Le programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » porte les ressources nécessaires aux fonctions support du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse (MENJ), du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche (MESR) et du ministère des Sports et des jeux olympiques et paralympiques (MSJOP) pour mettre en œuvre les politiques publiques relevant des missions interministérielles « enseignement scolaire » (MIES), « recherche et enseignement supérieur » (MIRES), et de la mission « sport, jeunesse et de la vie associative » (MSJVA).

Outre les apports des fonctions d’état-major, le programme 214 met à disposition des programmes de ces trois missions son expertise et ses compétences dans les domaines suivants : ressources humaines, évaluation et prospective, certification des élèves, gestion financière, politique immobilière, informatique, politique des achats, logistique, affaires juridiques, relations internationales et communication.

Les moyens dédiés aux missions d’appui aux politiques éducatives et aux fonctions support sont regroupés au sein de quatre pôles : un pôle pilotage (actions 01, 03, 04, 05, 07, 09 et 10), un pôle gestion des ressources humaines (action 06), un pôle logistique, informatique et immobilier (action 08) et un pôle contrôle et évaluation (action 02), auxquels vient s’ajouter, depuis 2021, une action (11) dédiée à la rémunération des personnels des services centraux et déconcentrés chargés de la jeunesse, de l’engagement et des sports.

Le programme est placé sous la responsabilité du secrétaire général des ministères. Les acteurs concernés par sa mise en œuvre sont :

• les directions et structures d’administration centrale (directions, délégations et services du secrétariat général, direction générale de l’enseignement scolaire, direction des sports, direction de la jeunesse de l’éducation populaire et de la vie associative, délégation interministérielle aux grands événements sportifs, inspections générales et médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur) ;

• les services déconcentrés (rectorats, vice-rectorats et directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN), le service inter-académique des examens et concours (SIEC), et le service à compétence nationale constitué par l’Institut des hautes études de l’éducation et de la formation (IH2EF) ;

• les établissements publics nationaux : le réseau de création et d’accompagnement pédagogique (CANOPE), le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), le Centre national d’enseignement à distance (CNED), France Éducation international (FEI), l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) et l’établissement public du Palais de la Porte Dorée (EPPPD).

Les trois objectifs du programme 214 sont :

• réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l’année scolaire ;

• améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines ;

• optimiser les moyens des fonctions support.

Les ressources du programme 214 ont pour finalité d’améliorer les résultats de notre système éducatif au service de la réussite de tous et de l’excellence de chacun des élèves.

BILAN 2022

Dans le cadre de la réforme territoriale de l’État dont la finalité a été rappelée par la circulaire interministérielle du 12 juin 2019, une nouvelle gouvernance dans les services déconcentrés des MENJ-MESR-MSJOP a progressivement été mise en œuvre sur la période 2020-2022. Elle doit permettre un renforcement du pilotage du système éducatif, notamment à travers une meilleure articulation entre les différents niveaux (régional, académique, départemental, infra-départemental) et une mutualisation accrue des fonctions supports.

Dans ce contexte, le programme 214 a poursuivi en 2022 la mise en œuvre de la réorganisation majeure liée à l’intégration des missions jeunesse et sports depuis le 1^er janvier 2021, concrétisée par la constitution de délégations régionales académiques et de services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et au sport (DRAJES et SDJES), issues des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et des directions départementales interministérielles (DDI). En 2022, le programme a notamment soutenu la montée en charge du service national universel (SNU) en apportant les ressources humaines nécessaires au pilotage de l’organisation des séjours de cohésion pour plus de 32 000 jeunes volontaires.

Par ailleurs, le programme 214 est resté mobilisé au titre de la crise sanitaire liée à la pandémie COVID‑19, en particulier à travers le subventionnement des capteurs CO² acquis par les collectivités territoriales au profit des établissements scolaires des 1^er et 2^d degrés, financée à hauteur de 19,3 M€ via le fonds de concours ouvert au profit du ministère en 2021 par l’établissement public Santé publique France, et l’achat et l’acheminement des masques jusqu’aux établissements scolaires.

OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LE PROGRAMME

Objectif n° 1 : « Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l’année »

Faire réussir tous les élèves est l’objectif majeur de l’école de la République, en s’appuyant sur l’effort collectif de l’ensemble de ses composantes. Le rôle des enseignants y est fondamental et la politique en matière de ressources humaines doit traduire cette priorité, tant en termes qualitatifs que quantitatifs. A cet égard, l’engagement n° 11 du Grenelle de l’éducation, « Assurer une continuité pédagogique efficace », prévoit qu’en cas d’absence d’un professeur, les écoles et établissements devront assurer la permanence pédagogique sur l’ensemble du temps scolaire prévu pour les élèves, dans le premier comme dans le second degré.

Ainsi, l’attention portée au nombre de postes de professeurs non pourvus à la rentrée scolaire et la durée moyenne de vacance de poste (indicateur 1.1) favorise la réalisation de l’objectif consistant à limiter les vacances d’emplois à un niveau résiduel.

S’agissant de l’organisation des concours de personnels enseignants du premier et second degré, dont les coûts d’organisation se redressent (indicateur 1.2), La session 2022 est marquée par la diminution du nombre des inscriptions et par l’impact de la réforme du concours de professeur des écoles qui a introduit une troisième épreuve d’admissibilité au concours.

S’agissant de l’organisation des examens des élèves, la session 2021 du baccalauréat a fait l’objet d’adaptation en réponse à la crise sanitaire. Les épreuves terminales d’enseignement de spécialité, ont été annulées. Les notes de ces épreuves ont été remplacées à nouveau par des évaluations en contrôle continu. Les coûts constatés de la session 2022 figureront dans le rapport annuel de performance (RAP) 2023.

Objectif n° 2 : « Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines »

La qualité de la gestion des personnels enseignants est une condition indispensable à la réalisation des objectifs de la politique éducative. L’action du ministère en ce domaine est donc fondée sur la meilleure utilisation possible de la ressource humaine au service de la qualité pédagogique.

Le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse a poursuivi en 2022 la dynamique engagée par les travaux conduits avec les partenaires sociaux en 2020 et 2021, destinés à améliorer les conditions de rémunération et d’emploi de ses personnels et à renforcer l’attractivité de ses métiers. Plusieurs mesures concrètes en sont issues :

• l’objectif d’amélioration des débuts de carrière a été conforté par la revalorisation, au 1^er février 2022, de la prime d’attractivité versée depuis mai 2021, qui permet d’offrir une rémunération accrue aux jeunes professeurs et de faciliter le déroulement des débuts et milieux de carrière ;

• la mise en œuvre de mesures pour diversifier les parcours professionnels des personnels avec la publication de deux décrets élargissant les possibilités de mobilité des professeurs des écoles et des professeurs de lycée professionnel ;

• l’adoption du plan national d’action 2021-2023 pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes des MENJ-MESR-MESJOP marque une étape majeure pour progresser dans l’égalité réelle au moyen d’une gestion des ressources humaines renouvelée ;

• les mobilités internes sont facilitées et mieux accompagnées. Les mobilités géographiques prennent également davantage en compte les parcours et compétences des enseignants par le développement des postes à profil, tant au niveau national que dans les académies ;

• la poursuite du plan de requalification de la filière administrative 2021-2026 à destination des personnels travaillant principalement dans les services académiques et en établissements scolaires, avec pour objectif de mieux reconnaître les missions exercées par les personnels administratifs du ministère.

Les résultats de l’exécution 2022 des indicateurs de l’objectif n° 2 ont pour objet de rendre compte de la qualité de la gestion des ressources humaines.

La continuité de l’effort d’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap (indicateur 2.1) au sein de l’éducation nationale se traduit notamment par la professionnalisation des correspondants handicap, dont la fonction a été reconnue par la circulaire du ministère de la Transformation et de la fonction publiques du 17 mars 2022 relative à la « mise en place de référents handicap dans la fonction publique d’État », en tant que porteurs de la « fonction handicap » et du déploiement de la politique handicap ministérielle au sein des académies et des établissements.

L’efficience du modèle de gestion administrative et financière des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports est réaffirmé en 2022 (indicateur 2.2). La performance du MENJ, qui demeure au premier rang interministériel, repose sur la professionnalisation des gestionnaires, la qualité des systèmes d’information et l’effort soutenu d’adaptation des services.

Les surnombres disciplinaires demeurent à un niveau résiduel grâce à une adéquation de plus en plus fine entre les ressources et les besoins (indicateur 2.3). Enfin, la performance en matière de remplacement des personnels enseignants des premier et second degrés (indicateur 2.4) résulte notamment du travail continu mené en lien avec les académies pour améliorer l’adéquation entre les besoins d’enseignement, les prévisions de recrutements et la répartition géographique des ressources.

Objectif n° 3 : « Optimiser les moyens des fonctions support »

Les résultats 2022 traduisent la politique de maîtrise de la dépense, de maintien de la qualité de service et des processus de gestion. Le service de l’action administrative et des moyens (SAAM) du secrétariat général a reconduit en 2022 avec les régions académiques et les services centraux le dialogue de gestion annuel spécifique au programme 214 instauré en 2019, qui contribue à renforcer la démarche de performance des moyens et fonctions support.

Les principales mesures conduites en 2022 sont les suivantes :

• l’optimisation des dépenses de fonctionnement courant et de bureautique, qui contribue à l’efficience des services centraux et déconcentrés (indicateurs 3.1 et 3.2) ;

• la poursuite de la démarche de rationalisation immobilière du MENJ (indicateur 3.3), en liaison avec la direction de l’immobilier de l’État (DIE), de la mise aux normes du patrimoine, notamment en matière d’accessibilité et de performance énergétique, financées à partir des différents programmes dédiés à l’immobilier (P 214, P 723). Cette stratégie s’est concrétisée par le démarrage des travaux du rectorat de Créteil. Elle porte également sur de plus petites structures telles que les circonscriptions IEN et les centres d’information et d’orientation (CIO). Des relogements dans des locaux domaniaux sont recherchés en priorité. Les opérateurs placés sous la tutelle du MENJ sont intégrés dans cette démarche quand cela est possible ainsi que les services jeunesse et sports, intégrés au MENJ en 2021 et pour lesquels des opérations de relogement ont été menées en 2022 (indicateur 3.3) ;

• l’utilisation renforcée des nouvelles technologies : la construction et le maintien en condition opérationnelle des grands systèmes d’information et leur interopérabilité permet de renforcer l’efficience des fonctions support du MENJ (indicateur 3.4) ;

• la maîtrise des coûts par une politique d’achat, en lien avec les orientations de la direction des achats de l’État (DAE), développée au niveau national et local, qui répond, dans le cadre de plans d’actions achats, à un triple objectif de rationalisation de la fonction et du processus d’achat, de performance économique, et de responsabilité économique, sociale et environnementale (indicateur 3.5). A cet égard, l’année 2022 a été marquée par :

• un renforcement du pilotage des performances achats, avec la poursuite du déploiement du SI APPACH ;

• des formations dédiées pour appuyer les acheteurs des services déconcentrés dans la saisie de la performance ;

• un administrateur SI achats qui accompagne les utilisateurs et assure l’interface entre les services et le support ;

• une version enrichie de l’application « base des marchés » permettant de suivre l’exécution budgétaire des marchés.

Objectif 1 : Réussir la programmation et la gestion des grands rendez-vous de l'année scolaire

Indicateur 1.1 : Nombre de postes d'enseignants non pourvus à la rentrée scolaire et durée moyenne des vacances de postes (enseignement public)

Indicateur 1.2 : Coût des examens des élèves et des concours de personnels enseignants par candidat présent

Objectif 2 : Améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines

Indicateur 2.1 : Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi en faveur des personnes handicapées prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987

Indicateur 2.2 : Efficience de la gestion des ressources humaines

Indicateur 2.3 : Part des surnombres disciplinaires

Indicateur 2.4 : Efficacité et efficience du remplacement des personnels enseignants des premier et second degrés public

Objectif 3 : Optimiser les moyens des fonctions support

Indicateur 3.1 : Dépense de fonctionnement par agent

Indicateur 3.2 : Ratio d'efficience bureautique

Indicateur 3.3 : Efficience de la gestion immobilière

Indicateur 3.4 : Respect des coûts et délais des grands projets

Indicateur 3.5 : Efficience de la fonction achat