Opérateurs

OPÉRATEUR

CEREQ - Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Gouvernance et pilotage stratégique

Le contrat d’objectif et de performance de l’établissement, signé le 29 mars 2019, porte sur la période 2019-2022. Il s’articule autour des axes stratégiques suivants :

le positionnement de l’établissement dans la production de connaissances ;
la dissémination des connaissances ;
la gouvernance et la gestion de l’établissement.

Il est en cours d’élaboration de son prochain COP 2023-2026

L’établissement a prévu de renforcer ses outils de pilotage et de se doter d’une comptabilité analytique.

Par ailleurs, le CEREQ poursuit le développement de ses partenariats, notamment avec les conseils régionaux.

Politique immobilière

Dans le cadre de son schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI), le CEREQ poursuit la mise en œuvre du projet de relocalisation de son siège au sein du campus de l’École Centrale de Marseille situé dans le technopôle de Château-Gombert (13^e arrondissement de Marseille). Le déménagement est prévu au cours de l’été 2023.

Rationalisation des fonctions support

La maîtrise des dépenses des fonctions « support » constitue un des objectifs du COP 2019-2022.

Le déménagement du CEREQ permettra de progresser dans la rationalisation des fonctions supports. La démarche de réduction des dépenses entreprise depuis quelques années par le biais de mise en concurrence et par la mutualisation des achats doit permettre d’atteindre un objectif de 25 % maximum de l’ensemble des dépenses de l’établissement.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale	6 836	6 836	7 418	7 418	7 319	7 319
Subventions pour charges de service public	6 836	6 836	7 418	7 418	7 319	7 319
P103 – Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	125	125
Subventions pour charges de service public	125	125
P155 – Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail	969	972	914	914	915	1 025
Subventions pour charges de service public	969	972	914	914	915	1 025
Total	7 930	7 933	8 332	8 332	8 234	8 344

Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	7 707	7 651	Subventions de l'État	8 532	8 448
dont contributions employeur au CAS pensions	2 027	2 238	– subventions pour charges de service public	8 532	8 234
			– crédits d'intervention( transfert)		215
Fonctionnement autre que les charges de personnel	2 677	2 422	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	74	152
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	580	782	Revenus d’activité et autres produits	1 026	985
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	580	782	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		267
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif		0
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	10 384	10 073	Total des produits	9 631	9 586
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	752	487
Total : équilibre du CR	10 384	10 073	Total : équilibre du CR	10 384	10 073
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement	172		Capacité d'autofinancement		28
Investissements	189	545	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources		0
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	361	545	Total des ressources		28
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	361	517
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Le compte de résultat présente un déficit de ‑0,49 M€, soit une amélioration de +0,26 M€ par rapport à la prévision initiale.

Cette amélioration résulte d’une diminution plus importante des charges que des produits du fait du report sur 2023 de certains projets de recherche.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
6 579	5 869	6 228

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	7 846	7 846	7 813	7 813
Fonctionnement	2 041	1 958	2 147	1 467
Intervention	0	0	0	0
Investissement	48	48	37	35
Total des dépenses AE (A) CP (B)	9 934	9 851	9 997	9 315
dont contributions employeur au CAS pensions	2 173	2 173	2 238	2 238
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	9 476	8 910
Subvention pour charges de service public	8 219	8 234
Autres financements de l’État	782	313
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	74	10
Recettes propres	401	353
Recettes fléchées	16	19
Financements de l’État fléchés	0	0
Autres financements publics fléchés	16	19
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	9 491	8 929
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	360	385
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Dissémination des connaissances	696 740	129 108	129 88	0 0	0 0	0 0	0 0	826 848	826 827
Fonction support	1 468 1 446	961 780	853 684	0 0	0 0	48 37	48 35	2 477 2 264	2 369 2 166
Production des connaissances	5 681 5 627	951 1 258	975 695	0 0	0 0	0 0	0 0	6 632 6 885	6 656 6 322
Total	7 846 7 813	2 041 2 147	1 958 1 467	0 0	0 0	48 37	48 35	9 934 9 997	9 851 9 315
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	360	385
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	108	84
Autres décaissements non budgétaires	147	136
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	615	605
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	13
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	615	605
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	103	84
Autres encaissements non budgétaires	147	169
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	250	253
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	365	352
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	13	365
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	352	0
Total des financements	615	605
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Le taux d’exécution des CP (toutes enveloppes comprises) s’élève à 95,0 % par rapport au budget initial :

l’exécution de l’enveloppe de personnel est proche de la prévision du budget initial avec un taux d’exécution de 99,5 % ;
les dépenses de fonctionnement ont été exécutées à 75 % de la prévision initiale, cette moindre réalisation étant le résultat d’une politique volontariste de maîtrise des dépenses (frais de mission, de colloques, de réceptions en particulier) ;
les dépenses d’investissement ont été réalisées à 73 % de la prévision initiale notamment en raison du report sur 2023 de l’achat d’un matériel informatique.

Avec un total d’encaissements de 8,93 M€, les recettes budgétaires ont été réalisées à 94 %, soit un écart de ‑0,56 M€ par rapport aux prévisions initiales, résultant principalement de reports sur 2023 d’encaissements relatifs à des conventions.

Le solde budgétaire est déficitaire à hauteur de ‑0,39 M€, soit un écart de ‑0,025 M€ par rapport aux prévisions initiales, en raison d’encaissements reportés sur 2023. La trésorerie s’élève 6,23 M€ à fin 2022 après un prélèvement de 0,35 M€ (dont 0,25 M€ sur la trésorerie non fléchée).

Le fonds de roulement s’élève à 6,21 M€ après un prélèvement de 0,51 M€.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	95	121	98
– sous plafond	90	115	91
– hors plafond	5	6	7
dont contrats aidés
dont apprentis	3	3	3
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :	1	1	1
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes	1	1	1
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

La consommation d’emplois du CEREQ s’établit à 91 ETPT sous plafond, pour une prévision initiale de 115 ETPT, soit un écart de 24 ETPT qui s’explique par des difficultés de recrutements obligeant à en envisager le report sur 2023.

Les ETPT hors plafond correspondent aux recrutements de trois apprentis et à des recrutements d’agents contractuels dans le cadre de plusieurs projets de recherche et d’études.

OPÉRATEUR

FEI – France éducation international

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Gouvernance et pilotage stratégique

Le contrat d’objectifs et de performance (COP), signé en 2018, définit la politique de l’établissement sur la période 2019 - 2022.

Les deux grands axes stratégiques proposés par l’établissement sont :

renforcer les métiers de FEI au service de l’éducation, de la formation et du français dans le monde ;
transformer FEI par la mise en œuvre d’une démarche d’amélioration continue (par exemple, la numérisation).

Un nouveau COP 2023-2026 est en cours d’élaboration.

Politique immobilière

Des opérations d’investissements prévues en 2021 ont été reportées en 2022 du fait de la crise sanitaire et des contraintes budgétaires. Il convient de mentionner le report d’opérations significatives, dont les travaux de l’aile Versailles, la rénovation de l’aile Paris, la réfection du mur des Binelles, et les travaux de mises aux normes du transformateur électrique.

Un nouveau schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) devra être élaboré par l’opérateur pour la période 2021-2025.

Rationalisation des fonctions support

L’établissement maîtrise ses coûts de fonctionnement courant, notamment grâce à une mise en concurrence régulière des contrats, au renouvellement des marchés et à l’adhésion aux groupements de commandes de marchés mutualisés au niveau de l’État.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence		95				88
Transferts		95				88
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement	2 216	2 822			324	805
Transferts	2 216	2 822			324	805
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	2	2
Transferts	2	2
P141 – Enseignement scolaire public du second degré					280	280
Transferts					280	280
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale	3 532	3 532	3 750	3 750	3 739	3 739
Subventions pour charges de service public	3 532	3 532	3 750	3 750	3 739	3 739
P359 – Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022	258	93			15	180
Transferts	258	93			15	180
P349 – Transformation publique	275	92
Transferts	275	92
Total	6 283	6 636	3 750	3 750	4 358	5 093

Sur la mission interministérielle « enseignement scolaire », l’écart de +0,269 M€ en CP entre la LFI et l’exécution résulte de :

- la mise en réserve de ‑0,066 M€ ;

- un versement de 0,055 M€ au titre du financement des options internationales du baccalauréat et du solde du projet européen ACT (amélioration des compétences sociales et civiques des élèves) ;

- un versement de 0,280 M€ par le programme 141 au titre du financement d’Évalang.

Par ailleurs, 0,180 M€ ont été versé depuis le programme 359 à l’opérateur dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne sur le programme 359.

L’écart entre le montant total des financements de l’État et les subventions de l’État du compte de résultat provient de la comptabilisation par l’opérateur de certains financements de l’État dans d’autres rubriques (certaines subventions reçues de l’État comptabilisées en autres subventions ou autres produits).

Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	17 900	17 030	Subventions de l'État	3 974	4 035
dont contributions employeur au CAS pensions	2 945	2 859	– subventions pour charges de service public	3 974	4 035
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	13 189	13 241	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	217	91
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	1 500	1 448	Revenus d’activité et autres produits	26 008	27 729
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	1 500	1 448	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	560	269
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif		1
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs		522
Total des charges	31 089	30 271	Total des produits	30 199	31 854
Résultat : bénéfice		1 583	Résultat : perte	890
Total : équilibre du CR	31 089	31 854	Total : équilibre du CR	31 089	31 854
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	50	2 240
Investissements	3 339	1 071	Financement de l'actif par l'État		92
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources		1
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	3 339	1 071	Total des ressources	50	2 332
Augmentation du fonds de roulement		1 261	Diminution du fonds de roulement	3 289
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Le résultat patrimonial est excédentaire à hauteur de 1,6 M€ alors que la prévision initiale prévoyait une perte de 0,9 M€. Du fait de la poursuite de la reprise des activités, notamment : augmentation des missions à l’international ou encore, augmentation du nombre de dossiers de reconnaissances des diplômes), les produits augmentent de +1,7 M€ (dont +0,5 M€ pour les produits calculés), alors que les charges diminuent de ‑0,8 M€, soit une progression de +2,5 M€ du résultat patrimonial.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
18 445	9 894	17 247

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	17 900	17 900	17 697	17 697
Fonctionnement	12 305	11 689	11 070	10 987
Intervention	0	0	0	0
Investissement	4 493	3 339	940	1 116
Total des dépenses AE (A) CP (B)	34 698	32 928	29 707	29 800
dont contributions employeur au CAS pensions	2 945	2 945	2 859	2 859
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	29 342	27 878
Subvention pour charges de service public	3 974	4 035
Autres financements de l’État	0	92
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	217	91
Recettes propres	25 151	23 661
Recettes fléchées	297	576
Financements de l’État fléchés	0	0
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	297	576
Total des recettes (C)	29 639	28 453
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	3 289	1 347
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Contribution à la mobilité et à l'ouverture du système éducatif	1 470 1 673	898 670	898 679	0 0	0 0	0 0	0 0	2 368 2 343	2 368 2 352
Coopération en éducation	2 517 2 634	4 492 4 626	4 492 4 371	0 0	0 0	0 0	0 0	7 009 7 260	7 009 7 004
Fonctions support	6 408 6 353	2 870 2 408	2 364 2 801	0 0	0 0	4 493 940	3 339 1 116	13 771 9 701	12 111 10 270
Hébergement et restauration	0 1	406 354	296 294	0 0	0 0	0 0	0 0	406 355	296 295
Soutien à la diffusion du français	7 506 7 036	3 639 3 014	3 639 2 843	0 0	0 0	0 0	0 0	11 145 10 050	11 145 9 879
Total	17 900 17 697	12 305 11 070	11 689 10 987	0 0	0 0	4 493 940	3 339 1 116	34 698 29 707	32 928 29 800
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	3 289	1 347
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	904	321
Autres décaissements non budgétaires	0	21
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	4 193	1 688
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	312
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	4 193	1 688
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	904	321
Autres encaissements non budgétaires	0	169
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	904	490
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	3 289	1 198
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	354	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	2 935	1 511
Total des financements	4 193	1 688
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

En comptabilité budgétaire, le compte financier 2022 de FEI fait apparaître un taux d’exécution des dépenses globales de 90,5 % par rapport au budget initial 2022, soit une exécution en CP de 29,8 M€ pour une autorisation initiale de 32,9 M€.

Les écarts présentés ci-après sont ceux constatés en CP :

le taux d’exécution des dépenses de personnel s’élève à 98,9 %. Les dépenses diminuent légèrement par rapport au budget initial (0,2 M€). Cet écart s’explique notamment par le décalage de certaines actions d’expertise sur les nouveaux projets de coopération ;
le taux d’exécution des dépenses de fonctionnement par rapport au budget initial est de 94 % (soit 0,702 M€). Cette sous-exécution résulte de la variabilité inhérente à l’activité de FEI, notamment dans le domaine de la coopération et dans l’activité de soutien à la diffusion du français ;
le taux d’exécution des dépenses d’investissement est de 33,4 %, soit un écart de 2,2 M€ par rapport au budget initial. Cet écart résulte du décalage de certaines opérations immobilières et d’investissements de numérisation sur 2023, de même que de dépenses réalisées inférieures aux prévisions.

Les recettes s’élèvent à 28,5 M€, en diminution de ‑4 % par rapport au budget initial (écart de ‑1,1 M€).

Cet écart, résulte pour partie de la prévision des recettes des évaluations et certifications qui avait été réalisée au moment de l’élaboration du budget initial 2022 et qui se basait sur le niveau exceptionnellement élevé constaté en 2021, qui ne s’est toutefois pas reproduit en 2022.

En 2022, la trésorerie baisse de 1,2 M€ par rapport à 2021, pour s’établir à 17,2 M€.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	259	269	262
– sous plafond	242	245	245
– hors plafond	17	24	17
dont contrats aidés
dont apprentis	12	14	14
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :	3	4	4
– rémunérés par l'État par ce programme	1		1
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes	2	4	3
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

La consommation d’emplois sous-plafond de FEI s’établit à 245 ETPT en conformité avec la prévision LFI. L’établissement a eu recours à 17 emplois hors plafond, majoritairement des apprentis, en 2022.

Les emplois mis à disposition correspondent à 3 emplois pour le centre local à la Réunion et à un emploi mis à disposition par le MENJ.

OPÉRATEUR

CNED - Centre national d'enseignement à distance

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Gouvernance et pilotage stratégique

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) couvrant la période 2019-2022 a été signé le 4 avril 2019. Les quatre axes stratégiques contenus dans le COP sont les suivants :

renforcer la contribution du CNED à l’action du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse sur l’ensemble de ses politiques éducatives, notamment de sa politique numérique ;
faire de la chaîne de relation client un levier prioritaire d’amélioration de la qualité de l’offre de formation ;
agir sur les leviers de croissance de l’établissement par l’engagement d’actions opérationnelles permettant d’augmenter ses ressources propres ;
poursuivre et accompagner la transformation de l’établissement.

À la suite de la crise sanitaire, le CNED a maintenu à partir de la rentrée de septembre 2021 les classes virtuelles dans le cadre du dispositif de continuité pédagogique « ma classe à la maison ».

Politique immobilière

Le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) du CNED a été validé par l’ensemble des autorités compétentes et approuvé par le conseil d’administration de l’établissement le 18 juin 2020. Ce SPSI repose sur deux axes principaux :

poursuivre les opérations d’optimisation des surfaces afin de parvenir à un ratio global d’occupation conforme à la politique immobilière de l’État à l’horizon 2024 ;
adapter son parc immobilier à l’évolution de ses besoins ce qui pourrait conduire à des cessions.

Rationalisation des fonctions support

La rationalisation des fonctions support du CNED repose sur plusieurs leviers :

une maîtrise des frais d’impression ;
des efforts d’économies sur un nombre important de dépenses : frais de missions, frais de représentation, coûts de fonctionnement des bâtiments, coûts de fournitures administratives ;

une poursuite de la rationalisation des surfaces utilisées et restitution des surfaces libérées sécables

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence		19				2
Transferts		19				2
P362 – Écologie	212	212
Subventions pour charges de service public	212	212
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement		5				2
Transferts		5				2
P141 – Enseignement scolaire public du second degré	2 607	2 607			382	382
Subventions pour charges de service public	2 599	2 599			382	382
Transferts	8	8
P230 – Vie de l'élève	2 512	2 421			372	463
Subventions pour charges de service public	2 512	2 421			-81	10
Transferts					453	453
P139 – Enseignement privé du premier et du second degrés	44	105			89	89
Subventions pour charges de service public	44	105			89	89
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale	30 148	30 148	32 744	32 744	32 986	32 986
Subventions pour charges de service public	29 503	29 503	32 744	32 744	32 206	32 206
Dotations en fonds propres	645	645			780	780
Transferts					1	1
P363 – Compétitivité	90	40			500	550
Subventions pour charges de service public					500	500
Transferts	90	40				50
Total	35 614	35 559	32 744	32 744	34 330	34 475

Sur la mission interministérielle « enseignement scolaire », l’écart de 1,176 M€ en CP entre la LFI et l’exécution s’explique par :

- programme 139 : 0,089 M€ pour le dispositif de langues régionales pour les établissements privés ;

- programme 141 : 0,382 M€ pour la mise en place du module de langues régionales et pour les enseignements de spécialité ;

- programme 214 : la mise en réserve (‑0,538 M€) et un versement de 0,780 M€ pour la rénovation de bâtiments ;

- programme 230 : 0,463 M€ dont 0,372 M€ pour la prise en charge des frais de fonctionnement du dispositif de continuité pédagogique « ma classe à la maison ».

L’écart entre le montant total des financements de l’État et les subventions de l’État du compte de résultat provient de la comptabilisation par l’opérateur de certains financements de l’État dans d’autres rubriques que celle des subventions d’État (certaines subventions reçues de l’État sont qualifiées en recettes commerciales et non en subventions d’État, la dotation en fonds propres apparaissant quant à elle dans le tableau de situation patrimoniale).

Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	53 317	52 213	Subventions de l'État	33 826	33 226
dont contributions employeur au CAS pensions	12 098	11 701	– subventions pour charges de service public	33 826	33 226
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	45 066	42 201	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)	27	0	Autres subventions	3 243	3 967
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	12 864	12 632	Revenus d’activité et autres produits	65 581	64 187
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	12 864	12 630	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	398	758
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		2	dont produits de cession d’éléments d’actif	13	3
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	989	958
Total des charges	98 410	94 414	Total des produits	102 649	101 381
Résultat : bénéfice	4 239	6 967	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	102 649	101 381	Total : équilibre du CR	102 649	101 381
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	15 703	17 879
Investissements	14 103	10 066	Financement de l'actif par l'État		780
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	2 538	969
			Autres ressources	6	3
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	14 103	10 066	Total des ressources	18 247	19 632
Augmentation du fonds de roulement	4 144	9 566	Diminution du fonds de roulement
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Le résultat patrimonial est excédentaire (+6,9 M€), avec un écart de 2,7 M€ par rapport au budget initial. Cela s’explique notamment par une hausse du taux de recouvrement des recettes commerciales.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
30 968	27 076	38 526

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	54 793	54 793	54 131	54 131
Fonctionnement	29 827	29 131	27 644	26 253
Intervention	27	27	0	0
Investissement	7 876	8 019	7 297	5 708
Total des dépenses AE (A) CP (B)	92 523	91 969	89 072	86 093
dont contributions employeur au CAS pensions	12 098	12 098	11 702	11 702
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	90 760	92 223
Subvention pour charges de service public	33 826	33 415
Autres financements de l’État	0	830
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	56 934	57 979
Recettes fléchées	3 347	1 682
Financements de l’État fléchés	27	10
Autres financements publics fléchés	3 320	1 672
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	94 106	93 905
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	2 137	7 812
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	0	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Conception des supports pédagogiques	13 057 13 174	3 732 3 495	3 720 3 552	0 0	0 0	1 810 636	2 016 924	18 599 17 305	18 793 17 650
Fonctions support	17 423 16 705	10 745 9 495	10 709 8 203	0 0	0 0	4 196 4 388	4 383 3 667	32 363 30 588	32 514 28 575
Innovations pédagogiques	905 1 214	1 641 946	1 566 1 404	0 0	0 0	1 560 2 118	1 160 969	4 107 4 279	3 631 3 588
Mise à disposition des supports pédagogiques	1 229 1 194	6 737 6 559	6 163 5 979	0 0	0 0	150 154	300 149	8 115 7 908	7 691 7 322
Relations clients	11 211 11 262	6 942 7 126	6 942 7 100	27 0	27 0	160 0	160 0	18 340 18 388	18 340 18 363
Suivi pédagogique	10 969 10 581	30 23	31 15	0 0	0 0	0 0	0 0	10 999 10 604	11 000 10 595
Total	54 793 54 131	29 827 27 644	29 131 26 253	27 0	27 0	7 876 7 297	8 019 5 708	92 523 89 072	91 969 86 093
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	0	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	6	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	-71
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	6	-71
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	2 137	7 558
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	2 137	9 054
Total des besoins	2 143	7 487
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	2 137	7 812
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	6	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	-325
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	2 143	7 487
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	0	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	1 496
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	0	0
Total des financements	2 143	7 487
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Le compte financier 2022 du CNED fait apparaître un taux d’exécution des dépenses de 93,6 % rapport au budget initial 2022 (en CP) :

les dépenses de personnel ont été exécutées à 98,8 % ;

les dépenses de fonctionnement ont été exécutées à 90,1 %, soit un écart de 2,9 M€ du fait principalement du non renouvellement du dispositif « ma classe à la maison » ;
les dépenses d’investissement ont été réalisées à 71,1 %, soit 2,3 M€. L’écart par rapport à la prévision initiale résulte notamment du décalage dans la notification de marchés informatiques et par une baisse du nombre de refontes de formation (la réforme du lycée a entrainé un nombre important de refontes de formations qu’il n’est plus nécessaire de refaire).

L’exécution des recettes budgétaires est très proche des prévisions initiales : le taux d’exécution s’élève à 99,8 %.

Au 31 décembre 2022, le fonds de roulement s’élève à 60,8 M€ (+9,6 M€ par rapport au compte financier 2021). Il reste toutefois grevé par un besoin en fonds de roulement positif structurellement élevé (22,2 M€) du fait des possibilités de paiements en plusieurs fois accordées aux inscrits. Le niveau de trésorerie a progressé de 7,6 M€ pour s’établir à 38,5 M € (173 jours de fonctionnement).

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	894	1 003	891
– sous plafond	884	981	873
– hors plafond	10	22	18
dont contrats aidés
dont apprentis	6	7	5
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

Le CNED a consommé 873 ETPT sous plafond, soit un écart de 108 ETPT par rapport à la prévision initiale 2022 du fait de retard dans les recrutements, notamment sur des postes à forte technicité.

Du fait d’un changement de méthode, les emplois précédemment inscrits au titre des autres emplois rémunérés par l’État par d’autres programmes ne figurent pas dans le volet opérateurs du RAP. Ces emplois, délégués par les rectorats, sont inclus dans les emplois des services régionaux, dans la répartition du plafond d’emplois par services des programmes concernés.

L’évolution des emplois hors plafond entre 2021 et 2022 résulte de la montée en charge du PIA « Académie numérique.

OPÉRATEUR

ONISEP - Office national d'information sur les enseignements et les professions

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Gouvernance et pilotage stratégique

Le contrat d’objectifs et de performance (COP) portant sur la période 2021-2023, a été signé en début d’année 2021. Il s’inscrit dans le contexte de la mise en œuvre du transfert vers les régions des missions exercées par les délégations régionales de l’ONISEP (DRONISEP) en matière de diffusion de la documentation et de l’élaboration des publications à portée régionale relatives à l’orientation scolaire et professionnelle des élèves et étudiants, ainsi que prévu à l’article 18 de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Les trois axes stratégiques proposés par l’établissement sont les suivants :

constituer les bases de données et d’informations sur les métiers, les formations et le processus d’orientation ;
transmettre et communiquer les informations et services produits d’une façon claire et adaptée à chaque public ;
améliorer la performance de l’établissement.

À travers ces axes, l’ONISEP a développé une logique de transformation de l’établissement en s’appuyant sur un changement culturel tourné vers une meilleure prise en compte des besoins de ses usagers.

Politique immobilière

La rationalisation des implantations territoriales de l’ONISEP est tributaire de la réduction progressive d’effectifs accompagnant le transfert de missions. La diminution de la surface occupée reste une priorité de l’établissement.

Rationalisation des fonctions support

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P141 – Enseignement scolaire public du second degré	2	2
Transferts	2	2
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale	24 658	24 658	23 151	23 151	22 874	22 874
Subventions pour charges de service public	24 656	24 656	23 151	23 151	22 874	22 874
Transferts	2	2
P150 – Formations supérieures et recherche universitaire	950	950	700	700	700	700
Subventions pour charges de service public	950	950	700	700	700	700
P103 – Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi					188	57
Subventions pour charges de service public					188	57
Total	25 610	25 610	23 851	23 851	23 763	23 631

Sur le programme 214, l’écart de ‑0,277 M€ en CP entre la LFI et l’exécution s’explique par :

la mise en réserve (0,306 M€) ;
le versement d’une subvention au titre de la convergence indemnitaire des agents résidant en Ilede-France (+0,029).

Compte financier 2022

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	22 355	22 083	Subventions de l'État	23 870	23 574
dont contributions employeur au CAS pensions	5 754	5 908	– subventions pour charges de service public	23 870	23 574
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	8 664	7 641	Fiscalité affectée	1	18
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	737	1 153
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	2 300	1 506	Revenus d’activité et autres produits	4 511	4 001
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	2 300	1 506	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	50	185
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif		4
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	100	92
Total des charges	31 019	29 724	Total des produits	29 119	28 747
Résultat : bénéfice			Résultat : perte	1 900	977
Total : équilibre du CR	31 019	29 724	Total : équilibre du CR	31 019	29 724
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	250	247
Investissements	1 784	1 217	Financement de l'actif par l'État		228
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources		4
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	1 784	1 217	Total des ressources	250	479
Augmentation du fonds de roulement			Diminution du fonds de roulement	1 534	737
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Le résultat patrimonial est déficitaire à hauteur de 0,977 M€, soit une amélioration de près de 1 M€ par rapport à la prévision initiale, en raison de dépenses de personnel moindres que prévues (notamment les dépenses de restauration du personnel du fait de la mise en œuvre tardive des tickets restaurants) et d’une diminution des dépenses de fonctionnement, notamment celles liées aux fonctions supports. Les produits sont également en recul (‑0,4 M€), notamment suite à des recettes de régie publicitaire en baisse. La diminution des charges (‑1,3 M€) plus importante que les produits (‑0,4 M€) entraîne une amélioration du résultat patrimonial.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
11 420	8 812	11 296

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	22 355	22 355	22 665	22 665
Fonctionnement	6 650	6 664	5 778	5 692
Intervention	0	0	0	0
Investissement	1 783	1 784	1 253	1 159
Total des dépenses AE (A) CP (B)	30 788	30 803	29 695	29 515
dont contributions employeur au CAS pensions	5 754	5 754	5 908	5 908
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	28 298	27 323
Subvention pour charges de service public	23 845	23 574
Autres financements de l’État	25	0
Fiscalité affectée	1	18
Autres financements publics	16	42
Recettes propres	4 411	3 688
Recettes fléchées	721	2 444
Financements de l’État fléchés	0	0
Autres financements publics fléchés	721	2 372
Recettes propres fléchées	0	71
Total des recettes (C)	29 019	29 767
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	252
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	1 784	0
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Collecter la documentation relative à l'information et l'orientation	5 106 5 140	209 216	209 216	0 0	0 0	163 181	163 181	5 478 5 536	5 478 5 537
Contribuer aux études et recherches	563 581	111 163	102 142	0 0	0 0	0 0	0 0	674 745	665 723
Développer des activités générant une contrepartie financière	532 569	877 915	877 901	0 0	0 0	2 2	2 2	1 411 1 486	1 411 1 472
Elaborer des supports d'information et d'orientation, communiquer auprès des utilisateurs et les mettre à disposition	10 428 11 046	3 644 3 108	3 606 2 873	0 0	0 0	1 115 785	1 045 751	15 187 14 938	15 079 14 669
Fonctions support	5 725 5 329	1 810 1 376	1 870 1 560	0 0	0 0	503 285	574 225	8 038 6 990	8 170 7 114
Total	22 355 22 665	6 650 5 778	6 664 5 692	0 0	0 0	1 783 1 253	1 784 1 159	30 788 29 695	30 803 29 515
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	1 784	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	4
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	1 181
Autres décaissements non budgétaires	0	7 711
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	1 784	8 896
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	1 135
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	1 784	8 896
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	252
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	2
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	1 449
Autres encaissements non budgétaires	0	7 068
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	8 771
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	1 784	124
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	1 784	1 260
Total des financements	1 784	8 896
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

En comptabilité budgétaire, le compte financier de l’ONISEP fait apparaître un taux global d’exécution des dépenses de 96 %, soit un écart de ‑1,3 M€ par rapport au budget initial en CP.

Le taux d’exécution des dépenses de personnel est de 101 %, soit une augmentation par rapport à la prévision initiale de 0,3 M€, principalement par les premiers recrutements réalisés pour le projet Avenir(s).

Les dépenses de fonctionnement sont réalisées à 85 % des prévisions initiales, soit un écart de près d’1 M€ dû notamment à des reports de projets sur 2023, à des économies sur les frais de mission et les frais postaux, ou encore, à des retards sur les refacturations de charges locatives par les rectorats.

Avec un taux d’exécution de 65 %, les dépenses d’investissement en CP sont en baisse de 0,6 M€ par rapport au budget initial, du fait notamment de reports de projets sur 2023 (plan RATP par exemple ou le projet de transformation du rez-de-chaussée du bâtiment des services centraux), ou des dépenses moins importantes que prévues (au niveau des applications web, mobilier et divers matériels par exemple).

Le taux d’exécution des recettes s’élève à 103 %, soit un écart de +0,7 M€ par rapport au budget initial. Ainsi, les recettes propres ont diminué de 0,7 M€ par rapport à la prévision initiale (recettes de régie publicitaire moindres), la subvention pour charges de service public a quant à elle diminué de 0,3 M€ (non versement de la subvention Folios) alors que les recettes fléchées ont fortement augmenté (+1,7 M€) à la suite de la signature avec l’Agence nationale de la recherche (ANR) de la convention de financement du projet Avenir(s) en mars 2022.

Compte tenu de l’augmentation des recettes et la diminution des dépenses, le solde budgétaire s’améliore, passant de ‑1,8 M€ à +0,25 M€, soit une amélioration de près de 2 M€.

La trésorerie s’établit à 11,3 M€ au 31 décembre 2022, en recul de 0,12 M€ par rapport à son niveau à la fin 2021. L’établissement enregistre une variation du fonds de roulement de ‑0,7 M€, qui s’établit ainsi à un montant de 10,7 M€.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	342	388	327
– sous plafond	334	354	314
– hors plafond	8	34	13
dont contrats aidés		17
dont apprentis	7		8
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :		4
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes		4
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

En 2022, la consommation des emplois sous plafond s’élève à 314 ETPT.

OPÉRATEUR

Réseau Canopé

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Gouvernance et pilotage stratégique

Pour Réseau Canopé, l’exercice budgétaire 2022 représente l’assise de ses nouvelles missions en tant qu’opérateur de la formation initiale et continue des enseignants au numérique et par le numérique. Le contrat d’objectifs et de performance (COP) (2021-2024) prévoit les 5 axes stratégiques ou ambitions suivants :

Ambition 1 : Devenir un réseau de formation tout au long de la vie des enseignants dans un environnement numérique ;
Ambition 2 : Porter une offre de formation intégrée dans les stratégies académiques en proximité avec les enseignants ;
Ambition 3 : Identifier ou concevoir puis diffuser une offre de ressources, de services numériques intégrée aux actions de formation des enseignants ;
Ambition 4 : Amplifier la démarche d’organisation apprenante au service de l’évolution des missions de l’établissement ;
Ambition 5 : Assurer une action pérenne auprès de la communauté éducative en garantissant un modèle économique soutenable financièrement, intégrant un développement des ressources propres.

Politique immobilière

Réseau Canopé a continué en 2022 la rationalisation de son patrimoine. Dans le prolongement de cette action, et en lien avec la direction de l’immobilier de l’État, l’opérateur poursuit en 2023 la mise en œuvre de son schéma pluriannuel de stratégie immobilière et son souhait de réduire sa surface en mètre carré par agent. L’opérateur s’est également engagé dans l’amélioration des locaux de son réseau.

Rationalisation des fonctions support

Réseau Canopé continue sa démarche de rationalisation des fonctions supports, grâce notamment au lancement de marchés publics plus performants, à la maîtrise des dépenses administratives et à la réduction de son parc automobile.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P185 – Diplomatie culturelle et d'influence	52	59			40	52
Transferts	52	59			40	52
P216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur	75	81			91	92
Transferts	75	81			91	92
P362 – Écologie					20
Transferts					20
P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement		283				223
Transferts		283				223
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	211	209			77	77
Transferts	211	209			77	77
P129 – Coordination du travail gouvernemental	3	3
Transferts	3	3
P159 – Expertise, information géographique et météorologie					40	40
Transferts					40	40
P140 – Enseignement scolaire public du premier degré	40	40			38	38
Transferts	40	40			38	38
P141 – Enseignement scolaire public du second degré	430	430			135	135
Subventions pour charges de service public	400	400
Transferts	30	30			135	135
P230 – Vie de l'élève	4	4
Transferts	4	4
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale	85 316	85 316	83 889	83 889	82 709	82 709
Subventions pour charges de service public	85 316	85 316	83 889	83 889	82 709	82 709
P143 – Enseignement technique agricole	8	8
Transferts	8	8
P192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
Transferts
P207 – Sécurité et éducation routières	23	20			8	12
Subventions pour charges de service public	3	3
Transferts	20	17			8	12
P137 – Égalité entre les femmes et les hommes	5	5			5	5
Transferts	5	5			5	5
P363 – Compétitivité	1 000	1 000			1 500	1 500
Subventions pour charges de service public	1 000	1 000			1 500	1 500
P163 – Jeunesse et vie associative	17	17			51	51
Transferts	17	17			51	51
P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	20	6
Transferts	20	6
P147 – Politique de la ville	212	212			253	253
Transferts	212	212			253	253
Total	87 415	87 692	83 889	83 889	84 968	85 188

Sur la mission interministérielle « enseignement scolaire », l’écart de ‑1,007 M€ en CP entre le montant exécuté et la LFI 2022 s’explique par :

la mise en réserve (‑1,208 M€) ;
un versement complémentaire sur le programme 214 de 0,028 M€ au titre du développement de projets relevant de la stratégie internationale du ministère (projet Imaginécole, sommet de la francophonie notamment) ;
des versements complémentaires sur les programmes 140 et 141 pour un total de 0,173 M€ (au titre notamment de financements de projets tels que l’éducation à la citoyenneté, le numérique au lycée, les séquences filmées en classe d’éducation physique et sportive).

Réseau Canopé a également bénéficié d’un versement de 1,5 M€ du programme 363 pour le financement du projet « Territoires numériques éducatifs ».

L’écart entre le montant total des financements de l’État et les subventions de l’État du compte de résultat provient de la comptabilisation par l’opérateur de certains financements de l’État dans d’autres rubriques que celle des subventions d’État, ainsi que de la nature différente des deux tableaux : en effet, le compte de résultat relève de la comptabilité en droits constatés alors que le tableau de financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État relève de la comptabilité budgétaire.

Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	84 184	82 270	Subventions de l'État	87 189	96 077
dont contributions employeur au CAS pensions	22 570	22 098	– subventions pour charges de service public	87 189	85 209
			– crédits d'intervention( transfert)		10 868
Fonctionnement autre que les charges de personnel	64 008	40 052	Fiscalité affectée		11
Intervention (le cas échéant)	800	526	Autres subventions	45 471	4 143
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	11 925	16 557	Revenus d’activité et autres produits	17 014	18 158
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	11 925	16 557	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	4 897	7 029
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		0	dont produits de cession d’éléments d’actif		33
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	1 823	1 908
Total des charges	148 991	122 848	Total des produits	149 674	118 389
Résultat : bénéfice	683		Résultat : perte		4 459
Total : équilibre du CR	149 674	122 848	Total : équilibre du CR	149 674	122 848
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	5 889	3 128
Investissements	4 956	4 130	Financement de l'actif par l'État		-95
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État		663
			Autres ressources		-450
Remboursement des dettes financières	29	29	Augmentation des dettes financières		0
Total des emplois	4 985	4 159	Total des ressources	5 889	3 246
Augmentation du fonds de roulement	904		Diminution du fonds de roulement		913
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Le résultat comptable est négatif à hauteur de ‑4,46 M€, alors que le budget initial 2022 prévoyait un excédent de 0,68 M€, soit un écart de ‑5,142 M€, qui résulte d’une diminution des produits (‑31,3 M€) supérieure à celle des charges (‑26,1 M€), du fait du décalage de certaines actions du dispositif « Territoires numériques éducatifs » (TNE).

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
31 838	26 354	36 612

Le niveau de trésorerie à la fin 2022 s’élève à 36,6 M€, soit 125 jours de fonctionnement, contre 26,3 M€ au budget initial 2022, soit 68 jours de fonctionnement.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	84 649	84 649	84 466	84 466
Fonctionnement	56 317	54 951	25 275	21 239
Intervention	0	800	0	478
Investissement	5 323	5 816	3 828	3 999
Total des dépenses AE (A) CP (B)	146 290	146 217	113 570	110 182
dont contributions employeur au CAS pensions	22 570	22 570	22 098	22 098
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	99 348	97 576
Subvention pour charges de service public	84 180	85 209
Autres financements de l’État	2 182	68
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	1 268	1 293
Recettes propres	11 717	11 006
Recettes fléchées	45 585	20 815
Financements de l’État fléchés	826	758
Autres financements publics fléchés	44 405	19 962
Recettes propres fléchées	354	95
Total des recettes (C)	144 933	118 390
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	8 209
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	1 283	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Fonctions support	20 666 23 219	10 447 11 038	11 117 10 388	0 0	0 0	3 432 2 820	3 939 2 402	34 545 37 076	35 721 36 008
Former et conseiller la communauté éducative	40 173 38 554	34 904 8 770	34 728 5 048	0 0	800 478	376 137	339 804	75 453 47 461	76 040 44 884
Mettre à disposition les ressources et les services éducatifs	8 118 7 590	3 355 2 358	3 239 2 378	0 0	0 0	50 23	74 25	11 523 9 971	11 431 9 993
Produire et conserver les ressources et les services éducatifs	15 693 15 103	7 611 3 109	5 867 3 425	0 0	0 0	1 465 848	1 465 768	24 770 19 061	23 025 19 297
Total	84 649 84 466	56 317 25 275	54 951 21 239	0 0	800 478	5 323 3 828	5 816 3 999	146 290 113 570	146 217 110 182
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	1 283	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	29	30
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	557
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	1 312	587
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	4 774
Abondement de la trésorerie fléchée	0	7 798
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	1 312	5 360
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	8 209
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	1
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	-2 849
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	5 360
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	1 312	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	315	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	997	3 024
Total des financements	1 312	5 360
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

En comptabilité budgétaire, le taux d’exécution des dépenses totales est de 76 % par rapport au budget initial. Par enveloppe de dépenses et pour les CP, ce taux a évolué de la manière suivante :

les dépenses de personnel ont été quasi intégralement exécutées, en effet, leur taux de réalisation s’élève à hauteur de 99,8 % ;
le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement est de 38,6 %, soit un écart de ‑33,7 M€ par rapport au budget initial principalement du fait de décalage sur les TNE, qui enregistre ainsi une diminution de ‑29 M€ par rapport à ce qui avait été prévu ;
les dépenses d’intervention, ce taux est de 59,8 % (soit un écart de ‑0,322 M€ par rapport au budget initial, du fait également de décalages sur les TNE ;
les dépenses d’investissement ont été réalisées à 68,7 %, soit un écart de ‑1,8 M€, en raison notamment du report sur 2023 de dépenses liées à l’immobilier ainsi qu’aux TNE.

Les recettes totales ont été réalisées à 81,6 %, l’écart à la prévision initiale s’expliquant par le dispositif des TNE (les recettes et les dépenses de ce projet évoluent en effet dans le même sens).

La trésorerie s’élève en fin d’année 2022 à 36,6 M€, après une variation de +4,8 M€ par rapport à la fin 2021.

Le fonds de roulement diminue par rapport au compte financier 2021 de ‑0,91 M€ pour s’établir à 35 M€.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	1 200	1 368	1 239
– sous plafond	1 190	1 328	1 201
– hors plafond	10	40	38
dont contrats aidés
dont apprentis	5	20	9
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :	5	1	1
– rémunérés par l'État par ce programme	4
– rémunérés par l'État par d'autres programmes	1	1	1
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

Le niveau de l’emploi sous-plafond réalisé au 31 décembre est de 1 201 ETPT pour une prévision initiale de 1 328 ETPT, soit un écart de 127 ETPT.

L’augmentation du niveau d’emploi sous plafond résulte du report de certains recrutements prévus en 2021 sur 2022 causé par la difficulté de recruter certains profils et des délais accrus pour constituer la cartographie des emplois adaptée aux nouvelles missions de l’opérateur.