Isabelle BRAUN-LEMAIRE |
Directrice générale des douanes et droits indirects |
Responsable du programme n° 302 : Facilitation et sécurisation des échanges |
Le contrat d’objectifs et de moyens signé en décembre 2021 entre la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), la direction du budget et le secrétariat général des ministères économiques et financiers (MEF) fixe les grandes orientations stratégiques de la DGDDI jusqu’en 2025. Le rôle central de la douane en tant qu’administration de la frontière et de la marchandise y est réaffirmé, qu’il s’agisse de lutter contre les trafics ou d’accompagner les entreprises dans leurs opérations commerciales à l’international. Ce contrat s’accompagne d’une stratégie ambitieuse visant notamment à renforcer les capacités d’action des services douaniers dans l’ensemble de leurs domaines de compétence ainsi qu’à moderniser et améliorer les conditions d’exercice de leurs missions. Ainsi, l’année 2022 a été marquée par le lancement de la stratégie pluriannuelle de la DGDDI, déclinée au travers des 19 axes du contrat d’objectifs et de moyens.
L’année 2022 aura également vu la mise en place du conseil scientifique de la douane, qui doit permettre d’anticiper les défis auxquels la DGDDI devra faire face, d’identifier les opportunités s’agissant notamment du développement de nouveaux outils et technologies (données massives, intelligence artificielle, blockchain, etc.) et d’éclairer la douane au regard des avancées de la recherche dans l’ensemble de ses domaines d’intérêt (droit, économie internationale, logistique, criminologie, sociologie, science de la donnée et intelligence artificielle, drones et robotique).
- Le maintien d’une très bonne performance en matière de lutte contre les trafics et la fraude fiscale
L’année 2021 avait été caractérisée par un regain d’activité et une performance exceptionnelle en matière de lutte contre les trafics. Les résultats 2022 s’inscrivent dans la continuité de 2021 et enregistrent une hausse significative, notamment en matière de lutte contre les trafics de tabacs. Ainsi, après des résultats records en 2021 – avec 402 tonnes de tabacs saisis – les services douaniers ont saisi près de 650 tonnes de tabacs en 2022, soit une hausse de 62 %.
Bien qu’en léger retrait par rapport à l’année 2021, les saisies de stupéfiants demeurent à des niveaux particulièrement élevés en comparaison des années antérieures, avec 17,86 tonnes de cocaïne et 66,25 tonnes de cannabis saisies en 2022.
Les contrôles douaniers diligentés en 2022 auront également permis le retrait du marché de plus 11,5 millions d’articles de contrefaçon, soit une hausse de plus de 25 % par rapport à 2021, année pourtant marquée par de très bons résultats dans ce domaine.
En matière de fiscalité, le résultat 2022 constitue la deuxième meilleure performance depuis 2015, avec plus de 350 M€ de droits et taxes redressés. En corollaire, le nombre de contentieux à enjeu en matière de lutte contre la fraude se maintient à un niveau élevé, le seuil des 10.000 contentieux étant de nouveau dépassé en 2022.
Parallèlement, les services d’enquête de la DGDDI ont entravé 77 organisations criminelles, démontrant à nouveau leur capacité à dépasser la simple saisie de marchandises de fraude pour aller vers l’identification et le démantèlement des organisations à l’origine de ces trafics. Le montant des avoirs criminels saisis ou proposés à la saisie par le service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) atteint 175,5 M€ en 2022, soit le montant le plus élevé depuis la création de ce service en 2019.
- La poursuite du renforcement de la tenue de la frontière numérique
La montée en charge du système de dédouanement pour les envois de e-commerce « DELTA H7 » s’est poursuivie, avec le dépôt de près de 77 millions de déclarations en 2022, permettant ainsi la juste fiscalisation des achats réalisés en ligne. La pression de contrôle a également été maintenue sur ce vecteur, amenant à la constatation de plus de 30.000 infractions douanières sur des flux de fret express et postal en 2022, soit une hausse de +14 % par rapport à 2021.
- Un accompagnement des opérateurs du commerce international étoffé, une attention donnée à un service rendu rapidement
Les cellules de conseil aux entreprises sont restées fortement mobilisées aux côtés des opérateurs, avec plus de 2.100 entretiens personnalisés conduits en 2022 (légèrement supérieur à 2021 et en une hausse de +22 % par rapport à 2020). Face à la demande croissante des entreprises pour sécuriser leurs opérations commerciales, un point d’attention particulier a été accordé au respect des délais pour la délivrance des rescrits douaniers et fiscaux, avec plus de 94 % des rescrits délivrés dans les délais réglementaires pour une cible d’au moins 90 %. Enfin, l’année 2022 aura également vu la création du service dédié à l’origine et au « Made in France », le SOMIF, inauguré à Clermont-Ferrand.
- La généralisation des points de contrôle physiques et numériques uniques à la frontière en accélération
Le Brexit s’est traduit par la mise en place d’un guichet unique pour le contrôle des marchandises aux frontières, permettant une simplification de l’action de l’État en positionnant la douane comme interlocuteur unique à la frontière pour les opérateurs du commerce international. Le succès de ce dispositif a conduit à inscrire son extension sur l’ensemble des points de contrôle frontaliers au sein de la démarche stratégique de la DGDDI.
En 2022, la reprise des missions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de contrôles sanitaires, biologiques et des fruits et légumes soumis à normes s’est poursuivie dans plusieurs directions (Nouvelle-Aquitaine, Bretagne-Pays de la Loire, Antilles-Guyane, La Réunion et Bourgogne Franche-Comté-Centre-Val de Loire). Outre le pilotage du transfert en lien avec la DGCCRF, la DGDDI a accompagné les services déconcentrés concernés pour la réalisation de ces nouvelles missions, à travers la diffusion d’instructions et l’organisation d’actions de formation des agents affectés en postes de contrôles frontaliers. La généralisation à l’ensemble du territoire sera finalisée en juin 2023, avec l’extension aux directions de Paris-Aéroports, d’Île-de-France, d’Occitanie, d’Auvergne-Rhône-Alpes et de Mayotte.
Parallèlement, après sa mise en service en 2021 sur les ports de Dunkerque, Le Havre et Marseille, la plateforme « FRANCE SESAME » a été déployée au cours de l’année 2022 sur une vingtaine de nouveaux points d’entrée aériens et maritimes, en métropole et outre-mer, permettant ainsi de simplifier et fluidifier l’importation des marchandises soumises à contrôles sanitaires ou phytosanitaires.
- La poursuite d’une politique volontariste en matière d’exploitation et de valorisation des données
Cela s’est notamment traduit par la consolidation du lac de données de la DGDDI et le développement de plusieurs cas d’usage dans le cadre du projet « valorisation des données ». Sept cas d’usage supplémentaires ont ainsi été déployés au cours de l’année 2022, touchant à divers métiers douaniers (gestion de la filière tabac, gestion de la filière viti-vinicole, lutte contre la fraude, RH, etc.). Parallèlement, le développement d’autres cas d’usage s’est poursuivi, notamment les travaux autour des technologies de détection non-intrusive et de reconnaissance par l’intelligence artificielle, visant à faciliter et automatiser les contrôles dans les flux de e-commerce.
Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance
Objectif 1 : Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée et garantir la conformité des marchandises sur l'ensemble de la chaîne logistique
Indicateur 1.1 : Amplifier la lutte contre les trafics et la criminalité organisée
Indicateur 1.2 : Garantir la conformité des marchandises sur l'ensemble de la chaîne logistique
Objectif 2 : Optimiser et moderniser le traitement des flux de marchandises en frontière et consolider l'accompagnement des entreprises
Indicateur 2.1 : Accompagner les entreprises en sécurisant leurs opérations douanières
Indicateur 2.2 : Consolider l'accompagnement des entreprises
Objectif 3 : Faire de la douane une administration moderne et innovante
Indicateur 3.1 : Faire de la donnée un outil central de la douane