INDICATEUR 1.1 : Nombre de postes d’enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et durée moyenne des vacances de poste (enseignement public)

Le nombre de postes non pourvus lors de la rentrée scolaire 2021 est en baisse dans le premier degré de ‑16,8 %. Il s’élève à 1 609 postes en 2022 contre 1 934 en 2021 et 1 831 postes en 2020. Les académies de Créteil (170 postes), Versailles (143 postes), Toulouse (106 postes), Nantes (99 postes), et Bordeaux (87 postes) totalisent le plus grand nombre de postes vacants dans le 1^er degré.

Pour le second degré, le nombre de postes non pourvus à la rentrée 2022 est en progression de +9,94 % et s’établit à 3 107 contre 2 826 en 2021 (2 690 sans Mayotte) et 2 353 postes en 2020 (2 238 sans Mayotte).

La durée moyenne de vacance de poste pour le second degré progresse. Elle s’établit à 27,6 jours contre 26,8 jours en 2021 (et 22,5 jours en 2020).

Les postes vacants se concentrent sur 10 disciplines (lettres modernes, technologie, anglais, maths-sciences physiques, lettres-histoire géographie, EPS, histoire-géographie, sciences-physiques et chimiques, économie-gestion option commerce et vente, mathématiques).

Dans le premier degré, comme dans le second degré, la couverture des postes vacants, dans un contexte de moindre attractivité des concours et de tensions sur les moyens d’enseignement, nécessite une forte anticipation des besoins en matière de recrutement, notamment des personnels contractuels afin de reconstituer, si nécessaire, les viviers.

Si la durée de la vacance s’accroît, le nombre de postes d’enseignants non pourvus à la rentrée scolaire représente cependant une part très marginale de l’effectif total enseignant (inférieure à 1 %).

INDICATEUR 1.2 : Coût des examens des élèves et des concours de personnels enseignants par candidat présent

Pour ce qui concerne les examens des élèves, les sessions d’examens 2020 et 2021 ont été fortement marquées par la crise sanitaire. La session 2022 demeure encore influencée par la crise sanitaire pour les aménagements imposés par la distanciation physique et les mesures de prévention sanitaire.

Les coûts moyens des examens observés pour la session 2020 étaient très nettement inférieurs à ceux des sessions précédentes en raison des annulations d’épreuves terminales remplacées par des évaluations en contrôle continu. Ainsi, les coûts moyens des examens observés pour la session 2021 (cible et réalisation 2022) sont logiquement repartis à la hausse au regard de la session 2020 (réalisation 2021), la plupart des épreuves terminales ayant pu être organisées à l’exception des épreuves de spécialité du baccalauréat général et technologique, remplacées à nouveau par des évaluations en contrôle continu.

Les aménagements imposés par la distanciation physique et les mesures de prévention sanitaire ont engendré des dépenses nouvelles en 2021, avec des coûts supplémentaires de location de salle pour les concours et certains examens.

Concernant le DNB, le coût constaté pour 2022 au titre de la session 2021 est de 3,4 € par candidat présent, soit un coût légèrement inférieur à celui constaté en 2020 au titre de la session 2019 (3,8 €). En 2020, la baisse était imputable principalement aux frais de déplacement et de jury, en raison du remplacement exceptionnel de l’ensemble des épreuves terminales par le contrôle continu.

Concernant les CAP/BEP, la suppression en 2021 du brevet d’études professionnelles (BEP) a impliqué une révision du second sous-indicateur, désormais consacré au seul certificat d’aptitude professionnelle (CAP). Le coût constaté en 2022 au titre de la session 2021 est de 32 € par candidat présent. Le coût pour les sessions antérieures n’a pu être reconstitué, les remontées d’informations permettant de ne distinguer que partiellement les coûts relatifs au CAP de ceux relevant du BEP.

Concernant le baccalauréat, le coût moyen réalisé en 2022 au titre de la session 2021, de 49,1 € par candidat présent, est en hausse par rapport à la session de 2020 (24,4 €, réalisation 2021) et en diminution par rapport à la session de 2019 (76,8 €, réalisation 2020), notamment en raison de la crise sanitaire et du remplacement des épreuves de spécialité par le contrôle continu.

Les coûts moyens 2021 intègrent l’expérimentation de la dématérialisation de la correction des copies sur certaines épreuves du baccalauréat général et technologique et du BTS. Si elle se traduit par une légère hausse des dépenses d’achats de copies (besoins spécifiques liés à la numérisation), elle vise, à terme, à permettre une limitation des frais de déplacement des membres de jury et des économies sur les frais de transport des copies, tout en sécurisant l’organisation.

S’agissant des BTS, le coût moyen par candidat présent est de 103,7 € à la session 2021. Cette augmentation par rapport à la session 2019 (95,8 €, réalisation 2020) est notamment liée à l’instauration d’une session de rattrapage, à la mise en place de la dématérialisation des copies, et à l’augmentation des coûts de location de salle en raison des aménagements imposés par la distanciation physique et les mesures de prévention sanitaire.

S’agissant des concours des personnels enseignants, bien que le coût des concours pour la session 2022 diminue de 12 % (‑15 % pour le second degré soit 20,2 M€ et ‑3 % pour le 1^er degré soit un coût de 8,4 M€) par rapport à la session 2021, le coût par candidat présent est en forte augmentation pour le 1^er degré, portant l’indicateur à 397 € par rapport à la prévision 2022 fixée à 184 € tandis que le coût par candidat présent pour le second degré est en légère diminution (350 € par rapport à une prévision 2022 fixée à 354 €).

La session 2022 est en effet marquée par :

• Une forte baisse du nombre des inscriptions pour le premier degré (‑40 %) et le second degré (‑20 %);

• L’impact de la réforme des maquettes du concours de professeur des écoles qui a introduit une troisième épreuve à l’admissibilité au concours.

En effet, si l’on constate pour le premier degré, sur tous les types de dépenses, une baisse d’environ 15 %, celle-ci est cependant à relativiser au regard de la progression des coûts d’organisation liés à l’impression et la livraison des sujets qui de 0,2 M€ en 2021 s’établit à 1,2 M€ en 2022. Cette augmentation est pour une part induite par le mode de production des sujets assuré depuis la session 2022 dans le cadre d’un marché national, mais est surtout due à la troisième épreuve pesant sur l’ensemble des postes de dépense tels que la location d’espaces et, en particulier, le poste impression des sujets. L’impact de cette troisième épreuve limite ainsi la réduction attendue sur les dépenses d’organisation du fait de l’allègement des contraintes sanitaires.

Ainsi, pour les concours du premier degré, bien qu’au total, les coûts diminuent de 3 %, la très forte diminution des inscriptions entraîne mécaniquement une hausse de l’indicateur basé en effet sur le nombre de candidats présents.

Pour les concours enseignants du second degré, la réduction du nombre de candidats pour la session 2022, conduit à une baisse globale de 15 % des coûts. En effet on constate une baisse des dépenses du Hors Titre 2 de 12,3 % (notamment une diminution des frais de location de 25 %) et pour le titre 2, une diminution des indemnités de jury et de frais de surveillance de 18 %. Il est à noter cependant que, pour cette session, l’épreuve d’entretien avec le jury, qui inclut désormais des personnels disposant de compétences RH, a nécessité des jours de regroupement supplémentaires impactant la ligne des frais de déplacement et indemnités de jury.

INDICATEUR 2.1 : Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi en faveur des personnes handicapées prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

En 2022, le ministère a poursuivi la mise en œuvre du « Plan pluriannuel d’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et d’inaptitude » pour la période 2020-2022, dans un contexte en pleine évolution.

En effet, la circulaire du Premier ministre n° 6227-SG du 17 novembre 2020 relative à la « mobilisation interministérielle pour un État plus inclusif » a confirmé le processus de professionnalisation des correspondants handicap (CH), dont la fonction a été reconnue par la circulaire DGAFP du 17 mars 2022 relative à la « mise en place de référents handicap dans la fonction publique d’État », en tant que porteurs de la « fonction handicap » et du déploiement de la politique handicap ministérielle au sein des académies et des établissements.

Par ailleurs, suite à la réforme de la Déclaration de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) auprès du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), le ministère a versé une contribution pour la deuxième année consécutive (31,8 M€), au titre de la non atteinte du taux d’emploi légal de 6 % de travailleurs handicapés.

Face à cette situation, le ministère se mobilise en développant la politique d’inclusion des personnels. Trois chantiers d’ordre structurel ont été engagés en 2022, impactant directement l’évolution du taux d’emploi ministériel :

• La consolidation du rôle du correspondant handicap (CH) au sein de la sphère éducative :

• La poursuite des actions de sensibilisation et de formation :

• Un recensement fiabilisé des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) dans les SIRH

Pour fiabiliser le recensement des BOE dans les différents SIRH, un guide d’aide au renseignement des bases a été élaboré au niveau national et diffusé auprès du réseau des CH de l’enseignement scolaire ainsi qu’en direction des gestionnaires RH de personnels.

Par ailleurs, le recensement BOE fera l’objet de travaux complémentaires, avec le soutien des services informatiques en vue d’accompagner la bascule progressive de l’ensemble des populations dans le SI RENOIRH.

En 2022, l’ensemble de ces actions a contribué à la stabilisation relative du taux d’emploi ministériel, malgré l’augmentation du périmètre de la DOETH ministérielle (intégration des populations jeunesse et sports, ainsi que de l’académie de Mayotte).

INDICATEUR 2.2 : Efficience de la gestion des ressources humaines

Le ratio ministériel s’élève, pour 2022, à 0,6 %, soit 6 gestionnaires pour 1 000 agents gérés (hors programme 143 « Enseignement technique agricole »). Ce ratio demeure le plus efficient de tous les départements ministériels, même après intégration des agents relevant des services de la jeunesse et des sports accueillis par le programme 214 au 1^er janvier 2021.

Ce haut niveau de performance résulte notamment d’une organisation mutualisée des services reposant très majoritairement sur un modèle de gestion intégrée (gestion administrative et financière).

Il convient de noter que ce ratio ne tient pas compte de la charge de gestion des carrières des personnels de bibliothèque relevant de la fonction publique de l’État, ni de celle des personnels rémunérés par les établissements publics (tels que les universités ou les établissements relevant du ministère des Sports et des jeux olympiques et paralympiques).

INDICATEUR 2.3 : Part des surnombres disciplinaires

Le ministère poursuit des réformes qui impliquent des changements majeurs du système éducatif dans l’intérêt des élèves, notamment la réforme de la voie professionnelle et la réforme du baccalauréat général : elles peuvent encore avoir des effets (de façon de plus en plus résiduelle) sur les surnombres disciplinaires.

Pour l’année scolaire 2021-2022, les surnombres disciplinaires totalisent 436 ETP, contre 470 en 2020-2021, soit une diminution de ‑7,23 % (‑34 ETP).

Les 436 ETP surnuméraires se décomposent ainsi :

‑323 ETP concernent les disciplines générales, contre 350 ETP en 2021, notamment les mathématiques (100 ETP en surnombre contre 17 en 2021), les disciplines linguistiques (italien, allemand, occitan…) lesquelles représentent 139 ETP de sureffectifs (contre 134 ETP en 2021), les lettres modernes (21 ETP contre 100 en 2021) et la philosophie (23 ETP contre 32 ETP en 2021) ;

‑112 ETP concernent les disciplines professionnelles, comme en 2021, notamment les différentes spécialités de génie mécanique et d’économie-gestion, lesquelles représentent 39 ETP de sureffectifs (contre 53 ETP en 2021) ;

‑1 ETP concerne les disciplines de documentation contre 8 ETP en 2021.

Rapportés à l’ensemble de la population enseignante du second degré, les surnombres disciplinaires représentent une part résiduelle de 0,12 % (comme en 2021 et inférieure à 2020 qui présentait un ratio de 0,14 %).

Il convient enfin de rappeler que les enseignants concernés peuvent être mobilisés par les académies pour enseigner dans des disciplines connexes ou pour renforcer l’encadrement des élèves dans leur établissement de rattachement ou dans d’autres établissements.

INDICATEUR 2.4 : Efficacité et efficience du remplacement des personnels enseignants des premier et second degrés publics

Pour le premier degré, l’efficacité du remplacement s’établit à 68,7 % au niveau national, en baisse (‑9,7 points) par rapport à 2021. Le taux de rendement du potentiel de professeurs remplaçants s’établit, quant à lui, à 76,5 % et connaît une hausse de 1,1 point par rapport à la réalisation 2021.

Cette baisse de l’efficacité du remplacement s’explique très largement par la hausse des besoins de remplacement (+19,9 %), imputables pour une large part à la crise sanitaire et en particulier à la vague Omicron.

L’amélioration du taux de rendement témoigne de l’amélioration de l’utilisation de la ressource destinée aux remplacements qui n’a cependant pas été suffisante pour répondre à l’ensemble des besoins.

Pour le second degré, le taux d’efficacité du remplacement diminue de 0,7 points par rapport à 2021 pour s’établir à 94 %. Le taux de rendement du potentiel de professeurs remplaçants est quant à lui stable à 91,4 %.

INDICATEUR 3.1 : Dépense de fonctionnement par agent

Le coût moyen national de fonctionnement courant 2022 s’élève à 1 440 € par agent. Il est en baisse de 14,2 % par rapport à celui de 2021 (1 679 € par agent) du fait de la diminution notable des dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire. Plus en détail, le coût moyen de fonctionnement par agent de l’administration centrale enregistre une baisse de ‑9,9 % et celui par agent des services déconcentrés, diminue de ‑15,2 %.

L’indicateur de coût moyen national de fonctionnement courant est composé de deux agrégats de dépenses « fonctionnement courant » et « équipement informatique et téléphonie » dont les résultats affichent des variations contrastées.

Au niveau national, les dépenses du bloc « fonctionnement courant » (fournitures de bureau, frais d’impression, frais postaux) sont en baisse de 14,2 % par rapport à 2021 et représentent 41 % des dépenses. Les dépenses en informatique et téléphonie sont en baisse respectivement de 31 % et de ‑4 % par rapport à 2021 et représentent 59 % des dépenses. Ce constat s’analyse différemment en administration centrale et dans les services déconcentrés et fait l’objet de suivis réguliers.

En administration centrale, les achats d’ordinateurs portables et de matériel informatique et téléphonique représentent le principal poste de dépenses (61 %). Les dépenses en informatique connaissent toutefois une forte baisse (‑33 % par rapport à 2021) le renouvellement des équipements fixes par des équipements portables ayant porté majoritairement sur les exercices précédents. L’administration centrale a pris en charge la majeure part des dépenses en équipement bureautique des personnels des services centraux et déconcentrés. Les dépenses du bloc « fonctionnement courant » sont principalement constituées de frais postaux et de travaux d’impression.

En services déconcentrés, le coût moyen est stable par rapport à 2021. Les dépenses de papier et dérivés, de frais postaux et de fournitures de bureau représentent l’essentiel de ce bloc.

Le coût moyen national de fonctionnement immobilier pour 2022 (incluant les dépenses de fluides) s’élève à 1 082 € par agent (contre 970 € en 2021, soit une hausse de 11.5 %). Les principales variations portent sur les dépenses d’électricité, tant dans les services déconcentrés (+35 %) qu’en administration centrale (+71 %), en raison de la hausse des tarifs de l’énergie.

INDICATEUR 3.2 : Ratio d’efficience bureautique

Le ratio d’efficience bureautique pour 2022 s’établit à 946 € par agent. Il intègre, sur le périmètre de l’administration centrale et des services déconcentrés, les dépenses relatives aux postes de travail, aux matériels et logiciels bureautiques et à l’assistance de premier niveau. Il est en baisse de ‑19,8 % par rapport à 2021 (1179 €). En effet, la crise sanitaire a conduit à modifier la politique d’équipement du ministère en matière de bureautique se traduisant par le déploiement de plus de 29 000 ordinateurs portables en 2020-2021 avec pour objectif d’équiper en totalité les agents de l’administration centrale et des services déconcentrés en matériel mobile pour permettre le travail à distance. Le rythme d’acquisition de nouveaux équipements a nettement ralenti. A cet égard, la DNE a principalement passé, en 2022, une commande de 250 ordinateurs portables pour l’équipement de l’administration centrale.

Au total, le nombre de postes bureautique est globalement stable en 2022 (34 292) par rapport à 2021 (34 265).

INDICATEUR 3.3 : Efficience de la gestion immobilière

La gestion immobilière et le pilotage du parc s’inscrivent dans une stratégie globale d’amélioration du service, de la performance énergétique et d’optimisation de la dépense immobilière.

Occupation : ratio SUN/poste de travail

Le ratio 2022 est établi à 12,5 m² de surface utile nette (SUN) par poste de travail. Il est en légère diminution par rapport aux réalisations 2020 et 2021. Cette maîtrise reflète les effets conjugués d’une politique de densification des bâtiments en propriété de l’État, d’abandon de surfaces louées, de rationalisation immobilière et la poursuite de la prise en charge par le MENJ des CIO départementaux dont les départements se sont désengagés.

Pour les services déconcentrés, le ratio 2022 (12,4 m²/poste de travail) reste stable.

Pour l’administration centrale, le ratio 2022 (13,8 m²/poste de travail) est similaire à celui de la réalisation 2021.

Coûts d’entretien courant et lourd

Le coût de l’entretien courant par m² de surface utile brute (SUB) s’élève à 12,1 €/m² en 2022, soit +0,6 € par rapport à 2021. La situation est différente entre l’administration centrale et les services déconcentrés.

Pour les services déconcentrés, le coût d’entretien courant par m² s’élève en 2022 à 7,2 €/m² contre 7,5 €/m² en 2021. Les travaux d’aménagements et relogements nécessaires à l’intégration des services jeunesse et sports engagés en 2021 se sont poursuivis en 2022.

Pour l’administration centrale, le ratio s’élève à 48,6 €/m², contre 41,2 €/m² en 2021. Cette augmentation s’explique principalement par la reprise d’activité en 2022, certains travaux ou aménagement n’ayant pas pu se faire en 2021 en raison de la crise sanitaire.

Le coût de l’entretien lourd par m² de SUB s’élève à 36,6 €/m² en 2022, et augmente par rapport à 2021 (25,8 €/m²).

Pour les services déconcentrés, le ratio 2022 est établi à 38.8 €/m². Les principales opérations concernées sont notamment, la réhabilitation du bâtiment Amboise et le changement des huisseries du rectorat à Clermont-Ferrand (1,78M), l’amélioration des performances énergétiques et du confort d’été du rectorat de Montpellier (0,97M), du confort d’été de la DSDEN 30 (0,76M), et de la climatisation du rectorat de la Réunion. (0,61M). A noter que la déconstruction de l’ancien rectorat de Lille est imputé sur les dépenses du propriétaire (0,68M). Les travaux d’aménagements et relogements nécessaires à l’intégration des services jeunesse et sports engagés en 2021 se sont poursuivis en 2022.

Pour l’administration centrale, le ratio 2022 s’élève à 24,3 €/m², contre 22,6 €/m² en 2021.

L’année 2022 est donc marquée par une reprise des prestations d’entretien courant et lourd. Elles ont en effet été réalisées sur des surfaces plus étendues et ont été fortement impactés par la poussée inflationniste du prix des matériaux, des énergies et des fluides.

INDICATEUR 3.4 : Respect des coûts et délais des grands projets

Projets informatiques

Le détail des coûts et des durées de chacun des grands projets informatiques est explicité dans la justification au premier euro (JPE) des « Grands projets informatiques ». Comme indiqué dans les précisions méthodologiques, le périmètre des dépenses pris en compte dans cet indicateur intègre depuis 2017 les dépenses de titre 2 ainsi que les dépenses hors titre 2 au titre du maintien en condition opérationnelle.

Projets immobiliers

Le coût à terminaison et la durée des grands projets immobiliers en 2022.

Administration centrale

S’agissant du projet de « Réhabilitation du site Descartes » (administration centrale du MESRI), le coût (24 M€) est inchangé mais la durée la durée globale est révisée, compte tenu du décalage des opérations qui ont débuté en 2021. L’étude visant à définir le programme de densification du site Descartes a été achevée et permet de confirmer la capacité d’accueil cible du site après densification. Les études relatives aux travaux de mise aux normes des systèmes de « sécurité-incendie » ont été réalisées en 2020. Le démarrage des travaux a débuté en septembre 2021 après un retard lié à la crise sanitaire. Il convient de rappeler que ces travaux interviennent sur des bâtiments classés.

La durée de réalisation effective du projet est augmentée d’une année compte tenu des modalités de réalisation (marché global de performance et la durée inhérente au montage des marchés publics) et la durée totale est étendue à 18 ans en considérant l’année d’initialisation du projet, (2009) et, sa date de fin (2027).

Services déconcentrés

La construction dans la ZAC de l’Échat à Créteil d’un bâtiment domanial permettra le regroupement des services du rectorat de Créteil, de la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) du Val-de-Marne, du groupement d’intérêt public pour la formation continue et l’insertion professionnelle (GIP FCIP) et du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Créteil. L’opération consiste à construire 20 000 m² de surface de plancher afin d’accueillir 1 120 agents. Son coût, validé en conférence de l’immobilier public du 16 février 2017, était évalué à 80,50 M€. Suite aux résultats des appels d’offres, marqués par l’augmentation des coûts des matériaux, le montant du projet a été réévalué en 2022 à 83,35 M€. La dernière prévision Les travaux ont démarré en 2022, la livraison est prévue en 2024.

Rectorat de Versailles : Le budget prévisionnel de l’opération s’élève à 131 M€ TDC, dont 120,4 M€ financés sur le programme 214, hors mobilier. L’opération qui sera conduite sous un marché global de performance (MGP) avec une part maintenance évaluée à 3 M€ pour les 5 premières années d’exploitation. La participation financière du Conseil d’État est évaluée à 10,62 M€, correspondant d’une part au coût des travaux de construction du bâtiment neuf avec parking et d’autre part au coût de la maintenance au prorata des surfaces du préprogramme. Le calendrier des travaux de constructions neuves prévoit une livraison de novembre 2026 à mars 2027 et une livraison finale du campus en avril 2028.

Le projet concernant le site de l’ancienne école des mines de Nancy s’est achevé en 2022. Il a permis de rapprocher les services du rectorat de Nancy-Metz, de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de Meurthe-et-Moselle, de la structure CANOPE et de la délégation régionale de l’ONISEP (DRONISEP), ainsi que les circonscriptions d’inspection du premier degré (IEN) nancéennes,

L’estimation du coût de cette opération a connu une augmentation en 2018 et en 2021 en raison de travaux complémentaires. Le coût final de l’opération est de 34,1 M€, contre 29,85 M€ affichés en PAP 2018. Les services ont emménagé pour la rentrée 2022. Le solde de l’opération (restes à payer) sera réglé en 2023.

INDICATEUR 3.5 : Efficience de la fonction achat

En lien avec les orientations de la direction des achats de l’État (DAE), la politique d’achat du MENJS et du MESRI intervient sur les différents leviers qui permettent d’accroître la performance économique des achats. L’année 2022 a été marquée par la montée en charge de l’aide au pilotage des achats. A cet égard, la poursuite du déploiement du SI APPACH fiabilise, consolide les informations et permet une interconnexion avec les systèmes déjà en place. Des formations ont permis d’accompagner les acheteurs des services déconcentrés particulièrement dans la saisie de la performance et de faciliter leur appropriation de l’outil. L’administrateur SI Achats permet, quant à lui, de renforcer le pilotage des outils et de constituer une interface entre les services du ministère et le support SI interministériel. Enfin, l’application « base des marchés de la mission achats » (BDM MDA) qui suit l’exécution financière des marchés, s’est enrichie d’alertes spécifiques relatives à la surveillance des montants en AE et CP de chaque transaction.

Par ailleurs, le déploiement de l’outil s’est traduit par de nouvelles sessions de formation. La Direction des achats de l’État (DAE) a fait évoluer les fonctionnalités du SI APPACH pour développer certaines briques fonctionnelles, notamment la brique « contrat » qui mesure la performance achat en 5 axes : économie, accès des PME, responsabilité environnementale et sociale, innovation.

Le 12 juillet 2022, la DAE a officiellement lancé APProch, le nouveau portail interfacé avec APPACH qui a été créé dans le cadre du projet de « Transformation numérique de la commande publique » (TNCP) : ce portail permet aux entreprises d’identifier les projets d’achats des services de l’État et de leurs établissements publics, des établissements hospitaliers et des collectivités territoriales afin d’anticiper les consultations à venir dans leurs domaines d’activité. Toute entité soumise au code de la commande publique peut publier ses projets d’achats sur APProch. La mise en ligne des projets de consultations sur APProch vise à développer le dialogue entre les acheteurs et les entreprises candidates potentielles en permettant à celles-ci de mieux anticiper les besoins d’achats potentiels des trois fonctions publiques.

Sur APProch :

• les projets d’achats sont publiés et actualisés au fil de l’année ;

• les entreprises peuvent signaler les projets qui les intéressent et être alertées d’une évolution les concernant (précision sur l’objet, le périmètre ou le montant du marché par exemple),notamment lors de la publication des appels d’offres ;

• elles peuvent également créer des alertes pour être informées de nouveaux projets d’achats dans leur domaine d’activité ;

• Les acheteurs peuvent ouvrir une boite de dialogue avec les entreprises intéressées par leur projet.

La réalisation de la performance achats du MENJ relève de la mission des achats (marchés nationaux et d’administration centrale). Comme pour l’exercice 2021, la direction des achats de l’État (DAE) a décidé de ne pas décliner l’objectif global d’économie achats au niveau des ministères.

Le montant des économies achats en 2022 s’élève à 2,77 M€ réparti comme suit :

‑1,55 M€ au titre du prorata temporis 2022 des marchés notifiés en 2021 ;

‑1,22 M€ au titre du prorata temporis 2022 des marchés notifiés en 2022.

Les achats informatiques occupent une place prépondérante dans le résultat des économies valorisées, auquel ils contribuent à près de 63 % en 2022. Les domaines « Maintenance et exploitation bâtiments et infrastructure » et « Prestations intellectuelles et formation » représentent chacun 10 % des économies valorisées.

Les économies réalisées concernent notamment les opérations majeures suivantes :

- Réalisation de prestations d’infogérance des infrastructures de sécurité pour l’administration centrale). Montant total des économies : 333 183,72 €

- Prestations de mise en œuvre et d’accompagnement de projets de design de service pour le compte des services centraux et déconcentrés. Montant total des économies : 169 284,98 € (dont 126 964,00 € sur 2022)

- Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (TMA) et de prestations associées sur les applications de technologie web, existantes ou à venir. Montant total des économies : 711 199,77 € (dont 118 533,00 € sur 2022)

- Prestations d’assistance à l’homologation Fonctionnelle et Technique des applications du Service de modernisation des systèmes d’information des ressources humaines pour l’éducation (Semsirh)

Montant total des économies TTC : 126 000,00 € (dont 84 000,00 € sur 2022)

- Prestations de maintenance de l’application Oper@ de paie des contractuels des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et réalisation de prestations associées ainsi que la fourniture des logiciels, progiciels et redevances annuelles. Montant total des économies TTC : 115 663,50 (dont 57 832,00 € sur 2022)

• Rénovation thermique des bâtiments Foch et Mecanique du site Descartes (75005) (marché de conception-réalisation)

Montant total des économies TTC : 48 000,00 € (dont 44 000,00 € sur 2022)

- Location de salles et prestations associées pour la tenue de réunions d’instances et l’organisation des épreuves de concours. Montant total des économies TTC : 114 403,20 € (dont 28 601,00 € sur 2022)