Le programme « Sport » poursuit l’objectif de promouvoir, dans un cadre sécurisé et de qualité, la pratique physique et sportive pour tous et à tout niveau. Cet objectif général ne peut se traduire efficacement qu’en étant décliné en un ensemble d’actions, puisque les publics qui ont vocation à pratiquer le sport, soit la quasi-totalité du corps social, recèlent en eux-mêmes une très grande diversité de profils. Pour mettre en œuvre ces actions, l’État s’appuie sur un partenariat étroit avec les collectivités territoriales, le mouvement sportif et associatif, les entreprises, leurs institutions sociales et ses opérateurs.

Sur le plan institutionnel, l’année 2022 a été marquée par la création d’un ministère chargé des sports de plein exercice, dont les compétences ont été élargies aux attributions « Jeux Olympiques et Paralympiques », affirmant le soutien de l’État dans l’organisation et la réussite de cet événement, ainsi que dans l’accompagnement des athlètes.

Les politiques publiques sportives sont portées par l’élan lié aux Jeux, dans l’ensemble de leurs dimensions, avec la volonté de laisser pour notre pays un héritage durable et pérenne bien au-delà des Jeux.

En cohérence avec le projet annuel de performances du PLF 2022, les six orientations qui avaient été mentionnées sont reprises dans le présent rapport annuel de performances.

Première orientation : Transformer le modèle et la gouvernance du sport

Au plan national

A l’occasion du séminaire stratégique du 18 juillet 2022 qui a réuni l’ensemble des acteurs du sport, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a demandé une clarification des rôles respectifs de la direction des sports (DS) et de l’agence nationale du sport (ANS).

L’ANS et la direction des sports, direction d’état-major, après avoir réalisé une cartographie de leurs missions respectives, ont signé un protocole visant à simplifier et fluidifier leurs échanges et relations de travail.

La direction des sports a engagé, en fin d’année 2022, un travail interne approfondi visant à ajuster son organisation pour recentrer son action sur ses trois missions prioritaires :

• la définition des orientations stratégiques et le pilotage des politiques publiques ;

• les missions régaliennes ;

• l’évaluation des politiques publiques.

Au plan local

En 2022, chaque recteur de région académique a décliné les priorités ministérielles de la directive nationale d’orientation (DNO) 2021/2022 dans un document stratégique régional constituant le volet « jeunesse et sport » de la feuille de route de la région académique, support à un dialogue stratégique et de performance (DSP) avec chaque région académique.

La nouvelle gouvernance du sport est pleinement déployée dans les territoires avec les conférences régionales du sport qui réunissent désormais l’ensemble des acteurs du sport au niveau local. Ces conférences ont pour but d’établir un projet sportif territorial (PST). L’année 2022 a été marquée par l’installation de la quasi-totalité des conférences régionales du sport en métropole et l’installation de certaines conférences des financeurs du sport après l’adoption des premiers PST.

Deuxième orientation : Réussir les jeux Olympiques et paralympiques 2024 et en assurer l’héritage

Ce rendez-vous historique doit être une réussite, tant dans son organisation que par les résultats sportifs de l’équipe de France Olympique et Paralympique. L’ambition affichée d’intégrer et de s’inscrire durablement dans le TOP 5 mondial du classement des nations aux Jeux Olympiques et paralympiques nécessite que soit optimisée la préparation des sportives et sportifs et que soient encore mieux structurés les chemins de performance. C’est dans ce cadre que l’ANS s’est dotée d’une stratégie « Ambition bleue ».

Les projets de performance fédéraux (PPF) pour l’olympiade 2022-2025 ont été validés par arrêté du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Ces PPF s’inscrivent dans un nouveau cadre de fond et de forme avec des indicateurs affinés permettant d’évaluer leur performance.

Une clarification de la place des établissements relevant du ministère chargé des sports dans ce dispositif a été opérée. La création des maisons régionales de la performance (MRP) au sein des établissements concrétise cette nouvelle structuration de l’organisation du sport de haut niveau et de la haute performance sur les territoires.

Troisième orientation : Développer l’activité physique pour tous les publics

Sport et éducation

L’année 2022 a été consacrée à déployer les dispositifs visant à renforcer l’activité physique et sportive dans le quotidien des enfants dès le plus jeune âge. L’accent a été mis sur une offre qui couvre l’ensemble des temps de l’enfant : scolaire, périscolaire et extrascolaire. On peut notamment souligner que :

• l’ensemble des élèves de 6 à 11 ans bénéficie désormais du programme trente minutes d’activité physique quotidienne déployé dans toutes les écoles élémentaires ;

• près de de 170 collèges se sont inscrits dans l’expérimentation de deux heures d’activité physique supplémentaires pour l’année scolaire 2002/2023 ;

• près de 170 000 jeunes ont bénéficié d’un apprentissage visant l’acquisition de savoirs fondamentaux sportifs (aisance aquatique et savoir rouler à vélo) ;

• environ 3 millions d’élèves et d’étudiants se voient proposer davantage de sport dans leur quotidien par les 6 611 établissements scolaires et 250 établissements, dont ceux de l’enseignement supérieur, labellisés « Génération 2024 » ;

• grâce au dispositif Pass’Sport, 1,2 million de jeunes de 6 à 30 ans ont bénéficié en 2022 d’un accès facilité à une pratique annuelle dans un club.

Sport et inclusion

La stratégie « sport et handicaps » se déploie progressivement. Parmi les mesures les plus significatives, on peut souligner en 2022 la réalisation d’une étude quantitative auprès de publics en situation de handicap en milieu ordinaire et le lancement de l’opération « 3 000 clubs inclusifs » mise en œuvre par le comité paralympique et sportif français (CPSF). La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport a également inscrit le sport dans les missions des établissements sociaux et médico-sociaux. L’ensemble des structures qui proposent des activités accessibles aux personnes en situation de handicap à proximité de leur lieu de résidence sont aujourd’hui recensées dans le « Handiguide ».

En vertu de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport, les instances dirigeantes des fédérations sportives nationales devront respecter la parité femmes/hommes, à compter du 1^er janvier 2024. Cette parité sera étendue aux structures fédérales régionales à compter du 1^er janvier 2028.

L’ensemble des politiques publiques conduites par le ministère chargé des sports veille à atteindre les publics les plus éloignés de la pratique, pour des raisons économiques, sociales, géographiques ou physiques et, en particulier, pour les personnes résidant dans les territoires prioritaires (quartiers de la politique de la ville, territoires ruraux).

Enfin, pour la première fois, une feuille de route interministérielle pour le développement de l’emploi et de l’insertion par et dans le sport a été signée en 2022.

Quatrième orientation : Déployer les mesures sport et santé

La Stratégie nationale sport-santé 2019-2024 (SNSS), élaborée avec le ministère chargé de la santé, porte l’ambition de (re)mettre les Français en mouvement sur tous les territoires. Cette politique a pris une nouvelle dimension avec la pandémie. Des réalisations notables, auxquelles le ministère chargé des sports a fortement contribué, sont à souligner :

- une communication régulière grand public ou ciblée sur les bienfaits du sport ;

- un maillage territorial qui participe à l’accompagnement des Français vers une activité physique à finalité de santé. Les maisons sport-santé ont assuré la prise en charge par un programme et/ou une action en prévention primaire, secondaire ou tertiaire de plus de 100 000 personnes en 2022. Suite au 4^e appel à projets, leur nombre est désormais de 573.

La loi du 2 mars 2022 susmentionnée a également prévu l’élargissement de la prescription d’activité physique adaptée (APA) par tout médecin et aux malades chroniques ou présentant des facteurs de risques ainsi qu’aux personnes en perte d’autonomie.

Cinquième orientation : Sécuriser les acteurs et réguler le sport

L’objectif est de généraliser des stratégies de prévention au sein de toutes les organisations. Les contrats de délégation signés pour la première fois avec les fédérations en 2022 permettront d’en apprécier le déploiement effectif.

Afin d’accompagner les acteurs dans le déploiement de leur stratégie, le ministère a proposé :

• un accompagnement à l’élaboration et à la mise en œuvre de plans d’action ;

• une large gamme d’outils visant à informer et sensibiliser, disponibles sur le site Internet du ministère : https ://www.sports.gouv.fr/ethique-sportive‑44 ;

• le conventionnement avec des associations spécialisées : en 2022, le montant total des subventions versées s’est élevé à plus de 380 000 € ;

• la formation et la sensibilisation des agents du ministère.

En matière de lutte contre les violences sexuelles, l’action engagée en 2020 pour mieux protéger les pratiquants a été poursuivie par :

• l’encouragement à la libération de la parole, en s’assurant que tous les signalements de violence fassent l’objet d’un traitement par la cellule mise en place à cet effet. A la fin de l’année 2022, cette cellule avait reçu plus de 900 signalements ayant donné lieu à 424 mesures d’incapacité ou d’interdiction d’exercer prononcées par les préfets de département ;

• la poursuite du déploiement du contrôle d’honorabilité dans le milieu sportif dont le périmètre a été étendu en 2022, qui a permis de vérifier l’honorabilité de plus de 530 000 bénévoles et de prononcer des incapacités pour 28 d’entre eux ainsi que 3 mesures d’interdiction d’exercer ;

• l’intégration systématique de modules liés à la prévention des violences sexuelles dans les programmes de formation des éducateurs. Afin de faciliter la mise en œuvre de ces formations, un module spécifique destiné à tous les publics (sportifs, parents, bénévoles, encadrants…) a été mis à disposition par le ministère.

Plusieurs actions ont aussi été mises en place afin de lutter contre les violences dans les stades. L’Instance nationale du supportérisme (INS), dont la formation plénière est présidée par la ministre chargée des sports, s’est réunie à deux reprises en 2022. Ces réunions ont traité en particulier :

• d’un plan d’action interministériel visant à lutter contre les violences dans les stades, dont plusieurs mesures ont été intégrées dans le projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris 2024 déposé au Sénat fin 2022 ;

• de l’encadrement de l’usage des engins pyrotechniques dans les enceintes sportives, à la suite du lancement de l’expérimentation prévue dans la loi du 2 mars 2022 ;

• de nouveaux outils à destinations des supporters et des référents supporters dans le football.

En matière de lutte contre la radicalisation dans le sport, le ministère a identifié depuis 2022 un réseau de 117 référents « prévention de la radicalisation » en services déconcentrés et 23 référents « éthique et intégrité » en établissement. 39 référents « citoyenneté » ont aussi été désignés dans les fédérations. Un travail a par ailleurs été lancé pour signer des conventions entre les fédérations et le Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation.

La politique du ministère des sports vise aussi à préserver l’intégrité des compétitions sportives. Ainsi, l’année 2022 aura été l’occasion d’inscrire la lutte contre les manipulations des compétitions sportives dans l’ordre juridique français, d’abord par la consécration législative de la plateforme nationale de lutte contre les manipulations sportives dans la loi du 2 mars précité mais aussi par l’adoption de la loi n° 2022-1555 du 12 décembre 2022 autorisant la ratification de la convention de Macolin sur la manipulation de compétitions sportives.

Plusieurs actions ont été mises en places dans le cadre du plan national de prévention du dopage et des conduites dopantes en direction des structures de loisirs marchands, des enseignants, des élèves des instituts de formation en masso-kinésithérapie et des sportifs eux-mêmes avec le lancement d’une plateforme de formation à distance, en lien avec le Comité de Pilotage de ce plan national présidé par la Ministre le 25 novembre 2022.

Enfin, le ministère chargé des sports veille à l’intégrité des organisations sportives : le sport étant identifié comme un secteur « à risque » en matière de corruption, des guides visant à prévenir la corruption à destination des établissements publics du ministère et des fédérations, élaborés conjointement par l’Agence française anticorruption et la direction des sports ont été publiés en 2022.

Sixième orientation : Développer l’économie et l’innovation du sport pour passer de 1,8 % à 2 % du PIB

L’effort de développement s’appuie sur les deux axes majeurs que sont l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024, et l’objectif volontariste de développement de la pratique. Pour y parvenir, quatre priorités stratégiques sont poursuivies : objectiver les externalités du sport ; promouvoir l’innovation technologique ; structurer une offre française à l’international, permettant d’intégrer toute la chaîne de valeur de l’expertise nationale, depuis l’ingénierie sportive jusqu’à la distribution d’articles ; et diversifier les investissements directs dans les activités sportives.