Au sein de la mission « Défense », le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » rassemble les fonctions de soutien mutualisé (finances, ressources humaines, expertise juridique, achats hors armement, systèmes d’information, d’administration et de gestion, accompagnement des restructurations) et les politiques transverses au ministère des Armées : politiques immobilière, environnementale, du logement familial, culturelle et éducative. Le programme regroupe l’ensemble des crédits de personnel (T2) du ministère dans le but d’optimiser la gestion de la masse salariale et l’adéquation entre emplois et compétences.

La politique des ressources humaines : recruter, accompagner, fidéliser, reconvertir

Déclinant la trajectoire fixée par la loi de programmation militaire (LPM), la politique des ressources humaines s’applique dans les domaines des rémunérations, du recrutement, de la formation, de la condition du personnel, de l’action sociale, des parcours de carrière comme de la reconversion du personnel.

2022 a été marquée par un pilotage fin de la masse salariale du ministère qui se traduit par une fin de gestion à l’équilibre en dépit d’un contexte délicat.

La gestion s’est en effet caractérisée par des surcoûts significatifs, qui n’étaient pas ou incomplètement budgétés sur le programme en loi de finances initiale :

• la revalorisation du point d’indice de la fonction publique au 1^er juillet 2022 (surcoût de 146,8 M€) ;

• trois revalorisations du SMIC (1^er janvier, 1^er mai et 1^er août), pour un coût total de 45,8 M€ ;

• le renforcement du dispositif de l’OTAN en Europe de l’Est à la suite de l’invasion de l’Ukraine au premier trimestre 2022 (dépense supplémentaire de 43,8 M€).

Par ailleurs, la deuxième étape de mise en œuvre de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) est intervenue en 2022, se traduisant par la mise en œuvre de l’indemnité de sujétions d’absence opérationnelle (ISAO) et la montée en charge de la prime de commandement et de responsabilité militaire (PCRM) et de la prime de performance (PERF), qui s’inscrivent dans l’objectif d’un système indemnitaire des militaires plus lisible et mieux adapté aux besoins des armées, directions et services. Les dépenses réalisées à ce titre sont conformes aux prévisions initiales.

S’agissant des effectifs, le ministère a réalisé un volume de recrutements exceptionnel (27 707 ETP). Parallèlement, la hausse tendancielle des volumes de départs, dans un contexte de tensions accrues sur le marché du travail, s’est confirmée en 2022, conduisant un écart important avec le schéma d’emplois prévu sur cet exercice (‑1 018 ETP au lieu de +492 ETP).

La politique de défense « à hauteur d’homme » s’est poursuivie en 2022, avec la continuation des actions engagées les années précédentes, dont le plan d’accompagnement des familles et d’amélioration des conditions de vie des militaires, dit « Plan Famille », décidé en 2017, notamment via :

• l’inauguration du 200^e espace ATLAS ;

• l’ouverture de la crèche de Cayenne.

Les initiatives en faveur de l’emploi des conjoints se sont intensifiées en 2022, de même que la structuration de l’offre de prestations sociales (enrichissement du portail e-social V2, digitalisation de quatre nouvelles prestations).

Enfin, le développement de la politique d’apprentissage s’est accentuée au sein du ministère avec le recrutement de 2 200 apprentis.

Les systèmes d’information, d’administration et de gestion : outils majeurs de la transformation du ministère

La transformation numérique du ministère se poursuit au travers du déploiement de systèmes d’information (SI) structurants, tels que des développements supplémentaires sur Source Solde afin de mettre en œuvre la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM). L’année 2022 a également été marquée par la mise en place du SI ROC au service d’une gestion des réservistes simplifiée et modernisée, ou encore du SI Archipel dédié à la gestion des archives avec une mise en production opérationnelle de la version pilote.

Une politique des achats dynamique au service de l’efficience

Le plan d’action achat (PAA) 2020-2022 constitue « une étape pour une mise en œuvre résolue de la politique d’achat ministérielle », définie par l’instruction n° 596/ARM/CAB/CM31 du 28 janvier 2019 relative à la politique d’achats du MINARM.

Au bilan, 23 actions sur les 30 constituant le PAA sont considérées comme réalisées. Les autres actions restent pour six d’entre elles à finaliser, la dernière étant devenue sans objet.

Si la crise sanitaire d’un côté et le plan achat de l’État (PAE) de l’autre l’ont impactée, la fonction achats s’est montrée particulièrement résiliente, en premier lieu dans sa capacité à assurer la continuité de service et contribuer ainsi à maintenir la capacité opérationnelle du ministère des Armées.

Ainsi, les transferts d’attribution réalisés au titre des chantiers de l’organisation centrale du ministère (OCM) et de l’organisation du soutien en Île-de-France (OSIdF) ont permis de mener à terme le chantier de la spécialisation des services achats, axe majeur de la politique des achats. A titre d’exemple, le nouveau partage de responsabilités entre la sous-direction chargée de la préfiguration de l’agence ministérielle de gestion (SDPAMG) et le Service du commissariat des armées (SCA) , notamment s’agissant du segment « évènementiel », permet de garantir la qualité du service rendu, et une meilleure réactivité.

Plus de 400 acheteurs ont été formés aux marchés de défense ou sécurité (Mds). Dans un contexte où les enjeux de souveraineté et de renforcement des capacités de résilience sont davantage prégnants, il convient d’ancrer plus profondément cet objectif, et les conditions pour y parvenir, dans la culture de chacun des services acheteurs hors armement. Si la question du recours aux Mds est systématiquement étudiée lors de l’élaboration ou de la révision des stratégies d’achat, la prise en compte de l’objectif doit se concrétiser au niveau des marchés notifiés.

A ce titre, le programme de révision des stratégies d’achats, particulièrement celles considérées par l’EMA comme à forts enjeux, est désormais établi et même engagé.

Plusieurs autres avancées significatives sont à souligner, dont la mise en service d’un nouveau portail achats favorisant l’accès des entreprises à l’information.

S’agissant des perspectives du PAA, l’un des enjeux majeurs porte sur la pleine utilisation du SI ALPHA, tant en matière de « taux de couverture » que de simplification (lever les « irritants » pour les utilisateurs), et sur les interfaces nécessaires pour dégager du « temps utile » aux acheteurs.

Au final, si le bilan de ce PAA est très satisfaisant, il n’en reste pas moins que quelques actions, dont la mise en œuvre a été retardée, doivent être poursuivies afin d’atteindre l’objectif fixé. Aussi, il a été acté en comité ministériel des achats (CMA) du 1^er février 2023 de prolonger d’une année sa mise en œuvre.

La politique immobilière : un effort toujours soutenu sur l’amélioration des conditions de vie et de travail

En 2022, l’évènement majeur de la gestion est la mise en œuvre du contrat de concession de la gestion du parc métropolitain des logements domaniaux « Ambition Logement », engagé le 14 février (2,8 Md€). Il caractérise l’ambition affirmée du ministère en matière de politique du logement au profit de ses ressortissants, notamment dans les zones locatives à forte tension immobilière.

L’année est également marquée par l’accélération du programme « Hébergement » qui vise à améliorer les conditions de vie et de travail des ressortissants du ministère des Armées, conformément à l’axe 1 « une LPM à hauteur d’homme ». 279 M€ de nouvelles opérations ont été engagés, avec un effort particulier au profit des bâtiments destinés aux jeunes engagés avec, par exemple, la construction d’un casernement de 130 places à Besançon ou la construction d’un bâtiment pour cadres célibataires (BCC) de 75 places à Tours.

L’exécution 2022 comprend également la mise en œuvre du plan Lycées, qui ambitionne d’offrir aux jeunes de meilleures conditions d’accueil.

La transition écologique : une priorité accordée à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation des énergies fossiles

La stratégie ministérielle de performance énergétique (SMPE) se poursuit avec le recours accru aux énergies renouvelables et la réduction des consommations d’énergie grâce au développement d’un parc immobilier à usage tertiaire et résidentiel plus économe. Le contrat de performance énergétique (CPE) de Nancy-Ochey a ainsi été engagé, tandis que d’importants efforts ont été menés au profit des opérations de remise en état des réseaux d’eau.

La politique culturelle : un effort soutenu de valorisation des patrimoines

L’année 2022 a été marquée par :

• la poursuite des travaux de rénovation du Palais de Chaillot pour le Musée national de la marine ;

• les travaux du Musée de l’air et de l’espace : réalisation de la médiathèque-ludothèque, désamiantage et destruction de deux halls, construction de la réserve grands-formats ;

• l’amélioration des conditions d’accueil des visiteurs sur le site des Invalides pour le Musée de l’armée ainsi que l’élargissement de l’offre muséographique et l’aménagement de trois nouveaux parcours (actualité des engagements militaires français, histoire de la colonisation, après 1945 et Guerre Froide ;

• la modernisation du service historique de la défense, premier service d’archives nationales en France, avec la poursuite du développement de systèmes de gestion et d’information des archives et des bibliothèques (Archipel pour les archives, CLADE pour les bibliothèques).

Objectif 1 : Réussir la transformation du ministère et garantir les grands équilibres portés par la LPM

Indicateur 1.1 : Taux de reclassement du personnel militaire

Indicateur 1.2 : Taux de renouvellement des emplois primo-contractuels - Armées

Objectif 2 : Mettre les infrastructures à la disposition des forces armées en maîtrisant les coûts et les délais.

Indicateur 2.1 : Respect des délais et des coûts des grands projets d'infrastructure

Objectif 3 : Rationaliser le développement des projets informatiques

Indicateur 3.1 : Respect des délais et des coûts des projets informatiques

Objectif 4 : Renforcer l'efficience du soutien sur des fonctions cibles

Indicateur 4.1 : Efficience de la gestion des ressources humaines

Indicateur 4.2 : Efficience immobilière

Indicateur 4.3 : Efficience de la fonction achat

Indicateur 4.4 : Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987