$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#224)

$@FwLOVariable(libelleProg#Soutien aux politiques du ministère de la culture)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance

 

 

OBJECTIF    

1 – Optimiser l'utilisation des crédits dédiés aux fonctions soutien

 
 

INDICATEUR

1.1 – Coût des fonctions soutien par ETP (hors charges immobilières)

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Coût des fonctions soutien par ETP (hors charges immobilières)

k€

8,7

8,1

8,4

8,4

8

 

Commentaires techniques

Mode de calcul : ont été comptabilisés sur l’action 7 du programme 224 : les dépenses de fonctionnement courant en administration centrale, les dépenses globales en services déconcentrés ainsi que les dépenses de personnel affecté aux fonctions de soutien hors BOP locaux.


Ont été comptabilisés au titre des effectifs gérés en ETPT : tous les agents gérés par le service des ressources humaines du ministère, les services du personnel des directions centrales et des DRAC.

 

INDICATEUR

1.2 – Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

%

1,8

1,8

1,8

1,8

1,8

Effectifs gérés (pour info)

effectifs physiques

9 726

Non déterminé

Sans objet

Sans objet

Sans objet

 

Commentaires techniques

Mode de calcul et périmètre Précisions méthodologiques : sont comptabilisés au titre des effectifs gérés : tous les agents intégralement gérés (en paye et en carrière) par le SRH, les services du personnel des directions centrales et des DRAC (9 644 en 2022 à comparer avec les 9 644 en 2021). Suivant la méthodologie du guide de la performance de mars 2018 et afin de mieux rendre compte de la complexité de la gestion du ministère de la Culture, un coefficient de pondération est appliqué aux effectifs gérants.


Ce coefficient regroupe les effectifs gérés en carrière et en paie (9 644) ainsi que les effectifs gérés par le ministère pour le compte d’établissements publics (3 450).


Ainsi, ce ratio est de 9 644/(9 644 + 3 450) = 74 % (inchangé par rapport à 2021).


Sont comptabilisés comme « affectés à la gestion des ressources humaines » : l’ensemble des agents du service des ressources humaines (SRH- hors secrétariat), les agents des directions centrales et les agents des DRAC en charge des ressources humaines (242).


Une fois le ratio appliqué, l’effectif gérant « net » est ramené à 178 ETPT (= 242 x 74 %).


L’indicateur d’efficience de la GRH passe ainsi en adoptant cette méthodologie de 2,5 % à 1,8 % (= 178 / 9 664).


NB : les effectifs sont affichés pour information et ne font pas l’objet de prévision.


Il est à noter que, conformément aux règles arrêtées par la direction du budget, les effectifs gérés sont décomptés en personnes physiques.


Sources des données : service des ressources humaines


Justification des prévisions et de la cible

Il convient de préciser que la carrière de l’ensemble des titulaires du ministère est gérée au niveau ministériel. Ainsi, tous les titulaires rémunérés sur titre 3 (environ 3 450 personnes physiques au 31/12/2021) n’étaient pas décomptés dans les effectifs gérés avant 2019, alors même qu’ils constituent une charge de travail importante (nominations, avancements, promotions, modalités de temps de travail, maladies à demi-traitement, etc.) pour les services RH recensés ici comme « gérants ». C’est ainsi qu’un coefficient de pondération a été défini pour rapporter les effectifs « gérants » aux seuls effectifs intégralement gérés (cf.supra méthode de calcul).

 

INDICATEUR

1.3 – Ratio d'efficience bureautique

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Ratio d'efficience bureautique

€/poste

941

1 027

1500

1500

1500

Pour information : Nombre de postes bureautiques

Nombre de postes

4 111

4 685

4300

4050

4050

 

Commentaires techniques

Le mode de calcul correspond à la définition de la direction du budget et intègre les dépenses de masse salariale afférentes.


Dans la somme des coûts bureautiques sont comptabilisés :

  • les achats de PC fixes, de PC portables, d’imprimantes personnelles ou en pool, des copieurs multi-fonctions, de licences de systèmes d'exploitation et des suites bureautiques ;

  • les coûts de la formation bureautique des utilisateurs ;

  • les coûts de serveurs bureautiques ;

  • les coûts externes de support et de soutien aux utilisateurs de la bureautique ;

  • les coûts de la maintenance du matériel et du logiciel bureautique ;

  • la masse salariale correspondant aux agents de la sous-direction des systèmes d'information affectés à la bureautique (Titre 2).

Conformément au mode de calcul interministériel, ne sont pas pris en compte les dépenses de consommables (cartouches, clés USB, etc.), le coût Internet d'accès et d'hébergement, les dépenses de messagerie (notamment les serveurs), les applications de collaboration et les coûts réseaux (téléphonie et données), ainsi que les dépenses de reprographie.

 

INDICATEUR

1.4 – Efficience de la gestion immobilière

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Ratio SUN / Poste de travail

m²/poste de travail

15,61

15,61

15,61

15,61

15,61

Pour information : Ratio entretien courant / SUB

€/m²

14

Non déterminé

40

40

66

Pour information : Ratio entretien lourd / SUB

€/m²

26

Non déterminé

0

Sans objet

Sans objet

 

Commentaires techniques

Périmètre :

Ces données sont calculées pour les 7 sites de l’administration centrale : Valois, Bons-enfants, Pyramides, Beaubourg, Francs-Bourgeois, Saint-Cyr et Richelieu.

 

Mode de calcul :

Le ratio « SUN / Poste de travail » correspond à la surface utile nette en m², calculée conformément à la définition de la direction de l’immobilier de l’État, rapportée au nombre de postes de travail.

 

Les ratios « entretien courant / SUB » et « entretien lourd / SUB » rapportent l’ensemble des dépenses réalisées au cours de l’année, en crédits de paiement, au titre respectivement de l’entretien courant et de l’entretien lourd, au nombre de m2 de surface utile brute des locaux occupés par les services d’administration centrale.

 

En 2018 et 2019, le ratio est calculé sur la base des dépenses d’entretien à la charge du propriétaire porté par le programme 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État ». Un changement de périmètre est opéré à compter de 2020, le ratio prenant désormais en compte les dépenses d’entretien à la charge de l’occupant réalisées sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».

 

INDICATEUR

1.5 – Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

     (du point de vue du citoyen)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987

%

4,5

4,2

5,4

4,4

5,4

 

Commentaires techniques

Périmètre : bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 par rapport aux effectifs sous plafond d'emplois du ministère.

 

Mode de calcul : le taux d'emploi correspond au calcul suivant : (bénéficiaires de l'obligation d'emploi au 1er janvier de l’année écoulée + nombre d'unités déductibles) / effectif total x 100

 

Source des données : service des ressources humaines. NB : le résultat de cet indicateur est affiné en fin du 1er trimestre de chaque année pour transmission définitive fin avril au FIPHFP.

 

INDICATEUR

1.6 – Indicateur transversal d'efficience de la fonction achats

     (du point de vue du contribuable)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Gains relatifs aux actions achat ( SAE + actions ministérielles propres).

M€

Non déterminé

Non déterminé

4

4

4

 

Commentaires techniques

Mode de calcul : La direction des achats de l’État (DAE) a mis en place une méthode de mesure des gains communs à l’ensemble des ministères.


Le principe général est d’évaluer la performance économique au travers des leviers utilisés par le ministère (standardisation, mutualisation, juste besoin, négociation, etc.).


Elle est fondée sur la comparaison entre des prix ou situations « de référence » et des prix ou une situation « nouveaux ». Les gains sont calculés selon une base annuelle qui permet de comparer les projets sur une base homogène quelle que soit leur durée effective (exemple d’un marché pluriannuel) et de calculer des pourcentages de gains par rapport à une dépense annuelle.


Les gains recensés dans le plan d’action permettent de distinguer :

  • les achats récurrents : il s’agit des achats répétés régulièrement (exemple : marché de fournitures de bureau ou de matériel informatique). Pour les achats récurrents la formule est la suivante : Gain achat = (prix historique - prix nouveau) X volume prévisionnel ;

  • les achats ponctuels : ces achats sont soit des achats ponctuels, soit des achats très particuliers pour lesquels il n’y a pas de référence aisée. La particularité est donc que le prix historique n’est pas connu. L’acheteur va donc devoir trouver une solution alternative telle qu’un prix de référence auprès d’un autre établissement, une étude de marché préalable auprès des fournisseurs, à défaut un budget prévisionnel. La formule est la suivante : Gain achat = (prix de référence - prix nouveau) X volume prévisionnel ;

  • les actions de progrès : il s’agit de projets achats visant à optimiser l’usage d’un marché ou à encourager des comportements (par exemple : diminuer nos consommations d’énergie par des comportements plus responsables, éviter les gaspillages, définit une nouvelle politique du voyage…). La logique de calcul consiste à comparer la situation avant le projet avec celle qui sera constatée une fois le projet mené à son terme. La formule est la suivante : Gain achat = situation de référence – situation améliorée

 

Analyse des résultats

Coût des fonctions de soutien par ETP (indicateur 1.1)


Le coût moyen des fonctions de soutien par ETPT varie en fonction de l’exécution des dépenses de fonctionnement en action 7 (action sociale, affaires générales, informatique, communication, dépenses immobilières, études et formation), du poids des dépenses de personnel affecté aux fonctions de soutien ainsi que du nombre d’ ETPT affecté au ministère de la Culture.


En 2022, le coût moyen des fonctions de soutien par ETPT est en légère augmentation à 8,4 k€ par rapport à 2021 (8,1 k€). Celle-ci s’explique en grande partie par l’aspect contraint des dépenses en 2022. En effet, si les premiers effets de l’inflation en 2022 ont été importants, une partie des mesures mises en œuvre à l’occasion de la crise sanitaire ont été au moins partiellement maintenues. Il en va ainsi du télétravail ainsi que recours au réunion en vison au moins, jusqu’au dernier trimestre 2022. L’accès donné à tous les agents aux outils numériques pour télétravailler, du fait de l’augmentation du télétravail des agents pendant la crise sanitaire (augmentation de l’équipement des agents en PC portables avec VPN et mise en place d’une solution d’audio et de visioconférence) est désormais stable et n’a plus, en 2022, l’impact identifié en 2020 puis en 2021.


Ratio d’efficience de la gestion des ressources humaines (indicateur 1.2 en extinction)


Il convient de préciser que la carrière de l’ensemble des titulaires du ministère est gérée au niveau ministériel. Ainsi, tous les titulaires rémunérés sur titre 3 (environ 3370) n’étaient pas décomptés dans les effectifs gérés avant 2019, alors même qu’ils constituent une charge de travail importante (nominations, avancements, promotions, modalités de temps de travail, maladies à demi-traitement, etc.) pour les services RH recensés ici comme « gérants ». C’est ainsi qu’un coefficient de pondération a été défini pour rapporter les effectifs « gérants » aux seuls effectifs intégralement gérés (cf. supra méthode de calcul).


L’évolution du mode de calcul exposée ci-dessus ainsi que la diminution du nombre d’agents gérés constatée en 2022, du fait des efforts de maîtrise des effectifs réalisés par le ministère et du renforcement de l’autonomie des opérateurs par le transfert sur titre 3 des agents des établissements publics permettent de consolider et de maintenir le ratio gérants/gérés sur la période à son niveau prévisionnel de 1,8 %.


Ratio d’efficience bureautique (indicateur 1.3 en extinction))


L’année 2022 a été marquée par la poursuite de l’engagement de l’État à fournir, en flux, des postes informatiques portables aux agents dont les missions permettaient le télétravail. Des achats ont été réalisés en conséquence, sans augmenter pour autant le parc de postes informatiques ce qui a permis l’atteinte de la cible en 2022.


Efficience de la gestion immobilière (indicateur 1.4)


La mise en œuvre du projet Camus de regroupement des services centraux du ministère de la Culture sur trois sites domaniaux au lieu de sept actuellement est programmée de 2016 à 2025, dans le cadre du schéma pluriannuel de stratégie immobilière d’administration centrale. Avant 2025, les ratios ne sont pas appelés à évoluer de manière significative et restent stables à 15,6 %.


Part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi de personnes handicapées (indicateur 1.5)


La baisse du taux d’emploi se stabilise en 2022 pour le ministère de la Culture à 4,43 %. Depuis 2019, il était passé de 4,52 % en 2020 à 4,17 % en 2021.


Cet écart à la réalisation s’explique majoritairement par le transfert de plus de 10 % des effectifs dans de grands établissements publics tels que le musée d’Orsay, le Louvre, le château de Versailles et le centre des musées nationaux (CMN) qui ont une population importante de bénéficiaires de l’obligation d’emploi parmi leurs agents.


Indicateur transversal d’efficience de la fonction achats (indicateur 1.6)


Il convient de noter que cet indicateur n’est pas actualisé par la DAE depuis 2020, compte-tenu d’un dysfonctionnement persistant. En revanche, des économies ont été chiffrées en 2022 et ont conduit à un gain potentiel d’économies achats de 2,5 M€ pour l’ensemble du ministère et non spécifiquement pour le P224.