Conscient que la jeunesse est l’avenir de notre pays et soucieux de lui permettre de trouver sa juste place dans la société dans le contexte difficile de la crise sanitaire, le Gouvernement met tout en œuvre pour permettre à chaque étudiant, quel que soit son parcours antérieur, de bâtir et de réaliser son projet tant en matière de réussite académique et d’insertion professionnelle et sociale que d’épanouissement personnel.

Cette ambition passe par l’amélioration et le développement de la procédure Parcoursup ainsi que par une action d’une variété et d’une ampleur jamais atteinte dans le domaine de la vie étudiante.

Mesures mises en œuvre pour l’année 2020-2021 et qui ont été maintenues pour l’année universitaire 2021-2022 puis à nouveau pour l’année universitaire 2022-2023

Afin de préserver le pouvoir d’achat des étudiants boursiers, le montant des bourses sur critères sociaux (BCS) a été revalorisé de 1 % à la rentrée 2021 et de 4 % à la rentrée 2022.

Le 15 juillet 2020, lors de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre a annoncé, pour les boursiers sur critères sociaux, la mise en place d’un repas à 1 € à la rentrée 2020 dans les restaurants universitaires des Crous. Depuis la rentrée 2021, l’ensemble des étudiants boursiers sur critères sociaux, et les étudiants non boursiers mais attestant de difficultés financières graves constatées par les services sociaux des CROUS (étudiants non boursiers précaires) continuent à bénéficier d’un repas complet dans les restaurants universitaires pour 1 €. Dès le 07 juillet 2022, dans le cadre du plan de soutien en faveur du pouvoir d’achat des Français, le nouveau Gouvernement a annoncé le maintien de cette mesure à la rentrée universitaire 2022-2023. Les autres étudiants bénéficient d’un repas au tarif social de 3,30 €. Ces tarifs permettent d’assurer aux étudiants l’accès à une alimentation équilibrée et durable à un prix modique ou faible, dans les 800 structures qui maillent le territoire national.

Dans le cadre du plan de relance, la dotation des prêts garantis par l’État (dispositif géré par BPI et mis en œuvre par des banques partenaires) est portée de 4 à 20 M€ en 2021 et 2022. D’un montant maximal porté de 15 000 € à 20 000 € depuis 2021, ce prêt est ouvert à l’ensemble des étudiants sans condition de ressources et sans caution parentale d’un tiers. La possibilité de rembourser l’emprunt de manière différée est prévue. Le risque de défaillance est garanti par l’État à hauteur de 70 %. Cette mesure contribue à diversifier les sources de financement potentielles des études supérieures et donc à accroître leur poursuite. Elle permet en outre d’apporter un soutien aux étudiants qui ne bénéficient pas des bourses. Plus de 20 000 prêts ont ainsi été accordés en 2022

Les plafonds d’attribution des aides spécifiques annuelles ont augmenté depuis le mois de février 2021. Auparavant basés sur l’échelon 1 (montant annuel de 1 707 €), ils sont passés à l’échelon 2 (montant annuel de 2 571 €). Ces aides se sont avérées particulièrement adaptées à la diversité des besoins des étudiants durant la crise sanitaire et leurs modalités d’octroi par les Crous ont été simplifiées.

Le gel des loyers dans les résidences CROUS en vigueur pendant l’année universitaire 2021-2022, a été prolongé jusqu’à la fin de l’année universitaire 2022-2023.

Par ailleurs, pour lutter contre la précarité menstruelle, en février 2021, l’annonce a été faite de l’installation de distributeurs de protections périodiques gratuites partir de la rentrée 2021 dans les résidences et restaurants universitaires des CROUS, comme au sein des services de santé universitaires (SSU) 963 distributeurs ont été installés dans des lieux gérés par les CROUS en compléments de ceux déployés dans les établissements.

Afin de lutter contre l’isolement des étudiants durant la crise, des référents ont été recrutés afin d’assurer une relation individuelle et suivie avec les autres étudiants logés dans les résidences et de faire le lien, le cas échéant, avec les services susceptibles d’apporter le soutien approprié. Près de 1 000 étudiants référents sont présents au sein des résidences universitaires des CROUS depuis la rentrée 2022-2023.

Comme annoncé en novembre 2020 par le Premier ministre, 45 travailleurs sociaux ont été recrutés en 2021 et 30 en 2022 pour renforcer les services sociaux pendant la période de crise sanitaire. Par ailleurs, 80 psychologues ont été recrutés en 2021 afin d’aider les étudiants. Un dispositif Santé Psy a été mis en place en février 2021. Il s’agit d’un accès gratuit sur prescription d’un généraliste à 8 séances de consultation d’un psychologue sans avoir à avancer le montant de la consultation. Le dispositif a permis d’offrir 184 340 consultations à 39 000 étudiants. Santé psy a permis à 12 000 psychologues de conventionner avec des universités au bénéfice des étudiants.

Enfin, le Gouvernement a décidé d’octroyer à la rentrée universitaire 2022-2023 une aide financière exceptionnelle de 100 € rehaussée de 50 € par enfant, lorsque les étudiants sont par ailleurs parents. Cette aide a bénéficié aux étudiants boursiers ou bénéficiaires des APL. En complément du versement effectué aux bénéficiaires des APL, au 31 décembre 2022, près de 570 000 boursiers ont bénéficié de ce dispositif par le programme 231. Au total près d’un million et demi d’étudiants ont pu en bénéficier à un titre ou un autre.

Une amélioration des conditions de vie et de travail des étudiants gage de réussite académique, d’insertion sociale et d’attractivité des établissements

La vie étudiante et de campus inclut l’ensemble des services proposés aux étudiants afin d’améliorer leur accompagnement social, de mettre en place des actions de prévention et de promotion en matière de santé, de leur proposer des activités culturelles et sportives, de favoriser leurs initiatives et de soutenir les projets associatifs. Ces services sont essentiels pour l’accompagnement de la démocratisation de l’enseignement supérieur, pour l’intégration dans la vie de l’établissement, pour la socialisation des étudiants et pour leur réussite. Les services rendus aux étudiants constituent également un facteur d’attractivité pour les établissements d’enseignement supérieur.

La mise en place de la CVEC a permis de dynamiser la vie étudiante en y apportant des moyens dédiés. Ses modalités de consommation imposent une meilleure prise en compte de la vie étudiante dans la politique des établissements. Les commissions CVEC réunissent tous les acteurs de l’établissement : services de vie étudiante, organisations représentatives, associations d’étudiants, étudiants, etc... Les étudiants sont appelés à participer à l’attribution des crédits afin qu’ils deviennent acteurs de leur vie étudiante en capacité d’orienter les priorités en fonction des besoins des étudiants de l’établissements et du territoire. La participation des étudiants se traduit également au travers des projets qu’ils proposent et mettent en œuvre.

Par ailleurs, la CVEC a conduit très rapidement au développement d’une synergie entre les acteurs de la vie étudiante sur un même territoire : établissements, CROUS, collectivités territoriales, associations, entreprises, services de l’État. Cette approche territoriale, favorisée par l’organisation de commissions académiques par les rectorats, se traduit dans l’élaboration de projets communs entre les acteurs, au profit de tous les étudiants du territoire. En outre, elle est également un facteur d’égalité des chances en ce qu’elle permet le développement de la vie étudiante sur les campus éloignés. Cette nouvelle dynamique et le rôle que la CVEC attribue aux rectorats ont amené certains d’entre eux à pousser plus loin cette approche territoriale par l’élaboration de schémas territoriaux de la vie étudiante, mobilisant les différents acteurs d’un même territoire, favorisant leurs échanges et une cohérence de prise en compte de cette politique à l’échelle d’une région. Les rectorats peuvent ainsi mobiliser les directions représentants en région des services déconcentrés de l’État et faciliter les échanges avec les établissements pour renforcer les moyens destinés à soutenir la vie étudiante dans les territoires. Un des effets indirects de la CVEC a été de développer la mutualisation des ressources.

La CVEC se traduit donc par des moyens dédiés, une prise en compte de cette politique par tous les acteurs, une participation des étudiants accrue, une approche territoriale de la vie étudiante et de campus.

Au titre de l’année universitaire 2021-2022, 150 M€ ont été collectés. 127,5 M€ ont été affectés aux 369 établissements d’enseignement supérieur bénéficiaires (universités, autres établissements publics d’enseignement supérieur, établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général, établissements consulaires). Par ailleurs, 22,5 M€ ont été alloués au réseau des œuvres universitaires afin de financer des actions au profit des étudiants inscrits dans des établissements ne recevant pas la CVEC.

La dynamique territoriale de la vie étudiante

Plusieurs initiatives ont contribué à favoriser les échanges entre les acteurs de la vie étudiante impliqués dans les territoires (Crous, collectivités territoriales, rectorats, établissements), comme l’organisation par la DGESIP de webinaires sur l’ancrage territorial de la CVEC, et la constitution du réseau des services d’enseignements supérieurs des rectorats sur la fonction animation de la vie étudiante.

En outre, le lancement des dialogues territoriaux en septembre 2022 a permis de positionner les rectorats comme acteurs d’une coordination territoriale d’amélioration continue des politiques concourant à l’amélioration des conditions de vie et d’études.

Les établissements ont également été sollicités pour mettre en œuvre des schémas directeurs de vie étudiante (SDVE). Conçu à l’échelle de l’établissement et ancré dans son territoire, le SDVE de l’établissement traduit une volonté de construire et d’affirmer sa politique de vie étudiante au plus près des besoins des étudiants et selon les spécificités du territoire.

Pour accompagner les établissements dans la mise en œuvre de leur SDVE, la DGESIP a rédigé un guide méthodologique, conçu avec un groupe d’établissements et les réseaux des Vice-présidents vie étudiante, vie de campus et universitaire (VECU) et des responsables de vie étudiante (R2VE), qui sera publié au 1^er trimestre 2023.

La priorité accordée à la santé des étudiants

Au cours de l’année 2022, les services de santé universitaires (SSU) ont repris leurs activités en présentiel tout en poursuivant des activités développées durant la crise sanitaire.

Les établissements ont donc poursuivi les offres déployées durant la crise sanitaire (téléconsultations, accompagnement des étudiants testés positifs etc.). Par ailleurs, ces derniers ont repris leurs activités en présentiel, notamment en matière de prévention. Ils ont particulièrement été mobilisés avec la reprise des évènements festifs et le retour de la vie étudiante, dans toutes ses dimensions.

La prévention en matière d’addiction et de santé sexuelle se sont accrues, notamment avec la recrudescence des pratiques à risques : rapports sexuels non protégés, circulation et consommation de substances psychoactives, etc.

Le nombre d’étudiants relais santé a fortement augmenté, passant ainsi de 270 (2019) à 400 (2022). Le renforcement de ce dispositif est la marque d’un renforcement des actions de prévention par les pairs. Ces derniers ont particulièrement été mobilisés pour le développement de campagnes et d’outils sur les violences sexistes et sexuelles, l’alimentation et l’activité physique et sportive.

Globalement en 2022, l’activité des services s’est renforcée avec une attention particulière donnée aux questions de santé mentale.

Les soins de premier recours ont été sollicités et la demande d’accompagnement psychologique a été particulièrement importante.

Devant l’augmentation des besoins en santé mentale des étudiants, les SSU ont déployé de nombreux dispositifs et partenariats.

Parmi ces dispositifs, il faut souligner la mise en place de premiers secours en santé mentale (36 établissements dont 30 universités engagées en 2022 pour 2039 étudiants formés en tant que secouristes en 2022).

Une convention avec l’Assurance Maladie, le réseau des œuvres universitaires et scolaires, le ministère des solidarités et de la santé, celui de l’agriculture et de l’alimentation ainsi que les conférences d’établissements d’enseignement supérieur a pour objectif de coordonner les parcours de soins des étudiants, de lutter contre le non-recours aux soins et de coordonner les actions d’accès aux droits, notamment en faveur des étudiants étrangers. Cette convention connait des déclinaisons au niveau local dont 30 villes universitaires se sont saisies.

Ainsi, on note une activité croissante des services de santé universitaire sur l’année 2022. Pour suivre les adaptations de ces derniers et les accompagner davantage, une réforme sera mise en œuvre en 2023 pour garantir un meilleur accompagnement des étudiants dans leurs parcours de soins et ancrer, dans un réseau partenarial territorial l’action de ces services.

Poursuite de la structuration de la Coordination Nationale d’Accompagnement des Étudiants en Santé

Suite à la reprise du CNA en 2021, le MESR a poursuivi la (re)structuration de la Coordination Nationale d’Accompagnement des Étudiants en Santé avec la DGOS. Son fonctionnement repose sur une plateforme d’écoute téléphonique, un site internet et le déploiement de formations.

Le soutien à la création et à la rénovation de logements destinés aux étudiants

L’accès à un logement digne, adapté aux besoins, à proximité du lieu d’études et/ou d’emploi, est une condition nécessaire à l’accès à l’enseignement supérieur et la réussite de la vie étudiante. Par conséquent, la production d’une offre nouvelle de logements étudiants à vocation sociale est une priorité du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les principales difficultés rencontrées pour la production de logement étudiant sont la disponibilité du foncier, son emplacement adéquat en lien avec les transports et les lieux d’études, ou encore les choix et volontés des collectivités.

Afin d’amplifier la production de logements étudiants, une démarche de recensements de fonciers universitaires constructibles est conduite depuis 2020 auprès des préfets de région et recteurs de région académique pour identifier les sites sur lesquels des résidences étudiantes pourraient être développées sur le périmètre des campus universitaires. Près de 80 fonciers ont été identifiés avec des opérations envisageables dans les prochaines années.

Le Ministère chargé du logement et le MESR encouragent une coordination territorialisée pour favoriser la production, ainsi que la connaissance du parc du logement étudiant et des besoins. Elle se construit aussi à travers les observatoires territoriaux du logement des étudiants (OTLE), à l’initiative de l’AVUF, qui réunissent les collectivités territoriales, les établissements, les services de l’État et les acteurs du logement des étudiants et de l’enseignement supérieur, afin d’avoir une connaissance et une réflexion globale autour de cette problématique de qualité de vie étudiante et d’attractivité des territoires.

Dans le même temps, la rénovation des résidences anciennes des Crous se poursuit. 15 000 places ont été réhabilitées depuis 2017 (mise aux normes et remplacement de chambres par studios).

En outre, pour diffuser l’information aux établissements et aux étudiants, le ministère réalise un recensement national des résidences totalement ou partiellement dédiées aux étudiants à partir des données récupérées auprès des Crous, des autres bailleurs et gestionnaires, qu’il s’agisse des cités universitaires, de résidences étudiantes à caractère social ou de résidences à loyers libres. La plateforme CLEF permet de partager les données avec les établissements et écoles notamment auprès des référents chargés de l’accueil, de la vie étudiante ou des étudiants internationaux. Dans une démarche de facilitation de l’accès aux droits, la réflexion est en cours de la mettre directement à disposition des étudiants.

Enfin, la DGESIP a mis en place en 2022 des groupes de travail thématiques pour accompagner les Crous dans les procédures de marchés de partenariat, pour étudier et renforcer leur capacité de construction, en maîtrise d’ouvrage directe avec des cofinancements au titre des CPER 2021-2027. Elle étudie aussi l’intérêt des acteurs pour la création de « sociétés universitaires locales immobilières » (SULI), nouvel outil créé par la loi « 3DS » du 21 février 2022 pour contribuer à la gestion et à la valorisation de son patrimoine immobilier.

L’action culturelle et artistique

Les journées des arts et de la culture dans l’enseignement supérieur (JACES), depuis leur première édition de 2014, représentent un temps fort de la vie culturelle des établissements d’enseignement supérieur, dans les universités, les Crous ainsi que les écoles du supérieur. Elles ont pour objectif de mettre en valeur les réalisations culturelles et artistiques des étudiants et permettre ainsi au grand public de découvrir la diversité, la richesse et la qualité des offres culturelles et artistiques des établissements d’enseignement supérieur, lieux de rencontres et de création artistique.

En 2022, la 9^e édition des JACES a rassemblé plus de 400 évènements, organisés en présentiel.

La 9^e édition des Rencontres nationales sur l’action culturelle et artistique dans l’enseignement supérieur a été organisée de nouveau en présentiel. Les 140 participants ont échangé, cette année, sur le thème « Arts, culture et qualité de la vie étudiante ». Cette édition a notamment été l’occasion de s’interroger sur les façons de lutter contre le mal-être étudiant, sous le prisme des arts et de la culture. Trois axes de réflexion ont été abordés :

• Les arts et la culture pour accompagner l’étudiant dans son épanouissement et la rencontre avec l’autre ;

• Les arts et la culture au service de la santé et du bien-être ;

• Les arts et la culture, outils de formation et d’innovation pédagogique.

Par ailleurs, pour rendre le dispositif plus lisible, une cartographie des établissements proposant le statut d’étudiant artiste a été réalisée. Elle est disponible sur le site Étudiant.gouv.fr.

Enfin, le ministère chargé de l’enseignement supérieur participe au développement de l’éducation artistique et culturelle à travers un certain nombre d’actions portées avec le ministère de la Culture (Nuit de la Lecture, valorisation des œuvres du 1 % artistique dans le cadre des JACES, etc.)

La reconnaissance et la valorisation de l’engagement étudiant

Le MESR porte activement, depuis des années, une politique de reconnaissance et de valorisation de l’engagement étudiant. La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017, en son article 29, généralise les dispositifs de reconnaissance de l’engagement étudiant à l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur. Afin de renforcer davantage la reconnaissance et la valorisation de l’engagement étudiant par les établissements et de dynamiser leur action, le MESR a publié, en 2022, une circulaire relative à l’engagement, encouragement et soutien aux initiatives étudiantes au sein des établissements d’enseignement supérieur.

La pratique sportive

La préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris a conduit au développement du label « génération 2024 » qui vise notamment à développer les passerelles entre l’enseignement supérieur et le mouvement sportif pour encourager la pratique physique et sportive des étudiants et accompagner les sportifs de haut niveau dans leur cursus. 102 établissements d’enseignement supérieur ont été labellisés « Génération 2024 ». Dans ce cadre, des formations avec aménagements spécifiques au profit des sportifs de haut niveau ont été mises en place,

La plateforme Parcoursup participe de cette dynamique. En 2022, 2 463 candidats sportifs de haut-niveau ayant formulé des vœux ont reçu une proposition d’admission, 2 005 d’entre eux l’ont acceptée. 153 candidats ayant sollicité le droit au réexamen prévu par la loi ont reçu à ce titre une proposition d’admission. Selon une extraction réalisée par l’agence nationale du sport (ANS) à partir de l’outil PSQS (portail de suivi quotidien des sportifs) mi-mars 2023, 1479 étudiants sportifs de haut niveau inscrits en listes ministérielles sont inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur.

Fin 2022, le MESR a engagé une concertation avec tous les acteurs du monde sportif étudiant et les conférences d’établissement afin d’élaborer une stratégie de développement des pratiques sportives des étudiants autour de trois axes : améliorer l’écosystème de l’offre d’activités sportives dans l’enseignement supérieur, développer la pratique sportive chez les étudiants, et à ancrer un habitus « sport-santé » chez les étudiants les plus sédentaires.

Consciente que la réussite des étudiantes et étudiants sportifs de haut niveau exige une personnalisation de leur parcours au plus près des besoins particuliers de chacun, la DGESIP a élaboré une circulaire facilitant l’organisation des études supérieures des sportifs et sportives de haut niveau.

Une mobilisation renforcée pour l’accueil et la réussite des personnes en situation de handicap

La progression du niveau de qualification des personnes en situation de handicap constitue un levier important pour améliorer leur insertion sociale et professionnelle. Le MESR a fait de cette ambition une priorité.

L’engagement de l’enseignement supérieur a permis une progression exceptionnelle des effectifs : 50 984 étudiants en situation de handicap ont été recensés durant l’année universitaire 2021-2022. En une année, l’effectif croît de 28,1 %, soit 11 198 étudiants supplémentaires.

S’il est certain que le renforcement des politiques en faveur d’un enseignement supérieur inclusif se traduit par davantage d’étudiants faisant appel aux missions handicap des établissements, cette augmentation est probablement imputable en grande partie à la crise sanitaire du Covid‑19. Plusieurs hypothèses peuvent être avancées : apparition de troubles liés à la situation, augmentation du taux de réussite au baccalauréat, report des demandes d’aménagements des années précédentes, accessibilité renforcée grâce à la numérisation, etc.

Cette évolution traduit à la fois un meilleur accès à l’enseignement supérieur et un meilleur accompagnement des élèves. La mise en œuvre de la loi sur l’orientation et la réussite des étudiants a permis, dans le cadre de la plateforme Parcoursup, de faciliter l’accès des lycéens en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant aux formations de l’enseignement supérieur. Pour renforcer cet accompagnement en amont, les informations mises à disposition des étudiants sur Parcoursup ont été enrichies et les services renforcés afin de les aider à préparer leur orientation et faciliter la mise en place des accompagnements qui pourraient leur être nécessaires dès la rentrée universitaire.

Parmi les services mis en place, on trouve : l’identification d’un contact « référent handicap » pour chaque formation sur la plateforme Parcoursup afin de répondre aux interrogations des familles sur la poursuite d’études et les aménagements de scolarité ; une rubrique et une FAQ dédiées sur la plateforme Parcoursup ; des sessions de tchats en ligne organisées pour accompagner les candidats en situation de handicap. Au-delà de ces actions, l’accessibilité numérique est au cœur des préoccupations liées au développement du site parcoursup.fr. En 2023, le moteur de recherche des formations et les fiches de présentation des formations sont à présent accessibles aux candidats en situation de handicap (la dynamique de mise en conformité RGAA se poursuit et progressera en 2023 et 2024). Le numéro vert mis à disposition des candidats tout au long de la procédure est accessible aux personnes sourdes et malentendantes.

Par ailleurs, un espace d’information dédié aux candidats sur le site du ministère met à disposition les informations concernant les dispositifs d’accompagnement des établissements et vient renforcer les informations pour préparer l’orientation sur le site etudiant.gouv.fr.

En complément de ces ressources, dans le cadre d’une collaboration avec l’association des Professionnels de l’accompagnement du handicap dans l’enseignement supérieur (APACHES), un guide illustré a en outre été réalisé pour répondre aux questions sur la transition secondaire-supérieur.

La loi ORE garantit également à tous les lycéens en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant la possibilité que leur dossier soit réexaminé. 328 demandes ont été examinées en 2022. Il s’agit de situations pour lesquelles ce dispositif d’accompagnement est nécessaire, notamment lorsque les modalités d’accueil des formations choisies ne sont pas compatibles avec la situation ou les besoins de ces candidats. Ils bénéficient alors d’un accompagnement personnalisé par les commissions d’accès à l’enseignement supérieur (CAES). Globalement, la procédure permet à l’essentiel des candidats de recevoir des propositions et la part de ceux qui doivent solliciter les CAES est stable : il s’agit de cas plus lourds pour lesquels ce dispositif d’accompagnement apparaît le plus approprié.

L’organisation pour les étudiants de la rentrée est par ailleurs facilitée par la fiche de liaison permettant la prise en compte de leurs besoins spécifiques. Grâce à cette fiche les candidats peuvent faire connaître à leur futur établissement leur situation, les aménagements dont ils ont bénéficié pendant leur scolarité et leurs besoins pour la rentrée. En 2023, pour faciliter la transmission de la fiche de liaison au référent handicap de la formation que le jeune a choisie, il peut depuis son dossier Parcoursup demander à la plateforme de le faire automatiquement à sa place.

Ce bilan positif de la procédure 2022 a été partagé avec la commission Éducation du CNCPH qui réunit les associations de familles d’élèves en situation de handicap.

Les crédits dédiés à l’accompagnement des étudiants en situation de handicap alloués aux établissements d’enseignement supérieur ont été doublés en 2022. Tous les EPSCP publics qui accueillent des étudiants en situation de handicap bénéficient désormais d’une dotation du ministère. Cela permet un meilleur accompagnement des étudiants en situation de handicap. Ainsi, en 2021-2022, près de 83 % d’entre eux bénéficient d’un plan d’accompagnement formalisé pour le suivi des études défini et mis en œuvre par le service handicap de l’établissement et plus de 76 % bénéficient d’un aménagement des modalités de passation des examens.

L’accompagnement du MESR et l’engagement des établissements ont permis de faire progresser l’adoption de schémas directeurs handicap (SDH) dans les universités : en juillet 2022, 83 % (55) des universités ont adopté un SDH alors qu’elles étaient 70 % en 2018.

En outre, le MESR a mis en place un plan d’actions pour accompagner les établissements dans la mise en œuvre de cette politique inclusive avec la réalisation d’un bilan des actions favorisant l’accessibilité des formations et des services de la vie étudiante, la professionnalisation des référents handicap et le suivi des mesures adoptées dans le cadre de la stratégie pour l’autisme. 1 500 étudiants présentant des troubles du spectre de l’autisme se sont déclarés en situation de handicap au cours de l’année 2021-2022.

Le MESR a contribué à la rubrique « Études supérieures » de la plateforme Mon Parcours Handicap. Cet outil permet d’apporter une information de premier niveau sur la poursuite d’études pour les personnes en situation de handicap. Les aspects de la vie étudiante y sont également abordés.

D’autres outils de communication ont été créés et diffusés largement. Un flyer sur les voies d’accès à la fonction publique à destination des étudiants et une fiche récapitulative pour les référents handicap, en collaboration avec le FIPHFP, ont été mis à disposition.

Les commissions destinées à formuler des propositions pour améliorer l’inclusion des étudiants en situation de handicap dans l’enseignement supérieur se sont réunies à plusieurs reprises (11 réunions de concertation organisées). Elles portaient sur les thématiques suivantes : favoriser l’ambition, bénéficier d’une accessibilité pédagogique, participer à la vie étudiante, préparer son insertion professionnelle et bénéficier d’un accompagnement médico-social. La synthèse des propositions a été présentée lors du Comité National de Suivi de l’Université Inclusive qui s’est réuni en décembre 2022.

Dans l’ensemble de ces domaines, le MESR s’appuie sur le réseau des œuvres universitaires et scolaires dont les missions et les moyens ont encore été étendues pour accompagner les étudiants et les établissements dans le développement de la vie étudiante, avec une coordination avec les services sociaux des établissements d’enseignement supérieur. Le CNOUS a notamment mis en ligne une cartographie des logements étudiants adaptés.

Depuis quatre ans, Parcoursup est un outil de promotion de l’égalité des chances dans l’accès et la réussite des jeunes dans l’enseignement supérieur.

Les actions menées depuis la loi orientation et réussite des étudiants (ORE) du 8 mars 2018, ont renouvelé les conditions d’accès à l’enseignement supérieur et d’accompagnement des jeunes dans leur parcours académique. La mise en place de la plateforme « Parcoursup » a contribué ainsi à la démocratisation de l’enseignement supérieur grâce à une orientation renforcée des jeunes, à une procédure simplifiée et à une meilleure prise en compte des besoins particuliers des personnes en situation de handicap.

Depuis 2018, Parcoursup a intégré l’ensemble des formations reconnues par l’État et est devenue la plateforme interministérielle de référence pour l’accès aux formations post bac. Elle comptait en 2022 plus de 21 000 formations, dont plus de 7 500 en apprentissage. Au total, 1 500 formations supplémentaires ont rejoint la plateforme en 2022.

Pour l’année 2020-2021, le taux de passage des néo-bacheliers en 2^e année de licence est de 48 % contre 41 % pour 2016-2017. Cette hausse est en partie liée à la loi ORE avec un changement de structure de la population en 1^re année de licence et le bénéfice des accompagnements pédagogiques à l’égard des entrants à l’université.

L’application de taux de boursiers prévus par la loi ORE du 8 mars 2018 permet d’augmenter le nombre de lycéens boursiers admis dans l’enseignement supérieur et de contribuer ainsi à la diversité sociale dans l’ensemble des formations disponibles, y compris les plus sélectives. Plus de 12 350 formations étaient concernées par l’application des taux de boursiers en 2022. Le nombre de lycéens boursiers pour lesquels les taux de boursiers ont été décisifs est estimé à près de 12 300. Pour la session 2022, 91.2 % des lycéens boursiers ont reçu au moins une proposition d’admission, soit 143 066 candidats. 117 207 d’entre eux ont accepté une proposition d’admission, soit 81,9 % d’entre eux. La part des lycéens boursiers qui ont reçu une proposition d’admission se stabilise ainsi au niveau atteint en 2020, soit plus de neuf sur 10.

Les projets de mobilité des lycéens boursiers sont également soutenus via l’aide à la mobilité Parcoursup de 500 € mise en place via le réseau des œuvres universitaires pour ceux d’entre eux qui souhaitent s’inscrire dans une formation située hors de leur académie de résidence. En 2022, plus de 20 500 lycéens boursiers ont sollicité cette aide. La part des lycéens éligibles ayant sollicité l’aide s’établit à 61,4 %, soit 4 points de plus qu’en 2021.

Dans le cadre de la politique d’égalité des chances, les ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur sont engagés dans le développement des Cordées de la réussite, en vue d’atteindre, avec l’appui de la mobilisation académique et des établissements, l’objectif de 200 000 élèves bénéficiaires des Cordées de la réussite. Ce dispositif constitue un outil essentiel de la politique de lutte concrète contre l’autocensure. Depuis l’année 2021, le suivi des parcours en Cordées de la réussite peut être valorisé dans Parcoursup à l’initiative des lycéens eux-mêmes.

Cette politique volontariste a été accentuée pour 2022 en lien avec les conférences de l’enseignement supérieur : la loi de programmation de la recherche du 24 décembre 2020 autorise en effet les formations de l’enseignement supérieur, dans le cadre de la procédure Parcoursup, à tenir compte dans leurs critères de la participation des bacheliers aux cordées de la réussite. L’impact de l’affichage de la participation à une cordée de la réussite est réel : les candidats dont le parcours dans les Cordées de la réussite a été mentionné, avec leur accord, dans le dossier disposent d’un taux de proposition d’admission sensiblement supérieur au reste de la population lycéenne de terminale. Dans le détail, en 2022, ce gain est particulièrement important pour les lycéens issus de la voie professionnelle avec un écart positif de 6,7 points par rapport aux autres lycéens de cette voie n’ayant pas été inscrits en cordées ou n’ayant pas signalé cette caractéristique dans leur dossier. En 2022, 95,5 % des lycéens qui ont participé à une Cordée de la réussite durant leur scolarité au lycée et qui ont souhaité que cette caractéristique figure dans leur dossier ont reçu une proposition et 86,9 % d’entre eux l’ont acceptée.

Objectif 1 : Contribuer à promouvoir l'égalité des chances pour l'accès aux formations de l'enseignement supérieur des différentes classes sociales

Indicateur 1.1 : Accès à l'enseignement supérieur des jeunes de 20/21 ans selon leur origine sociale

Indicateur 1.2 : Evolution de la représentation des origines socio-professionnelles des étudiants selon le niveau de formation

Indicateur 1.3 : Ratio de réussite comparé des étudiants boursiers par rapport aux étudiants non boursiers

Indicateur 1.4 : Pourcentage d'étudiants boursiers en Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles

Objectif 2 : Améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants en optimisant les coûts

Indicateur 2.1 : Couverture des besoins en logements pour les étudiants boursiers

Indicateur 2.2 : Bilan des enquêtes de satisfaction sur le logement et la restauration relevant du réseau des oeuvres

Indicateur 2.3 : Taux de couverture des dépenses d'hébergement et de restauration par des ressources propres

Objectif 3 : Développer le suivi de la santé des étudiants

Indicateur 3.1 : Nombre moyen de consultation en SUMPPS par étudiant inscrit à l'université