En 2021,à la suite de l’évolution de l’organisation de l’administration centrale sous la responsabilité de la Secrétaire générale adjointe, responsable du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la Culture », la stratégie du programme a été recentrée autour de six axes principaux et demeurent inchangés en 2022 :

• la promotion et la défense de la diversité culturelle au sein de l’Union européenne et auprès des organisations internationales;

• le soutien au déploiement des acteurs culturels français à l’international, la valorisation de leur expertise et le rayonnement dans le monde de la culture française ;

• la mise en œuvre de relations bilatérales renouvelées avec ses partenaires étrangers, qui s’appuie notamment sur la mobilité des artistes et l’accueil des professionnels

• l’amélioration de la qualité de service ;

• la maîtrise des dépenses publiques ;

• la modernisation de la fonction publique à travers son plan de transformation numérique adopté en 2019.

L’ensemble des services de l’administration centrale et des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) contribue à cette démarche.

Le contexte international et ses conséquences économiques ont conforté cette stratégie et renforcé la volonté de l’ensemble des acteurs culturels de poursuivre ces objectifs.

La dégradation de certains indicateurs économiques et la forte poussée de l’inflation en 2022 a contraint le ministère à optimiser les crédits dédiés aux fonctions supports et la maîtrise des organisations mise en place en 2021 en ont constitué un levier fort et un gage de réussite.

POLITIQUE INTERNATIONALE

La nouvelle organisation de la fonction internationale introduite en 2021 traduit l’ambition du ministère d’une action européenne et internationale plus affirmée, mieux identifiée et cohérente, au service de l’ensemble du secteur culturel.

Ainsi, une entité unique au sein du secrétariat général est chargée d’élaborer, de mettre en œuvre, d’évaluer et de valoriser la politique internationale du ministère.

Cette politique s’articule autour des objectifs suivants, déclinés comme suit en 2022 :

• Promouvoir la diversité culturelle et les politiques culturelles portées par le ministère au sein de l’Union européenne et auprès des organisations internationales ;

• Favoriser le déploiement des acteurs culturels français à l’international et le rayonnement de la culture française dans le monde ; 

• Valoriser l’expertise culturelle du ministère et de ses opérateurs ; 

• Faire évoluer les modalités de la coopération bilatérale vers un modèle de co-construction ; 

• Favoriser l’accueil des professionnels et artistes étrangers, en particulier dans les situations de crise.

Sur le plan européen, le ministère a joué un rôle important lors de cette année 2022 placée sous le signe de la Présidence française de l’Union européenne. A cette occasion, la France a réaffirmé une ambition forte pour l’Europe de la culture et engagé avec les partenaires européens des réflexions sur l’avenir de celle-ci.

Le ministère s’est tout particulièrement mobilisé en faveur des artistes, professionnels de la culture et journalistes impactés par la guerre en Ukraine en mettant en œuvre un plan de soutien dédié qui a bénéficié à près de 2 000 artistes ou professionnels ukrainiens.

POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

En matière écologique, le ministère est pleinement engagé pour transcrire dans son propre fonctionnement, ainsi que dans son appui aux filières culturelles, les priorités du Gouvernement, qu’il s’agisse de décarbonation, de restauration de la biodiversité ou encore de sobriété en ressources. Ainsi, il met en œuvre le dispositif interministériel « Services publics écoresponsables », dont il supervise l’application dans les établissements publics. 2022 a vu la poursuite du déploiement du forfait « Mobilité durable », le renouvellement du parc automobile ministériel en tout hybride, l’application des mesures gouvernementales de sobriété énergétique ou encore la diffusion d’un référentiel ministériel de formation « numérique responsable ». Par ailleurs, avec l’appui de la Commission européenne et en lien avec le Commissariat général au développement durable, le Ministère a coordonné en 2022 la conception d’une Feuille de route de transition écologique de la Culture, stratégie pour toutes les filières culturelles qui sera mise en œuvre à partir de 2023,

ÉGALITÉ ET PRÉVENTION DES DISCRIMINATIONS

En matière sociale et sociétale, le ministère de la Culture a obtenu à nouveau, au printemps 2022, les labels « Diversité » et « Égalité professionnelle » délivrés par l’AFNOR certifiant qu’il travaille concrètement à garantir le respect de la diversité et de l’égalité dans ses pratiques internes et les politiques culturelles qu’il porte. L’extension de la démarche de labellisation à l’ensemble de ses établissements publics a été poursuivie d’une part, ainsi que la généralisation de cette action à l’ensemble des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), des directions des affaires culturelles en outre-mer (DAC) et des services à compétence nationale (SCN) d’autre part. La vingtaine d’établissements publics déjà labellisés ont renouvelé leur candidature : 12 ont déjà de nouveau obtenu les certifications Afnor. En parallèle, 14 nouveaux opérateurs ont lancé une démarche de labellisation en 2022 accompagnés par le ministère, et 5 d’entre eux ont d’ores et déjà obtenu pour la première fois l’un des deux labels.

Les démarches de prévention des discriminations et des violences sexuelles irriguent depuis 2017 l’ensemble des politiques et champs culturels. La mission Diversité-Égalité accompagne chaque année davantage de professionnels et de projets innovants, et diffuse à des acteurs plus nombreux et plus variés les outils qui permettent de réaliser l’égalité et la diversité de façon concrète dans la culture et la création. Les actions et politiques de prévention et de lutte contre les violences et harcèlements sexuels et sexistes ont notamment été poursuivies en 2022, tant dans les services et établissements relevant du ministère que dans l’ensemble des secteurs culturels et artistiques.

MODERNISATION NUMÉRIQUE ET OPTIMISATION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT

 Le ministère a poursuivi en 2022 le plan de transformation numérique de 2019, portant tant la modernisation de l’informatique interne que la dématérialisation des services rendus aux citoyens et usagers.

Les actions ont conduit entre autres à :

• améliorer l’environnement numérique de travail des agents, notamment en matière d’outils collaboratifs

• initier la transformation du système d’information en partant d’une approche par la donnée et la création de valeurs pour les directions métier et les usagers.

• mettre en place une stratégie de résilience pour faire face aux menaces et lancer les premières mesures.

• Positionner une offre de service du ministère vers les opérateurs et acteurs culturels ainsi qu’à destination des autres départements ministériels, en particulier sur l’archivage électronique.

• Faciliter les démarches des usagers à travers la simplification et la dématérialisation des demandes de subvention ou encore la dématérialisation des demandes d’autorisation relatives à l’urbanisme.

En matière immobilière, le ministère de la Culture a poursuivi la mise en œuvre de son schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) d’administration centrale dont la mesure principale est la poursuite du projet « CAMUS », lancé en phase opérationnelle à l’été 2016, et consistant à réunir l’ensemble des services d’administration centrale sur trois sites, au lieu de sept actuellement ainsi qu’à offrir un nouveau cadre de travail aux agents, tout en permettant de valoriser le patrimoine immobilier exceptionnel du ministère. En 2022, les travaux d’aménagement sur les sites ont permis de préparer les premiers mouvements de relocalisation des personnels initiés en fin d’année 2022. L’exercice 2023 en cours permettra aussi d’initier les réflexions sur le futur SPSI 2024-2028 de l’administration centrale.

Le renforcement progressif de la fonction achats s’est poursuivi en 2022. Un accent particulier a été mis sur la professionnalisation des acheteurs dans les DRAC et notamment ceux en charge des marchés de restauration des monuments historiques. L’accompagnement des services suite au déploiement du nouveau Système d’information des achats « APPACH » en 2022 constitue dans cette optique l’un des enjeux importants de l’année.

 En 2022, une expérimentation visant à porter les achats majeurs de certains SCN aux fins d’optimiser leur organisation achat sera initialisée.

En parallèle, le ministère de la Culture poursuit sa participation au dispositif des plateformes régionales achats (PFRA).

Enfin, un Comité ministériel des engagements a été créé en 2022 afin de mettre en œuvre l’encadrement du recours à des fournisseurs externes pour les besoins en prestations intellectuelles.