| Didier MARTIN |
| Secrétaire général du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer |
| Responsable du programme n° 232 : Vie politique |
Le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer garantit l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des élections. Les crédits nécessaires à l’exercice de ces missions sont portés par le programme « Vie politique ».
Sur le volet électoral, le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer est tenu de garantir aux électeurs l’égalité et le secret de leur vote, et de permettre à tout citoyen satisfaisant aux critères d’éligibilité de se présenter aux élections et de mener sa campagne électorale dans le respect du principe d’égalité de traitement des candidats. Le respect de ces principes à valeur constitutionnelle guide toutes les étapes de l’organisation matérielle des élections, de la prise des candidatures par les préfectures à l’envoi de la propagande électorale aux électeurs et à la tenue des bureaux de vote.
Par ailleurs, le responsable de programme s’attache à organiser l’ensemble des scrutins au meilleur coût.
L’année 2022 a vu la tenue des élections présidentielle et législatives, des élections territoriales à Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélémy et Saint-Martin, ainsi que d’une élection législative partielle.
Outre l’organisation des élections, le ministère participe également au financement de la vie politique française, en répartissant et attribuant l’aide publique aux partis politiques et en procédant au remboursement des dépenses de campagne des candidats. En effet, chaque année, le ministère de l’Intérieur établit et verse le montant de l’aide publique aux partis politiques. Pour l’année 2022, ce montant s’est élevé à 66,2 M€.
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), dont les crédits de fonctionnement sont inscrits sur le programme, tient également un rôle déterminant dans l’exercice de la vie démocratique. Cette autorité administrative indépendante, créée par la loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques, contrôle en effet le respect, par les candidats aux élections et les partis politiques, des dispositions relatives à la transparence financière de la vie politique.
Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance
Objectif 1 : Organiser les élections au meilleur coût
Indicateur 1.1 : Coût moyen de l'élection par électeur inscrit sur les listes électorales