Le plafond d’ ETPT 2022 est respecté avec une consommation égale à 1 432 ETPT (dont 1 ETPT en Nouvelle-Calédonie), soit un écart de ‑10 ETPT, soit ‑0,69 %.

Les ETP et ETPT relevant de l’administration centrale concernent les conseillers techniques sportifs (CTS) exerçant les missions de directeur technique national (DTN) ou d’entraîneur national (EN) auprès des fédérations sportives. Ils sont recrutés sur contrat et affectés au centre de gestion opérationnelle des CTS, service à compétence nationale de la direction des sports.

Les CTS relevant des services déconcentrés exercent les missions de conseiller technique national (CTN) ou régional (CTR) auprès des fédérations sportives. La répartition entre services déconcentrés et administration centrale est relativement stable.

Le coût complet de la rémunération des CTS, au titre de 2022, s’élève à 117,42 M€, soit une exécution à hauteur de 98 % des crédits ouverts en LFI 2022 (119,71 M€).

L’impact des mesures de transfert et de périmètre 2021/2022 concerne la fongibilité asymétrique liée au transfert de crédits vers les CREPS dans le cadre de l’OTE (‑0,76 M€). Sur les 20 ETPT à transférer, 6 ETPT ont été opérés en gestion 2021 (‑0,24 M€) et 14 ETPT en 2022.

Le schéma d’emplois de 2021 a pour conséquence un effet négatif sur 2022 équivalent à ‑20,5 ETPT et à ‑1,16 M€ de crédits de masse salariale.

La mesure générale regroupe l’impact de la hausse de la valeur du point intervenue en juillet 2022. Si cette hausse est automatique pour la plupart des agents publics, elle ne l’a pas été pour les fonctionnaires détachés sur contrat de directeur technique national et d’entraîneur national. L’ensemble des contrats ont dû être modifiés et l’impact financier sera effectif en 2023 (soit 0,23 M€ estimés pour 1 semestre).

Le GVT solde est égal à +0,77 % de la masse salariale globale (hors CAS pensions).

Parmi les rebasages atypiques, on souligne un montant de 0,14 M€ correspondant au versement de l’indemnité de rupture conventionnelle, un montant de 0,15 M€ de rappels de promotions 2021 et un montant de 0,12 M€ s’agissant d’erreurs d’imputation de programme régularisées en 2023.

La variation des prestations sociales et allocations diverses (catégorie 23) est principalement due à la prise en charge de la protection sociale complémentaire (0,14 M€).

Les autres variations d’un montant de 0,44 M€ représentent moins de 0,5 % de la masse salariale HCAS.

La consommation sur cette action est moins élevée que les crédits ouverts en LFI pour deux raisons principales :

• les crédits ouverts par amendement au titre du plan d’équipement sportifs de proximité (200 M€ en AE et 100 M€ en CP) n’ont été mobilisés, en AE, que pour 96 M€ (après application de la réserve de précaution) ;

• la dotation Pass’Sport n’a pas été intégralement mobilisée.

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 10,10 M€ en ae et 9,82 m€ en cp

Développement des pratiques sportives pour tous : 3,81 M€ en AE et 3,53 M€ en CP (contre 0,69 M€ inscrits en LFI)

Il s’agit de dépenses de fonctionnement pour la réalisation d’actions engagées en faveur du sport pour tous, notamment des marchés de services et de prestations intellectuelles : handiguide, marché de communication relatif à la campagne de reprise du sport, incluant le Pass’Sport et les frais de fonctionnement du dispositif (1,6 M€ en AE et 1,5 M€ en CP), marché relatif aux cartes professionnelles d’éducateur sportif, licences pour le dispositif SESAME, accompagnement des fédérations en difficulté, etc.

Ces dépenses sont en diminution comparativement en 2021 (4,54 M€ en CP) mais restent très supérieures au montant prévu en LFI du fait de nouvelles dépenses de communication pour encourager le recours au Pass’sport.

SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC (6,29 M€ en AE = CP)

Agence nationale du sport : 3,06 M€ en AE=CP

Son montant est stable par rapport à 2021.

Musée national du sport : 3,1 M€ en AE=CP

Ce montant comprend 1,36 M€ pour couvrir la masse salariale des agents. Il est conforme à la dotation prévue en LFI.

Sport pour tous et sport nature : 0,13 M€ en AE = CP

Ces dépenses (stables comparativement à 2021) correspondent à des subventions versées aux Centres de ressources d’expertise et de performance sportive (CREPS) au titre du développement du sport nature (0,03 M€) et à l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP) au bénéfice du sport pour tous (0,1 M€), conformément aux montants prévus en LFI.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : ‑0,02 M€ en AE

Deux opérations de désengagement ont été réalisées en services déconcentrés et correspondent à la clôture d’opérations d’investissement.

DÉPENSES D’INTERVENTION : 204,8 M€ en AE et 222,5 M€ en CP

Agence nationale du sport (ANS) : 145,86 M€ en AE=CP (contre 240,3 M€ en AE et 140,3 M€ en CP inscrits en LFI)

96 M€ en AE=CP ont été mobilisés au titre du plan d’équipement sportifs de proximité. En gestion, l’ANS a bénéficié de dotations complémentaires de 6 M€ pour mener à bien des projets sportifs fédéraux (PSF), 2 M€ pour le fonds de compensation des fédérations et 3,2 M€ pour le financement des « 30 minutes d’activités physiques quotidiennes » dans les écoles.

L’ANS a également vu sa dotation complétée de 70 000 € pour tenir compte de sa participation au financement de l’enquête statistique de l’INJEP sur les discriminations et les violences dans le sport.

Pass’Sport : 56 M€ en AE et 73 M€ en CP (100 M€ en AE= CP inscrits en LFI)

En 2022, la gestion financière du dispositif Pass’Sport (aide de 50 € par jeune pour la prise d’une licence) a été centralisée auprès de l’agence des services et de paiement (ASP).

En 2022, 1 226 369 jeunes ont bénéficié de ce dispositif, soit 10 000 de plus qu’en 2021. Ce sont aussi 57 265 clubs concernés en 2022, soit une hausse de 8,9 % par rapport à l’année dernière.

Dès lors, 60 M€ ont été versés à l’ASP.

En outre, en 2022, les Délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) ont soldé la première année du dispositif « Pass’Sport » pour 5,5 M€ en AE et 11,2 M€ en CP (financés par report) et ont procédé à des désengagements à hauteur de 11,3 M€.

Actions de relations internationales : 0,77 M€ en AE et 0,99 M€ en CP (contre 0,99 M€ en AE = CP prévus en LFI)

Les crédits consommés concernent :

- le soutien à des projets mis en œuvre par les fédérations sportives et autres établissement, pour 0,35 M€ en AE et 0,38 M€ en CP ;

- les projets relevant des programmes d’intervention annuels de la Conférence des Ministres de la jeunesse et des sports des pays de la Francophonie ou CONFEJES (0,25 M€ en AE et en CP : participation aux politiques nationales des sports, formation des cadres, développement durable) ;

- la mise en œuvre d’actions de relations intergouvernementales, avec le Conseil de l’Europe, notamment au titre de l’accord partiel élargi sur le sport (APES), pour 0,16 M€ en AE et en CP ;

- le soutien à la fondation des réfugiés olympiques (0,2 M€ en CP).

Participation de l’État au développement maîtrisé des sports de nature et au recensement des équipements sportifs : 0,13 M€ en AE = CP (contre 0,46 M€ en AE = CP en LFI)

Ces dépenses concernent, au niveau central, la subvention au titre de la convention avec l’Association française de normalisation (AFNOR) qui contribue notamment à la recherche en ce domaine.

Dépenses des services déconcentrés (BOP régionaux) : 1,31 M€ en AE et 1,63 M€ en CP (contre 0,86 M€ en AE = CP en LFI)

Ces dépenses concernent les activités de promotion de l’activité sportive locale avec notamment l’accent sur la lutte contre les incivilités et la violence, la protection de l’environnement.

Dispositif dit « de compensation des pertes de billetterie » : 0,33 M€ en CP (non prévu en LFI)

Pour faire face aux pertes de recettes d’exploitation (billetterie, vente de nourriture et de boissons) des organisateurs de compétitions liées à la poursuite de ces activités en période de mesures de restriction d’accès aux enceintes (jauges, huis clos) du fait du contexte sanitaire, un dispositif de compensation de pertes d’exploitation a été mis en place par l’État sur le programme 219. Au total, 207 M€ en AE=CP ont été ouverts par le décret n° 2020-1472 du 27 novembre 2020 afin de compenser partiellement ces pertes sur la période du 10 juillet au 31 décembre 2020 et par le décret n° 2021-831 du 28 juin 2021 pour la période allant du 1^er au 29 juin 2021.

La consommation de 0,33 M€ a permis de solder les aides couvertes par les deux décrets.

La quasi-totalité des dépenses pour ce dispositif relève de l’action 02 infra.

Pôle ressources national sport de nature / soutien aux sports de nature : 0,6 M€ en AE=CP (contre 0,9 M€ en AE = CP en LFI)

Il s’agit de dépenses promouvant le sport dans une démarche écoresponsable au profit des CREPS et par le biais de subventionnements à des associations. L’exécution est inférieure à la prévision, les CREPS ayant dû réorienter les dépenses du fait de la hausse du coût de l’énergie et de l’accueil des délégations ukrainiennes.

Autres – sport pour tous : 1,63 M€ en AE et 1,68 M€ en CP (non prévu en LFI)

Ces dépenses ont permis, par subventionnement, de promouvoir le sport en soutenant des acteurs associatifs intervenant dans le champ de la politique de la ville, la promotion de la mixité, du rayonnement du sport à l’international ou encore des enjeux sociétaux du sport notamment via l’appel à projet Éthique intégrité, la journée olympique et la journée paralympique.

La consommation sur cette action est supérieure aux crédits ouverts en LFI en raison essentiellement des dotations complémentaires accordées aux opérateurs et des Centres de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS), l’indemnisation au consortium du stade de France ainsi que des crédits relatifs aux dispositifs de compensation des pertes de billetterie.

DÉpenses DE FONCTIONNEMENT : 42,9 M€ en AE et 40,35 m€ en cp

Les crédits de fonctionnement courant, autres que ceux de personnel, de cette action ont été exécutés à hauteur de 15,16 M€ en AE et 12,56 M€ en CP.

En application du contrat de partenariat public-privé (PPP), signé en 2006, pour la rénovation de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP), le ministère chargé des sports a dépensé, en 2022, 14,41 M€ en AE et 11,59 M€ en CP de loyer d’exploitation au prestataire chargé de la rénovation, sur la base du prix contracté en 2006 et actualisé (selon les formules de révision inscrites au contrat). Ce loyer est destiné à couvrir l’ensemble des dépenses relevant du titre 3 (fonctionnement) : gros entretien, renouvellement et maintenance pour la totalité des bâtiments livrés en 2010, gestion des services (hôtellerie/nettoyage, gardiennage/sécurité incendie, restauration, déchets, espaces verts). L’exécution en CP est inférieure à la LFI (14,08 M€) du fait notamment d’un décalage dans l’avancement des projets relatif au plan d’investissement finançant l’évolution des caractéristiques techniques de la zone Nord du site de l’INSEP. Ce décalage a généré une moindre dépense à hauteur de 1,51 M€.

En outre, 0,61 M€ en AE=CP (prévus en LFI et stable) a été versé en 2022 comme redevance à la Ville de Paris, propriétaire du terrain d’assiette des installations de l’INSEP, en application de la convention d’occupation du domaine public signée en 2009 avec l’État pour une durée de 30 ans.

Par ailleurs, diverses dépenses ont été effectuées en 2022, au niveau central, pour assurer la mise en œuvre des interventions en faveur du sport de haut niveau : marchés d’assistance juridique et financière (notamment pour le suivi de la concession du Stade de France), documentation, etc. Ces dépenses ont représenté un montant total de 0,14 M€ en AE et 0,36 M€ en CP en 2022, l’écart entre les deux montants s’expliquant principalement par la nature pluriannuelle de ces marchés d’assistance, les AE étant engagées au début du marché.

SUBVENTIONS Pour charges de service public

Le montant des subventions pour charges de service public versées dans le cadre de cette action s’est élevé à 27,79 M€ en AE et CP (contre 26,16 M€ en LFI).

La subvention attribuée à l’INSEP a représenté un montant de 23,29 M€ en AE et CP :

• 19,05 M€ d’AE et de CP correspondant à la prise en charge d’une part importante de la masse salariale de l’établissement ;

• 4,24 M€ d’AE et de CP afférant à la fois à la conduite des missions relatives au sport de haut niveau (à savoir essentiellement l’accompagnement des sportifs de haut niveau dans la réalisation de leur double projet - sportif et professionnel), ses missions en matière d’expertise et d’animation technique du réseau national du sport de haut niveau, au financement des frais de fonctionnement liés à la poursuite des travaux en cours, à la recherche sur la performance sportive et à la formation professionnelle.

Par ailleurs, pour les Écoles nationales (École nationale des sports de montagne - ENSM et École nationale de voile et des sports nautiques - ENVSN) et l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), les subventions accordées en 2022 ont représenté 1,44 M€ en AE et CP (contre 0,27 M€ en LFI), et concernent essentiellement l’accompagnement des sportifs de haut niveau et des sportifs classés en liste ministérielle « Espoir » pour la réalisation de leur double projet, sportif et scolaire, au sein de ces établissements (en particulier à travers le déploiement des projets de performance fédéraux qui ont succédé aux parcours de l’Excellence sportive). L’écart s’explique par la mise en œuvre de mesures non prévues en LFI telle que des dépenses liées à l’inflation ou à l’accueil de délégation ukrainiennes.

Enfin, l’ANS a reçu une dotation de 3,06 M€ en AE=CP au titre de ses frais de structure (même montant que celui attribué dans l’action01).

Des éléments de justification complémentaires figurent dans la partie « Opérateurs » du présent rapport.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 2,02 M€ en cp (= LFI)

Le montant des dépenses immobilières s’est élevé en 2022 à 2,02 M€ en CP et correspond à la part des loyers d’investissement (dits L1) versée en application du contrat de partenariat public-privé (PPP) de l’INSEP, correspondant à l’amortissement financier de l’investissement.

DÉPENSES D’INTERVENTION : 214,91 m€ en ae et 256,20 m€ en cp (contre 193,7 M€ en AE et 190,1 M€ en CP en LFI)

Les dépenses d’intervention ont couvert pour l’essentiel :

- les subventions en faveur de l’ANS au titre du soutien à la haute performance et au haut niveau, pour 114,4 M€ en AE et en CP (contre 98,7 M€ en LFI). Ce dispositif est comptabilisé en transfert aux autres collectivités ;

- la subvention correspondant à la rémunération du personnel CREPS, pour un montant de 54,82 M€ en AE et en CP (conforme à la LFI). Ce dispositif est comptabilisé en transfert aux collectivités territoriales ;

- la subvention de fonctionnement aux CREPS, hors dépenses de personnel, pour un montant de 9,93 M€ en AE = CP, soit un dépassement de près de 21 % expliqué par la hausse du coût de l’énergie, l’accueil des délégations en provenance d’Ukraine ou des mesures indemnitaires.

Cette subvention est consacrée :

- la prise en charge des cotisations retraite des sportifs de haut niveau pour un montant de 2,50 M€ en AE = CP. Ce dispositif est comptabilisé en transfert aux ménages ;

- le dispositif de couverture au titre des accidents du travail et maladies professionnelles des sportifs de haut niveau, à hauteur de 2,54 M€ en AE = CP.

Ce dispositif est comptabilisé en transfert aux ménages ;

- le financement des travaux d’accessibilité du Stade de France dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), à hauteur de 1,12  M€ en CP (0,58 M€ en CP en LFI). Cette mesure d’ajustement se justifie par la poursuite, en 2022, du rattrapage après un retard initial dans les travaux et de la seconde phase de travaux. Ce dispositif est comptabilisé en transfert aux entreprises ;

- l’indemnisation versée au Consortium du Stade de France pour faire face à ses pertes de recettes 2021, dues aux restrictions liées à la crise sanitaire, et basée sur l’analyse du Résultat brut d’exploitation (RBE), d’un montant de 12,89 M€ en AE=CP (non prévu en LFI). Ce dispositif est comptabilisé en transfert aux entreprises ;

- la subvention versée aux organismes nationaux (CNOSF et CPSF), pour un montant de 13,6 M€ en AE = CP (contre 11,25 M€ en AE = CP en LFI). L’écart à la LFI provient d’un versement complémentaire au CPSF (2,2 M€) pour les clubs para accueillants. Ce dispositif est comptabilisé en transfert aux autres collectivités ;

- le dispositif de compensation des pertes de billetterie  : ‑5,37 M€ en AE et 33 M€ en CP (non prévu en LFI mais dont la ressource a été ouverte par reports de crédits).

Ces montants correspondent aux soldes versés au titre des deux périodes compensées (du 10 juillet 2020 au 31 décembre 2020 et du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021). Le montant négatif en AE s’explique par le fait que le montant définitif de nombreuses aides étaient inférieures aux engagements effectués au titre des avances, ce qui a généré des opérations de désengagement ;

- les primes aux médaillés des Jeux olympiques et paralympiques : 2,13 M€ en AE=CP.

Ces crédits ont permis de financer les primes versées aux 36 athlètes olympiques et paralympique médaillés aux jeux d’hiver 2022 de Pékin, ainsi qu’à leur encadrement ;

- le soutien aux Grands événements sportifs internationaux : 6,68 M€ en AE (contre 9,9 M€ en LFI) et 8,44 M€ en CP (5,7 M€ en CP en LFI).

La consommation plus élevée que celle prévue en LFI s’explique par la volonté d’assurer, suite à la crise sanitaire, un niveau de trésorerie suffisant pour les organisateurs de GESI dans la perspective notamment de la préparation des JOP ;

- le soutien au GIP Campus Sport Bretagne et au centre du sport et de la jeunesse corse pour un total 0,75 M€ en AE=CP. (0,73 M€ pour le GIP et 0,02 M€ au profit du CSJC)

L’écart (+0,4 M€ en AE = CP) avec les prévisions en LFI, pour le GIP, s’explique par la prise en charge de frais de fonctionnement supplémentaires (rémunération du responsable régional de la haute performance du centre du sport de la jeunesse Corse et d’un agent du conseil permanent des établissements) et de la rémunération de l’agent comptable.

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES : 4,90 m€ en ae et 2,59 m€ en cp

Les crédits ont été consacrés aux travaux immobiliers de rénovation :

• 2,90 M€ en AE et 1,44 M€ pour l’INSEP ;

• 2,02 M€ en AE et 1,15 M€ pour l’École nationale de voile et de sport nautique (ENVSN).

La consommation des crédits HT2 est légèrement inférieure aux crédits ouverts par la LFI en raison notamment d’une plus faible consommation sur le dispositif des maisons sport-santé (MSS). Une partie des crédits de ce dispositif ont été ventilés sur d’autres mesures prioritaires comme les Journées olympiques et paralympiques ou encore la compensation de la perte de rendement de la taxe Buffet pour l’Agence nationale du Sport..

DÉpenses DE FONCTIONNEMENT : 1,01 m€ en ae et 1,17 m€ en cp

Actions de protection et de préservation de la santé par le sport, actions de prévention contre le dopage, les incivilités et la violence : 0,72 M€ en AE et 0,87 M€ en CP (contre 0,6 M€ en AE = CP en LFI). L’écart à la LFI s’explique par des campagnes de communication sur la prévention des risques en montagne et en milieu aquatique.

Les dépenses de fonctionnement courant ont essentiellement concerné :

• au niveau central, des actions de sensibilisation aux risques d’accidents liés à la pratique sportive (notamment, des campagnes de communication sur la prévention des accidents de montagne – été et hiver, sur la sécurité des loisirs nautiques, sur les risques liés aux baignades, sur le savoir rouler à vélo), des actions de prévention contre le dopage et contre les incivilités et la violence, pour 0,54 M€ en AE et 0,69 M€ en CP ;

• le financement par les services déconcentrés (BOP régionaux) de prestations dans les domaines de la santé, du suivi médical des sportifs, de la lutte contre les incivilités dans le sport, pour 0,18 M€ en AE = CP.

SUBVENTIONS Pour charges de service public

Les actions de recherche menées avec l’INSEP via l’Institut de recherche médicale et d’épidémiologie (IRMES) constituent la seule dépense (0,3 M€ en AE = CP contre 0,2 M€ en LFI).

DÉPENSES D’INTERVENTION : 17,49 m€ en ae et 17,92 m€ en cp (contre 19,4 M€ en AE = CP en LFI)

Les dépenses d’intervention ont couvert les dispositifs suivants :

• Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) : 10,18 M€ en AE et CP

La subvention prévue dans le cadre de la LFI 2022 (9,44 M€) a bénéficié d’une réallocation d’une partie de la réserve de précaution du programme et a été abondée de 0,74 M€ compte tenu du niveau d’activité de l’AFLD.

• Agence mondiale antidopage (AMA) : 1,16 M€ en AE = CP

Ce montant correspond à la contribution de la France au fonctionnement de l’AMA, en légère hausse par rapport à celui inscrit en LFI 2022 (1,02 M€) du fait de l’évolution du taux de change.

• Dépenses réalisées en services déconcentrés : 4,8 M€ en AE et 5,3 M€ en CP (6,71 M€ en LFI)

Ce sont les actions déconcentrées de promotion des activités physiques et sportives (APS) et de suivi médical des sportifs (dont la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie nationale sport santé ; le financement du plan national de prévention du dopage et des conduites dopantes ; plan interministériel « Vigie requins renforcée ».

• Actions de prévention des accidents et de protection de la santé des sportifs : 0,84 M€ en AE = CP (contre 0,1 M€ en LFI)

L’administration centrale a soutenu des actions menées au pôle ressources national « sport santé bien-être », implanté au CREPS de Vichy-Auvergne (0,24 M€), l’appel à projet « sport-santé » en faveur d’associations intervenant en Outre-mer et en Corse, ou encore l’observatoire national des activités physiques et sportives (ONAPS).

• Prévention et lutte contre les incivilités et la violence dans le sport : 0,47 M€ en AE = CP, en administration centrale (contre 2,2 M€ en AE = CP en LFI)

L’essentiel de ces crédits a permis de soutenir 15 associations intervenant dans le champ de la lutte contre les incivilités et la violence dans le sport, suite à un appel à manifestation d’intérêt lancé par la direction de sports.

DÉpenses DE FONCTIONNEMENT : 18,29 m€ en ae et 18,26 m€ en cp

Observation du sport, économie et métiers du sport : 0,03 M€ en AE et 0,01 M€ en CP (contre 0,5 M€ en AE = CP en LFI)

Au niveau déconcentré, ces dépenses ont permis d’animer les dispositifs régionaux d’observation de l’emploi et de la formation (DROEF), via le recueil des données régionales sur l’emploi et sur les pratiques socio-éducatives dans le champ de l’animation sportive.

Accompagnement de l’emploi, formation et professionnalisation de l’encadrement : 0,13 M€ en AE et 0,15 M€ en CP (contre 0,20 M€ en LFI)

Tant au niveau central que déconcentré, ces dépenses de fonctionnement courant sont liées à la mise en œuvre des actions de formation et de promotion des métiers du sport : frais d’organisation de regroupements et groupes de travail notamment investis dans la rénovation des formations, accompagnement des groupements d’employeurs du secteur sport, achat de documentation, études, achat de prestations pour l’édition de guides, etc.

Certification : 0,48 M€ en AE et 0,46 M€ en CP (contre 1,31 M€ en AE = en CP en LFI)

École des cadres : 0,04 M€ en AE et 0,02 M€ en CP (non prévu en LFI)

L’École des Cadres du sport (ECS) a été créée au sein de la Direction des sports (DS) en 2022. Cette structure à l’interface entre la DS et la DGRH, a pour objet d’améliorer la formation continue et l’accompagnement des évolutions de missions de l’ensemble des cadres d’État du sport, qu’ils soient affectés ou détachés en établissement, en DRAJES (placés ou non auprès d’une fédération), en service départemental de la jeunesse et des sports, à l’ANS ou en administration centrale.

A ce titre, elle est plus particulièrement chargée de :

• orienter la formation continue des agents du ministère chargé des sports ;

• favoriser l’accompagnement à la formation, le développement professionnel et l’orientation de carrière des agents du ministère ;

• favoriser la capitalisation et la circulation des savoirs d’expériences dans les activités d’encadrement sportif ainsi que le développement de connaissances sur les évolutions métiers ;

• assurer le diagnostic des besoins de formation et l’évaluation de l’offre.

L’organisation des actions en faveur du sport suppose un contact permanent avec les acteurs sur les territoires et le développement des collaborations par un travail en réseau avec les cadres auxquels son action est dédiée.

SUBVENTIONS Pour charges de service public : 17,61 m€ EN ae=CP

Subvention versée à l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) : 6,71 M€ en AE = CP

Cette subvention couvre les charges de rémunération des personnels.

Subvention versée à l’École nationale des sports de montagne (ENSM) : 7,61 M€ en AE = CP

Comme pour l’IFCE, la subvention couvre principalement la rémunération des personnels (7,59 M€) et prend également en charge, pour le solde, diverses actions de formation et de prévention (0,02 M€).

Subvention versée à l’École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) : 3,05 M€ en AE = CP

Comme pour les écoles, la subvention couvre principalement la rémunération des personnels (3 M€) et prend également en charge, pour le solde, diverses actions de formation et de prévention (0,05 M€).

Subvention spécifique versée à l’INSEP pour mener des actions de formation : 0,24 M€ en AE = CP

Cette subvention concerne des actions menées au niveau national dans les domaines de la recherche pédagogique, de l’emploi et de la formation.

DÉPENSES D’INTERVENTION : 2,46 M€ en AE et 2,57 M€ en CP (contre 2,97 M€ en LFI)

Transferts aux ménages, aux entreprises et aux collectivités territoriales : 0,01 M€ en AE et 0,01 M€ en CP

Ces crédits ont été consommés à hauteur de 0,01 M€ en AE =CP par les services déconcentrés (BOP régionaux), essentiellement pour des actions de formation de l’encadrement sportif.

Transfert aux entreprises : 0,08 M€ en AE = CP

Il s’agit d’aides en faveur d’entreprises favorisant l’insertion des jeunes dans le monde du sport.

Transfert aux collectivités : 0,17 M€ en AE = CP

Ces crédits ont été consommés par les services déconcentrés (BOP régionaux) au profit des collectivités, essentiellement pour des actions de formation de l’encadrement sportif de d’organisation de sessions d’examen.

Transfert aux autres collectivités : 2,21 M€ en AE et 2,32 M€ en CP

0,12 M€ en CP ont été consommés au niveau central en application de la convention de financement passée entre la direction des sports et la fédération nationale profession sport et loisirs, destinée à promouvoir les réseaux et métiers du sport.

Le solde, soit 2,21 M€ en AE et 2,2 M€ en CP, a été consommé en services déconcentrés, au sein des BOP régionaux, au titre de diverses actions de formation et d’insertion professionnelle. Il convient de signaler, à cet égard, la poursuite du dispositif « SESAME », qui continue à représenter un axe fort de la politique d’accompagnement à l’emploi des jeunes en difficulté.