Lieu d’acquisition de savoirs, l’École constitue un espace de socialisation et de respect d’autrui, d’apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté. Elle concourt ainsi à transmettre et faire vivre les valeurs de la République. L’École a pour ambition la réussite de tous les élèves et leur épanouissement. Elle doit créer un climat de confiance, par la mise en œuvre d’une exigence bienveillante, et offrir un cadre protecteur propice aux apprentissages. Elle ambitionne d’être pleinement inclusive, en apportant des réponses adaptées aux élèves en situation de handicap et à leurs familles.

La crise sanitaire a souligné l’importance de l’école et des liens des élèves avec leurs professeurs et leurs pairs. L’enjeu de la confiance et du dialogue entre l’école et les parents, en particulier ceux qui sont éloignés de la culture scolaire, est essentiel pour leur permettre d’appréhender les enjeux de la scolarité de leur enfant et les bonnes pratiques pour l’accompagner. Le dispositif « Devoirs faits », d’aide gratuite aux devoirs après la classe, dont bénéficient un tiers des collégiens et près d’un sur deux en éducation prioritaire, contribue à accroître l’égalité des chances, de même que le soutien scolaire dont bénéficient les écoliers des départements d’outre-mer.

La lutte contre les inégalités sociales et territoriales se concrétise aussi par un soutien aux établissements et aux territoires les plus fragiles, dans une logique partenariale forte, qui implique les collectivités territoriales, les services déconcentrés de l’État et les associations agréées au titre des actions complémentaires. Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse promeut une vision riche et cohérente des temps scolaire et périscolaire de l’enfant : « plan mercredi », cités éducatives (200 en 2022), dispositif « École ouverte », notamment dans le cadre du plan « vacances apprenantes » et de propositions de découverte de la nature et du patrimoine local.

La politique de transformation et de revitalisation de l’internat permet d’offrir, par des projets pédagogiques à dominante artistique et culturelle, sportive ou autre, notamment dans les territoires ruraux, des opportunités auxquelles les élèves parmi les plus défavorisés n’ont pas toujours accès. 307 internats d’excellence ont été labellisés dans ce cadre et le soutien à l’investissement du plan de relance et de résilience contribue à la création de près de 1 400 places et à la réhabilitation de près de 3 000 places dans 54 des internats labellisés.

Le premier objectif du programme « Vie de l’élève », « Faire respecter l’école, améliorer le climat scolaire et favoriser l’apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté », vise notamment la prévention et le traitement de l’absentéisme, de la violence entre élèves et vis-à-vis des personnels, ainsi que la dynamisation de la vie scolaire par une plus grande implication personnelle et collective des élèves, en particulier des lycéens dans les conseils de vie lycéenne.

L’absentéisme, mesuré à partir de 4 demi-journées d’absence non justifiées dans le mois (indicateur 1.1) a augmenté en janvier 2022 au collège (6,9 %, +2,8 %) et au lycée d’enseignement général et technologique (6,8 %, +2,2 points), mais continue de baisser au lycée professionnel (14,4 % ; ‑1,2 point). Le taux moyen d’absentéisme, calculé de septembre à mai, s’établit toutefois à 4,2 % au collège (5,9 % au LEGT et 12,9 % au LP). L’amélioration observée au lycée professionnel intervient de façon concomitante à la transformation de la voie professionnelle.

S’agissant des actes de violence grave signalés par les chefs d’établissement (indicateur 1.2), le taux moyen de signalements calculé sur l’année scolaire 2021-2022, pour 1 000 élèves de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat, comparé au taux moyen de signalements de 2018-2019 montre une légère hausse au collège (+0,3 point) et au LEGT (+0,6 point) et, à l’inverse, une baisse notable en LP (‑2,6 points).

Les phénomènes de violence en milieu scolaire présentent des degrés variables de gravité, allant des incivilités perturbant le climat de l’établissement jusqu’aux actes pouvant constituer des infractions pénales. Le renforcement des actions à portée éducative, au sein des établissements, contribue à désamorcer cette violence. La protection et la sécurité des personnes et des biens peuvent nécessiter l’intervention des services de police ou de gendarmerie et de la justice. Chaque académie a organisé un carré régalien au sein de ses équipes, qui intègre la coordination des équipes départementales en charge de la prévention et du suivi des violences scolaires, la lutte contre le harcèlement scolaire, le soutien au respect de la laïcité et des valeurs de la République et la lutte contre le séparatisme. Dans le cadre de la sécurisation des écoles et établissements, la formation des cadres, notamment des chefs d’établissement, se poursuit en partenariat avec le ministère de l’Intérieur. Les équipes mobiles de sécurité (EMS) leur apportent également leur concours.

La prévention du harcèlement scolaire, qui concerne tous les milieux sociaux et tous les types d’établissement, est une priorité ministérielle, renforcée par la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022. Le déploiement du programme pHARe ‑80 % des collèges et 50 % des écoles élémentaires en décembre 2022 - mobilise 250 superviseurs au niveau académique, notamment pour organiser la formation des équipes ressources, huit journées sur deux ans. La journée nationale « Non au harcèlement », le premier jeudi du mois de novembre, rappelle les enjeux constants de prévention et de formation des personnels au repérage et à la prise en charge des situations. 380 référents académiques et départementaux accompagnent écoles et établissements dans le traitement des situations signalées, en lien avec les familles. Afin de rendre les élèves acteurs de cette prévention par la sensibilisation de leurs camarades, la formation de lycéens et collégiens ambassadeurs est poursuivie.

Le concours « Non au harcèlement », qui permet de distinguer des affiches et vidéos conçues par les élèves et les personnels des établissements scolaires, comporte depuis 2016-2017 un prix spécial sur le harcèlement sexiste et sexuel et depuis 2018-2019 un prix cyberharcèlement ; la neuvième édition en 2021-2022 a mobilisé plus de 70 000 élèves de toutes les académies.

Dans le cadre des mesures prises à l’issue du Grenelle contre les violences conjugales de novembre 2019, le renforcement de la prévention en éduquant les élèves à la non-violence et à l’égalité entre les filles et les garçons engage en premier lieu l’institution scolaire. Des outils et ressources ont été mis à disposition des établissements du second degré, pour leur permettre d’élaborer, chaque année, un diagnostic sur l’égalité filles-garçons et l’état des violences sexistes, avec le référent « égalité filles-garçons » de l’établissement et les élèves délégués du conseil de vie collégienne ou lycéenne, en vue de propositions d’actions concrètes. Plusieurs mesures du Plan national d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+2020-2023 concernent aussi l’École, telles la formation des personnels éducatifs et la production de ressources, la sensibilisation des élèves et la lutte contre les LGBTphobies.

Le travail conjoint du Conseil des sages de la laïcité, de l’équipe nationale et des équipes académiques « Valeurs de la République » constituées de 500 personnels dont 100 référents départementaux pour le 1^er degré, permet de répondre aux sollicitations des personnels confrontés à des atteintes au principe de laïcité, de diffuser des ressources, de concevoir et mettre en œuvre des formations. Suite aux préconisations d’un rapport de novembre 2019 d’inspecteurs généraux, un plan quadriennal de formation de l’ensemble des personnels aux valeurs de la République est déployé dans chaque académie, en vue d’une appropriation collective de ces valeurs par l’ensemble des membres d’un même établissement. Le vademecum « La laïcité à l’École », régulièrement actualisé, constitue une aide à la résolution des difficultés. Un bilan mensuel des remontées d’informations et recensions d’incidents, traitées et analysées, est publié.

L’encouragement à la prise de responsabilité des élèves dans les instances dédiées à leur expression les prépare à devenir des citoyens conscients des principes et des règles qui fondent la démocratie. Les élections des délégués des conseils de la vie lycéenne (CVL), organisées en octobre, au terme des semaines de l’engagement, montrent un taux de participation (indicateur 1.3) à nouveau en nette hausse en 2022 (43,8 %, +4,4 points). L’implication des chefs d’établissement et des personnels est déterminante pour promouvoir et soutenir les initiatives des élèves, dans les lycées comme dans les collèges où ont été institués les conseils de la vie collégienne.

Le second objectif du programme « Vie de l’élève », « Promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie », souligne que la santé, dans ses dimensions physique, psychique, sociale et environnementale, constitue un facteur important de la réussite éducative, car les inégalités de santé s’installent très précocément et peuvent peser sur les performances scolaires. Les enseignements et les actions engagées dans le cadre de la promotion de la santé et du bien-être relèvent aussi de la mission d’éducation à la citoyenneté de l’École. Des séances d’information et de sensibilisation sur l’enfance maltraitée, notamment sur les violences intrafamiliales à caractère sexuel, adaptées au degré de maturité des élèves, sont inscrites dans leur emploi du temps. Le second objectif de ce programme rend compte également des aides aux élèves en situation de handicap visant à favoriser leur inclusion scolaire et à améliorer leur qualité de vie.

Les élèves bénéficient d’un parcours éducatif de santé, de la maternelle au lycée. Ce parcours précise ce qui concerne spécifiquement les élèves à besoins éducatifs particuliers du fait de leur situation sociale, d’une situation de handicap ou de maladie chronique. Les conventions signées entre les recteurs d’académie et les directeurs des agences régionales de santé permettent d’identifier des territoires et des publics prioritaires. L’effectivité de la visite de la 6^e année est particulièrement nécessaire pour les élèves scolarisés en éducation prioritaire (indicateur 2.1). Le contexte sanitaire a rendu difficile la réalisation de cet objectif, de même que l’absence de médecins scolaires dans certains territoires : en 2021-2022, un peu plus d’un élève sur cinq a bénéficié de cette visite médicale dans les écoles de l’éducation prioritaire (Rep+ et Rep).

La promotion de la santé, développée dans la démarche « École promotrice de santé », qui reprend les trois axes du parcours éducatif de santé (éduquer, prévenir et protéger par un environnement favorable) vise la qualité de vie en milieu scolaire et le bien-être des élèves. L’indicateur 2.2 « Qualité de vie perçue des élèves de troisième » rend compte de cette priorité ministérielle. Les données de l’enquête ENCLASS, réalisée au printemps 2022, sont en cours de traitement.

La qualité de vie scolaire de plus de 430 000 élèves en situation de handicap scolarisés dans les écoles et établissements publics et privés sous contrat à la rentrée 2022 repose notamment sur les réponses apportées à leurs besoins d’accompagnement, en termes d’aide humaine et de matériel pédagogique adapté (indicateur 2.3).

Avec une hausse annuelle de 6 % du nombre d’élèves ayant une prescription d’aide humaine notifiée par les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapés à fin décembre 2022 (+13 % en 2021, +17,8 % en 2020, +12,3 % en 2019 ; +13,9 % en 2018), l’augmentation des moyens humains alloués par l’institution scolaire a permis d’accroître encore le nombre d’élèves bénéficiant d’une aide humaine (270 985 élèves à fin décembre 2022).

Afin de couvrir l’ensemble des besoins et mieux accompagner les élèves en situation de handicap, 27 674 ETP d’accompagnants supplémentaires ont été déployés depuis 2017, dont 4 000 ETP à la rentrée 2022, soit une augmentation de plus de 51 % des moyens dédiés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Les AESH en dispositif collectif interviennent désormais auprès de l’ensemble des élèves bénéficiant d’une prescription d’aide humaine.

Les pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL), généralisés sur l’ensemble du territoire, sont consolidés par la présence accrue du secteur médico-social, dans l’analyse et la réponse aux besoins des élèves. La mission pédagogique des coordonnateurs est renforcée et de nouveaux outils informatiques, tel le livret de parcours inclusif (LPI) améliorent la prise en charge des élèves.

Une école plus inclusive contribue également à la réduction des inégalités scolaires ayant pour origine des inégalités sociales. A ce titre, un élève du second degré sur quatre bénéficie d’une bourse de collège ou de lycée, dont le montant a été revalorisé de 4 % à la rentrée 2022. Dans le cadre du plan égalité des chances, deux mesures ont renforcé en 2021 l’aide apportée aux élèves boursiers : d’une part, une nouvelle revalorisation de la prime d’internat, après celle intervenue en 2020, d’autre part, l’extension de la bourse au mérite aux élèves boursiers ayant obtenu la mention « bien » ou « très bien » au DNB qui s’engagent dans une formation conduisant au certificat d’aptitude (CAP). Le téléservice bourses, alternative au dossier papier qui reste pleinement utilisable par les familles, simplifie les démarches, accélère le traitement des dossiers et permet aux établissements, dont le travail est allégé, de mieux accompagner certaines familles, notamment celles qui peuvent rencontrer des difficultés dans le dépôt de leur dossier. Depuis la rentrée 2022, la pleine mobilisation des fonds sociaux demandée aux établissements fait l’objet d’un suivi particulier.

Depuis janvier 2022, le Pass Culture, ouvert à tous les élèves de la classe de 4^e à la terminale, comporte une part collective pour permettre à chacun de bénéficier de sorties encadrées par des enseignants. Les collégiens scolarisés en éducation prioritaire bénéficient davantage de cette part collective que l’ensemble des collégiens, une évolution importante en matière de politique d’accès à la culture de publics qui en sont souvent éloignés.

Objectif 1 : Faire respecter l'école, améliorer le climat scolaire et favoriser l'apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté

Indicateur 1.1 : Taux d'absentéisme des élèves

Indicateur 1.2 : Proportion d'actes de violence grave signalés

Indicateur 1.3 : Taux de participation des lycéens aux élections des "Conseils des délégués pour la vie lycéenne" (CVL)

Objectif 2 : Promouvoir la santé des élèves et contribuer à améliorer leur qualité de vie

Indicateur 2.1 : Proportion d'élèves des écoles en éducation prioritaire ayant bénéficié d'une visite médicale dans leur 6ème année

Indicateur 2.2 : Qualité de vie perçue des élèves de troisième

Indicateur 2.3 : Taux de couverture des prescriptions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées pour la scolarisation des élèves en situation de handicap