Indicateur 1-1 : Accès à l’enseignement supérieur des jeunes de 20/21 ans selon leur origine sociale :

Les données affichées sont provisoires. Cet indicateur est établi à partir de l’enquête emploi de l’INSEE qui recalcule chaque mois de juin de nouvelles pondérations afin de les caler sur les résultats définitifs du recensement de la population alors disponible. Compte tenu du mode de recensement, l’enquête emploi 2017 n’a été définitive qu’en juin 2021 par exemple. Les révisions ont cependant toujours été négligeables pour le calcul de cet indicateur.

Ces chiffres fournissent un instantané des différences sociologiques d’accès à l’enseignement supérieur et non une information sur une année universitaire déterminée (certains jeunes ont pu commencer l’enseignement supérieur 2 ou 3 ans plus tôt, et arrêter ensuite). L’entrée dans l’enseignement supérieur est mesurée à 20 et 21 ans, âges permettant un dénombrement assez complet des études entreprises dans la continuité du lycée.

La crise sanitaire peut avoir eu une influence sur les indicateurs, la prise d’étude différée, la reprise d’étude ou la prolongation de cursus pouvant devenir une option privilégiée lorsque le marché de l’emploi devient difficilement accessible.

Indicateur 1-2 : Évolution de la représentation des origines socio-professionnelles des étudiants :

On peut noter que l’origine sociale des étudiants français évolue très peu d’une année à l’autre. En 2021-2022, les étudiants des catégories sociales les plus favorisées continuent à être fortement surreprésentés au regard de la répartition dans la société entre cadres supérieurs et ouvriers par rapport aux jeunes de catégories sociales plus modestes :, toutes formations confondues (hors STS en apprentissage), en 2021-2022, 35 % des étudiants ont des parents cadres ou exerçant une profession intellectuelle supérieure tandis que 17 % sont des enfants d’employés, 10 % sont des enfants d’ouvriers, 10 % sont des enfants d’agriculteurs, artisans, commerçants et chefs d’entreprise et 14 % sont des enfants de parents exerçant des professions intermédiaires.

Les enfants des cadres représentent plus de la moitié des étudiants en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), dans les formations d’ingénieurs hors université, les écoles normales supérieures (ENS) et près de la moitié des étudiants dans les écoles de commerce. Les enfants d’ouvriers sont sous-représentés dans la plupart des filières, sauf en sections de techniciens supérieurs scolaires (STS) (23 %) et dans les écoles paramédicales et sociales (19 %). La part des enfants d’artisans, commerçants, chefs d’entreprise ou exploitants agricoles est plus élevée parmi les étudiants des écoles de commerce (19 %). Enfin, dans les écoles paramédicales et sociales, les enfants d’employés sont les plus nombreux (31 %).

A l’université, les enfants de cadres et professions intellectuelles supérieures représentent 33 % des effectifs. Ils sont surreprésentés dans les disciplines de santé (49 %) et moins présents en « Art, lettres, langues, sciences humaines et sociales (SHS) » et « Économie, AES » « pluri-droit, sciences économiques », langues et administration, économique et sociale (AES) », au profit des enfants d’employés et d’ouvriers. Les études longues à l’université sont plus le fait d’enfants de cadres : leur part passe de 29 % en cursus licence à 40 % en cursus doctorat. Inversement, les enfants d’ouvriers représentent 12 % des effectifs en cursus licence et 6 % en cursus doctorat.

La politique engagée par le MESRI avec le lancement du Plan Étudiants dès la rentrée 2017 et la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants du 8 mars 2018 a renforcé les processus d’accompagnement à l’orientation des élèves au lycée et des étudiants lors des premières années de l’enseignement supérieur.

Les différentes mesures déployées depuis 2018 contribuent à soutenir davantage les élèves dans leur réflexion sur leur projet professionnel et personnel en inscrivant celle-ci dans un temps plus long au lycée grâce notamment à la désignation de deux professeurs principaux pour assurer un accompagnement individuel de chacun, à l’instauration de semaines de l’orientation au lycée et à l’examen approfondi du projet d’orientation des élèves par le conseil de classe. Par ailleurs, pour soutenir leur ambition et les accompagner vers un choix éclairé de poursuite d’études et vers la réussite, la refonte de la procédure de préinscription et la mise en place de l’outil Parcoursup permet de leur fournir les informations relatives aux caractéristiques des formations, aux attendus pour réussir dans la filière choisie, aux critères d’examen des vœux et aux différentes données statistiques sur la réussite et l’insertion professionnelle des diplômés. Mais cette évolution de la procédure a également permis de supprimer la sélection par le tirage au sort – dont les effets sur les parcours universitaires ont été analysées par l’INSEE (étude Admission Post Bac publiée en janvier 2021 : les lycéens refusés au tirage au sort pour leur premier choix ont un parcours universitaire plus difficile) et la hiérarchisation des vœux qui conduisait à des stratégies et entretenait l’autocensure des élèves. Elle a fait prévaloir la motivation du projet de poursuite d’études et le principe du choix en fonction des propositions d’admission reçues.

La dynamique de la loi ORE a favorisé l’extension du périmètre des formations présentes sur Parcoursup de manière à offrir un choix toujours plus large de formations aux élèves et un accès simplifié : plus de 6000 formations supplémentaires ont été ajoutées à la plateforme entre 2018 et 2021.

Au-delà du périmètre traditionnel, depuis 2018, tous les ministères ont inscrit progressivement leurs formations post bac sur Parcoursup (Agriculture, Solidarités et Santé, Jeunesse et Sports, Culture, Transition écologique, Armées...) L’intégration de ces nouvelles formations permet, tant de proposer un catalogue des formations reconnues par l’État, complet et diversifié, que de simplifier les démarches des usagers, grâce à une procédure entièrement dématérialisée et un calendrier unique. Sont notamment accessibles les formations du champ social, paramédical, les formations aux métiers du sport et de la culture, des écoles d’art, des écoles de commerce et d’ingénieurs, mais aussi tous les instituts d’études politiques (IEP), les formations de l’université Paris Dauphine et depuis 2021 les écoles nationales vétérinaires. Au-delà, la mobilisation interministérielle pour le développement de l’apprentissage soutenue par le plan #1Jeune1solution s’est encore renforcée en 2021 afin de proposer plus de formations en apprentissage sur Parcoursup. Ainsi, ce sont plus de 6 000 formations en apprentissage qui sont disponibles, soit une progression de 131 % par rapport à 2018. L’attractivité de ce catalogue se confirme encore en 2021 avec plus de 202 000 candidats ayant formulé des vœux en apprentissage, soit une progression de 16,2 % par rapport à 2020.

Enfin, la loi ORE a permis d’instaurer des mesures en faveur de l’accès des bacheliers boursiers à l’enseignement supérieur : quotas d’appel minimal de boursiers dans les formations sélectives et non sélectives ; aide à la mobilité ciblée sur les lycéens boursiers. Grâce à ces mesures, l’accès des lycéens boursiers a progressé pour se stabiliser en 2021 au niveau de 2020, soit plus de neuf sur dix (91,4 %). Pour mémoire, entre 2018 et 2020, la part des bacheliers boursiers admis dans l’enseignement supérieur a augmenté en passant de 20 % à 25 %. Les résultats positifs des taux de boursiers sur l’accès à l’enseignement supérieur sont également décrits dans le rapport au Parlement 2021 du Comité éthique et scientifique de Parcoursup.

Pour améliorer les perspectives de poursuite d’études des bacheliers technologiques et professionnels, la loi ORE et la plateforme Parcoursup ont donné une nouvelle ambition : des pourcentages minimaux d’accès des bacheliers professionnels et des bacheliers technologiques respectivement en STS et en IUT sont fixés par les recteurs et intégrés dans l’outil de manière à renforcer l’accès de ces bacheliers aux filières courtes dans lesquelles ils réussissent le mieux ; l’expérimentation « Bac Pro-STS » (accès prioritaire en STS des bacheliers professionnels ayant un avis favorable du conseil de classe) élargie à l’ensemble de la métropole depuis Parcoursup 2019 (et étendue par la loi du 24 décembre 2020 jusqu’en 2023) participe également de cette politique volontariste pour susciter l’ambition des élèves, par une meilleure préparation de leur projet d’orientation, quelle que soit leur origine socio-professionnelle, et leur proposer des parcours de réussite. Parallèlement, avec la création des Bachelors Universitaires Technologiques (BUT) qui ont remplacé les DUT au sein des IUT, le ministère a souhaité impulser une politique volontariste pour augmenter le nombre de bacheliers technologiques admis dans cette filière dont la rénovation pédagogique a été pensée pour permettre à des profils variés de mieux réussir et en particulier les bacheliers technologiques. Sauf dérogation justifiée par une absence réelle de vivier, un taux minimal de 50 % de bacheliers technologiques apprécié à l’échelle de l’IUT a été fixé dans 800 formations par les autorités académiques au terme d’une concertation avec les présidents d’université et directeurs d’IUT. Cette réforme a porté ses fruits dès cette année 2021, année de son entrée en vigueur : ainsi ce sont 77 447 bacheliers technologiques qui ont confirmé au moins un vœu en BUT, soit 57 % d’entre eux contre 55 % en 2020. Parmi eux, 38 487 bacheliers technologiques ont reçu au moins une proposition en IUT, soit 49,7 % d’entre eux et une progression de 14,7 % par rapport à 2020 (+ de 5 000 bacheliers technologiques supplémentaires). Enfin, 20 703 bacheliers technologiques ont accepté une proposition d’admission en IUT, soit 53,8 % d’entre eux et une progression de 17,3 % par rapport à 2020 (+ de 3 000 bacheliers technologiques supplémentaires).

L’ensemble de ces dispositions couplées à la mise en place du contrat de réussite pédagogique à l’université proposé aux étudiants et du développement de la personnalisation des parcours en fonction du profil des bacheliers ont concouru à faire évoluer la représentation des origines socio-professionnelles des étudiants.

Afin de développer la mobilité étudiante, entravée par des obstacles financiers mais également par les règles d’accès à l’enseignement supérieur, la loi ORE a introduit la fixation de taux de mobilité inter-académique pour permettre aux candidats de postuler dans toutes les formations du territoire. Ces taux sont fixés par le recteur sous la forme d’un pourcentage maximal de bacheliers hors académie retenus candidatant à une formation de l’académie lorsque le nombre de candidatures excède les capacités d’accueil.

Malgré le contexte sanitaire rencontré en 2020, la mobilité géographique des étudiants s’est fortement accrue et a continué de progresser en 2021. 213 349 candidats ont accepté une proposition d’admission en dehors de leur académie de résidence, soit 9 600 candidats supplémentaires par rapport à 2020 et une progression de 4,7 %. Parmi eux, la part des lycéens ayant confirmé au moins un vœu hors de l’académie de résidence Parcoursup a également progressé et atteint 74 % en 2021, soit 5 points de plus qu’en 2020.

Enfin, en 2021, l’aide à la mobilité Parcoursup pour les lycéens boursiers qui acceptent une formation en dehors de leur académie a été demandée par près de 19 000 lycéens boursiers poursuivant leurs études hors de leur académie d’origine, une proportion très proche de celle de 2020 (20 000), soit près de deux fois plus qu’en 2019 (10 000). D’un montant de 500 euros, elle est cumulable avec d’autres aides telles que la bourse sur critères sociaux ou l’aide au mérite.

En Île-de-France, la sectorisation académique a été modifiée pour lever les verrous à la mobilité au sein de la région entre les trois académies : depuis 2019, les 3 académies qui la composent ne forme plus qu’un seul secteur. Cette mesure a dès sa première année développé la mobilité. Depuis, elle n’a eu de cesse de progresser : à titre d’illustration +5 % de lycéens boursiers de l’académie de Créteil ont accepté une proposition d’admission à Paris par rapport à 2020. La tendance est la même pour les lycéens boursiers de l’académie de Versailles qui veulent étudier à Paris.

Indicateur 1-3 : Ratio de réussite comparé des étudiants boursiers par rapport aux non boursiers :

Une valeur supérieure à 100 de cet indicateur signifie que la réussite des étudiants boursiers sur critères sociaux en 3^e année de licence est supérieure à celle des non-boursiers.

Le calcul du taux de réussite doit néanmoins être pris avec précaution. En effet, il n’est pas établi à partir des présents aux examens mais à partir du nombre d’inscrits. En outre, il ne prend pas en compte la durée des études nécessaire pour obtenir le diplôme. Le ratio pour 2022 n’est pas encore disponible.

En 2021, le taux de réussite en L3 des boursiers reste supérieur à celui des non-boursiers (respectivement 82,3 % et 74,3 %). Ces taux de réussite ont baissé par rapport à ceux de l’année 2020 qui, avec la crise sanitaire, avaient connu une forte augmentation (88,6 % pour les boursiers et 77,6 % pour les non-boursiers). Les taux de 2021 restent cependant supérieurs à ceux de 2019 (81,8 % pour les boursiers et 72,8 % pour les non-boursiers).

Le ratio des taux de réussite en 3^e année de licence des étudiants boursiers et non boursiers avait augmenté entre 2019 et 2020, en passant de 112 à 114. En 2021, ce ratio est inférieur à ceux des deux précédentes années (111). Cela s’explique par la plus forte progression du taux de réussite des étudiants non boursiers (+2,1 %) que celle du taux de réussite des étudiants boursiers (+0,7 %) depuis 2019.

Indicateur 1-4 : Part des étudiants boursiers en Classes préparatoires aux Grandes Écoles :

En 2021-2022, la proportion de boursiers en CPGE s’élève à 26,8 %. Cette part est en légère diminution de 0,5 point par rapport à l’année universitaire précédente et d’1,5 point par rapport à l’année universitaire 2019-2020. Jusqu’alors, le taux de boursiers en CPGE avait fortement augmenté depuis 2005 et était resté stable entre les années universitaires 2018-2019 et 2019-2020. Par ailleurs, le taux de boursiers en CPGE est plus faible dans les CPGE privées (17 %) que dans les CPGE publiques (28,6 %) ; cet écart s’accentue.

La part de boursiers au sein des formations ouvrant droit aux bourses a, quant à elle, diminué de 0,7 point pour atteindre 37,7 %. Ces deux baisses marquent un retour aux effectifs antérieurs à 2020-2021, année qui avait connu, avec la crise sanitaire, une très forte hausse du nombre et de la part de boursiers. La baisse des effectifs de boursiers est en partie liée à l’augmentation de l’apprentissage, notamment dans les formations courtes. Or ce statut de formation n’ouvre pas droit aux bourses.

Les contrastes existants s’accentuent depuis les dernières années. Les CPGE et les écoles de commerce, deux filières sélectives, ont vu leur part de boursiers diminuer respectivement de 2 points et 2,4 points depuis 2016-2017, alors que la part générale de boursiers est identique sur cette période. Les formations d’ingénieurs accueillent également des parts de boursiers moindres qu’il y a cinq ans. Si l’augmentation de l’apprentissage peut expliquer une partie de cette baisse en écoles de commerce et d’ingénieur, filières où les apprentis viennent de milieux plus modestes que les scolaires, ce n’est pas le cas pour les CPGE, où l’apprentissage n’est pas possible. À l’inverse, la part de boursiers augmente dans les DUT (en partie avec l’augmentation du nombre de bacheliers technologiques : +10 % depuis 2016-2017), les grands établissements de type universitaire et les établissements d’enseignement universitaire privés.

Les enfants de cadres et professions intellectuelles supérieures représentent, à la rentrée 2021 plus de la moitié des étudiants français en classes préparatoires (53,1 %), tandis que les enfants d’ouvriers y représentent 6,8 % et les enfants dont les parents relèvent des professions intermédiaires 12,6 %.

Un ensemble de mesures conduisant à l’amélioration de cet indicateur a été mis en place. Le ministère chargé de l’enseignement supérieur a demandé aux recteurs d’académie de mobiliser l’ensemble des équipes pédagogiques pour que les lycéens d’origine modeste, dès lors qu’ils en ont les capacités, soient encouragés à émettre des vœux pour une poursuite d’étude ambitieuse. Plus largement, la loi Orientation et Réussite des Étudiants (ORE) a introduit l’obligation de l’intégration par les recteurs d’académie de pourcentages minimaux de bénéficiaires d’une bourse nationale de lycée, dans toutes les formations. Ces pourcentages tiennent compte de la part des candidats boursiers parmi les candidats ayant confirmé un vœu pour la formation considérée.

La plateforme Parcoursup permet depuis 2018 aux chefs d’établissements d’obtenir la liste des candidats bénéficiaires d’une bourse de lycée pour vérifier si le classement qu’ils opèrent respecte le pourcentage fixé. Afin de favoriser l’ouverture sociale des formations de l’enseignement supérieur, des actions d’accompagnement des lycéens issus de milieux modestes vers l’enseignement supérieur sont mises en œuvre, notamment à travers le tutorat mais aussi une bourse à la mobilité. En 2020, la fixation de taux minimaux d’appel a été étendue aux CPGE des lycées privés sous contrat, conformément aux accords conclus avec les représentants de l’enseignement catholique et laïc.

Le dispositif des « Cordées de la réussite » constitue également un levier pour la politique d’égalité des chances. Il vise à lever les obstacles psychologiques et culturels qui conduisent trop souvent les élèves issus de familles modestes à s’autocensurer alors qu’ils ont les capacités requises pour s’engager vers la diversité des formations de l’enseignement supérieur. Le dispositif repose sur des partenariats entre un ou plusieurs établissements d’enseignement supérieur, y compris des lycées à classes préparatoires ou à section de technicien supérieur, d’une part, et, d’autre part, des lycées ou collèges. Il met l’accent sur les actions de tutorat, d’aide à l’orientation et à la réussite, d’accompagnement culturel et d’actions au sein de ces formations.

Les publics bénéficiaires prioritaires sont scolarisés dans les quartiers relevant de la politique de la ville et dans des zones rurales isolées. Les lycéens de la voie professionnelle et ceux de la voie technologique sont également prioritaires.

Une nouvelle impulsion avait été donnée en 2020 : le président de la République avait fixé l’objectif de 200 000 bénéficiaires. Le MESR, en lien étroit avec le MENJ, a mobilisé les académies pour faire évoluer le dispositif et augmenté son impact. Des moyens budgétaires supplémentaires ont été mobilisés : 1 M€ par an dans le cadre du plan de relance pour les années 2021 et 2022, afin d’accompagner les établissements d’enseignement supérieur qui renforcent leur implication et ceux qui rejoignent le dispositif.

En 2021, l’intense mobilisation de tous les acteurs de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur, en dépit du contexte sanitaire, a permis d’une part d’étendre le dispositif à l’ensemble des territoires, notamment les zones rurales isolées et d’autre part de multiplier le nombre d’établissements encordés. A court terme, En 2022, plus de 800 Cordées de la réussite (contre environ 400 en 2019) ont développé des partenariats entre 3 800 collèges et lycées environ et plus de 700 établissements d’enseignement supérieur têtes de cordée, afin d’élargir les horizons des élèves bénéficiaires et de leur présenter dans sa diversité l’offre de formation dans l’enseignement supérieur : filières courtes/longues, filières sélectives/non sélectives, statut étudiant/apprenti, universités, écoles, etc. En 2020, 185 000 collégiens ou lycéens ont bénéficié du dispositif. 36 % des candidats lycéens sur Parcoursup qui ont participé à une Cordée de la réussite en classe de 1^re ou de Terminale étaient boursiers.

Pour faciliter l’entrée dans l’enseignement supérieur des lycéens qui ont bénéficié du dispositif durant leur année de 1^re ou de terminale, les établissements d’enseignement supérieur présents sur Parcoursup peuvent désormais prendre en compte cette caractéristique lors de l’examen et du classement des dossiers des candidats. Cette procédure renforce l’attractivité des Cordées de la réussite et contribue à réduire les inégalités.

En 2022, parmi les lycéens qui ont participé à une Cordée de la réussite durant leur scolarité au lycée et qui ont souhaité que cette caractéristique figure dans leur dossier, 95,5 % d’entre eux ont reçu une proposition et 86,9 % d’entre eux l’ont acceptée. On constate que les candidats dont le parcours dans les Cordées de la réussite a été mentionné, avec leur accord, dans le dossier disposent d’un taux de proposition d’admission sensiblement supérieur au reste de la population lycéenne de terminale. Dans le détail, ce gain est particulièrement important pour les lycéens issus de la voie professionnelle avec un écart positif de 6,7 points par rapport aux autres lycéens de cette voie n’ayant pas été inscrits en cordées ou n’ayant pas signalé cette caractéristique dans leur dossier. Ce gain est également notable pour les lycéens de la voie technologique avec +2,6 points ; il reste plus marginal concernant la voie générale (+1,3 point).

Par ailleurs, l’accès aux écoles d’ingénieurs et de commerce s’est fortement diversifié depuis plusieurs années : environ la moitié des étudiants de ces écoles n’a pas été recrutée à l’issue d’une CPGE, car de nombreuses passerelles ont été développées pour accueillir les étudiants d’IUT, de licence ou directement après le baccalauréat. Par conséquent l’attractivité des CPGE tend à légèrement diminuer pour l’ensemble des candidats.

En moyenne, la liste de vœux confirmé sur Parcoursup 2022, pour les bacheliers et tous bacs confondus, se compose à 6 % de vœux en CPGE, soit une baisse par rapport à 2020 (7 %). La hiérarchie des filières de formation dans les listes de vœux n’a pas été modifiée par l’élargissement des formations ouvertes sur Parcoursup.

La licence et les BTS sont les deux formations les plus demandées : près de sept candidats sur dix confirment au moins un vœu en licence (hors LAS) et près de la moitié en BTS. Il s’en suit les BUT qui sont demandés par un tiers des candidats confirmant un vœu, les LAS (19 %) et les CPGE (16 %). Cette part augmente de 1,1 point en licence mais elle diminue de 1,4 point en BTS et de 1,0 point en PASS. Comme les années précédentes, six candidats sur dix choisissent une ou deux filières de formations différentes dans leurs listes de vœux (respectivement 30 % et 28 %). Dans l’ensemble, la licence reste le choix complémentaire majoritaire des élèves de terminale, excepté pour ceux qui candidatent à un BTS, qui ne la demandent qu’à 48 %.

Par ailleurs, la politique conduite par le ministère vise à renforcer la poursuite d’études des bacheliers boursiers vers l’ensemble des formations sélectives et non sélectives publiques. Cette politique s’est traduite par une répartition des élèves boursiers sur l’ensemble des formations, et pas uniquement sur les formations de CPGE. Toutes formations confondues, la part des lycéens boursiers qui ont reçu une proposition d’admission se stabilise au niveau atteint en 2020, soit plus de neuf sur 10 (91,2 %). Pour mémoire, entre 2018 et 2022, la part des bacheliers boursiers admis dans l’enseignement supérieur a augmenté en passant de 20 % à 25 %.

Indicateur 2-1 : Répartition de la couverture des besoins en logement

S’agissant de la répartition de la couverture des besoins en logement, le nombre de places pour 100 étudiants boursiers connaît une hausse sensible en 2022 et s’établit à 24,2, soit une hausse de 0,8 points.

L’année universitaire 2022-2023 est marquée par une baisse significative du nombre d’étudiants boursiers au 31.12.2022 (‑6 % pour les boursiers MESR sur un an), principalement du fait de la massification de l’offre d’apprentissage. Dès lors, et compte-tenu de la progression du nombre de places offertes en lien avec les constructions du plan 60000 et malgré les places perdues lors des réhabilitations, une hausse conséquente est constatée.

Il est enfin à noter qu’en parallèle des constructions de nouveaux logements, l’effort se poursuit pour réhabiliter des logements anciens, en mobilisant les crédits de contractualisation alloués par le centre national, le recours à l’emprunt ou des financements sur ressources propres des Crous.

Indicateur 2-2 : Bilan des enquêtes de satisfaction sur le logement et la restauration relevant du réseau des œuvres

L’indicateur relatif à la satisfaction des étudiants en matière de logement et de restauration prévu au PAP se fonde désormais sur les enquêtes annuelles de satisfaction réalisées par le réseau des CROUS.

L’enquête 2022, réalisée en novembre/décembre, s’est déroulée dans un contexte particulier marqué à la fois par une très forte hausse de la fréquentation des structures de restauration (+15 % de repas sociaux servis par rapport à la rentrée 2021), des difficultés de recrutement dans l’ensemble du secteur de la restauration qui ont également eu un impact sur le réseau des Crous et des difficultés d’approvisionnement liées aux nombreuses tensions sur les marchés alimentaires depuis le début du conflit en Ukraine en particulier. L’ensemble de ces contraintes opérationnelles a de fait dégradé la qualité du service offert aux étudiants, ce qui peut contribuer à expliquer la baisse de 0,3 point de la note de satisfaction des convives. Le temps d’attente est en effet, de loin, le premier critère de non-fréquentation des structures de restauration des Crous.

Cependant, une analyse plus précise des résultats de l’enquête de satisfaction conduit à une approche plus nuancée. Lorsqu’ils sont interrogés spécifiquement sur chacun des items (qualité de l’accueil, variété des choix proposés, amplitudes horaires, etc.) les étudiants font très souvent preuve d’un haut niveau de satisfaction quant aux services proposés. Par ailleurs, la dégradation de la note de satisfaction concerne davantage certains Crous, soit du fait de fermetures exceptionnelles liées à des travaux de réhabilitation, soit en raison de polémiques médiatiques qui ont parfois excédé la réalité de la situation.

L’enquête hébergement a, pour sa part, eu lieu en décembre 2022. La note attribuée sur la qualité des logements universitaires à l’occasion de la nouvelle enquête est à nouveau en baisse en 2022, à 6,3 sur 10 par rapport à l’année précédente (6,6), et l’évolution est en deçà des prévisions initiales (7,2).

Ce résultat décevant n’est pas en phase avec le travail très conséquent conduit par le réseau des Crous visant à assurer la réhabilitation de son parc de logement. De fait, si le niveau de satisfaction est nettement plus élevé dans les résidences les plus récentes, cet effet retombe rapidement au bout de quelques années, et les étudiants expriment le souhait d’une amélioration à apporter quant à la qualité de l’accueil quotidien en résidence (horaires d’ouvertures, disponibilités) et quant à la rapidité des délais d’intervention. A contrario, lorsqu’une résidence n’a pas encore été réhabilitée à proximité d’autres qui le sont, le niveau d’insatisfaction des usagers devient naturellement encore plus élevé, ce qui conforte le réseau des Crous dans son objectif prioritaire de finaliser les rénovations de tous les logements anciens. Au niveau local, la baisse moyenne masque également des disparités, avec une forte progression du niveau d’insatisfaction s’agissant des Crous ultra-marins en particulier.

Indicateur 2-3 : Taux de couverture des dépenses d’hébergement et de restauration par les ressources propres

Si la crise sanitaire a eu un impact majeur sur l’activité et les équilibres financiers des Crous en 2020 et en 2021 en 2022, le réseau a retrouvé globalement le niveau d’activité atteint en 2019 mais dans un contexte économique désormais totalement renouvelé et inédit pour le réseau.

1) Hébergement

Dans le domaine de l’hébergement, le chiffre d’affaires s’est établi à 540,7 M€, en progression de 16,4 M€ par rapport à 2021 (soit +3,1 %), malgré l’annonce de la prorogation du gel loyers dans les résidences universitaires à la rentrée 2022 ; mesure prorogée depuis 2019.

Les charges de l’activité hébergement progressent de 32,6 M€ (soit +6,3 %) alors que les recettes progressent seulement de 19 M€ (soit +3,6 %) avec des taux d’occupation de l’année 2022 conformes à ceux d’une activité normale, contrairement au début d’année 2021 qui était encore impacté par les mesures d’enseignement à distance mises en place sur certains campus. Les dépenses de masse salariale s’élèvent à 185 M€ et sont en augmentation de 4,5 M€ (soit +2,5 %), en raison notamment des effets des mesures interministérielles (revalorisation de la hausse de la valeur du point fonction publique et revalorisation de la catégorie C). Ces mesures ont été intégralement compensées au réseau des œuvres universitaires et scolaires par l’État.

Les charges d’exploitation représentent 361,9 M€ et sont en hausse de 24,4 M€ (soit 8,4 %) en raison principalement de la hausse des fluides énergétiques et de l’application de l’indice de révision des loyers par les bailleurs, ainsi que d’autres coûts en hausse (dépenses de sécurité pour certains Crous et d’une hausse de l’offre de service aux résidents (généralisation des référents en résidence, compensés par l’État).

Il en résulte un taux de couverture de 99,8 %, en diminution de 2,7 points par rapport à l’exercice 2021 Cette dégradation s’explique notamment en raison du gel des loyers, qui génère mécaniquement, même s’il est pour partie compensé par l’augmentation de la subvention pour charges de services public, une diminution des ressources propres, dans un contexte où les bailleurs sociaux appliquent au réseau l’augmentation de l’IRL, conformément aux conventions qui les lient, sans que les Crous aient pu augmenter les loyers dus par les étudiants en conséquence. C’est la première fois de l’histoire récente du réseau des Crous que ce taux de couverture est inférieur à 100 %. Le gel des loyers étudiants constitue une exception sur le champ du logement social. Au regard de ce contexte, l’objectif 2023 est donc révisé.

Pour information, les dotations aux amortissements et provisions réalisées (qui sont neutralisées dans la nouvelle méthode proposée) sont en baisse en 2022, avec un solde net des dotations et provisions de l’ordre de 14,6 M€.

2) Restauration

L’activité de restauration des Crous a tout d’abord été confrontée à nouveau à un grand nombre de bouleversements et d’incertitudes en 2022, et tout particulièrement depuis la rentrée 2022.

Le réseau des Crous a en effet connu une hausse massive de sa fréquentation. Signe de leur rôle majeur pour soutenir les conditions de vie des étudiants, les restaurants universitaires des Crous ont ainsi servi 35 millions de repas sociaux (à 3,30 € ou à 1 €) en 2022, soit 28,6 % de plus qu’en 2021. Hors mesures sanitaires et à isopérimètre de tarification, le nombre de repas sociaux servis a augmenté de 17 % entre septembre-décembre 2021 et septembre-décembre 2022, et même de 20 % pour les repas à 3,30 €, signe que ce tarif, qui constitue bel et bien un véritable tarif social, est également attractif pour les étudiants et contribue à l’amélioration de leurs conditions de vie.

Le repas à un euro pour les étudiants boursiers et en situation de précarité touche pleinement le public visé. Si le nombre total de repas à 1 € a légèrement diminué entre 2021 et 2022, c’est uniquement pour des raisons de périmètre, en raison de l’arrêt du dispositif en faveur des étudiants non boursiers à l’été 2021. Au total, en 2022, ce sont plus de 19,8 millions de repas à 1 € qui ont été servis, représentant une dépense directe (au titre des structures de restauration des Crous comme de celles qu’ils agréent) au titre de cette mesure de l’ordre de 45,5 M€, entièrement compensée par l’État.

Dans ce domaine, le chiffre d’affaires s’établit à 168 M€, ce qui représente une progression de 68,5 M€ par rapport à 2021 (soit +68,9 %).

Cette progression massive de l’activité, a certes induit une hausse des dépenses de fonctionnement portant essentiellement sur le coût des denrées et des fluides, nécessaires à la production des repas, accentuée par les effets de la loi ÉGALIM et des surcoûts tant sur les achats de produits alimentaires que de fluides induit par le contexte international, pour un montant d’environ 50 M€. De même, les dépenses de personnel ont augmenté de 30 M€, soit une progression totale, toutes charges confondues de 82,1 M€ (+20,9 %), inférieure en pourcentage à la progression des recettes qui s’élèvent en 2022 à 168 M€ (99,5 M€ en 2021, soit +68,9 %) du fait de la reprise de l’activité

Ces évolutions conduisent à une amélioration de plus de 10 points entre le taux de couverture de 2021 et celui de 2022. Cependant, l’activité de restauration des Crous, par nature déficitaire, demeure structurellement à un niveau inférieur à celui connu avant la crise sanitaire, en lien avec les mesures tarifaires adoptées (repas à 1 € boursiers mais aussi gel du tarif social depuis 2018) qui limitent la hausse des recettes alors que les dépenses sont dynamiques.

Pour information, les dotations aux amortissements et provisions réalisées (qui sont neutralisées dans la nouvelle méthode appliquée) sont stables, avec un solde net des dotations et provisions de l’ordre de 11,3 M€.

Le nombre de consultations réalisées par étudiant inscrit à l’université reflète l’activité d’un réseau de 62 services, dont 26 sont centres de santé.

L’enquête a été réalisée en février 2023 et porte sur l’année 2022. 45 services sur 62 ont répondu. Le nombre de consultations par étudiant inscrit est de 0,35 par étudiant (ou encore 35 consultations pour 100 étudiants).

Ces résultats correspondent à l’année universitaire 2021-2022. L’augmentation de l’indicateur traduit les attentes des étudiants en matière d’accompagnement. Les résultats de l’année 2022 sont impactés par le contexte de pandémie qui représente une part de l’accompagnement en santé des étudiants.

Le calcul du nombre total de consultations assurées par les services de santé universitaires prend en compte la globalité de l’activité du service, en réponse aux besoins des étudiants sur ces différents champs, : la prévention, l’accès aux soins et l’accompagnement social.

L’indicateur prend en compte la réalisation des missions obligatoires des services de santé dont la réalisation de l’examen de santé prévu par le code de l’éducation ainsi que les actions de prévention sur les thématiques de santé mentale, santé sexuelle, addictions, vaccination... Il prend en compte le soin et les consultations spécialisées proposées aux étudiants (médecine générale, psychiatrie, gynécologie, nutrition…).

Cet indicateur traduit également l’accroissement de la demande des étudiants en santé mentale et l’augmentation des moyens alloués aux établissements pour assurer des consultations psychologiques.

En outre, 2022 a été marquée par les concertations préalables à la réforme des services de santé étudiante qui sera mise en œuvre en 2023 avec pour objectif de répondre à l’accroissement des besoins des étudiants de l’ensemble d’un territoire et de construire des stratégies de santé, dont en santé mentale et de renforcer les partenariats avec les acteurs de la prévention et du soin de leurs territoires.