Le programme 305 « stratégies économiques » porte les moyens de la direction générale du Trésor (DG Trésor), à l’exclusion des dépenses de fonctionnement courant de l’administration centrale, regroupées sur le programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ».

Placée sous l’autorité du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN), la DG Trésor est chargée de l’analyse économique et du conseil du gouvernement dans l’élaboration et la conduite de la politique économique, commerciale et financière au plan national, européen et international. Elle a pour objectif de favoriser la croissance durable et équilibrée de l’économie française, le plein emploi et le redressement de la trajectoire des finances publiques.

L’année 2022 a été marquée par la poursuite des actions en faveur de la relance de l’économie française, via les actions visant à soutenir l’activité des entreprises françaises et à favoriser le retour au plein emploi, dans un contexte post crise sanitaire et de guerre en Ukraine.

Au niveau européen, l’année 2022 a été marquée par la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), coordonnée au sein des ministères économiques et financiers par la DG Trésor et qui a donné lieu à l’organisation de très nombreux évènements ministériels.

La DG Trésor a poursuivi en 2022 la mise en œuvre des mesures du plan de relance dans ses multiples dimensions (accélération de la transition énergétique, modernisation de l’appareil productif en termes de numérisation et d’innovation, renforcement du soutien à l’export afin de permettre aux entreprises françaises de reconquérir des parts de marchés à l’international). La DG Trésor a également contribué à la mise en œuvre des mesures prévues dans la mission budgétaire « Plan de relance », en particulier dans le cadre du programme 363 « Compétitivité ».

La DG Trésor a été fortement mobilisée dans le cadre de la réponse économique, commerciale et financière à la guerre en Ukraine, en particulier s’agissant de la définition et la mise en œuvre des sanctions économiques à l’encontre de la Russie, à l’analyse des conséquences macroéconomiques et sectorielles de la guerre, notamment dans le domaine de l’énergie, au suivi des chaînes de valeur et au pilotage des relations économiques bilatérales avec les pays de la zone. Le nouveau prêt garanti par l’État (PGE) Résilience a été mis en place pour soutenir les entreprises affectées économiquement par la guerre en Ukraine. Initialement prévu jusqu’au 31 décembre 2022, le PGE Résilience a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023¹.

Sur le plan international, la DG Trésor a poursuivi son activité au sein des instances financières internationales (réunions annuelles du FMI, de la Banque mondiale ou des banques multilatérales de développement) et élaboré les positions françaises en matière économique et financière en vue des réunions et sommets des G7 et G20. Elle a activement participé à la conférence des nations unies sur les changements climatiques de Charm el-Cheikh (COP27).

Les services économiques de la DG Trésor à l’étranger ont poursuivi en 2022 leur travail en soutien de l’économie et des entreprises françaises dans le cadre de la gestion de sortie de crise covid ou de la guerre en Ukraine.

Enfin, la DG Trésor a poursuivi ses activités en matière de gestion de la dette et de la trésorerie de l’État via l’AFT, de tutelle des opérateurs (AFD, Business France, BPI, …), de suivi des politiques publiques et engagements en matière de transition écologique et de lutte contre le réchauffement climatique, de recherche d’une fiscalité internationale juste et efficace, de renforcement de la lutte contre la criminalité financière, y compris la cybercriminalité et le terrorisme, de soutien aux pays à faibles revenus et à la réduction des inégalités et enfin de soutien à l’internationalisation des entreprises.

¹ Le PGE mis en place pour aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie du Covid‑19 a quant à lui pris fin le 30 juin 2022.

Objectif 1 : Assurer la qualité de l'analyse et des prévisions présentées dans le projet de loi de finances, dans le domaine des évolutions économiques et dans celui des recettes fiscales

Indicateur 1.1 : Fiabilité comparée, au vu des réalisations, des prévisions du Gouvernement présentées dans le RESF et de celles des instituts de conjoncture

Indicateur 1.2 : Fiabilité des prévisions de recettes fiscales nettes

Objectif 2 : Assurer l'efficacité du réseau international de la Direction générale du Trésor

Indicateur 2.1 : Taux de réponse de la DG Trésor aux demandes d'avis adressées aux services économiques par la représentation permanente de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et par le bureau de l'administrateur pour la France au Fonds monétaire international (FMI)

Indicateur 2.2 : Taux de satisfaction des acteurs économiques locaux sur l'action des services économiques

Objectif 3 : Assurer un traitement efficace du surendettement

Indicateur 3.1 : Capacité de la Banque de France à traiter dans les meilleurs délais un dossier de surendettement

Indicateur 3.2 : Efficience du traitement des dossiers de surendettement