Le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » est un programme d’appui à l’ensemble des services ministériels, plus spécifiquement consacré au pilotage et à la mise en œuvre opérationnelle sur tout le territoire des politiques publiques portées par le ministère. Il regroupe pour l’essentiel les moyens en personnel et en fonctionnement de l’administration centrale et de certains services déconcentrés départementaux ou régionaux. Le programme comporte également les crédits relatifs à l’évaluation de l’impact des politiques publiques et à l’information statistique ainsi que certains crédits faisant l’objet d’un pilotage national, dans le cadre du développement de grands programmes informatiques ou immobiliers, de la formation continue, de l’action sanitaire et sociale, de l’information et de la communication institutionnelle du ministère.

À ce titre, le programme poursuit trois grandes priorités qui s’inscrivent dans le plan de transformation ministériel :

– une simplification de l’accès de l’usager aux informations et aux procédures du ministère ;

– une refonte de la gestion des ressources humaines ;

– une optimisation des coûts et de la qualité des services.

 Un service à l’usager plus accessible et de plus en plus personnalisé

Le ministère s’est engagé dans une politique ambitieuse de dématérialisation depuis plusieurs années. Cette politique vise à simplifier les démarches des usagers et le travail des services. Elle s’inscrit dans une recherche d’efficience accrue : offre de services plus performants, allègement des charges administratives pesant sur les entreprises, meilleure valorisation des ressources humaines.

Aujourd’hui, 100 % des formulaires sont accessibles en ligne a minima par document téléchargeable non inscriptible.

La dématérialisation est totale pour les procédures les plus utilisées comme par exemple Telepac, la téléprocédure qui permet un traitement en ligne des demandes d’aide de la politique agricole commune (PAC) ainsi que leur transfert vers l’application d’instruction.

Le ministère a par ailleurs engagé un travail d’amélioration des téléprocédures existantes, notamment pour ce qui concerne la mise en accessibilité de ces téléprocédures (conformité au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité) et la possibilité d’y accéder via France Connect.

Des politiques RH en faveur de l’accroissement des compétences des agents et de l’amélioration de leurs conditions de travail

• Organisation des élections professionnelles de décembre 2022

La préparation des élections professionnelles a mobilisé une part importante du service des ressources humaines, des services du secrétariat Général et de la direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) depuis fin 2020, en lien avec les secrétariats généraux des DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt) et les établissements d’enseignement agricole, et s’est traduite en 2022 par un important travail de mise en qualité des données (mise à jour de près d’un million de données pour permettre le vote des 50.000 agents du périmètre ministériel), de dialogue social, de mobilisation des structures, d’information et d’accompagnement des agents ainsi que de pilotage du prestataire de la solution de vote électronique.

• Actualisation des grilles de rémunération des agents contractuels et simplification des modalités de gestion pour favoriser les recrutements

Le travail de refonte des grilles de rémunération des contractuels est achevé pour les agents relevant de l’enseignement agricole, et a démarré pour les agents techniques de catégorie B (dans le cadre notamment des travaux du plan attractivité des recrutements en abattoir). Parallèlement les renouvellements sur place des contractuels de l’enseignement agricole sur postes vacants ont été simplifiés au profit d’une sécurisation de la gestion et d’une réassurance des agents.

• Renforcement des dispositifs de formation du ministère au service de l’actualisation et de l’accroissement des compétences internes

Le ministère s’est doté en 2022 d’outils et d’ingénierie pour améliorer son dispositif de formation et en favoriser l’accès aux agents. La gestion dématérialisée des demandes de formation via le Self Mobile et la bascule vers le logiciel RENOIRH-Formation en témoignent. La note de service sur les dispositifs de formation professionnelle tout au long de la vie apporte une meilleure visibilité sur les acteurs et les possibilités de formation. L’accès à la plateforme de formation à distance MENTOR est généralisé avec 90 formations proposées aux agents, structurées autour de 16 collections thématiques, dont une vingtaine proposées par le ministère chargé de l’agriculture.

• Adoption par les organisations syndicales à l’unanimité d’un accord de télétravail couvrant l’ensemble du périmètre ministériel

Le 24 février 2022 a été signé le premier accord négocié dans le domaine du télétravail, qui offre de nouvelles modalités d’organisation du travail au sein de l’ensemble des services du ministère, contribue à l’amélioration de la qualité de vie au travail des agents et réduit l’empreinte carbone en diminuant les transports.

 Une mutualisation de la gestion dans les domaines de l’informatique, de l’immobilier et des achats

Le ministère a poursuivi ses efforts et ses investissements, conformément aux orientations gouvernementales de mutualisation, en poursuivant les objectifs suivants :

• faire du numérique un levier de transformation dans le cadre du plan de transformation numérique qui fixe comme priorités :

• les services électroniques aux usagers : dématérialisation, accessibilité en ligne en tout lieu et en tout temps, application du principe « Dites-le nous une fois » ;

• l’environnement de travail numérique de l’agent, de l’offre bureautique aux solutions d’impression, en passant par la visioconférence, le nomadisme, les outils collaboratifs et l’assistance de proximité ;

• la mutualisation au sein de la sphère agricole publique ;

• l’inscription dans la dynamique interministérielle de partage de systèmes éprouvés. A cet égard, plusieurs nouvelles démarches de mutualisation interministérielle ont été engagées en 2022 : rapprochement du système d’information de la direction générale de l’enseignement et de la recherche avec celui du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse ; rapprochement du système d’information statistique avec celui de l’Insee ; rapprochement du système de gestion des archives avec celui du ministère de la culture ;

• améliorer la performance économique et énergétique des bâtiments et des sites informatiques. Les implantations d’administration centrale sur le site de Paris sont rationalisées dans le cadre du SPSI (Schémas Pluriannuels de Stratégie Immobilière) de l’administration centrale tandis que les travaux de rénovation du site de Varenne et de modernisation du site informatique de Toulouse se sont poursuivis ;

 • établir et mettre en œuvre le plan de sobriété énergétique du ministère dans le contexte de renchérissement des coûts de l’énergie et de la réduction des gaz à effet de serre. Ce plan acte la mise en œuvre d’une série de mesures immédiates ou à moyen / long terme touchant les domaines de l’immobilier (chauffage, éclairage, isolation), de la mobilité, du numérique et de la communication à travers la sensibilisation des agents aux comportements écoresponsables.

 • renforcer le pilotage et la mutualisation des achats en cohérence avec les objectifs d’économies assignés au ministère par la Direction des Achats de l’État (DAE) et poursuivre le déploiement de la signature électronique.

Objectif 1 : Sécuriser et simplifier l'accès des usagers au droit, aux données et procédures du ministère

Indicateur 1.1 : Taux d'utilisation des téléprocédures

Indicateur 1.2 : Taux de dématérialisation des enquêtes statistiques régulières

Objectif 2 : Optimiser l'efficience de la gestion des ressources humaines

Indicateur 2.1 : Efficience de la gestion des ressources humaines

Indicateur 2.2 : Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

Objectif 3 : Mettre en oeuvre les actions ministérielles dans des conditions optimales de coût et de qualité de service

Indicateur 3.1 : Efficience de la fonction immobilière

Indicateur 3.2 : Efficience de la fonction achat

Indicateur 3.3 : Efficience de la fonction informatique