$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#220)

$@FwLOVariable(libelleProg#Statistiques et études économiques)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Infrastructures statistiques et missions régaliennes

101 596 735
108 644 709

29 212 704
31 267 599

132 866 871
139 912 308

101 596 735
108 644 709

28 953 023
32 314 635

132 607 190
140 959 344

06 – Action régionale

48 203 216
44 356 101

916 571
1 170 824

49 309 406
45 526 925

48 203 216
44 356 101

916 268
1 212 533

49 309 103
45 568 634

08 – Information économique, démographique et sociale

114 584 966
114 536 000

4 508 317
5 082 225

121 146 232
119 618 225

114 584 966
114 536 000

4 515 657
4 945 065

121 153 572
119 481 064

09 – Pilotage, soutien et formation initiale

104 228 885
104 368 381

29 209 636
35 382 306

136 938 521
139 750 688

104 228 885
104 368 381

32 332 274
35 464 989

140 061 159
139 833 370

Total des crédits prévus en LFI *

368 613 802

63 847 228

432 461 030

368 613 802

66 717 222

435 331 024

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

+3 895 092

+14 895 323

+18 790 414

+3 895 092

+10 873 888

+14 768 980

Total des crédits ouverts

372 508 894

78 742 551

451 251 444

372 508 894

77 591 110

450 100 004

Total des crédits consommés

371 905 191

72 902 955

444 808 146

371 905 191

73 937 222

445 842 412

Crédits ouverts - crédits consommés

+603 703

+5 839 595

+6 443 298

+603 703

+3 653 889

+4 257 592


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Les actions n° 01 « Infrastructures Statistiques et missions régaliennes » et n° 08 « Information économique, démographique et sociale » recouvrent les activités de production statistique et d’études à vocation nationale. Ces actions sont influencées par le calendrier d’activités ; ainsi, par exemple, certaines années sont marquées par la réalisation d’enquêtes particulières ou par le recensement quinquennal dans les collectivités d’outre-mer. L’action n° 06 « Action régionale » est orientée vers les acteurs publics en région : la production et les analyses d’informations locales d’une part, les études et collaborations avec les acteurs publics en région, d’autre part. L’action n° 09 « Pilotage, soutien et formation initiale » regroupe l’ensemble des fonctions transversales, dont celles relatives au pilotage stratégique de l’Institut. En outre, certaines activités qui couvrent deux actions ou davantage sont imputées par défaut sur cette même action n° 09. La formation initiale, quant à elle, correspond à la rémunération des élèves fonctionnaires qui suivent leur scolarité initiale au sein d’une des deux écoles du Groupe des Écoles nationales d’Économie et statistique (GENES), l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (l’ENSAE) et l’École nationale de la statistique et de l’analyse de l’information (l’ENSAI).


L’exécution budgétaire de l’année 2022 s’est encore vue perturbée par la crise sanitaire sur les premières semaines avant de rejoindre progressivement la structure de dépenses connue jusqu’en 2019, marquée notamment par le poids important des frais de déplacement et des dépenses liées à l’enquête annuelle de recensement. Les difficultés d’approvisionnement persistantes rencontrées par le secteur du bâtiment continuent d’entraîner des retards dans la réalisation du programme de travaux d’entretien immobilier qui justifient pour partie la sous-exécution constatée, laquelle résulte également de certains rattachements tardifs de recettes.

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

368 613 802

64 030 962

432 644 764

368 613 802

66 900 956

435 514 758

Amendements

0

-183 734

-183 734

0

-183 734

-183 734

LFI

368 613 802

63 847 228

432 461 030

368 613 802

66 717 222

435 331 024

 

Le PLF 2022 prévoyait 432,6 M€ en AE et 435 ,5 M€ en CP (hors fonds de concours et attribution de produits). Un amendement d’un montant de ‑0,2 M€ en AE et en CP sur le Hors Titre 2 adopté dans le cadre du plan d’achats de l’État a ramené les crédits ouverts par la LFI à 432,5 M€ en AE et 435,3 M€ en CP.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Les mouvements réglementaires affectant les crédits du programme 220 durant l’année 2022 ont été les suivants :


REPORTS DE CRÉDITS


- Arrêté du 25 janvier 2022 portant reports d’autorisations d’engagement affectées non engagées (AENE) de 288 677 € ;

- Arrêté du 1er février 2022 portant reports de fonds de concours de 806 361 € en AE et 1 477 557 € en CP pour le Hors Titre 2 et 334 723 en AE et en CP pour le Titre 2 ;

- Arrêté du 17 mars 2022 portant report de crédits généraux de 758 650 € en AE et 5 255 882 € en CP pour le Hors Titre 2 .


ANNULATION DE CRÉDITS


- Décret du 7 avril 2022 portant annulation de 1 637 714 € en AE et en CP ;

- Loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 portant annulation de 2,0 M€ en CP en Hors Titre 2 correspondant à la réserve de précaution ;

- Décret du 14 décembre 2022 portant annulation de crédits de fonds de concours de 15 186 € en AE et en CP pour le Titre 2 et de 4 536 € en AE et en CP pour le Hors Titre 2.


OUVERTURE DE CRÉDITS


- Loi du 16 août 2022 portant ouverture de 1 637 714 € en AE et en CP Pour le Hors Titre 2 ;

- Loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 portant ouverture de 7 670 868 M€ en AE pour le Hors Titre 2.


TRANSFERTS ET VIREMENTS DE CRÉDITS


- Décret n° 2022-935 du 27 juin 2022 portant virement de crédits en Hors Titre 2 :

‑15 122 € en AE et en CP à destination du programme 343 « Plan France Très Haut Débit » dans le cadre d’un ajustement du Plan d’achat de l’État ;

+771 200 € en CP en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations » dans le cadre de la reprise par l’Insee de l’enquête « Suivi du tourisme » ;

‑88 736 € en AE et en CP à destination du programme 302 « Facilitation et sécurisation des échanges » pour l’hébergement de serveurs de l’Insee dans le centre d’Osny ;

‑16 058 € en AE et en CP à destination du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local » dans le cadre de l’offre de services Cloud Nubo.


- Décret n° 2022-934 du 27 juin 2022 portant transfert de crédits pour le Hors Titre 2 :

‑165 439 € en AE et en CP à destination du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » pour l’hébergement de serveurs de l’Insee dans le centre de Toulouse ;

‑6 733 € en AE et en CP à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » pour la participation au réseau interministériel de l’État (RIE).


- Décret n° 2022-1512 du 2 décembre 2022 portant virement de crédits pour le Titre 2 :

+80 341 € en AE et en CP en provenance du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » pour la participation au dispositif des entrepreneurs d’intérêt général.


- Décret n° 2022-1517 du 5 décembre 2022 portant virement de crédits pour le Hors Titre 2 :

+55 200 € en AE et en CP en provenance du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » dans le cadre du projet « Tous acteurs de Bercy-Vert ».


RÉPARTITION DE CRÉDITS :

- Arrêté du 25 octobre 2022 portant répartition de crédits de Titre 2 depuis le programme 551 « Provision relative aux rémunérations publiques » :

+861 160 € en AE et en CP ;

- Arrêté du 6 décembre 2022 portant répartition de crédits de Titre 2 depuis le programme 551 « Provision relative aux rémunérations publiques » :

+1 212 782 € en AE et en CP.

 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits




Crédits rattachés

N° du fonds

Libellé

AE=CP

57-2-2-0246

Rémunération de certains services rendus par l’Insee

4 869 904

57-1-4-0249

Contribution de l’Union Européenne à certaines études ou enquêtes de l’Insee (HT2)

696 131

57-1-1-00561

Contribution de l’Union Européenne à certaines études ou enquêtes de l’Insee (T2)

1 421 272

57-1-2-0065

Participation du FIPHFP

0

57-2-2-0710

Produits de cessions de biens immobiliers

46 155

Total


7 033 462



Les recettes perçues au titre de l’immatriculation au « Legal Entity Identifier (LEI) dont l’Insee assure la gestion pour la France sont d’un niveau comparable à l’année 2021. Cependant, le niveau des recettes perçues au titre des attributions de produits marque un recul en 2022 (‑0,6 M€) qui s’explique essentiellement par la diminution du nombre de conventions payantes signées entre l’Insee et ses partenaires institutionnels.

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

1 843 069

1 915 417

3 758 486

1 843 069

2 001 517

3 844 586

Surgels

0

1 637 714

1 637 714

0

1 637 714

1 637 714

Dégels

0

0

0

0

0

0

Annulations / réserve en cours de gestion

0

-1 637 714

-1 637 714

0

-1 637 714

-1 637 714

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

1 843 069

1 915 417

3 758 486

1 843 069

2 001 517

3 844 586

 

Les dotations en LFI du programme 220 pour l’année 2022 ont fait l’objet de mises en réserve à hauteur de 1,9 M€ en AE et 2 M€ en CP (réserve de précaution) pour les crédits Hors Titre 2 et de 1,8 M€ en AE et en CP pour les crédits de Titre 2.

 

La loi de finances rectificative du 2 décembre 2022 s’est traduite sur le Hors Titre 2 par une autorisation d’engagement supplémentaire de 7,7 M€ et l’annulation de 2,0 M€ en CP correspondant à la totalité de la réserve de précaution.

 

Aucun mouvement de fongibilité asymétrique n’a eu lieu en 2022.

 

Emplois et dépenses de personnel

   Emplois rémunérés par le programme

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Transferts
de gestion
2021

(1)

Réalisation

2021

(2)

LFI + LFR

2022

(3)

Transferts
de gestion
2022

(4)

Réalisation

2022

(5)

Écart à
LFI + LFR 2022
(après transferts
de gestion)
(5 - (3 + 4))

1024 – Catégorie A+

0,00

344,87

348,00

0,00

343,93

-4,07

1025 – Catégorie A

0,00

1 427,79

1 250,00

0,00

1 483,48

+233,48

1026 – Catégorie B

0,00

2 081,58

1 927,00

0,00

2 015,18

+88,18

1027 – Catégorie C

0,00

1 174,33

1 503,00

0,00

1 117,86

-385,14

Total

0,00

5 028,57

5 028,00

0,00

4 960,45

-67,55


 

(en ETPT)

Catégorie d'emplois

Mesures
de périmètre
en LFI

(6)

Mesures
de transfert
en LFI

(7)

Corrections
techniques


(8)

Impact des
schémas d'emplois
pour 2022

(5-4)-(2-1)-(6+7+8)

dont extension en
année pleine du
schéma d'emplois
2021 sur 2022

dont impact du
schéma d'emplois
2022 sur 2022

1024 – Catégorie A+

0,00

0,00

0,00

-0,94

-4,74

+3,80

1025 – Catégorie A

0,00

0,00

0,00

+55,69

+35,41

+20,28

1026 – Catégorie B

0,00

0,00

0,00

-66,40

-57,67

-8,73

1027 – Catégorie C

0,00

0,00

0,00

-56,47

+24,58

-81,05

Total

0,00

0,00

0,00

-68,12

-2,42

-65,70

 

En LFI 2022, le plafond autorisé d’emplois s’élevait à 5 028 équivalents temps plein travaillés (ETPT).


Au terme de la gestion, la consommation moyenne annuelle du plafond d’emplois s’établit à 4 960,45 ETPT, dont 6,9 % de catégorie A+, 29,9 % de catégorie A, 40,6 % de catégorie B et 22,5 % de catégorie C (incluant les enquêteurs représentant 55,8 % des emplois de cette catégorie).


Cette consommation d’emplois a fait l’objet de retraitements afin de tenir compte des règles particulières de décompte des emplois par Chorus. Ces retraitements ont porté d’une part sur l’affectation par catégorie des consommations hors PSOP et d’autre part sur le rattachement des acomptes.


Le taux de consommation par rapport à la LFI 2022 se situe à 98,6 %. L’écart en emplois de 67,55 ETPT résulte principalement des effets du lissage du schéma d’emplois à réaliser dans le cadre du contrat. Entre 2021 et 2022, l’évolution de la consommation d’emplois à périmètre constant est de ‑68,12 ETPT et traduit la mise en œuvre du schéma d’emplois 2022 à hauteur de ‑65,7 ETPT, conjuguée à l’impact en année pleine du schéma d’emplois 2021 pour ‑2,42 ETPT.

 

   Évolution des emplois à périmètre constant

(en ETP)

Catégorie d'emploi

Sorties

dont départs
en retraite

Mois
moyen
des sorties

Entrées

dont primo
recrutements

Mois
moyen
des entrées

Schéma
d'emplois
 
Réalisation

Schéma
d'emplois
 
Prévision PAP

1024 – Catégorie A+

68,50

16,00

8,68

61,20

18,00

7,42

-7,30

0,00

1025 – Catégorie A

129,70

38,90

8,12

157,90

60,60

7,45

+28,20

+25,00

1026 – Catégorie B

324,00

106,40

7,41

290,70

197,70

7,13

-33,30

-47,00

1027 – Catégorie C

258,30

49,90

5,60

235,30

208,10

9,01

-23,00

-45,00

Total

780,50

211,20

745,10

484,40

-35,40

-67,00

 

L’exécution 2022 du schéma d’emplois a été de ‑35,4 ETP se décomposant comme suit : ‑7,3 A+, +28,2 A, ‑33,3 B et – 23 C (dont – 5,7 enquêteurs) pour un schéma d’emplois fixé à ‑67 ETP en loi de finances initiale 2022. Le contrat triennal autorisait le lissage du schéma d’emplois sur la période 2020-2022. Cette sous-exécution de 31,6 ETP en 2022 doit ainsi être lue au regard de la sur-exécution de 2020 (20,8 ETP) et de 2021 (10,5 ETP).


L’évolution des effectifs de l’exercice 2022 est retracée dans les tableaux ci-après :


SORTIES RÉALISÉES EN 2022


(en ETP)

Catégorie A+

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Total

Départs en retraite

16,00

38,90

106,40

49,90

211,20

Autres départs définitifs

0,00

26,90

191,70

192,90

411,50

Autres départs

52,5

63,90

25,90

15,50

157,80

Total des sorties

68,50

129,70

324,00

258,30

780,50

dont contractuels

(par rapport au total des sorties)

0,00

5,60

146,7

125,00

277,30


Toutes catégories confondues, 780,5 départs sont intervenus en 2022, dont 211,2 au titre des départs en retraite.


Les autres départs définitifs comprenant les radiations, les décès, les départs hors du programme d’agents d’autres programmes ou d’autres administrations accueillis en détachement ou en mobilité, les démissions d’agents titulaires, les démissions d’agents contractuels, les fins de contrat non suivies d’un renouvellement (qui concernent majoritairement les enquêteurs, mais également les superviseurs du recensement), et les promotions inter-catégorielles.


Le nombre de départs constatés en 2022 est conforme aux prévisions de départ indiquées dans le PAP 2022 (781 sorties).


Les dates moyennes de sorties sont estimées au 20 août pour les agents de catégorie A+, au 4 août pour les agents de catégorie A, au 12 juillet pour les agents de catégorie B et au 18 mai pour les agents de catégorie C (y compris enquêteurs).



ENTRÉES RÉALISÉES EN 2022


(en ETP)

Catégorie A+

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Total

Primo-recrutements

18,00

60,60

197,70

208,10

484,40

Autres entrées

43,20

97,30

93,00

27,20

260,70

Total des entrées

61,20

157,90

290,70

235,30

745,10

dont contractuels

(par rapport au total des entrées)

1,00

21,60

160,70

183,10

366,40


Les primo-recrutements comprennent les concours externes ou internes (dès lors que les lauréats étaient extérieurs au programme), ainsi que les contrats, qu’ils soient supérieurs ou inférieurs à un an.


Les autres entrées comprenant les accueils en détachement et en position normale d’activité, les retours après situations interruptives (détachement, disponibilité, congé parental, congé de longue durée, ...), les retours de position normale d’activité et les promotions inter-catégorielles.


Pour mémoire, le PAP 2022 prévoyait 714 entrées. In fine, les mouvements réellement intervenus en 2022 s’élèvent à 745,10 ETP, récapitulés ci-dessus. Cet écart résulte de la mise en œuvre du lissage de l’exécution du schéma d’emplois sur la période 2020/2022 autorisée par le contrat triennal.


Les dates moyennes d’entrées sont estimées au 13 juillet pour les agents de catégorie A+, au 14 juillet pour les agents de catégorie A, au 4 juillet pour les agents de catégorie B et au 1er septembre pour les agents de catégorie C (y compris enquêteurs).



 

   Effectifs et activités des services

Répartition du plafond d'emplois par service

(en ETPT)

Service

Prévision LFI

Réalisation

dont mesures
de transfert

dont mesures
de périmètre

dont corrections
techniques

Impact
des schémas
d'emplois
pour 2022

dont extension
en année pleine
du schéma d'emplois
2021 sur 2022

dont impact
du schéma
d'emplois
2022 sur 2022

Administration centrale

1 179,00

1 071,43

0,00

0,00

0,00

-13,22

-0,47

-12,75

Services régionaux

3 709,00

3 756,55

0,00

0,00

0,00

-54,90

-1,95

-52,95

Autres

140,00

132,47

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total

5 028,00

4 960,45

0,00

0,00

0,00

-68,12

-2,42

-65,70

 

(en ETP)

Service

Schéma
d’emplois
Prévision PAP

ETP
au 31/12/2022
Réalisation

Administration centrale

-13,00

1 396,80

Services régionaux

-54,00

3 497,20

Autres

0,00

139,10

Total

-67,00

5 033,10

 

Les emplois en administration centrale, qui recouvrent les agents en poste à la direction générale à Montrouge et au centre de formation de l’Insee à Libourne (CEFIL) diminuent de 107,6 ETPT par rapport aux prévisions de la LFI 2022. Les services régionaux, quant à eux, augmentent de 47,50 ETPT. Il convient toutefois de préciser que le Centre statistique de Metz, précédemment rattaché à l’administration centrale, dépend désormais de la direction régionale Grand-Est et, à ce titre, des services régionaux. Les emplois figurant sur la ligne « Autres » qui correspondent aux élèves fonctionnaires scolarisés à l’ENSAE (corps des administrateurs, catégorie A+) et à l’ENSAI (corps des attachés, catégorie A) diminuent de 7,5 ETPT.

 

Répartition du plafond d'emplois par action

Numéro et intitulé de l’action ou de la sous-action

Prévision LFI
 
ETPT

Réalisation
 
ETPT

01 – Infrastructures statistiques et missions régaliennes

1 441,00

1 504,74

06 – Action régionale

607,00

522,86

08 – Information économique, démographique et sociale

1 710,00

1 662,98

09 – Pilotage, soutien et formation initiale

1 270,00

1 269,87

Total

5 028,00

4 960,45

Transferts en gestion

0,00

 

L’action n° 01 (« Infrastructures statistiques et missions régaliennes ») comporte 1 504,74 ETPT qui correspondent à 30,3 % de l’ensemble des ETPT du programme.


L’action n° 06 (« Action régionale ») comporte 522,86 ETPT qui correspondent à 10,6 % de l’ensemble des ETPT du programme.


L’action n° 08 (« Information économique, démographique et sociale ») comporte 1 662,98 ETPT qui correspondent à 33,5 % de l’ensemble des ETPT du programme.


L’action n° 09 (« Pilotage, soutien et formation initiale ») comporte 1 269,88 ETPT qui correspondent à 25,6 % de l’ensemble des ETPT du programme. Il est à noter que le poids de cette action est surestimé du fait que certaines activités qui couvrent deux actions ou davantage lui sont imputées par défaut.


Les enquêteurs sont affectés aux seules actions 01 et 08 et représentent 12,6 % des ETPT du programme.

 

Recensement du nombre d'apprentis

Nombre d’apprentis
pour l’année scolaire
2021-2022

Dépenses de titre 2
Coût total chargé
(en M€)

Dépenses hors titre 2
Coût total
(en M€)

18,00

0,25

0,04

 

Nombre d’apprentis pour l’année scolaire 2021-2022 : 18

 

Les effectifs d’apprentis pour l’année scolaire 2021/2022 s’élèvent à 18, en augmentation de 4 contrats au regard de la période 2020/2021 et se répartissent ainsi :

 

- Diplômes de niveau 4 (Bac) : 8 contrats, dont 4 nouvellement conclus ;

- Diplômes de niveau 3 (Bac +2 : DUT, BTS…) : 7 contrats, dont 6 nouvellement conclus ;

- Diplômes de niveau 2 (Bac +3 ou Bac +4 : licence, maîtrise …) : 3 contrats, dont 3 nouvellement conclus ;

- Diplômes de niveau 1 (égal ou supérieur à Bac +4 ou 5 : master, doctorat, diplôme de grande école …) : 0 contrats.

 

   Indicateurs de gestion des ressources humaines

Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines

Effectifs gérés (effectifs physiques au 31 décembre 2022)



5 751

Effectifs gérants (ETP au 31 décembre 2022)

221

3,8 %

administrant et gérant

134

2,3 %

organisant la formation

43

0,8 %

consacrés aux conditions de travail

20

0,3 %

consacrés au pilotage et à la politique des compétences

24

0,4 %






Effectifs gérés pour le programme

Effectifs gérés pour un autre ministère

5 213

538


Le ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines comprend :

- au numérateur : le nombre de « gérants » consacrant la majeure partie de leur temps de travail à la gestion du personnel (unité de compte : ETP) dans les domaines suivants : gestion administrative, formation, suivi des conditions de travail et pilotage des ressources humaines ;

- au dénominateur : le nombre d’agents gérés (unité de compte : effectifs physiques).


Le ratio est stable par rapport à 2021, les effectifs gérants évoluant dans les mêmes proportions que la population gérée. Il se maintient ainsi à 3,8 %.

 

   Présentation des crédits par catégorie et contributions employeurs

Catégorie
 

Exécution
2021

Prévision
LFI 2022

Exécution
2022

Rémunération d’activité

233 736 892

234 887 619

235 681 848

Cotisations et contributions sociales

131 705 151

132 117 443

133 571 490

Contributions d’équilibre au CAS Pensions :

99 569 368

99 540 457

100 906 452

    – Civils (y.c. ATI)

99 485 311

99 411 054

100 847 438

    – Militaires

84 057

129 403

59 014

    – Ouvriers de l’État (subvention d'équilibre au FSPOEIE)

 

 

 

    – Autres (Cultes et subvention exceptionnelle au CAS Pensions)

 

 

 

Cotisation employeur au FSPOEIE

 

 

 

Autres cotisations

32 135 783

32 576 986

32 665 038

Prestations sociales et allocations diverses

1 939 204

1 608 740

2 651 852

Total titre 2 (y.c. CAS Pensions)

367 381 247

368 613 802

371 905 191

Total titre 2 (hors CAS Pensions)

267 811 879

269 073 345

270 998 739

FdC et AdP prévus en titre 2

800 000

 

Le montant des allocations de retour à l’emploi s’est élevé à 0,93 M€ pour 179 bénéficiaires.


En 2022, la consommation des crédits de personnel progresse de 4,5 M€, soit 1,2 %.


 

   Éléments salariaux

(en millions d'euros)

Principaux facteurs d'évolution de la masse salariale hors CAS Pensions
 

Socle d'exécution 2021 retraitée

264,71

Exécution 2021 hors CAS Pensions

267,81

Impact des mesures de transfert et de périmètre 2022/ 2021

 

Débasage de dépenses au profil atypique :

-3,10

    – GIPA

-0,03

    – Indemnisation des jours de CET

-0,84

    – Mesures de restructuration

-0,63

    – Autres dépenses de masse salariale

-1,60

Impact du schéma d'emplois

-6,83

EAP schéma d'emplois 2021

-2,68

Schéma d'emplois 2022

-4,15

Mesures catégorielles

1,89

Mesures générales

4,00

Rebasage de la GIPA

0,31

Variation du point de la fonction publique

3,34

Mesures bas salaires

0,34

GVT solde

2,92

GVT positif

4,32

GVT négatif

-1,40

Rebasage de dépenses au profil atypique - hors GIPA

3,30

Indemnisation des jours de CET

1,39

Mesures de restructurations

0,43

Autres rebasages

1,47

Autres variations des dépenses de personnel

1,00

Prestations sociales et allocations diverses - catégorie 23

0,71

Autres variations

0,29

Total

271,00

 

L’exécution des crédits de titre 2 hors CAS Pensions du programme s’est élevée en 2022 à 271,0 M€, soit une exécution supérieure de 1,93 M€ à la prévision LFI, en raison notamment :

- d’une sur-estimation du socle d’exécution 2021 retraité lors des travaux préparatoires de la LFI (‑1,54 M€) ;

- d’une sur-estimation du débasage de dépenses atypiques (+0,39 M€), essentiellement liée à une surestimation des rappels sur exercices antérieurs (+0,40 M€) ;

- d’une sous-estimation de l’impact du schéma d’emplois (‑3,52 M€), résultant de l’évolution de la structure des emplois, de l’évolution des dates moyennes d’entrées/sorties et surtout de l’effet de l’anticipation sur 2020 et 2021 des réductions d’emplois attendues dans le cadre du contrat triennal 2020/2022 ;

- d’une sous-estimation des mesures catégorielles (+0,79 M€) détaillée ainsi :

  • sous-estimation de l’effet de la mise en place du RIFSEEP pour la catégorie A+ (+0,2 M€) ;

  • mise en œuvre des mesures de revalorisation des grilles de la catégorie C : +0,53 M€ (qui inclut la revalorisation de la grille indiciaire de la catégorie C pour 0,43 M€ et la bonification d’ancienneté des agents de catégorie C pour 0,10 M€) ; Bonification d’ancienneté des agents de catégorie C : 0,10 ;

  • mise en œuvre de la mesure de revalorisation des débuts de carrière grilles de la catégorie B (+0,06 M€).

- d’une sous-estimation de l’effet des mesures générales (+3,94 M€), détaillée ainsi :

  • sous estimation des dépenses liées à la GIPA (+0,25 M€) ;

  • effet de la revalorisation de l’indice minimum de traitement en lien avec les revalorisations successives du SMIC (+0,35 M€) ;

  • effet de la variation du point de la fonction publique (+3,5 % au 1er juillet 2022 - +3,34 M€).

- d’une sous-estimation de l’effet du GVT (+1,81 M€) : le GVT solde s’établit à +2,92 M€, soit 1,08 % de la masse salariale, contre une enveloppe de +1,11 M€ prévue en LFI. Le GVT négatif de 1,40 M€ représente l’économie due à l’écart de rémunération entre les agents sortants et entrants du programme. Il représente une diminution de 0,52 % de la masse salariale. Les personnels ont par ailleurs connu une évolution de leur rémunération liée au GVT positif (effet de carrière). Cette évolution du GVT positif s’est élevée à 4,32 M€, représentant 1,59 % de progression de la masse salariale.

- d’une sur-estimation des dépenses regroupées sur la ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique » (‑0,45 M€), résultant d’une sous-estimation de l’indemnisation des jours de CET (+0,25 M€) et d’une sur-estimation des rappels sur exercices antérieurs (‑0,53 M€) et des indemnités de départ volontaire et de rupture conventionnelle (‑0,17 M€) ;

- d’une sous-estimation des variations du poste « Autres variations des dépenses de personnel » (+0,52 M€), recouvrant un recours plus important aux rétablissements de crédits (‑0,46 M€), une diminution des indemnités servies aux enquêteurs dans le cadre des enquêtes difficiles (‑0,24 M€), la mise en œuvre de l’indemnité télétravail (+0,83 M€) et le versement exceptionnel de l’indemnité inflation (+0,17 M€). On observe par ailleurs une augmentation des prestations et allocations diverses (+0,39 M€) telles que le remboursement de transports domicile-travail, le capital-décès ou les allocations de retour à l’emploi, mais une dépense moins importante qu’attendue sur la prestation sociale complémentaire (‑0,17 M€).

 

La rubrique « autres dépenses de masse salariale » correspond aux rappels sur exercices antérieurs versés sur l’année 2021. La rubrique « autres rebasages » correspond aux rappels sur exercices antérieurs versés sur l’année 2022.

La variation de la dépense de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IECSG) entre 2021 et 2022 est égale à – 11 636,28 €.

L’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat, prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008, a été versée à 816 agents de l’Insee des catégories A+, A, B et C pour un montant total de 311 119,72 €.

Le montant des mesures bas salaires s’est élevé à 0,34 M€ au bénéfice de 652 agents.

 

Coûts entrée-sortie

Catégorie d'emplois

Coût moyen chargé HCAS

dont rémunérations d’activité

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

Coût d'entrée

Coût global

Coût de sortie

1024 – Catégorie A+

117 794

113 721

106 980

101 311

103 063

97 250

1025 – Catégorie A

66 158

70 691

71 960

56 085

63 239

63 202

1026 – Catégorie B

41 582

45 830

45 510

34 044

40 723

39 940

1027 – Catégorie C

37 739

36 861

36 193

26 729

29 416

28 549

 

Le tableau ci-dessus détaille par catégorie les coûts moyens d’entrée et de sortie, ainsi que les coûts moyens globaux à l’issue de la gestion 2022. Ces coûts s’entendent charges patronales incluses, hors CAS « Pensions » et hors prestations sociales et intègrent l’effet des mesures générales et catégorielles intervenues en 2022.


Il est à observer que, pour la catégorie A+, le coût des sortants est inférieur au coût global. Ceci est la conséquence de la politique d’essaimage des corps de l’Insee vers les services statistiques ministériels et autres organismes, les entrées correspondant pour une partie importante à des agents seniors alors que les sorties correspondent souvent à des agents en première partie de carrière. Par ailleurs, il convient de relever la forte volatilité de ces données, les calculs étant établis sur une très petite population et étant donc très sensibles aux profils individuels des mobilités constatées.


Il est à relever que, afin d’éviter une rupture de séries, les coûts pour les agents des catégories A+ et A n’intègrent pas les élèves fonctionnaires scolarisés à l’ENSAE et à l’ENSAI, transférés sur le programme 220 en 2017, mais dont la structure de rémunération diffère très sensiblement de celle des titulaires.


À l’issue de la gestion 2022, les coûts moyens des agents sont de 113 721 € pour un agent de catégorie A+, 70 691 € pour un agent de catégorie A, 45 830 € pour un agent de catégorie B et 36 861 € pour un agent de catégorie C.

 

Mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP
concernés

Catégories

Corps

Date d’entrée
en vigueur
de la mesure

Nombre
de mois
d’incidence
sur 2022

Coût

Coût
en année
pleine

Mesures statutaires

874 823

874 823

Revalorisation de la grille indiciaire de la catégorie C

490

C

Adjoints administratifs INSEE

01-2022

12

526 812

526 812

Révision de la circulaire d'emplois des enquêteurs

640

C

Enquêteurs INSEE

01-2022

12

292 162

292 162

Revalorisation des débuts de carrière de la catégorie B

1 300

B

Contrôleurs INSEE

01-2022

12

55 849

55 849

Mesures indemnitaires

1 014 600

1 106 836

Mise en place du RIFSEEP catégorie A+

340

A+

Administrateurs INSEE

02-2022

11

1 014 600

1 106 836

Total

1 889 423

1 981 659

 

Les mesures catégorielles de 2022 s’élèvent à 1,89 M€, hors CAS Pensions.


Cette enveloppe a permis de financer, au titre des mesures statutaires :

  • la revalorisation des grilles des agents de catégorie C (0,53 M€) ;

  • la révision de la circulaire fixant les conditions d’emploi des enquêtrices et enquêteurs de l’Insee à destination des personnels des catégories C de l’Insee (0,29 M€) ;

  • la revalorisation des deux premiers grades de la catégorie B (0,06 M)


Au titre des mesures indemnitaires, l’exercice 2022 a vu la mise en place du passage des agents de catégorie A+ au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’expérience professionnelle (RIFSEEP) pour un coût de 1,01  M€.

 

   Action sociale - hors titre 2

Type de dépenses

Effectif concerné
(ETP)

Réalisation
Titre 3

Réalisation
Titre 5

Total

Restauration

 

410 060

 

410 060

Mutuelles, associations

 

207 133

 

207 133

Total

617 193

 

617 193

 

L’action sociale ministérielle (aide aux familles, logement, restauration, secours, …) est portée par le secrétariat général des ministères économiques et financiers. Les principaux dispositifs, montants et bénéficiaires sont présentés dans la partie « JPE » du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » de la mission «  Gestion des finances publiques et des ressources humaines ».

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2022

 

CP 2022

 

 

 

AE ouvertes en 2022 *
(E1)

78 742 551

 

CP ouverts en 2022 *
(P1)

77 591 110

 

 

 

AE engagées en 2022
(E2)

72 902 955

 

CP consommés en 2022
(P2)

73 937 222

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2022
(E3)

2 228 948

 

dont CP consommés en
2022 sur engagements
antérieurs à 2022

(P3 = P2 – P4)

17 259 931

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2022
(E4 = E1 – E2 – E3)

3 610 648

 

dont CP consommés
en 2022 sur
engagements 2022

(P4)

56 677 291

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021 brut
(R1)

48 858 058

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021 net

(R3 = R1 + R2)

48 858 058



CP consommés en 2022
sur engagements
antérieurs à 2022
(P3 = P2 – P4)

17 259 931



=

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022
(R4 = R3 – P3)

31 598 128

 

 

AE engagées en 2022


(E2)

72 902 955



CP consommés en 2022
sur engagements 2022

(P4)

56 677 291



=

Engagements 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022
(R5 = E2 – P4)

16 225 664

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

(R6 = R4 + R5)

47 823 792

 

 

Estimation des CP 2023
sur engagements non
couverts au 31/12/2022
(P5)

3 174 747


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2022 + reports 2021 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2023
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2022
(P6 = R6 – P5)

44 649 045

 

En fin d’année 2022, le montant des restes à payer est de 47,82 M€ soit une diminution de 1,04 M€ par rapport au 31/12/2021.

Cette variation est essentiellement liée à la contractualisation de baux entre l’INSEE et ses différents co-contractants. En effet, au cours de l’année 2021, de nombreux engagements (AE) ont été effectués afin de permettre notamment le renouvellement de trois baux. Ces opérations budgétaires pluriannuelles de fin d’année se sont concrétisées par des consommations de CP en 2022. En conséquence, une diminution des RAP est constatée de l’ordre de 1,04 M€.

 

Justification par action

ACTION

01 – Infrastructures statistiques et missions régaliennes

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Infrastructures statistiques et missions régaliennes

101 904 167
108 644 709

30 962 704
31 267 599

132 866 871
139 912 308

101 904 167
108 644 709

30 703 023
32 314 635

132 607 190
140 959 344

 

L’action n° 01 « Infrastructures Statistiques et missions régaliennes » regroupe les activités à caractère régalien : comptes nationaux (y compris le Rapport sur les comptes de la Nation), indice des prix à la consommation, recensement de la population, registres des personnes physiques (état civil et fichier électoral), répertoire SIRENE des entreprises et des établissements. Elle comprend aussi la mise à disposition de l’information à tous les publics ainsi que les travaux relatifs aux normes et nomenclatures, la méthodologie, la coordination statistique et internationale.

La comptabilité nationale permet d’établir les références macroéconomiques majeures nécessaires au pilotage économique et social, l’indice des prix à la consommation constituant l’une de ces références. La tenue des répertoires se fait en partenariat avec les mairies pour le répertoire national d’identification des personnes physiques et le fichier électoral et en collaboration avec les centres de formalités des entreprises et d’autres organismes publics pour le répertoire national des entreprises et des établissements.

L’objectif du recensement est la production de résultats fiables et récents relatifs à la population légale de chaque commune et à ses caractéristiques socio-démographiques. Depuis 2004, cette opération est annualisée, avec une enquête exhaustive tous les cinq ans par rotation dans les communes de moins de 10 000 habitants et un sondage annuel dans les communes de 10 000 habitants ou plus. Pendant deux mois, près de 24 000 agents recenseurs, recrutés par les communes et assistés de près de 400 superviseurs de l’Insee assurent la phase de collecte. Les recensements des collectivités d’outre-mer sont quinquennaux.

Tous les ans, les populations légales sont authentifiées par décret à la fin décembre. Les principaux résultats statistiques sont publiés en juillet de l’année suivante et les bases de données infra-communales sont diffusées quelques mois plus tard, gratuitement sur le site www.insee.fr.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

101 904 167

108 644 709

101 904 167

108 644 709

Rémunérations d’activité

64 934 957

68 729 624

64 934 957

68 729 624

Cotisations et contributions sociales

36 524 467

39 480 819

36 524 467

39 480 819

Prestations sociales et allocations diverses

444 743

434 266

444 743

434 266

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

7 718 923

8 938 751

7 459 242

10 128 928

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

7 718 923

8 941 251

7 459 242

10 131 428

Subventions pour charges de service public

 

-2 500

 

-2 500

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

47 393

 

 

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

 

47 393

 

 

Titre 6 : Dépenses d’intervention

23 243 781

22 281 456

23 243 781

22 185 707

Transferts aux collectivités territoriales

23 243 781

22 262 712

23 243 781

22 166 963

Transferts aux autres collectivités

 

18 744

 

18 744

Total

132 866 871

139 912 308

132 607 190

140 959 344

 

TITRE 2 : DÉPENSES DE PERSONNEL


Au titre de cette action, 1 504,74 ETPT ont été consommés, répartis en 94,39 ETPT d’agents de catégorie A+, 361,76 ETPT d’agents de catégorie A, 720,38 ETPT d’agents de catégorie B et 328,21 ETPT d’agents de catégorie C. En catégorie C, l’activité des enquêteurs de l’Insee prise en compte ici est celle des enquêteurs réalisant la collecte de l’indice des prix à la consommation et les opérations recurrentes d’enquêtes liées au recensement. Elle a représenté 137,24 ETPT. Par rapport au RAP 2021 (1 436,04 ETPT), les effectifs de l’action n° 01 augmentent de 68,70 ETPT, soit +4,78 %.


TITRE 3 : DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


La consommation figurant dans Chorus s’élève à 9,0 M€ en AE et 10,1 M€ en CP.


CRÉDITS RELATIFS AU RECENSEMENT DE LA POPULATION (5,4 M€ en AE et 5,8 M€ en CP) :

Les dépenses relatives au recensement de la population comprennent :

· 2,4 M€ en AE et 2,7 M€ en CP pour la saisie, par lecture optique, des bulletins du recensement et les prestations d’impression ;

· 1,9 M€ en AE et 1,8 M€ en CP pour les frais de déplacement répartis en 0,9 M€ en AE et 0,8 M€ en CP de dépenses de location de véhicules et 1,0 M€ en AE et en CP d’indemnités de déplacement des superviseurs ;

· 1,1 M€ en AE et 1,3 M€ en CP pour des dépenses diverses (mobilier, fournitures, formation, téléphonie, communication).



DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D’INFORMATIQUE HORS RECENSEMENT (3,6 M€ en AE et 4,3 M€ en CP) :

Les dépenses concernant les autres activités relatives à cette action, telles que l’élaboration de l’indice des prix à la consommation, la gestion du fichier électoral, de celui de l’état-civil et du répertoire des entreprises et établissements (SIRENE) ou la diffusion de l’information statistique, se ventilent comme suit :

· 0,4 M€ en AE et en CP pour l’affranchissement et les prestations d’impression ;

· 0,8 M€ en AE et en CP pour des frais de déplacement dont une partie est afférente aux déplacements des enquêteurs ;

· 2,0 M€ en AE et 2,7 M€ en CP de dépenses informatiques (saisie, achat de fichiers, entretiens de logiciels…) ;

· 0,4 M€ en AE et en CP de dépenses diverses (mobilier, fournitures, formation, communication).


TITRE 6 : DÉPENSES D’INTERVENTION

Les transferts aux collectivités territoriales correspondent pour l’essentiel à la dotation forfaitaire versée aux communes pour le recensement de la population en métropole et dans les DOM et à la subvention versée à l’ISPF pour le recensement de la population de Polynésie Française.


Les transferts aux autres collectivités concernent des subventions à des organismes de statistiques internationaux

 

ACTION

06 – Action régionale

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

06 – Action régionale

48 349 085
44 356 101

960 321
1 170 824

49 309 406
45 526 925

48 349 085
44 356 101

960 018
1 212 533

49 309 103
45 568 634

 

L’action n° 06 « Action régionale » comprend deux types d’activités, dont le bon exercice nécessite une proximité géographique avec les bénéficiaires que sont les décideurs régionaux et locaux dans les régions, départements et territoires :

• la production et les analyses d’informations locales ;

• les études et collaborations réalisées en partenariat avec les acteurs publics en région.

Seuls les « acteurs publics en région » (APR) bénéficient d’un service spécifique auprès des directions régionales. L’action régionale en direction régionale comporte donc une part faible de fonction diffusion (principalement la production d’une « offre de base » : bilan économique et social, tableaux économiques régionaux, alimentation de sites Internet régionaux…) et une part importante de collaborations notamment (dans le cadre de conventions) avec les APR.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

48 349 085

44 356 101

48 349 085

44 356 101

Rémunérations d’activité

30 808 806

28 042 653

30 808 806

28 042 653

Cotisations et contributions sociales

17 329 268

16 162 337

17 329 268

16 162 337

Prestations sociales et allocations diverses

211 011

151 111

211 011

151 111

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

960 321

1 157 824

960 018

1 199 533

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

960 321

1 157 824

960 018

1 199 533

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

13 000

 

13 000

Transferts aux autres collectivités

 

13 000

 

13 000

Total

49 309 406

45 526 925

49 309 103

45 568 634

 

TITRE 2 : DÉPENSES DE PERSONNEL


Au titre de cette action, 522,86 ETPT ont été consommés, répartis en 26,53 ETPT d’agents de catégorie A+, 244,96 ETPT d’agents de catégorie A, 222,20 ETPT d’agents de catégorie B et 29,16 ETPT d’agents de catégorie C. Par rapport au RAP 2021 (610,84 ETPT) les effectifs de l’action n° 06 diminuent de 87,98 ETPT, soit ‑14,40 %,



TITRE 3 : DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Les dépenses de fonctionnement de cette action s’élèvent à 1,2 M€ en AE et en CP.

Elles couvrent les frais induits par les études réalisées en partenariat avec les acteurs publics régionaux, la production de publications régionales, ainsi que la réalisation d’extensions d’enquêtes nationales correspondant à des extensions d’échantillon visant à satisfaire des besoins d’informations régionales.

Les dépenses sont pour l’essentiel, des dépenses d’impression, de frais de communication, de documentation et d’études pour 1,0 M€ en AE et en CP, et des frais de déplacement pour 0,2 M€ en AE et en CP.



TITRE 5 : DÉPENSES D’INTERVENTION


Cette dépense correspond à la subvention versée au Centre Européen de promotion de l’histoire dans le cadre des Rendez-vous de l’Histoire organisés à Blois.


 

ACTION

08 – Information économique, démographique et sociale

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

08 – Information économique, démographique et sociale

114 931 665
114 536 000

6 214 567
5 082 225

121 146 232
119 618 225

114 931 665
114 536 000

6 221 907
4 945 065

121 153 572
119 481 064

 

L’action n° 08 « Information économique, démographique et sociale » regroupe les activités concernant l’information économique, démographique et sociale aux travers des enquêtes et études économiques relatives aux entreprises et aux ménages. Elle traite notamment :

les statistiques conjoncturelles d’entreprises : production de données conjoncturelles (indice de chiffre d’affaires, de stocks, de prix à la production, à l’exportation ou à l’importation, indice de la production industrielle, indice du coût de la construction, données sur la démographie des entreprises) ;

les statistiques structurelles d’entreprises : production de données structurelles sur les entreprises à partir de l’exploitation des données fiscales et des données des enquêtes annuelles auprès des entreprises ;

les études et synthèses économiques : en vue d’identifier et de mieux comprendre les évolutions à court, moyen et long terme de l’économie française, des études de synthèse sont publiées, notamment la Note de conjoncture de l’Insee ;

Les études démographiques (hors recensement), de ressources et de conditions de vie : entrent dans ce champ les investigations démographiques, mobilisant notamment les données d’état-civil et les résultats spécifiques sur la population française, les enquêtes à périodicité de quatre à dix ans auprès des ménages sur des thèmes relatifs à des politiques publiques (éducation, logement, budget des familles, personnes sans domicile, dépendance, etc.) ainsi que des enquêtes et études sur des aspects de la vie sociale (utilisation du temps, patrimoine, sécurité, isolement social par exemple) ;

les études sur la formation, l’emploi et les revenus : l’Insee réalise des enquêtes et études dans le domaine de l’emploi permettant de suivre l’évolution du chômage et de l’emploi. La référence majeure est l’Enquête Emploi réalisée en continu auprès des ménages et répondant à des normes européennes et internationales. S’agissant des revenus, les travaux reposent essentiellement sur la mobilisation des sources administratives et en particulier la déclaration sociale nominative (DSN) ;

les études sociales : en collaboration avec d’autres organismes d’études, l’Insee réalise des documents de synthèse sur les évolutions de la société française, la référence majeure sur ce point étant la publication annuelle « France, portrait social ».

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

114 931 665

114 536 000

114 931 665

114 536 000

Rémunérations d’activité

73 236 284

74 438 610

73 236 284

74 438 610

Cotisations et contributions sociales

41 193 781

39 718 614

41 193 781

39 718 614

Prestations sociales et allocations diverses

501 600

378 775

501 600

378 775

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

6 214 567

5 055 825

6 221 907

4 878 825

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

6 214 567

5 055 825

6 221 907

4 878 825

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

26 400

 

66 240

Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État

 

26 400

 

66 240

Total

121 146 232

119 618 225

121 153 572

119 481 064

 

TITRE 2 : DÉPENSES DE PERSONNEL


Au titre de cette action, 1 662,98 ETPT ont été consommés, répartis en 117,64 ETPT d’agents de catégorie A+, 393,08 ETPT d’agents de catégorie A, 540,80 ETPT d’agents de catégorie B et 611,47 ETPT d’agents de catégorie C. En catégorie C, l’activité des enquêteurs de l’Insee prise en compte ici est essentiellement celle des enquêtes ménages. Elle a représenté 486,56 ETPT. Par rapport au RAP 2021 (1 695,60 ETPT), les effectifs de l’action n° 08 diminuent de 32,62 ETPT, soit ‑1,92 %.



TITRE 3 : DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Ces dépenses correspondent aux frais généraux liés à la réalisation des enquêtes auprès des entreprises pour la collecte des données structurelles et conjoncturelles, des enquêtes pérennes auprès des ménages, des enquêtes ponctuelles, à la production de données d’études dans les domaines de l’emploi, des revenus, des ressources et des conditions de vie des ménages et aux travaux menés avec Eurostat.


Les dépenses de fonctionnement de cette action, soit 5,1 M€ en AE et 4,9 M€ en CP comprennent essentiellement :

· 0,5 M€ en AE et 0,4 M€ en CP pour les frais d’affranchissement ;

· 0,2 M€ en AE et en CP pour l’impression et la documentation ;

· 2,0 M€ en AE et en CP pour les frais de déplacement des enquêteurs (y compris la location de véhicules) ;

· 2,1 M€ en AE et en CP pour les dépenses informatiques ;

. 0,3 M€ en AE et 0,2 M€ en CP pour les dépenses diverses, comprenant notamment des frais de communication et de formation.



TITRE 5 : DÉPENSES D’INVESTISSEMENT


Les dépenses d’investissement très limitées (0,02 M€ en AE et 0,07 M€ en CP) correspondent à des dépenses informatiques liées à l’urbanisation, aux métiers et à la cartographie des métiers.

 

ACTION

09 – Pilotage, soutien et formation initiale

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

09 – Pilotage, soutien et formation initiale

104 228 885
104 368 381

32 709 636
35 382 306

136 938 521
139 750 688

104 228 885
104 368 381

35 832 274
35 464 989

140 061 159
139 833 370

 

L’action n° 09 « Pilotage, soutien et formation initiale » recouvre le pilotage, l’organisation et la coordination des fonctions support de l’ensemble des services centraux et régionaux de l’Insee. Au delà des moyens de la direction générale de l’Insee et des services qui lui sont directement rattachés, elle regroupe :

• les fonctions de l’inspection générale de l’Insee ainsi que l’ensemble des fonctions de nature transverse : direction dans les établissements régionaux, gestion des ressources humaines et financières, logistique, ... ;

• les moyens engagés pour le support informatique, tout particulièrement les dépenses dites socle d’infrastructure et de maintenance des applications ;

• la formation continue des agents, notamment dispensée par le centre de formation Insee de Libourne (CEFIL), et la formation des élèves fonctionnaires suivant leur scolarité initiale au sein d’une des deux écoles du Groupe des Écoles nationales d’Économie et statistique (GENES) : l’École Nationale de la Statistique et de l’Administration Économique (ENSAE) et l’École Nationale de la Statistique et de l’Analyse de l’Information (ENSAI). La formation de statisticiens-économistes pour l’administration et le secteur public est une mission de l’Insee. Elle contribue à la diffusion et au développement des connaissances dans les domaines de la statistique, de l’économie, de la finance, de la sociologie quantitative et du traitement de l’information ;

• la communication générale de l’Institut.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

104 228 885

104 368 381

104 228 885

104 368 381

Rémunérations d’activité

66 416 598

64 470 962

66 416 598

64 470 962

Cotisations et contributions sociales

37 357 401

38 209 720

37 357 401

38 209 720

Prestations sociales et allocations diverses

454 886

1 687 700

454 886

1 687 700

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

32 709 636

34 455 559

35 832 274

33 997 390

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

32 709 636

34 455 559

35 832 274

33 997 390

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

904 748

 

1 445 598

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

904 748

 

1 445 598

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

22 000

 

22 000

Transferts aux autres collectivités

 

22 000

 

22 000

Total

136 938 521

139 750 688

140 061 159

139 833 370

 

TITRE 2 : DÉPENSES DE PERSONNEL


Au titre de cette action, 1 269,88 ETPT ont été consommés, répartis en 105,37 ETPT d’agents de catégorie A+, 438,68 ETPT d’agents de catégorie A, 531,80 ETPT d’agents de catégorie B et 149,02 ETPT d’agents de catégorie C. Par rapport au RAP 2021 (1 286,09 ETPT), les effectifs de l’action n° 09 diminuent de 16,21 ETPT, soit ‑1,26 %.



TITRE 3 : DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


Les dépenses de fonctionnement au titre de cette action s’élèvent à 34,5 M€ en AE et 34,0 M€ en CP. Elles se répartissent en cinq grandes catégories :


1. les dépenses liées à l’occupation des locaux pour un montant de 15,3 M€ en AE et 14,8 M€ en CP, détaillées ainsi :

· 9,2 M€ en AE et 5,2 M€ en CP pour les loyers et les charges ;

· 2,5 M€ en AE et 2,6 M€ en CP pour les impôts et taxes ;

· 1,5 M€ en AE et 1,6 M€ en CP pour l’entretien des bâtiments ;

· 2,6 M€ en AE et 3,3 M€ en CP pour le nettoyage et le gardiennage des locaux ;

· 0,2 M€ en AE et en CP pour l’achat et la location d’équipement, de fournitures et de mobilier ;

· ‑0,7 M€ en AE et 1,9 M€ en CP pour les dépenses de fluides, le montant négatif en AE s’expliquant par le retrait des engagements faisant suite à la défection d’un prestataire d’électricité.


2. les dépenses informatiques, à hauteur de 9,6 M€ en AE et 10,1 M€ en CP ventilées en :

· 5,5 M€ en AE et 5,5 M€ en CP pour l’achat de matériel et de prestations de maintenance et d’entretien des logiciels informatiques ;

· 4,1 M€ en AE et 4,6 M€ en CP pour des prestations d’études, d’assistance et de redevances et des achats divers ;


3. les frais de déplacement et les dépenses de formation pour un montant de 3,1 M€ en AE et 3,3 M€ en CP :

· 1,3 M€ en AE et en CP pour les frais de déplacement, dont 0,3 M€ pour les indemnités de changement de résidence et les congés bonifiés ;

. 0,5 M€ en AE et 0,6 M€ en CP pour l’achat, la location et l’entretien de matériel de transport ;

· 1,3 M€ en AE et 1,4 M€ en CP pour la formation.


4. les dépenses diverses de fonctionnement courant à concurrence de 2,4 M€ en AE et 2,6 M€ en CP, couvrant des dépenses d’impression, de documentation et de communication, ainsi que les subventions aux restaurants administratifs.


5. la dernière catégorie correspond aux dépenses d’affranchissement et de téléphonie qui n’ont pu être ventilées sur les actions n° 01, n° 06 et n° 08, pour un montant de 4,1 M€ en AE et 3,2 M€ en CP.



TITRE 5 : DÉPENSES D’INVESTISSEMENT


Les dépenses d’investissement s’élèvent à 1,0 M€ en AE et à 1,5 M€ en CP. Elles correspondent à des travaux immobiliers pour 0,9 M€ en AE et 1,4 M€ en CP, et à des investissements informatiques pour 0,1 M€ en AE et en CP.



TITRE 6 : DÉPENSES D’INTERVENTION


Ces dépenses correspondent à des versements à des associations de restauration, sportive ou culturelle à destination des agents de l’Insee, pour un montant égal à 0,02 M€ en AE et en CP.