Le ratio d’efficience bureautique permet de rapporter le montant des dépenses de bureautique au nombre de postes de travail.

Mode de calcul :

- Au numérateur : la somme des dépenses bureautiques des ministères pour le périmètre concerné (administration centrale ou « AC », intégrant :

• Les achats d’ordinateurs fixes, d’ordinateurs portables, écrans, personal digital assistant (PDA), photocopieurs et imprimantes personnelles ou en pool et les consommables ;

• Les messageries et les licences des systèmes d’exploitation et des suites bureautiques ;

• La formation bureautique des utilisateurs ;

• Les serveurs bureautiques et les serveurs de messagerie ;

• La masse salariale et dépenses afférentes des personnels internes et externes affectés au support et au soutien des utilisateurs de la bureautique ;

• Les coûts de maintenance des matériels et du logiciel de bureautique ;

• Les locations d’équipement afférentes à la bureautique le cas échéant ;

• Les dépenses de télécommunications individuelles (matériels, abonnements et facturation individuelle ou collective).

Nota bene :

• Sont exclus : les coûts d’accès à l’internet et d’hébergement, les dépenses liées aux applications de collaboration et les coûts réseaux (données), ainsi que les dépenses de reprographie. Les coûts du personnel utilisateur de la bureautique ne sont pas intégrés dans ce ratio ni le temps qu’il passe en formation bureautique. De même, les éventuelles recettes liées à la bureautique ne sont pas prises en compte ;

• Sont inclus : les frais de mission et de transport, si le déplacement concerne le support bureautique ;

- Au dénominateur : valeur minimale entre le nombre d’effectifs physiques comptabilisé (EPC) et le nombre de postes de travail pour le périmètre concerné (AC) :

• Nombre d’agents : il s’agit de l’effectif réalisé en effectifs physiques comptabilisés au 31 décembre de l’année considérée ;

• Nombre de postes de travail : les structures recensent en fin d’année le nombre d’ordinateurs fixes et portables en service, qui constitue par convention le nombre de postes de travail (physiques). Plus précisément, pour tenir compte des éventuelles évolutions entre deux années, le nombre de postes bureautiques est la moyenne des nombres de postes bureautiques au 31/12/N‑1 et au 31/12/N. À noter que, par convention, un poste physique partiellement affecté à autre chose que de la bureautique est pris en compte. Les postes physiques en location sont inclus, de même que les postes affectés à des vacataires. Enfin, les postes qui ne sont pas affectés à l’usage individuel (équipement des salles de formation, des prestataires ou autres intervenants extérieurs, ou bien encore pour des positions d’accueil ou des positions techniques de supervision et de contrôle) sont également pris en compte.

Source des données :

• numérateur : dépenses constatées en crédits de paiement (CP) dans l’outil CHORUS exécutées sur une liste de comptes PCE dont le détail est donné dans le guide de la performance du programme, puis retraitement éventuel des erreurs d’imputation comptable par croisement des données recensées dans les outils de suivi de gestion interne.

• dénominateur : informations issues du système d’information dédié à la gestion des ressources humaines, croisées avec des outils de suivi de la sous-direction.

Mode de calcul :

1. sous-indicateur 1.2.1 : ratio d’entretien courant / surface utile brute (SUB) en administration centrale.

• au numérateur : dépenses d’entretien courant (en crédits de paiement) réalisées au cours de l’année considérée au titre de l’entretien courant, de l’exploitation et la maintenance des bâtiments et du nettoyage des locaux ;

• au dénominateur : surface utile brute (SUB) en m² des locaux occupés par les services d’administration centrale des MTECT-MTE-SE-MER à la charge du programme 217.

2. sous-indicateur 1.2.2 : ratio d’occupation (surface utile nette / poste de travail) en administration centrale.

• au numérateur : surface utile nette (SUN) en m² des locaux occupés par les services d’administration centrale des MTECT-MTE-SE-MER à la charge du programme 217 ;

• au dénominateur : nombre de postes de travail comptabilisé au 31 décembre de l’année n‑1.

Source des données :

• le montant des dépenses relatives à l’entretien courant est extrait du système d’information CHORUS. La fiche du guide ministériel dédié à la performance précise la liste des comptes PCE et groupes de marchandises correspondant à ces dépenses ;

• les données relatives aux surfaces et aux postes de travail sont extraites de tableaux de suivi sous tableur bureautique renseignés par les services.

Mode de calcul :

La valeur de l’indicateur correspond au « gain achat base 12 mois », calculé comme suit :

[(Prix ou coûts dits « de référence », éventuellement révisés selon les termes des marchés pris en considération, et prenant en compte l’évolution du marché économique si celle-ci est supérieure à 4 % en valeur absolue) – (prix ou coûts effectivement négociés après intervention de l’acheteur)] X (volume prévisionnel annuel). La base 12 mois est proratisée à compter de la notification du marché. De ce fait, une partie des gains compte pour l’année N et l’autre pour l’année N+1.

Source des données :

Les données nécessaires au calcul de l’indicateur sont extraites de l’application APPACH (outil interministériel).

Mode de calcul :

- au numérateur : effectifs gérants, en nombre d’ ETPT.

Cette notion recouvre les agents consacrant la majeure partie de leur temps de travail à la gestion des personnels qu’ils n’encadrent pas directement, ainsi que les agents affectés à des fonctions support dans les services de gestion du personnel. La mesure est assurée en ETPT des effectifs gérants sur les quatre activités visées par la circulaire du 16 juillet 2008 (la gestion administrative, la formation, les conditions de travail, le pilotage de la politique de gestion des ressources humaines et des compétences) en fonction au 31 décembre de l’année considérée.

- au dénominateur : effectifs gérés, en nombre d’agents.

Cette notion recouvre la globalité des effectifs gérés, totalement ou partiellement, consommant pour l’essentiel le plafond d’autorisations d’emplois (PAE). Les effectifs gérés sont exprimés en agents physiques et non en ETP (une quotité de travail inférieure au temps plein n’induit pas un allègement de l’activité des gestionnaires) ; la part des effectifs transférés aux collectivités dans le cadre de la décentralisation, qui demeurent gérés soit intégralement (en position de mise à disposition des Conseils départementaux), soit partiellement (en position de détachement sans limitation de durée) par les MTECT-MTE-SE MER, est intégrée à l’assiette des effectifs gérés après application d’un « coefficient correcteur » autorisé.

Source des données :

- au numérateur : les données sont issues de l’application ministérielle SALSA (Système d’agrégation en ligne du suivi d’activité) ;

- au dénominateur : les données sont issues d’ODE (Observatoire des rémunérations) pour le décompte des emplois réalisés au périmètre ministériel de gestion (en ETPT), et enrichis à partir de SALSA pour divers sous-ensembles.

Mode de calcul :

- au numérateur : nombre d’agents appartenant à l’une des catégories des bénéficiaires de l’obligation légale d’emploi de travailleurs handicapés. Doivent être recensés tous les agents employés par les MTECT-MTE-SE MER, tous statuts confondus et appartenant à l’une des catégories de bénéficiaires de l’obligation légale d’emploi de travailleurs handicapés ;

- au dénominateur : effectif total des MTECT-MTE-SE MER correspondant à la moyenne de consommation des ETP sur l’année considérée.

Source des données :

Les données sont collectées dans le cadre d’une enquête annuelle de recensement diligentée auprès des responsables de BOP du programme 217 et du service des retraites de l’État pour la population des allocataires temporaires d’invalidité (ATI).