$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#219)

$@FwLOVariable(libelleProg#Sport)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Promotion du sport pour le plus grand nombre

37 111 246
34 755 386

353 348 934
214 870 061

390 460 180
249 625 448

37 111 246
34 755 386

253 348 934
232 271 734

290 460 180
267 027 120

02 – Développement du sport de haut niveau

55 068 302
56 195 706

241 547 533
262 750 268

296 615 835
318 945 974

55 068 302
56 195 706

236 840 395
301 159 383

291 908 697
357 355 089

03 – Prévention par le sport et protection des sportifs

5 985 686
6 986 303

20 251 137
18 508 975

26 236 823
25 495 278

5 985 686
6 986 303

20 251 137
19 087 306

26 236 823
26 073 609

04 – Promotion des métiers du sport

21 548 466
19 479 456

24 241 350
20 752 629

45 789 816
40 232 085

21 548 466
19 479 456

24 241 350
20 830 296

45 789 816
40 309 752

Total des crédits prévus en LFI *

119 713 700

639 388 954

759 102 654

119 713 700

534 681 816

654 395 516

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+23 289 822

+23 289 822

 

+77 666 175

+77 666 175

Total des crédits ouverts

119 713 700

662 678 776

782 392 476

119 713 700

612 347 991

732 061 691

Total des crédits consommés

117 416 851

516 881 933

634 298 784

117 416 851

573 348 718

690 765 569

Crédits ouverts - crédits consommés

+2 296 849

+145 796 843

+148 093 692

+2 296 849

+38 999 273

+41 296 122


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

119 713 700

432 607 801

552 321 501

119 713 700

427 900 663

547 614 363

Amendements

0

+206 781 153

+206 781 153

0

+106 781 153

+106 781 153

LFI

119 713 700

639 388 954

759 102 654

119 713 700

534 681 816

654 395 516

 

L’écart entre le PLF et la LFI, soit +206 781 153 € en AE et +106 781 153 € en CP, s’explique par les amendements suivants adoptés par l’Assemblée nationale :

  • l’amendement AN II‑1301 a augmenté les crédits HT2 de 200 000 000 € en AE et 100 000 000 € en CP au titre du plan d’équipements sportifs de proximité (action 1, catégorie 64) ;

  • l’amendement AN II‑1231 a majoré les crédits HT2 de 10 000 000 € en AE et CP afin d’octroyer des moyens supplémentaires au soutien de la haute performance (action 2, catégorie 64) ;

  • l’amendement AN 915 a minoré les crédits HT2 de ‑81 897 € en AE et CP au titre du plan sur les achats de l’État (imputé sur l’action 2, catégorie 31);

  • l’amendement AN II‑1234 a minoré les crédits HT2 de ‑3 136 950 € en AE et CP, au titre du transfert du laboratoire antidopage de l’Agence française de lutte contre le dopage à l’Université Paris Saclay à compter du 1er janvier 2022 en contribuant aux dépenses de fonctionnement du laboratoire et à la première tranche d’acquisition de matériels dans la perspective des jeux olympiques et paralympiques 2024 (action 3, catégorie 64).

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Sur le titre 2, aucun mouvement réglementaire n’a affecté les crédits du programme.

 

Sur le hors titre 2 :

  • Le décret d’avance n° 2022-512 du 7 avril 2022 a annulé 20 864 900 € en AE et en CP afin de contribuer au financement du plan de résilience économique et sociale déployé suite au déclenchement de la guerre en Ukraine. Dans le cadre de la loi de finances rectificative du 16 août 2022, la situation économique a conduit à faire le choix de reconstituer les marges en gestion afin de faire face à d’éventuels aléas d’ici la fin de l’année ;

  • la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 a procédé à une annulation de 24 864 900 € en CP correspondant à des crédits mis en réserve ;

  • le décret n° 2022-934 du 27 juin 2022 portant transfert de crédits a réalisé un transfert sortant de ‑750 000 € en faveur du programme 305 « Stratégies économies » de la mission « Économie » relatif au financement de l’assistance à maîtrise d’ouvrage d’« Avenir du Stade de France » ;

  • le décret n° 2022-935 du 27 juin 2022 portant virement de crédits a réalisé deux virements entrants en provenance du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » de la mission interministérielle « enseignement scolaire » pour un montant de 199 333 € en AE et CP, dont :

    • 131 944 € destinés au financement des mises à disposition du groupement d’intérêt public « Campus des sports de Bretagne » ;

    • 67 389 € destinés au financement d’un emploi vers l’École nationale des sports de montagne (ENSM) ;

  • le décret n° 2022-1517 du 5 décembre 2022 portant virement de crédits a réalisé un virement entrant en provenance du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » de la mission interministérielle « enseignement scolaire » de 31 857 € en AE et CP destinés au financement de la poursuite du transfert du sport de haut niveau aux Centres de Ressources d’Expertise et de Performance Sportive (CREPS) ;

  • le décret n° 2023-59 du 3 février 2023 portant annulation de crédits a procédé à une annulation de 550 000 € en AE au titre de 2022 correspondant au solde d’une convention État-Région transféré à la Région Guadeloupe ;

  • l’arrêté du 18 février 2022 portant report de crédits généraux a abondé les crédits du programme à hauteur de 24 329 815 € en AE et de 103 021 068 € en CP.

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Deux arrêtés de rattachement de fonds de concours (arrêtés du 1 août et du 5 décembre) ont abondé les crédits hors titre 2 du programme pour un montant total de 28 817 € en AE et CP, dont :

  • 18 817 € au titre du fonds n° 1-1-00554 « Contribution de l’Union européenne à la performance environnementale des équipements sportifs » correspondant au versement fait par la Commission européenne au titre du Peer Learning (qui s’inscrit dans le cadre de la PFUE) ;

  • 10 000 € au titre du fonds n° 1-2-00211 « Participations diverses à des projets et opérations dans le domaine du sport  » correspondant à une participation de la fondation Charlène de Monaco dans le cadre d’une action contre la noyade menée dans la région Pays de la Loire.

L’ensemble de ces crédits ont été exécutés conformément à l’intention de la partie versante.

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

598 568

25 053 185

25 651 753

598 568

20 864 900

21 463 468

Surgels

0

24 864 900

24 864 900

0

24 864 900

24 864 900

Dégels

0

0

0

0

0

0

Annulations / réserve en cours de gestion

0

-20 864 900

-20 864 900

0

-20 864 900

-20 864 900

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

598 568

29 053 185

29 651 753

598 568

24 864 900

25 463 468

 

Le montant de la réserve initiale était de 25,65 M€ en AE et 21,46 M€ en CP, soit 3,4 % de la LFI en AE et 3,3 % en CP, dont 0,60 M€ concernant le titre 2.


Plusieurs surgels ont été constitués en gestion sur le HT2 :

  • 4 M€ ont fait l’objet d’une mise en réserve complémentaire au titre du dispositif Pass’Sport ;

  • 2,9 M€ en AE=CP au titre du dispositif de compensation des cotisations des arbitres sportifs.


En complément, une réserve au programme à hauteur de 0,35 M€ en AE=CP a été opérée en début de gestion s’agissant de la réserve de précaution appliquée aux opérateurs.


En fin de gestion, la réserve du titre 2 a fait l’objet d’un dégel total. Sur le hors titre 2, la réserve a été dégelée à hauteur de 29 053 185 € en AE et annulée à hauteur de 24 864 900 € en CP par la loi du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 susmentionnée.

 

Emplois et dépenses de personnel

   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2021

(1)

Réalisation

2021

(2)

LFI + LFR

2022

(3)

Transferts
de gestion
2022

(4)

Réalisation

2022

(5)

Écart à
LFI + LFR 2022
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1114 – Personnels de la jeunesse et des sports

0,00

1 462,15

1 442,00

0,00

1 432,00

-10,00

Total

0,00

1 462,15

1 442,00

0,00

1 432,00

-10,00


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2022

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
année pleine du
schéma d'emplois
2021 sur 2022

dont impact du
schéma d'emplois
2022 sur 2022

1114 – Personnels de la jeunesse et des sports

0,00

0,00

+1,02

-31,17

-20,50

-10,67

Total

0,00

0,00

+1,02

-31,17

-20,50

-10,67

 

Le plafond d’ ETPT 2022 est respecté avec une consommation égale à 1 432 ETPT (dont 1 ETPT en Nouvelle-Calédonie), soit un écart de ‑10 ETPT, soit ‑0,69 %.

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1114 – Personnels de la jeunesse et des sports

128,00

54,00

5,70

128,00

22,00

6,70

0,00

0,00

Total

128,00

54,00

128,00

22,00

0,00

0,00

 

Le schéma d’emplois 2022 est stable.

Les départs et arrivées constatées en 2022 sont plus conséquents que ceux prévus (85) avec des départs en retraite également plus nombreux (54 constatés pour 30 prévus).

Le programme 219 a eu recours à 22 entrées par concours, 15 au titre du concours de professeurs de sport 2022 et 7 au titre de l’appel à la liste complémentaire du concours de professeurs de sport 2021.

 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service

Prévision LFI

Réalisation

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact
des schémas
d'emplois
pour 2022

dont extension
en année pleine
du schéma d'emplois
2021 sur 2022

dont impact
du schéma
d'emplois
2022 sur 2022

Administration centrale

392,00

370,00

0,00

0,00

0,00

-42,00

-28,00

-14,00

Services régionaux

1 050,00

1 062,00

0,00

0,00

+1,02

+10,83

+7,50

+3,33

Total

1 442,00

1 432,00

0,00

0,00

+1,02

-31,17

-20,50

-10,67

 

(en ETP)

Service

Schéma
d’emplois
Prévision PAP

ETP
au 31/12/2022
Réalisation

Administration centrale

0,00

380,00

Services régionaux

0,00

1 070,00

Total

0,00

1 450,00

 

Les ETP et ETPT relevant de l’administration centrale concernent les conseillers techniques sportifs (CTS) exerçant les missions de directeur technique national (DTN) ou d’entraîneur national (EN) auprès des fédérations sportives. Ils sont recrutés sur contrat et affectés au centre de gestion opérationnelle des CTS, service à compétence nationale de la direction des sports.

Les CTS relevant des services déconcentrés exercent les missions de conseiller technique national (CTN) ou régional (CTR) auprès des fédérations sportives. La répartition entre services déconcentrés et administration centrale est relativement stable.

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

01 – Promotion du sport pour le plus grand nombre

447,00

424,00

02 – Développement du sport de haut niveau

663,00

685,00

03 – Prévention par le sport et protection des sportifs

72,00

85,00

04 – Promotion des métiers du sport

260,00

238,00

Total

1 442,00

1 432,00

Transferts en gestion

0,00

 

La répartition par action est issue de l’exploitation des lettres de missions des conseillers techniques sportifs (CTS) qui fixent leurs missions en pourcentage.

La politique en faveur du sport de haut niveau représente 48 % des missions des CTS.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2021

Prévision
LFI 2022

Exécution
2022

Rémunération d’activité

70 689 401

70 873 193

69 880 783

Cotisations et contributions sociales

47 779 946

48 512 994

47 307 435

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

36 151 687

37 154 057

35 516 588

    – Civils (y.c. ATI)

36 151 687

37 154 057

35 479 492

    – Militaires

 

 

37 096

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

 

Autres cotisations

11 628 259

11 358 937

11 790 847

Prestations sociales et allocations diverses

71 180

327 513

228 633

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

118 540 527

119 713 700

117 416 851

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

82 388 840

82 559 643

81 900 263

FdC et AdP prévus en titre 2

 

 

Le coût complet de la rémunération des CTS, au titre de 2022, s’élève à 117,42 M€, soit une exécution à hauteur de 98 % des crédits ouverts en LFI 2022 (119,71 M€).

 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2021 retraitée

78,48

Exécution 2021 hors CAS Pensions

82,39

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2022/ 2021

-0,76

Débasage de dépenses au profil atypique :

-3,15

    – GIPA

-0,01

    – Indemnisation des jours de CET

-3,14

    – Mesures de restructuration

 

    – Autres dépenses de masse salariale

 

Impact du schéma d'emplois

-1,16

EAP schéma d'emplois 2021

-1,16

Schéma d'emplois 2022

 

Mesures catégorielles

 

Mesures générales

0,93

Rebasage de la GIPA

 

Variation du point de la fonction publique

0,93

Mesures bas salaires

 

GVT solde

-0,63

GVT positif

0,79

GVT négatif

-1,41

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

3,67

Indemnisation des jours de CET

3,26

Mesures de restructurations

 

Autres rebasages

0,41

Autres variations des dépenses de personnel

0,60

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,16

Autres variations

0,44

Total

81,90

 

L’impact des mesures de transfert et de périmètre 2021/2022 concerne la fongibilité asymétrique liée au transfert de crédits vers les CREPS dans le cadre de l’OTE (‑0,76 M€). Sur les 20 ETPT à transférer, 6 ETPT ont été opérés en gestion 2021 (‑0,24 M€) et 14 ETPT en 2022.

Le schéma d’emplois de 2021 a pour conséquence un effet négatif sur 2022 équivalent à ‑20,5 ETPT et à ‑1,16 M€ de crédits de masse salariale.


La mesure générale regroupe l’impact de la hausse de la valeur du point intervenue en juillet 2022. Si cette hausse est automatique pour la plupart des agents publics, elle ne l’a pas été pour les fonctionnaires détachés sur contrat de directeur technique national et d’entraîneur national. L’ensemble des contrats ont dû être modifiés et l’impact financier sera effectif en 2023 (soit 0,23 M€ estimés pour 1 semestre).


Le GVT solde est égal à +0,77 % de la masse salariale globale (hors CAS pensions).


Parmi les rebasages atypiques, on souligne un montant de 0,14 M€ correspondant au versement de l’indemnité de rupture conventionnelle, un montant de 0,15 M€ de rappels de promotions 2021 et un montant de 0,12 M€ s’agissant d’erreurs d’imputation de programme régularisées en 2023.


La variation des prestations sociales et allocations diverses (catégorie 23) est principalement due à la prise en charge de la protection sociale complémentaire (0,14 M€).


Les autres variations d’un montant de 0,44 M€ représentent moins de 0,5 % de la masse salariale HCAS.

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1114 – Personnels de la jeunesse et des sports

48 394

57 073

57 911

39 167

46 558

47 581

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

Contrats de plan État-région (CPER)

Génération 2015 - 2020

 

Prévision 2022

Consommation 2022

Consommation cumulée

Action / Opérateur

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

ANS - Agence nationale du sport

9 100 000

3 524 018

3 641 153

 

4 510 485

Total

9 100 000

3 524 018

3 641 153

 

4 510 485


 

Le CPER 2015-2020 concerne l’Agence nationale du Sport. La délibération n° 2014-19 du 19 novembre 2014 du conseil d’administration de l’ex CNDS avait donné un avis favorable sur les dispositions prévues dans le CPER 2015-2020 des Pays-de-la-Loire visant à contribuer à hauteur de 5,5 M€ afin que le CREPS puisse disposer d’un complexe sportif pour mener ses différentes missions. Le paiement a commencé en 2017 et devrait s’étaler jusqu’en 2022. En outre, deux autres projets ont été engagés en 2016 (délibération n° 2016-17) : la rénovation du CREPS de Vallon-Pont-d’Arc pour 3,6 M€ (avenant au CPER Auvergne-Rhône-Alpes) et le centre d’entraînement de rugby de La Rochelle pour 0,9 M€, qui n’est finalement pas dans la maquette financière CPER Nouvelle-Aquitaine mais a été labellisé sur le volet territorial. Il a été entièrement payé.


Au total pour l’Agence nationale du Sport, les AE s’élèvent à 9,10 M€ pour le CPER 2015-2020 (3,60 M€ en 2016 et 5,50 M€ en 2017). Toutes les opérations du CPER 2015-2020 ont été engagées en totalité. Il reste à ce jour 4 589 515 € de crédits à consommer.

 

Contrats de convergence et de transformation (CCT)

Génération 2019 - 2022

 

Prévision 2022

Consommation 2022

Consommation cumulée

Action / Opérateur
Territoire

Rappel
du montant
contractualisé

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

ANS - Agence nationale du sport

26 250 000

 

 

4 904 735

2 256 570

25 364 460

4 343 830

Guadeloupe

4 500 000

 

 

1 500 000

482 406

4 509 000

482 406

Guyane

4 500 000

 

 

 

352 952

4 532 000

624 267

La Réunion

5 500 000

 

 

1 894 172

533 795

4 799 820

931 466

Martinique

4 500 000

 

 

986 000

115 869

4 081 000

494 395

Mayotte

5 500 000

 

 

171 563

648 900

5 659 685

1 573 358

Nouvelle-Calédonie

250 000

 

 

270 000

 

270 000

 

Saint-Martin

500 000

 

 

 

 

500 000

20 000

Saint-Pierre-et-Miquelon

500 000

 

 

83 000

122 648

512 955

217 938

Wallis-et-Futuna

500 000

 

 

 

 

500 000

 

Total

26 250 000

 

 

4 904 735

2 256 570

25 364 460

4 343 830


 

Dans le cadre des contrats de convergence et de transformation en Outre-Mer 2019-2022,

l’Agence nationale du Sport et le ministère des Outre-mer (Programme 123 - FEI) ont décidé de financer à parité les projets sportifs ultramarins à hauteur de 56 M€ sur 4 ans, ce qui représentait pour l’Agence un engagement global de 28 M€.

Les CCT ont été signés le 8 juillet 2019 pour l’ensemble des DROM, Wallis-et-Futuna et Saint-Pierre-et-Miquelon. Le CCT de Saint-Martin a été signé le 22 juin 2020 ; il a fait l’objet d’un avenant le 09 mars 2022.

La Nouvelle-Calédonie n’a, quant à elle, pas fait l’objet d’un CCT mais finalement d’un avenant signé le 15 décembre 2020 au Contrat de Développement (CDEV) préexistant, portant l’engagement de l’Agence à 250 000 € au lieu d’1 M€ prévu initialement. De la même façon, la Polynésie Française n’a pas non plus fait l’objet d’un CCT, mais a signé le 14 avril 2021 un Contrat de Développement et Transformation (CDT) de 750 000 € au lieu d’1 M€ prévu initialement. L’engagement de l’Agence est passé de 2 M€ à 1 M€ sur ces 2 territoires et globalement de 28 M€ à 27 M€ sur l’ensemble des contrats signés (CCT, CDEV et CDT).


A fin 2022, le montant des engagements de l’Agence nationale du Sport dans les projets de construction ou de rénovation structurante d’équipements sportifs ainsi que l’acquisition de matériels lourds destinés à la pratique sportive est de 25 772 146 €.

 

Marchés de partenariat

   Marché de partenariat / Défini par l'ordonnance du 17 juin 2004 modifiée

Le partenariat public privé (PPP) du programme 219 concerne l’opérateur INSEP :


Opération

Acteur public

Pouvoir adjudicateur

Type de contrat

Partenaire

Date de signature

Contrat de PPP INSEP

État

Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques

Contrat de partenariat

Sport Partenariat

21/12/2006



Opération

Année de livraison

Investissement (M€ TTC)
incluant dédit

Dont État

Dont ODAC

Dont APUL (CPER)

Dont Europe (FEDER)

Dédit (M€ TTC)

Montant de la cession Dailly (M€ TTC)

Loyers moyens (M€ TTC)

Nombre d’années

Contrat de PPP INSEP

2010

87

87




11

33

13 / an

30

Dont 1re tranche











Dont 2e tranche













Ce PPP, signé le 21 décembre 2006 par l’État et le groupement Sport Partenariat (à hauteur de 12 % pour Vinci Construction France et 88 % pour Barclays Infrastructure Funds au 1er octobre 2011), est entré en vigueur le 9 janvier 2007 pour une durée de trente ans. Ce contrat porte sur le financement, la conception, la réhabilitation et l’exploitation technique de la partie Nord de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP) ainsi que sur la maintenance/service, la gestion partielle des bâtiments et la gestion des espaces extérieurs de l’ensemble du site de l’INSEP. Le loyer correspondant est financé sur le programme 219 « Sport ».


Le tableau ci-dessus présente un bilan de l’opération en termes de durée de contrat, d’investissement et de loyers moyens, le coût complet pour l’État étant estimé à 410 M€ (en euros courants) sur l’ensemble de la période. Le montant des loyers moyens indiqué correspond au coût annuel moyen, tous loyers confondus (L1 – investissement et financement, L2, L3 et L4 – fonctionnement).

Enfin, dans le tableau ci-dessous, qui présente la dépense complète par nature, il est à noter que ces dépenses incluent 10,8 M€ d’AE engagées pour couvrir un éventuel dédit.

 

 

2020 et avant

2021

2022

2023

2024

2025 et après


AE 
CP 

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Exécution

Prévision

Prévision

Prévision


Investissement

63 390 000

19 760 000

85 740 448

42 970 324

0

1 929 192

0

1 929 192

0

2 017 493

0

2 017 493

0

2 110 000

0

2 210 000

0

35 350 000


Fonctionnement

107 040 000

107 040 000

105 884 530

105 830 162

9 897 158

9 897 158

9 897 158

9 897 158

11 944 295

11 944 295

12 130 746

9 313 931

9 010 000

9 010 000

9 190 000

9 190 000

125 720 000

125 720 000


Financement

49 250 000

49 250 000

29 247 716

29 247 716

2 368 404

2 368 404

2 368 404

2 368 404

2 280 106

2 280 106

2 280 105

2 280 105

2 190 000

2 190 000

2 090 000

2 090 000

16 220 000

16 220 000

 

 

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2022

 

CP 2022

 

 

 

AE ouvertes en 2022 *
(E1)

662 678 776

 

CP ouverts en 2022 *
(P1)

612 347 991

 

 

 

AE engagées en 2022
(E2)

516 881 933

 

CP consommés en 2022
(P2)

573 348 718

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2022
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2022 sur engagements
antérieurs à 2022

(P3 = P2 – P4)

59 691 129

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2022
(E4 = E1 – E2 – E3)

145 796 843

 

dont CP consommés
en 2022 sur
engagements 2022

(P4)

513 657 589

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021 brut
(R1)

130 593 073

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
(R2)

8 731

 

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021 net

(R3 = R1 + R2)

130 601 803



CP consommés en 2022
sur engagements
antérieurs à 2022
(P3 = P2 – P4)

59 691 129



=

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022
(R4 = R3 – P3)

70 910 675

 

 

AE engagées en 2022


(E2)

516 881 933



CP consommés en 2022
sur engagements 2022

(P4)

513 657 589



=

Engagements 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022
(R5 = E2 – P4)

3 224 344

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

(R6 = R4 + R5)

74 135 019

 

 

Estimation des CP 2023
sur engagements non
couverts au 31/12/2022
(P5)

36 754 186


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2022 + reports 2021 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2023
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2022
(P6 = R6 – P5)

37 380 833

 

Le solde des engagements non couverts par des paiements au 31 décembre 2022 (74,1 M€) provient des échéanciers prévisionnels des dispositifs suivants :


  • 35,04 M€ (en quasi-totalité pour le loyer investissement) pour le contrat de Partenariat Public Privé conclu pour la rénovation de la partie nord de l’INSEP (2006-2036) ;

  • 2,3 M€ au titre des investissements des écoles (dont INSEP) ;

  • 21 M€ concernant le dispositif de compensation des pertes de billetterie ;

  • 2,69 M€ au titre du Pass’Sport ;

  • 7,75 M€ pour le soutien aux grands évènements sportifs internationaux – GESI

  • le solde concerne notamment la convention relative à l’exécution des travaux d’accessibilité du Stade de France (Ad’AP) conclue avec le Consortium Stade de France (CSDF) sur la période 2017-2022 et diverses dépenses d’intervention et de fonctionnement à programmation pluriannuelle (contrats, conventions, marches – principalement marches d’études et de prestations intellectuelles), réalisées en administration centrale ou en services déconcentrés.

 

Justification par action

ACTION

01 – Promotion du sport pour le plus grand nombre

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Promotion du sport pour le plus grand nombre

37 111 246
34 755 386

353 348 934
214 870 061

390 460 180
249 625 448

37 111 246
34 755 386

253 348 934
232 271 734

290 460 180
267 027 120

 

La consommation sur cette action est moins élevée que les crédits ouverts en LFI pour deux raisons principales :

  • les crédits ouverts par amendement au titre du plan d’équipement sportifs de proximité (200 M€ en AE et 100 M€ en CP) n’ont été mobilisés, en AE, que pour 96 M€ (après application de la réserve de précaution) ;

  • la dotation Pass’Sport n’a pas été intégralement mobilisée.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

37 111 246

34 755 386

37 111 246

34 755 386

Rémunérations d’activité

21 970 689

20 684 711

21 970 689

20 684 711

Cotisations et contributions sociales

15 039 028

14 003 000

15 039 028

14 003 000

Prestations sociales et allocations diverses

101 529

67 675

101 529

67 675

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

7 045 247

10 097 703

7 045 247

9 817 449

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

693 376

3 810 977

693 376

3 530 723

Subventions pour charges de service public

6 351 871

6 286 726

6 351 871

6 286 726

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

-19 534

 

 

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

-19 534

 

 

Titre 6 : Dépenses d’intervention

346 303 687

204 791 892

246 303 687

222 454 285

Transferts aux ménages

3 043 661

-6 872 827

3 043 661

1 556 350

Transferts aux entreprises

 

330 750

 

632 151

Transferts aux collectivités territoriales

909 971

1 304 850

909 971

1 304 850

Transferts aux autres collectivités

342 350 055

210 029 119

242 350 055

218 960 933

Total

390 460 180

249 625 448

290 460 180

267 027 120

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT : 10,10 M€ en ae et 9,82 m€ en cp

Développement des pratiques sportives pour tous : 3,81 M€ en AE et 3,53 M€ en CP (contre 0,69 M€ inscrits en LFI)


Il s’agit de dépenses de fonctionnement pour la réalisation d’actions engagées en faveur du sport pour tous, notamment des marchés de services et de prestations intellectuelles : handiguide, marché de communication relatif à la campagne de reprise du sport, incluant le Pass’Sport et les frais de fonctionnement du dispositif (1,6 M€ en AE et 1,5 M€ en CP), marché relatif aux cartes professionnelles d’éducateur sportif, licences pour le dispositif SESAME, accompagnement des fédérations en difficulté, etc.

Ces dépenses sont en diminution comparativement en 2021 (4,54 M€ en CP) mais restent très supérieures au montant prévu en LFI du fait de nouvelles dépenses de communication pour encourager le recours au Pass’sport.


SUBVENTIONS POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC (6,29 M€ en AE = CP)


Agence nationale du sport : 3,06 M€ en AE=CP


Son montant est stable par rapport à 2021.


Musée national du sport : 3,1 M€ en AE=CP


Ce montant comprend 1,36 M€ pour couvrir la masse salariale des agents. Il est conforme à la dotation prévue en LFI.


Sport pour tous et sport nature : 0,13 M€ en AE = CP


Ces dépenses (stables comparativement à 2021) correspondent à des subventions versées aux Centres de ressources d’expertise et de performance sportive (CREPS) au titre du développement du sport nature (0,03 M€) et à l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP) au bénéfice du sport pour tous (0,1 M€), conformément aux montants prévus en LFI.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : ‑0,02 M€ en AE

Deux opérations de désengagement ont été réalisées en services déconcentrés et correspondent à la clôture d’opérations d’investissement.

DÉPENSES D’INTERVENTION : 204,8 M€ en AE et 222,5 M€ en CP

Agence nationale du sport (ANS) : 145,86 M€ en AE=CP (contre 240,3 M€ en AE et 140,3 M€ en CP inscrits en LFI)


96 M€ en AE=CP ont été mobilisés au titre du plan d’équipement sportifs de proximité. En gestion, l’ANS a bénéficié de dotations complémentaires de 6 M€ pour mener à bien des projets sportifs fédéraux (PSF), 2 M€ pour le fonds de compensation des fédérations et 3,2 M€ pour le financement des « 30 minutes d’activités physiques quotidiennes » dans les écoles.


L’ANS a également vu sa dotation complétée de 70 000 € pour tenir compte de sa participation au financement de l’enquête statistique de l’INJEP sur les discriminations et les violences dans le sport.


Pass’Sport : 56 M€ en AE et 73 M€ en CP (100 M€ en AE= CP inscrits en LFI)


En 2022, la gestion financière du dispositif Pass’Sport (aide de 50 € par jeune pour la prise d’une licence) a été centralisée auprès de l’agence des services et de paiement (ASP).

En 2022, 1 226 369 jeunes ont bénéficié de ce dispositif, soit 10 000 de plus qu’en 2021. Ce sont aussi 57 265 clubs concernés en 2022, soit une hausse de 8,9 % par rapport à l’année dernière.

Dès lors, 60 M€ ont été versés à l’ASP.


En outre, en 2022, les Délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES) ont soldé la première année du dispositif « Pass’Sport » pour 5,5 M€ en AE et 11,2 M€ en CP (financés par report) et ont procédé à des désengagements à hauteur de 11,3 M€.


Actions de relations internationales : 0,77 M€ en AE et 0,99 M€ en CP (contre 0,99 M€ en AE = CP prévus en LFI)


Les crédits consommés concernent :

- le soutien à des projets mis en œuvre par les fédérations sportives et autres établissement, pour 0,35 M€ en AE et 0,38 M€ en CP ;

- les projets relevant des programmes d’intervention annuels de la Conférence des Ministres de la jeunesse et des sports des pays de la Francophonie ou CONFEJES (0,25 M€ en AE et en CP : participation aux politiques nationales des sports, formation des cadres, développement durable) ;

- la mise en œuvre d’actions de relations intergouvernementales, avec le Conseil de l’Europe, notamment au titre de l’accord partiel élargi sur le sport (APES), pour 0,16 M€ en AE et en CP ;

- le soutien à la fondation des réfugiés olympiques (0,2 M€ en CP).


Participation de l’État au développement maîtrisé des sports de nature et au recensement des équipements sportifs : 0,13 M€ en AE = CP (contre 0,46 M€ en AE = CP en LFI)


Ces dépenses concernent, au niveau central, la subvention au titre de la convention avec l’Association française de normalisation (AFNOR) qui contribue notamment à la recherche en ce domaine.


Dépenses des services déconcentrés (BOP régionaux) : 1,31 M€ en AE et 1,63 M€ en CP (contre 0,86 M€ en AE = CP en LFI)


Ces dépenses concernent les activités de promotion de l’activité sportive locale avec notamment l’accent sur la lutte contre les incivilités et la violence, la protection de l’environnement.


Dispositif dit « de compensation des pertes de billetterie » : 0,33 M€ en CP (non prévu en LFI)


Pour faire face aux pertes de recettes d’exploitation (billetterie, vente de nourriture et de boissons) des organisateurs de compétitions liées à la poursuite de ces activités en période de mesures de restriction d’accès aux enceintes (jauges, huis clos) du fait du contexte sanitaire, un dispositif de compensation de pertes d’exploitation a été mis en place par l’État sur le programme 219. Au total, 207 M€ en AE=CP ont été ouverts par le décret n° 2020-1472 du 27 novembre 2020 afin de compenser partiellement ces pertes sur la période du 10 juillet au 31 décembre 2020 et par le décret n° 2021-831 du 28 juin 2021 pour la période allant du 1er au 29 juin 2021.


La consommation de 0,33 M€ a permis de solder les aides couvertes par les deux décrets.


La quasi-totalité des dépenses pour ce dispositif relève de l’action 02 infra.


Pôle ressources national sport de nature / soutien aux sports de nature : 0,6 M€ en AE=CP (contre 0,9 M€ en AE = CP en LFI)


Il s’agit de dépenses promouvant le sport dans une démarche écoresponsable au profit des CREPS et par le biais de subventionnements à des associations. L’exécution est inférieure à la prévision, les CREPS ayant dû réorienter les dépenses du fait de la hausse du coût de l’énergie et de l’accueil des délégations ukrainiennes.


Autres – sport pour tous : 1,63 M€ en AE et 1,68 M€ en CP (non prévu en LFI)


Ces dépenses ont permis, par subventionnement, de promouvoir le sport en soutenant des acteurs associatifs intervenant dans le champ de la politique de la ville, la promotion de la mixité, du rayonnement du sport à l’international ou encore des enjeux sociétaux du sport notamment via l’appel à projet Éthique intégrité, la journée olympique et la journée paralympique.

 

ACTION

02 – Développement du sport de haut niveau

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Développement du sport de haut niveau

55 068 302
56 195 706

241 547 533
262 750 268

296 615 835
318 945 974

55 068 302
56 195 706

236 840 395
301 159 383

291 908 697
357 355 089

 

La consommation sur cette action est supérieure aux crédits ouverts en LFI en raison essentiellement des dotations complémentaires accordées aux opérateurs et des Centres de ressources, d’expertise et de performance sportives (CREPS), l’indemnisation au consortium du stade de France ainsi que des crédits relatifs aux dispositifs de compensation des pertes de billetterie.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

55 068 302

56 195 706

55 068 302

56 195 706

Rémunérations d’activité

32 601 669

33 444 943

32 601 669

33 444 943

Cotisations et contributions sociales

22 315 977

22 641 339

22 315 977

22 641 339

Prestations sociales et allocations diverses

150 656

109 424

150 656

109 424

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

42 734 969

42 944 020

42 034 969

40 347 688

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

16 570 855

15 155 175

15 870 855

12 558 843

Subventions pour charges de service public

26 164 114

27 788 845

26 164 114

27 788 845

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

0

2 017 493

2 017 493

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

0

2 017 493

2 017 493

Titre 6 : Dépenses d’intervention

193 712 564

214 910 248

190 087 933

256 202 202

Transferts aux ménages

8 100 000

4 123 277

8 100 000

4 123 277

Transferts aux entreprises

271 914

7 322 662

847 283

41 824 275

Transferts aux collectivités territoriales

64 108 348

64 776 153

64 108 348

64 876 153

Transferts aux autres collectivités

121 232 302

138 688 156

117 032 302

145 378 497

Titre 7 : Dépenses d’opérations financières

5 100 000

4 896 000

2 700 000

2 592 000

Dotations en fonds propres

5 100 000

4 896 000

2 700 000

2 592 000

Total

296 615 835

318 945 974

291 908 697

357 355 089

 

DÉpenses DE FONCTIONNEMENT : 42,9 M€ en AE et 40,35 m€ en cp

Les crédits de fonctionnement courant, autres que ceux de personnel, de cette action ont été exécutés à hauteur de 15,16 M€ en AE et 12,56 M€ en CP.


En application du contrat de partenariat public-privé (PPP), signé en 2006, pour la rénovation de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP), le ministère chargé des sports a dépensé, en 2022, 14,41 M€ en AE et 11,59 M€ en CP de loyer d’exploitation au prestataire chargé de la rénovation, sur la base du prix contracté en 2006 et actualisé (selon les formules de révision inscrites au contrat). Ce loyer est destiné à couvrir l’ensemble des dépenses relevant du titre 3 (fonctionnement) : gros entretien, renouvellement et maintenance pour la totalité des bâtiments livrés en 2010, gestion des services (hôtellerie/nettoyage, gardiennage/sécurité incendie, restauration, déchets, espaces verts). L’exécution en CP est inférieure à la LFI (14,08 M€) du fait notamment d’un décalage dans l’avancement des projets relatif au plan d’investissement finançant l’évolution des caractéristiques techniques de la zone Nord du site de l’INSEP. Ce décalage a généré une moindre dépense à hauteur de 1,51 M€.


En outre, 0,61 M€ en AE=CP (prévus en LFI et stable) a été versé en 2022 comme redevance à la Ville de Paris, propriétaire du terrain d’assiette des installations de l’INSEP, en application de la convention d’occupation du domaine public signée en 2009 avec l’État pour une durée de 30 ans.


Par ailleurs, diverses dépenses ont été effectuées en 2022, au niveau central, pour assurer la mise en œuvre des interventions en faveur du sport de haut niveau : marchés d’assistance juridique et financière (notamment pour le suivi de la concession du Stade de France), documentation, etc. Ces dépenses ont représenté un montant total de 0,14 M€ en AE et 0,36 M€ en CP en 2022, l’écart entre les deux montants s’expliquant principalement par la nature pluriannuelle de ces marchés d’assistance, les AE étant engagées au début du marché.


SUBVENTIONS Pour charges de service public


Le montant des subventions pour charges de service public versées dans le cadre de cette action s’est élevé à 27,79 M€ en AE et CP (contre 26,16 M€ en LFI).


La subvention attribuée à l’INSEP a représenté un montant de 23,29 M€ en AE et CP :


  • 19,05 M€ d’AE et de CP correspondant à la prise en charge d’une part importante de la masse salariale de l’établissement ;

  • 4,24 M€ d’AE et de CP afférant à la fois à la conduite des missions relatives au sport de haut niveau (à savoir essentiellement l’accompagnement des sportifs de haut niveau dans la réalisation de leur double projet - sportif et professionnel), ses missions en matière d’expertise et d’animation technique du réseau national du sport de haut niveau, au financement des frais de fonctionnement liés à la poursuite des travaux en cours, à la recherche sur la performance sportive et à la formation professionnelle.


Par ailleurs, pour les Écoles nationales (École nationale des sports de montagne - ENSM et École nationale de voile et des sports nautiques - ENVSN) et l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE), les subventions accordées en 2022 ont représenté 1,44 M€ en AE et CP (contre 0,27 M€ en LFI), et concernent essentiellement l’accompagnement des sportifs de haut niveau et des sportifs classés en liste ministérielle « Espoir » pour la réalisation de leur double projet, sportif et scolaire, au sein de ces établissements (en particulier à travers le déploiement des projets de performance fédéraux qui ont succédé aux parcours de l’Excellence sportive). L’écart s’explique par la mise en œuvre de mesures non prévues en LFI telle que des dépenses liées à l’inflation ou à l’accueil de délégation ukrainiennes.


Enfin, l’ANS a reçu une dotation de 3,06 M€ en AE=CP au titre de ses frais de structure (même montant que celui attribué dans l’action01).


Des éléments de justification complémentaires figurent dans la partie « Opérateurs » du présent rapport.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : 2,02 M€ en cp (= LFI)

Le montant des dépenses immobilières s’est élevé en 2022 à 2,02 M€ en CP et correspond à la part des loyers d’investissement (dits L1) versée en application du contrat de partenariat public-privé (PPP) de l’INSEP, correspondant à l’amortissement financier de l’investissement.

DÉPENSES D’INTERVENTION : 214,91 m€ en ae et 256,20 m€ en cp (contre 193,7 M€ en AE et 190,1 M€ en CP en LFI)

Les dépenses d’intervention ont couvert pour l’essentiel :


- les subventions en faveur de l’ANS au titre du soutien à la haute performance et au haut niveau, pour 114,4 M€ en AE et en CP (contre 98,7 M€ en LFI). Ce dispositif est comptabilisé en transfert aux autres collectivités ;


- la subvention correspondant à la rémunération du personnel CREPS, pour un montant de 54,82 M€ en AE et en CP (conforme à la LFI). Ce dispositif est comptabilisé en transfert aux collectivités territoriales ;


- la subvention de fonctionnement aux CREPS, hors dépenses de personnel, pour un montant de 9,93 M€ en AE = CP, soit un dépassement de près de 21 % expliqué par la hausse du coût de l’énergie, l’accueil des délégations en provenance d’Ukraine ou des mesures indemnitaires.

Cette subvention est consacrée :


- la prise en charge des cotisations retraite des sportifs de haut niveau pour un montant de 2,50 M€ en AE = CP. Ce dispositif est comptabilisé en transfert aux ménages ;


- le dispositif de couverture au titre des accidents du travail et maladies professionnelles des sportifs de haut niveau, à hauteur de 2,54 M€ en AE = CP.

Ce dispositif est comptabilisé en transfert aux ménages ;


- le financement des travaux d’accessibilité du Stade de France dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP), à hauteur de 1,12  M€ en CP (0,58 M€ en CP en LFI). Cette mesure d’ajustement se justifie par la poursuite, en 2022, du rattrapage après un retard initial dans les travaux et de la seconde phase de travaux. Ce dispositif est comptabilisé en transfert aux entreprises ;


- l’indemnisation versée au Consortium du Stade de France pour faire face à ses pertes de recettes 2021, dues aux restrictions liées à la crise sanitaire, et basée sur l’analyse du Résultat brut d’exploitation (RBE), d’un montant de 12,89 M€ en AE=CP (non prévu en LFI). Ce dispositif est comptabilisé en transfert aux entreprises ;


- la subvention versée aux organismes nationaux (CNOSF et CPSF), pour un montant de 13,6 M€ en AE = CP (contre 11,25 M€ en AE = CP en LFI). L’écart à la LFI provient d’un versement complémentaire au CPSF (2,2 M€) pour les clubs para accueillants. Ce dispositif est comptabilisé en transfert aux autres collectivités ;


- le dispositif de compensation des pertes de billetterie  : ‑5,37 M€ en AE et 33 M€ en CP (non prévu en LFI mais dont la ressource a été ouverte par reports de crédits).

Ces montants correspondent aux soldes versés au titre des deux périodes compensées (du 10 juillet 2020 au 31 décembre 2020 et du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021). Le montant négatif en AE s’explique par le fait que le montant définitif de nombreuses aides étaient inférieures aux engagements effectués au titre des avances, ce qui a généré des opérations de désengagement ;


- les primes aux médaillés des Jeux olympiques et paralympiques : 2,13 M€ en AE=CP.

Ces crédits ont permis de financer les primes versées aux 36 athlètes olympiques et paralympique médaillés aux jeux d’hiver 2022 de Pékin, ainsi qu’à leur encadrement ;


- le soutien aux Grands événements sportifs internationaux : 6,68 M€ en AE (contre 9,9 M€ en LFI) et 8,44 M€ en CP (5,7 M€ en CP en LFI).

La consommation plus élevée que celle prévue en LFI s’explique par la volonté d’assurer, suite à la crise sanitaire, un niveau de trésorerie suffisant pour les organisateurs de GESI dans la perspective notamment de la préparation des JOP ;


- le soutien au GIP Campus Sport Bretagne et au centre du sport et de la jeunesse corse pour un total 0,75 M€ en AE=CP. (0,73 M€ pour le GIP et 0,02 M€ au profit du CSJC)

L’écart (+0,4 M€ en AE = CP) avec les prévisions en LFI, pour le GIP, s’explique par la prise en charge de frais de fonctionnement supplémentaires (rémunération du responsable régional de la haute performance du centre du sport de la jeunesse Corse et d’un agent du conseil permanent des établissements) et de la rémunération de l’agent comptable.

DÉPENSES D’OPÉRATIONS FINANCIÈRES : 4,90 m€ en ae et 2,59 m€ en cp

Les crédits ont été consacrés aux travaux immobiliers de rénovation :

  • 2,90 M€ en AE et 1,44 M€ pour l’INSEP ;

  • 2,02 M€ en AE et 1,15 M€ pour l’École nationale de voile et de sport nautique (ENVSN).

 

ACTION

03 – Prévention par le sport et protection des sportifs

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

03 – Prévention par le sport et protection des sportifs

5 985 686
6 986 303

20 251 137
18 508 975

26 236 823
25 495 278

5 985 686
6 986 303

20 251 137
19 087 306

26 236 823
26 073 609

 

La consommation des crédits HT2 est légèrement inférieure aux crédits ouverts par la LFI en raison notamment d’une plus faible consommation sur le dispositif des maisons sport-santé (MSS). Une partie des crédits de ce dispositif ont été ventilés sur d’autres mesures prioritaires comme les Journées olympiques et paralympiques ou encore la compensation de la perte de rendement de la taxe Buffet pour l’Agence nationale du Sport..

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

5 985 686

6 986 303

5 985 686

6 986 303

Rémunérations d’activité

3 543 660

4 157 907

3 543 660

4 157 907

Cotisations et contributions sociales

2 425 650

2 814 792

2 425 650

2 814 792

Prestations sociales et allocations diverses

16 376

13 604

16 376

13 604

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

805 169

1 014 700

805 169

1 168 339

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

605 169

717 002

605 169

870 641

Subventions pour charges de service public

200 000

297 698

200 000

297 698

Titre 6 : Dépenses d’intervention

19 445 968

17 494 276

19 445 968

17 918 967

Transferts aux entreprises

 

35 000

 

35 000

Transferts aux collectivités territoriales

100 000

831 130

100 000

946 130

Transferts aux autres collectivités

19 345 968

16 628 146

19 345 968

16 937 837

Total

26 236 823

25 495 278

26 236 823

26 073 609

 

DÉpenses DE FONCTIONNEMENT : 1,01 m€ en ae et 1,17 m€ en cp

Actions de protection et de préservation de la santé par le sport, actions de prévention contre le dopage, les incivilités et la violence : 0,72 M€ en AE et 0,87 M€ en CP (contre 0,6 M€ en AE = CP en LFI). L’écart à la LFI s’explique par des campagnes de communication sur la prévention des risques en montagne et en milieu aquatique.


Les dépenses de fonctionnement courant ont essentiellement concerné :

  • au niveau central, des actions de sensibilisation aux risques d’accidents liés à la pratique sportive (notamment, des campagnes de communication sur la prévention des accidents de montagne – été et hiver, sur la sécurité des loisirs nautiques, sur les risques liés aux baignades, sur le savoir rouler à vélo), des actions de prévention contre le dopage et contre les incivilités et la violence, pour 0,54 M€ en AE et 0,69 M€ en CP ;

  • le financement par les services déconcentrés (BOP régionaux) de prestations dans les domaines de la santé, du suivi médical des sportifs, de la lutte contre les incivilités dans le sport, pour 0,18 M€ en AE = CP.


SUBVENTIONS Pour charges de service public


Les actions de recherche menées avec l’INSEP via l’Institut de recherche médicale et d’épidémiologie (IRMES) constituent la seule dépense (0,3 M€ en AE = CP contre 0,2 M€ en LFI).

DÉPENSES D’INTERVENTION : 17,49 m€ en ae et 17,92 m€ en cp (contre 19,4 M€ en AE = CP en LFI)

Les dépenses d’intervention ont couvert les dispositifs suivants :


  • Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) : 10,18 M€ en AE et CP


La subvention prévue dans le cadre de la LFI 2022 (9,44 M€) a bénéficié d’une réallocation d’une partie de la réserve de précaution du programme et a été abondée de 0,74 M€ compte tenu du niveau d’activité de l’AFLD.


  • Agence mondiale antidopage (AMA) : 1,16 M€ en AE = CP


Ce montant correspond à la contribution de la France au fonctionnement de l’AMA, en légère hausse par rapport à celui inscrit en LFI 2022 (1,02 M€) du fait de l’évolution du taux de change.


  • Dépenses réalisées en services déconcentrés : 4,8 M€ en AE et 5,3 M€ en CP (6,71 M€ en LFI)


Ce sont les actions déconcentrées de promotion des activités physiques et sportives (APS) et de suivi médical des sportifs (dont la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie nationale sport santé ; le financement du plan national de prévention du dopage et des conduites dopantes ; plan interministériel « Vigie requins renforcée ».


  • Actions de prévention des accidents et de protection de la santé des sportifs : 0,84 M€ en AE = CP (contre 0,1 M€ en LFI)


L’administration centrale a soutenu des actions menées au pôle ressources national « sport santé bien-être », implanté au CREPS de Vichy-Auvergne (0,24 M€), l’appel à projet « sport-santé » en faveur d’associations intervenant en Outre-mer et en Corse, ou encore l’observatoire national des activités physiques et sportives (ONAPS).


  • Prévention et lutte contre les incivilités et la violence dans le sport : 0,47 M€ en AE = CP, en administration centrale (contre 2,2 M€ en AE = CP en LFI)


L’essentiel de ces crédits a permis de soutenir 15 associations intervenant dans le champ de la lutte contre les incivilités et la violence dans le sport, suite à un appel à manifestation d’intérêt lancé par la direction de sports.

 

ACTION

04 – Promotion des métiers du sport

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

04 – Promotion des métiers du sport

21 548 466
19 479 456

24 241 350
20 752 629

45 789 816
40 232 085

21 548 466
19 479 456

24 241 350
20 830 296

45 789 816
40 309 752

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

21 548 466

19 479 456

21 548 466

19 479 456

Rémunérations d’activité

12 757 175

11 593 222

12 757 175

11 593 222

Cotisations et contributions sociales

8 732 339

7 848 304

8 732 339

7 848 304

Prestations sociales et allocations diverses

58 952

37 930

58 952

37 930

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

21 099 397

18 288 002

21 099 397

18 256 980

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

2 012 494

675 749

2 012 494

644 727

Subventions pour charges de service public

19 086 903

17 612 253

19 086 903

17 612 253

Titre 6 : Dépenses d’intervention

3 141 953

2 464 627

3 141 953

2 573 316

Transferts aux ménages

175 000

8 157

175 000

8 657

Transferts aux entreprises

 

80 635

 

80 635

Transferts aux collectivités territoriales

 

166 427

 

165 350

Transferts aux autres collectivités

2 966 953

2 209 408

2 966 953

2 318 674

Total

45 789 816

40 232 085

45 789 816

40 309 752

 

DÉpenses DE FONCTIONNEMENT : 18,29 m€ en ae et 18,26 m€ en cp

Observation du sport, économie et métiers du sport : 0,03 M€ en AE et 0,01 M€ en CP (contre 0,5 M€ en AE = CP en LFI)

 

Au niveau déconcentré, ces dépenses ont permis d’animer les dispositifs régionaux d’observation de l’emploi et de la formation (DROEF), via le recueil des données régionales sur l’emploi et sur les pratiques socio-éducatives dans le champ de l’animation sportive.

 

Accompagnement de l’emploi, formation et professionnalisation de l’encadrement : 0,13 M€ en AE et 0,15 M€ en CP (contre 0,20 M€ en LFI)

 

Tant au niveau central que déconcentré, ces dépenses de fonctionnement courant sont liées à la mise en œuvre des actions de formation et de promotion des métiers du sport : frais d’organisation de regroupements et groupes de travail notamment investis dans la rénovation des formations, accompagnement des groupements d’employeurs du secteur sport, achat de documentation, études, achat de prestations pour l’édition de guides, etc.

 

Certification : 0,48 M€ en AE et 0,46 M€ en CP (contre 1,31 M€ en AE = en CP en LFI)

 

École des cadres : 0,04 M€ en AE et 0,02 M€ en CP (non prévu en LFI)

 

L’École des Cadres du sport (ECS) a été créée au sein de la Direction des sports (DS) en 2022. Cette structure à l’interface entre la DS et la DGRH, a pour objet d’améliorer la formation continue et l’accompagnement des évolutions de missions de l’ensemble des cadres d’État du sport, qu’ils soient affectés ou détachés en établissement, en DRAJES (placés ou non auprès d’une fédération), en service départemental de la jeunesse et des sports, à l’ANS ou en administration centrale.

 

A ce titre, elle est plus particulièrement chargée de :

 

• orienter la formation continue des agents du ministère chargé des sports ;

• favoriser l’accompagnement à la formation, le développement professionnel et l’orientation de carrière des agents du ministère ;

• favoriser la capitalisation et la circulation des savoirs d’expériences dans les activités d’encadrement sportif ainsi que le développement de connaissances sur les évolutions métiers ;

• assurer le diagnostic des besoins de formation et l’évaluation de l’offre.

 

L’organisation des actions en faveur du sport suppose un contact permanent avec les acteurs sur les territoires et le développement des collaborations par un travail en réseau avec les cadres auxquels son action est dédiée.

 

SUBVENTIONS Pour charges de service public : 17,61 m€ EN ae=CP

 

Subvention versée à l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) : 6,71 M€ en AE = CP

 

Cette subvention couvre les charges de rémunération des personnels.

 

Subvention versée à l’École nationale des sports de montagne (ENSM) : 7,61 M€ en AE = CP

 

Comme pour l’IFCE, la subvention couvre principalement la rémunération des personnels (7,59 M€) et prend également en charge, pour le solde, diverses actions de formation et de prévention (0,02 M€).

 

Subvention versée à l’École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) : 3,05 M€ en AE = CP

 

Comme pour les écoles, la subvention couvre principalement la rémunération des personnels (3 M€) et prend également en charge, pour le solde, diverses actions de formation et de prévention (0,05 M€).

 

Subvention spécifique versée à l’INSEP pour mener des actions de formation : 0,24 M€ en AE = CP

 

Cette subvention concerne des actions menées au niveau national dans les domaines de la recherche pédagogique, de l’emploi et de la formation.

DÉPENSES D’INTERVENTION : 2,46 M€ en AE et 2,57 M€ en CP (contre 2,97 M€ en LFI)

Transferts aux ménages, aux entreprises et aux collectivités territoriales : 0,01 M€ en AE et 0,01 M€ en CP

 

Ces crédits ont été consommés à hauteur de 0,01 M€ en AE =CP par les services déconcentrés (BOP régionaux), essentiellement pour des actions de formation de l’encadrement sportif.

 

Transfert aux entreprises : 0,08 M€ en AE = CP

 

Il s’agit d’aides en faveur d’entreprises favorisant l’insertion des jeunes dans le monde du sport.

 

Transfert aux collectivités : 0,17 M€ en AE = CP

 

Ces crédits ont été consommés par les services déconcentrés (BOP régionaux) au profit des collectivités, essentiellement pour des actions de formation de l’encadrement sportif de d’organisation de sessions d’examen.

 

Transfert aux autres collectivités : 2,21 M€ en AE et 2,32 M€ en CP

 

0,12 M€ en CP ont été consommés au niveau central en application de la convention de financement passée entre la direction des sports et la fédération nationale profession sport et loisirs, destinée à promouvoir les réseaux et métiers du sport.

 

Le solde, soit 2,21 M€ en AE et 2,2 M€ en CP, a été consommé en services déconcentrés, au sein des BOP régionaux, au titre de diverses actions de formation et d’insertion professionnelle. Il convient de signaler, à cet égard, la poursuite du dispositif « SESAME », qui continue à représenter un axe fort de la politique d’accompagnement à l’emploi des jeunes en difficulté.

 

 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

ASP - Agence de services et de paiement (P149)

270 000

216 000

175 000

175 000

60 000 000

60 000 000

Transferts

270 000

216 000

175 000

175 000

60 000 000

60 000 000

IFCE - Institut français du cheval et de l'équitation (P149)

7 178 398

7 178 398

7 230 000

7 230 000

7 059 166

7 059 166

Subventions pour charges de service public

7 028 398

7 028 398

7 230 000

7 230 000

7 059 166

7 059 166

Dotations en fonds propres

150 000

150 000

 

 

 

 

Business France (P134)

130 000

130 000

 

 

90 000

90 000

Transferts

130 000

130 000

 

 

90 000

90 000

Universités et assimilés (P150)

30 750

47 250

 

 

25 000

25 000

Subventions pour charges de service public

 

16 500

 

 

 

 

Transferts

30 750

30 750

 

 

25 000

25 000

INRAE - Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation et environnement (P172)

 

 

 

 

10 000

10 000

Transferts

 

 

 

 

10 000

10 000

ANS - Agence nationale du sport (P219)

191 665 969

191 665 969

345 241 092

245 241 092

266 413 993

266 413 993

Subventions pour charges de service public

6 080 086

6 080 086

6 228 548

6 228 548

6 121 189

6 121 189

Transferts

185 585 883

185 585 883

339 012 544

239 012 544

260 292 804

260 292 804

Ecoles nationales des sports (P219)

12 025 644

12 125 644

14 031 819

13 131 819

13 796 076

12 932 076

Subventions pour charges de service public

11 673 644

11 673 644

11 931 819

11 931 819

11 778 326

11 778 326

Dotations en fonds propres

350 000

450 000

2 100 000

1 200 000

2 016 000

1 152 000

Transferts

2 000

2 000

 

 

1 750

1 750

INSEP - Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (P219)

23 307 389

23 307 389

26 299 924

24 799 924

26 809 630

25 369 630

Subventions pour charges de service public

22 307 389

22 307 389

23 299 924

23 299 924

23 929 630

23 929 630

Dotations en fonds propres

1 000 000

1 000 000

3 000 000

1 500 000

2 880 000

1 440 000

MNS - Musée national du sport (P219)

2 951 732

2 951 732

3 112 597

3 112 597

3 097 211

3 097 211

Subventions pour charges de service public

2 951 732

2 951 732

3 112 597

3 112 597

3 097 211

3 097 211

ASC - Agence du service civique (P163)

30 000

30 000

 

 

30 000

30 000

Transferts

30 000

30 000

 

 

30 000

30 000

Total

237 589 882

237 652 382

396 090 432

293 690 432

377 331 076

375 027 076

Total des subventions pour charges de service public

50 041 249

50 057 749

51 802 888

51 802 888

51 985 522

51 985 522

Total des dotations en fonds propres

1 500 000

1 600 000

5 100 000

2 700 000

4 896 000

2 592 000

Total des transferts

186 048 633

185 994 633

339 187 544

239 187 544

320 449 554

320 449 554

 

Les dotations allouées aux opérateurs relevant du programme 219 sont détaillées dans le volet « opérateurs ». S’agissant des opérateurs relevant d’autres programmes ministériels et financés en 2022 sur le programme 219, les dépenses étaient destinées :

  • ASP : rémunération de stagiaires de la formation professionnelle INSEP et écoles nationales ;

  • OFDT : lutte contre le dopage ;

  • Universités et assimilés, Écoles et formations d’ingénieurs : suivi socio-professionnel de sportifs de haut niveau, études ;

  • ASC : programme ERASMUS.

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

Opérateur

Réalisation 2021 
Prévision 2022 
Réalisation 2022 

ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes

ETPT rémunérés par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d'autres
collectivités

sous plafond *

hors plafond

dont contrats
aidés

dont apprentis

ANS - Agence nationale du sport

0
0
0

54
70
66

2
0
4

2
0
4

0
0
0

0
0
0

Ecoles nationales des sports

0
0
0

181
192
188

5
0
3

0
0
2

0
0
0

0
0
0

INSEP - Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

0
0
0

277
277
277

23
25
22

0
25
1

0
0
0

0
0
0

MNS - Musée national du sport

0
0
0

22
23
21

3
0
4

0
0
0

0
0
0

0
0
0

Total

0
0
0

534
562
552

33
25
33

2
25
7

0
0
0

0
0
0


* Les emplois sous plafond 2022 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2022
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022

 

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

Prévision
ETPT

Réalisation
ETPT

Emplois sous plafond 2022 *

562

552


* Ces emplois sous plafond font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2022
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022

 

 

Prévision
ETP

Réalisation
ETP

Schéma d'emplois 2022 en ETP

6

14

 

  • ENSM : +6,5 ETP ;

  • ENVSN : +3 ETP ;

  • INSEP : ‑0,86 ETP ;

  • MNS : 0 ETP ;

  • ANS : +5 ETP.


Soit un schéma d’meploi total de +13,64 ETP pour les opérateurs du P219. L’écart avec le prévisionnel du PAP 2022 s’explique principalement par le fait que la faible exécution des plafonds d’emplois de l’exercice 2021 (notamment pour l’ENSM du fait de la situation sanitaire) et d’un effet rattrapage en 2022.

 

Fiscalité affectée aux opérateurs dont le programme est chef de file

Intitulé de l’opérateur

Compte financier 2021

Budget initial 2022
 

Compte financier 2022

ANS - Agence nationale du sport

158 887 637

173 322 000

154 315 000

Ecoles nationales des sports

0

25 000

20 603

INSEP - Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

0

0

0

MNS - Musée national du sport

0

0

0

Total

158 887 637

173 347 000

154 335 603