La crise mondiale provoquée par la pandémie de Covid‑19, la crise climatique et la crise alimentaire accélérée par l’agression russe en Ukraine mettent en évidence les défis globaux auxquels tous les pays sont confrontés. Il est dans l’intérêt de la France d’agir afin de prévenir ces crises et de renforcer la résilience des sociétés. Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) participe à l’effort collectif en mettant en œuvre, dans le cadre du programme 209, les engagements internationaux de la France à faire régresser les inégalités mondiales, à faire progresser les droits humains, et à promouvoir la protection des biens publics mondiaux. Les priorités de la politique de développement de la France ont été réaffirmées par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.

Le programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » mis en œuvre par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères constitue, avec le programme 110 « Aide économique et financière au développement », géré, lui, par le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN), le cœur de la mission budgétaire « Aide publique au développement ». Ces programmes sont les principaux outils de mise en œuvre de la politique de développement solidaire de la France, qui participe à l’atteinte des Objectifs de développement durable (ODD) et à la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat.

Au sein de la mission « Aide publique au développement », le programme 209 concentre les moyens d’intervention en dons — don-projet AFD, aide-projet du MEAE (Fonds de solidarité pour les projets innovants – FSPI), aides budgétaires, crédits de gestion et sortie de crise (Fonds d’urgence humanitaire, aide alimentaire programmée), volontariat, soutien aux organisations de la société civile (OSC) — permettant d’améliorer les conditions de vie des populations les plus vulnérables et d’œuvrer en faveur d’un développement durable (santé, climat, éducation, égalité femmes-hommes, droits humains, gouvernance) dans les pays bénéficiaires.

Les actions du programme 209 s’articulent autour de trois canaux d’acheminement de l’aide :

• la coopération bilatérale, gérée soit directement par le MEAE (FSPI, crédits de gestion et sortie de crise, aide alimentaire programmée, expertise technique, fonds de soutien aux dispositifs de volontariat, à la société civile et à la coopération décentralisée), soit par des opérateurs, en particulier l’Agence française de développement, Expertise France et le CIRAD ;

• la coopération multilatérale, reposant sur les contributions à l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), les contributions volontaires aux agences et programmes de l’Organisation des Nations unies, et les fonds verticaux répondant aux priorités de la politique française de développement ;

• la coopération européenne, au titre du Fonds européen de développement (FED) dont les engagements courent jusqu’en 2028 sur des volumes décroissants. Le nouvel instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale 2021-2027 (NDICI – Europe dans le monde), qui absorbe le FED, ne sera plus porté par le programme 209, mais financé dans le cadre de la contribution générale de la France au budget de l’Union européenne.

Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international (DGM) est responsable du programme 209, dont une partie des crédits est également mise en œuvre par la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l’Homme et de la francophonie (NUOI), la direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) et le centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

1. Contribuer à la mise en œuvre des ODD, en renforçant l’investissement dans les biens publics mondiaux, et en concentrant l’aide sur les pays prioritaires.

La loi de programmation du 4 août 2021 est venue renforcer l’engagement de la France en faveur de la préservation des biens publics mondiaux. Dans la continuité des engagements pris lors du dernier Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID, février 2018), les actions du programme 209 répondent aux cinq priorités sectorielles de la politique de développement : santé, crises et fragilités, climat, éducation, et égalité femmes-hommes, tout en veillant à concentrer l’aide sur les 19 pays prioritaires (qui appartiennent tous à la catégorie des pays les moins avancés (PMA) d’Afrique subsaharienne, et Haïti.

• Face à l’augmentation des fragilités dans le monde, la France a conforté en 2022 son action dans les pays en crise, en sortie de crise et en situation de fragilité. Les moyens alloués à l’aide humanitaire, à la gestion et la sortie de crise (instruments bilatéraux du CDCS et aide alimentaire programmée) ont ainsi progressé pour atteindre près de 357 M€ en 2022 sur le P209, soit une augmentation de plus de 50 % par rapport à l’année précédente.

• La France a fait de la santé mondiale un axe principal de sa politique de développement, avec un investissement financier significatif. Plus d’un milliard d’euros par an est consacré à la santé mondiale, notamment à travers les contributions aux grands fonds verticaux : Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (FMSTP), Unitaid et Gavi, l’Alliance mondiale pour le vaccin.

• La France s’engage avec détermination en faveur de la mise en œuvre de l’accord de Paris et pour la préservation de la biodiversité. En 2022, les contributions volontaires pour le climat et l’environnement ont atteint 20 M€ de CP sur le P209 (+30 % par rapport à 2021), dont 7 M€ pour l’Alliance pour la préservation des forêts tropicales et humides, 4 M€ pour le Groupe international pour la recherche agricole (CGIAR), ou encore 3 M€ pour le Fonds mondial pour les récifs coralliens.

• La France a renouvelé en 2021 son engagement au sein du Partenariat mondial pour l’éducation (PME), à hauteur de 333 M€ pour le cycle quinquennal 2021-2025, qui succède aux engagements triennaux pris à Dakar en 2018 (200 M€). De ce fait, la France, désormais 3^e bailleur du PME, conforte sa stratégie de coopération en éducation, principalement sur le continent africain. En 2022, les versements au PME ont représenté 83 M€.

• Enfin, l’égalité entre les femmes et les hommes demeure un principe directeur et transversal de l’action extérieure de la France. La tenue du forum Génération Égalité (FGE) à Paris du 30 juin au 2 juillet 2021, a permis de réunir 40 Md$ de financement nouveaux, tous canaux, instruments et bailleurs confondus, pour soutenir un plan mondial d’accélération pour l’égalité entre les femmes et les hommes d’ici 2026. En 2022, les contributions multilatérales de la France dans ce domaine se sont poursuivies avec notamment 4,5 M€ pour l’initiative Affirmative Finance Action for Women in Africa (AFAWA) de la Banque africaine de développement et 2,6 M€ pour le fonds Mukwege d’appui aux victimes de violences sexuelles dans les conflits armés (+31 % par rapport à 2021), précédant des engagements nouveaux pour le FNUAP (UNFPA supplies) à compter de 2023.

2. Renforcer les partenariats en faveur du développement économique et social.

La France promeut une politique partenariale de développement qui reconnaît le rôle et la complémentarité de l’ensemble des acteurs, notamment des collectivités territoriales, des organisations de la société civile et des entreprises privées. Dans cet esprit, la loi de programmation du 4 août 2021 relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales prévoit la tenue, dans chaque pays où la France est représentée, d’un conseil local de développement, présidé par l’ambassadeur ou l’ambassadrice, afin d’assurer la cohérence des efforts de l’ensemble des acteurs de « l’équipe France » à l’international.

La loi de programmation du 4 août 2021 a fixé l’objectif de doubler le montant (en valeur absolue) de l’aide publique au développement transitant par les organisations de la société civile (OSC) entre 2017 et 2022. En 2021, l’APD transitant par les OSC s’est élevée à 585 M€ tous ministères confondus (7,3 % de l’APD bilatérale), soit une augmentation de 7,5 % par rapport à 2020. L’APD transitant par les OSC est principalement financée par l’Agence française de développement (291 M€ en 2021). Cette enveloppe comprend le dispositif I-OSC, guichet de financement à destination des OSC de solidarité françaises sur crédits du programme 209 (109,9 M€ en 2021 et 120,7 M€ en 2022). Les financements du MEAE mis en œuvre par des OSC transitent en particulier par le CDCS, le volontariat, les crédits des postes diplomatiques et l’aide alimentaire programmée. Ces financements se sont élevés à 176,5 M€ en 2021.

La loi de programmation prévoit également le doublement, entre 2017 et 2022, des fonds destinés au soutien à l’action extérieure des collectivités territoriales, qui correspondent aux fonds attribués annuellement par l’État, d’une part, à la délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) du MEAE, et d’autre part à l’Agence française de développement (AFD) au titre de la Facilité de financement des collectivités territoriales (FICOL). Cette dernière est financée sur les crédits du programme 209 affectés au don-projet AFD.

La priorité accordée à l’aide bilatérale se traduit également par l’augmentation des capacités d’intervention du MEAE via les projets du Fonds de solidarité pour les projets innovants, les sociétés civiles, la francophonie et le développement humain (FSPI), dont une partie est mise en œuvre par les postes diplomatiques. Les versements sur l’enveloppe FSPI ont atteint 59,1 M€ en 2022.

Le MEAE soutient le volontariat international d’échange et de solidarité qui permet aux associations de mobiliser des ressources humaines au bénéfice de leurs partenaires ou directement sur leurs projets de terrain. En 2022, les crédits alloués au volontariat se sont élevés à 21,5 M€, témoignant d’une relation active entre l’État et les associations au service des objectifs partagés de lutte contre la pauvreté et de protection des biens publics mondiaux mais également de difficultés persistantes résultant de la situation sanitaire.

3. Porter les priorités stratégiques françaises dans la politique de développement européenne

La France inscrit son action globale en faveur du développement durable dans un cadre collectif et multilatéral. Les contributions de la France lui permettent de jouer pleinement son rôle au sein des instances européennes, tant dans la définition des orientations qui guident l’action multilatérale (telles que la concentration des efforts, notamment financiers, sur les pays les moins avancés et les plus fragiles), que dans la détermination des modalités de mise en œuvre de leurs actions, par exemple au travers des programmes de mixage prêts/dons. Ces contributions permettent de créer des effets de levier pour le financement de l’aide et donnent à la France la capacité de combiner partenariats bilatéraux et multilatéraux pour renforcer son action et démultiplier ses résultats.

Le programme 209 a porté en 2022 la contribution française au 11^e Fonds européen de développement (FED), ancien instrument de l’action extérieure de l’UE dans 79 pays d’Afrique subsaharienne, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et des pays et territoires d’outre-mer. Deuxième bailleur après l’Allemagne, la France a contribué, sur la période 2014-2020, à hauteur de 5,43 Md€ à ce fonds. Au 1^er janvier 2021, le FED a fusionné avec l’instrument unique de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale de l’Union européenne (NDICI – Europe dans le monde). Malgré la disparition de l’instrument, la contribution française en 2022 a atteint 488,3 M€ en raison des décaissements qui se poursuivent pour financer les projets toujours en cours de réalisation.

Les secteurs d’intervention de l’aide française (crises, fragilité, éducation et santé) ainsi que ses priorités transversales (égalité femmes-hommes, climat et environnement) étaient bien reflétés dans la programmation du FED et continueront à l’être dans le NDICI. Par ailleurs, le Fonds permettait de soutenir les 19 pays prioritaires de la politique de développement de la France, notamment via une accélération des versements en leur faveur (enveloppes nationales, régionales et intra-ACP). L’Afrique subsaharienne étant la région la mieux dotée (au moins 29,2 Md€) au sein du pilier géographique du NDICI, les pays prioritaires de l’aide française continueront d’être davantage appuyés.

4. Améliorer l’efficacité et l’efficience de l’aide

Dans le contexte de la hausse des moyens consacrés à l’aide publique au développement et afin de répondre à un impératif démocratique, la loi du 4 août 2021 prévoit le renforcement de l’évaluation de la politique de développement française. Elle crée ainsi une commission d’évaluation, placée auprès de la Cour des comptes et chargée de conduire des évaluations portant sur l’efficience, l’efficacité et l’impact des stratégies, des projets et des programmes d’aide publique au développement.

La transparence de la politique de développement est un enjeu majeur pour la France. Depuis la Déclaration de Paris (2005) et les Forums de haut niveau d’Accra (2008) et de Busan (2011) sur l’efficacité de l’aide, le système de redevabilité de sa politique de développement a été amélioré afin d’en renforcer le pilotage et l’appropriation par les pays partenaires. La France publie depuis 2022 l’ensemble des données relatives à son aide au développement sur un site internet unique (data.aide-developpement.gouv.fr ; données disponibles à partir de l’année 2018). Les projets de l’AFD et du MEAE sont en outre présentés sur un portail unique depuis 2016, selon les standards de l’Initiative internationale pour la transparence de l’aide (IITA), à laquelle la France a adhéré en 2016. Elle transmet chaque année au Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE les données statistiques de l’APD française, provenant de 24 programmes budgétaires et des taxes affectées. Ces données publiques et exhaustives répondent à une nomenclature précise endossée par le CAD et permettent de définir et de comparer les flux internationaux d’APD. Ces données sont mises en ligne en accès libre. Elles sont en outre publiées et décomposées sur le portail unique de l’aide française, instauré par la loi du 4 août 2021 et inauguré en novembre 2022.

Objectif 1 : Contribuer à la mise en oeuvre des ODD, en renforçant la composante bilatérale et en concentrant l'aide sur les pays prioritaires

Indicateur 1.1 : Part des crédits bilatéraux du programme et des taxes dédiés aux priorités du CICID

Indicateur 1.2 : Part des crédits multilatéraux du programme et des taxes dédiés aux priorités sectorielles du CICID

Indicateur 1.3 : Part des crédits du programme et des taxes destinés à des pays prioritaires

Objectif 2 : Renforcer les partenariats

Indicateur 2.1 : Part de l'APD bilatérale française transitant par la société civile dans l'APD bilatérale française totale

Indicateur 2.2 : Evolution de l'APD support transitant par les collectivités territoriales françaises

Indicateur 2.3 : Volume de l'activité des opérateurs AFD et Expertise France en gestion déléguée par l'Union européenne

Objectif 3 : Faire valoir les priorités stratégiques françaises dans l'aide publique acheminée par les canaux européens

Indicateur 3.1 : Part des versements du FED sur les priorités stratégiques françaises

Objectif 4 : Améliorer la redevabilité et l'efficacité de l'aide

Indicateur 4.1 : Part de la rémunération sur les projets gérés par l'AFD

Indicateur 4.2 : Frais de gestion du programme 209