Opérateurs

OPÉRATEUR

INFOMA - Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’INFOMA a été créé par le décret n° 97-270 du 19 mars 1997.

Il est chargé de la formation professionnelle initiale des agents du corps des techniciens supérieurs du MASA (TSMA) dans trois spécialités : forêt et territoires ruraux, techniques et économie agricoles, vétérinaire et alimentaire, du grade technicien (T1) au grade supérieur (T2).

Il est également chargé des actions de formation à destination des agents du MASA au titre du Programme National de Formation, notamment dans le domaine de la politique agricole commune (PAC), du Brexit, du contrôle sanitaire.

Par ailleurs, il propose des formations sous prestations et s’est engagé dans le développement de produits de formations ouvertes à distance.

L’année 2022 marque un retour à une activité « normale » pour l’INFOMA après 3 exercices fortement impactés par la crise sanitaire. L’activité de la formation initiale a ainsi été réalisée principalement en présentiel, comme avant la crise sanitaire. Toutefois, en formation initiale comme en formation continue, l’INFOMA s’adapte aux nouvelles attentes des intervenants et des stagiaires avec le développement et la pérennisation de séquences de formation en classe virtuelle.

L’année 2022 a également été marquée par la mutualisation croissante des formations et la baisse importante du nombre de stagiaires en formation initiale (T2), la hausse des stages tenus en distanciel qui se traduisent par une baisse du nombre d’intervenants, des frais de vacations et de déplacement.

Enfin, l’INFOMA s’est fortement mobilisé en fin d’année pour concevoir de nouveaux parcours de formation dans le cadre de la mise en place par le MASA d’une police sanitaire unique de l’alimentation.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	26	20			12	8
Transferts	26	20			12	8
P215 – Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	1 296	1 296	1 392	1 392	1 496	1 496
Subventions pour charges de service public	1 296	1 296	1 392	1 392	1 496	1 496
P147 – Politique de la ville	8	8
Transferts	8	8
P148 – Fonction publique					260	91
Transferts					260	91
Total	1 329	1 324	1 392	1 392	1 768	1 595

Le montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) inscrit en loi de finances a été minoré du montant de la réserve.

L’INFOMA a toutefois perçu une avance de 200 k€ pour assurer la formation de lauréats de concours dans le cadre de la mise en place par le MASA d’une police sanitaire unique en matière de sécurité des aliments, mission auparavant partagée entre la DGAL et la DGCCRF. La SCSP nette versée à l’établissement a ainsi été portée à 1 496 k€.

Le transfert de 91 k€ du programme 148 permet de financer la classe « Prépa Talents » qui a accueilli à la rentrée de septembre 2022 21 élèves souhaitant préparer le concours de technicien supérieur du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Compte financier 2022

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	270	215	Subventions de l'État	1 296	1 595
dont contributions employeur au CAS pensions			– subventions pour charges de service public	1 296	1 595
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	2 014	1 607	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	8	2
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	346	339	Revenus d’activité et autres produits	831	696
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	346	339	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		1
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	50	49
Total des charges	2 284	1 822	Total des produits	2 134	2 293
Résultat : bénéfice		471	Résultat : perte	149
Total : équilibre du CR	2 284	2 293	Total : équilibre du CR	2 284	2 293
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	147	760
Investissements	254	190	Financement de l'actif par l'État	5	2
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources		2
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	254	190	Total des ressources	152	764
Augmentation du fonds de roulement		574	Diminution du fonds de roulement	103
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
1 988	1 513	2 580

Le niveau de la trésorerie à fin 2022 (2,58 M€) est en amélioration par rapport à celui du compte financier 2021 (1,98 M€).

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	282	282	210	210
Fonctionnement	1 653	1 656	1 256	1 259
Intervention	0	0	0	0
Investissement	257	254	194	190
Total des dépenses AE (A) CP (B)	2 192	2 192	1 660	1 659
dont contributions employeur au CAS pensions	0	0	0	0
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	1 477	1 707
Subvention pour charges de service public	1 296	1 496
Autres financements de l’État	8	91
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	173	120
Recettes fléchées	613	543
Financements de l’État fléchés	613	543
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	2 090	2 250
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	591
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	103	0
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
1- Formation initiale	87 77	796 630	796 633	0 0	0 0	0 0	0 0	883 707	883 710
2- Formation continue	168 127	423 285	423 285	0 0	0 0	0 0	0 0	591 412	591 413
3- Galatée	0 0	7 18	7 18	0 0	0 0	0 0	0 0	7 18	7 18
4- Fonctions support	27 6	427 323	430 322	0 0	0 0	257 194	254 190	711 523	711 518
Total	282 210	1 653 1 256	1 656 1 259	0 0	0 0	257 194	254 190	2 192 1 660	2 192 1 659
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	103	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	3
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	103	3
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	591
Abondement de la trésorerie fléchée	0	183
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	408
Total des besoins	103	594
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	591
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	2
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	594
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	103	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	103	0
Total des financements	103	594
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Le solde budgétaire de l’INFOMA est excédentaire de 591 k€, en amélioration par rapport au compte financier 2021 (+344,9 k€). Ce solde est issu d’une sous-exécution des dépenses de 21 % qui résulte à la fois de la diminution du nombre de stagiaires de la formation initiale et de la pérennisation de nouvelles modalités de formation moins coûteuses que les formations en présentiel. En parallèle, les recettes ont été sur exécutées de 4 %, du fait d’un versement complémentaire de 200 k€ pour la mise en place des formations dans le cadre de la police sanitaire unique.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	4	6	5
– sous plafond	4	6	5
– hors plafond
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :	45	45	44
– rémunérés par l'État par ce programme	45	45	44
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

Les emplois en fonction au sein de l’INFOMA comprennent :

‑47 agents pour 44,2 ETPT de personnels permanents de l’Institut. Ces derniers sont rémunérés directement par le ministère et ne sont donc pas intégrés dans le plafond d’emplois de l’INFOMA.

‑0,7 ETPT sous plafond qui correspondent à un emploi rémunéré directement par l’établissement mais qui, en 2022 est placé en reconnaissance pour inaptitude, n’a pas perçu de rémunération ;

‑4,07 ETPT correspondants à des vacations pour la réalisation des formations, pour le reste du plafond d’emplois.