Le montant en LFI 2022 de la SCSP de l’ENPC s’élevait à 27,30 M€, soit après mise en réserve, une dotation initiale de 26,93 M€. Le programme 217 a aussi versé :

• 0,18 M€ pour compensation de l’impact financier de l’application, pour les agents des corps ingénieurs des travaux publics de l’État et des techniciens supérieurs du développement durable affectés à l’ENPC, du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement personnel) ;

• 0,02 M€ destinés au financement du versement de l’aide exceptionnelle de solidarité aux étudiants boursiers (après transfert du programme 231 « Vie étudiante ») ;

• 0,02 M€ au titre de mesures reconventionnelles 2022 issues de la loi de programmation de la recherche (après transfert du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire »).

Le programme 150 a par ailleurs versé à l’ENPC une subvention de de 0,08 M€ au titre, notamment, du financement des contrats doctoraux.

Le programme 363 « Compétitivité » a versé un transfert de 0,05 M€ à l’école et d’autres programmes (P354, P144, P129, P159, P181, P305) ont contribué à hauteur de plus faibles montants.

L’ENPC a disposé en 2022 d’un budget global de 51,4 M€ dont 53 % proviennent de subventions pour charges de service public (59 % en 2021). La SCSP baisse de 1 % par rapport à 2021. Les autres subventions de fonctionnement progressent de 10 % par rapport à 2021 et les produits d’activité (droits de scolarité, taxe d’apprentissage, produits de la formation continue ainsi que produits liés aux conventions de recherche) augmentent de 20 %.

Les principaux écarts, entre le budget initial et le compte financier proviennent d’une sous-exécution des dépenses d’investissement dans l’immobilier et l’informatique (contrôle d’accès, appel d’offre SI finance et projet PMR phase 3 décalé).

L’ENPC clôt l’exercice 2022 avec une perte de 0,39 M€ (contre un bénéfice de 1,68 M€ en 2021). Le résultat d’exploitation est pour la première fois déficitaire depuis 2018. Il s’agissait cependant d’une tendance baissière qui s’est nettement accentuée après deux exercices qui restaient néanmoins bénéficiaires. On constate :

• une augmentation de 12 % des charges de fonctionnement : les dépenses de gaz et d’électricité baissent (‑46 % soit ‑0,26 M€) en raison notamment du raccordement à la géothermie et de l’installation des capteurs de mouvement permettant de réduire l’éclairage, ainsi que celles relatives aux frais de gardiennage (‑24 % soit – 0,15 M€) ou aux locations immobilières et charges locatives (‑43 % soit – 0,11 M€) ; en revanche la charge liée à la maintenance multi-technique augmente de 38 % (+0,17 M€) et les frais de missions, réceptions et colloques augmentent de 156 % (+0,95 M€) retrouvant ainsi le niveau de 2019 (1,59 M€ pour 2019 et 1,55 M€ pour 2022).

• une hausse des investissements.

• Les dépenses de personnel augmentent de manière plus conséquente (+14 % soit +4,60 M€) passant de 32,99 M€ en 2021 à 37,59 M€ en 2022. Cette hausse s’explique principalement par la hausse du nombre d’agents (saturation du plafond d’emplois et recrutements sur ressources propres), la hausse du point d’indice fonction publique de 3,5 % décidée par le Gouvernement au 1^er juillet 2022, le paiement des indemnités spécifiques de services (ISS) 2010-2011 et de l’ISS 2020, le paiement d’une partie des vacations des années antérieures restées en instance et leur impact sur les cotisations sociales.

• l’évolution des autres charges de fonctionnement : si le niveau des bourses a augmenté de 30 % (+0,28 M€), celui des subventions versées a diminué de 0,15 M€, passant de 1,79 M€ en 2021 à 1,64 M€ en 2022 (‑8 %).

• une augmentation des charges de gestion (+31 %) provenant de l’annulation de titres de recettes des exercices antérieurs (diminution des recettes à hauteur de 0,073 M€) en raison notamment de visas non accordés empêchant les élèves étrangers de venir à l’école ou de la prise en charge des frais de scolarité par une société obligeant à annuler le titre déjà émis sur l’élève.

Le fonds de roulement de 13,77 M€ est en diminution par rapport à 2021 (14,72 M€).

La capacité d’autofinancement s’est elle aussi amenuisée compte tenu des résultats en baisse (0,41 M€) par rapport à 2021 (3,23 M€).

La trésorerie s’établit à 21,58 M€ au 31 décembre 2022 contre 24,27 M€ au 31 décembre 2021 soit une baisse de 2,69 M€, impact du résultat négatif d’exploitation et d’une meilleure exécution des dépenses associée à un ralentissement de la croissance des recettes, renforcée par une baisse des dotations nettes en amortissements de 0,74 M€ sur la même période.

D’autre part, le cycle d’investissements a nécessité des prélèvements sur la trésorerie à hauteur de 1,6 M€. En effet, l’école a lancé plusieurs chantiers de rénovation financés par son fonds de roulement (rénovation de l’amphithéâtre Cauchy, travaux d’étanchéité de la toiture, rénovation des ascenseurs, etc.). Par ailleurs, elle a perçu une subvention d’investissement dans le cadre du projet TIGRE pour un montant total de 1,27 M€ pour réaliser des travaux permettant des économies d’énergie sur le bâtiment Carnot-Cassini. Ces travaux ont été engagés en 2021, se sont poursuivis en 2022 et seront achevés en 2023.

Les flux de trésorerie liés aux opérations financières s’expliquent par le dépôt reçu par l’Union européenne dans le cadre du projet CE-IOT pour lequel l’école est pilote (0,22 M€), la récupération d’avances versées sur des commandes d’immobilisations corporelles (0,064 M€), ainsi que le versement de l’IGN pour financer les travaux de rénovation de la toiture (0,40 M€) et qu’il faudra reverser aux partenaires (augmentation des dettes financières). Les dettes liées au personnel ont aussi sensiblement augmenté (+54 % par rapport à 2021).

Le ratio de liquidité est de 167 jours soit une baisse de 35 jours par rapport à l’exercice précédent.

Les principaux écarts entre les prévisions du BI et le compte financier s’expliquent par une sous-exécution des dépenses d’investissement immobilier et informatique (contrôle d’accès, appel d’offre SI finance et projet PMR phase 3 décalé).

Le solde budgétaire s’établit à ‑2 M€, du fait notamment d’un taux de consommation en fonctionnement et investissement en hausse, qui retrouve un niveau équivalant à celui d’avant la crise sanitaire (93 % avec une exécution à 100 % pour les dépenses de personnel, à 83 % pour les dépenses de fonctionnement nuancée par une sous consommation pour les dépenses d’investissement de 67 %).

Ce résultat est à mettre au regard du résultat patrimonial déficitaire de ‑0,4 M€ (en 2021, le résultat était bénéficiaire de 1,68 M€).

Il est noté par ailleurs une forte hausse des investissements en raison des travaux de rénovation qui a nécessité un prélèvement sur fond de roulement. La capacité d’autofinancement, alimentée par le résultat d’exploitation, en baisse par rapport à 2021, n’est pas suffisante pour financer la totalité des investissements de l’exercice.

L’autorisation d’emplois a été fixée en LFI 2022 à 481 ETPT dont 307 ETPT sous plafond.

En 2022, la réalisation des emplois autorisés se situe à 473 ETPT, dont 307 ETPT sous plafond et 166 ETPT hors plafond. La sous-exécution des emplois hors plafond s’explique par un report de la conclusion de contrats de recherche supplémentaires financés sur ressources propres.

Les 24 autres emplois en fonction dans l’opérateur correspondent aux 25 ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts mis à disposition de l’ENPC à titre gratuit. Pour rappel, l’ENPC bénéficie du régime des « responsabilités et compétences élargies » (RCE) depuis le 1^er janvier 2016.

Le montant en LFI 2022 de la SCSP de l’ENTPE s’élevait à 19,45 M€, soit après mise en réserve, une dotation initiale de 19,19 M€. Le programme 217 a aussi versé :

• 0,66 M€ pour compenser le solde des indemnités spécifiques de service (ISS) des corps techniques de l’année 2020 ;

• 0,01 M€ destinés au financement du versement de l’aide exceptionnelle de solidarité aux étudiants boursiers (après transfert du programme 231 « Vie étudiante ») ;

• 0,02 M€ au titre de mesures reconventionnelles 2022 issues de la loi de programmation de la recherche (après transfert du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire »)

• 0,04 M€ pour l’action sociale et la médecine de prévention des ingénieurs élèves fonctionnaires ;

• 0,03 M€ pour la restauration des étudiants fonctionnaires.

Le montant total de la SCSP est légèrement supérieur à 2021 (19,64 M€). Elle permet à l’ENTPE de couvrir ses charges de personnel sous plafond d’emplois ainsi que ses charges d’exploitation (fonctionnement courant, entretien et maintenance).

L’ENTPE a par ailleurs perçu une subvention complémentaire au titre du plan de relance de 0,10 M€. L’ENTPE est en attente du versement, au titre de l’appel à projets résilience, de 0,23 M€ et du financement Intracting de 0,93 M€.

La subvention relative au plan de relance s’inscrit dans le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2016-2023 de l’ENTPE, approuvé par la direction de l’immobilier de l’État (DIE) le 29 juillet 2019.

Plusieurs opérations, permettant des économies d’énergie, une baisse des émissions de GES, des impacts positifs sur l’environnement (biodiversité, économie circulaire, etc.), ont été engagées depuis 2020 :

• rénovation des toitures terrasses ;

• isolation thermique des planchers bas des bâtiments D et A-B ;

• gestion des eaux pluviales, des eaux de nappe ;

• rénovation de la piscine et de ses vestiaires ;

• réfection de l’éclairage (relamping) ;

• travaux sur les installations de chauffage et de ventilation ;

• élargissement du périmètre de la gestion technique centralisée (GTC).

Les autres subventions, revenus d’activité et autres produits sont légèrement en hausse par rapport à 2021. Le résultat est bénéficiaire (0,79 M€), dans une moindre mesure qu’en 2021 (1,75 M€).

Le BI présentait un résultat prévisionnel déficitaire de 0,066 M€ alors que le résultat du compte financier fait apparaître un excédent de 0,79 M€, soit un écart de +0,85 M€. Cet écart est expliqué par des avances reçues plus tôt que prévu sur un projet européen, des écarts sur les estimations de payes, charges et dossiers de vacations non aboutis pour être mis en paye et des dépenses dans le cadre du marché UGAP ayant dû être reportées. D’autre part, les travaux réalisés permettent de réaliser les premières économies de fluides. Il y a par ailleurs un décalage entre le versement de l’intracting et le non-paiement des sommes dues au titre de la mise en place du nouveau SI pour insatisfaction, et enfin des reports de travaux.

L’ENTPE a disposé en 2022 d’un budget de 24,97 M€ dont 80 % proviennent de la subvention pour charges de service public.

La capacité d’autofinancement (2,81 M€) est en baisse par rapport à 2021 (3,17 M€), les ressources sont en baisse, les investissements en forte hausse, l’enveloppe de fonctionnement est aussi en hausse légère par rapport à l’exercice précédent. Il en résulte sur 2022 une diminution du fonds de roulement et dans une moindre mesure, une baisse de la trésorerie (11,07 M€ en 2021).

L’écart par rapport au montant inscrit au budget initial s’explique par des avances reçues pour des travaux.

Le prélèvement sur la trésorerie de 0,85 M€ provient des ressources fléchées pour partie constituée des avances reçues en 2020 et 2021 sur les programmes de recherches dont les dépenses ont été effectuées en 2022, essentiellement en charges de personnel. La fin des programmes d’investissement permettra une stabilisation budgétaire à la fin du premier trimestre 2023.

Le solde budgétaire, en déficit de 784 k€, s’explique par des investissements menés par l’école. L’ensemble des travaux réalisés dans le cadre du plan de relance et des diverses subventions d’investissements, (SCSP exceptionnelle 2019, opération TIGRE, Résilience et Intracting) sont achevés à hauteur de 60 %. Leur achèvement aura lieu au premier semestre 2023. Il reste à ce jour le versement de la convention Résilience de 226 k€ et de l’avance remboursable du projet Intracting de 930 k€.

La situation de la trésorerie permet d’assurer les dépenses financées par la SCSP des deux premiers mois de l’année et d’assurer l’avance des financements des projets de recherche pluriannuels.

On constate un écart entre le budget initial et l’exécution sur les emplois hors plafond qui provient de difficultés de recrutements.

Le schéma d’emplois 2022 a été conforme à la LFI (maintien par rapport à 2021).