Faire respecter l’école, améliorer le climat scolaire et favoriser l’apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté est le premier objectif du programme « Vie de l’élève ». L’école est à la fois le lieu de la transmission des connaissances et celui de l’apprentissage de la citoyenneté et du partage des valeurs de la République. L’ensemble de la communauté éducative doit ainsi prévenir et traiter les problèmes d’absentéisme, de violence entre élèves et vis-à-vis des personnels et favoriser l’implication des élèves dans la vie de leur école ou de leur établissement, en particulier l’implication des lycéens dans les conseils de vie lycéenne.

L’indicateur 1.1 mesure le manquement à l’obligation scolaire constitué à partir de quatre demi-journées d’absence non justifiées par mois. Les établissements doivent suivre toutes les absences des élèves et prendre contact avec les familles pour rétablir l’assiduité.

Le taux d’absentéisme, mesuré au mois de janvier, avait baissé en janvier 2021 dans tous les types d’établissement, davantage au lycée d’enseignement général et technologique (4,6 % ; ‑3 points) et au lycée professionnel (15,6 % ; ‑7,3 points) qu’au collège (4,1 % ; ‑0,3 point). En janvier 2022, ce taux continue de baisser au LP (14,4 % ; ‑1,2 point), au-delà de la cible 2022, comme un effet positif de la transformation en cours de la voie professionnelle et du travail d’accompagnement réalisé dans les établissements.

A l’inverse, il augmente au LEGT (6,8 %, +2,2 points) et au collège (6,9 %, +2,8 points), s’écartant de la trajectoire visée et des cibles 2022. En LEGT, ce taux reste cependant inférieur à ceux observés en janvier 2019 et 2020. Au collège, le niveau élevé mesuré en janvier surprend, au regard du taux moyen, calculé de septembre à mai, qui s’établit à seulement 4,2 %.

L’absentéisme de plus de 10 demi-journées d’absence non justifiées par mois (absentéisme lourd) évolue de façon similaire : en janvier 2022, il baisse en LP (4,2 % ; ‑0,3 point) et augmente en LEGT (1,8 % ; +0,8 point) et au collège (1,4 % ; +0,6 point). Au total, les lycéens professionnels ont cependant perdu, en janvier 2022, 4,1 % d’heures d’enseignement pour absences non justifiées, contre 1,9 % en LEGT et 1,6 % en collège. 

L’absentéisme d’un enfant ou d’un adolescent peut être lié à des difficultés scolaires, y compris de climat scolaire, ou résulter de problèmes familiaux, sociaux ou de santé. Les dispositifs relais (classes et ateliers) et les internats tremplins accueillent temporairement des élèves en voie de déscolarisation et désocialisation, pour leur permettre de reprendre un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle dans des conditions plus satisfaisantes.

Le niveau plus élevé de l’absentéisme en lycée professionnel souligne l’enjeu des mesures visant à sécuriser les parcours dans cette voie pour réduire les sorties précoces avant obtention d’un diplôme, notamment en termes d’orientation et de passerelles. La transformation de la voie professionnelle, le développement de l’apprentissage dans les lycées professionnels, l’encouragement et le soutien à une poursuite d’études en BTS, y contribuent. Les semaines de la persévérance scolaire permettent aux établissements de valoriser les actions mises en œuvre, adaptées à la diversité de leurs publics.

La prévention du décrochage scolaire s’appuie sur la sensibilisation des professeurs aux signes précurseurs du décrochage (absentéisme, évolution soudaine du comportement, baisse des résultats scolaires, etc.), sur une collaboration étroite entre les équipes pédagogiques et éducatives, et sur la coéducation avec les parents. La recherche a montré que l’implication des parents dans la scolarité de leurs enfants était corrélée positivement à leurs résultats scolaires.

Les outils numériques déployés, dont le dispositif « La mallette des parents », permettent une meilleure information des parents sur le contenu des enseignements, les savoirs à acquérir au cours de la scolarité, et leur place dans la communauté éducative. Ces outils leur offrent des possibilités d’échanges avec l’école ou l’établissement de leur enfant.

L’indicateur 1.2 mesure la proportion d’actes de violence grave signalés par les chefs d’établissement et directeurs dans le cadre de l’enquête SIVIS auprès des établissements publics et privés sous contrat du second degré. Les réalisations de 2022 sont à comparer à celles de 2019 (2018-2019) plutôt qu’à celles de 2021 (enseignements en partie à distance, avec des effectifs réduits dans les locaux, surtout en LEGT). Les taux de signalements augmentent très légèrement au collège (à 13,5 ‰ contre 13,2 ‰) et au lycée d’enseignement général et technologique (à 5,1 ‰ contre 4,5 ‰), une évolution qui ne permet pas d’atteindre les cibles pour 2022. A l’inverse, le taux baisse au lycée professionnel (à 20,1 ‰ contre 22,7 ‰), au-delà de la cible de 2022.

Les atteintes aux personnes constituent 77 % des signalements des chefs d’établissement : la part des violences verbales (44 %) dans l’ensemble des déclarations est plus élevée que celle des violences physiques (25 %), quelle que soit la catégorie d’établissement, ce taux de violences physiques étant un peu plus important au collège (27 %) et au LEGT (21 %) qu’au LP (16 %) ; 8 % des signalements sont des violences sexuelles, racket, atteintes à la vie privée, notamment via les réseaux sociaux, mais ces faits représentent 24 % des incidents graves commis par des garçons envers des filles.

Parmi les atteintes à la sécurité, qui représentent 17 % des faits graves signalés par les collèges et les lycées, plus d’un tiers (6 %) correspondent au port d’arme blanche ou objet dangereux.

La proportion d’établissements ne déclarant aucun incident grave est plus élevée parmi les LEGT (46 %) que les collèges (32 %) ou les LP (24 %).

La lutte contre l’échec scolaire participe de la prévention contre la violence, ainsi que les démarches d’amélioration du climat scolaire et de lutte contre le harcèlement. La mise en œuvre du parcours citoyen, avec l’enseignement moral et civique, l’éducation aux médias et à l’information, renforcée à la rentrée scolaire 2022 par la création de cellules académiques et la diffusion d’un nouveau vademecum, de même que la participation des élèves à la vie sociale de l’établissement et de son environnement, représentent un ensemble d’actions visant à faire reculer la violence en milieu scolaire. L’interdiction de l’utilisation du téléphone portable à l’école et au collège doit aussi y contribuer, la lutte contre le cyberharcèlement sur les réseaux constituant une priorité majeure de l’institution scolaire.

L’indicateur 1.3, relatif à la participation des lycéens aux élections des conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL), mesure leur compréhension du rôle de ces instances de représentation, mises en place pour les impliquer dans l’organisation de tous les aspects de leur vie d’élève.

Les représentants des élèves au conseil d’administration sont élus, depuis 2016, parmi les membres du CVL, par l’ensemble des délégués de classe et des délégués pour la vie lycéenne et le vice-président du CVL siège au conseil d’administration.

La nette hausse du taux global de participation observé aux élections d’octobre 2021 (+2,5 points) s’est amplifiée lors des élections d’octobre 2022 (+4,4 points), tant en LEGT (+4,6 points) qu’en LP (+3,6 points), année de renouvellement des élus lycéens dans les conseils académiques de la vie lycéenne (CAVL). Les cibles 2022 sont ainsi dépassées pour le taux global et en LEGT, et quasiment atteintes en LP (à 0,5 point près).

Les semaines de l’engagement, avant les élections lycéennes et celles des représentants des parents d’élèves dans les conseils d’administration des EPLE, organisées au cours de la semaine de la démocratie scolaire, favorisent la mobilisation des établissements, de même que l’engagement des élus lycéens dans la lutte contre le harcèlement scolaire, les violences à caractère sexiste et sexuel, ou la promotion de l’éducation au développement durable.

La mission de promotion de la santé à l’école a été réaffirmée par la loi de modernisation de notre système de santé n° 2016-41 du 26 janvier 2016. La santé, dans ses dimensions physique, psychique, sociale et environnementale, constitue en effet un facteur important de la réussite éducative des enfants et des adolescents, et sa promotion en milieu scolaire est l’un des leviers importants pour améliorer leur bien-être et réduire les inégalités.

L’indicateur 2.1 mesure, depuis le PAP 2018, la « proportion d’élèves des écoles en éducation prioritaire ayant bénéficié d’une visite médicale dans leur 6^e année ». Cet indicateur tient compte des dispositions de l’arrêté du 3 novembre 2015, qui a notamment fixé la périodicité et le contenu de ces visites médicales.

Les réalisations de 2022 (2021-2022) traduisent les effets de la crise sanitaire sur l’institution scolaire, avec 21,5 % des élèves en Rep+ et 21 % des élèves en Rep qui ont bénéficié de la visite médicale dans leur 6^e année, en recul par rapport à 2019 (57 % en Rep+, 56 % en Rep). Les médecins scolaires, fortement mobilisés tout au long de la pandémie de Covid‑19, sont aussi moins nombreux qu’en 2019, les académies connaissant des difficultés accrues de recrutement dans certains territoires.

L’indicateur 2.2 mesure la qualité de vie perçue des élèves de 3^e, à partir de plusieurs sous-indicateurs, dont les valeurs de réalisation de 2022, issues de l’enquête ENCLASS, seront présentées au projet annuel de performances pour 2024. Dans cette attente, l’analyse des données de l’enquête prévue au printemps 2020 et réalisée au premier trimestre de l’année 2021 (réalisations de 2021) est maintenue.

Le contexte sanitaire de la période, qui a affecté de façon prolongée les modes de vie et les conditions d’apprentissage de collégiens de 3^e, est à prendre en compte dans l’analyse des résultats et se ressent dans la dégradation de la satisfaction globale de vie perçue des élèves se déclarant porteurs ou non de handicap, de même que dans leur perception accrue d’exigences scolaires excessives (30 % au lieu de 21 % en 2018). La proportion de ceux qui répondent aimer beaucoup leur collège augmente un peu, mais sans dépasser 15 %.

Une évolution favorable est observée sur la perception du harcèlement au cours des deux derniers mois : 10 % au lieu de 14 % pour les élèves ne se déclarant pas porteurs de handicap, 12 % au lieu de 20 % en 2018 pour les élèves se déclarant porteurs de handicap, avec ou sans restriction de leur participation à la vie du collège et 35 % des élèves se déclarant porteurs de handicap avec une restriction de participation.

L’attention aux élèves les plus fragiles doit rester une priorité, afin de promouvoir des modes d’apprentissage plus coopératifs entre élèves et de lutter contre toutes les formes de violence et de harcèlement. L’école joue un rôle important dans la qualité de vie des élèves et plus encore pour les élèves porteurs d’un ou plusieurs handicaps. Les différences de prévalence observées entre élèves, porteurs ou non d’un handicap, doivent ainsi être non significatives à terme.

L’indicateur 2.3 permet d’apprécier les conditions dans lesquelles l’école répond aux besoins de prise en charge des élèves en situation de handicap en milieu scolaire dans deux domaines : par une aide humaine, individuelle ou mutualisée, et par la mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés. Ces besoins sont formulés, au sein des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Alors que le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés dans l’enseignement public et l’enseignement privé (environ 430 000 élèves à la rentrée 2022) progresse au rythme annuel de 5 %, les prescriptions d’aide humaine (294 977 au 31 décembre 2022) ont augmenté de 6 % par rapport à fin décembre 2021 (13 % l’année précédente et 17,8 % l’année antérieure). Les prescriptions d’aide humaine mutualisée représentent 64 % des prescriptions d’aide humaine fin décembre 2022 : leur hausse annuelle (+4 %) est inférieure à celle des prescriptions d’aide humaine individuelle (+8 %), mais pour un nombre similaire de prescriptions supplémentaires (près de 16 000 au total).

Dans ce contexte, l’institution scolaire alloue des moyens humains d’accompagnement en hausse importante, organisés au sein de pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL), pour répondre rapidement aux besoins des élèves, en complément d’autres aides, notamment pédagogiques. Le taux de couverture global des prescriptions a légèrement baissé fin 2022, à 91,8 % (‑1,2 point), en raison des difficultés de recrutement d’AESH dans certains territoires. La cible 2022 n’est donc pas atteinte.

Les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) bénéficient d’un contrat à durée déterminée (CDD), dont la durée est fixée à trois ans pour les recrutements et renouvellements de contrat, avec la possibilité d’accéder à un contrat à durée indéterminée (CDI) après six années dans ces fonctions.

Le taux de couverture des prescriptions de mise à disposition de matériels pédagogiques adaptés, qui répondent aux besoins particuliers d’enfants déficients sensoriels ou moteurs scolarisés, baisse en 2022 (63 %, ‑4 points), à un niveau inférieur à la prévision, dans un contexte de forte hausse annuelle des prescriptions des CDAPH (+12 %).