$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#217)

$@FwLOVariable(libelleProg#Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Opérateurs)

 

Opérateurs

 

OPÉRATEUR

ENPC - Ecole nationale des Ponts et Chaussées

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Missions

 

L’École nationale des ponts et chaussées assure la formation initiale et continue d’ingénieurs possédant des compétences scientifiques, techniques et générales de haut niveau, les rendant aptes à exercer des fonctions d’encadrement et de responsabilité dans les domaines de l’écologie, de l’équipement, de l’aménagement et du développement des territoires, de l’urbanisme et de la construction, des transports et de leurs infrastructures, de l’énergie et du climat, de l’industrie, de l’économie et de l’environnement.

Dans ses domaines de compétence, l’École mène des actions de recherche et participe à la diffusion des connaissances. Elle exerce ses activités sur le plan national et international.

Elle a vocation à former des ingénieurs et des chercheurs de haut niveau pour l’administration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) et les entreprises. Elle est habilitée à délivrer le diplôme d’ingénieur de l’École nationale des ponts et chaussées valant grade de master, des diplômes de master ainsi que le diplôme de docteur. Elle accueille chaque année environ 2 000 élèves.

En tant qu’école de la transition écologique, elle est notamment soucieuse de renforcer la dimension « climat » de ses enseignements déjà verdis.

 

Gouvernance et pilotage stratégique

 

Forme juridique : établissement public scientifique, culturel et professionnel de type « Grand établissement »

Date de création : 1747

Texte de référence : décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 modifié relatif à l’École nationale des ponts et chaussées

Directeur général : Anthony Briant

Président du conseil d’administration : Benoît de Ruffray

Conseil d’administration : 24 membres dont :

– 5 membres de droit représentant les tutelles ;

– 9 personnalités qualifiées dont 2 représentants de l’association des anciens élèves ;

– 10 représentants élus (professeurs, autres enseignants et chercheurs, personnel administratif et technique et élèves).

Contrôleur budgétaire : CBCM au MTECT (contrôle budgétaire a posteriori)

 

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P354 – Administration territoriale de l'État

 

 

 

 

4

4

Subventions pour charges de service public

 

 

 

 

4

4

P209 – Solidarité à l'égard des pays en développement

8

8

 

 

 

 

Transferts

8

8

 

 

 

 

P144 – Environnement et prospective de la politique de défense

92

32

 

 

 

38

Transferts

92

32

 

 

 

38

P129 – Coordination du travail gouvernemental

4

 

 

 

12

16

Transferts

4

 

 

 

12

16

P203 – Infrastructures et services de transports

23

44

 

 

 

 

Transferts

23

44

 

 

 

 

P205 – Affaires maritimes

4

4

 

 

4

 

Transferts

4

4

 

 

4

 

P159 – Expertise, information géographique et météorologie

 

 

 

 

4

4

Transferts

 

 

 

 

4

4

P181 – Prévention des risques

 

 

 

 

4

4

Transferts

 

 

 

 

4

4

P174 – Énergie, climat et après-mines

4

4

 

 

 

 

Transferts

4

4

 

 

 

 

P217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

26 943

26 943

27 300

27 300

27 139

27 139

Subventions pour charges de service public

26 943

26 943

27 300

27 300

27 139

27 139

P305 – Stratégies économiques

 

 

 

 

4

4

Transferts

 

 

 

 

4

4

P150 – Formations supérieures et recherche universitaire

286

286

57

57

82

82

Subventions pour charges de service public

286

286

57

57

82

82

P231 – Vie étudiante

15

15

 

 

 

 

Transferts

15

15

 

 

 

 

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

-15

 

Transferts

 

 

 

 

-15

 

P363 – Compétitivité

 

 

 

 

50

50

Transferts

 

 

 

 

50

50

P147 – Politique de la ville

4

4

 

 

 

 

Transferts

4

4

 

 

 

 

P162 – Interventions territoriales de l'État

4

4

 

 

 

 

Transferts

4

4

 

 

 

 

P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

310

310

 

 

 

 

Dotations en fonds propres

310

310

 

 

 

 

Total

27 698

27 655

27 357

27 357

27 288

27 341

 

Le montant en LFI 2022 de la SCSP de l’ENPC s’élevait à 27,30 M€, soit après mise en réserve, une dotation initiale de 26,93 M€. Le programme 217 a aussi versé :

  • 0,18 M€ pour compensation de l’impact financier de l’application, pour les agents des corps ingénieurs des travaux publics de l’État et des techniciens supérieurs du développement durable affectés à l’ENPC, du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement personnel) ;

  • 0,02 M€ destinés au financement du versement de l’aide exceptionnelle de solidarité aux étudiants boursiers (après transfert du programme 231 « Vie étudiante ») ;

  • 0,02 M€ au titre de mesures reconventionnelles 2022 issues de la loi de programmation de la recherche (après transfert du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire »).


Le programme 150 a par ailleurs versé à l’ENPC une subvention de de 0,08 M€ au titre, notamment, du financement des contrats doctoraux.

Le programme 363 « Compétitivité » a versé un transfert de 0,05 M€ à l’école et d’autres programmes (P354, P144, P129, P159, P181, P305) ont contribué à hauteur de plus faibles montants.

 

   Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Produits

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Personnel

36 646

37 591

Subventions de l'État

27 132

27 046

  dont contributions employeur au CAS pensions

5 061

5 024

  – subventions pour charges de service public

27 132

27 046

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

14 453

14 156

Fiscalité affectée

635

664

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

4 630

4 926

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

2 950

3 253

Revenus d’activité et autres produits

17 635

18 718

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

2 950

3 253

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

1 550

1 195

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

1 251

Total des charges

51 099

51 747

Total des produits

50 031

51 354

Résultat : bénéfice

 

 

Résultat : perte

1 068

393

Total : équilibre du CR

51 099

51 747

Total : équilibre du CR

51 099

51 747


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Ressources

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

332

414

Investissements

4 558

3 248

Financement de l'actif par l'État

 

1 273

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

624

179

 

 

Autres ressources

 

163

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

271

Total des emplois

4 558

3 248

Total des ressources

956

2 300

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

3 601

948


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

L’ENPC a disposé en 2022 d’un budget global de 51,4 M€ dont 53 % proviennent de subventions pour charges de service public (59 % en 2021). La SCSP baisse de 1 % par rapport à 2021. Les autres subventions de fonctionnement progressent de 10 % par rapport à 2021 et les produits d’activité (droits de scolarité, taxe d’apprentissage, produits de la formation continue ainsi que produits liés aux conventions de recherche) augmentent de 20 %.

Les principaux écarts, entre le budget initial et le compte financier proviennent d’une sous-exécution des dépenses d’investissement dans l’immobilier et l’informatique (contrôle d’accès, appel d’offre SI finance et projet PMR phase 3 décalé).


L’ENPC clôt l’exercice 2022 avec une perte de 0,39 M€ (contre un bénéfice de 1,68 M€ en 2021). Le résultat d’exploitation est pour la première fois déficitaire depuis 2018. Il s’agissait cependant d’une tendance baissière qui s’est nettement accentuée après deux exercices qui restaient néanmoins bénéficiaires. On constate :

  • une augmentation de 12 % des charges de fonctionnement : les dépenses de gaz et d’électricité baissent (‑46 % soit ‑0,26 M€) en raison notamment du raccordement à la géothermie et de l’installation des capteurs de mouvement permettant de réduire l’éclairage, ainsi que celles relatives aux frais de gardiennage (‑24 % soit – 0,15 M€) ou aux locations immobilières et charges locatives (‑43 % soit – 0,11 M€) ; en revanche la charge liée à la maintenance multi-technique augmente de 38 % (+0,17 M€) et les frais de missions, réceptions et colloques augmentent de 156 % (+0,95 M€) retrouvant ainsi le niveau de 2019 (1,59 M€ pour 2019 et 1,55 M€ pour 2022).

  • une hausse des investissements.

  • Les dépenses de personnel augmentent de manière plus conséquente (+14 % soit +4,60 M€) passant de 32,99 M€ en 2021 à 37,59 M€ en 2022. Cette hausse s’explique principalement par la hausse du nombre d’agents (saturation du plafond d’emplois et recrutements sur ressources propres), la hausse du point d’indice fonction publique de 3,5 % décidée par le Gouvernement au 1er juillet 2022, le paiement des indemnités spécifiques de services (ISS) 2010-2011 et de l’ISS 2020, le paiement d’une partie des vacations des années antérieures restées en instance et leur impact sur les cotisations sociales.

  • l’évolution des autres charges de fonctionnement : si le niveau des bourses a augmenté de 30 % (+0,28 M€), celui des subventions versées a diminué de 0,15 M€, passant de 1,79 M€ en 2021 à 1,64 M€ en 2022 (‑8 %).

  • une augmentation des charges de gestion (+31 %) provenant de l’annulation de titres de recettes des exercices antérieurs (diminution des recettes à hauteur de 0,073 M€) en raison notamment de visas non accordés empêchant les élèves étrangers de venir à l’école ou de la prise en charge des frais de scolarité par une société obligeant à annuler le titre déjà émis sur l’élève.


Le fonds de roulement de 13,77 M€ est en diminution par rapport à 2021 (14,72 M€).


La capacité d’autofinancement s’est elle aussi amenuisée compte tenu des résultats en baisse (0,41 M€) par rapport à 2021 (3,23 M€).

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2021

Budget initial
2022

Compte financier
2022

24 270

19 074

21 583

 

La trésorerie s’établit à 21,58 M€ au 31 décembre 2022 contre 24,27 M€ au 31 décembre 2021 soit une baisse de 2,69 M€, impact du résultat négatif d’exploitation et d’une meilleure exécution des dépenses associée à un ralentissement de la croissance des recettes, renforcée par une baisse des dotations nettes en amortissements de 0,74 M€ sur la même période.


D’autre part, le cycle d’investissements a nécessité des prélèvements sur la trésorerie à hauteur de 1,6 M€. En effet, l’école a lancé plusieurs chantiers de rénovation financés par son fonds de roulement (rénovation de l’amphithéâtre Cauchy, travaux d’étanchéité de la toiture, rénovation des ascenseurs, etc.). Par ailleurs, elle a perçu une subvention d’investissement dans le cadre du projet TIGRE pour un montant total de 1,27 M€ pour réaliser des travaux permettant des économies d’énergie sur le bâtiment Carnot-Cassini. Ces travaux ont été engagés en 2021, se sont poursuivis en 2022 et seront achevés en 2023.


Les flux de trésorerie liés aux opérations financières s’expliquent par le dépôt reçu par l’Union européenne dans le cadre du projet CE-IOT pour lequel l’école est pilote (0,22 M€), la récupération d’avances versées sur des commandes d’immobilisations corporelles (0,064 M€), ainsi que le versement de l’IGN pour financer les travaux de rénovation de la toiture (0,40 M€) et qu’il faudra reverser aux partenaires (augmentation des dettes financières). Les dettes liées au personnel ont aussi sensiblement augmenté (+54 % par rapport à 2021).


Le ratio de liquidité est de 167 jours soit une baisse de 35 jours par rapport à l’exercice précédent.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2022

Compte financier 2022 *

AE

CP

AE

CP

Personnel (yc enveloppe recherche)

36 646

36 646

36 915

36 915

Fonctionnement (yc enveloppe recherche)

12 126

11 503

12 671

10 247

Intervention

0

0

0

0

Investissement (yc enveloppe recherche)

3 804

4 558

3 390

3 054

Dont enveloppe recherche

23 939

23 991

25 058

25 193

- Personnel enveloppe recherche

20 691

20 691

22 160

22 160

- Fonctionnement enveloppe recherche

2 104

2 056

1 990

1 900

- Investissement enveloppe recherche

1 144

1 244

908

1 133

Total des dépenses AE (A) CP (B)

52 576

52 707

52 976

50 216

dont contributions employeur au CAS pensions

5 061

5 061

5 024

5 024


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Recettes globalisées

30 880

31 274

Subvention pour charges de service public

26 938

27 311

Autres financements de l’État

0

4

Fiscalité affectée

635

664

Autres financements publics

102

271

Recettes propres

3 206

3 025

Recettes fléchées

16 860

16 848

Financements de l’État fléchés

201

278

Autres financements publics fléchés

3 661

4 202

Recettes propres fléchées

12 997

12 369

Total des recettes  (C)

47 740

48 122

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

4 967

2 094


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Diffusion des connaissances

1 189
1 088

271
288

334
348

0
0

0
0

11
9

11
9

1 470
1 386

1 534
1 445

Enseignement

8 478
8 122

4 119
4 178

4 119
3 037

0
0

0
0

148
72

148
14

12 745
12 372

12 745
11 173

Recherche

20 691
22 160

2 104
1 990

2 056
1 900

0
0

0
0

1 144
908

1 244
1 133

23 939
25 058

23 991
25 193

Soutien-management

6 287
5 545

5 633
6 215

4 994
4 962

0
0

0
0

2 503
2 401

3 156
1 899

14 423
14 160

14 437
12 406

Total

36 646
36 915

12 126
12 671

11 503
10 247

0
0

0
0

3 804
3 390

4 558
3 054

52 576
52 976

52 707
50 216


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

4 967

2 094

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

2 066

1 190

Autres décaissements non budgétaires

0

3 006

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

7 033

6 290

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

7 033

6 290


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

219

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

2 106

1 540

Autres encaissements non budgétaires

0

1 844

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

2 106

3 602

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

4 926

2 688

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

563

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

4 926

2 124

Total des financements

7 033

6 290


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Les principaux écarts entre les prévisions du BI et le compte financier s’expliquent par une sous-exécution des dépenses d’investissement immobilier et informatique (contrôle d’accès, appel d’offre SI finance et projet PMR phase 3 décalé).

Le solde budgétaire s’établit à ‑2 M€, du fait notamment d’un taux de consommation en fonctionnement et investissement en hausse, qui retrouve un niveau équivalant à celui d’avant la crise sanitaire (93 % avec une exécution à 100 % pour les dépenses de personnel, à 83 % pour les dépenses de fonctionnement nuancée par une sous consommation pour les dépenses d’investissement de 67 %).

Ce résultat est à mettre au regard du résultat patrimonial déficitaire de ‑0,4 M€ (en 2021, le résultat était bénéficiaire de 1,68 M€).

Il est noté par ailleurs une forte hausse des investissements en raison des travaux de rénovation qui a nécessité un prélèvement sur fond de roulement. La capacité d’autofinancement, alimentée par le résultat d’exploitation, en baisse par rapport à 2021, n’est pas suffisante pour financer la totalité des investissements de l’exercice.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2021
(1)

Prévision 2022
(2)

Réalisation 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

450

481

473

  – sous plafond

302

307

307

  – hors plafond

148

174

166

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

3

 

4

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

 

 

24

  – rémunérés par l'État par ce programme

 

 

 

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

 

 

24


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

 

L’autorisation d’emplois a été fixée en LFI 2022 à 481 ETPT dont 307 ETPT sous plafond.

En 2022, la réalisation des emplois autorisés se situe à 473 ETPT, dont 307 ETPT sous plafond et 166 ETPT hors plafond. La sous-exécution des emplois hors plafond s’explique par un report de la conclusion de contrats de recherche supplémentaires financés sur ressources propres.

Les 24 autres emplois en fonction dans l’opérateur correspondent aux 25 ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts mis à disposition de l’ENPC à titre gratuit. Pour rappel, l’ENPC bénéficie du régime des « responsabilités et compétences élargies » (RCE) depuis le 1er janvier 2016.

 

OPÉRATEUR

ENTPE - Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

 

   Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Missions


L’ENTPE, établissement d’enseignement supérieur et de recherche, forme des ingénieurs et cadres en formation initiale et continue, appelés à porter et déployer la transition écologique et solidaire dans les territoires, en s’appuyant sur les connaissances et innovations produites au sein de ses laboratoires de recherche. Elle intervient sur l’ensemble des champs professionnels de l’aménagement, de l’organisation et de la gestion des territoires urbanisés :

  • bâtiments et infrastructures ;

  • aménagement des territoires, politiques urbaines, urbanisme ;

  • systèmes de transport et mobilités ;

  • sols, eau et hydrosystèmes anthropisés : maîtrise des impacts et des risques environnementaux, prévention des pollutions et des nuisances, préservation de la biodiversité.


Elle est habilitée à délivrer le diplôme d’ingénieur de l’ENTPE, délivre des diplômes de master dans 8 mentions différentes, ainsi que le diplôme de doctorat dans 3 écoles doctorales partagées avec les autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche du site de Lyon Saint-Étienne. Elle délivre également des diplômes de mastère. Elle accueille chaque année environ 900 étudiants dont plus de 700 en cycle ingénieur. 50 % environ des élèves ingénieurs sont fonctionnaires.

L’école mène une activité de recherche à travers cinq laboratoires de recherche partagés avec d’autres établissements (universités, écoles, CNRS) dans lesquels travaillent une centaine de doctorants. Elle participe à la diffusion des connaissances et conduit des actions internationales et partenariales avec une capacité à faire dialoguer les acteurs publics et privés.


Gouvernance et pilotage stratégique


Forme juridique : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Date de création : 1954

Texte de référence : décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l’École nationale des travaux publics de l’État

Directrice générale : Cécile Delolme

Présidente du Conseil d’administration : Élisabeth Crépon

Conseil d’administration (35 membres) :

– 21 personnalités extérieures nommées par le ministre de tutelle (personnalités issues des employeurs des ingénieurs TPE, personnalités représentant l’enseignement supérieur et la recherche, personnalités issues des associations, des organisations syndicales et à titre personnel);

– 14 membres élus (enseignants dont l’école n’est pas l’employeur principal, chercheurs et enseignants internes, personnels administratif et technique, doctorants, étudiants de 3e année, masters, certificat d’études supérieures (CES), étudiants de 2e année, étudiants de 1re année).

Contrôleur budgétaire : CBCM au MTECT (contrôle budgétaire a posteriori)

 

   Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Programme intéressé
Nature de la dépense
 

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

P362 – Écologie

3 698

1 902

 

 

 

1 795

Dotations en fonds propres

3 698

1 902

 

 

 

1 795

P175 – Patrimoines

 

 

 

 

9

9

Transferts

 

 

 

 

9

9

P203 – Infrastructures et services de transports

 

 

 

 

 

 

Transferts

 

 

 

 

 

 

P217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

19 643

19 643

19 451

19 451

19 955

19 955

Subventions pour charges de service public

19 643

19 643

19 451

19 451

19 955

19 955

P190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

-20

 

Transferts

 

 

 

 

-20

 

P135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

 

 

 

 

-2

 

Transferts

 

 

 

 

-2

 

P162 – Interventions territoriales de l'État

 

 

 

 

-1

 

Transferts

 

 

 

 

-1

 

P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

 

 

 

 

330

104

Dotations en fonds propres

 

 

 

 

330

104

Total

23 340

21 545

19 451

19 451

20 270

21 862

 

Le montant en LFI 2022 de la SCSP de l’ENTPE s’élevait à 19,45 M€, soit après mise en réserve, une dotation initiale de 19,19 M€. Le programme 217 a aussi versé :

  • 0,66 M€ pour compenser le solde des indemnités spécifiques de service (ISS) des corps techniques de l’année 2020 ;

  • 0,01 M€ destinés au financement du versement de l’aide exceptionnelle de solidarité aux étudiants boursiers (après transfert du programme 231 « Vie étudiante ») ;

  • 0,02 M€ au titre de mesures reconventionnelles 2022 issues de la loi de programmation de la recherche (après transfert du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire »)

  • 0,04 M€ pour l’action sociale et la médecine de prévention des ingénieurs élèves fonctionnaires ;

  • 0,03 M€ pour la restauration des étudiants fonctionnaires.

Le montant total de la SCSP est légèrement supérieur à 2021 (19,64 M€). Elle permet à l’ENTPE de couvrir ses charges de personnel sous plafond d’emplois ainsi que ses charges d’exploitation (fonctionnement courant, entretien et maintenance).


L’ENTPE a par ailleurs perçu une subvention complémentaire au titre du plan de relance de 0,10 M€. L’ENTPE est en attente du versement, au titre de l’appel à projets résilience, de 0,23 M€ et du financement Intracting de 0,93 M€.


La subvention relative au plan de relance s’inscrit dans le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2016-2023 de l’ENTPE, approuvé par la direction de l’immobilier de l’État (DIE) le 29 juillet 2019.

Plusieurs opérations, permettant des économies d’énergie, une baisse des émissions de GES, des impacts positifs sur l’environnement (biodiversité, économie circulaire, etc.), ont été engagées depuis 2020 :

  • rénovation des toitures terrasses ;

  • isolation thermique des planchers bas des bâtiments D et A-B ;

  • gestion des eaux pluviales, des eaux de nappe ;

  • rénovation de la piscine et de ses vestiaires ;

  • réfection de l’éclairage (relamping) ;

  • travaux sur les installations de chauffage et de ventilation ;

  • élargissement du périmètre de la gestion technique centralisée (GTC).

 

   Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

 

Compte de résultat

 

(en milliers d'euros)

Charges

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Produits

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Personnel

15 602

15 679

Subventions de l'État

19 194

19 984

  dont contributions employeur au CAS pensions

3 531

4 038

  – subventions pour charges de service public

19 194

19 984

 

 

  – crédits d'intervention( transfert)

 

 

Fonctionnement autre que les charges de personnel

7 780

8 505

Fiscalité affectée

 

 

Intervention (le cas échéant)

 

 

Autres subventions

1 927

2 192

Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention

2 900

3 024

Revenus d’activité et autres produits

2 196

2 797

  dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

2 900

3 024

  dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

1 065

998

  dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés

 

 

  dont produits de cession d’éléments d’actif

 

 

 

 

  dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

 

 

Total des charges

23 382

24 184

Total des produits

23 316

24 973

Résultat : bénéfice

 

788

Résultat : perte

66

 

Total : équilibre du CR

23 382

24 973

Total : équilibre du CR

23 382

24 973


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Évolution de la situation patrimoniale

 

(en milliers d'euros)

Emplois

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Ressources

Budget
initial
2022

Compte
financier
2022 *

Insuffisance d'autofinancement

 

 

Capacité d'autofinancement

1 769

2 815

Investissements

6 534

4 603

Financement de l'actif par l'État

3 008

198

 

 

Financement de l'actif par les tiers autres que l'État

454

50

 

 

Autres ressources

 

 

Remboursement des dettes financières

 

 

Augmentation des dettes financières

 

 

Total des emplois

6 534

4 603

Total des ressources

5 231

3 063

Augmentation du fonds de roulement

 

 

Diminution du fonds de roulement

1 304

1 540


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Les autres subventions, revenus d’activité et autres produits sont légèrement en hausse par rapport à 2021. Le résultat est bénéficiaire (0,79 M€), dans une moindre mesure qu’en 2021 (1,75 M€).


Le BI présentait un résultat prévisionnel déficitaire de 0,066 M€ alors que le résultat du compte financier fait apparaître un excédent de 0,79 M€, soit un écart de +0,85 M€. Cet écart est expliqué par des avances reçues plus tôt que prévu sur un projet européen, des écarts sur les estimations de payes, charges et dossiers de vacations non aboutis pour être mis en paye et des dépenses dans le cadre du marché UGAP ayant dû être reportées. D’autre part, les travaux réalisés permettent de réaliser les premières économies de fluides. Il y a par ailleurs un décalage entre le versement de l’intracting et le non-paiement des sommes dues au titre de la mise en place du nouveau SI pour insatisfaction, et enfin des reports de travaux.


L’ENTPE a disposé en 2022 d’un budget de 24,97 M€ dont 80 % proviennent de la subvention pour charges de service public.

La capacité d’autofinancement (2,81 M€) est en baisse par rapport à 2021 (3,17 M€), les ressources sont en baisse, les investissements en forte hausse, l’enveloppe de fonctionnement est aussi en hausse légère par rapport à l’exercice précédent. Il en résulte sur 2022 une diminution du fonds de roulement et dans une moindre mesure, une baisse de la trésorerie (11,07 M€ en 2021).

 

Trésorerie

(en milliers d'euros)

Compte financier
2021

Budget initial
2022

Compte financier
2022

11 068

5 491

10 220

 

L’écart par rapport au montant inscrit au budget initial s’explique par des avances reçues pour des travaux.

 

Autorisations budgétaires

 

(en milliers d'euros)

Dépenses

Budget initial 2022

Compte financier 2022 *

AE

CP

AE

CP

Personnel (yc enveloppe recherche)

15 602

15 602

16 253

16 253

Fonctionnement (yc enveloppe recherche)

4 880

4 880

5 758

5 984

Intervention

0

0

0

0

Investissement (yc enveloppe recherche)

2 589

6 534

3 473

4 611

Dont enveloppe recherche

7 208

7 316

7 681

7 772

- Personnel enveloppe recherche

5 680

5 680

5 735

5 735

- Fonctionnement enveloppe recherche

667

667

1 121

1 152

- Investissement enveloppe recherche

861

969

825

885

Total des dépenses AE (A) CP (B)

23 071

27 017

25 484

26 848

dont contributions employeur au CAS pensions

3 531

3 531

4 038

4 038


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

 

(en milliers d'euros)

Recettes

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Recettes globalisées

19 939

22 154

Subvention pour charges de service public

19 194

19 984

Autres financements de l’État

0

50

Fiscalité affectée

0

0

Autres financements publics

0

551

Recettes propres

745

1 569

Recettes fléchées

3 530

3 910

Financements de l’État fléchés

1 795

1 899

Autres financements publics fléchés

1 348

1 989

Recettes propres fléchées

387

21

Total des recettes  (C)

23 469

26 064

Solde budgétaire (excédent)  (D1 = C – B)

0

0

Solde budgétaire (déficit)  (D2 = B – C)

3 548

784


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)

Destination

Budget initial   
Compte financier * 

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

AE = CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Diffusion des connaissances

226
176

148
158

148
158

0
0

0
0

0
0

0
0

374
334

374
335

Enseignement

5 650
5 654

1 877
1 487

1 877
1 526

0
0

0
0

190
74

190
92

7 717
7 215

7 717
7 272

Recherche

5 680
5 735

667
1 121

667
1 152

0
0

0
0

861
825

969
885

7 208
7 681

7 316
7 772

Soutien-support

4 046
4 687

2 188
2 993

2 188
3 148

0
0

0
0

1 538
2 574

5 376
3 634

7 772
10 254

11 610
11 469

Total

15 602
16 253

4 880
5 758

4 880
5 984

0
0

0
0

2 589
3 473

6 534
4 611

23 071
25 484

27 017
26 848


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée


 

Équilibre financier

(en milliers d'euros)

Besoins

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (déficit)  (D2)

3 548

784

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins

350

409

Autres décaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme  (1)

3 898

1 193

ABONDEMENT de la trésorerie  = (2) - (1)

0

0

Abondement de la trésorerie fléchée

0

0

Abondement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins

3 898

1 193


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

(en milliers d'euros)

Financements

Budget initial
2022

Compte financier
2022 *

Solde budgétaire (excédent)  (D1)

0

0

Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements

0

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement

292

345

Autres encaissements non budgétaires

0

0

Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme  (2)

292

345

PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie  = (1) - (2)

3 606

848

Prélèvement sur la trésorerie fléchée

0

846

Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

3 606

2

Total des financements

3 898

1 193


* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

 

Le prélèvement sur la trésorerie de 0,85 M€ provient des ressources fléchées pour partie constituée des avances reçues en 2020 et 2021 sur les programmes de recherches dont les dépenses ont été effectuées en 2022, essentiellement en charges de personnel. La fin des programmes d’investissement permettra une stabilisation budgétaire à la fin du premier trimestre 2023.


Le solde budgétaire, en déficit de 784 k€, s’explique par des investissements menés par l’école. L’ensemble des travaux réalisés dans le cadre du plan de relance et des diverses subventions d’investissements, (SCSP exceptionnelle 2019, opération TIGRE, Résilience et Intracting) sont achevés à hauteur de 60 %. Leur achèvement aura lieu au premier semestre 2023. Il reste à ce jour le versement de la convention Résilience de 226 k€ et de l’avance remboursable du projet Intracting de 930 k€.

La situation de la trésorerie permet d’assurer les dépenses financées par la SCSP des deux premiers mois de l’année et d’assurer l’avance des financements des projets de recherche pluriannuels.

 

   Consolidation des emplois de l’opérateur

 

Réalisation 2021
(1)

Prévision 2022
(2)

Réalisation 2022

Emplois rémunérés par l'opérateur :

186

193

187

  – sous plafond

158

158

158

  – hors plafond

28

35

29

        dont contrats aidés

 

 

 

        dont apprentis

 

 

 

Autres emplois en fonction dans l'opérateur :

27

34

34

  – rémunérés par l'État par ce programme

14

19

23

  – rémunérés par l'État par d'autres programmes

 

 

 

  – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

13

15

11


(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021.


(2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

 

On constate un écart entre le budget initial et l’exécution sur les emplois hors plafond qui provient de difficultés de recrutements.

Le schéma d’emplois 2022 a été conforme à la LFI (maintien par rapport à 2021).