Le programme 217 est le programme support de la mise en œuvre des politiques publiques du pôle ministériel regroupant le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), le ministère de la transition énergétique (MTE) et le secrétariat d’État chargé de la mer.

L’essentiel des dépenses de ce programme est consacré aux effectifs et la masse salariale des personnels affectés dans l’administration centrale des ministères ou dans les services déoncentrés. Ces effectifs sont répartis entre treize actions distinctes, dites « actions miroirs », qui permettent d’identifier et de répartir les moyens en personnel comme s’ils étaient inscrits directement dans les programmes de politique publique correspondants, tout en bénéficiant d’une gestion mutualisée de la masse salariale. Les actions miroirs 7, 8, 13, 15, 16, 18 et 28 portent les moyens de personnel dédiés aux différentes politiques publiques du MTECT et aux fonctions transverses. L’action 22 porte les effectifs des personnels transférés aux collectivités territoriales en mises à disposition. L’action 23 porte les moyens de personnel œuvrant aux missions du MTE. L’action 11 porte les moyens de personnel œuvrant aux missions du secrétariat d’État chargé de la mer. Les actions 25, 26 et 27 portent les moyens de personnels de trois autorités administratives indépendantes (CNDP, ACNUSA et CRE).

Hors titre 2, ce programme assure le financement des activités support du secrétariat général, nécessaires au pilotage des ministères. Ces moyens hors titre 2 sont quant à eux principalement inscrits sur l’action 7.

Pour l’année 2022, le programme 217 a vu son volume global de dépenses augmenter. Concernant les crédits de titre 2 du programme 217, l’année 2022 a été marquée par la revalorisation de 3,5 % de la valeur du point d’indice de la fonction publique à compter du 1^er juillet 2022 et par le versement des droits relatifs à l’indemnité spécifique de service et l’indemnité spéciale (soldes ISS) suite à la bascule au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des corps techniques pour les corps concernés par cette bascule et les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts. Concernant les dépenses d’investissement et de fonctionnement, l’année 2022 a été marqué par la priorisation de l’adaptation numérique du pôle ministériel, en conséquence de la crise sanitaire, avec une stratégie forte d’accélération de la modernisation de l’environnement de travail numérique (équipement des agents en moyens mobiles et sécurisés, dimensionnement des réseaux, accessibilité à distance des applicatifs et outils numériques), tout en assurant la mise en œuvre de la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État (« cloud au centre ») et des actions suivies par le Gouvernement comme la dématérialisation des procédures, la sobriété numérique et l’ouverture des données publiques.

Après deux exercices fortement perturbés par la crise sanitaire et le report d’un certain nombre d’évènements, 2022 a été une année permettant la reprise et la poursuite des priorités suivantes :

- l’installation d’une nouvelle gouvernance pour la mise en place de politiques nationales ambitieuses en matière de transition écologique et de transition énergétique ;

- la mise en œuvre des orientations gouvernementales en matière de renforcement de la proximité des services de l’État avec les territoires ;

- la conduite d’une action transversale pour doter les ministères de la compétence, de l’expertise et des ressources nécessaires à la prise en compte de la transition écologique ;

- l’accomplissement d’un appui de qualité aux agents, en adéquation avec leurs missions, tout en recherchant une utilisation plus efficiente des moyens (notamment par leur mutualisation) ;

- l’exemplarité en termes d’éco et de socio-responsabilité par la promotion du plan d’actions « services publics éco-responsables » et l’insertion des clauses environnementales et sociales dans les contrats d’achats publics.

Le dispositif de performance du programme est quant à lui resté centré autour des cinq indicateurs communs aux programmes support, déclinés en deux objectifs de rationalisation de la gestion des moyens (objectif n° 1 : « Être une administration exemplaire au regard du développement durable, dans la maîtrise des moyens de fonctionnement ») et d’adaptation des compétences des agents et des services pour répondre au mieux aux missions et à leurs évolutions, dans un contexte de réformes (objectif n° 2 :« Appliquer une politique responsable en matière de ressources humaines »). Si les différents indicateurs ont à nouveau été marqués par les conséquences sur la gestion de la crise sanitaire, des avancées significatives ont été constatées dans la mise en place d’un environnement de travail numérique adaptés aux nouveaux modes de fonctionnement (présentiel/distanciel), à la dématérialisation des procédures et des processus et au renforcement de la résilience et de la sécurité. De même, des avancées significatives ont été constatées dans les travaux de densification des espaces, la réduction des consommations d’énergie, ou encore, la maîtrise de l’empreinte carbone.

Objectif 1 : Être une administration exemplaire, au regard du développement durable, dans la maîtrise des moyens de fonctionnement

Indicateur 1.1 : Ratio d'efficience bureautique

Indicateur 1.2 : Efficience de la gestion immobilière

Indicateur 1.3 : Efficience de la fonction achat

Objectif 2 : Appliquer une politique des ressources humaines responsable

Indicateur 2.1 : Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

Indicateur 2.2 : Taux d'emploi des travailleurs handicapés au sein du pôle ministériel