des montants moyens des projets résultant d’une enveloppe plus importante en LFI. L’enveloppe 2022 a ainsi permis de soutenir 134 projets initiés par des OSC françaises (contre 141 en 2021) avec leurs partenaires des pays en développement.

À titre d’illustration, en 2022, cette enveloppe a notamment permis de soutenir les projets suivants :

• soutien à hauteur de 4,6 M€ à Médecins du Monde en vue d’améliorer l’accès aux services de santé et aux droits des populations vulnérables, à travers la promotion et la diffusion de programmes pilotes et d’expertises en réduction des risques, droits et santé sexuels et reproductifs et santé-environnement ;

• soutien à hauteur de 4,4 M€ à la fédération Handicap International dans le cadre d’un projet « Vers un agir flexible pour un accès inclusif à l’éducation et à la formation professionnelle et la construction d’une société attentive aux problématiques de santé mentale et au respect des droits des personnes » ;

• soutien à hauteur de 2 M€ au groupe de recherche et développement rural afin de contribuer à rendre des territoires dynamiques et résilients aux chocs socio politico climatiques.

Projets en matière de sécurité

Ces crédits, mis en œuvre par la direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD), sont majoritairement dédiés aux projets de coopération et d’aide publique au développement, dont les objectifs visent à renforcer les capacités des états partenaires dans les domaines de la sécurité intérieure et de la protection civile.

Comme le souligne le Président sénégalais Macky Sall (2 février 2023), « aucun développement n’est possible en dehors d’un environnement de paix ». Par son action au profit des forces de sécurité intérieure du partenaire, la DCSD contribue ainsi à améliorer la sécurité des pays partenaires.

L’enveloppe de ces crédits, nette de réserve, s’est établie à 2 200 000 € pour la DCSD.

Les ressources ont été complétées via un rétablissement de crédit résultant d’un versement du ministère de l’intérieur au profit des Comores pour la lutte contre l’immigration clandestine pour un total de 370 000 €.

Le différentiel de consommation entre les autorisations d’engagement et les crédits de paiement s’explique principalement par une certification tardive dans le logiciel Chorus de deux engagements juridiques de montants importants (projets « Appui au renforcement de la sûreté de l’aviation civile » pour 258 333 € et « Protection civile en Afrique de l’Ouest » pour 250 000 €), n’ayant pas permis un décaissement en CP avant la date de clôture comptable annuelle.

Concrètement, en 2022, dans le domaine de la sécurité intérieure un effort de plus de 900 000 € a été réalisé au profit de quatre projets structurants et conformes aux priorités politiques de la France, tant sur les thématiques que sur les zones géographiques (lutte contre le terrorisme dans le Sahel, le trafic de stupéfiants en Afrique de l’Ouest, la criminalité organisée, le blanchiment d’argent et le renforcement de la sûreté aéroportuaire), destinés à renforcer la stabilité des États bénéficiaires, à contribuer à leur bonne gouvernance et à l’instauration de régimes démocratiques.

Dans le domaine de la protection civile, onze projets d’un montant légèrement supérieur à 1,2 M€ ont participé au renforcement des capacités de réaction en cas de catastrophe ou d’incendie et de secours. L’enveloppe dédiée visait deux objectifs principaux : d’une part prévenir et gérer les crises affectant la sécurité des populations (appui à la stabilisation) et d’autre part contribuer à la préservation de l’environnement et à la lutte contre les effets du réchauffement climatique.

Fonds de solidarité pour les projets innovants (FSPI)

Créé en 2016 (pour un premier appel à projets organisé en 2017), le Fonds de solidarité pour les projets innovants, les sociétés civiles, la francophonie et le développement humain (FSPI) est l’instrument phare de l’aide aux projets du MEAE. Cet outil de financement, piloté par le ministère (administration centrale et/ou postes) complète efficacement la palette des instruments mobilisés en faveur de l’action publique pour le développement. Cet instrument joue un rôle essentiel pour permettre à nos ambassades de mener, sur le terrain, des actions à impact rapide et visible au bénéfice des populations locales. Le FSPI peut aussi initier des actions qui seront ensuite déployées à plus grande échelle grâce à des financements susceptibles d’être octroyés par l’AFD, par exemple, sur les crédits de l’aide-projet. Ainsi, le FSPI a permis de financer 367 projets dans 67 pays entre 2017 et 2021. Sur l’année 2022, 203 projets étaient en cours.

L’enveloppe qui a été allouée aux FSPI en 2022 résulte des récurrences des projets 2020 et 2021 ainsi que des nouveaux projets en 2022 :

• au titre des récurrences (115 projets), elle s’est élevée à 32 665 376 € ;

• au titre des nouveaux projets (91 projets), elle s’est élevée à 27 686 541 €.

L’ensemble de ces projets a été mis en œuvre pour une grande partie dans des pays du continent africain et en Haïti, qui constituent la géographie prioritaire de l’action publique française en faveur du développement. Néanmoins, de nouvelles géographies entrées en 2020 ont pu bénéficier à nouveau de ce fonds en 2022 telles que les Balkans, l’Asie du Sud-Est, l’Amérique centrale et l’Asie centrale.

Certains postes diplomatiques ont connu des difficultés dans la mise en œuvre de leurs projets en raison de la crise sanitaire mondiale. Ainsi, 13 projets initiés en 2020 ont fait l’objet de reports d’exécution sur les années 2021 et 2022. Par ailleurs, le volume des remontées de crédits effectuées avant la clôture budgétaire s’est élevé à 886 141 €. Ces crédits correspondent à une difficulté de gestion avec l’opérateur dans le cas d’un projet (151 543 €), ainsi que de reliquats minimes en fin d’année qui n’ont pas été nécessaires au financement des activités. Le résiduel de crédits (386 007 €) est remonté après clôture budgétaire au budget de l’État.

Les 19 pays prioritaires comptabilisent à eux seuls en 2022 l’octroi de 11 701 849 € de crédits au titre des nouveaux projets 2022, 15 730 310 € au titre des récurrences et reports sur 2022 pour un total de 27 430 000 €.

En 2022, les cinq premiers pays bénéficiaires du FSPI ont été :

• Burkina Faso : 2 569 071 € ;

• Sénégal : 2 276 509 € ;

• RDC : 1 901 400 € ;

• Tchad : 1 833 450 € ;

• Togo : 1 750 800 €.

Les projets se sont inscrits dans le respect des thématiques sectorielles prioritaires du CICID de 2018, à savoir la santé (17 projets pour 9,5 % des crédits de l’enveloppe globale), l’éducation et la francophonie (58 projets, soit 25 % de l’enveloppe globale), l’égalité de genre et la jeunesse (35 projets pour 16,7 % de l’enveloppe globale), le climat (13 projets, 6,3 % de l’enveloppe globale) et l’entrepreneuriat (10 projets, 4,9 % de l’enveloppe globale).

À titre d’exemple :

Kenya : projet « Heptacellular Carcinoma (HCC) dans l’Ouest kenyan : facteurs de risques, diagnostic précoce et gestion chirurgicale » : 516 148 €. Le projet, lancé en 2022, a pour objectif d’améliorer les offres diagnostiques et thérapeutiques pour les maladies chroniques du foie dans l’ouest du Kenya par le renforcement des capacités des professionnels de la santé, le transfert de technologie en chirurgie du foie du Pérou vers le Kenya et la mise en place de nouvelles activités de laboratoire visant à améliorer la surveillance épidémiologique et les capacités de diagnostic des maladies chroniques du foie.

Côte d’Ivoire : projet PISCCA - Soutien aux organisations féminines ivoiriennes : 600 000 €. Initié en 2022, ce projet a pour objectif principal d’améliorer les conditions de vie, l’accès aux droits et aux services de base pour les femmes et les jeunes filles en Côte d’Ivoire, à travers le soutien aux organisations de la société civile dans les domaines suivants : l’accès à l’éducation de qualité pour les jeunes filles et les femmes, l’autonomisation économique des femmes, la sensibilisation aux DSSR, la lutte contre les violences basées sur le genre, la valorisation de la budgétisation sensible au genre et la promotion de l’égalité de genre.

Djibouti : projet « Pour une approche scientifique et globale de l’impact des changements climatiques à Djibouti » : 750 000 €. Ce projet permet d’appréhender l’impact des changements climatiques dans leur globalité par le lancement de l’Observatoire régional des changements globaux, le soutien aux activités suivantes : base de données, modélisation du climat sur 50 ans, bourses de recherche et appui à Djibouti pour l’adhésion de deux sites d’intérêt au réseau de réserves de biosphère.

Amérique centrale (Belize, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama) : appui au développement des filières cinéma et audiovisuelle en Amérique centrale : 598 404 €. Le projet, lancé en 2022, a été conçu pour contribuer à la consolidation d’un tissu professionnel régional dans les domaines de la création, la production et les patrimoines cinématographiques et audiovisuels via un accompagnement des autorités compétentes dans leur volonté de réguler leurs industries audiovisuelles au sens large, le renforcement de la capacité des professionnels de la région à collaborer, analyser, planifier et organiser la sauvegarde et la préservation des collections d’archives audiovisuelles et cinématographiques en s’appuyant sur un réseau professionnel régional et le renforcement des compétences de création, de production, et de diffusion des œuvres audiovisuelles et de cinéma.

Vanuatu : projet « Employabilité des étudiants de l’Université nationale de Vanuatu (UNV) » : 555 000 €. Le projet se propose d’améliorer de manière concrète et opérationnelle l’accès au marché du travail des étudiants en passe de terminer leurs études au sein de l’UNV en accompagnant le développement de l’offre de l’UNV en matière de formations professionnelles qualifiantes et par la mise à niveau l’IFEV, le collège agricole et l’ITV pour tracer la voie de l’intégration des institutions de formation professionnelle au sein de l’UNV.

Tchad : projet « Désinfox » : 950 000 €. Ce projet vise à contribuer à la stabilité et la cohésion sociale du Tchad en garantissant l’accès de la population à une information vérifiée, impartiale et inclusive, ainsi qu’à un environnement numérique propice à la création d’espaces de dialogue citoyen pluralistes et pacifiés. Il s’articule autour de trois axes :

• sensibiliser l’écosystème médiatique tchadien aux enjeux et aux moyens de lutte contre la désinformation et la mésinformation ;

• former 4 journalistes de 6 médias tchadiens (24 journalistes au total) aux techniques de la vérification de l’information et du fact-checking et les accompagner dans la production de contenus de déconstruction de fausses informations ;

• renforcer la citoyenneté numérique de 40 jeunes afin qu’ils puissent jouer un rôle de vigie de la désinformation et de la mésinformation sur les réseaux sociaux.

Contrats de désendettement et de développement (C2D)

Lancés en 2001, les contrats de désendettement et de développement (C2D) poursuivent l’engagement du G7 au sommet de Cologne (1999) d’annuler, au titre de l’APD, la totalité des dettes contractées auprès des membres du G7 par les pays pauvres très endettés (PPTE). Les C2D prennent la forme d’un refinancement en dons des dettes remboursées par le pays débiteur ; ces dons sont ensuite affectés au financement de projets et programmes de lutte contre la pauvreté, qui sont comptabilisés au titre de l’APD. Les montants et la répartition sectorielle des C2D sont définis conjointement entre la France et le pays bénéficiaire lors de la phase de négociation. La dépense est obligatoire dès que le remboursement de la dette de l’État bénéficiaire est constaté. L’engagement résulte de la signature des contrats.

Depuis 2001, la France a signé 38 contrats avec 18 États (15 en Afrique et 3 en Amérique latine), dont 5 sont encore actifs (cf. tableau en annexe). Le dernier contrat C2D signé date d’octobre 2021, avec la Côte d’Ivoire, pour un montant de 1 144 M€ sur la période 2021-2025. Ce nouveau contrat n’a pas d’impact sur les crédits du P209 car la part AFD des créances ivoiriennes est déjà soldée. Il permettra cependant de financer d’importants projets dans les secteurs de la santé, de l’éducation, du développement urbain, de l’agriculture, de la gouvernance et des industries créatrices et culturelles.

Les cinq pays bénéficiaires d’un C2D actif (Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Guinée et République démocratique du Congo) ont obtenu une suspension du service de leur dette entre avril 2020 et décembre 2021, dans le cadre de l’Initiative de suspension du service de la dette (ISSD) prise par le G20 et le Club de Paris en réponse à la crise Covid. Les remboursements de ces cinq pays ont donc été rééchelonnés à partir de 2022 et jusqu’en 2027. L’année 2022 se caractérise par la reprise des remboursements liés à l’ISSD ainsi que le relâchement des tensions de trésorerie observées sur le dispositif C2D.

Les écarts constatés entre la prévision 2022 et la réalisation 2022 sont principalement dus aux rééchelonnements ISSD, dont les paramètres précis n’ont été connus qu’à l’issue de l’exercice de programmation budgétaire, après signature de l’ensemble des accords sur les différés de dette en application de l’ISSD. Ils ont pu être pris en charge grâce à des redéploiements à partir de marges apparus en gestion sur le programme.

Aide budgétaire post-conflit et sortie de crise

Cette enveloppe a intégralement été dédiée à l’appui à l’Autorité palestinienne en 2022.

Comme en 2021, ce versement a été effectué via la mécanisme PEGASE mis en œuvre par l’Union européenne.

Fonds d’urgence humanitaire (FUH)

Le Centre des opérations humanitaires et de stabilisation (COHS) du Centre de crise et de soutien (CDCS) a connu une année 2022 en tous points exceptionnelle, et répondu aux nombreuses urgences et crises survenues tout au long de l’année, et en particulier les conséquences de la guerre en Ukraine.

BILAN 2022 - ACTIVITÉS RÉALISÉES ET partenaires DE MISE EN ŒUVRE DU CENTRE DES OPÉRATIONS HUMANITAIRE ET DE STABILISATION (cOHS)

L’année 2022 correspond à un franchissement de seuils pour le COHS sur plusieurs aspects :

• d’abord sur le plan financier, avec une croissance exceptionnelle des ressources et des dépenses ;

• ensuite sur le plan géographique, avec un élargissement des pays d’intervention et des évolutions de contextes majeures dans des régions prioritaires d’intervention ;

• également sur les aspects opératoires, avec notamment le développement du nombre et de la nature des opérations conduites (financement de projets humanitaires et de stabilisation, organisation d’opérations logistiques de solidarité, déploiement de missions d’expertise publique…) ;

• enfin en matière partenariale, avec des capacités d’action renforcées par la solidarité des collectivités territoriales, des fondations d’entreprises, mais aussi le renforcement des coopérations interministérielles pour répondre aux crises (ministère des armées, ministère de l’intérieur, ministère de la santé et de la prévention).

1/ Une croissance exceptionnelle des activités et des dépenses qui s’accompagne de la diversification de nos modes opératoires

• 211 M€ de crédits consommés en 2022

Pour l’ensemble de l’année 2022, les dépenses exécutées du FUHS s’élèvent au total à 211,1 M€ sur crédits du P209 (161 M€ de crédits initiaux). En comparaison, le budget réalisé en 2021 était de 132 M€ (+60 %). Les dépenses réalisées en centrale atteignent 200,8 M€ (95 %) tandis que les dépenses sur crédits mis à disposition des postes s’élèvent à 10,3 M€ (5 %).

Mises en œuvre dans 39 pays (contre 36 pays en 2021), les subventions allouées atteignent 179 M€ (dont 149 M€ au bénéfice des ONG et partenaires humanitaires).

Le nombre de projets ONG subventionnés par le COHS s’élève à 250 (contre 260 en 2021). L’augmentation du montant moyen des financements accordés par projet, en particulier en Ukraine, en Afghanistan, dans la Corne de l’Afrique ou en Syrie, a contribué à lisser l’impact de la hausse globale des ressources sur l’organisation interne. Sur les 250 projets soutenus, 62 subventions sont supérieures à 1 M€ (la subvention maximale accordée est de 4 M€). Les secteurs d’intervention sont variés : santé et soins psychologiques, abris/NFI, nutrition/sécurité alimentaire, protection, traitement et accès à l’eau, lutte contre l’impunité et crimes sexuels, énergie et mobilité, protection, dialogue et médiation, déminage humanitaire, etc.

• Évolution des modes d’action

Si les financements accordés à des projets humanitaires et de stabilisation constituent l’essentiel de son activité, le COHS a aussi vu ses activités logistiques d’urgence bilatérales massivement croître, depuis 2020 en réponse à la crise Covid, puis à compter de février 2022 avec la guerre en Ukraine.

Cette évolution permet à la France d’afficher une solidarité directe avec l’État ukrainien et sa population face à l’invasion russe, mais aussi en réponse aux demandes de plusieurs autres États affectés par de nombreuses catastrophes naturelles en 2022 (cyclones, inondations, éruption volcanique), que ce soit Madagascar, Pakistan, Tchad ou encore des ays situés dans le Pacifique.

Cette mutation importante s’est traduite par une forte adaptation de l’équipe du COHS, en particulier l’intégration de compétences logistiques (achat et transport), et de passation de marchés, essentielles à la réalisation d’opérations souvent complexes, réalisées en urgence, parfois en lien avec d’autres ministères. Les charges administratives attachées à la gestion des achats, l’organisation des transports, le suivi des opérations, n’ont cessé de croître et font l’objet d’une attention permanente, dans la perspective d’une redevabilité renforcée.

Cette évolution significative a été accompagnée par le renforcement des partenariats avec les fondations d’entreprises (CMA CGM, Airbus, Fondations Tulipe et Nutriset, etc.) et une augmentation des dons en nature et de services offerts (notamment en matière de transport).

La solidarité des collectivités et des entreprises françaises au bénéfice de l’Ukraine a pu s’exprimer à travers leur participation aux fonds de concours mis en place par le ministère pour le financement de la réponse d’urgence à la guerre en Ukraine. Ce sont plus de 10 M€ qui ont été collectés en complément des fonds déjà mobilisés par l’État, et ont été administrés par le COHS.

2/ Les pays prioritaires et l’élargissement de la zone d’intervention en réponse aux crises

• L’Ukraine est le 1^er pays d’intervention, ayant mobilisé 54,1 M€ depuis le début de la guerre courant février 2022.

La réponse aux conséquences humanitaires de la guerre a fortement mobilisé les équipes du COHS et explique pour l’essentiel la croissance d’activités en 2022.

Sur un total de 54,1 M€ mobilisés, 30 M€ ont permis le financement d’actions humanitaires mises en œuvre par des ONG et partenaires spécialisés (santé, alimentation, eau, abris, soutien aux déplacés, lutte contre les violences sexuelles, déminage humanitaire, médias, déminage, etc.). Plus de 40 opérations logistiques de solidarité ont également été réalisées dont le « bateau pour l’Ukraine », et plus de 2 500 tonnes de biens humanitaires acheminés, pour un montant de l’ordre de 24 M€. Toutes ont bénéficié d’une prise en charge par le MPCU mis en place par l’UE, permettant le remboursement des coûts de transport à hauteur de 75 % (pour un montant estimé de 3 à 4 M€).

D’autres collaborations en réponse aux demandes d’assistance technique de l’État ukrainien ont été développées en lien avec le ministère de l’intérieur, en particulier en matière de lutte contre l’impunité et de déminage/formation, sans oublier les nombreux appuis matériels et techniques en faveur de la sécurité civile.

Enfin, le COHS a organisé plusieurs opérations d’approvisionnement de matériels en matière d’énergie (générateurs, transformateurs, ampoules LED…) en collaboration avec les acteurs du secteur de l’énergie en France (RTE, ENEDIS, EDF… etc.). La valorisation des dons en nature et autres prestations gratuites à destination de l’Ukraine atteint plus de 40 M€ en 2022.

Le CDCS tente ainsi de répondre aux demandes humanitaires les plus aiguës des autorités ukrainiennes et fait la démonstration de sa capacité à s’adapter aux besoins et à inscrire son action dans les délais de l’urgence.

• La réponse à la crie en Ukraine n’a pas eu d’effet d’éviction sur d’autres pays.

La programmation initiale d’activités dans d’autres pays a, dans l’ensemble, été préservée (en particulier dans les pays d’engagements présidentiels forts, à savoir : Syrie, Liban, Irak puis dans les pays du Sahel).

La Syrie est ainsi le 2^e pays mobilisant les crédits du COHS avec un montant total de 40,8 M€. Ensuite, au 3^e rang, le Liban a lui bénéficié de plus de 11 M€ de crédits, avec notamment 4 M€ de cofinancements de l’Arabie saoudite mobilisés via le COHS et suivant ses procédures (sans oublier plusieurs dons de médicaments et vaccins réalisés en liens avec les fondations Tulipe et Sanofi en réponse aux besoins du système de santé et l’épidémie de choléra). Au 4^ème rang, ce sont 11 M€ qui ont ciblé l’Irak principalement pour soutenir des activités de stabilisation (dont la construction d’un hôpital au Sinjar).

Au Sahel, les actions soutenues au Burkina Faso, Mali, Niger et Tchad représentent un total de 22 M€ d’activités en 2022, avec une évolution de contexte politique en fin d’année ayant conduit à suspendre tous les projets financés au Mali.

En Afrique de l’Est, l’Éthiopie a bénéficié de 5,5 M€ de crédits en réponse à la crise au Tigré, à la fois sur le plan alimentaire et pour accompagner le processus de sortie de crise initié avec la signature des accords de Pretoria en novembre 2022.

De façon plus globale, il convient de souligner trois nouveaux pays d’intervention en réaction à des crises, au Pakistan (inondations), en Somalie (crise nutritionnelle) et aux Philippines (typhon Rai).

La liste de l’ensemble des principaux pays d’intervention comprend donc : Ukraine, Syrie, Liban, Irak, Burkina Faso, Afghanistan, Mali, Éthiopie, Niger, Yémen, Cameroun, Soudan, TPO, Nigéria, RDC, Tchad.

En lien étroit avec les postes et les directions géographiques, le CDCS a été attentif à adapter ses actions aux contextes d’intervention, souvent complexes et instables.

3/ Des partenariats variés, gage de réactivité et flexibilité pour répondre aux urgences

• Les ONG restent le principal partenaire de mise en œuvre du CDCS pour un montant de 149,5 M€ (75 % des crédits mobilisés en 2022).

84 ONG ont été soutenues par le CDCS en 2022 (chiffre stable en comparaison à 2021). Les financements (pour un total de 149,5 M€) bénéficient à 69 % à des ONG françaises (103 M€), 29 % à des ONG internationales (44 M€), et 2 % à des ONG locales (2,5 M€). Parmi toutes les ONG partenaires, on dénombre 7 % d’ONG locales.

Parmi les 84 ONG financées, au total, 15, en majorité françaises (3 anglo-saxonnes), mettent en œuvre l’essentiel de la réponse aux crises du COHS. Elles bénéficient d’un peu plus de 60 % de l’enveloppe financière attribuée, soulignant la concentration du secteur humanitaire et de nos dépenses. Les 3 premiers partenaires du CDCS sont les ONG Solidarités International, ACTED et Première Urgence Internationale, pour un montant total de plus de 46 M€. Suivent ensuite : HI, ACF, CRF, ALIMA, IMC, IRC, Mercy Corps, Care, TCH, HAMAP, MDM et La Chaîne de l’espoir.

Par ses financements aux ONG, le CDCS a permis de renforcer la diplomatie humanitaire de la France. Cette démarche se nourrit de partenariats renforcés avec les ONG spécialisées, mais aussi avec l’UE (DG ECHO), en matière logistique en particulier, et d’un dialogue constant avec nos collègues européens, anglais, américains en matière d’humanitaire et de stabilisation.

• Des opérateurs publics français participent de manière croissante à la mise en œuvre des actions du CDCS pour un montant global de 10 M€.

Le 1^er opérateur public travaillant avec le COHS en appui à des projets de stabilisation est Expertise France (pour le Groupe AFD) pour un montant de 7 M€ en 2022, finançant des actions en Syrie, au Liban, au Yémen, au Burkina Faso, en Éthiopie. Ce montant est en progression par rapport à 2021. Ensuite, Canal France International (1,8 M€) a renforcé ses actions en Ukraine, au Cameroun et au Sahel. L’IRD a été soutenu sur la surveillance des inondations au Tchad (0,3 M€). L’INSP mène un projet d’appui à l’accélération de la décentralisation au Cameroun (0,5 M€).

• Les opérations logistiques de solidarité de la France ont mobilisé l’expertise de plusieurs entreprises privées pour un montant de 20 M€.

En réponse à la pandémie de Covid, puis à plusieurs crises majeures (Ukraine, Afghanistan, Liban…), le CDCS a lancé et coordonné de nombreuses opérations logistiques de solidarité bilatérale reposant sur des entreprises privées (achats, approvisionnement/transport, partenariats avec des fondations privées), pour répondre dans l’urgence à la demande forte des autorités politiques.

Le montant des achats réalisés dans le cadre des marchés du ministère/interministériels ou via des mises en concurrence réalisées en urgence s’élève en 2022 à 20 M€ (contre 8 M€ en 2021) et concerne principalement l’Ukraine. Les principaux postes de dépenses concernent le transport, l’énergie, la mobilité (achats de ponts), les évacuations médicales de blessés vers la France, la lutte contre l’impunité (recherche de laboratoires ADN, etc.).

• Les collaborations interministérielles du CDCS en réponse aux crises ont été nombreuses en 2022, pour un montant de plus de 5 M€.

Elles justifient plus de 5,7 M€ de refacturation par d’autres ministères, et concernent sur crédits du FUHS la réponse à la guerre en Ukraine (soutien à la sécurité civile ukrainienne), le déploiement d’unités de la sécurité civile française en réponse aux conséquences de catastrophes naturelles (Madagascar, Pakistan, Tchad), mais aussi des soutiens médicaux et matériels dans d’autres pays (approvisionnements médicaux en Syrie et en Afghanistan par exemple).

• Plusieurs organisations internationales ont également été financées par le CDCS en 2022 pour un montant total de 11 M€ (contre 15 M€ en 2021).

En complément des financements mobilisés par NUOI et la DGM, le CDCS a poursuivi le financement du mécanisme humanitaire transfrontalier entre la Turquie et la Syrie porté par les Nations unies (pour un montant de 5,7 M€). Il a également apporté un soutien à la FAO en urgence pour faciliter l’achat d’engrais au bénéfice de la région du Tigré (1 M€). Le CICR a lui sollicité en fin d’année un appui du COHS pour le soutien de ses activités sur deux crises humanitaires jugées sous financées — Somalie et Nigéria (3 M€). Le CICR a également bénéficié d’un financement en Ukraine sur la réponse aux besoins en hiver (1 M€). Enfin, l’OIM a bénéficié d’un soutien complémentaire en Syrie et le FNUAP en Irak.

4/ Principaux indicateurs de suivi des projets humanitaires soutenus en 2022

Les financements de projets humanitaires et de stabilisation par le COHS ciblent les secteurs et enjeux transversaux suivants :

5/ Une redevabilité renforcée

41 audits ont été réalisés en 2022, et 35 nouvelles ONG ont fait l’objet d’une cartographie des risques visant à évaluer leur solidité fiduciaire et à les accompagner dans l’amélioration de leurs procédures internes (portant à 154 le nombre de cartographies réalisées depuis 2020).

Une évaluation stratégique des financements du FUHS de 2019 à 2022 au Liban a été lancée en lien avec un cabinet externe. D’autres évaluations sont envisagées en 2023 concernant les subventions humanitaires octroyées aux ONG en Ukraine et en Afghanistan. Deux programmes d’évaluation par des tiers ont également été réalisés en 2022, sur des projets menés en Syrie.

Des actions de sensibilisation des agents du CDCS, des ONG et des ambassades en lien avec le ministère de l’intérieur, la direction générale du Trésor et l’Agence française anticorruption au sujet de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, de la lutte contre la corruption ou encore au sujet de la mise en œuvre des mesures restrictives. Un dispositif interne de suivi étroit des alertes a été mis en place depuis 2020 concernant les partenaires humanitaires soutenus par le CDCS. En 2022, 51 alertes ont été reçues, 38 d’entre elles ont été clôturées soit parce qu’elles avaient été correctement traitées par les ONG concernées soit parce qu’elles se sont révélées infondées, tandis que 13 font toujours l’objet d’un traitement par le pôle conformité du CDCS : recueil des rapports d’incidents et des plans de remédiation de la part des ONG, suivi des enquêtes internes conduites par les ONG.

Au total, hors coûts RH, près de 700 k€ ont été mobilisés par le pôle conformité et finances pour le suivi en exécution des projets et le suivi audit/évaluation.

***

En conclusion, il est important de souligner durant l’année écoulée le rôle central qu’a continué à jouer le CDCS dans l’animation d’un dialogue permanent avec ses principaux partenaires humanitaires, notamment au travers des réunions régulières du Groupe de concertation humanitaire, ceci en lien étroit avec les autres directions du MEAE concernées (NUOI, DGM) mais également l’AFD (concernant la question des vulnérabilités et des crises). Le CDCS s’est mobilisé également dans le cadre de la PFUE et de la présidence du COHAFA consacré aux enjeux humanitaires et alimentaires. Puis le premier Forum humanitaire européen a été co-organisé sous PFUE avec la DG ECHO et a permis de promouvoir les engagements humanitaires de la France formulés en 2020 lors de la Conférence nationale humanitaire par le Président de la République (protection des humanitaires, climat, genre, renforcement des moyens dédiés à la réponse aux crises…). En 2023, le CDCS pilotera la révision de stratégie humanitaire de la France qui devrait ensuite être présentée au cours de la prochaine Conférence nationale humanitaire (dont la date reste à confirmer d’ici la fin de l’année).

Aide alimentaire

Déjà observée depuis 2014, la dégradation de la sécurité alimentaire et de la nutrition dans le monde est désormais accentuée par l’invasion de l’Ukraine par la Russie, dont les conséquences viennent exacerber les crises alimentaires existantes — elles-mêmes déjà renforcées par la pandémie de Covid‑19. En agressant l’Ukraine, la Russie a accentué les risques pour la sécurité alimentaire et la nutrition de millions de personnes, non seulement dans ce pays, mais aussi dans le monde entier, en particulier dans plusieurs pays en développement — tous affectés par la hausse des coûts des produits agricoles.

Pour mémoire, le rapport « SOFI » des Nations unies estimait dans sa dernière édition (juillet 2022) que 828 millions de personnes avaient souffert de la faim en 2021, soit 9,8 % de la population mondiale. Si toutes les régions du monde sont concernées, l’Afrique présente la plus forte prévalence de la faim : une personne sur cinq y a été confrontée en 2021. En conséquence notamment des effets socio-économiques persistants de la pandémie de Covid‑19, les chiffres de la faim dans le monde ont donc augmenté de 150 millions de personnes par rapport à l’année 2019. Sur le plan de la malnutrition infantile, aucune région n’est épargnée, et les pays cumulent souvent un « triple fardeau » : en 2020, 22 % des enfants de moins de 5 ans étaient affectés par un retard de croissance (sous-nutrition chronique), 6,7 % par l’émaciation (sous-nutrition aiguë) et 5,7 % par le surpoids.

S’agissant plus spécifiquement de l’insécurité alimentaire aiguë, ou des situations de crises alimentaires (c’est-à-dire à partir du niveau 3 de l’indice « IPC », qui en compte 5), et selon le Rapport mondial sur les crises alimentaires, 193 millions de personnes étaient en situation de crise alimentaire en 2021, dans 53 pays ou territoires (en hausse donc de près de 40 millions par rapport aux chiffres de 2020). Dans le cadre de la dernière réunion des parties à la Convention de Londres relative à l’assistance alimentaire, le 30 septembre 2022, le Programme alimentaire mondial (PAM) a indiqué quant à lui que près de 345 millions de personnes étaient confrontées à une situation de crise alimentaire dans les 82 pays où il opérait — soit 2,5 fois plus qu’avant la pandémie de Covid‑19.

Au vu de la dernière édition du rapport conjoint FAO-PAM sur les foyers névralgiques de l’insécurité alimentaire aiguë dans le monde (Hunger Hotspots, août 2022, dont les analyses se projettent jusqu’en janvier 2023), l’Éthiopie, le Soudan du Sud, le Nigéria, le Yémen, l’Afghanistan et la Somalie sont les pays où le niveau d’alerte est le plus élevé.

Par ailleurs, au vu des dernières analyses IPC, et pour la première fois en Haïti, des populations y sont projetées en situation d’IPC 5/niveau dit « Catastrophe » en mars-juin 2023 (ce niveau précédant immédiatement le niveau ultime, IPC 5/niveau « Famine »). Les dernières projections pour la région Sahel/Afrique de l’Ouest font état de populations en Phase 5 au Burkina Faso, au Mali et au Nigéria. Plus grave encore, une famine, au sens technique du terme (IPC 5 /catégorie « Famine »), était projetée en Somalie entre octobre et décembre 2022.

Les conflits, l’insécurité, les chocs économiques — notamment les effets socio-économiques de la pandémie de Covid‑19 — et les conditions climatiques extrêmes restent les trois déterminants principaux de ces crises alimentaires, s’interpénétrant et se renforçant parfois mutuellement.

La récurrence des crises alimentaires dans le monde a mis en exergue la nécessité de décloisonner les approches de l’urgence humanitaire et du développement. L’aide alimentaire programmée (AAP) s’inscrit pleinement dans ce cadre, en conformité avec les principes de la Convention de Londres relative à l’assistance alimentaire, que la France a ratifiée en 2017. À l’interface entre humanitaire et développement, l’AAP agit donc comme un filet de sécurité sociale, visant à renforcer la résilience des populations et à lutter contre la malnutrition dans un contexte international particulièrement dégradé. Opérationnalisant le nexus humanitaire-développement sur le terrain, l’AAP occupe une place intermédiaire, en finançant des projets d’assistance alimentaire visant les populations en crise chronique (plutôt qu’une réponse à une crise immédiate, liée par exemple aux aléas climatiques ou autre catastrophe naturelle) et des projets favorisant le retour à l’autonomie des populations vulnérables.

En 2022, le budget total de l’AAP, géré par le MEAE avec l’appui du Comité interministériel de l’aide alimentaire (CIAA), s’est élevé à 140 352 185 €. À la dotation initiale sont en effet venus s’ajouter des crédits additionnels pour l’Ukraine (3 M€) ainsi que pour l’action du PAM en réponse à la crise alimentaire mondiale, confirmant le doublement de la contribution financière de la France au PAM dans le cadre de l’initiative FARM (Food and Agriculture Resilience Mission — le complément transitant par la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l’homme et de la francophonie – NUOI).

Ces crédits ont permis de financer 118 interventions ciblant un peu plus de 5,4 millions de bénéficiaires directs dans 47 pays (contre 37 pays servis en 2021).

Plus de 66 % de cette aide ont bénéficié à l’Afrique (66,18 % / 92,9 M€). Les pays du G5 Sahel se sont vu allouer 24,82 % des crédits / 34,83 M€. Viennent ensuite les zones Afrique du Nord/Moyen-Orient (14,75 % / 20,7 M€), Asie (7,30 % / 10,25 M€), Amériques/Caraïbes (6,07 % / 8,5 M€) et Europe continentale (5,70 % / 8 M€).

En Afrique, une attention particulière a notamment été portée au Sahel et à l’Afrique de l’Ouest, où l’insécurité alimentaire et la malnutrition ont une nouvelle fois progressé, ainsi qu’à la Corne de l’Afrique, touchée par plusieurs sécheresses successives.

L’Afrique de l’Ouest s’est vu attribuer 37,5 M€, principalement au bénéfice du Niger (9,9 M€), du Burkina Faso (9,27 M€) et du Mali (6,5 M€). Le Nigeria (4,2 M€), la Mauritanie (2,9 M€) et le Sénégal (1,5 M€) ont également été appuyés. La Guinée (0,75 M€), la Côte d’Ivoire (0,5 M€), la Gambie (0,5 M€), le Liberia (0,5 M€), la Sierra Leone (0,5 M€) et le Togo (0,5 M€) viennent également compléter ce tableau.

En Afrique orientale (27,6 M€), la situation en Éthiopie a nécessité un effort important (11 M€), de même qu’en Somalie (5 M€) et au Soudan du Sud (4,5 M€). Le Soudan (2,25 M€), le Kenya (1,7 €), Djibouti (1,35 M€), le Burundi (1,3 M€), et l’Ouganda (0,5 M€) ont également bénéficié de financements d’AAP.

En Afrique centrale (21,5 M€), la République démocratique du Congo est le premier récipiendaire des crédits (8 M€), suivie du Tchad (6,25 M€), de la République centrafricaine (5,5 M€), du Cameroun (1,25 M€) et de l’Angola (0,5 M€).

En Afrique australe, Madagascar a bénéficié de 4,75 M€, le Mozambique de 1 M€, et le Zimbabwe de 0,5 M€ — soit 6,25 M€ pour la région.

Sur la zone Afrique du Nord/Moyen-Orient (20,7 M€), l’effort a principalement porté sur le Yémen (6,2 M€). En ce qui concerne les pays affectés par la crise syrienne, le Liban et la Syrie ont été servis à hauteur de 5 M€ chacun, la Jordanie bénéficiant par ailleurs de 1,5 M€. La France reste également engagée dans les Territoires palestiniens, avec une aide de 2 M€ en 2022. L’Algérie (0,5 M€ ; projet du PAM dans les camps sahraouis) et l’Irak (0,5 M€) ont également bénéficié de crédits d’AAP.

En Asie, les financements d’AAP ont été mobilisés à hauteur de 10,25 M€, dont 5,5 M€ pour l’Afghanistan. La Birmanie (1,5 M€) et le Bangladesh (1,25 M€) ont également fait l’objet d’un appui, en lien notamment avec la crise des Rohingyas. Figurant parmi les huit pays prioritaires de la Feuille de route nutrition de la France, le Laos a bénéficié de 0,5 M€. Les inondations au Pakistan (1 M€) et la crise traversée par le Sri Lanka (0,5 M€) ont également justifié d’un appui.

Sur la zone Amériques/Caraïbes (8,5 M€), cinq pays ont été attributaires de financements d’AAP : Haïti, au tout premier chef (5,25 M€), suivi du Venezuela (1,77 M€), de la Colombie (0,5 M€), de Cuba (0,5 M€) et du Honduras (0,5 M€).

Enfin, et pour ce qui concerne l’Europe continentale, 8 M€ ont été alloués à l’Ukraine, en veillant à prévenir tout effet d’éviction aux dépens des autres crises alimentaires, elles-mêmes exacerbées par les effets de la crise ukrainienne, en particulier pour les 19 pays prioritaires de notre APD. Cette précaution était d’autant plus nécessaire que les enjeux de financement des plans de réponse humanitaires et le renchérissement des coûts des opérations humanitaires ont déjà conduit certains opérateurs à réduire la part de l’aide sur plusieurs théâtres (en Afrique de l’Ouest par exemple).

L’instrument AAP s’est donc adapté aux nouvelles géographies des crises alimentaires et aux effets de la guerre en Ukraine sur la sécurité alimentaire et la nutrition des pays les plus vulnérables (Cuba, la Gambie, la Guinée, la Côte d’Ivoire, le Kenya, le Liberia, le Pakistan, la Sierra Leone, le Sri Lanka, le Togo et l’Ukraine n’avaient pas bénéficié d’un appui en 2021), tout en atteignant l’objectif visant à allouer au moins 50 % des crédits d’AAP aux pays prioritaires définis par le CICID et s’appliquant en principe à tous les guichets humanitaires : en 2022, 53,96 % des crédits d’AAP (75,73 M€) ont été attribués à ces pays prioritaires de l’APD française.

De manière générale, les ambassades ont été invitées à privilégier les projets ciblant la lutte contre la malnutrition et se concentrant sur les femmes enceintes et allaitantes et les enfants de moins de deux ans (période dite « des 1 000 jours », cruciale en matière de développement physique et cognitif). L’objectif figurant dans la Stratégie internationale de la France pour la sécurité alimentaire, la nutrition et l’agriculture durable 2019-2024 (consacrer 50 % des financements de l’AAP à la nutrition) s’applique à chacun des postes. Alors que le ministre Le Drian avait annoncé les engagements de la France en faveur de la nutrition au Sommet Nutrition pour la croissance/N4G, le 7 décembre 2021 à Tokyo, y compris à travers l’AAP, et compte tenu du fait que la France accueillera la prochaine édition de ce sommet en 2024 ou 2025, l’attente y sera forte à l’égard de la France.

En outre, alors que la France accueillera la première réunion mondiale de la Coalition pour l’alimentation scolaire à Paris à l’automne 2023, des projets portant notamment sur les cantines scolaires ont également été financés dans plusieurs pays : Algérie, Gambie, Guinée, Haïti, Liban, Mauritanie, Niger, Togo, Ukraine (projet du PAM de 5 M€), Venezuela et Yémen.

Par ailleurs, en lien avec l’engagement français pour l’égalité de genre et pour une diplomatie féministe, environ 90 % des projets financés par l’AAP intégraient une dimension genre en 2022 (CAD 1 ou 2 de l’OCDE).

Le premier opérateur de l’AAP reste le PAM, avec 85,05 M€ en 2022 — dont 25 M€ de crédits additionnels obtenus dans le cadre de FARM, en réponse à l’aggravation de la crise alimentaire mondiale, cf. supra. Viennent ensuite, par financements décroissants, le CICR, l’ONG Action contre la Faim (ACF), l’ONG Solidarités International, l’UNICEF, la FAO¹ et l’UNRWA, notamment. Au total : (i) les organisations internationales bénéficient de 70,45 % des crédits (98,88 M€) ; (ii) les organisations de la société civile, de 28,84 % (40,47 M€) : le CICR, pour 6,31 % (8,85 M€), et diverses organisations non-gouvernementales, pour 22,53 % (31,62 M€). L’appui bilatéral au Dispositif national nigérien de prévention et de gestion des crises alimentaires (DNPGCA) représente quant à lui 0,71 % des crédits (1 M€).

La trajectoire budgétaire en augmentation de l’aide alimentaire programmée s’accompagne enfin d’exigences accrues en matière de redevabilité. À cet égard, l’exercice 2022, particulièrement riche, a vu le cabinet Technopolis mettre en œuvre l’évaluation stratégique de l’instrument AAP, en cours de finalisation (une réunion publique de restitution est prévue au printemps). Par ailleurs, une évaluation a été commandée cet automne à un consultant indépendant (le cabinet ITAR, qui a débuté ses travaux), visant à : i) dresser un bilan consolidé ex post de la mise en œuvre de 27 projets d’ONG, tous mis en œuvre entre 2020 et 2022 ; ii) développer des recommandations pratiques pour accompagner la mise en place d’un dispositif de capitalisation, de suivi et de redevabilité renforcé, adapté au dispositif de l’AAP. Les travaux menés par le cabinet ITAR seront donc complémentaires de ceux menés par le cabinet Technopolis.

Volontariat

Le soutien du ministère au volontariat international d’échanges et de solidarité est complémentaire de l’appui apporté à la société civile, permettant aux acteurs associatifs de mobiliser des volontaires dans le cadre de leurs actions de développement et d’action humanitaire.

Les crédits qui y sont destinés sont principalement mis en œuvre par deux opérateurs associatifs caractérisés par un principe de cogestion :

• Le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP), opérateur du ministère chargé de la jeunesse (10,263 M€)

Ce fonds assure la gestion technique et administrative des dispositifs de volontariat international d’échange et de solidarité via une convention cadre signée avec le MEAE ;

• La plate-forme France Volontaires (8,88 M€)

L’association France Volontaires, créée en 2010, est devenue le 1^er janvier 2023 un groupement d’intérêt public (GIP). Le GIP réunit l’État, les collectivités territoriales et le secteur associatif pour la promotion et le développement du volontariat international d’échange et de solidarité (VIES). Le ministère appuie France Volontaires pour la réalisation de ses missions de plateforme, d’envoi de volontaires, de mise en œuvre de programmes stratégiques dans le champ du volontariat et de la solidarité internationale, ainsi que ses activités de communication et le travail de ses antennes réparties dans 24 pays partenaires.

En outre, la délégation pour la société civile, l’engagement citoyen et la jeunesse de la direction générale de la mondialisation (DGM/CIV) a également financé en 2022 deux programmes portés par France Volontaires à hauteur de 1M € chacun : Enlazando II qui cible l’Amérique du sud et Volontaires pour la Grande muraille verte.

Par ailleurs, le MEAE soutient l’Agence du service civique, opérateur du ministère chargé de la jeunesse, à promouvoir et développer les missions de service civique à l’étranger. Le ministère apporte son concours à l’instruction des demandes de missions, en collaboration avec France Volontaires, ainsi qu’à la communication des informations sécuritaires adéquates.

Si les différents dispositifs n’ont pas encore retrouvé en 2022 leurs niveaux pré-pandémie, une nette relance est constatée depuis la fin de l’été 2022 et confirmé sur le début de l’année 2023 :

• Le volontariat de solidarité internationale (VSI) : les indicateurs permettent d’apprécier une dynamique ascendante depuis mi‑2022. En effet, si le nombre de volontaires s’est stabilisé autour de 1 500 depuis 2020, l’année 2022 marque une nette croissance des départs par rapport à 2021. Il est à noter par ailleurs que l’enveloppe supplémentaire débloquée en 2021 a été prolongée en 2022 afin d’augmenter la contribution de l’État aux associations agréées sur les coûts de gestion et protection sociale, qui sont en augmentation continue, et sa contribution sur des coûts exceptionnels liés à la crise sanitaire mondiale et à son impact sur les missions des volontaires. La parution au 1^er décembre 2022 d’un arrêté revalorisant le montant de l’aide à la gestion à 150 €, mesure attendue depuis longtemps par les associations d’envoi, conjuguée à la reprise du volontariat en 2023, permettra de sortir de ce dispositif exceptionnel.

• Le volontariat d’initiation : les programmes Jeunesse Solidarité Internationale (JSI) et Ville Vie Vacances Solidarité Internationale (VVV-SI) permettent la rencontre interculturelle de groupes de jeunes Français et de pays tiers autour de la réalisation de projets de solidarité internationale à l’étranger comme en France. Une reprise des départs a été possible avec 115 dossiers acceptés en 2022 pour un montant de 886 000 €.

• Afin de soutenir l’échange interculturel et l’engagement des jeunes dans des projets de solidarité internationale malgré la crise sanitaire, un nouvel appel à projet permettant des actions en France a été lancé en juin 2020 et renouvelé en 2021 et 2022. Sur ce dispositif, intitulé Initiative en faveur de la solidarité internationale (ISI), le MEAE a soutenu 169 projets en deux éditions, pour un montant total d’un peu moins de 588 000 €.

• Pour le volontariat d’échanges et de compétences (VEC), le ministère a modifié son format d’appel à projets en l’ouvrant aux projets de congés de solidarité des personnes en emplois venant ainsi compléter le soutien initial aux projets permettant le déploiement de volontaires retraités. Le MEAE a soutenu douze associations pilotes dans le cadre de la refonte du dispositif du VEC, pour un montant total proche de 950 000 €.

Enfin, les financements du MEAE et de l’AFD consacrés entre 2015 et 2020 à l’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale ont fait l’objet d’une évaluation conjointe qui s’est terminée en 2022. Elle a conclu à l’efficacité et l’efficience de ces financements au regard des objectifs. Certaines recommandations formulées par l’évaluateur feront l’objet d’une mise en œuvre dans les mois et années à venir. Le dispositif du VSI, principal poste de dépenses au sein de l’enveloppe Volontariat, a également fait l’objet d’une évaluation minutieuse finalisée en 2022 dont les conclusions ont pu trouver une traduction concrète dans l’arrêté du 1^er décembre 2022 fixant, d’une part, les conditions de délivrance et le montant des aides de l’État au volontariat de solidarité internationale et, d’autre part, les montants minimum et maximum des indemnités versées par les associations aux volontaires.

Fonds Pacifique

Avec l’objectif de favoriser le développement durable de la région, le Fonds Pacifique soutient des projets à caractère économique, social et culturel, en visant depuis 2015 trois thématiques prioritaires :

• environnement et prévention des risques de catastrophes naturelles ;

• santé et sécurité alimentaire ;

• projets économiques durables.

Pour être éligible, un projet doit concourir à l’insertion des collectivités françaises océaniennes dans leur environnement régional, conformément au décret précisant le fonctionnement du comité directeur du Fonds Pacifique. En pratique, cela se traduit par des financements concernant à la fois un ou plusieurs États du Pacifique et l’une au moins des collectivités françaises. Les cofinancements du Fonds sont par ailleurs destinés à produire un effet de levier et ne doivent donc pas dépasser un maximum de 50 % du montant global de chaque projet. En moyenne, les cofinancements du Fonds sont de l’ordre du tiers du coût des projets.

La dotation du Fonds Pacifique pour l’exercice 2022 nette de réserve était de 2 500 000 € ; elle a été répartie par le biais de deux comités.

Le comité directeur du Fonds a été consulté une première fois au premier trimestre, à nouveau sous forme écrite en raison des contraintes sanitaires imposées par la pandémie de Covid‑19. Il a retenu une liste de 51 projets pour un cofinancement total de 2 127 000 €. À la suite de l’abandon en cours d’année d’un projet qui devait être engagé avec une subvention de 32 000 €, ce total a été ramené à 2 095 000 € pour 50 projets. La deuxième consultation, en octobre-novembre, a retenu une liste de 20 projets, pour un total de 593 000 € de subventions.

En 2022, à la suite des deux appels à projets, les deux consultations du comité directeur ont donc finalement abouti à la sélection de 70 projets correspondant à une enveloppe de subventions de 2 688 000 €².

Les projets sélectionnés se sont répartis entre les trois dominantes principales du Fonds Pacifique (économique, sociale et culturelle). Sur les 70 projets retenus par le comité directeur pour l’exercice 2022, 39 projets ont répondu au moins à l’un des trois objectifs prioritaires fixés pour 2022, pour un montant total de 1 636 000 € de subventions, soit près de 61 % des subventions accordées, selon la répartition ci-dessous :

1) Projets permettant aux collectivités françaises d’être associées à la lutte contre le changement climatique et à la préservation de l’environnement  : 21 projets sélectionnés portent sur ces thématiques prioritaires, soit 890 000 € de subventions et 33,1 % du montant total des subventions accordées.

2) Projets à caractère économique mettant en œuvre le savoir-faire des collectivités françaises ou bénéficiant à ces dernières et concourant au renforcement des échanges économiques au niveau régional : les 10 projets répondant à cet objectif ont reçu au total 365 000 € de subventions et 13,6 % du total.

3) Projets concernant la sécurité sanitaire (lutte contre les maladies endémiques, non transmissibles ou dues à des vecteurs infectieux) ou la sécurité alimentaire (gestion des ressources halieutiques, ...) : 8 projets subventionnés relèvent de cette priorité, pour un montant de 381 000 € de subventions et 14,2 % du total.

D’autres sujets importants ont bénéficié de cofinancements, notamment des projets concernant la coopération en matière de sécurité civile dans le cadre de l’accord FRANZ ou sur des dispositifs de surveillance et d’alerte sismique. Les autres projets retenus ont porté principalement sur le soutien à la francophonie et sur l’appui à des manifestations culturelles régionales ou à des opérations de coopération universitaire, ou encore en faveur de la préservation du patrimoine culturel, qui sont également des domaines traditionnels d’intervention du Fonds Pacifique.

1. La France a également soutenu la FAO en 2022 via les autres contributions volontaires à hauteur de 145 000 €, pour l’organisation d’ateliers thématiques, la rédaction de rapports, le soutien à des projets et l’appui du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA), hébergé par la FAO.

En 2022, la France a versé environ la moitié de cette contribution (70 000 €) pour appuyer le Groupe d’experts de haut niveau du CSA, ainsi que le Mécanisme de la société civile et des peuples autochtones (MSCPA) qui facilite la participation de la société civile aux travaux du Comité. Le reste de la contribution (75 000 €) a permis de soutenir des activités réalisées par la FAO elle-même, pour soutenir les investissements responsables des jeunes ruraux au Sahel, améliorer la nutrition au Laos (pays prioritaire de la feuille de route internationale de la France pour la nutrition) et appuyer l’Observatoire des agricultures du monde (OAM).

2. Une partie des subventions pour les projets retenus à la suite du premier comité directeur (224 k€) est versée par l’AFD, délégataire d’une partie des crédits du Fonds Pacifique, à partir de reliquats de l’exercice antérieur.

Dépenses de fonctionnement

Loyer de la maison de la Francophonie

Les dépenses consacrées à la Maison de la Francophonie en 2022 se sont élevées à 376 902 € en AE et 5 783 081 € en CP. Ce montant comprend le loyer (5 406 179 € en CP) ainsi que des taxes locales et assurances pour un montant de 376 902 € en AE et en CP.

Traduction d’un engagement pris par la France, la mise à disposition de la Maison de la Francophonie a fait l’objet d’une convention entre l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) et l’État, signée à Québec le 18 octobre 2008 et entrée en vigueur le 1^er septembre 2009, sur autorisation du Parlement (loi n° 2009-893 du 24 juillet 2009). Cette convention prévoit la mise à disposition des locaux pour une durée de 50 ans, pouvant être prorogée pour une durée équivalente par accord entre les parties. La société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM), détenue par l’État, a acquis l’immeuble auprès de l’État pour 59 M€ en septembre 2008, l’a aménagé et le loue à l’État (MEAE), qui le met à la disposition de l’OIF. À noter que le gouvernement a décidé en 2021 de transformer la SOVAFIM, qui est devenue l’Agence de gestion de l’immobilier de l’État (AGILE).

Le loyer n’est assujetti ni à la TVA ni à la contribution annuelle sur les revenus locatifs, mais est toutefois indexé sur l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT). Le MEAE doit par ailleurs rembourser à AGILE les primes d’assurances, la taxe foncière, la taxe sur les bureaux, ainsi que tous droits ou taxes qui pourraient remplacer ultérieurement les dites taxes.

En 2022, la consommation des crédits a été légèrement inférieure à la dotation initiale en raison principalement des fluctuations de l’ILAT.

Dépenses d’intervention

Contributions volontaires aux Nations unies

La consommation des crédits dévolue aux contributions volontaires aux Nations unies (CVNU) a été supérieure de 23,5 % aux crédits ouverts en LFI.

Conséquences de la guerre en Ukraine

Cette consommation exceptionnelle s’explique d’abord par les conséquences de l’agression russe en Ukraine depuis le 24 février 2022, qui ont conduit à plusieurs engagements financiers, en Ukraine et pour les pays affectés par les conséquences du conflit, décidés par nos autorités politiques :

• réponse humanitaire en Ukraine et dans les pays de la région : la consommation des crédits humanitaires est supérieure de plus de 120 M€ aux crédits ouverts en LFI notamment à travers des financements au Haut‑Commissariat aux réfugiés (40 M€), à l’Organisation internationale pour les migrations (11 M€) et au Fonds commun Ukraine du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (17 M€) ;

• initiatives FARM et « Sauvetage des récoltes » : une enveloppe supplémentaire de 50 M€ a été allouée au PAM pour soutenir les pays les plus touchés par la crise alimentaire mondiale aggravée par la situation en Ukraine. Cette somme a notamment financé l’acheminement et la distribution par le PAM de 25 000 tonnes de blé ukrainien en Somalie (14 M€), ainsi que l’acheminement d’engrais vers les pays africains qui en ont le plus besoin, pour préserver leurs récoltes (7,5 M€) ;

• lutte contre l’impunité : une contribution volontaire de 260 000 € a été versée à la Cour pénale internationale afin de soutenir son action dans le contexte de l’ouverture d’une enquête sur les crimes commis en Ukraine.

Autres priorités

La France a poursuivi son engagement en matière de santé mondiale au travers de plusieurs canaux :

• Organisation mondiale de la Santé :

  • 50 M€ dans le cadre de la poursuite des engagements pris par le Président de la République au titre du déploiement des outils de lutte contre la Covid‑19 (ACT-A) ;

  • 20 M€ alloués à Unitaid dans le cadre d’ACT-A, afin de soutenir l’accès équitable aux traitements et aux diagnostics, priorité de la France (cf. partie « autres contributions volontaires infra ») ;

  • 2,3 M€ pour le renforcement du budget général de l’organisation ;

  • 1,5 M€ pour financer le Centre de transfert de technologie pour les vaccins à ARN messager appelé « hub vaccins » ;

• ONUSIDA : notre contribution est stable à 400 000 €.

En matière de droits de l’Homme, la France, engagée dans la mise en œuvre d’une diplomatie féministe ambitieuse, a contribué au Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP) à hauteur de 23,045 M€ en 2022, dont 18 M€ fléchés vers le « partenariat FNUAP Supplies » pour la planification familiale et la santé maternelle comme le Ministre des affaires étrangères l’a annoncé lors du forum Génération Égalité (90 M€ pour la période 2021-2025). Lancé en 2007, ce programme est aujourd’hui le plus grand fournisseur de contraceptifs et d’assistance technique en matière de planification familiale, avec un accent particulier sur les pays aux revenus les plus bas. Il contribue dans 54 pays à améliorer l’accès à des contraceptifs modernes, à des médicaments pour la santé maternelle, ainsi qu’à des produits pour un avortement sans risque, en privilégiant une approche fondée sur les droits humains. La contribution française permet à la France de rester un des principaux bailleurs de ce projet. Elle répond à l’urgence liée à la pandémie de Covid‑19, qui a causé une raréfaction des financements domestiques alloués aux services de santé sexuelle et reproductive. Le FNUAP estime ainsi qu’en 2020 la pandémie a perturbé l’utilisation des contraceptifs pour environ 12 millions de femmes, avec pour conséquence près de 1,4 million de grossesses non désirées dans 115 pays à revenu faible ou intermédiaire .

La France a en outre maintenu l’augmentation significative de son soutien financier à ONU Femmes (contribution de 5,605 M€, en augmentation de 2,69 M€ par rapport à 2020).

Dans le cadre du mandat de la France au sein du Conseil des droits de l’Homme (mandat débutant le 1^er janvier 2021), la contribution française au Haut-Commissariat aux droits de l’Homme (HDCH) s’est élevée à 4,35 M€ en 2022.

En matière de développement, notre principale contribution est versée au Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et est stable à 10,2 M€. La France a poursuivi dans le même temps son soutien à la mise en œuvre de la réforme du système de développement des Nations unies et au financement du système des coordinateurs résidents (2,5 M€), priorité du Secrétaire général des Nations unies.

Concernant l’environnement, la France a contribué au bureau du Programme des Nations unies pour l’environnement à Paris (PNUE) et à ONU Habitat.

La France a versé des contributions volontaires pour un montant total de 9,8 M€ à l’UNESCO en 2022, en cohérence avec les conclusions du CICID de 2018. Ces contributions ont été principalement consacrées au secteur de l’éducation, et en particulier aux activités de l’organisation en Afrique (soutien prioritaire au programme O3 à Dakar, à l’Institut international de planification de l’éducation et au Bureau international d’éducation).

La France a également poursuivi sa politique d’appui aux organisations internationales implantées en France, dont une contribution à l’établissement de l’Académie de Santé de l’OMS à Lyon (2 M€).

Ci-dessous la liste exhaustive des contributions classées par agences :

Autres contributions volontaires

I/ Éducation

Partenariat mondial pour l’éducation (PME) : 83 M€ versés en 2022

L’année 2022 s’inscrit dans la continuité des engagements pris par la France en juillet 2021 au Sommet mondial de l’éducation à Londres pour le cycle de financement 2021-2025. La France s’y est engagée à verser 333 M€ au PME sur la période (soit 66,6 M€ par an). La moitié de cette contribution est fléchée sur les actions en faveur de l’égalité de genre dans et par l’éducation.

En choisissant de s’investir de manière significative au sein du PME (dont elle est désormais 3^e bailleur), la France a fait du PME un levier majeur de sa stratégie de coopération en éducation, principalement sur le continent africain. Sur les 4,98 Mds$ engagés et décaissés par le PME entre 2002 et 2021, près de 75,6 % ont bénéficié à l’Afrique subsaharienne. Les activités du PME sont complémentaires de nos engagements bilatéraux dans ce secteur et ont un effet de levier sur d’autres secteurs tels que la santé et l’égalité femmes-hommes. Grâce au PME, l’AFD a un rôle cardinal dans l’orientation des réformes éducatives des pays récipiendaires. Sur le cycle actuel, elle met en œuvre 294 M$ dans 6 pays (Sénégal, Burkina Faso, Burundi, Niger, Guinée et, plus récemment, RDC). Elle gère ainsi 8 % des fonds du PME sur le terrain, en tant que 3^e agent délégataire derrière la Banque mondiale (55 %) et UNICEF (22 %).

Le PME contribue à la réduction des inégalités de genre en soutenant l’accès à l’éducation des filles dans les pays partenaires et fait de cette thématique un pilier de son Plan stratégique 2025. Les données collectées dans le cadre de l’analyse des résultats et des performances du PME sont désagrégées par sexe et permettent de mettre en lumière les inégalités de genre dans l’éducation, les progrès effectués et le chemin qu’il reste à parcourir dans chaque pays.

En 2021, le PME s’est engagé à aller encore plus loin en créant une fenêtre de financement dédiée à l’éducation des filles (139,5 M$) à destination de 30 pays prioritaires éligibles parmi lesquels figurent 8 pays CICID. En 2022, trois pays partenaires ont avancé dans le processus d’obtention de cette fenêtre spécifique. Plus de la moitié des pays partenaires du PME ont démontré des avancées notables en matière d’équité depuis 2010.

Les financements du PME à destination des pays partenaires appuient la mise en œuvre des plans de réforme du secteur de l’éducation et participent en particulier à la construction et la réhabilitation d’écoles, à la distribution de manuels scolaires, à la formation des enseignants, à l’évaluation de l’apprentissage, à la livraison de repas scolaires et au renforcement des capacités de gestion.

II/ Climat et environnement

CREWS  : 4 M€ versés en 2022

Lancée à la COP21 sur proposition de la France, l’initiative multi-bailleurs CREWS vise à renforcer les systèmes d’alerte précoces face aux risques climatiques extrêmes. L’initiative renforce la capacité des pays à produire et diffuser des alertes afin de sauver des vies, protéger les moyens de subsistance et les biens. À travers CREWS, des projets sont développés dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement afin de :

• renforcer les compétences et le savoir-faire des services hydrométéorologiques concernés ;

• permettre à ces derniers de produire des prévisions infra saisonnières et saisonnières, notamment pour ce qui est des évènements extrêmes (pluies importantes, inondations, sécheresses, etc.) ;

• rendre possible l’envoi de messages d’alerte précoce différenciés selon les publics cibles (agriculteurs, urbains, collectivités locales, services de la sécurité civile, etc.) ;

• mettre en place un effet de levier pour compléter les programmes grâce à des financements de la Banque mondiale ou du Fonds vert pour le climat notamment.

À ce stade, plus de 100 M$ ont déjà été mobilisés par les bailleurs de CREWS (France, Suisse, Australie, Allemagne, Pays Bas, Luxembourg, Royaume-Uni, Canada et Finlande) dont 30,4 M€ pour la France. Des projets nationaux ou régionaux, au bénéfice de près de 75 pays essentiellement dans les zones Afrique, Océan indien, Caraïbes, Pacifique, mais aussi en Asie (Afghanistan, Cambodge-Laos) ont ainsi pu être financés.

En 2022, ont notamment été approuvés des projets régionaux en Afrique centrale, Afrique de l’Est et Corne de l’Afrique, ainsi qu’au Malawi. Le nouvel outil financier de CREWS, la « Fenêtre de financement accéléré » permettant de financer très rapidement (moins d’un mois) et pour des montants limités (moins de 250 000 $) des projets complémentaires aux projets CREWS existants, a permis de financer un premier projet à Tonga. Un cadre de coopération renforcé entre CREWS et le Fonds vert pour le climat a été approuvé. Il permettra aux bénéficiaires de projets CREWS d’accéder aux ressources du Fonds vert via une procédure simplifiée. Enfin, CREWS s’est doté d’un nouvel objectif de financement aligné avec l’initiative « Alertes précoces pour tous » annoncée par le SGNU en mars 2022 (qui vise à atteindre une couverture universelle par les systèmes d’alerte précoce dans les 5 ans) : mobiliser 155 M$ additionnels d’ici 2027.

CAFI : 3 M€ versés en 2022

En 2022, la France a contribué à hauteur de 3 M€ à l’initiative CAFI, s’ajoutant aux 12 M€ déjà versés depuis son adhésion en 2016 (15 M€ au total), soit le 5^e bailleur du fonds. À ce jour, 852 M$ sont engagés par neuf membres bailleurs (Norvège, Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, Union européenne, Corée du Sud, Belgique, Suède, France) jusqu’en 2025. L’AFD, en tant qu’une des principales agences de mise en œuvre du fonds derrière le PNUD, fait partie des principaux bénéficiaires de ces fonds.

Le principal projet (Programme d’utilisation durable des terres, PUDT) a été lancé fin 2022.

Les derniers 6 M€ versés par la France ont été fléchés sur la République du Congo et ont ainsi permis d’engager la programmation d’actions sur six axes thématiques prioritaires : aménagement du territoire, agriculture durable, bois‑énergie, forêts, études d’impacts environnementaux et sociaux et appui à la société civile et au secteur privé.

Alliance pour la préservation des forêts tropicales et humides : 7 M€ versés en 2022

En 2022, dans le cadre de son engagement pour l’Alliance pour la préservation des forêts tropicales et humides, la France a versé 7 M€ à l’ONG Conservation international pour le lancement de la seconde phase du projet « Nos futures forêts » (2022-2025). Ce programme vise à renforcer la conservation des forêts d’Amazonie en soutenant les populations autochtones et les communautés locales, en lançant de nouveaux mécanismes financiers, des mécanismes incitatifs à la conservation et de renforcement de capacités. Il vise en particulier à soutenir la COICA, organisation faîtière dans le domaine.

Tropisco : 200 000 € versés en 2022

Dans le cadre de l’Alliance pour la préservation des forêts tropicales et humides lancée par le Président de la République en septembre 2019, un certain nombre de projets français ont été identifiés visant à pérenniser l’Alliance et montrer sa plus-value au regard des organisations existantes multilatérales sur les forêts. On notera que dans la poursuite du Sommet One Planet de janvier 2021, la France a pris des dispositions pour que l’Alliance sensibilise ses États membres à l’utilisation des données satellitaires. La France a versé 200 000 € pour la phase de lancement du projet Tropisco porté par le CNES, lequel est désormais opérationnel.

GIEC : 500 000 € versés au budget général et 93 333 € pour l’Université Paris-Saclay en 2022

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a présenté cette année les conclusions de son 6^e cycle de rapports d’évaluation sur l’évolution du climat. Le GIEC a publié trois rapports spéciaux sur les terres, les scénarios à 1,5°C, les océans et la cryosphère, ainsi que de trois rapports d’évaluation, dédiés aux éléments physiques de sciences du climat, à l’adaptation et à l’atténuation.

En 2022, la France a contribué à hauteur de 1 000 000 € au budget général du GIEC, répartis entre le MEAE et le MTECT à hauteur de 500 000 € chacun, dans le cadre de l’engagement annuel de financement pris par le Président de la République (5 M€ pour la période 2018-2022). La contribution du MEAE au budget général du GIEC a été dédiée au financement de ses activités (secrétariat, organisation de réunions et plénières, coordination des travaux). Le contexte de pandémie de l’année 2022 ayant comme les deux années précédentes empêché la tenue de certaines réunions en présentiel, le budget du GIEC n’a pas été consommé en intégralité. Les crédits restant permettront de poursuivre les travaux pour couvrir les glissements de calendrier.

Une contribution de 93 333 € a également été versée par le MEAE à l’Université de Paris-Saclay, qui accueille l’unité de support technique du groupe de travail 1 du GIEC, présidé par la scientifique française Valérie Masson-Delmotte. Cette contribution fait partie des 280 000 € (s’ajoutant à un report de 957 000 € d’excédent de l’année 2021) apportés par la France en 2022 pour la gestion financière et administrative de l’équipe de support technique du groupe de travail 1 du GIEC, en complément de son engagement au budget général. Cette contribution est répartie entre le MTE, le MESRI et le MEAE.

La contribution 2022 du MEAE à la Communauté d’universités et établissements Université Paris-Saclay a permis de soutenir :

• le fonctionnement de l’équipe de soutien technique du groupe de travail du GIEC (TSU GT1), qui a assuré la finalisation et la publication du rapport du groupe de travail 1 ;

• le processus d’approbation des rapports des groupes de travail 2 et 3, ainsi que l’écriture du rapport de synthèse à paraître en mars 2023.

Le rapport d’activité pour l’année 2022 a été validé par le comité de suivi interministériel qui s’est tenu le 9 janvier 2023.

Fonds mondial pour les récifs coralliens : 1 M€ versé en 2022

Le Fonds mondial pour les récifs coralliens (GFCR) a été lancé en 2020 par le bureau des fonds fiduciaires multi‑partenaires des Nations unies (UN Multi-Partner Trust Fund Office, UNMPTF) hébergé par le PNUD, la fondation Prince Albert II de Monaco et la fondation Paul Allen.

Créé pour 10 ans, le fonds a pour objectif de financer — par des mécanismes innovants de finance mixte, publique et privée — d’une part la restauration et la conservation des récifs coralliens, d’autre part l’adaptation des récifs au changement climatique. Il a pour finalité de réaliser une levée de fonds à hauteur de 500 M$. La France a annoncé lors du congrès mondial de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) en septembre 2021 sa participation à ce fonds à hauteur de 3 M€.

En 2022, le conseil d’administration du Fonds, dont la France fait partie, a approuvé le lancement de plusieurs nouveaux programmes, en Micronésie, au Sri Lanka, et dans le Mozambique. Un autre programme a également été lancé en Indonésie. Ces programmes ont pour objectif de mobiliser 100 M$ d’investissements publics-privés. Ces projets permettront d’améliorer la gestion des réseaux d’aires marines protégées, et d’expérimenter des modèles innovants de financement. La contribution française, à hauteur de 1 M€, a permis de contribuer à l’effort pour le financement des projets.

Plan d’action pour une Méditerranée exemplaire d’ici à 2030 (PAMEx) : 260 000 M€ versés en 2022

La Méditerranée ne représente que 0,7 % de la surface océanique mondiale, mais est l’une des mers les plus riches au monde en matière de diversité biologique (8 % de la faune et 18 % de la flore mondiales). Malgré cela, elle doit faire face à une perte de biodiversité marine parmi les plus importantes au monde : 40 % des espèces marines y sont considérées comme étant en déclin sous l’effet des pollutions, de la surpêche, et des activités humaines.

Le plan d’action pour une Méditerranée exemplaire (PAMEx) d’ici à 2030 est une initiative annoncée par la France lors du One Planet Summit de janvier 2021. PAMEx rassemble, outre la France, l’Espagne, l’Italie, la Grèce, ainsi que le Maroc, l’Algérie et l’Égypte. Plusieurs organisations régionales en font également partie, comme l’Union pour la Méditerranée ou la Convention de Barcelone. Le plan repose sur quatre axes :

• la protection de la biodiversité marine et côtière ;

• la lutte contre la surpêche ;

• la lutte contre les pollutions ;

• le verdissement du transport maritime.

Le plan a été lancé officiellement par le Président de la République, lors du Congrès de l’UICN en septembre 2021.

Au titre des autres contributions volontaires, les dépenses suivantes ont été réalisées :

• 160 000 € versés au Partenariat mondial pour le carbone bleu, dont le secrétariat est assuré par la Commission océanographique intergouvernementale de l’UNESCO. Ces crédits ont permis d’organiser les dialogues du carbone bleu, à Paris, entre les 22 et 24 février, réunion technique pour échanger sur les meilleures pratiques et sur les avancées scientifiques liées à la restauration des écosystèmes marins et côtiers. La Méditerranée, par ses herbiers de Posidonie, est concernée en premier chef, et cette subvention correspond au premier axe du PAMEx, la protection de la biodiversité marine et côtière.

• 100 000 € ont été délégués à l’ambassade de Suisse pour soutenir la mise en place d’une facilité financière destinée à soutenir des projets de modernisation de réseaux d’assainissement des eaux usées dans les villes côtières de la Méditerranée.

En outre, les dépenses suivantes ont été mises en œuvre en lien avec le PAMEx sur d’autres activités budgétaires :

• Une contribution volontaire à hauteur de 1 143 000 € octroyée au Plan d’action pour la Méditerranée, convention de mer régionale hébergée par le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE/PAM). Cette contribution permet d’engager le programme de travail de la Convention fixé en décembre 2021.

• 40 000 € versés pour l’organisation, à Athènes, du comité de pilotage du Plan, sous présidence française (PNUE/PAM). Cette contribution a permis de financer le déplacement des points focaux des pays du Sud de la Méditerranée, la location de la salle, ainsi que les services d’interprétation.

• Une délégation de 10 000 € faite à l’ambassade de Tunisie dans le cadre du Forum mondial de la mer de Bizerte dans le cadre de la « Saison bleue ».

CGIAR : 4 M€ versés en 2022

Le CGIAR (réseau mondial de centres de recherche en agronomie pour le développement) est structuré sous la forme d’une organisation internationale dont le siège est à Montpellier. Il est soutenu par les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Banque mondiale et la Fondation Gates. Le déménagement hors de France de l’organisation était en jeu en 2018. L’intervention des autorités françaises (MEAE, MAA, MESRI) a permis de l’éviter, tandis que les principaux bailleurs impulsaient une nouvelle réforme de la gouvernance.

Dans ce contexte, le partenariat France/CGIAR a été recentré sur le montage de projets de recherche associant organismes de recherche français (CIRAD, IRD, INRAE), centres CGIAR et institutions du Sud et portant sur les thématiques du changement climatique, de l’agro-écologie, de la nutrition et des systèmes alimentaires.

Cette évolution a été formalisée par la signature d’une déclaration conjointe de collaboration scientifique entre les institutions de recherche susmentionnées et le CGIAR en 2019 et par la signature le 4 février 2021 d’un plan d’action formalisant la relance des relations France-CGIAR au plan institutionnel.

Pour alimenter le volet financier de ce plan d’action, une contribution de 4 M€ par an sur la période 2020-2022 a été prévue pour mettre en œuvre des projets partenariaux. Comme en 2020, la contribution du MEAE a été répartie équitablement entre trois programmes de recherche du CGIAR répondant aux priorités françaises :

• Programme Forests, Trees and Agroforestry (FTA) pour la transition agro-écologique : une plateforme partenariale de capitalisation, d’évaluation et d’accompagnement des démarches agro-écologiques a été mise en place : la Transformative Partnership Platform (TPP), mobilisant de nombreux pays et institutions du local au global, joue un rôle important dans la dynamique internationale autour de l’agroécologie, et notamment dans la coalition issue du Sommet du Secrétaire général des Nations unies sur les systèmes alimentaires ;

• Programme Agriculture for Nutrition and Health (A4NH) pour la nutrition et les systèmes alimentaires durables : trois axes ont été explorés : évaluation quantitative et qualitative de la restauration hors foyer (RHF – pilotes au Vietnam et au Burkina Faso), perception de la qualité nutritionnelle par les consommateurs (Vietnam et Nigéria) et élaboration d’un MOOC, évaluation de la résilience des systèmes alimentaires locaux dans les zones de conflit ;

• Programme Climate Change, Agriculture and Food Security (CCAFS) pour le changement climatique : différents projets partenariaux ont été menés dont en particulier une collaboration pluridisciplinaire autour d’une réponse intégrée à la sécheresse en Afrique et dans les pays de la zone ANMO articulant sélection de légumineuses adaptée, services d’information sur le climat, gestion du bétail et de l’eau de pluie, dans une approche holistique, en utilisant des solutions numériques à faible coût ; cette collaboration a également contribué à la mise en place d’une initiative dédiée au climat, dans le cadre de la réforme du CGIAR.

Les actions menées dans le cadre du plan d’action, avec les moyens dédiés par le MEAE, ont eu un effet certain, en matière de :

• recherche partenariale, de plaidoyer sur des thématiques prioritaires pour la France;

• considération du pays hôte, du point de vue programmatique (agroécologie) et institutionnel, avec des effectifs croissants et une présence de haut niveau à Montpellier, puisque, dans le cadre de la nouvelle gouvernance un directeur général (sur trois), deux directeurs administratifs (sur quatre), et deux directeurs scientifiques (sur trois) y sont basés, les autres étant à Rome ou Washington.

III/ Égalité Femmes/Hommes

IPAS – Organisation pour le dialogue sur l’avortement sécurisé : 1  M€ versé en 2022

Dans le cadre du forum Génération Égalité (FGE), la France s’est également engagée à financer le centre de l’Organisation pour le dialogue pour l’avortement sécurisé (ODAS) en Afrique de l’Ouest et du Centre, porté par l’ONG Ipas.

Ipas est une ONG internationale qui améliore l’accès aux méthodes de contraception moderne ainsi qu’à avortements sûrs. À cette fin, l’organisation informe les femmes sur la manière d’obtenir des avortements sûrs et légaux et forme les partenaires concernés en Afrique, en Asie et en Amérique latine sur la manière de les fournir et de les défendre.

Le dialogue pour l’avortement sécurisé s’est constitué au lendemain de l’élection américaine de 2017 pour favoriser les synergies entre les acteurs voulant œuvrer pour le renforcement des systèmes de santé sexuelle et reproductive et favoriser un écosystème favorable à la réalisation du droit à l’avortement. Il se compose d’États (Pays-Bas, Suède, Danemark), et d’acteurs de la société civile (AmplifyChange, Ipas, MSI Reproductive Choices, Children Investment Fund Foundation).

La contribution française visera à soutenir le centre de l’Organisation pour le Dialogue pour l’Avortement Sécurisé (ODAS), créé en 2021 pour mener des activités de terrain en Afrique de l’Ouest et du Centre, en partenariat avec des organisations de la société civile locales. Le projet a vocation à améliorer l’écosystème juridique, socioéconomique et médical en Afrique de l’Ouest et du Centre francophone, pour favoriser l’accès durable à un avortement sécurisé pour toutes les femmes qui en feraient la demande. 

Initiative d’accès au marché pour les droits à la santé sexuelle et reproductive : 1  M€ versé en 2022

La France s’est engagée à financer un mécanisme innovant d’accès à la contraception à hauteur de 5 M€ sur 5 ans. Créée par la fondation CIFF (Children Investment Fund Foundation), le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP), la fondation Bill & Melinda Gates, le FCDO et USAID, l’Initiative pour l’accès aux marchés dans le secteur de la santé sexuelle et reproductive (Shaping Équitable Market Access for Re-productive Health – SEMA), a été lancée sous la forme d’une nouvelle organisation, hébergée au sein de l’Association pour la médecine et la recherche en Afrique (AMREF), dont le siège est au Kenya et qui dispose d’un bureau régional à Dakar et d’un bureau à Paris. L’initiative se concentre sur l’accès des États au marché des contraceptifs (planification stratégique, disponibilité des données et stimulation de la dynamique du marché), en favorisant l’implication des pays bénéficiaires eux-mêmes. L’objectif est de réduire les coûts d’achat, de sécuriser des produits de qualité et de pallier aux ruptures de stocks y compris dans les zones les plus marginalisées.

Initiative AFAWA : 4,5 M€ versés en 2022

Dans le cadre du partenariat renouvelé avec l’Afrique voulu par le Président de la République, une initiative de soutien à l’autonomisation économique des femmes a été lancée par la présidence française du G7 au sommet de Biarritz, sous la forme d’une contribution du G7 au programme de la Banque africaine de développement (BAfD) Affirmative Finance Action for Women in Africa (AFAWA).

Le programme AFAWA propose de créer un effet de levier sur les financements publics (multiplication par 10), avec pour objectif de mobiliser entre 1,5 et 3 Md$ de financement pour des entreprises appartenant et dirigées par des femmes. Il déploie une série d’instruments de financement qui inclut des garanties, des lignes de crédit améliorées pour les institutions financières afin de cibler les femmes, ainsi que des investissements directs pour soutenir le développement de PME dirigées par des femmes. Ce programme permet de réduire le coût de l’accès au crédit pour les femmes en Afrique, en permettant, via des mécanismes de garanties en chaîne, de mettre à disposition au sein des banques des prêts à des taux plus abordables, sans que les femmes entrepreneures ne se voient réclamer des garanties qu’elles ne peuvent produire. AFAWA est déployée dans 23 pays et des accords de garantie à hauteur de 183 M USD ont été signés avec le Fonds africain de garantie pour les PME (AGF) avec une vingtaine d’institutions financières partenaires. Au 31 juillet 2022, 480 entreprises « féminines » avaient bénéficié de prêts AFAWA pour un total de 44 M$.

La contribution française s’élève à hauteur de 95 M$ pour la France : sous forme de garanties (60 M$, MEFSIN), d’assistance technique (25 M$, MEAE) et en fonds propres (10 M$, Proparco).

La contribution annuelle du MEAE de 4,5 M€ en 2020, 2021 et 2022, a servi à abonder le fonds d’assistance technique de l’initiative. En 2022, l’initiative AFAWA a poursuivi son déploiement dans de nouveaux pays en Afrique et en partenariat avec de nouvelles institutions financières. 216 M$ ont été mobilisés dans le cadre du programme « Garantie pour la croissance », soutenue par la France. 200 femmes entrepreneures ont ainsi pu accéder à des crédits bancaires via sept institutions financières différentes grâce au mécanisme de garantie. Sur le volet de l’assistance technique, 1 M$ a été engagé au travers de sept institutions financières, ce qui a permis de former près de 3 000 femmes entrepreneures en Tanzanie, en Côte d’Ivoire, en RDC, au Rwanda, en Ouganda et au Kenya.

Fonds mondial pour les survivant(e)s de violences sexuelles liées aux conflits (Mukwege/Murad) : 2,62 M€ versés en 2022

Le Fonds mondial pour les survivant(e)s de violences sexuelles liées aux conflits, porté par les Prix Nobel de la Paix Nadia Murad et Denis Mukwege, a été lancé fin 2019.

Ce fonds apporte une assistance aux survivantes de violences sexuelles dans les conflits afin de faciliter leur accès à une aide médicale, psychologique, juridique et financière. Le fonds fournit ainsi aux États et à la société civile un soutien financier et une assistance technique pour la mise en place de programmes de réparations médicales, psychologiques ou financières pour les survivantes. Ces réparations pourront prendre la forme d’un dédommagement matériel, un soutien pour l’accès à des services de soin ou éducatifs.

La contribution française pour le fonds s’élève à 6,2 M€ entre 2019 et 2022, dont 2,6 M€ en 2022. La France siège au conseil d’administration du fonds. Le Fonds concentre son activité en RDC, en Guinée, en Irak, en RCA, en Turquie auprès de réfugiés syriens et au Nigeria notamment. Elle continue d’étendre son périmètre géographique au fil des années. En 2022, le Fonds a notamment élargi son activité de conseil et d’assistance auprès des gouvernements et de la société civile en Ukraine.

IV/ Santé

Unitaid : 20 M€ versés en 2022

Le montant de 20 M€ au titre de la contribution de la France à ACT-A a été versé en 2022 à Unitaid via l’enveloppe des contributions aux Nations unies du P209. Unitaid co-dirige le pilier « traitements » d’ACT-A pour accélérer et coordonner la recherche-développement et le déploiement équitable de traitements pour lutter contre la Covid‑19, notamment dans les pays à revenus faibles et intermédiaires. Le fonds a mis en œuvre en particulier des investissements visant à accélérer l’accès à l’oxygène médical.

Pour rappel, cette contribution s’ajoute à la contribution annuelle de la France de 85 M€, entièrement alimentée par le FSD. En 2022, lors de la 7^e reconstitution du FMSTP, le Président de la République a annoncé que la France renouvelait sa contribution à Unitaid à hauteur de 255 M€ pour la période 2023-2025, soit un maintien de l’engagement de 85 M€ par an sur les trois prochaines années.

Medicines Patent Pool (MPP) : 53,5 M€ versés en 2022

En parallèle du versement à Unitaid, en 2022, 53,5 M€ ont été versés au Medicines Patent Pool — dont 15 M€ en appui au hub sud-africain de transfert de technologie ARNm qui a annoncé en février 2022 avoir réussi à mettre au point un vaccin contre la Covid‑19 à partir des données publiques du vaccin Moderna — ainsi que 8,5 M€ pour les activités et partenaires du hub et 30 M€ pour le déploiement des antennes du hub.

Rappel sur les contributions à ACT-A :

Pour rappel, ACT-A a été lancé en avril 2020 à l’initiative de la France, de l’Union européenne, de l’Allemagne et de l’OMS.

À la suite des annonces du Président de la République de mai 2021, une deuxième salve d’engagements a été prise. Dans ce contexte, l’année 2022 a vu l’exécution des montants suivants :

• 50 M€ de contributions volontaires versées à l’OMS pour sa supervision d’ACT-A ;

• 20 M€ versés à Unitaid pour la mise en œuvre du pilier « traitements » d’ACT-A (dont accès à l’oxygène) ; ces crédits s’ajoute à l’enveloppe de 85 M€ mise en œuvre à partir des crédits extra-budgétaires du Fonds de solidarité pour le développement (FSD) ;

• 55 M€ supplémentaires versés pour la mise en place du hub de transfert de technologie ARNm de l’OMS en Afrique du Sud et le déploiement de ses quinze antennes en soutien à la production régionale :

  • 1,5 M€ versés à l’OMS via les contributions volontaires aux Nations unies ;

  • 53,5 M€ versés au MPP (après un premier versement de 13,5 M€ en 2021), dont :

    • 23,5 M€ pour ses activités de transfert de technologie (15 M€) et de mise en place du hub (8,5 M€)

    • 30 M€ pour le déploiement des antennes du hub.

Gavi : 55,3  M€ versés en 2022

Depuis sa création en 2000, Gavi, l’Alliance du Vaccin, a permis de vacciner 981 millions d’enfants et d’éviter plus de 16,2 millions de décès. Néanmoins, 1,5 millions d’enfants meurent chaque année de maladies évitables, et atteindre les communautés en situation de vulnérabilité demeure un défi majeur.

Gavi soutient les 73 pays les plus pauvres, dont 23 pays d’Afrique francophone en finançant des programmes de vaccination nationaux pour les vaccins « nouveaux ou sous-utilisés », tels que le vaccin contre le rotavirus, contre la fièvre jaune ou contre le papillomavirus (cancer du col de l’utérus). Gavi finance également des programmes de renforcement des systèmes de santé dans des domaines comme les chaînes de froid, la gouvernance ou les données sanitaires. L’Alliance joue en outre un rôle central dans le façonnage du marché des vaccins : ses interventions ont permis des baisses des prix pour les pays éligibles et la création de conditions de marché favorables au développement de nouveaux vaccins, auparavant jugés non-attractifs par les fabricants. À titre d’exemple, le premier vaccin contre Ébola a pu été être déployé lors de l’épidémie au Congo en juin 2018, grâce au financement de Gavi.

Pour 2021-2025, l’organisation a choisi de placer l’équité au cœur de son mandat avec pour objectif la vaccination de 300 millions d’enfants, devant permettre de sauver 8 millions de vies dans les pays les plus pauvres. Cette stratégie, contribuant au développement durable, permettra de renforcer les systèmes de santé pays qui ne seront progressivement plus éligibles à Gavi. La nouvelle stratégie intègre également les enjeux liés au genre et inclut des investissements en hausse pour la sécurité sanitaire internationale afin de mieux répondre aux crises épidémiques.

La France est le 6^e contributeur souverain derrière les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Norvège, l’Allemagne et le Japon. À travers la mobilisation du Président de la République, notre pays a contribué au succès de la conférence de reconstitution des ressources de Gavi à Londres en juin 2020 qui a permis de sécuriser 10,4 Md$ pour la période 2021-2025.

GAVI a été fortement mobilisé en réponse à la pandémie de Covid‑19, hébergeant le mécanisme multilatéral de solidarité vaccinale COVAX. Cela rehausse sensiblement le montant des ressources gérées par GAVI, avec une mobilisation de ressources de plus 11 Mds$ supplémentaires (cf. partie consacrée à ACT-A).

La France a versé 200 M€ à COVAX depuis 2020, avec une promesse additionnelle de 100 M€ faite en 2022 et qui sera opérationnalisée en trois tranches entre 2023 et 2025.

En 2022, 55 M€ ont été versés à GAVI à partir du programme 209, au titre de notre engagement de 500 M€ pour la période 2021-2025 (250 M€ sur le P209 et 250 M€ via l’International Finance Facility for Immunisation - IFFIm). Il s’agit de la troisième tranche honorant notre engagement de 250 M€ sur le P209, après un premier versement de 15 M€ en 2020 et un deuxième de 29,7 M€ en 2021.

Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme (FMSTP)  :

• 203 906 604 € versés au FMSTP en AE = CP en 2022 ;

• 38 880 000 M€ en AE et 11 149 719 € en CP versés via L’Initiative en 2022.

La France est le 2^e bailleur historique du FMSTP derrière les États-Unis. En 2019, la France a accueilli la 6^e conférence de reconstitution des ressources du Fonds mondial, qui a permis de réunir 14 Md$ pour la période 2020-2022. Notre engagement pour le triennium 2020-2022 s’est élevé à 1,296 M€, soit une hausse de 216 M€ (+20 %) par rapport au triennium précédent. Il est à retenir que 9 % de notre contribution ont été alloués à Expertise France via « L’Initiative » (ex-Initiative 5 %) pour des actions d’assistance technique et des projets complémentaires de ceux du Fonds mondial dans les pays récipiendaires.

En 2022, 203 906 604 € ont été versés au FMSTP à partir du programme 209 en AE=CP et 335 246 108 € via le FSD. Le fonds reste centré sur sa vocation première, la lutte contre Sida, la tuberculose et le paludisme, tout en prenant en compte le contexte Covid en finançant des mesures visant à limiter l’impact de la pandémie sur les programmes de lutte contre les trois maladies, via la facilité dite C19RM.

Fonds français Muskoka (FFM) : 10 M€ versés en 2022

Le Fonds français Muskoka (FFM) opère depuis 2011 en Afrique de l’Ouest et centrale, afin d’accélérer la réduction de la mortalité maternelle et infantile et d’améliorer les santés reproductive, sexuelle, maternelle, néonatale, infantile et de l’adolescent, ainsi que la nutrition (SRMNIA-N). Il représente un engagement emblématique de la diplomatie française pour l’amélioration de la santé et du bien-être des femmes et des enfants dans la sous-région et la reconnaissance de leurs droits.

En 2018, le CICID a désigné le FFM comme un outil pour la mise en œuvre de l’égalité entre les femmes et les hommes, grande cause du quinquennat.

Le FFM constitue aujourd’hui un modèle de fonctionnement permettant de mieux coordonner les stratégies régionales et nationales, d’harmoniser l’appui technique dans les pays et de mobiliser des partenaires et des fonds pour la SRMNIA-N dans neuf pays (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Niger, Sénégal, Tchad, Togo), à hauteur de 10 M€ par an.

Depuis 12 ans, la France a investi plus de 170 M€ à travers le Fonds français Muskoka pour des interventions sur le terrain, en lien avec les autorités locales, organisées autour de quatre thèmes principaux :

• la santé maternelle, néonatale, infantile et la planification familiale ;

• la santé sexuelle et reproductive des jeunes et des adolescents ;

• le renforcement des systèmes de santé ;

• la nutrition.

L’impact de l’épidémie de Covid‑19 sur les services de santé maternelle, néonatale et infantile dans les neuf pays a été important. Dans ce contexte, le FFM a permis d’accompagner les pays dans des réponses innovantes, pour limiter l’impact et tenter de maintenir ces services essentiels pour les femmes, les enfants et les adolescents. Par exemple, le déploiement d’équipes mobiles (sages-femmes, infirmières, gynécologues) au Niger, afin de décentraliser les soins pré et postnataux, ou encore le suivi par les agents de santé communautaire, des femmes victimes de violences basées sur le genre (+30 % au Tchad), ou des personnes atteintes par le coronavirus dans les zones reculées.

Ainsi, une participation supplémentaire aux efforts de renforcement du système de santé a été mise en place en 2020 et pérennisée en 2021, la contribution à ce volet atteignant 25 % de l’allocation à destination des pays (contre 20 % en 2019). S’agissant des autres volets, la nutrition a représenté 25 % ; la santé maternelle, infantile et planification familiale, 25 % ; la santé sexuelle et reproductive et des adolescents, 25 %. Lors du forum Génération Égalité en juillet 2021, la France a ainsi pu annoncer le renouvellement de son engagement politique, technique et financier au Fonds Français Muskoka, accompagné d’un nouvel engagement financier de 50 M€ jusqu’en 2026.

V/ Fragilités et vulnérabilités

Facilité pour les réfugiés en Turquie (FRiT) : 26 M€ versés en 2022

La Facilité pour les réfugiés en Turquie (FRIT) est née en novembre 2015 de la volonté de l’Union européenne de soutenir la Turquie face au défi que représente l’accueil, en raison de la crise syrienne, de près de 4 millions de réfugiés, dont plus de 3,5 millions de Syriens. Elle dispose d’un budget total de 6 Md€, principalement axés sur l’assistance humanitaire, la santé, l’éducation, les infrastructures municipales et le soutien socio-économique. Alors que la première tranche avait été financée par les États membres pour deux tiers et la Commission pour un tiers, la répartition inverse a été retenue pour le financement de cette seconde tranche.

La contribution de la France s’élève dès lors à 151,6 M€ sur la période 2019-2023, répartie comme suit : 34,2 M€ en 2019, 44,5 M€ en 2020, 26,4 M€ en 2021, 26,1 M€ en 2022 et 20,4 M€ en 2023.

En 2022, la Commission européenne a poursuivi le décaissement de plusieurs contrats préalablement signés, portant sur la santé, la protection, le développement socio-économique et les infrastructures municipales. La contribution française à la FRiT s’est élevée en 2022 à 26,1 M€.

La transition de la logique humanitaire à la logique de développement socio-économique entrait en 2022 dans une seconde phase, avec un accent particulier mis sur la création d’opportunités d’emplois pour les réfugiés. À ce titre, dans le domaine du soutien socio-économique, une attention particulière a été portée à l’employabilité des réfugiés syriens, à l’accès au marché du travail et à l’entreprenariat. Selon la Commission, 65 % des réfugiés syriens en âge de suivre une formation suivent actuellement un cursus. Cependant, peu de progrès supplémentaires seront à constater en amont des élections générales de 2023. Les conditions de travail des réfugiés en Turquie demeurent précaires et seuls 3,6 % d’entre eux bénéficient d’un permis de travail. Dans le domaine de la santé, la Facilité a permis l’ouverture d’un nouvel hôpital à Kilis après celle de l’hôpital de Hatay. Des services médicaux gratuits continuent d’être proposés aux réfugiés, avec un accent accru mis sur la santé reproductive et la santé mentale. Dans le domaine de l’éducation, on constate une hausse du taux de scolarisation des enfants réfugiés aux niveaux primaire et secondaire mais une baisse au niveau secondaire supérieur. Enfin, des avancées ont été réalisées en matière d’accès aux services de base (inscription de 1,5 million de personnes aux registres civils) et de moyens de subsistances (soutien à la création de microentreprises et intégration des femmes au marché du travail).

Plusieurs opérateurs et ONG français contribuent à la mise en œuvre des projets dans les domaines de la santé, de l’assainissement de l’eau et de la formation professionnelle via les financements de la FriT, notamment :

• Expertise France, qui met en œuvre un projet de formation et d’employabilité à destination des jeunes turcs et syriens pour un montant de 30 M€ ;

• l’AFD, qui participe à la construction d’un hôpital dans le district de Dörtyol au Sud de la Turquie pour montant de 40 M€ et réalise des investissements dans des infrastructures d’assainissement de l’eau dans six provinces du sud-est de la Turquie pour un total de 156 M€ ;

• Médecins du monde, qui met en œuvre des projets à hauteur de 17 M€ en vue (i) d’améliorer l’accès aux soins pour les réfugiés ; (ii) de renforcer l’accompagnement mental et psychologique des populations vulnérables ; (iii) de faciliter l’accès aux services de santé et psychosociaux pour ces populations.

En 2022, la Facilité a également permis de réduire les effets de la crise économique et financière turque sur ces populations (dépréciation de la livre de 31 %, impact de la hausse des prix alimentaires et énergétiques sur les millions de réfugiés syriens vivant en Turquie). Plusieurs actions, telles que l’organisation de cours de langue turque et de stages d’apprentissage en entreprises, ont par ailleurs permis de lutter contre leur stigmatisation, dans un contexte d’augmentation du sentiment anti-migrants en Turquie à l’approche des élections présidentielles et législatives de 2023.

VI/ Mobilisation des ressources intérieures publiques (MRIP)

Plan d’investissement stratégique de développement 2020-2023 (PISD) : 0,6 M€ versé en 2022

À la suite de la publication de sa nouvelle stratégie interministérielle d’appui à la mobilisation des ressources intérieures (MRI) dans les pays en développement, en juin 2020, la France a décidé de se doter d’un plan d’investissement stratégique de développement 2020-2023 (PISD). Ce dernier constitue la déclinaison opérationnelle de la stratégie interministérielle, et prévoit 60,3 M€ de financement de projets bilatéraux (répartis entre l’AFD et Expertise France) et d’initiatives multilatérales dans le domaine de la MRI sur cette période. S’agissant du volet multilatéral (28,6 M€ au total), la contribution prévue du MEAE s’élève à 2,6 M€ sur 2020-2023 (le reste des financements multilatéraux étant assurés par la DG Trésor sur le programme 110).

Cette enveloppe de 2,6 M€ est destinée au financement de trois initiatives portées par des organisations internationales, ainsi qu’au fonctionnement de la plateforme française qui a été mise en place dans le cadre de la stratégie, et dont le secrétariat est assuré par la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (FERDI) :

• Initiative Afrique du Forum mondial sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales (OCDE) : 1,5 M€ ;

• outil de diagnostic et d’évaluation des administrations fiscales (TADAT – FMI) : 0,5 M€ ;

• plateforme de collaboration sur les questions fiscales (PCT – Banque mondiale) : 0,3 M€ ;

• secrétariat de la plateforme française MRIP (FERDI) : 0,3 M€.

En 2022, quatre contributions ont été versées : 100 000 € au FMI, 300 000 € à l’OCDE, 100 000 € à la Banque Mondiale, et 100 000 € de subvention à la FERDI.

VII/ Divers

En 2022, les crédits des autres contributions volontaires ont également permis de mettre en œuvre les soutiens suivants :

• Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (Food and Agriculture Organisation – FAO) : 145 000 € (cf note de bas de page de la partie Aide alimentaire programmée) ;

• Experts techniques internationaux (ETI OMS) : 960 000 €. Cinq experts internationaux sont rémunérés par ce fonds fonds en dépôt (fonds fiduciaire) destiné à rémunérer des postes d’experts techniques proposés par le MEAE et employés au siège de l’OMS ;

• Organisation mondiale de la santé animale (OIE) : 80 000 €.

Francophonie

La consommation des crédits est conforme à la programmation, en hausse de 6,125 M€ par rapport à 2021.

La France mène une politique active pour développer la francophonie, composante importante de sa diplomatie d’influence dans le cadre multilatéral. La contribution de la France à l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) se divise en une part obligatoire (15,6 M€) et une part volontaire (12,6 M€). Elle témoigne du caractère prioritaire de la francophonie comme vecteur d’action de la France, tel que cela a été souligné dans les conclusions du CICID de février 2018 et dans le plan d’action en faveur de la promotion de la langue française et du plurilinguisme du 20 mars 2018. Cette politique vise également à consolider le rôle de notre pays en tant que premier contributeur à l’OIF et à renforcer la gouvernance de l’Organisation.

L’année 2022 a été marquée le XVIII^e Sommet de la francophonie à Djerba (19-20 novembre 2022), auquel a participé le chef de l’État et la réélection de Louise Mushikiwabo à la tête de l’OIF pour poursuivre les réformes d’une organisation que nous voulons réactive, utile et efficace. Ce Sommet a démontré la capacité de la francophonie à prendre position sur (i) l’actualité internationale (diffusion d’un message vidéo préenregistré du Président Zelensky et condamnation de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine) et sur (ii) les enjeux globaux. La Déclaration de Djerba plaide notamment pour la mise en place d’un ordre public du numérique francophone (lutte contre les manipulations de l’information, régulation des plateformes et contenus, protection de l’enfance en ligne). Le Président de la République y a également annoncé officiellement la candidature de la France à l’accueil du Sommet de 2024, qui a été acceptée.

D’autres évènements majeurs pour la coopération francophone se sont tenus en 2022, notamment : la conférence sur la diversité linguistique et la langue française à Pau dans le cadre de la présidence française de l’UE (15 mars) ; la session plénière de la conférence des OING de la francophonie (12-14 septembre), qui a élu sa nouvelle présidente ; la 2^e édition de la rencontre des entrepreneurs francophones à Abidjan (27-28 octobre) et la 43^e conférence ministérielle de la francophonie (18 novembre).

La francophonie contribue à la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) et promeut le respect des droits de l’Homme et de la démocratie dans l’espace francophone (politique de médiation, d’aide à la sortie de crise et de soutien aux processus électoraux et aux institutions).

La coopération entre les administrations françaises et les institutions francophones s’est renforcée depuis juin 2019, dans le cadre des « Comités conjoints France-Francophonie », dont la dernière édition a été accueillie par la secrétaire générale de la francophonie.

La francophonie se donne également pour objectifs de renforcer sa place sur la scène internationale, de mieux prendre en compte le rôle des femmes et des jeunes, de renforcer l’appui aux initiatives liées à la francophonie numérique et de soutenir l’innovation au service de l’économie et dans une perspective de développement durable. Ces objectifs se sont traduits par :

• la mise en œuvre de la Stratégie économique de la francophonie, adoptée au sommet de Dakar de 2014 et actualisée en novembre 2020 pour la période 2020-2025. La stratégie prévoit notamment le lancement de missions commerciales de la francophonie et le développement d’un réseau des patronats francophones ;

• la mise en œuvre de la stratégie pour la promotion de l’égalité femmes-hommes adoptée au sommet de la francophonie à Érevan en Arménie (en octobre 2018), qui se décline de façon transversale dans la programmation de l’OIF et des opérateurs de la francophonie ;

• l’adoption de la stratégie de la francophonie numérique 2022-2026, à l’occasion de la 39^e CMF (décembre 2021).

En 2022, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a renouvelé son soutien à l’Agence universitaire de la francophonie (AUF), premier réseau universitaire au monde de plus de 1 000 établissements universitaires dans 119 pays sur tous les continents. À la suite de son assemblée générale (septembre 2021), lors de laquelle elle s’est dotée d’une nouvelle stratégie quadriennale, l’AUF a notamment entrepris un travail de concertation et de synthèse pour aboutir à un manifeste pour une diplomatie scientifique francophone, cosigné par près de 40 pays (dont la France) lors de la 6^e conférence ministérielle du Caire, le 26 octobre 2022, à l’occasion de la 2^e édition de la semaine mondiale de la francophonie scientifique.

Le ministère a poursuivi son appui à l’Association internationale des maires francophones (AIMF), qui a organisé en juin 2022 à Abidjan son congrès annuel ainsi que la première « COP des Villes » auxquels a participé la maire de Paris. La France a également renouvelé son soutien financier auprès de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF — organisation interparlementaire œuvrant notamment à la promotion de la démocratie et de l’État de droit), ainsi qu’à l’université Senghor d’Alexandrie, qui a pour vocation de former, en français, des cadres créatifs, capables de relever les défis du développement durable de l’Afrique, en offrant des formations pluridisciplinaires.

Par ailleurs, le ministère a versé une contribution volontaire à la conférence des ministres de la jeunesse et des sports de la francophonie (CONFEJES) pour accompagner la nouvelle secrétaire générale de la conférence dans la réforme de la gouvernance de la conférence et soutenir ses différents appels à projets en faveur de la jeunesse francophone.

Le ministère a également versé une contribution exceptionnelle à la conférence des ministres de l’éducation des États et gouvernements de la francophonie (CONFEMEN) pour soutenir le projet « Imaginecole », plateforme numérique permettant de mutualiser les ressources éducatives francophones dans une logique d’appui solidaire à la continuité pédagogique.

L’évaluation stratégique externe de la contribution française à l’AUF, l’AIMF, l’APF et l’université Senghor lancée en 2021 a confirmé la pertinence, la cohérence et l’efficacité des financements octroyés à ces institutions, qui partagent les mêmes priorités que la France. Ces travaux ont fait l’objet d’une restitution publique le 6 janvier 2023 en présence de la secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux. Près de 150 participants, représentant les services du MEAE, les quatre institutions de la francophonie, d’autres ministères (MESR, MENJ, culture), l’AFD, le Parlement et la société civile, ont pu échanger sur les recommandations du rapport, notamment la formalisation d’un document stratégique de référence vis-à-vis de la francophonie ainsi que le renforcement des synergies entre ces quatre institutions et notre réseau diplomatique.

Jeunes experts associés - Fonds fiduciaires

L’enveloppe de crédits correspondant au programme des Jeunes experts associés (JEA) et fonds fiduciaires est répartie entre la direction du développement durable (DDD) et la direction des Nations unies (NUOI).

En 2022, 3,9 M€ ont été alloués à NUOI, permettant de poursuivre la montée en puissance des recrutements de JEA, telle que souhaitée par le Président de la République. La consommation finale s’est établie à 4,1 M€.

Ces crédits contribuent au renforcement de l’influence et de l’expertise françaises dans les organisations internationales au travers du financement de jeunes experts associés auprès de l’Union européenne et des Nations unies (JEA et VNU). Ces programmes des JEA ont pour objectifs de permettre le recrutement de Français au sein du système multilatéral, en début de carrière, mais aussi de faciliter le dialogue et l’échange d’informations entre les équipes des organisations internationales et celles du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

En 2022, les postes de dix Jeunes experts associés ont été financés par le programme 209. Les coûts des deux premières années de contrat sont assumés à taux plein par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères. La troisième année est financée à coûts partagés (50/50) entre le MEAE et l’organisation hôte. Les postes sont choisis en fonction des priorités de notre aide au développement ainsi que des secteurs et thèmes stratégiques pour la France (environnement et lutte contre le changement climatique, sécurité alimentaire, questions humanitaires, santé mondiale, migrations, droits de l’Homme, Sahel). Ces dix JEA sont répartis dans huit agences différentes des Nations unies :

• bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH) ;

• cabinet du secrétaire général des Nation unies (SGNU) ;

• Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) ;

• bureau de la représentante spéciale chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit – Secrétariat des Nations unies (SNU) ;

• Fonds international de développement agricole (FIDA) ;

• Programme alimentaire mondial (PAM) ;

• Organisation mondiale pour la santé (OMS) ;

• Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Ces jeunes professionnels sont placés dans une agence susceptible de les recruter à l’issue du financement assuré par la France. Selon les organisations d’accueil, entre 70 et 80 % des jeunes professionnels financés sont ainsi recrutés à l’issue de leur contrat, confortant ainsi l’influence de la France.

Le MEAE finance des postes de Volontaires des Nations unies (VNU), spécialistes et jeunes. En 2022, deux nouveaux postes de VNU Jeunes généralistes ont été financés sur le P209 pour une durée d’un an, reflétant nos priorités géographiques et sectorielles : sécuritaire alimentaire en République démocratique du Congo (PAM) ; analyse des financements publics-privés en Côte d’Ivoire (équipe du résident coordonnateur). Huit nouveaux postes de VNU Spécialistes ont également été financés pour une durée de deux ans : biodiversité au Gabon (PNUD), développement agricole en République démocratique du Congo (FIDA), alimentation scolaire au Sri Lanka (PAM), adaptation au changement climatique au Laos (PNUD), réduction des risques de catastrophes/dimension genre au Bangladesh (ONU Femmes), développement de partenariats au Liban (PNUD), soutien pour la culture en Palestine (UNESCO) et migration en Côte d’Ivoire (OIM).

Le Fonds européen de développement (FED), créé en 1957, était jusqu’en 2021 le principal instrument de l’aide européenne au développement de l’Union européenne (UE) à destination des 79 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Son objectif principal était l’éradication de la pauvreté, le développement durable et l’intégration des pays ACP dans l’économie mondiale. Le FED, instrument hors budget de l’UE, était alimenté par des contributions volontaires des États membres de l’UE. Son montant total s’élevait à 30,5 Md€ pour la période 2014-2020 (11^e FED). Avec une clé de contribution de 17,81 % (soit 5,43 Md€), la France était le deuxième contributeur au 11^e FED. Celui-ci comportait une enveloppe destinée aux pays ACP (29 Md€) et une enveloppe de 364,5 M€ allouée aux pays et territoires d’outre-mer (PTOM). 1 Md€ était destiné à couvrir les frais administratifs.

Intégration du FED au sein du NDICI en 2021 :

À la suite de l’adoption du cadre financier pluriannuel (CPF) 2021-2027, les instruments d’action extérieure de l’UE ont été restructurés et, pour la plupart, budgétisés pour davantage de cohérence, de simplicité et d’efficacité. En 2021, le FED a ainsi intégré l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale de l’UE (« NDICI – Europe dans le monde », « Global Europe » en anglais). Ce nouvel instrument unique est financé entièrement par le budget de l’UE (79,5 Md€ pour la période 2021-2027). Son règlement est entré en vigueur le 14 juin 2021 (rétroactivement le 1^er janvier 2021) et son pilier géographique est le plus important en termes de volume, l’Afrique subsaharienne étant la région la mieux dotée (au moins 29,2 Md€, soit 36,7 % de l’enveloppe géographique). Cette refonte de l’aide européenne permet également une montée en puissance des instruments financiers (mixage prêts-dons et garanties) à travers la mise en place du Fonds européen de développement durable élargi (FEDD+).

Les conséquences pour le P209 sont importantes. La contribution française au NDICI passe désormais par la contribution de la France au budget général de l’UE. Les États membres continuent néanmoins de contribuer au FED jusqu’à épuisement du reste à liquider (RÀL), c’est-à-dire jusqu’à la mise en œuvre complète des projets approuvés avant 2021 et programmés sur plusieurs années. Pour la France, le P209 est donc toujours mobilisé, sur des volumes qui diminueront progressivement jusqu’en 2026 (selon les dernières estimations de la Commission européenne). En 2022, la contribution annuelle française au FED s’est ainsi établie à 488,3 M€ contre 659,5 M€ en 2021.

L’identification de reliquats (fonds non-utilisés lors de la mise en œuvre des projets), dont la procédure normale prévoit qu’ils soient déduits des contributions des États membres, a permis de réduire la contribution française au 11^e FED en 2022 (10,4 M€ de reliquats identifiés sur les 8^e et 9^e FED restitués à la France). Les montants des contributions françaises pour 2023 et ceux des années suivantes devraient encore être révisés à la baisse compte tenu de l’identification de nouveaux reliquats.

Il est à noter que certains reliquats ont exceptionnellement été réengagés en 2022. La décision du Conseil de l’UE du 12 juillet 2022 (2022/1223) a acté le réengagement de 600 M€ de reliquats identifiés sur les 10^e et 11^e FED pour soutenir les pays ACP les plus touchés par la crise alimentaire et le choc économique consécutifs à la guerre en Ukraine. Cette décision, opérationnalisée par deux mesures spéciales adoptées en comité FED le 5 septembre 2022, repose sur trois piliers : (i) renforcement des capacités productives et de la résilience agroalimentaire (350 M€) ; (ii) assistance humanitaire (150 M€) et (iii) soutien macro-économique (100 M€). 14 pays couverts par ces mesures spéciales figurent parmi les 19 pays prioritaires de l’APD française (Burkina Faso, Burundi, Djibouti, Éthiopie, Haïti, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République démocratique du Congo, République centrafricaine, Sénégal, Tchad et Togo). Pour la France, cela représente un coût budgétaire total de 135 M€, dont 112 M€ pour le 10^e FED et 23 M€ pour le 11^e FED (montants qui ne seront pas déduits des prochaines contributions françaises au FED).

Les dépenses de personnel du P209 font l’objet d’une analyse supra, dans la partie « Emplois et dépenses de personnel » de la justification au premier euro.