OPÉRATEUR
Réseau des œuvres universitaires et scolaires |
Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur
Le réseau des Crous se compose du centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) et des 26 centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), tous établissement publics administratifs opérateurs de l’État. Il est régi par le décret, n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l’organisation des œuvres universitaires et soumis aux dispositions du décret GBCP (gestion budgétaire et comptable publique).
Sa mission consiste à améliorer les conditions de vie et d’études des étudiants au quotidien et à favoriser leur épanouissement et leur parcours vers l’autonomie, à travers :
L’accompagnement social et financier des étudiants (bourses sur critères sociaux, aides sociales) ;
La restauration étudiante ;
Le logement étudiant ;
Le développement de la vie de campus, en partenariat avec les universités et autres établissements d’enseignement supérieur.
Le Cnous, établissement tête de réseau, a notamment pour mission de répartir les moyens alloués par l’État aux Crous.
Comme en 2021, l’activité de restauration des Crous a été confrontée à un grand nombre de bouleversements et d’incertitudes tout particulièrement depuis la rentrée. Le réseau des Crous a en effet connu une hausse massive de sa fréquentation. Signe de leur rôle majeur pour soutenir les conditions de vie des étudiants, les restaurants universitaires des Crous ont ainsi servi 35 millions de repas sociaux (à 3,30 € ou à 1 €) en 2022, soit 28,6 % de plus qu’en 2021. Hors mesures sanitaires et à isopérimètre de tarification, le nombre de repas sociaux servis a augmenté de 15 % entre septembre-décembre 2021 et septembre-décembre 2022, et même de 17 % pour les repas à 3,30 €, signe que ce tarif, qui constitue bel et bien un véritable tarif social, est également attractif pour les étudiants et contribue à l’amélioration de leurs conditions de vie.
Le repas à un euro pour les étudiants boursiers et en situation de précarité touche pleinement le public visé. Si le nombre total de repas à 1 € a légèrement diminué entre 2021 et 2022, c’est uniquement pour des raisons de périmètre, en raison de l’arrêt du dispositif en faveur des étudiants non boursiers. Au total, en 2022, ce sont plus de 19,8 M de repas à 1 € qui ont été servis, représentant une dépense directe (au titre des structures de restauration des Crous comme de celles qu’ils agréent) au titre de cette mesure de l’ordre de 45,5 M€, entièrement compensée par l’État.
En examinant les structures du réseau des Crous uniquement, on peut noter que :
le nombre de repas boursiers à un euro a progressé de 42 % entre 2021 et 2022 (+5,4 millions de repas servis) du fait du retour à une activité normale (pas de fermeture en raison de mesures sanitaires) et, comme évoqué supra, d’une rentrée marquée par une hausse de la fréquentation ;
le nombre de repas non boursiers précaires à 1 € a également fortement progressé, avec une multiplication par plus de 3 du nombre de bénéficiaires, du fait d’un effet calendaire (mesure pas en vigueur toute l’année 2021) et de la simplification des démarches opérées à la rentrée 2022.
Le réseau des Crous a ainsi servi des repas à 1 € à :
438 555 boursiers au moins une fois au cours de l’année universitaire 2021-2022, contre 319 296 boursiers en 2020-2021, soit une hausse très significative, du fait de la fin des mesures sanitaires mais aussi signe de l’attractivité de la mesure auprès des étudiants boursiers. Le repas à tarif boursier dans les structures Crous a ainsi concerné 58,1 % des boursiers de l’année universitaire 2021-20221 ;
386 928 boursiers au moins une fois depuis la rentrée de l’année universitaire 2022-2023, soit 54 % des étudiants boursiers2. Là encore, ce chiffre est plus important qu’à la rentrée 2021-2022 (377 886 boursiers bénéficiaires du repas à 1 € entre septembre et décembre 2021) du fait de l’attractivité renforcée de la restauration des Crous et des effets de l’ouverture de nouvelles structures. Si le taux est à ce stade inférieur à celui de l’année 2021-2022, c’est d’une part, du fait que certains boursiers peuvent ne fréquenter les structures Crous qu’à partir du deuxième semestre de l’année et d’autre part, lié à la reconnaissance parfois tardive du statut de boursier (ouverture de droits semestrielles pour les boursiers des formations sanitaires et sociales, ouverture de droits à bourses nationales toujours possible au second semestre, etc.).
C’est ce bilan satisfaisant qui a notamment conduit le gouvernement à annoncer, en juillet 2022, la prolongation du repas à 1 € pour l’année universitaire 2022-2023. Après avoir émis un avis favorable à cette prolongation, le conseil d’administration a d’ailleurs adopté lors du BR3 du Cnous l’attribution au réseau des Crous des crédits destinés au financement de la mesure pour le 1er semestre de l’année universitaire, à hauteur de 20 M€3.
Surtout, cette fréquentation en hausse est intervenue dans un contexte inédit pour le réseau des Crous. A l’instar de l’ensemble de l’économie, les Crous ont été touchéspar la crise en Ukraine et ses conséquences. Le renchérissement des coûts des matières premières en particulier a en effet eu un impact direct sur le coût des denrées alimentaires, augmentant les coûts de production du réseau des Crous, dans un contexte où le prix du repas vendu aux étudiants demeurait stable. Il est venu s’ajouter aux hausses liées aux obligations législatives et règlementaires à atteindre d’une part (enjeux de la loi Égalim en particulier) comme aux hausses plus générales des prix (fluides notamment). Parallèlement, le secteur de l’hôtellerie-restauration a été confronté à de très importantes difficultés de recrutement dans son ensemble, qui n’ont pas épargné les Crous. Les agents du réseau des Crous sont donc parvenus à faire face à cette hausse de la fréquentation dans ce contexte particulièrement délicat, marqué par des ruptures d’approvisionnements très fréquentes, des difficultés de recrutement ainsi que des critiques médiatiques parfois vives sur la qualité même de la restauration universitaire, qui ont particulièrement touché les personnels alors qu’ils étaient très mobilisés afin de répondre aux attentes en dépit des contraintes. Pour soutenir financièrement le réseau des Crous dans ce contexte inédit, un soutien exceptionnel à hauteur de 3 M€4 a ainsi été attribué par l’État en fin d’année 2022, en plus des crédits ouverts en LFI pour 2022 (3 M€).
Concernant l’activité d’hébergement, les évènements exceptionnels intervenus en 2022 ont également eu un impact sur les missions des Crous. Les Crous ont ainsi été largement mobilisés pour accueillir les étudiants en provenance d’Ukraine et ont été fortement sollicités dans ce cadre. Le loyer des résidences universitaires a de nouveau fait l’objet d’un gel pour l’année 2022-2023 et une dotation complémentaire de l’État est venue, fin 2022, compléter la compensation de cette perte de recette réglementaire au titre de l’exercice. Enfin, le réseau des Crous a également assuré le déploiement de la mesure spécifique de hausse du nombre de points de charge pour les étudiants ultra-marins., pour le tour national d’attribution des logements, et assuré sa mise en œuvre s’agissant de l’attribution des bourses sur critères sociaux.
Plus largement, le réseau des Crous a de nouveau assuré la mise en œuvre de nombreuses mesures exceptionnelles de soutien destinées aux étudiants. En effet, la rentrée 2022-2023 a été marquée par une revalorisation importante du montant des bourses sur critères sociaux, en hausse de 4 % et une hausse de 18 % du nombre de paiements dès septembre ;
L’aide financière exceptionnelle (AFE)5 a été payée par les Crous aux étudiants boursiers, à l’issue d’un travail mené avec le réseau des caisses d’allocations familiales (CAF) pour les étudiants bénéficiaires d’une allocation logement et en trois vagues successives. Fin décembre, 553 527 étudiants avaient bénéficié de l’aide via le réseau des Crous. La refonte du tour national d’attribution des logements a été un véritable succès. Alors que la participation à cette démarche, qui permet d’attribuer les logements en résidence universitaire Crous aux étudiants sur la base d’une priorité sociale, connaissait une baisse continue, la nouvelle procédure d’affectation mise en place pour la rentrée 2022-2023 a permis d’attribuer 47 471 logements, soit 47 % de logements supplémentaires attribués cette année par rapport à l’année précédente. Les services sociaux des Crous ont aussi bénéficié d’un soutien pérenne de l’État, avec la pérennisation de 30 postes supplémentaires en 2022, faisant suite aux recrutements exceptionnels effectués durant la crise sanitaire6.
Parallèlement à ces mesures de soutien à la situation sociale des étudiants, le réseau des Crous a poursuivi l’amélioration de la qualité de ses services aux usagers, avec un effort accru de modernisation des démarches. Lauréat d’un appel à projets de la DITP, le réseau des Crous a déployé un outil national omnicanal de réponse téléphonique à l’usager et engagé un vaste plan d’amélioration de la réponse aux étudiants. Enfin, le réseau des Crous a fait aboutir en 2022 plusieurs chantiers innovants au bénéfice des étudiants : mise en service de l’API boursier, automatisation accrue de l’exonération de CVEC pour les étudiants boursiers, etc.
Enfin, les difficultés relatives à l’approvisionnement en énergie ont également eu un impact sur l’activité du Cnous et du réseau des Crous et ce à plusieurs titres :
les mesures de sobriété énergétique demandées par le Gouvernement à chacun ont naturellement été relayées par les Crous aux étudiants. Elles ont d’ailleurs souvent été mises en œuvre avec conviction par les étudiants, en particulier logés, mais aussi par les agents (élaboration d’un guide de la sobriété énergétique en restauration) ;
les hausses de tarifs de l’électricité et du gaz ont également directement touché les Crous. Au global, les dépenses de fluides énergétiques7 des Crous ont augmenté de 20,4 M€ entre 2021 et 2022, soit une hausse de 30 % au total. L’État s’est assuré d’apporter un soutien particulier aux étudiants logés, à travers le bouclier tarifaire électricité, qui concernait les logements des Crous en 20228 et pu financer des actions à gains rapides pour le réseau des Crous à travers un premier appel à projets dit « résilience »9.
A l’issue de travaux nationaux lancés en 2021, un séminaire national consacré à la transition écologique du réseau des Crous en juin 2022 a permis de poser les premiers jalons d’une stratégie nationale en cours d’élaboration, et le lancement en parallèle d’une mission nationale d’appui à la transition écologique (MATE) qui permet de faire jouer toute la solidarité du réseau pour venir en appui aux Crous les plus en retard sur ces démarches.
1 Tous périmètres confondus (MESR, MCC, MAA, GENES, IMT, GEN, ASAA, Défense, BFSS Normandie), données boursiers Aglaé 2021-2022 au 31.07.22, hors Polynésie française et Mayotte. Les BGF et BGE de Campus France sont hors périmètre.
2 Tous périmètres confondus (MESR, MCC, MAA, GENES, IMT, GEN, ASAA, Défense, BFSS Normandie), données boursiers Aglaé 2022-2023 au 31.12.22, hors Polynésie française et Mayotte. Les BGF et BGE de Campus France sont hors périmètre.
3 Crédits ouverts en LFI 2022 mais non disponibles avant le BR3, dans l’attente de la décision de poursuite du dispositif à la rentrée 2022.
4 Abondement de la SCSP notifié le 8 décembre 2022 – Crédits répartis en BI 2023.
5 Ou « aide exceptionnelle de solidarité » (AES 3).
6 Ce soutien a été prolongé avec 40 autres postes créés en 2023, mesure inscrite au budget initial du Cnous.
7 La hausse totale des dépenses de fluides, y compris les carburants et l’eau est de plus de 23 M€.
8 Il a été étendu en 2023 à l’électricité et le mécanisme d’amortisseur électricité permet de limiter d’autres hausses de dépenses, notamment au titre de l’activité de restauration.
9 Un deuxième AAP a été lancé fin 2022, les résultats en seront connus durant le premier trimestre 2023.
Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État
(en milliers d'euros) | ||||||
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| Réalisation 2021 | Prévision LFI 2022 | Réalisation 2022 | |||
Programme intéressé | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits | Autorisations | Crédits |
P362 – Écologie | 244 433 | 50 615 |
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| 3 557 | 105 552 |
Dotations en fonds propres | 241 208 | 48 327 |
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| 3 557 | 104 616 |
Transferts | 3 225 | 2 288 |
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| 937 |
P206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation |
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| 2 |
Transferts |
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| 2 |
P131 – Création | 20 | 20 |
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| 21 | 21 |
Transferts | 20 | 20 |
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| 21 | 21 |
P361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 36 663 | 36 663 |
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| 34 223 | 34 223 |
Transferts | 36 663 | 36 663 |
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| 34 223 | 34 223 |
P174 – Énergie, climat et après-mines | 1 | 1 |
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Transferts | 1 | 1 |
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P230 – Vie de l'élève | 580 | 580 |
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| 580 | 580 |
Subventions pour charges de service public |
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| 580 | 580 |
Transferts | 580 | 580 |
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| 0 | 0 |
P143 – Enseignement technique agricole | 24 430 | 24 441 | 29 538 | 29 538 | 22 328 | 22 328 |
Subventions pour charges de service public | 920 | 931 |
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Transferts | 23 510 | 23 510 | 29 538 | 29 538 | 22 328 | 22 328 |
P123 – Conditions de vie outre-mer | 82 | 82 |
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Transferts | 82 | 82 |
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P150 – Formations supérieures et recherche universitaire | 61 | 3 327 | 3 294 | 4 227 | 8 628 | 5 040 |
Subventions pour charges de service public | 61 | 61 | 95 | 95 | 92 | 92 |
Dotations en fonds propres |
| 3 266 | 3 199 | 4 132 | 8 536 | 4 948 |
P231 – Vie étudiante | 594 414 | 596 015 | 574 777 | 566 777 | 601 415 | 594 030 |
Subventions pour charges de service public | 418 960 | 418 960 | 410 277 | 410 277 | 431 161 | 431 161 |
Dotations en fonds propres | 93 926 | 95 527 | 95 220 | 87 220 | 101 895 | 94 510 |
Transferts | 81 529 | 81 529 | 69 280 | 69 280 | 68 359 | 68 359 |
P142 – Enseignement supérieur et recherche agricoles | 8 726 | 8 726 | 11 111 | 11 111 | 8 209 | 8 209 |
Subventions pour charges de service public | 346 | 346 |
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Transferts | 8 380 | 8 380 | 11 111 | 11 111 | 8 209 | 8 209 |
P119 – Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements |
| 300 |
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| 500 |
Transferts |
| 300 |
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| 500 |
P304 – Inclusion sociale et protection des personnes | 424 | 424 |
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Transferts | 424 | 424 |
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P363 – Compétitivité | 90 | 40 |
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| 852 | 852 |
Subventions pour charges de service public |
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| 425 | 425 |
Dotations en fonds propres |
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| 427 | 427 |
Transferts | 90 | 40 |
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P177 – Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 2 | 2 |
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Transferts | 2 | 2 |
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P112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 500 | 300 |
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Dotations en fonds propres | 500 | 300 |
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Transferts |
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P723 – Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État | 835 | 1 410 |
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| 4 538 | 2 203 |
Dotations en fonds propres | 835 | 1 410 |
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| 4 538 | 2 203 |
Total | 911 263 | 722 947 | 618 721 | 611 654 | 684 353 | 773 542 |
Le montant total de subvention pour charge de service public versé au réseau des œuvres universitaires et scolaires a été de 431,3 M€, contre 410,3 M€ inscrits en loi de finance pour 2022. L’écart de 45,9 M€ correspond à des financements notifiés en cours de gestion, dont le détail est présenté ci-dessous :
CNOUS - Passage LFI 2022 au CF 2022 (SCSP) | |
LFI 2022 - SCSP | 410 277 129 € |
- Application réserve de précaution | ‑24 883 986 € |
SCSP notifiée | 385 393 143 € |
- Revalorisation 2022 du SMIC | +1 976 000 € |
- Revalorisation indemnitaire cat. A et B | +900 000 € |
- Doublement du pro-pro B et C | +200 000 € |
- Revalorisation des filières sociales | +1 150 000 € |
- Revalorisation indiciaire cat. C | +2 888 296 € |
- Indemnité exceptionnelle inflation | +1 358 600 € |
- Subvention Accessibilité T3 (P231) | +2 383 265 € |
- Transfert T7 > T3 | +2 598 000 € |
- Complément de subvention - Ticket U | +20 000 000 € |
- Dégel du point d’indice FP | +7 000 000 € |
- Compensation des surcoûts denrées alimentaires | +3 000 000 € |
- Compensation gel des loyers | +2 000 000 € |
- Création du CROUS de Mayotte | +300 000 € |
- Autres subventions | +106 013 € |
SCSP - CF 2022 | 431 253 317 € |
Var. totale RAP 2022 - LFI 2022 | +45 860 174 € |
Compte financier 2022
Avertissement
La situation du compte financier au regard de son vote n'est pas renseignée. Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.
Compte de résultat
| (en milliers d'euros) | ||||
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Charges | Budget | Compte | Produits | Budget | Compte |
Personnel | 515 882 | 520 816 | Subventions de l'État | 385 042 | 431 253 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 69 877 | 77 079 | – subventions pour charges de service public | 385 042 | 431 253 |
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| – crédits d'intervention( transfert) |
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Fonctionnement autre que les charges de personnel | 767 874 | 810 607 | Fiscalité affectée | 19 087 | 22 499 |
Intervention (le cas échéant) | 1 456 |
| Autres subventions | 9 009 | 19 902 |
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention | 150 438 | 164 568 | Revenus d’activité et autres produits | 875 623 | 873 570 |
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions | 150 438 | 161 076 | dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions | 53 753 | 23 822 |
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés |
| 3 493 | dont produits de cession d’éléments d’actif |
| 3 412 |
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| dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs | 66 329 | 105 540 | |
Total des charges | 1 285 213 | 1 331 423 | Total des produits | 1 288 761 | 1 347 224 |
Résultat : bénéfice | 3 548 | 15 802 | Résultat : perte |
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Total : équilibre du CR | 1 288 761 | 1 347 224 | Total : équilibre du CR | 1 288 761 | 1 347 224 |
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Évolution de la situation patrimoniale
| (en milliers d'euros) | ||||
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Emplois | Budget | Compte | Ressources | Budget | Compte |
Insuffisance d'autofinancement |
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| Capacité d'autofinancement | 33 904 | 47 595 |
Investissements | 424 254 | 291 343 | Financement de l'actif par l'État | 277 031 | 170 572 |
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| Financement de l'actif par les tiers autres que l'État | 22 729 | 16 007 | |
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| Autres ressources | 2 175 | 2 651 | |
Remboursement des dettes financières | 44 536 | 44 153 | Augmentation des dettes financières | 59 596 | 82 985 |
Total des emplois | 468 790 | 335 496 | Total des ressources | 395 434 | 319 809 |
Augmentation du fonds de roulement |
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| Diminution du fonds de roulement | 73 356 | 15 687 |
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Les écarts observés entre le budget initial consolidé du réseau et les données de l’exécution des 27 comptes financiers consolidés résultent essentiellement du gel, en BI 2022 de 20 M€ au titre de la compensation du repas à 1 €, dans l’attente de la décision de poursuivre ce dispositif à la rentrée universitaire 2022 et de la notification de mesures au fil de l’exercice, qui ont induit des écarts entre les prévisions inscrites en budget initial 2022 et le compte financier.
LES PRODUITS
1. Les subventions de l’État : 431 M€
Elles sont constituées de la subvention pour charge de service public du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, redistribuée dans les Crous à hauteur de 405,4 M€, le solde étant destiné à financer les charges du Cnous, y compris celles réalisées pour le bénéfice du réseau et les subventions allouées au centre universitaire et de formation de Mayotte et aux universités de la Nouvelle Calédonie et de la Polynésie française dans le cadre de conventions tripartites avec le MESR.
La subvention pour charges de services publics accordée au réseau des œuvres est déléguée pour des montants identiques en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. La subvention inscrite en loi de finances initiale, de 410,2 M€ a été abondée afin de financer des mesures interministérielles nouvelles en faveur des personnels, intervenues en cours d’exercice.
Par rapport au montant notifié initialement, 385,4 M€, nets de réserve, les modifications ont été les suivantes :
Versement complémentaire de 20 M€ au titre de la compensation du repas à 1 € à compter de la rentrée universitaire de septembre 2022 ;
Transfert de crédits du titre 7 vers le titre 3 au titre des opérations d’investissement relevant du titre 3 : 2,6 M€. Ces transferts portent sur des opérations de contractualisations initialement financées en T7 (investissement) mais dont la nature (frais de premiers équipements) notamment ou le financement par fonds de concours impliquent un changement d’imputation ;
Subvention accessibilité des locaux aux personnes en situation de handicap : 2,84 M€ ;
Notification de 7 M€ afin de financer la hausse de la valeur du point fonction publique à compter du 1er juillet ;
Notification de 2,9 M€ afin de financer la revalorisation des personnels de catégorie C ;
Notification de 2 M€ afin de financer l’augmentation du revenu minimum de traitement indexé sur le SMIC ;
Notification de 1,4 M€ afin de financer l’indemnité exceptionnelle inflation aux agents éligibles des Crous, versée début 2022 ;
Notification de 1,15 M€ afin de financer la revalorisation des filières sociales ;
Notification de 0,9 M€ afin de financer la revalorisation indemnitaire des corps interministériels relevant des catégories A et B ;
Notification de 0,2 M€ afin de financer l’augmentation du taux de promu/promouvables ;
Notification de 5,3 M€ par anticipation sur 2023 afin de financer pour 3 M€ les effets de la loi ÉGALIM, pour 2 M€ le maintien de la non indexation des loyers et pour 0,3 M€ la création du Crous de La Réunion et de Mayotte.
2. La fiscalité affectée : 22,5 M€
Ce montant est constitué par la part revenant aux Crous de la contribution de vie étudiante et de campus – CVEC, encaissée au cours de l’année 2022 au titre de l’année universitaire de 2021-2022.
Ces recettes doivent être intégralement affectées à des dépenses destinées à des projets spécifiques. Toutes les ressources non utilisées se trouve intégrées dans la trésorerie du réseau, ce qui augmente artificiellement son résultat net et son fonds de roulement. Ces recettes non utilisées en année N, qui ne sont pas gérées réglementairement en ressources affectées, abondent le fonds de roulement de 2022 mais ont été en principe ouvertes en budget initial 2023 afin de poursuivre le financement des projets validés par chaque commission de Crous.
Le taux de consommation des crédits de CVEC par les Crous s’établit au 31.12.2022 à 79 % en AE et 69 % en CP.
3. Les autres subventions : 19,9 M€
Elles proviennent des collectivités publiques (collectivités territoriales, établissements d’enseignement supérieur, Union Européenne, etc.) qui apportent leur concours au financement du fonctionnement du réseau ou d’autres subventions de l’État (ASP pour les contrats aidés).
4. Les autres produits : 873,6 M€
Ces produits s’élèvent à 873,6 M€ pour 875,6 M€
Les autres produits sont pour l’essentiel composés des ressources propres du réseau pour 718,3 M€, dont principalement l’hébergement (540,7 M€) et la restauration (168 M€), mais aussi des opérations pour ordre : 155,5 M€.
Les opérations pour ordre sont constituées des produits de cession d’actifs (c/756), de la quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des d’actifs (c/7813 et des reprises sur amortissements et provisions (c/7815 hors 7813). Elles se décomposent notamment des quotes-parts reprises au résultat des financements rattachés à des actifs, pour 105,5 M€ et en reprise sur provisions pour 23,8 M€.
LES CHARGES
1. Les charges de personnel : 520,8 M€
Les charges de personnel concernent toutes les rémunérations, salaires et cotisations des personnels payés par le réseau, qu’ils soient fonctionnaires (personnels administratifs), contractuels de droit public (personnels ouvriers), à durée indéterminée ou déterminée, en contrats aidés ou d’apprentissage.
L’agrégat regroupe les charges de rémunération principale et accessoire d’activité des personnels rémunérés par l’établissement, les cotisations et contributions sociales et allocations diverses (c/64). Les impositions directement assises sur la masse salariale de l’établissement (c/631, 632 et 633) ne sont pas intégrées, mais sont comprises dans les charges de fonctionnement. Cela explique l’écart avec le montant des charges de personnel inscrit dans les tableaux des autorisations budgétaires et de dépenses par destination (535,7 M€) qui, lui, les intègre.
3. Les charges de fonctionnement : 810,6 M€
Elles comprennent toutes les autres charges, y compris les charges calculées. Elles sont supérieures de 42,7 M€ par rapport à la prévision en raison essentiellement de l’augmentation des dépenses alimentaires induites par la hausse de l’activité, mais aussi l’augmentation du coût des denrées en raison de la poursuite de la mise en œuvre de la loi ÉGALIM (achat de produits bio, labellisés ou issus de circuits courts, etc.) et des effets induits par l’inflation. De même, le coût des fluides a progressé de plus de 23 M€.
Restauration
Le taux de couverture de la restauration s’élève à 35,8 %, ce qui constitue une augmentation sensible par rapport à celui de 2021 qui s’établissait à 25,6 % (à iso périmètre, un changement de méthode étant intervenu auparavant – cf. fiche indicateur 2.3) mais en grande partie liée au changement du périmètre du repas à 1 € entre 2021 et 2022. La progression constatée cette année résulte également de la reprise de l’activité même si cette dernière est structurellement déficitaire Un tiers des charges induites par l’activité restauration sont donc couvertes par les recettes générées par cette activité.. Le poids des charges fixes étant important, l’augmentation du chiffre d’affaire a permis d’augmenter ce ratio malgré la poursuite durant tout l’exercice du dispositif de repas social à 1 € (mesure attendue par les étudiants et correspond à un réel besoin).
Hébergement
Le taux de couverture de l’hébergement s’élève à 99,8 %, en diminution par rapport au taux affiché en 2021 de 102,5 % (à iso périmètre, un changement de méthode étant intervenu auparavant – cf. fiche indicateur 2.3). Cette diminution résulte d’un niveau d’occupation stable, mais d’une baisse des ressources propres des Crous, en raison de la non revalorisation des loyers, conjugués à une hausse des charges (fluides notamment).
LE FINANCEMENT DE L’ACTIF
Dotation en fonds propres : 87 M€ en AE et en CP
Les montants initialement notifiés, 87,2 M€ en AE en CP, soit 83,7 M€ nets de réserve, ont été modifiés par le transfert de 2,6 M€ à destination du titre 3, en raison de la nature des opérations d’investissement concernées (cf. supra).
DÉPENSES SUIVIES EN COMPTE DE TIERS
Dépenses d’intervention (T6) : 69,2 M€ en AE et en CP
Ces transferts vers les ménages se composent de dispositifs financés par le programme 231 :
Les aides spécifiques pour un montant de 49,9 M€ en AE et en CP. Ces aides sont soit annuelles, aux motifs principaux que sont la rupture familiale et l’indépendance avérée, soit ponctuelles, accordées au titre d’aide alimentaire ou de logement ou de toute autre difficulté ponctuelle ;
L’aide à la mobilité Parcoursup, pour un montant de 10 M€ ;
L’’aide accordée aux personnes inscrites dans une formation labellisée par la grande école du numérique – GEN – pour un montant de 2 M€ ;
L’aide mobilité master – AMM pour un montant de 7,5 M€.
L’ensemble de ces dispositifs relèvent pour le réseau de gestion pour compte de tiers et sont gérés en comptes de classe 4.
Par ailleurs, le réseau a reçu au cours de l’exercice 2022 des crédits également gérés en compte de classe 4 et provenant :
du Ministère de la culture : 34,2 M€ pour la gestion des bourses sur critères sociaux des étudiants dans ses établissements ;
de l’Institut Mines Telecom : 5,2 M€ ;
du Groupe des Écoles Nationales d’Économie et Statistique : 0,5 M€.
Le tableau de financement abrégé
Résultat net - capacité d’autofinancement - fonds de roulement
Le résultat net du compte financier « consolidé » du réseau est en baisse par rapport à 2021 et supérieur à celui prévu au budget initial (+15,8 M€ contre +3,5 M€ attendus et +34 M€ au compte financier 2021), mais est à relativiser en raison notamment du cycle d’investissement.
La capacité d’autofinancement du réseau est de 47,6 M€ (78,1 M€ en 2021), mais ce montant comprenait notamment 20 M€ de SCSP notifiée en 2020 versée effectivement au réseau en 20211 (1 Sans ce mouvement, la CAF 2020 se serait élevée à 55,1 M€ et celle de 2021 à 62,2 M€), ainsi qu’une augmentation des dotations aux amortissements et provisions, plus élevée que la programmation réalisée initialement (161,1 M€ contre 150,4 M€) et de reprises inférieures aux prévisions (23,8 M€ contre 53,8 M€).
Le montant des investissements réalisés est de 291,3 M€, soit une forte hausse par rapport à l’exercice 2021 (182,7 M€) caractérisée alors par les effets de la crise sanitaire, mais inférieur à la programmation sans doute très ambitieuse des budgets initiaux (424,3 M€). En effet, si l’année 2022 a été marquée par la signature de nombreux CPER, les projets financés à ce titre n’ont pas tous été lancés au cours de l’exercice et de nombreux décalages d’opérations à ce titre sont constatés.
Enfin, le fonds de roulement comptable total du réseau, incluant le Cnous,s’établit à 321 M€ (contre 336 M€ à la fin de l’exercice 2021), en baisse du fait de l’ensemble des éléments ayant eu un impact sur l’activité des Crous et malgré le soutien de l’État. Sur les seuls Crous, il est par ailleurs passé de 313 à 290 entre 2021 et 2022. Par ailleurs, s ce montant n’est bien entendu pas intégralement mobilisable d’une part et le niveau de FDR est variable selon les Crous d’autre part. Ainsi les deux tiers de ce montant sont constitués de crédits déjà engagés et non libre d’emploi tels que les financements déjà perçus d’opérations d’investissement, de la quote-part allouée aux Crous de crédits de la contribution de vie
étudiante et de campus, encaissés mais non encore utilisés, de crédits perçus au titre des aides en cours de redistribution au profit des étudiants ou encore de créances douteuses.
Trésorerie
(en milliers d'euros) | ||
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Compte financier | Budget initial | Compte financier |
| 419 091 | 701 000 |
La trésorerie cumulée du réseau s’élève à 701 M€ et progresse par rapport à 2021 en raison notamment d’une modification, à l’initiative des tutelles, du rythme de décaissement de la Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC), les Crous ayant conservé jusqu’en janvier 2023 des crédits qui à date était auparavant délégué aux établissements d’enseignement supérieur bénéficiaires en décembre chaque année (soit environ 71 M€). Le niveau de trésorerie du réseau, qui disposent aussi de financements déjà reçus de l’État ou des collectivités, cofinanceurs de certains projets est toujours élevé en raison du poids de l’investissement dans le budget de chaque établissement.
Autorisations budgétaires
| (en milliers d'euros) | |||
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Dépenses | Budget initial 2022 | Compte financier 2022 * | ||
AE | CP | AE | CP | |
Personnel | 529 084 | 529 084 | 535 685 | 535 685 |
Fonctionnement | 587 378 | 609 976 | 658 108 | 615 345 |
Intervention | 0 | 0 | 0 | 0 |
Investissement | 228 402 | 422 493 | 195 027 | 289 374 |
Total des dépenses AE (A) CP (B) | 1 344 864 | 1 561 553 | 1 388 820 | 1 440 403 |
dont contributions employeur au CAS pensions | 55 131 | 55 131 | 77 003 | 77 003 |
|
| (en milliers d'euros) | |
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Recettes | Budget initial | Compte financier |
Recettes globalisées | 1 160 189 | 1 202 743 |
Subvention pour charges de service public | 385 393 | 431 253 |
Autres financements de l’État | 633 | 3 448 |
Fiscalité affectée | 19 387 | 22 521 |
Autres financements publics | 4 629 | 7 467 |
Recettes propres | 750 147 | 738 052 |
Recettes fléchées | 300 532 | 242 136 |
Financements de l’État fléchés | 270 051 | 216 529 |
Autres financements publics fléchés | 29 679 | 25 506 |
Recettes propres fléchées | 803 | 101 |
Total des recettes (C) | 1 460 721 | 1 444 878 |
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B) | 0 | 4 475 |
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C) | 100 832 | 0 |
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Dépenses par destination
(en milliers d'euros) | |||||||||
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Destination Budget initial | Personnel | Fonctionnement | Intervention | Investissement | Total | ||||
AE = CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | AE | CP | |
Aides directes | 27 172 | 39 036 | 5 842 | 0 | 0 | 1 357 | 416 | 67 565 | 33 431 |
Aides indirectes | 331 569 | 504 654 | 545 259 | 0 | 0 | 214 395 | 399 425 | 1 050 618 | 1 276 252 |
Pilotage et animation du programme | 163 875 | 29 577 | 41 266 | 0 | 0 | 9 581 | 14 717 | 203 034 | 219 859 |
Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives | 6 468 | 14 111 | 17 609 | 0 | 0 | 3 068 | 7 935 | 23 647 | 32 011 |
Total | 529 084 | 587 378 | 609 976 | 0 | 0 | 228 402 | 422 493 | 1 344 864 | 1 561 553 |
|
Équilibre financier
(en milliers d'euros) | ||
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Besoins | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (déficit) (D2) | 100 832 | 0 |
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements | 44 224 | 42 894 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins | 473 584 | 375 872 |
Autres décaissements non budgétaires | 90 332 | 192 913 |
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) | 708 972 | 611 680 |
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1) | 0 | 72 849 |
Abondement de la trésorerie fléchée | 0 | 94 830 |
Abondement de la trésorerie non fléchée | 30 833 | 0 |
Total des besoins | 708 972 | 684 529 |
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(en milliers d'euros) | ||
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Financements | Budget initial | Compte financier |
Solde budgétaire (excédent) (D1) | 0 | 4 475 |
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements | 61 421 | 81 628 |
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement | 476 199 | 408 035 |
Autres encaissements non budgétaires | 91 045 | 190 391 |
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2) | 628 664 | 684 529 |
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2) | 80 308 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie fléchée | 111 141 | 0 |
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée | 0 | 21 981 |
Total des financements | 708 972 | 684 529 |
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Consolidation des emplois de l’opérateur
| Réalisation 2021 | Prévision 2022 | Réalisation 2022 |
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Emplois rémunérés par l'opérateur : | 11 992 | 12 724 | 12 507 |
– sous plafond | 11 865 | 12 724 | 12 392 |
– hors plafond | 127 |
| 115 |
dont contrats aidés |
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dont apprentis | 127 |
| 115 |
Autres emplois en fonction dans l'opérateur : |
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– rémunérés par l'État par d'autres programmes |
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– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes |
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En 2022, la consommation du réseau est de 12 392 ETPT sous plafond, toute catégorie d’emplois confondus (titulaires et contractuels) et de 115 ETPT hors plafond, avec un niveau de consommation 2022 en progression par rapport à 2021 de +527 ETPT (soit +4,4 %). La vacance sous plafond est donc ramenée à 332 ETPT et ce en lien avec les difficultés de recrutement importantes dans le secteur des services.
L’exécution constatée en 2022 témoigne de la conjugaison de deux facteurs :
la très forte hausse de l’activité de restauration, portée notamment par la poursuite du dispositif du repas à 1 € ;
la fin des effets, sur l’activité du réseau (et non sur sa situation financière), de la crise sanitaire.
La reprise de l’activité intervenue à partir de la rentrée universitaire 2021 et ayant induit le recrutement de CDD et la conclusion de nouveaux contrats étudiants, aussi bien dans les restaurants, que dans les résidences via les étudiants référents, s’est maintenue tout au long de l’année universitaire 2021/2022 et une nouvelle progression de l’activité (voir supra) a été observée à la rentrée 2022, ce qui a généré de nouveaux besoins de personnels et le recrutement de CDD notamment. Le recrutement de CDD pour une durée infra annuelle n’ont pas de traduction dans le schéma d’emploi ; cela explique la différence importante entre le schéma d’emploi 2022 (+148 ETP) et la consommation d’emplois sous plafond en 2022 par rapport à 2021 (+527 ETPT).
Par ailleurs, en 2022, les services sociaux ont de nouveau fait l’objet de renforts via le recrutement de 30 assistantes sociales, sans que le plafond d’emploi du réseau ne soit rehaussé, ce qui a mécaniquement contribué à la progression de la consommation d’emplois.