Opérateurs

OPÉRATEUR

ECPAD - Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Les points marquants de la gestion 2022 sont les suivants :

l’accélération de la transformation numérique de l’établissement notamment grâce à la poursuite du PSN accéléré pour lequel l’établissement a obtenu du ministère 6 M€ sur 5 ans et le lancement du nouveau marché de Tierce Maintenance Applicative (TMA) de la plateforme ImagesDéfense ;
l’entretien et la valorisation du patrimoine immobilier avec la fin des travaux de sécurisation des zones de stockage dédiées à la conservation des collections, la réalisation de 2 résidences d’artiste et de bureaux destinés aux syndicats.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P212 – Soutien de la politique de la défense	22 461	22 461	22 312	22 312	22 312	22 312
Subventions pour charges de service public	19 092	19 092	18 962	18 962	18 962	18 962
Dotations en fonds propres	3 369	3 369	3 350	3 350	3 350	3 350
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale	20	20			5	5
Subventions pour charges de service public	20	20			5	5
Total	22 481	22 481	22 312	22 312	22 317	22 317

Au titre de l’année 2022, l’établissement a perçu du Ministère des Armées une SCSP d’un montant de 19 M€ et une dotation en fonds propres de 3,3 M€ se décomposant ainsi :

1,2 M€ pour le PSN accéléré ;
2,134 M€ (réserve levée) consacrés aux travaux d’infrastructure ;
0,02 M€ au titre des évolutions de la plateforme.

Compte financier 2022

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	16 800	16 208	Subventions de l'État	18 708	18 962
dont contributions employeur au CAS pensions	1 662		– subventions pour charges de service public	18 708	18 962
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	8 651	8 819	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions		5
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	2 303	2 979	Revenus d’activité et autres produits	4 650	5 249
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	2 303	2 979	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	925	1 028
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	0	0
Total des charges	25 451	25 027	Total des produits	23 358	24 216
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	2 094	811
Total : équilibre du CR	25 451	25 027	Total : équilibre du CR	25 451	25 027
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement	716		Capacité d'autofinancement		1 139
Investissements	8 084	4 949	Financement de l'actif par l'État	3 216	3 350
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	8 800	4 949	Total des ressources	3 216	4 489
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	5 584	460
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

A l’issue de la gestion 2022, le fonds de roulement de l’établissement s’établit à 14,3 M€. Il tient compte d’un prélèvement de 0,46 M€ qui sera arrêté par le compte financier 2022 présenté au prochain conseil d’administration. Ce fonds de roulement permettra en 2023 de couvrir les investissements programmés par l’établissement et notamment le reste à payer 2022 à hauteur de 1,8 M€ en fonctionnement et 2,1 M€ en investissement.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
16 144	8 692	15 402

La trésorerie finale est de 15,4 M€ dont 6,4 M€ de trésorerie fléchée dont la totalité sera engagée dans le cadre des travaux du bâtiment vie et du PSN accéléré.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	16 800	16 800	16 220	16 220
Fonctionnement	6 333	6 348	6 290	6 174
Intervention	0	0	0	0
Investissement	9 682	7 864	4 528	4 871
Total des dépenses AE (A) CP (B)	32 815	31 012	27 039	27 266
dont contributions employeur au CAS pensions	1 662	1 662	1 611	1 611
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	22 364	23 059
Subvention pour charges de service public	18 708	18 962
Autres financements de l’État	0	5
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	105	118
Recettes propres	3 551	3 974
Recettes fléchées	3 216	3 350
Financements de l’État fléchés	3 216	3 350
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	25 579	26 409
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	5 432	856
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
1 - Collecte, gestion des archives et valorisation patrimoniale	5 948 3 343	1 112 1 110	1 310 1 218	0 0	0 0	2 612 2 570	3 162 3 038	9 673 7 022	10 421 7 599
2 - Production audiovisuelle	3 669 5 580	1 550 2 112	1 550 2 004	0 0	0 0	238 241	202 69	5 458 7 933	5 422 7 652
3 - Diffusion et commercialisation	469 452	519 468	519 462	0 0	0 0	0 0	0 0	988 920	988 915
4 - Formation aux métiers de l'image	455 530	68 70	68 59	0 0	0 0	45 73	45 75	568 673	568 665
5 - Fonctions support	6 258 6 316	3 084 2 531	2 901 2 431	0 0	0 0	6 787 1 644	4 454 1 689	16 128 10 491	13 613 10 435
Total	16 800 16 220	6 333 6 290	6 348 6 174	0 0	0 0	9 682 4 528	7 864 4 871	32 815 27 039	31 012 27 266
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	5 432	856
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	259
Autres décaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	5 432	1 115
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	1 208
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	5 432	1 115
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	374
Autres encaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	374
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	5 432	741
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	1 020	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	4 413	1 950
Total des financements	5 432	1 115
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Le solde budgétaire après investissement est déficitaire de 0,86 M€. La trésorerie finale s’élève à 15,4 M€. La situation financière de l’établissement est satisfaisante au vu de la trésorerie finale mais doit cependant être relativisée au regard du reste à payer 2022 (3,9 M€) et des projets à financer dans le cadre des prochaines annuités du COP.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	231	260	247
– sous plafond	227	257	244
– hors plafond	4	3	3
dont contrats aidés		3
dont apprentis	4		3
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

L’année 2022 a été marquée par de nombreux recrutements (51) mais également des départs non programmés, notamment au troisième trimestre. Il est à noter qu’à fin 2022, l’établissement compte encore 2 postes militaires vacants et 14 postes civils dont les recrutements sont à ce jour en cours. Enfin, le niveau d’ ETPT est également impacté par 8 effectifs à temps partiel tout au long de l’année et 3 congés parentaux en 2022 équivalents à 3 ETPT.

OPÉRATEUR

Musée de l'air et de l'espace

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’année 2022 constitue la troisième année d’exécution du COP 2020-2024, signé par la ministre des armées le 17 juin 2019. En termes de pilotage stratégique, elle a été marquée par la conclusion d’un avenant au contrat d’objectif approuvé par le conseil d’administration et destiné à prendre en compte, notamment, l’impact de la crise sanitaire sur le modèle économique et la performance attendue envers le musée.

Caractérisée par une pleine exploitation, cette année a enregistré 222 368 visiteurs, soit un redressement de la fréquentation au niveau de 2019.

Le musée de l’air et de l’espace a poursuivi la mise en œuvre des opérations concourant à sa transformation. Il a ainsi réalisé la médiathèque-ludothèque, cofinancée par la région Île-de-France, et entrepris la création d’espaces d’exposition permanente et temporaire ainsi que d’un planétarium dans le cadre du projet de modernisation ASTREOS

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P362 – Écologie	106	106
Dotations en fonds propres	106	106
P167 – Liens entre la Nation et son armée (fermé en 2021)	90	90
Transferts	90	90
P212 – Soutien de la politique de la défense	8 154	6 890	18 486	16 466	12 638	18 738
Subventions pour charges de service public	5 588	5 588	6 725	6 725	7 747	7 747
Dotations en fonds propres	2 566	1 302	11 761	9 741	4 891	10 991
P172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires					1	1
Transferts					1	1
Total	8 350	7 086	18 486	16 466	12 639	18 739

Le montant total de la subvention pour charges de service public (SCSP) (7,7 M€) prend en compte le montant prévu en LFI (6,7 M€), ainsi que la participation complémentaire de l’État à la SCSP pour l’année 2022 pour le catalogue de l’exposition « Les années folles de l’aviation. L’aéronautique au cœur de la modernité (1919-1939)" (22 000 €) et pour le fonctionnement (1 M€).

Le montant total des dotations en fonds propres (DFP) perçu par le musée (11 M€) intègre le montant prévu en LFI (9,7 M€), ainsi qu’une dotation complémentaire de 1,25 M€ afin d’assurer le financement du surcoût lié à la construction de la réserve grands formats (700 000 €), de la restauration de la maquette du lanceur de la fusée Ariane V (300 000 €), d’études liées à l’indépendance énergétique et à la radioprotection (200 000 €) et de l’investissement courant du musée (50 000 €).

L’écart constaté entre le montant en autorisation d’engagement prévu par la LFI et le réalisé provient d’une révision à la baisse du besoin en AE du musée lié aux travaux inscrits à son programme d’investissement.

Le musée de l’air et de l’espace a bénéficié d’une subvention de 1 000 € depuis le P172 au titre de la Fête de la science.

Compte financier 2022

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	5 518	5 173	Subventions de l'État	6 568	7 747
dont contributions employeur au CAS pensions	488	657	– subventions pour charges de service public	6 568	7 747
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	6 298	6 896	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	800	1 426	Revenus d’activité et autres produits	4 374	4 140
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	800	1 426	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	800	963
Total des charges	11 816	12 069	Total des produits	10 942	11 888
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	874	181
Total : équilibre du CR	11 816	12 069	Total : équilibre du CR	11 816	12 069
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement	874		Capacité d'autofinancement		281
Investissements	16 857	9 260	Financement de l'actif par l'État	9 351	10 991
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État		38
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	17 731	9 260	Total des ressources	9 351	11 310
Augmentation du fonds de roulement		2 050	Diminution du fonds de roulement	8 380
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Le montant total des charges pour l’exercice 2022 s’élève à 12,1 M€, soit une hausse de 2 % par rapport au montant affiché au budget initial (11,8 M€). Cette dernière s’explique par une augmentation des charges de fonctionnement courant.

Le montant total des produits s’élève à 11,9 M€, soit une hausse de 8 % par rapport aux prévisions du budget initial (10,9 M€).

Cette évolution est à mettre en relation avec le versement d’une participation complémentaire de l’État à la subvention pour charges de service publics pour 2022 afin de participer au financement du fonctionnement du musée et du catalogue de l’exposition « Les Années folles de l’aviation, l’aéronautique au cœur de la modernité (1919-1939) ».

Les revenus d’activité et autres produits sont en baisse de 5 % par rapport aux prévisions du BI 2022.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
16 390	4 041	17 939

La trésorerie globale du musée de l’air et de l’espace atteint 17,9 M€ à la fin de l’année 2022. La trésorerie fléchée dédiée au financement des opérations de travaux du musée s’élève à 13,5 M€ et la trésorerie non-fléchée dédiée au financement du fonctionnement courant du musée (charges de personnel, de fonctionnement et d’investissement courant) à 4,4 M€, soit 127 jours d’autonomie de fonctionnement.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	5 518	5 518	5 647	5 647
Fonctionnement	6 290	6 298	5 359	5 031
Intervention	0	0	0	0
Investissement	14 529	16 857	9 728	9 131
Total des dépenses AE (A) CP (B)	26 337	28 674	20 733	19 808
dont contributions employeur au CAS pensions	488	488	657	657
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	10 142	10 104
Subvention pour charges de service public	6 568	7 747
Autres financements de l’État	0	0
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	3 574	2 357
Recettes fléchées	9 351	11 037
Financements de l’État fléchés	9 351	10 991
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	0	46
Total des recettes (C)	19 494	21 142
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	1 333
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	9 180	0
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
1 - Préservation des collections et mise en valeur du patrimoine	0 0	231 247	231 266	0 0	0 0	8 562 6 213	10 678 6 439	8 792 6 459	10 908 6 705
2 - Accueil du public	0 0	960 903	960 964	0 0	0 0	2 826 1 138	2 844 1 080	3 786 2 041	3 804 2 044
3 - Activités commerciales	0 0	284 188	284 166	0 0	0 0	0 6	0 0	284 194	284 166
4 - Fonctions support	5 518 5 647	4 816 4 020	4 824 3 635	0 0	0 0	3 142 2 372	3 336 1 612	13 475 12 039	13 678 10 893
Total	5 518 5 647	6 290 5 359	6 298 5 031	0 0	0 0	14 529 9 728	16 857 9 131	26 337 20 733	28 674 19 808
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	9 180	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	30
Autres décaissements non budgétaires	0	35
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	9 180	65
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	1 549
Abondement de la trésorerie fléchée	0	3 791
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	9 180	1 614
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	1 333
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	229
Autres encaissements non budgétaires	0	51
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	1 614
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	9 180	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	6 201	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	2 979	2 242
Total des financements	9 180	1 614
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Au compte financier 2022, le solde budgétaire est excédentaire (1,33 M€) et contribue à un abondement sur la trésorerie de 1,54 M€.

Cette variation se décompose en un abondement de la trésorerie fléchée de 3,79 M€ et un prélèvement sur la trésorerie non-fléchée de 2,24 M€.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	92	107	98
– sous plafond	90	100	98
– hors plafond	2	7
dont contrats aidés	2	5
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

OPÉRATEUR

Musée de l'armée

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’année 2022 constitue la troisième année d’exécution du COP 2020-2024, signé par la ministre des armées le 17 juin 2019. En termes de pilotage stratégique, elle a été marquée par la conclusion d’un avenant au contrat d’objectifs approuvé par le conseil d’administration et destiné à prendre en compte, notamment, l’impact de la crise sanitaire sur le modèle économique et la performance attendue du musée.

Cette année témoigne d’une sortie progressive de la crise sanitaire et d’une reprise de l’activité : la fréquentation s’élève à 1 071 072 visiteurs (76 % de la cible du COP), soit un niveau proche de 2019 (1 252 095 visiteurs). Des financements supplémentaires de l’État en gestion ont permis de consolider la trésorerie du musée, grevée par la baisse de ses ressources propres.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P167 – Liens entre la Nation et son armée (fermé en 2021)	310	310
Transferts	310	310
P169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation					38	38
Transferts					38	38
P175 – Patrimoines	150	150			30	30
Dotations en fonds propres	150	150			30	30
P212 – Soutien de la politique de la défense	27 373	12 102	13 378	14 218	12 332	15 852
Subventions pour charges de service public	10 936	10 936	8 033	8 033	9 158	9 158
Dotations en fonds propres	16 436	1 166	5 345	6 185	3 174	6 694
Total	27 833	12 562	13 378	14 218	12 400	15 920

Le montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) versée au musée (9,16 M€) intègre le montant prévu en LFI (8,0 M€) diminué du transfert de 200 000 € versé au ministère de la culture pour les 2 ETPT dans le cadre de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage OPPIC. Ce montant prend en compte la subvention attribuée au musée (1,2 M€) au titre de la participation complémentaire de l’État à la SCSP pour l’année 2022 pour son fonctionnement courant. La SCSP comprend également le soutien financier pour l’organisation de la saison musicale des Invalides (50 000 €) et les catalogues édités dans le cadre de l’exposition temporaire « Forces spéciales » (75 000 €).

Le montant de la dotation en fond propres (6,7 M€) comprend le montant prévu en LFI (6,2 M€) et les subventions complémentaires (508 000 €) attribués pour les aménagements muséographiques liés à des cartes animées produites pour l’exposition 1918-1923 et à l’intégration de l’extrait du film Leni Riefenstahl, ainsi que pour les travaux de traduction destinés à la conception de contenus de médiation (28 000 €) et le déménagement restauration des collections (480 000 €). L’écart du montant des autorisations d’engagement constaté entre la LFI et la réalisation 2022 provient d’un ajustement des travaux inscrits au programme d’investissement et, en corollaire, d’une révision à la baisse du besoin en AE.

Le musée a perçu une subvention de 38 000 € en provenance du programme 169 afin de financer des projets mémoriaux en lien avec les conflits contemporains.

Le Fonds du patrimoine du Ministère de la Culture a également participé en 2022 à hauteur de 30 000 € à l’acquisition du Portrait de la comtesse Lasalle et de sa fille, par Antoine-Jean Gros, présenté lors de l’exposition Toute une Histoire : les collections du musée de l’armée.

Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	11 727	10 782	Subventions de l'État	7 929	12 958
dont contributions employeur au CAS pensions	1 290	1 262	– subventions pour charges de service public	7 929	12 958
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	7 553	12 074	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	40	1 475
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention		3 852	Revenus d’activité et autres produits	6 409	12 547
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions		3 852	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		204
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif		0
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs		3 820
Total des charges	19 280	22 856	Total des produits	14 378	26 980
Résultat : bénéfice		4 123	Résultat : perte	4 902
Total : équilibre du CR	19 280	26 980	Total : équilibre du CR	19 280	26 980
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement	4 902		Capacité d'autofinancement		3 950
Investissements	7 496	6 517	Financement de l'actif par l'État	6 456	7 358
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources	1 019	0
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	12 397	6 517	Total des ressources	7 476	11 309
Augmentation du fonds de roulement		4 792	Diminution du fonds de roulement	4 922
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Le montant total des charges pour l’exercice 2022 s’élève à 22,9 M€, soit une augmentation de 18 % par rapport au montant inscrit dans le budget initial 2022 (19,3 M€). Cette augmentation s’explique principalement par celle des frais de fonctionnement autres que les charges de personnel induite, notamment, par le plan d’action lié à la reconquête des publics.

L’écart de SCSP de 5 M€ entre le budget initial et la réalisation 2022 correspond à un financement complémentaire en provenance du programme 212 destiné à soutenir la reprise de l’activité (1,2 M€), ainsi qu’au report en 2022 d’une SCSP versée au titre de l’année 2021 à hauteur de 3,8 M€.

Le montant total des produits s’élève à 27,0 M€ soit une augmentation de 87 % par rapport au montant affiché au budget initial 2022 (14,4 M€).

Cette croissance s’explique par le versement de la subvention pour charges de service public (13,0 M€) et un revenu d’activité multiplié par deux par rapport à celui estimé dans le budget initial 2022 du fait du redressement des recettes de billetterie.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
8 538	1 984	8 902

Le niveau final de trésorerie atteint au 31 décembre 2022 8,53 M€. Il se compose de 3 M€ de trésorerie fléchée et 5,9 M€ de trésorerie non fléchée, correspondant à une autonomie de 113 jours de fonctionnement.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	11 727	11 727	11 695	11 695
Fonctionnement	7 553	7 553	7 403	7 282
Intervention	0	0	0	0
Investissement	6 171	7 496	3 121	6 532
Total des dépenses AE (A) CP (B)	25 451	26 776	22 219	25 509
dont contributions employeur au CAS pensions	1 290	1 290	1 262	1 262
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	13 388	20 083
Subvention pour charges de service public	7 929	12 648
Autres financements de l’État	0	0
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	5 459	7 435
Recettes fléchées	8 466	9 679
Financements de l’État fléchés	6 456	7 042
Autres financements publics fléchés	159	1 655
Recettes propres fléchées	1 850	982
Total des recettes (C)	21 854	29 762
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	4 253
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	4 922	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
D1.1 Gestion des collections permanentes	0 0	399 465	399 462	0 0	0 0	1 561 1 418	1 210 1 239	1 960 1 883	1 609 1 701
D1.2 Programmation culturelle patrimoniale	0 0	165 175	165 193	0 0	0 0	0 0	0 0	165 175	165 193
D1.3 Agencement des espaces muséographiques	0 0	25 3	25 5	0 0	0 0	1 491 643	4 211 3 666	1 517 647	4 237 3 671
D1.4 Expositions temporaires	0 0	1 294 1 322	1 294 1 462	0 0	0 0	0 4	0 4	1 294 1 326	1 294 1 465
D2.1 Espaces publics	0 0	235 151	235 141	0 0	0 0	257 103	207 93	492 254	442 234
D2.2 Promotion et communication	0 0	778 512	778 488	0 0	0 0	387 172	287 203	1 165 684	1 065 692
D3.1 Commerces	0 0	130 189	130 180	0 0	0 0	0 0	0 0	130 189	130 180
D3.2 Evénementiel	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0
D3.3 Locations d'espaces	0 0	7 7	7 6	0 0	0 0	0 0	0 0	7 7	7 6
D4.1 Mobilier / Immobilier	0 0	141 119	141 98	0 0	0 0	1 024 124	603 152	1 165 244	743 250
D4.2 Informatique	0 0	275 154	275 170	0 0	0 0	425 226	302 392	700 379	577 562
D4.3 Gestion courante	0 0	4 103 4 306	4 103 4 077	0 0	0 0	1 026 430	676 783	5 129 4 736	4 779 4 860
D5.1 Contrats aidés Par l'Etat	135 57	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	135 57	135 57
D5.10 Apprentis	100 33	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	100 33	100 33
D5.2 Chômage	190 105	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	190 105	190 105
D5.3 Contractuels	5 070 4 978	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	5 070 4 978	5 070 4 978
D5.4 Fonctionnaires	4 085 4 369	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	4 085 4 369	4 085 4 369
D5.5 Militaires	782 696	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	782 696	782 696
D5.6 Musiciens	110 77	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	110 77	110 77
D5.7 Ouvriers	250 237	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	250 237	250 237
D5.8 Vacataires	740 847	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	740 847	740 847
D5.9 Autres RCS	265 295	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	265 295	265 295
Total	11 727 11 695	7 553 7 403	7 553 7 282	0 0	0 0	6 171 3 121	7 496 6 532	25 451 22 219	26 776 25 509
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	4 922	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	217
Autres décaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	4 922	217
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	364
Abondement de la trésorerie fléchée	0	2 389
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	4 922	581
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	4 253
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	184
Autres encaissements non budgétaires	0	-3 856
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	581
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	4 922	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	20	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	4 902	2 025
Total des financements	4 922	581
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Au compte financier 2022, le solde budgétaire est excédentaire (4,3 M€) et contribue à un abondement de la trésorerie de 364 000 €.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	184	195	201
– sous plafond	158	162	162
– hors plafond	26	33	39
dont contrats aidés	2	6	3
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :	2	2	2
– rémunérés par l'État par ce programme	2	2	2
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

En 2022, le musée de l’armée a atteint son plafond d’emplois autorisés, à 162 ETPT. L’exécution des emplois hors plafond est supérieure à la prévision 2022 (39 ETPT contre 33 ETPT) et a été régularisée à l’occasion du vote du compte financier 2022 par le conseil d’administration du musée de l’armée.

OPÉRATEUR

Musée national de la marine

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

En 2022, le conseil d’administration a approuvé le contrat d’objectifs et de performance 2022 – 2026.

Le musée a également poursuivi le chantier de rénovation des espaces sur le site du palais de Chaillot matérialisé par l’achèvement de la phase de démolition et la conduite des travaux architecturaux et scénographiques pilotés par l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC).

Cette année a également été marquée par l’augmentation de 42 % de la fréquentation enregistrée par les implantations régionales du musée (258 550 visiteurs) par rapport à l’année 2020 (181 541 visiteurs). C’est le site de Brest qui a attiré le plus de visiteurs (77 199, soit 30 %), suivi par celui de Port-Louis (74 617, soit 29 %), puis celui de Toulon (65 421, soit 25 %) et ceux de Rochefort (32 146, soit 12 %). Le musée a ainsi atteint 116 % de la cible annuelle du COP fixée à 220 000 visiteurs.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P362 – Écologie	260	260
Dotations en fonds propres	260	260
P212 – Soutien de la politique de la défense	11 089	27 345	18 700	16 049	18 213	17 084
Subventions pour charges de service public	9 075	9 075	10 981	10 981	11 016	11 016
Dotations en fonds propres	2 014	18 270	7 720	5 068	7 197	6 068
Total	11 349	27 605	18 700	16 049	18 213	17 084

Le montant de la subvention pour charges de service public versée au musée (11 M€) intègre le montant prévu en LFI diminué du transfert de 165 k€ versé au ministère de la culture au titre de la prise en charge des 2,5 ETPT mobilisés dans le cadre de l’exécution de la convention OPPIC pour la rénovation du palais de Chaillot. La SCSP prend également en compte une subvention complémentaire de 200 k€ pour le fonctionnement courant du musée.

Le montant de la dotation en fonds propres (6 M€) comprend le montant prévu en LFI (5 M€) et la subvention complémentaire (1 M€) pour le financement de la première phase des travaux de rénovation de l’hôtel de Cheusses à Rochefort.

L’écart constaté entre le montant des autorisations d’engagement prévues par la LFI et la réalisation 2022 provient d’une révision à la baisse du besoin en AE du musée sur son programme d’investissement et l’engagement de l’avenant n° 4 au titre de la convention OPPIC.

Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	8 090	6 029	Subventions de l'État	10 722	11 016
dont contributions employeur au CAS pensions	1 164	673	– subventions pour charges de service public	10 722	11 016
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	9 788	6 915	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions		8
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	800	790	Revenus d’activité et autres produits	1 123	3 002
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	800	790	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		1
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	800	790
Total des charges	17 878	12 944	Total des produits	11 844	14 026
Résultat : bénéfice		1 082	Résultat : perte	6 034
Total : équilibre du CR	17 878	14 026	Total : équilibre du CR	17 878	14 026
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement	6 034		Capacité d'autofinancement		1 080
Investissements	34 469	28 807	Financement de l'actif par l'État	4 866	10 211
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	40 503	28 807	Total des ressources	4 866	11 291
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	35 637	17 516
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Le montant des charges pour l’exercice 2022 s’élève à 12,9 M€ soit une diminution de 28 % par rapport au montant affiché au budget initial (17,8 M€). Cette sous-exécution s’explique par l’annulation et la reprogrammation d’opérations liées au fonctionnement courant, et par la difficulté du musée à engager ses dépenses.

Le montant des produits s’élève à 14,0 M€. L’augmentation constatée de 18 % des produits par rapport aux prévisions du BI 2022 résulte de la hausse des revenus d’activité et autres produits, qui témoigne d’une fréquentation dynamique des musées des ports.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
50 075	4 477	28 158

Le niveau final de trésorerie se compose de 17,2 M€ de trésorerie fléchée et de 11 M€ de trésorerie non fléchée. L’écart entre la prévision et le réalisé s’explique par une augmentation des recettes et un moindre niveau de décaissement de crédits de paiement consécutif à l’annulation et au report d’opérations.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	8 090	8 090	6 760	6 760
Fonctionnement	16 835	9 788	8 786	5 272
Intervention	0	0	0	0
Investissement	10 177	34 469	5 891	29 131
Total des dépenses AE (A) CP (B)	35 102	52 347	21 436	41 162
dont contributions employeur au CAS pensions	1 164	1 164	673	673
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	11 622	12 827
Subvention pour charges de service public	10 722	11 016
Autres financements de l’État	0	0
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	5
Recettes propres	900	1 806
Recettes fléchées	5 088	6 372
Financements de l’État fléchés	4 866	6 068
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	223	304
Total des recettes (C)	16 710	19 199
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	35 637	21 964
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
1.1 Bibliothèque	0 0	61 60	67 56	0 0	0 0	70 35	70 43	131 95	137 99
1.2 Gestion des collections	0 0	240 97	240 89	0 0	0 0	300 151	360 164	539 248	599 253
1.3 Rénovation Chaillot	0 0	2 789 2 065	2 602 1 322	0 0	0 0	4 147 5 032	29 382 27 932	6 935 7 097	31 983 29 255
2.1 Collections permanentes	0 0	209 140	205 129	0 0	0 0	84 10	54 9	293 149	259 138
2.2 Expositions temporaires	0 0	1 381 177	501 164	0 0	0 0	139 21	89 25	1 519 198	590 189
2.3 Présentation aux publics	0 0	2 435 1 340	410 263	0 0	0 0	208 8	225 62	2 642 1 348	634 325
2.4 Rayonnement	0 0	873 478	942 429	0 0	0 0	317 25	302 226	1 190 503	1 244 655
3.1 Boutiques	0 0	375 99	137 79	0 0	0 0	0 0	25 24	375 99	162 103
3.2 Evénements / locations	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0
4.1 Mobilier / immobilier	0 0	187 84	187 78	0 0	0 0	2 437 451	2 437 547	2 624 535	2 624 624
4.2 Ressources humaines	0 0	528 254	528 302	0 0	0 0	0 0	0 0	528 254	528 302
4.3 Informatique	0 0	511 474	511 286	0 0	0 0	2 193 134	1 243 76	2 704 607	1 754 361
4.4 Frais généraux	0 0	7 247 3 519	3 459 2 076	0 0	0 0	284 24	284 23	7 532 3 544	3 743 2 099
4.5 Rémunérations	8 090 6 760	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	8 090 6 760	8 090 6 760
Total	8 090 6 760	16 835 8 786	9 788 5 272	0 0	0 0	10 177 5 891	34 469 29 131	35 102 21 436	52 347 41 162
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	35 637	21 964
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	30	72
Autres décaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	35 667	22 036
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	893
Total des besoins	35 667	22 036
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	30	59
Autres encaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	30	59
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	35 637	21 977
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	33 902	22 870
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	1 735	0
Total des financements	35 667	22 036
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Au compte financier 2022, le solde budgétaire est déficitaire de 22 M€ en raison de l’importance des dépenses de fonctionnement et d’investissement liées aux travaux et à la réouverture prochaine du Palais de Chaillot. Ce soldegénère un prélèvement sur la trésorerie de près de 22 M€.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	108	114	109
– sous plafond	108	112	108
– hors plafond		2	1
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

Fin 2022, trois recrutements étaient prévus (un chargé de programmation culturelle, un adjoint au contrôleur de gestion, un agent d’ordonnancement). Ces emplois n’ont pu être pris en charge en fin d’exercice : le schéma d’emploi arbitré pour l’année (+2 ETP) a donc été sous-exécuté.

OPÉRATEUR

SHOM - Service hydrographique et océanographique de la marine

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) est un établissement public à caractère administratif depuis 2007. Son expertise dans le domaine de l’hydrographie et de l’océanographie lui permet d’assurer des missions de soutien à la défense, d’être un acteur des politiques publiques de la mer et du littoral et de partager ses compétences dans la sphère du privé dans le cadre de recherches et d’études. Son budget de fonctionnement (63 M€) est couvert à 72 % par la subvention pour charges de service public (SCSP) et à 28 % par ses recettes issues de son activité commerciale (ventes d’ouvrages et cartes) et des études et recherches réalisées pour l’État, les services publics ou les organismes privés.

Les travaux de construction du nouveau bâtiment de direction se sont poursuivis en 2022 pour une livraison à l’été 2023, cette opération, financée sur fonds propres, marque la première étape du projet de modernisation immobilière du site principal du Bergot à Brest, défini dans le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2021-2025.

Le SHOM s’est, de plus, fortement mobilisé dans le cadre du plan de relance de l’économie et a ainsi été lauréat de six projets pour un montant total de 1,3 M€.

Le COP 2021-2024 a été officiellement signé par la ministre des Armées le 20 mai 2021. Ce COP sera fortement marqué par les questions d’innovation et de renouvellement des moyens d’acquisition en mer.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P362 – Écologie	37	37
Dotations en fonds propres	37	37
P212 – Soutien de la politique de la défense	42 839	42 839	42 561	42 561	42 561	42 561
Subventions pour charges de service public	42 839	42 839	42 561	42 561	42 561	42 561
P129 – Coordination du travail gouvernemental					64	64
Transferts					64	64
P205 – Affaires maritimes	48	48			10
Transferts	48	48			10
P113 – Paysages, eau et biodiversité	831	789	900	900	724	821
Transferts	831	789	900	900	724	821
P181 – Prévention des risques	1 645	611			421	1 032
Transferts	1 645	611			421	1 032
P161 – Sécurité civile	100	100			80	80
Transferts	100	100			80	80
P363 – Compétitivité	245	91			563	717
Transferts	245	91			563	717
P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire		18				25
Transferts		18				25
P349 – Transformation publique	716	1 613				617
Transferts	716	1 613				617
Total	46 461	46 146	43 461	43 461	44 423	45 917

En 2022, le montant de la subvention pour charges de service public du SHOM pour 2022 (42,6 M€) est conforme à celui prévu

en loi de finances, l’établissement ayant bénéficié de la levée de la réserve ministérielle en fin d’année. Il convient de préciser que le montant des rémunérations et charges de personnels en 2022 (43,7 M€) est supérieur au montant de la SCSP.

Compte financier 2022

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	39 590	39 444	Subventions de l'État	41 961	42 561
dont contributions employeur au CAS pensions	5 030	11 396	– subventions pour charges de service public	41 961	42 561
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	23 050	21 055	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	7 550	5 806
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	6 963	6 893	Revenus d’activité et autres produits	14 062	17 873
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	6 963	6 808	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		124
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		85	dont produits de cession d’éléments d’actif		2
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	2 895	2 884
Total des charges	62 640	60 498	Total des produits	63 574	66 240
Résultat : bénéfice	934	5 742	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	63 574	66 240	Total : équilibre du CR	63 574	66 240
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	5 001	9 625
Investissements	14 802	12 158	Financement de l'actif par l'État	4 179	2 671
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	1 048	501
			Autres ressources		2
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	14 802	12 158	Total des ressources	10 229	12 799
Augmentation du fonds de roulement		641	Diminution du fonds de roulement	4 573
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

La croissance des ressources commerciales du SHOM se poursuit ; le report de certains programmes détermine par ailleurs une baisse des dépenses. Ainsi, le solde final est positif et permet une augmentation du fonds de roulement.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
21 446	11 023	23 119

Le niveau de la trésorerie de l’établissement augmente au final de 1 673 k€ pour atteindre un montant de 23 119 k€ au 31 décembre 2022. Le niveau final de la trésorerie (majoritairement composé de trésorerie non-fléchée) est suffisant pour faire face à tous les paiements et décaissements prévisionnels du premier trimestre 2023.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	41 500	41 500	43 753	43 753
Fonctionnement	13 603	14 177	12 864	11 398
Intervention	0	0	0	0
Investissement	15 104	12 060	7 039	8 113
Total des dépenses AE (A) CP (B)	70 207	67 738	63 657	63 263
dont contributions employeur au CAS pensions	5 030	5 030	12 168	12 168
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	53 896	55 742
Subvention pour charges de service public	41 961	42 561
Autres financements de l’État	1 325	1 448
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	1 089	394
Recettes propres	9 520	11 339
Recettes fléchées	9 104	8 972
Financements de l’État fléchés	7 936	7 016
Autres financements publics fléchés	1 167	1 956
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	62 999	64 714
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	1 451
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	4 738	0
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
1. Coordonner et assurer l'acquisition de la connaissance	16 206 17 086	3 053 2 761	3 268 2 628	0 0	0 0	2 834 2 901	2 789 2 957	22 092 22 748	22 262 22 670
2. Réaliser et diffuser les produits et services pour la défense	6 105 6 436	5 604 3 517	4 721 3 281	0 0	0 0	8 324 728	1 495 75	20 032 10 681	12 320 9 791
3. Réaliser et diffuser les produits et services duaux	7 694 8 112	722 784	836 674	0 0	0 0	837 432	1 124 833	9 254 9 327	9 654 9 618
4. Réaliser et diffuser les produits et services hors défense	3 328 3 509	1 126 1 559	1 145 1 254	0 0	0 0	560 529	505 386	5 015 5 597	4 978 5 148
5. Répondre aux besoins des acteurs publics et privés de la mer et du littoral	1 025 1 081	223 241	261 192	0 0	0 0	0 0	0 0	1 248 1 322	1 286 1 273
6. Animer la recherche et l'innovation (R et I)	295 311	264 153	200 157	0 0	0 0	0 3	12 0	558 466	507 467
7. Fonctions "support"	6 848 7 219	2 612 3 849	3 748 3 214	0 0	0 0	2 549 2 447	6 135 3 863	12 008 13 515	16 730 14 296
Total	41 500 43 753	13 603 12 864	14 177 11 398	0 0	0 0	15 104 7 039	12 060 8 113	70 207 63 657	67 738 63 263
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	4 738	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	2 157	2 417
Autres décaissements non budgétaires	0	-112
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	6 895	2 305
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	1 674
Abondement de la trésorerie fléchée	0	1 553
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	121
Total des besoins	6 895	3 979
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	1 451
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	1 529	1 913
Autres encaissements non budgétaires	0	616
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	1 529	3 979
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	5 366	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	1 457	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	3 909	0
Total des financements	6 895	3 979
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Le solde budgétaire au 31 décembre 2022 présente un excédent de 1 451 k€ pour une prévision de déficit de 4 738 k€ au budget initial 2022.

La variation nette de trésorerie sur l’exercice est positive (+1 674 k€). Cette variation résulte d’un abondement de la trésorerie fléchée d’un montant de 1 553 k€ cumulé à un abondement de la trésorerie non fléchée s’élevant à un montant de 121 k€.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	544	546	542
– sous plafond	501	505	499
– hors plafond	43	41	43
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

Les effectifs sous plafond s’inscrivent en retrait par rapport à la prévision (499 ETPT réalisés contre 505 prévus initialement). Le plafond en cible reste difficile d’atteinte, pour différentes raisons (mobilités retardées, démissions…).