Opérateurs

OPÉRATEUR

ANS - Agence nationale du sport

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

En 2022, l’ANS a préparé un protocole des relations de travail avec son ministère de tutelle pour simplifier et fluidifier les échanges et mis en place des outils adaptés aux besoins de fonctionnement des deux parties. A ce protocole est annexée une cartographie des missions respectives des deux entités.

Sur son volet développement des pratiques, l’ANS a adopté son programme d’intervention 2022-2024 avec trois axes stratégiques :

Faciliter : faciliter l’accès à la pratique et aux dispositifs de l’Agence, adapter l’offre autour des activités physiques et sportives à toutes et tous et l’intégrer dans la vie quotidienne ;
Moderniser : accompagner la transformation du secteur sportif, former les encadrants et encourager les structures (clubs, fédérations…) à favoriser l’émergence de l’innovation ;
Responsabiliser : favoriser le développement durable de la pratique physique et sportive (piliers social, économique et environnemental) ainsi que l’équité territoriale, protéger les pratiquants.

Les moyens d’intervention de l’ANS ont été accrus par rapport à 2021, notamment grâce à l’octroi de crédits destinés au plan « 5000 terrains de sport » déployé sur deux ans. En 2022, une subvention de 86,4 M€ a permis de financer 1 260 projets comprenant 2 129 équipements sportifs de proximité. Des crédits supplémentaires issu du plan de relance ont financé la rénovation énergétique des équipements sportifs à hauteur de 37,75 M€ de CP.

Sur son volet haute performance, l’ANS a par ailleurs, déployé son programme d’intervention « ambition bleue ».

Sous la coordination de l’ANS, 11 entités sportives (Ministère des sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, Agence nationale du Sport, CNOSF, CPSF, CAHN, Direction des Sports, DIJOP, DIGES, INSEP, AS DTN, CPDE) portent collectivement le projet « GAGNER EN FRANCE » visant à réussir pleinement les JOP 2024 à domicile. Ils travaillent ensemble sur différents axes clés afin d’optimiser la préparation des acteurs et les conditions d’entraînement. Ce projet concerté et collégial a pour objectif d’identifier dans le grain fin les besoins des athlètes et staffs ainsi que les spécificités françaises qui permettront de faire la différence lors des JOP.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P362 – Écologie	50 000	25 000			50 000	37 750
Transferts	50 000	25 000			50 000	37 750
P219 – Sport	191 666	191 666	345 241	245 241	266 414	266 414
Subventions pour charges de service public	6 080	6 080	6 229	6 229	6 121	6 121
Transferts	185 586	185 586	339 013	239 013	260 293	260 293
P363 – Compétitivité	4 000	4 000			4 000	4 000
Transferts	4 000	4 000			4 000	4 000
P364 – Cohésion	31 000	31 000			20 000	20 000
Transferts	31 000	31 000			20 000	20 000
Total	276 666	251 666	345 241	245 241	340 414	328 164

Réserve et frais d’assiette et de recouvrement déduits, l’Agence nationale du sport a ainsi perçu en 2022 :

• 322,04 M€ de crédits d’intervention dont :

260,29 M€ en provenance du P219 (dont 96 M€ au titre du plan des 5 000 terrains de sport) ;
50 M€ en AE et 37,75 M€ en CP en provenance du programme 362 « écologie » de la mission « plan de relance » au titre de la mesure sur la rénovation énergétique des équipements sportifs ;
20 M€ en provenance du programme 364 « cohésion » de la mission « plan de relance » au titre de la mesure « emplois pour les jeunes dans le sport » ;
4 M€ en provenance du programme 363 « compétitivité » de la mission « plan de relance » pour la transformation numérique des fédérations sportives ;

• 6,12 M€ de subvention pour charge de service public. L’écart à la LFI est la réserve de précaution ;

• 154,31 M€ de fiscalité affectée.

Les « autres subventions » du compte financier sont des recettes fléchées de mécénat et partenariats.

Compte financier 2022

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas pu être voté par son Conseil d’Administration avant la date de rédaction du présent RAP. Les données sont donc provisoires. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	6 790	6 341	Subventions de l'État	133 232	328 164
dont contributions employeur au CAS pensions	1 040	884	– subventions pour charges de service public	6 080	6 121
			– crédits d'intervention( transfert)	127 152	322 043
Fonctionnement autre que les charges de personnel	6 762	5 348	Fiscalité affectée	173 322	154 315
Intervention (le cas échéant)	437 421	363 063	Autres subventions	3 000	3 550
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	300	434 601	Revenus d’activité et autres produits	500	1 267
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	300	434 600	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		6
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		1	dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs
Total des charges	450 973	374 752	Total des produits	310 054	487 296
Résultat : bénéfice		112 544	Résultat : perte	140 919
Total : équilibre du CR	450 973	487 296	Total : équilibre du CR	450 973	487 296
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement	140 619		Capacité d'autofinancement		547 139
Investissements	575	505	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	141 194	505	Total des ressources		547 139
Augmentation du fonds de roulement		546 634	Diminution du fonds de roulement	141 194
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Le taux d’exécution global est de 93 % (contre 94 % en 2021). Il se trouve en retrait par rapport à l’exercice 2021, mais demeure stable au regard des taux d’exécutions enregistres au cours des exercices de 2016 à 2019, soit une moyenne de 93 %.

Pour les dépenses de fonctionnement, la sous exécution se situe principalement sur les dépenses de communication (71 % soit 163 000 € de crédits disponibles en fin d’année). Cela correspond à des engagements moins élevés que prévus.

La sous consommation sur la fonction immobilière est également importante, puisque la consommation des CP se limite à 83 % de l’autorisation, soit 178 000 € de crédits disponibles en fin d’année. Cependant, sur ce dernier point, l’explication tient plutôt à un retard important constaté sur la refacturation des charges de l’immeuble hébergeant l’agence.

Les dépenses d’intervention enregistrent un taux d’exécution de 93 % qui, compte tenu de leur poids relatif, contribue très largement au très bon taux d’exécution de l’ensemble des dépenses.

A titre d’exemple, la sous exécution peut s’expliquer par un sous-consommation des crédits relance (‑13,5 M€) et des crédits relatifs au plan d’équipement de proximité (‑45 M€).

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
190 899	175 067	290 593

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	7 400	7 400	6 884	6 884
Fonctionnement	5 313	5 852	3 420	3 955
Intervention	543 048	437 421	477 851	377 454
Investissement	385	575	430	504
Total des dépenses AE (A) CP (B)	556 146	451 248	488 585	388 797
dont contributions employeur au CAS pensions	1 040	1 040	856	856
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	307 054	303 795
Subvention pour charges de service public	6 080	6 121
Autres financements de l’État	127 152	142 063
Fiscalité affectée	173 322	154 315
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	500	1 296
Recettes fléchées	154 000	184 730
Financements de l’État fléchés	151 000	179 980
Autres financements publics fléchés	3 000	200
Recettes propres fléchées	0	4 550
Total des recettes (C)	461 054	488 525
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	9 806	99 728
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	0	0
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Développement des pratiques	0 0	0 80	0 80	434 798 364 319	321 793 266 969	0 0	0 0	434 798 364 399	321 793 267 049
Frais de structure	7 400 6 884	2 863 1 857	3 402 2 337	0 0	0 0	385 430	575 504	10 648 9 171	11 377 9 725
Haute performance	0 0	2 450 1 483	2 450 1 538	108 250 113 532	115 628 110 485	0 0	0 0	110 700 115 015	118 078 112 023
Total	7 400 6 884	5 313 3 420	5 852 3 955	543 048 477 851	437 421 377 454	385 430	575 504	556 146 488 585	451 248 388 797
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	0	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	25
Autres décaissements non budgétaires	0	2 917
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	0	2 942
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	9 806	99 694
Abondement de la trésorerie fléchée	9 805	122 394
Abondement de la trésorerie non fléchée	1	0
Total des besoins	9 806	102 636
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	9 806	99 728
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	2 908
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	9 806	102 636
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	0	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	0	22 700
Total des financements	9 806	102 636
* Soumis à l'approbation du conseil d'administration

Le solde budgétaire 2022 n’explique pas à lui seul la variation de trésorerie de l’exercice.

Un certain nombre d’opérations de trésorerie qui ne figurent pas dans le solde budgétaire donnent une information complémentaire.

Ces opérations de trésorerie sont les produits et charges calculés, qui n’ont pas vocation à donner directement lieu à un décaissement vis-à-vis d’un fournisseur ou a un encaissement vis-à-vis d’un débiteur. Il peut s’agir, par exemple, des dotations aux amortissements ou aux provisions.

Il apparait ainsi que le solde budgétaire, complété par les opérations de trésorerie, se traduit par une variation positive de la trésorerie qui est abondée à hauteur de 99,69 M€.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	56	70	70
– sous plafond	54	70	66
– hors plafond	2		4
dont contrats aidés	2		4
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

La LFI 2022 autorisait 70 ETPT sous plafond et aucun emploi hors plafond.

L’exécution 2022 est de 66,38 ETPT sous plafond et de 4,35 ETPT hors plafond.

L’exécution des emplois se trouve ainsi légèrement en retrait de la prévision. Cet écart s’explique principalement par un différé de recrutements sur l’exercice. Certains départs sont intervenus au 2^e semestre sans pouvoir être remplacés dès 2022, des postes étaient donc vacants au 31 décembre 2022.

OPÉRATEUR

Ecoles nationales des sports

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’opérateur « Écoles nationales des sports » correspond à deux établissements publics administratifs : l’École nationale de voile et des sports nautiques (ENVSN) et l’École nationale des sports de montagne (ENSM).

Le Contrat d’objectifs et de performance (COP) actuel de l’ENVSN couvre la période 2019-2023 et a été signé le 19 décembre 2018 puis prorogé pour l’année 2023. Celui de l’ENSM, qui couvre la même période, a été signé le 4 février 2020 et lui aussi prorogé pour 2023.

À la suite du référé de la Cour des comptes (juillet 2017), l’ENVSN s’est engagée dans une transformation fonctionnelle au service des sports nautiques. À ce titre, trois objectifs généraux ont été fixés à cette école dans le cadre du COP qui visent à renforcer son rôle dans la filière nautique et auprès des fédérations sportives, ainsi qu’à faire évoluer son modèle économique.

En ce qui concerne l’ENSM, l’activité de la formation professionnelle est la première mission de l’établissement. En 2019, l’école a mis en place les recyclages dans les trois filières de ski alpin, vol livre et alpinisme. En 2022, les inscriptions en formation dans certaines disciplines ont connu une forte demande à laquelle l’établissement a su répondre mais non sans peine compte tenu de ses effectifs contraints.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P362 – Écologie	2 687	2 687
Dotations en fonds propres	2 687	2 687
P205 – Affaires maritimes					144
Subventions pour charges de service public					144
P161 – Sécurité civile	30	10			-10	10
Transferts	30	10			-10	10
P219 – Sport	12 026	12 126	14 032	13 132	13 796	12 932
Subventions pour charges de service public	11 674	11 674	11 932	11 932	11 778	11 778
Dotations en fonds propres	350	450	2 100	1 200	2 016	1 152
Transferts	2	2			2	2
P363 – Compétitivité					443	443
Subventions pour charges de service public					443	443
P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire	119	59
Transferts	119	59
P364 – Cohésion	194	39			15	15
Transferts	194	39			15	15
Total	15 056	14 921	14 032	13 132	14 388	13 400

En 2022, les subventions pour charge de service public versées aux deux écoles par le programme 219 s’élèvent au total à 11,78 M€ (contre 11,93 M€ prévus en LFI 2022).

S’agissant des dotations en fonds propres (1,15 M€ en CP) :

1,44 M€ en AE et 0,58 M€ en CP ont été alloués à l’ENVSN pour la rénovation thermique de ses bâtiments et 0,57 M€ en AE et CP ont été versés pour des programmes d’entretien et de réhabilitation patrimoniale ;

Les écarts à la LFI s’expliquent par la réserve de précaution.

D’autres programmes ont également contribué au financement de l’ENVSN. On peut notamment citer 0,44 M€ en provenance d’Étalab (programme 363).

Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	11 971	11 377	Subventions de l'État	11 274	11 788
dont contributions employeur au CAS pensions	930	2 477	– subventions pour charges de service public	11 274	11 788
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	10 481	10 520	Fiscalité affectée	25	21
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	1 057	735
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	1 617	1 756	Revenus d’activité et autres produits	10 561	10 991
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	1 617	1 749	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	815
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés		6	dont produits de cession d’éléments d’actif	10	46
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs		918
Total des charges	22 452	21 897	Total des produits	22 916	23 535
Résultat : bénéfice	464	1 637	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	22 916	23 535	Total : équilibre du CR	22 916	23 535
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	1 256	2 430
Investissements	7 067	4 156	Financement de l'actif par l'État	1 463	1 801
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État	982	214
			Autres ressources	10	46
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières		1
Total des emplois	7 067	4 156	Total des ressources	3 711	4 491
Augmentation du fonds de roulement		335	Diminution du fonds de roulement	3 356
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Les deux établissements ne présentent pas des budgets similaires. L’augmentation du fonds de roulement en 2022 est majoritairement rattachée à l’ENVSN (+1,54 M€) tandis que l’ENSM a vu le sien diminuer (‑1,20 M€).

Les deux établissements ont reçu d’autres financements publics (État et non-étatiques), ce qui peut expliquer l’écart entre la ligne financement de l’actif par l’État et la ligne de dotations en fonds propres.

L’écart entre investissements prévisionnels et réalisés correspond à une non-consommation totale des crédits d’investissement prévisionnels du fait de retards dans les opérations et de difficultés à récupérer certaines factures auprès de prestataires.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
12 140	6 151	11 888

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	12 387	12 387	11 847	11 847
Fonctionnement	8 269	8 289	8 309	8 482
Intervention	0	0	0	0
Investissement	5 352	7 067	4 420	4 294
Total des dépenses AE (A) CP (B)	26 007	27 743	24 576	24 622
dont contributions employeur au CAS pensions	930	930	2 477	2 477
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	23 070	24 373
Subvention pour charges de service public	11 259	12 133
Autres financements de l’État	738	1 164
Fiscalité affectée	25	21
Autres financements publics	498	669
Recettes propres	10 551	10 386
Recettes fléchées	1 469	495
Financements de l’État fléchés	575	173
Autres financements publics fléchés	893	322
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	24 539	24 868
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	246
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	3 204	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Budget initial 2021	12 387 11 847	8 269 8 309	8 289 8 482	0 0	0 0	5 352 4 420	7 067 4 294	26 007 24 576	27 743 24 622
Total	12 387 11 847	8 269 8 309	8 289 8 482	0 0	0 0	5 352 4 420	7 067 4 294	26 007 24 576	27 743 24 622
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	3 204	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	4 869
Autres décaissements non budgétaires	0	5 255
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	3 204	10 125
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	0
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	1 129
Total des besoins	3 204	10 125
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	246
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	1
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	5 045
Autres encaissements non budgétaires	0	4 580
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	9 872
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	3 204	253
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	1 381
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	3 204	0
Total des financements	3 204	10 125
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

L’excédent budgétaire en 2022 est très supérieur aux prévisions, les BI ayant anticipé un déficit et confortant ainsi la trésorerie de l’ENVSN au 1^er janvier 2023. Plusieurs facteurs expliquent cette amélioration, notamment le décalage entre les encaissements et les décaissements des crédits d’investissement.

Dans le tableau de dépenses par destination, au lieu de « Budget initial 2021 », lire « toutes dépenses ».

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	186	192	191
– sous plafond	181	192	188
– hors plafond	5		3
dont contrats aidés			2
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

La réalisation du plafond d’emplois pour 2022 s’élève à 188 ETPT.

La différence constatée par rapport à la prévision 2022 de 192 ETPT, s’explique essentiellement par des décalages entre les départs de certains agents et leur remplacement. Le taux d’exécution de ces prévisions s’est néanmoins largement amélioré en 2022 (97,9 %) par rapport à 2021 (93,3 %).

OPÉRATEUR

INSEP - Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

Le contrat d’objectifs et de performance de l’INSEP a été signé le 3 décembre 2019 et est en vigueur jusqu’en 2024.

L’établissement a poursuivi son travail d’accompagnement des 600 sportifs de haut niveau, répartis dans 20 Pôles France de ce campus de l’excellence sportive. L’INSEP s’est également attaché à animer le Grand INSEP, réseau de centres œuvrant pour le sport de haut niveau sur l’ensemble du territoire. Il a enfin apporté son concours central aux initiatives en matière de recherche scientifique, médicale, technologique appliquée aux activités physiques et sportives et à la performance.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale	4	4
Subventions pour charges de service public	4	4
P219 – Sport	23 307	23 307	26 300	24 800	26 810	25 370
Subventions pour charges de service public	22 307	22 307	23 300	23 300	23 930	23 930
Dotations en fonds propres	1 000	1 000	3 000	1 500	2 880	1 440
P363 – Compétitivité	30	30			116	116
Subventions pour charges de service public	30	30
Transferts					116	116
Total	23 341	23 341	26 300	24 800	26 926	25 486

L’INSEP a bénéficié en 2022 d’une subvention pour charges de service public du programme 219 à hauteur de 23,93 M€ pour un montant prévu en LFI 2022 de 23,30 M€.

Le léger écart constaté résulte de plusieurs mouvements :

L’application d’une réserve de précaution (‑0,23 M€) ;
Le versement de crédits au titre du Sport Data Hub pour l’année 2021 (0,39 M€) ;
Le versement de crédits au titre du Sport Data Hub pour l’année 2022 (0,34 M€) ;

La dotation en fonds propres inscrite en LFI 2022 a été exécutée suite à l’application de la réserve de précaution.

Le programme 363 (mission plan de relance) a participé au budget de l’INSEP à hauteur de 116 k€.

Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	19 406	19 554	Subventions de l'État	22 124	23 933
dont contributions employeur au CAS pensions	3 397	4 099	– subventions pour charges de service public	22 124	23 933
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	31 023	27 600	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions	398	1 544
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	11 800	10 671	Revenus d’activité et autres produits	28 120	21 143
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	11 800	10 671	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	300	106
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif		12
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	8 200	8 206
Total des charges	50 429	47 154	Total des produits	50 642	46 620
Résultat : bénéfice	213		Résultat : perte		534
Total : équilibre du CR	50 642	47 154	Total : équilibre du CR	50 642	47 154
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	3 513	1 814
Investissements	1 476	1 392	Financement de l'actif par l'État		1 440
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	1 476	1 392	Total des ressources	3 513	3 254
Augmentation du fonds de roulement	2 037	1 862	Diminution du fonds de roulement
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Le niveau de 30 M€ de charges de fonctionnement a été surévalué lors du BI en raison de l’évènement de régularisation de la TVA intervenu en 2021 (environ 4,5 M€), qui a augmenté les charges de l’exercice 2021 et qui n’avait pas été retraité des prévisions de montant 2022. Cela explique l’écart entre le budgétaire et le patrimonial.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
5 680	4 711	7 272

Pour l’exercice 2022, l’augmentation du fonds de roulement s’élève à 1,86 M€ en raison de décalage entre l’encaissement et le décaissement des crédits d’investissement.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel (yc enveloppe recherche)	20 062	20 062	20 373	20 373
Fonctionnement (yc enveloppe recherche)	15 598	15 816	17 155	16 652
Intervention	0	0	0	0
Investissement (yc enveloppe recherche)	3 450	1 476	1 106	1 260
Dont enveloppe recherche	0	0	0	0
- Personnel enveloppe recherche	0	0	0	0
- Fonctionnement enveloppe recherche	0	0	0	0
- Investissement enveloppe recherche	0	0	0	0
Total des dépenses AE (A) CP (B)	39 110	37 354	38 634	38 284
dont contributions employeur au CAS pensions	3 396	3 396	3 869	3 869
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	32 717	32 907
Subvention pour charges de service public	22 124	23 090
Autres financements de l’État	0	0
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	76
Recettes propres	10 593	9 742
Recettes fléchées	4 248	5 203
Financements de l’État fléchés	808	2 284
Autres financements publics fléchés	105	5
Recettes propres fléchées	3 335	2 914
Total des recettes (C)	36 965	38 109
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	0
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	389	174
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
AA - développement des partenariats	0 0	48 29	47 20	0 0	0 0	0 0	0 0	48 29	47 20
AA - gestion de l'évènementiel	360 365	585 544	879 492	0 0	0 0	0 21	208 212	945 931	1 447 1 070
AA - gestion de la boutique	48 49	39 42	39 28	0 0	0 0	0 0	0 0	88 91	87 77
AA - organisation commerciale des espaces pour l'extérieur	337 343	608 788	670 715	0 0	0 0	0 0	0 0	945 1 130	1 007 1 058
AA - soins pour le patient extérieur	1 273 1 293	225 194	222 169	0 0	0 0	0 0	0 3	1 498 1 487	1 496 1 465
Assure la formation et la préparation du SHN	5 817 5 907	4 226 4 936	4 228 4 658	0 0	0 0	3 100 616	710 565	13 143 11 458	10 755 11 129
Concourt à des programmes de recherche	4 141 4 205	4 664 4 767	4 616 4 891	0 0	0 0	100 360	329 383	8 905 9 332	9 086 9 478
Favorise la mise en commun de ressources et d'activités au sein d'un réseau national	236 240	168 184	158 188	0 0	0 0	0 0	0 0	405 424	395 428
Fonction support	2 147 2 181	3 647 4 284	3 691 4 076	0 0	0 0	250 103	229 85	6 044 6 567	6 067 6 342
Fonction support - management	1 904 1 933	534 328	406 464	0 0	0 0	0 0	0 0	2 438 2 261	2 310 2 397
Mène des actions en matière de relations internationales et de coopération	259 263	205 493	204 390	0 0	0 0	0 0	0 0	463 756	462 653
Participe aux actions de formation initiale et continue des acteurs du développement du sport	2 820 2 864	559 483	565 471	0 0	0 0	0 6	0 12	3 379 3 353	3 385 3 347
Produit et diffuse des connaissances et valorise ses ressources documentaires	720 731	90 84	89 89	0 0	0 0	0 0	0 0	810 815	809 820
Total	20 062 20 373	15 598 17 155	15 816 16 652	0 0	0 0	3 450 1 106	1 476 1 260	39 110 38 634	37 354 38 284
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	389	174
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	800	0
Autres décaissements non budgétaires	0	1 708
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	1 189	1 882
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	311	1 596
Abondement de la trésorerie fléchée	0	700
Abondement de la trésorerie non fléchée	569	896
Total des besoins	1 500	3 478
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	0
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	1 500	329
Autres encaissements non budgétaires	0	3 149
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	1 500	3 478
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	0	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	258	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	0	0
Total des financements	1 500	3 478
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

L’exercice budgétaire 2022 fait état d’un solde déficitaire de 0,17 M€ qui se justifie notamment par une perte de 0,53 M€ au compte de résultat.

Le niveau de trésorerie au 31 décembre 2022 s’élève à 7,27 M€ et est en augmentation par rapport à 2021 (5,68 M€). Cependant, ce niveau est en partie préempté par des dépenses liées à des recettes fléchées issues du programme pluriannuel de recherche de l’établissement ainsi que par les dépenses d’investissement patrimonial prévues en 2023.

L’écart entre le budgétaire et le patrimonial s’agissant des investissements s’explique par les périmètres : plusieurs factures d’investissement n’ont pas pu être mises en paiement alors que les machines avaient bien été livrées et réceptionnées sur l’exercice 2022.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	300	302	299
– sous plafond	277	277	277
– hors plafond	23	25	22
dont contrats aidés		25	1
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

Le plafond d’emplois LFI 2022 a été exécuté à hauteur de 277 ETPT, soit une pleine exécution plafond d’emplois de la LFI 2022 (fixé à 277 ETPT).

La prévision 2022 relative aux contrats aidés était erronée.

OPÉRATEUR

MNS - Musée national du sport

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

L’année 2022 marque une reprise de l’activité du Musée national du sport (MNS) équivalente à 2019. L’année aura été marquée par la captation de de souvenirs de légendes du sport, à l’image de Marie-José PEREC ou encore par la création d’une exposition temporaire dénommée « Boxe - l’appel du ring ». Les objectifs de développer des espaces d’émotions faisant appel à la mémoire collective, des espaces de rencontre avec un sportif, un collectif ou un acteur du monde sportif doit permettre d’accroître la notoriété du MNS et de le positionner comme l’établissement culturel de référence en matière de sport dans le cadre de l’organisation des JOP de Paris 2024.

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P175 – Patrimoines					15	15
Dotations en fonds propres					15	15
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	23	23			8	8
Transferts	23	23			8	8
P224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture					5	5
Transferts					5	5
P219 – Sport	2 952	2 952	3 113	3 113	3 097	3 097
Subventions pour charges de service public	2 952	2 952	3 113	3 113	3 097	3 097
P363 – Compétitivité	48	48
Subventions pour charges de service public	48	48
Total	3 022	3 022	3 113	3 113	3 125	3 125

La subvention pour charges de service public versée au MNS à partir du programme 219 s’est élevée en 2022 à 3,10 M€, soit une quasi-exécution des crédits suite à application de la réserve de précaution. Ces crédits sont en augmentation de près de 0,15 M€ par rapport à l’exécution 2021.

L’établissement a reçu des crédits de différents programmes du ministère de la Culture à hauteur de 28 000 €.

Compte financier 2022

Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	1 271	1 208	Subventions de l'État	2 992	3 112
dont contributions employeur au CAS pensions	140	136	– subventions pour charges de service public	2 992	3 112
			– crédits d'intervention( transfert)
Fonctionnement autre que les charges de personnel	3 065	3 181	Fiscalité affectée
Intervention (le cas échéant)			Autres subventions		94
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	1 100	1 211	Revenus d’activité et autres produits	1 081	1 188
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	1 100	1 211	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs	700	726
Total des charges	4 336	4 388	Total des produits	4 073	4 395
Résultat : bénéfice		7	Résultat : perte	263
Total : équilibre du CR	4 336	4 395	Total : équilibre du CR	4 336	4 395
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	137	492
Investissements	137	276	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	137	276	Total des ressources	137	492
Augmentation du fonds de roulement		216	Diminution du fonds de roulement
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
859	415	1 180

Le résultat du Musée national du sport pour l’exercice 2022 affiche un bénéfice de 7 000 €. Pour rappel, l’exercice 2021 avait enregistré une perte de 39 000 €.

La surconsommation des crédits d’investissement peut s’expliquer par le report d’opérations de 2021 à 2022, soit après le BI.

La sous-exécution des crédits de fonctionnement et la non consommation de l’intégralité des crédits d’ivestissement reportés explique l’augmentation de la trésorerie de l’établissement, initialement prévue en baisse sur l’exercice.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	1 349	1 349	1 260	1 260
Fonctionnement	1 639	1 887	1 430	1 838
Intervention	0	0	0	0
Investissement	100	137	267	270
Total des dépenses AE (A) CP (B)	3 089	3 373	2 957	3 368
dont contributions employeur au CAS pensions	140	140	136	136
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	3 373	3 481
Subvention pour charges de service public	2 992	3 097
Autres financements de l’État	0	0
Fiscalité affectée	0	0
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	381	384
Recettes fléchées	0	100
Financements de l’État fléchés	0	0
Autres financements publics fléchés	0	45
Recettes propres fléchées	0	55
Total des recettes (C)	3 373	3 581
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	213
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	0	0
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Accueil du public	420 21	611 659	595 591	0 0	0 0	0 96	0 96	1 031 777	1 015 708
Activités commerciales	45 1	35 76	35 59	0 0	0 0	0 0	0 0	80 77	80 60
Conservation, activités scientifiques et mise en valeur du patrimoine	415 17	41 96	67 85	0 0	0 0	0 111	37 148	456 224	519 250
Support	469 1 222	952 599	1 190 1 102	0 0	0 0	100 59	100 26	1 521 1 879	1 759 2 350
Total	1 349 1 260	1 639 1 430	1 887 1 838	0 0	0 0	100 267	137 270	3 089 2 957	3 373 3 368
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	0	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	62	92
Autres décaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	62	92
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	321
Abondement de la trésorerie fléchée	0	321
Abondement de la trésorerie non fléchée	0	0
Total des besoins	62	413
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	213
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	56	200
Autres encaissements non budgétaires	0	0
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	56	413
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	6	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	0	0
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	6	0
Total des financements	62	413
* Étape du processus de validation du compte financier non indiquée

Le solde budgétaire présente un excédent de 0,21 M€.

Un abondement sur la trésorerie d’un montant de 0,32 M€ a été opéré. L’évolution à la hausse de la trésorerie s’explique principalement par un niveau de recettes supérieur à celui attendu.

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	25	23	25
– sous plafond	22	23	21
– hors plafond	3		4
dont contrats aidés
dont apprentis
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

La réalisation du plafond d’emplois pour 2022 s’élève à 20,96 ETPT. Une importante rotation du personnel a été constatée en 2022 et le remplacement des agents n’est intervenu qu’au second semestre.

Le hors plafond est en augmentation de +1 ETPT comparativement à 2021. Ces emplois n’avaient pas été indiqués en PAP.