En LFI 2022, le plafond autorisé d’emplois s’élevait à 5 028 équivalents temps plein travaillés (ETPT).

Au terme de la gestion, la consommation moyenne annuelle du plafond d’emplois s’établit à 4 960,45 ETPT, dont 6,9 % de catégorie A+, 29,9 % de catégorie A, 40,6 % de catégorie B et 22,5 % de catégorie C (incluant les enquêteurs représentant 55,8 % des emplois de cette catégorie).

Cette consommation d’emplois a fait l’objet de retraitements afin de tenir compte des règles particulières de décompte des emplois par Chorus. Ces retraitements ont porté d’une part sur l’affectation par catégorie des consommations hors PSOP et d’autre part sur le rattachement des acomptes.

Le taux de consommation par rapport à la LFI 2022 se situe à 98,6 %. L’écart en emplois de 67,55 ETPT résulte principalement des effets du lissage du schéma d’emplois à réaliser dans le cadre du contrat. Entre 2021 et 2022, l’évolution de la consommation d’emplois à périmètre constant est de ‑68,12 ETPT et traduit la mise en œuvre du schéma d’emplois 2022 à hauteur de ‑65,7 ETPT, conjuguée à l’impact en année pleine du schéma d’emplois 2021 pour ‑2,42 ETPT.

Les emplois en administration centrale, qui recouvrent les agents en poste à la direction générale à Montrouge et au centre de formation de l’Insee à Libourne (CEFIL) diminuent de 107,6 ETPT par rapport aux prévisions de la LFI 2022. Les services régionaux, quant à eux, augmentent de 47,50 ETPT. Il convient toutefois de préciser que le Centre statistique de Metz, précédemment rattaché à l’administration centrale, dépend désormais de la direction régionale Grand-Est et, à ce titre, des services régionaux. Les emplois figurant sur la ligne « Autres » qui correspondent aux élèves fonctionnaires scolarisés à l’ENSAE (corps des administrateurs, catégorie A+) et à l’ENSAI (corps des attachés, catégorie A) diminuent de 7,5 ETPT.

Le montant des allocations de retour à l’emploi s’est élevé à 0,93 M€ pour 179 bénéficiaires.

En 2022, la consommation des crédits de personnel progresse de 4,5 M€, soit 1,2 %.

L’exécution des crédits de titre 2 hors CAS Pensions du programme s’est élevée en 2022 à 271,0 M€, soit une exécution supérieure de 1,93 M€ à la prévision LFI, en raison notamment :

- d’une sur-estimation du socle d’exécution 2021 retraité lors des travaux préparatoires de la LFI (‑1,54 M€) ;

- d’une sur-estimation du débasage de dépenses atypiques (+0,39 M€), essentiellement liée à une surestimation des rappels sur exercices antérieurs (+0,40 M€) ;

- d’une sous-estimation de l’impact du schéma d’emplois (‑3,52 M€), résultant de l’évolution de la structure des emplois, de l’évolution des dates moyennes d’entrées/sorties et surtout de l’effet de l’anticipation sur 2020 et 2021 des réductions d’emplois attendues dans le cadre du contrat triennal 2020/2022 ;

- d’une sous-estimation des mesures catégorielles (+0,79 M€) détaillée ainsi :

• sous-estimation de l’effet de la mise en place du RIFSEEP pour la catégorie A+ (+0,2 M€) ;

• mise en œuvre des mesures de revalorisation des grilles de la catégorie C : +0,53 M€ (qui inclut la revalorisation de la grille indiciaire de la catégorie C pour 0,43 M€ et la bonification d’ancienneté des agents de catégorie C pour 0,10 M€) ; Bonification d’ancienneté des agents de catégorie C : 0,10 ;

• mise en œuvre de la mesure de revalorisation des débuts de carrière grilles de la catégorie B (+0,06 M€).

- d’une sous-estimation de l’effet des mesures générales (+3,94 M€), détaillée ainsi :

• sous estimation des dépenses liées à la GIPA (+0,25 M€) ;

• effet de la revalorisation de l’indice minimum de traitement en lien avec les revalorisations successives du SMIC (+0,35 M€) ;

• effet de la variation du point de la fonction publique (+3,5 % au 1^er juillet 2022 - +3,34 M€).

- d’une sous-estimation de l’effet du GVT (+1,81 M€) : le GVT solde s’établit à +2,92 M€, soit 1,08 % de la masse salariale, contre une enveloppe de +1,11 M€ prévue en LFI. Le GVT négatif de 1,40 M€ représente l’économie due à l’écart de rémunération entre les agents sortants et entrants du programme. Il représente une diminution de 0,52 % de la masse salariale. Les personnels ont par ailleurs connu une évolution de leur rémunération liée au GVT positif (effet de carrière). Cette évolution du GVT positif s’est élevée à 4,32 M€, représentant 1,59 % de progression de la masse salariale.

- d’une sur-estimation des dépenses regroupées sur la ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique » (‑0,45 M€), résultant d’une sous-estimation de l’indemnisation des jours de CET (+0,25 M€) et d’une sur-estimation des rappels sur exercices antérieurs (‑0,53 M€) et des indemnités de départ volontaire et de rupture conventionnelle (‑0,17 M€) ;

- d’une sous-estimation des variations du poste « Autres variations des dépenses de personnel » (+0,52 M€), recouvrant un recours plus important aux rétablissements de crédits (‑0,46 M€), une diminution des indemnités servies aux enquêteurs dans le cadre des enquêtes difficiles (‑0,24 M€), la mise en œuvre de l’indemnité télétravail (+0,83 M€) et le versement exceptionnel de l’indemnité inflation (+0,17 M€). On observe par ailleurs une augmentation des prestations et allocations diverses (+0,39 M€) telles que le remboursement de transports domicile-travail, le capital-décès ou les allocations de retour à l’emploi, mais une dépense moins importante qu’attendue sur la prestation sociale complémentaire (‑0,17 M€).

La rubrique « autres dépenses de masse salariale » correspond aux rappels sur exercices antérieurs versés sur l’année 2021. La rubrique « autres rebasages » correspond aux rappels sur exercices antérieurs versés sur l’année 2022.

La variation de la dépense de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG (IECSG) entre 2021 et 2022 est égale à – 11 636,28 €.

L’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat, prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008, a été versée à 816 agents de l’Insee des catégories A+, A, B et C pour un montant total de 311 119,72 €.

Le montant des mesures bas salaires s’est élevé à 0,34 M€ au bénéfice de 652 agents.

L’action n° 01 « Infrastructures Statistiques et missions régaliennes » regroupe les activités à caractère régalien : comptes nationaux (y compris le Rapport sur les comptes de la Nation), indice des prix à la consommation, recensement de la population, registres des personnes physiques (état civil et fichier électoral), répertoire SIRENE des entreprises et des établissements. Elle comprend aussi la mise à disposition de l’information à tous les publics ainsi que les travaux relatifs aux normes et nomenclatures, la méthodologie, la coordination statistique et internationale.

La comptabilité nationale permet d’établir les références macroéconomiques majeures nécessaires au pilotage économique et social, l’indice des prix à la consommation constituant l’une de ces références. La tenue des répertoires se fait en partenariat avec les mairies pour le répertoire national d’identification des personnes physiques et le fichier électoral et en collaboration avec les centres de formalités des entreprises et d’autres organismes publics pour le répertoire national des entreprises et des établissements.

L’objectif du recensement est la production de résultats fiables et récents relatifs à la population légale de chaque commune et à ses caractéristiques socio-démographiques. Depuis 2004, cette opération est annualisée, avec une enquête exhaustive tous les cinq ans par rotation dans les communes de moins de 10 000 habitants et un sondage annuel dans les communes de 10 000 habitants ou plus. Pendant deux mois, près de 24 000 agents recenseurs, recrutés par les communes et assistés de près de 400 superviseurs de l’Insee assurent la phase de collecte. Les recensements des collectivités d’outre-mer sont quinquennaux.

Tous les ans, les populations légales sont authentifiées par décret à la fin décembre. Les principaux résultats statistiques sont publiés en juillet de l’année suivante et les bases de données infra-communales sont diffusées quelques mois plus tard, gratuitement sur le site www.insee.fr.

TITRE 2 : DÉPENSES DE PERSONNEL

Au titre de cette action, 1 504,74 ETPT ont été consommés, répartis en 94,39 ETPT d’agents de catégorie A+, 361,76 ETPT d’agents de catégorie A, 720,38 ETPT d’agents de catégorie B et 328,21 ETPT d’agents de catégorie C. En catégorie C, l’activité des enquêteurs de l’Insee prise en compte ici est celle des enquêteurs réalisant la collecte de l’indice des prix à la consommation et les opérations recurrentes d’enquêtes liées au recensement. Elle a représenté 137,24 ETPT. Par rapport au RAP 2021 (1 436,04 ETPT), les effectifs de l’action n° 01 augmentent de 68,70 ETPT, soit +4,78 %.

TITRE 3 : DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

La consommation figurant dans Chorus s’élève à 9,0 M€ en AE et 10,1 M€ en CP.

CRÉDITS RELATIFS AU RECENSEMENT DE LA POPULATION (5,4 M€ en AE et 5,8 M€ en CP) :

Les dépenses relatives au recensement de la population comprennent :

· 2,4 M€ en AE et 2,7 M€ en CP pour la saisie, par lecture optique, des bulletins du recensement et les prestations d’impression ;

· 1,9 M€ en AE et 1,8 M€ en CP pour les frais de déplacement répartis en 0,9 M€ en AE et 0,8 M€ en CP de dépenses de location de véhicules et 1,0 M€ en AE et en CP d’indemnités de déplacement des superviseurs ;

· 1,1 M€ en AE et 1,3 M€ en CP pour des dépenses diverses (mobilier, fournitures, formation, téléphonie, communication).

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D’INFORMATIQUE HORS RECENSEMENT (3,6 M€ en AE et 4,3 M€ en CP) :

Les dépenses concernant les autres activités relatives à cette action, telles que l’élaboration de l’indice des prix à la consommation, la gestion du fichier électoral, de celui de l’état-civil et du répertoire des entreprises et établissements (SIRENE) ou la diffusion de l’information statistique, se ventilent comme suit :

· 0,4 M€ en AE et en CP pour l’affranchissement et les prestations d’impression ;

· 0,8 M€ en AE et en CP pour des frais de déplacement dont une partie est afférente aux déplacements des enquêteurs ;

· 2,0 M€ en AE et 2,7 M€ en CP de dépenses informatiques (saisie, achat de fichiers, entretiens de logiciels…) ;

· 0,4 M€ en AE et en CP de dépenses diverses (mobilier, fournitures, formation, communication).

TITRE 6 : DÉPENSES D’INTERVENTION

Les transferts aux collectivités territoriales correspondent pour l’essentiel à la dotation forfaitaire versée aux communes pour le recensement de la population en métropole et dans les DOM et à la subvention versée à l’ISPF pour le recensement de la population de Polynésie Française.

Les transferts aux autres collectivités concernent des subventions à des organismes de statistiques internationaux

L’action n° 06 « Action régionale » comprend deux types d’activités, dont le bon exercice nécessite une proximité géographique avec les bénéficiaires que sont les décideurs régionaux et locaux dans les régions, départements et territoires :

• la production et les analyses d’informations locales ;

• les études et collaborations réalisées en partenariat avec les acteurs publics en région.

Seuls les « acteurs publics en région » (APR) bénéficient d’un service spécifique auprès des directions régionales. L’action régionale en direction régionale comporte donc une part faible de fonction diffusion (principalement la production d’une « offre de base » : bilan économique et social, tableaux économiques régionaux, alimentation de sites Internet régionaux…) et une part importante de collaborations notamment (dans le cadre de conventions) avec les APR.

TITRE 2 : DÉPENSES DE PERSONNEL

Au titre de cette action, 522,86 ETPT ont été consommés, répartis en 26,53 ETPT d’agents de catégorie A+, 244,96 ETPT d’agents de catégorie A, 222,20 ETPT d’agents de catégorie B et 29,16 ETPT d’agents de catégorie C. Par rapport au RAP 2021 (610,84 ETPT) les effectifs de l’action n° 06 diminuent de 87,98 ETPT, soit ‑14,40 %,

TITRE 3 : DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement de cette action s’élèvent à 1,2 M€ en AE et en CP.

Elles couvrent les frais induits par les études réalisées en partenariat avec les acteurs publics régionaux, la production de publications régionales, ainsi que la réalisation d’extensions d’enquêtes nationales correspondant à des extensions d’échantillon visant à satisfaire des besoins d’informations régionales.

Les dépenses sont pour l’essentiel, des dépenses d’impression, de frais de communication, de documentation et d’études pour 1,0 M€ en AE et en CP, et des frais de déplacement pour 0,2 M€ en AE et en CP.

TITRE 5 : DÉPENSES D’INTERVENTION

Cette dépense correspond à la subvention versée au Centre Européen de promotion de l’histoire dans le cadre des Rendez-vous de l’Histoire organisés à Blois.

L’action n° 08 « Information économique, démographique et sociale » regroupe les activités concernant l’information économique, démographique et sociale aux travers des enquêtes et études économiques relatives aux entreprises et aux ménages. Elle traite notamment :

• les statistiques conjoncturelles d’entreprises : production de données conjoncturelles (indice de chiffre d’affaires, de stocks, de prix à la production, à l’exportation ou à l’importation, indice de la production industrielle, indice du coût de la construction, données sur la démographie des entreprises) ;

• les statistiques structurelles d’entreprises : production de données structurelles sur les entreprises à partir de l’exploitation des données fiscales et des données des enquêtes annuelles auprès des entreprises ;

• les études et synthèses économiques : en vue d’identifier et de mieux comprendre les évolutions à court, moyen et long terme de l’économie française, des études de synthèse sont publiées, notamment la Note de conjoncture de l’Insee ;

• Les études démographiques (hors recensement), de ressources et de conditions de vie : entrent dans ce champ les investigations démographiques, mobilisant notamment les données d’état-civil et les résultats spécifiques sur la population française, les enquêtes à périodicité de quatre à dix ans auprès des ménages sur des thèmes relatifs à des politiques publiques (éducation, logement, budget des familles, personnes sans domicile, dépendance, etc.) ainsi que des enquêtes et études sur des aspects de la vie sociale (utilisation du temps, patrimoine, sécurité, isolement social par exemple) ;

• les études sur la formation, l’emploi et les revenus : l’Insee réalise des enquêtes et études dans le domaine de l’emploi permettant de suivre l’évolution du chômage et de l’emploi. La référence majeure est l’Enquête Emploi réalisée en continu auprès des ménages et répondant à des normes européennes et internationales. S’agissant des revenus, les travaux reposent essentiellement sur la mobilisation des sources administratives et en particulier la déclaration sociale nominative (DSN) ;

• les études sociales : en collaboration avec d’autres organismes d’études, l’Insee réalise des documents de synthèse sur les évolutions de la société française, la référence majeure sur ce point étant la publication annuelle « France, portrait social ».

TITRE 2 : DÉPENSES DE PERSONNEL

Au titre de cette action, 1 662,98 ETPT ont été consommés, répartis en 117,64 ETPT d’agents de catégorie A+, 393,08 ETPT d’agents de catégorie A, 540,80 ETPT d’agents de catégorie B et 611,47 ETPT d’agents de catégorie C. En catégorie C, l’activité des enquêteurs de l’Insee prise en compte ici est essentiellement celle des enquêtes ménages. Elle a représenté 486,56 ETPT. Par rapport au RAP 2021 (1 695,60 ETPT), les effectifs de l’action n° 08 diminuent de 32,62 ETPT, soit ‑1,92 %.

TITRE 3 : DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces dépenses correspondent aux frais généraux liés à la réalisation des enquêtes auprès des entreprises pour la collecte des données structurelles et conjoncturelles, des enquêtes pérennes auprès des ménages, des enquêtes ponctuelles, à la production de données d’études dans les domaines de l’emploi, des revenus, des ressources et des conditions de vie des ménages et aux travaux menés avec Eurostat.

Les dépenses de fonctionnement de cette action, soit 5,1 M€ en AE et 4,9 M€ en CP comprennent essentiellement :

· 0,5 M€ en AE et 0,4 M€ en CP pour les frais d’affranchissement ;

· 0,2 M€ en AE et en CP pour l’impression et la documentation ;

· 2,0 M€ en AE et en CP pour les frais de déplacement des enquêteurs (y compris la location de véhicules) ;

· 2,1 M€ en AE et en CP pour les dépenses informatiques ;

. 0,3 M€ en AE et 0,2 M€ en CP pour les dépenses diverses, comprenant notamment des frais de communication et de formation.

TITRE 5 : DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement très limitées (0,02 M€ en AE et 0,07 M€ en CP) correspondent à des dépenses informatiques liées à l’urbanisation, aux métiers et à la cartographie des métiers.

L’action n° 09 « Pilotage, soutien et formation initiale » recouvre le pilotage, l’organisation et la coordination des fonctions support de l’ensemble des services centraux et régionaux de l’Insee. Au delà des moyens de la direction générale de l’Insee et des services qui lui sont directement rattachés, elle regroupe :

• les fonctions de l’inspection générale de l’Insee ainsi que l’ensemble des fonctions de nature transverse : direction dans les établissements régionaux, gestion des ressources humaines et financières, logistique, ... ;

• les moyens engagés pour le support informatique, tout particulièrement les dépenses dites socle d’infrastructure et de maintenance des applications ;

• la formation continue des agents, notamment dispensée par le centre de formation Insee de Libourne (CEFIL), et la formation des élèves fonctionnaires suivant leur scolarité initiale au sein d’une des deux écoles du Groupe des Écoles nationales d’Économie et statistique (GENES) : l’École Nationale de la Statistique et de l’Administration Économique (ENSAE) et l’École Nationale de la Statistique et de l’Analyse de l’Information (ENSAI). La formation de statisticiens-économistes pour l’administration et le secteur public est une mission de l’Insee. Elle contribue à la diffusion et au développement des connaissances dans les domaines de la statistique, de l’économie, de la finance, de la sociologie quantitative et du traitement de l’information ;

• la communication générale de l’Institut.

TITRE 2 : DÉPENSES DE PERSONNEL

Au titre de cette action, 1 269,88 ETPT ont été consommés, répartis en 105,37 ETPT d’agents de catégorie A+, 438,68 ETPT d’agents de catégorie A, 531,80 ETPT d’agents de catégorie B et 149,02 ETPT d’agents de catégorie C. Par rapport au RAP 2021 (1 286,09 ETPT), les effectifs de l’action n° 09 diminuent de 16,21 ETPT, soit ‑1,26 %.

TITRE 3 : DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement au titre de cette action s’élèvent à 34,5 M€ en AE et 34,0 M€ en CP. Elles se répartissent en cinq grandes catégories :

1. les dépenses liées à l’occupation des locaux pour un montant de 15,3 M€ en AE et 14,8 M€ en CP, détaillées ainsi :

· 9,2 M€ en AE et 5,2 M€ en CP pour les loyers et les charges ;

· 2,5 M€ en AE et 2,6 M€ en CP pour les impôts et taxes ;

· 1,5 M€ en AE et 1,6 M€ en CP pour l’entretien des bâtiments ;

· 2,6 M€ en AE et 3,3 M€ en CP pour le nettoyage et le gardiennage des locaux ;

· 0,2 M€ en AE et en CP pour l’achat et la location d’équipement, de fournitures et de mobilier ;

· ‑0,7 M€ en AE et 1,9 M€ en CP pour les dépenses de fluides, le montant négatif en AE s’expliquant par le retrait des engagements faisant suite à la défection d’un prestataire d’électricité.

2. les dépenses informatiques, à hauteur de 9,6 M€ en AE et 10,1 M€ en CP ventilées en :

· 5,5 M€ en AE et 5,5 M€ en CP pour l’achat de matériel et de prestations de maintenance et d’entretien des logiciels informatiques ;

· 4,1 M€ en AE et 4,6 M€ en CP pour des prestations d’études, d’assistance et de redevances et des achats divers ;

3. les frais de déplacement et les dépenses de formation pour un montant de 3,1 M€ en AE et 3,3 M€ en CP :

· 1,3 M€ en AE et en CP pour les frais de déplacement, dont 0,3 M€ pour les indemnités de changement de résidence et les congés bonifiés ;

. 0,5 M€ en AE et 0,6 M€ en CP pour l’achat, la location et l’entretien de matériel de transport ;

· 1,3 M€ en AE et 1,4 M€ en CP pour la formation.

4. les dépenses diverses de fonctionnement courant à concurrence de 2,4 M€ en AE et 2,6 M€ en CP, couvrant des dépenses d’impression, de documentation et de communication, ainsi que les subventions aux restaurants administratifs.

5. la dernière catégorie correspond aux dépenses d’affranchissement et de téléphonie qui n’ont pu être ventilées sur les actions n° 01, n° 06 et n° 08, pour un montant de 4,1 M€ en AE et 3,2 M€ en CP.

TITRE 5 : DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 1,0 M€ en AE et à 1,5 M€ en CP. Elles correspondent à des travaux immobiliers pour 0,9 M€ en AE et 1,4 M€ en CP, et à des investissements informatiques pour 0,1 M€ en AE et en CP.

TITRE 6 : DÉPENSES D’INTERVENTION

Ces dépenses correspondent à des versements à des associations de restauration, sportive ou culturelle à destination des agents de l’Insee, pour un montant égal à 0,02 M€ en AE et en CP.