Taux de licence

Source des données : Institut National de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire (INJEP) - Mission « Enquêtes, données et études statistiques » (MEDES)

Base de données OSIRIS (2022) hors financements Corse, Wallis et Futuna et Polynésie Française, territoires qui bénéficient de dispositions particulières.

Mode de calcul :

Le champ géographique est la France entière pour l’ensemble des taux de licences, à l’exception du sous-indicateur taux de licences dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville dont le champ est la France entière hors Mayotte.

Les chiffres indiqués regroupent dorénavant uniquement les licences stricto sensu pour l’ensemble des sous-indicateurs. Les personnes peuvent avoir plusieurs licences si bien que les taux présentés correspondent au nombre de licences pour 100 personnes et non de la part de personnes disposant d’une licence. Les autres titres de participation (ATP) délivrés le plus souvent pour une pratique sportive occasionnelle ne sont pas comptabilisés.

Les données définitives sont disponibles au mois de juillet de l’année n+1. Le nombre de licences est obtenu à partir d’un recensement annuel effectué auprès des fédérations sportives par la mission « Enquêtes, données et études statistiques » (MEDES) de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), service statistique ministériel en charge de la jeunesse et des sports, qui contrôle la cohérence interne et l’évolution des données transmises par les fédérations. Cet indicateur rend compte de la pratique sportive licenciée dans un club sportif affilié à une fédération française sportive agréée mais il ne permet pas de mesurer la totalité de la pratique sportive. Les chiffres estimés restent à manier avec précaution car seules 102 fédérations agréées sur 119, représentant 93,2 % des licences 2021, ont fourni des chiffres exploitables à la date de calcul.

Le taux de variation médian observé parmi les fédérations recensées (18,1 %) a été appliqué aux 14 fédérations n’ayant pas fournies de données exploitables mais qui délivraient des licences la saison passée. Les 3 fédérations restantes n’ont pas été comptabilisées car ne présentant pas de licences en 2021 (1 nouvelle fédération agréée, 1 fédération délivrant uniquement des ATP, 1 fédération ne fournissant pas de données). Les résultats présentés pour 2022 restent donc provisoires et à manier avec précaution. Les résultats définitifs du recensement des licences sportives seront diffusés à la fin du mois de juillet 2023 sur le site de l’INJEP.

Le calcul de l’indicateur du taux de licences dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), ainsi que celui du taux de licences dans les zones de revitalisation rurales (ZRR), s’appuient sur les fichiers détaillés de licences transmis par les fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports. Le traitement consiste en une affectation du code commune à l’adresse de chaque licence et à la géolocalisation des adresses pour déterminer les licences dans les quartiers prioritaires. Cette géolocalisation est faite en collaboration avec l’INSEE. Le temps de traitement des fichiers, à la fois par le ministère chargé des sports et par l’INSEE, induit deux ans de décalage avec les autres indicateurs. La population dans les QPV utilisée pour le calcul de l’indicateur est celle de 2018, celle dans les ZRR est de 2019. Le nombre de licences dans les QPV et dans les ZRR des fédérations n’ayant pas fourni de fichiers détaillés a été estimé à partir de l’ensemble des autres fédérations. Le taux de licences dans les QPV et dans les ZRR est estimé provisoirement par celui de 2020, calculé sur l’ensemble du champ, à savoir la France entière hors Mayotte.

Source des données : Base de données OSIRIS (2022) hors financements Corse, Wallis et Futuna et Polynésie Française, territoires qui bénéficient de dispositions particulières.

- Sous-indicateur 1.2.1 : Statistique OSIRIS « Public en situation de handicap » dans la rubrique « Type de public ». S’agissant des crédits alloués en faveur des personnes en situation de handicap, il a été décidé de cumuler la totalité des crédits attribués aux 2 fédérations spécifiques (handisport et sport adapté) mais aussi les crédits attribués pour le développement des actions des autres fédérations (valides) à destination des personnes en situation de handicap afin d’avoir une vision plus exhaustive des actions réalisées en la matière.

- Sous-indicateur 1.2.2 : Statistique OSIRIS « Féminin » dans la rubrique « Genre du public bénéficiaire ».

- Sous-indicateur 1.2.3 : Statistique OSIRIS « Quartiers politique de la ville (QPV) », « Communes ZRR », « Quartier Ultra Prioritaire (PNRU) », « autres territoires ruraux / et urbains carencés en Outre-mer », « Communes ZRR./bassins de vie pop > 5 % ZRR » et « Communes en contrats de ruralité » dans la rubrique « statut du territoire ».

- Sous-indicateur 1.2.4 : Statistique OSIRIS « Emploi » / « Emploi 1 jeune 1 solution » dans la rubrique « Sous-types de financement » (les aides à l’apprentissage ne sont pas comptabilisées dans cette statistique).

- Sous-indicateur 1.2.5 : Statistique OSIRIS – objectif opérationnel « Promotion du sport santé » qui comprend les items « actions sport sur ordonnance », « plans régionaux sport santé bien-être », « préservation santé par le sport », « action partenariale avec les ARS », « opération Sentez-Vous sport » ainsi que les items relatifs au sport santé dans les PSF.

Source des données  : comptabilités certifiées des fédérations recueillies dans le cadre de l’alimentation annuelle du portail des fédérations sportives post assemblée générale par la cellule de veille financière du bureau de l’accompagnement à l’autonomie des fédérations sportives et sport professionnel (DS2B) – Direction des sports en 2022 pour l’année comptable 2021.

Mode de calcul : 

La rigueur financière des fédérations sportives unisport et multisport (hors groupements nationaux) est appréciée à travers le ratio total des fonds propres / total du bilan :

• ratio négatif : la situation financière de la fédération est considérée comme dégradée ;

• ratio compris entre 0 % et 10 % : la situation financière de la fédération est considérée comme fragile.

Le champ de l’indicateur est limité aux fédérations bénéficiant d’un soutien financier de l’Agence nationale du sport :

• pour les fédérations unisport : 76 en réalisation 2016, 77 en 2017 et 78 en 2018, 2019,2020 et 2021 ;

• pour les fédérations multisports : 24 en réalisation de 2016 à 2018, 22 en 2019 et 21 en 2020 et 2021.

Les données financières des fédérations agréées bénéficiant d’un soutien financier de l’Agence nationale du sport sont communiquées au ministère dans les 6 mois suivant la clôture de leur exercice comptable. Les données de synthèse ne sont pas disponibles avant la fin du mois d’octobre n+1. Les données présentées en réalisation d’une année n sont élaborées à partir des comptes financiers de l’année n‑1. La situation financière des fédérations s’améliorant habituellement selon un processus continu, elles passent d’une situation dégradée à une situation fragile avant de se trouver dans une situation financière satisfaisante.

La réalisation 2022 porte donc sur le même périmètre que celle de 2021.

Source des données : comptabilités certifiées des fédérations recueillies dans le cadre de l’alimentation annuel du portail des fédérations sportives post assemblée générale par la cellule de veille financière du bureau de l’accompagnement à l’autonomie des fédérations sportives et sport professionnel (DS2B) – Direction des sports.

Mode de calcul : le taux d’autofinancement d’une fédération correspond au pourcentage des ressources ne provenant pas des subventions de l’Agence nationale du sport rapporté à l’ensemble des ressources de cette fédération. Le champ de l’indicateur couvre les fédérations unisport et multisports bénéficiant d’un soutien financier de l’Agence nationale du sport.

Les données financières des fédérations agréées, bénéficiant d’un soutien financier de l’ANS, sont communiquées au ministère dans les 6 mois suivant la clôture de leur exercice comptable. Les données de synthèse ne sont pas disponibles avant la fin du mois d’octobre en année n+1. Les données présentées en réalisation d’une année n sont élaborées à partir des comptes financiers de l’année n‑1.

Source des données : Agence nationale du Sport – Pôle Haute performance

Sous-indicateur 3.1.1 : 

Un nombre de points est attribué à chaque nation ayant des représentants parmi les 8 premiers de chacune des 339 épreuves olympiques d’été et des 109 épreuves d’hiver selon le barème suivant : 8 points au 1^er, 7 au 2^e, 6 au 3^e, …, 1 au 8^e. La nation classée au 1^er rang est celle qui a obtenu le plus grand nombre de points sur l’ensemble des épreuves disputées au cours de ces 2 compétitions. Le classement complet des nations est établi par ordre décroissant du nombre de points obtenus. Cette méthode est appelée « indice POP » (du nom de la Préparation Olympique et Paralympique, ancien service à compétence nationale placé auprès du ministre chargé des sports, qui a conçu ce barème).

Les résultats aux épreuves des JO des 31 sports suivants sont pris en compte dans cet indicateur : athlétisme, aviron, badminton, baseball, basketball, boxe, canoë-kayak, cyclisme, équitation, escrime, football, gymnastique, haltérophilie, handball, hockey sur gazon, hockey sur glace, judo, lutte, natation, pentathlon moderne, ski, softball, sports de glace, taekwondo, tennis, tennis de table, tir, tir à l’arc, triathlon, voile, volley-ball.

Le renseignement de ce sous-indicateur n’est réactualisé que tous les deux ans, à l’occasion des jeux olympiques d’hiver ou d’été, soit à la fin de chaque année paire.

Sous-indicateur 3.1.2 : 

Le mode de calcul est basé sur la méthode universelle du tableau des médailles lors des épreuves paralympiques d’été et d’hiver. Le classement des nations est calculé à partir du nombre de médailles d’or avec un départage des ex-æquo en fonction du nombre de médailles d’argent puis de bronze.

Le renseignement de ce sous-indicateur n’est réactualisé que tous les deux ans, à l’occasion des jeux paralympiques d’hiver ou d’été, soit à la fin de chaque année paire.

Sous-indicateur 3.1.3 : 

Le sous-indicateur 3.1.3 n’est plus calculé en référence à l’ensemble des disciplines reconnues de haut niveau au-delà du périmètre olympique. Dorénavant, dans la perspective des Jeux de Paris de 2024, le périmètre de ce sous-indicateur est limité aux sports olympiques d’été et d’hiver.

Le mode de calcul est basé sur la méthode universelle du tableau des médailles et ne conserve comme compétitions de référence que :

- pour les années olympiques, les jeux olympiques d’été et les championnats du monde des sports d’hiver (ou, inversement, les jeux olympiques d’hiver et championnats du monde des sports d’été) ;

- pour les années non olympiques, les championnats du monde (sports d’hiver + sports d’été).

Cette méthode permet de disposer d’un indicateur annuel fondé sur un périmètre quasi constant. Le classement des nations dans chaque discipline du panel est calculé à partir du nombre de médailles obtenues avec un départage des ex-æquo en fonction du nombre de médailles d’or, puis d’argent et enfin de bronze.

Source des données : 

Bureau de l’accompagnement à l’autonomie des fédérations sportives et sport professionnel – Direction des sports.

Mode de calcul : 

Cet indicateur mesure l’insertion professionnelle des sportifs de haut niveau deux ans après leur dernière inscription sur la liste des sportifs de haut niveau conformément à l’objectif de double projet sportif et professionnel assigné aux sportifs de haut niveau. Le champ de l’indicateur couvre l’ensemble des disciplines reconnues de haut niveau (69 fédérations).

Les données utilisées pour renseigner cet indicateur sont issues d’une extraction réalisée à partir de la base de données du Portail du suivi quotidien des sportifs (PSQS). La cible de cette requête est constituée des 499 sportifs de haut niveau (en catégorie Élite, Senior, Relève, Reconversion) issus d’un panel de 52 fédérations, et sortis des listes ministérielles en 2020 (30/06/2020 ou 31/10/2020).

Cette année, les fédérations d’aéromodélisme, d’aérostation, des arts énergétiques et martiaux chinois, de billard, des clubs alpins et de montagne, de course d’orientation, de danse, d’études et sports sous-marins, de flying disc, d’haltérophilie, de kick-boxing, de motonautique, des pêches sportives, de planeur ultraléger motorisé, de tennis de table, de triathlon et de twirling bâton n’étaient pas concernées par l’enquête car elles n’avaient aucun sportif sortant de liste pour les catégories concernées.

Liste des fédérations ayant répondu à l’enquête : aéronautique, athlétisme, aviron, badminton, basket-ball, boxe, canoë-kayak, cyclisme, équitation, escrime, football, football américain, force, golf, gymnastique, handball, handisport, hockey sur glace, judo, karaté, lutte, montagne escalade, motocyclisme, natation, parachutisme, pelote basque, pentathlon moderne, pétanque, roller skateboard, rugby, rugby à XIII, sauvetage et secourisme, savate, ski, ski nautique et wakeboard, sport adapté, sport automobile, sport boules, sports de glace, squash, surf, taekwondo, tennis, tir, tir à l’arc, vol en planeur, voile, volleyball.

Liste des fédérations n’ayant pas répondu à l’enquête : baseball-softball, bowling, hockey, vol libre (24 sportifs).

À noter que pour les 6 fédérations ayant un secteur professionnel développé (basketball, cyclisme, football, handball, rugby, volley), les sportifs concernés restent majoritairement en activité même après leur sortie des listes.

Source des données : bureau de l’éthique sportive et de la protection des publics – Direction des sports sur la base d’une enquête réalisée auprès des fédérations sportives au mois de février n+1.

Mode de calcul : 

Le nombre de sportifs de haut niveau (SHN), de sportifs des collectifs nationaux ou de sportifs classés « espoirs » est celui des inscrits sur les listes arrêtées par le ministre chargé des sports. Seuls les sportifs inscrits sur la liste « reconversion » peuvent être exclus de l’obligation de suivi médical.

Le recensement du nombre de sportifs de haut niveau, de sportifs des collectifs nationaux et de sportifs classés « espoirs » ayant bénéficié d’un suivi médical est issu d’une enquête spécifique menée en février 2023 par la Direction des Sports auprès des fédérations sportives, sur la base de leur déclaration en croisant les données avec celles de la base nationale des sportifs listés. Un suivi médical complet se définit par la réalisation de l’ensemble des examens fixés par la réglementation et les fédérations sportives en fonction de la discipline sportive et de l’âge du sportif. Dès lors qu’il en manque un, le suivi médical est considéré comme partiel.

Enfin, il est important de noter que 2 biais sont à considérer : le premier porte sur les sportifs mettant un terme à leur carrière en cours de saison et sur lesquels la fédération n’a aucun levier (cela peut représenter entre 1 et 15 personnes par an et par fédération) ; le second est lié au nombre de sportifs qui sont inscrits en cours d’année au titre de l’additif du 1^er avril 2022 (représente une centaine de sportifs par an toutes fédérations confondues).

Mode de calcul :

L’indicateur ne porte que sur les prélèvements recueillis dans le cadre du programme de contrôle propre de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), à l’exclusion des contrôles réalisés pour le compte d’autres organisations antidopage, notamment à l’occasion de compétions internationales organisées en France.

Source des données : enquête IDJEPS auprès des diplômés BPJEPS Sport ou Animation, Institut National de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire (INJEP) Mission « Enquêtes, données et études statistiques » (MEDES), Direction des sports, DRAJES.

Le champ géographique est la France entière hors Guadeloupe (sauf 2021), Guyane, Mayotte et La Réunion. En 2021, la Corse n’a pas non plus participé à l’enquête.

Mode de calcul : ce sont les diplômés répondant à l’enquête qui déclarent si leur emploi principal est en lien direct ou non avec leur qualification. Ils occupent généralement des postes d’éducateur ou entraîneur sportif, d’animateur socioculturel, de responsable de structure d’animation, de personnel pédagogique dans une structure d’animation ou de responsable de projet d’animation ou relatif à la jeunesse, aux sports ou à la vie associative. Le numérateur et le dénominateur de l’indicateur ne retiennent que les diplômés en situation d’emploi.

Les services déconcentrés interrogent les titulaires d’un des diplômes délivrés par leurs soins au cours d’une période de référence et ce, au moins sept mois après la conclusion des dernières sessions. Pour l’année 2021, la période de référence de délivrance s’étend de mai 2020 à avril 2021 et la période d’interrogation de janvier à début mars 2022.

Depuis la mise en place de la collecte par internet, le traitement des données a pu être amélioré (redressement de la non réponse notamment) afin d’améliorer la qualité des indicateurs produits. Toutefois, en 2021, l’enquête n’a pu être réalisée en Normandie ce qui a conduit à effectuer un redressement supplémentaire sur les indicateurs.

En complément des indicateurs correspondant aux diplômes de la spécialité « Éducateur sportif » donnés ci-dessus, nous donnons ci-après les indicateurs annuels correspondant aux diplômes de la spécialité « Animateur ».