OBJECTIF
1 – Organiser les élections au meilleur coût |
INDICATEUR
1.1 – Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales
(du point de vue du contribuable)
| Unité | 2020 | 2021 | 2022 | 2022 | 2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|
1.1.1 - Municipales | €/électeur inscrit | 3,25 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
Part du coût de la propagande - Élections municipales | €/électeur inscrit | 1,38 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
1.1.2 - Départementales | €/électeur inscrit | Sans objet | 3,37 | Sans objet | 2,99 | Sans objet |
Part du coût de la propagande par électeur - Élections départementales | €/électeur inscrit | Sans objet | 1,54 | Sans objet | 1,52 | Sans objet |
1.1.3 - Sénatoriales | €/électeur inscrit | 1,13 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 0,20 |
Part du coût de la propagande par électeur - Élections sénatoriales | €/électeur inscrit | 0,01 | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 0,01 |
1.1.4 - Européennes | €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
Part du coût de la propagande par électeur - Élections européennes | €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
1.1.5 - Régionales | €/électeur inscrit | Sans objet | 3,25 | Sans objet | 3,17 | Sans objet |
Part du coût de la propagande par électeur - Élections régionales | €/électeur inscrit | Sans objet | 1,70 | Sans objet | 1,70 | Sans objet |
1.1.6 - Présidentielle | €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | 4,72 | 4,76 | Sans objet |
Part du coût de la propagande par électeur - Élection présidentielle | €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | 2,98 | 3,25 | Sans objet |
1.1.7 - Législatives | €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | 3,97 | 3,64 | Sans objet |
Part du coût de la propagande par électeur - Élections législatives | €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | 2,25 | 2,04 | Sans objet |
1.1.8 - Référendum | €/électeur inscrit | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet | Sans objet |
Commentaires techniques
L’indicateur concerne les seuls les scrutins nationaux.
Aucune cible n’est indiquée dans la mesure où l’indicateur peut varier fortement en fonction du nombre de candidats.
Source des données : Bureau des élections politiques (ministère de l’Intérieur).
Commentaires : le coût moyen par électeur correspond au coût global de l’élection ramené au nombre d’électeurs. Le coût de la propagande par électeur correspond au coût global de dépenses de propagande (mise sous pli et acheminement, remboursement aux candidats, campagnes audiovisuelles sur les antennes publiques), ramené au nombre d’électeurs.
Précautions d’interprétation : le coût moyen de l’élection par électeur inscrit doit se comparer pour un même type d’élection.
Le coût par électeur présenté dans ce document est prévisionnel pour les scrutins à venir. En effet, son évolution dépend de plusieurs facteurs encore inconnus ou non maîtrisables par le responsable de programme au moment de la rédaction du projet annuel de performance :
·l’augmentation ou la diminution du nombre de candidats par rapport aux hypothèses de budgétisation ont un effet mécanique sur le coût du scrutin ;
·les résultats qu’obtiendront les candidats pourront augmenter ou diminuer le montant des remboursements forfaitaires ;
·un changement de mode de scrutin peut provoquer une augmentation ou une diminution mécanique du coût.
Analyse des résultats
Les élections départementales et régionales ayant eu lieu les 20 et 27 juin 2021, le coût réel de ces scrutins ne pouvait pas être apprécié dans sa totalité à la fin de l’année 2021. En effet, la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques ayant commencé à rendre ses décisions à la fin de l’année 2021, seule une partie des remboursements forfaitaires aux candidats des élections départementales et régionales ont été payés sur cet exercice. Le coût quasi-définitif de ces scrutins est connu en 2022.
Pour mémoire, le rapport annuel de performance 2017 établissait, respectivement, le coût moyen par électeur et la part du coût de la propagande :
pour les élections départementales : à 3,42 et 1,84 €,
pour les élections régionales : à 3,42 € et 2,29 €.
Le coût moyen par électeur est à la baisse au sein de la réalisation de 2022 par rapport à la réalisation 2016 de ces mêmes scrutins. L’exécution des dépenses plus faible que prévue est liée au nombre de listes et de candidats légèrement inférieur au nombre prévu sur la base des scrutins précédents de même nature. En effet, pour les élections départementales 7893 binômes étaient présents contre 9097 aux élections 2015 et pour les élections régionales, 115 listes étaient présentes au scrutin de 2021 contre 131 listes en 2015.
Les élections présidentielle et législatives ayant eu lieu respectivement les 10 et 24 avril et 12 et 19 juin 2022, le coût réel de ces scrutins ne peut pas être complètement apprécié, à ce stade, à partir des consommations déjà réalisées et des prévisions d’exécution au titre de ces scrutins en 2023. En effet, pour l’élection présidentielle, les décisions de la Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) ont été publiées le 27 janvier et les paiements auront donc lieu en 2023. S’agissant des élections législatives, la CNCCFP ayant commencé à rendre ses décisions à la fin de l’année 2022, seule une partie des remboursements forfaitaires aux candidats des élections législatives ont été payés sur cet exercice.
Le coût définitif de ces scrutins ne sera donc connu qu’en 2023.