Le programme 308 « Protection des droits et libertés » regroupe les crédits de six autorités administratives indépendantes (AAI), d’une autorité publique indépendante (l’ARCOM), d’une autorité constitutionnelle indépendante (le Défenseur des droits), du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH).

Pour ce programme, l’élaboration d’une stratégie d’ensemble consiste à affirmer les démarches de performance conduites par chacune de ces entités tout en menant un travail de synthèse visant à une plus grande transversalité des objectifs et à une meilleure convergence des indicateurs.

Dans cette perspective, la stratégie du programme 308 s’articule autour d’objectifs qui reflètent le champ d’action couvert par l’ensemble des entités du programme :

- défendre et protéger efficacement les droits et les libertés ;

- éclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue ;

- optimiser la gestion des fonctions support.

Toutes les entités du programme disposent d’un dispositif de performance. L’analyse des résultats adopte tour à tour les points de vue du citoyen, du contribuable et de l’usager.

Du point de vue du contribuable, le nombre de saisines ou de dossiers traités par les agents reste à des niveaux élevés, voire progresse témoignant d’une activité qui reste soutenue. Le nombre de déclarations à la HATVP et le nombre de contrôles réalisés augmentent également tandis que les délais de traitement des dossiers ou de publication de rapports enregistrent des résultats variables selon les entités.

L’optimisation des fonctions support demeure également une préoccupation constante, afin notamment de continuer à améliorer l’efficience bureautique, la gestion immobilière ou encore la gestion des ressources humaines.

Objectif 1 : Défendre et protéger efficacement les droits et les libertés

Indicateur 1.1 : Nombre de dossiers et de réclamations traités par an et par ETP d'agent traitant

Indicateur 1.2 : Nombre de déclarations de responsables publics contrôlées par la HATVP

Indicateur 1.3 : Délai moyen d'instruction des dossiers

Indicateur 1.4 : Nombre de contrôles réalisés

Indicateur 1.5 : Délai moyen de publication des rapports du CGLPL

Indicateur 1.6 : Taux d'effectivité du suivi des prises de position des AAI

Objectif 2 : Éclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue

Indicateur 2.1 : Développer et offrir une expertise reconnue permettant d'éclairer avec réactivité la décision politique ou le débat public

Objectif 3 : Optimiser la gestion des fonctions support

Indicateur 3.1 : Ratio d'efficience bureautique

Indicateur 3.2 : Efficience de la gestion immobilière

Indicateur 3.3 : Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines

Indicateur 3.4 : Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue par la loi n°87-517 du 10 juillet 1987