Présentation des crédits et des dépenses fiscales

2022 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2022 Consommation 2022	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Livre et lecture	236 873 115 273 260 081	3 170 000	19 171 984 16 835 982	63 665 595 28 446 785	319 710 694 321 712 848	319 710 694
02 – Industries culturelles	26 809 880 26 099 937		892 706 4 688 199		27 702 586 30 788 136	27 702 586
Total des AE prévues en LFI	263 682 995	0	20 064 690	63 665 595	347 413 280	347 413 280
Ouvertures / annulations par FdC et AdP
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP	+10 488 620 (hors titre 2)				+10 488 620
Total des AE ouvertes	357 901 900 (hors titre 2)				357 901 900
Total des AE consommées	299 360 018	3 170 000	21 524 180	28 446 785	352 500 983

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2022 Consommation 2022	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Livre et lecture	236 873 115 243 925 988	9 265 000	19 171 984 16 837 962	40 640 941 34 509 518	296 686 040 304 538 468	296 686 040
02 – Industries culturelles	26 809 880 26 099 937		892 706 4 788 724		27 702 586 30 888 661	27 702 586
Total des CP prévus en LFI	263 682 995	0	20 064 690	40 640 941	324 388 626	324 388 626
Ouvertures / annulations par FdC et AdP
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP	+16 691 570 (hors titre 2)				+16 691 570
Total des CP ouverts	341 080 196 (hors titre 2)				341 080 196
Total des CP consommés	270 025 925	9 265 000	21 626 685	34 509 518	335 427 129

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2021 Consommation 2021	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Livre et lecture	230 527 947 230 034 026	10 885 000	17 016 669 15 818 621	58 135 595 53 243 887	305 680 211	305 680 211 309 981 534
02 – Industries culturelles	15 795 000 20 283 218		14 253 415 158 604 977		30 048 415	30 048 415 178 888 195
Total des AE prévues en LFI	246 322 947	0	31 270 084	58 135 595	335 728 626	335 728 626
Total des AE consommées	250 317 244	10 885 000	174 423 598	53 243 887		488 869 729

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2021 Consommation 2021	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 5 Dépenses d’investissement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Titre 7 Dépenses d’opérations financières	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Livre et lecture	230 527 947 230 003 848	8 023 500 16 533 000	17 016 669 15 817 421	31 313 697 28 016 350	286 881 813	290 331 313 290 370 619
02 – Industries culturelles	15 795 000 20 323 646		14 253 415 158 730 770		30 048 415	30 048 415 179 054 416
Total des CP prévus en LFI	246 322 947	8 023 500	31 270 084	31 313 697	316 930 228	320 379 728
Total des CP consommés	250 327 494	16 533 000	174 548 191	28 016 350		469 425 036

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Titre et catégorie	Consommées* en 2021	Ouvertes en 2022	Consommées* en 2022	Consommés* en 2021	Ouverts en 2022	Consommés* en 2022
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	250 317 244	263 682 995	299 360 018	250 327 494	263 682 995	270 025 925
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	10 196 058	10 304 381	10 356 743	10 206 308	10 304 381	10 362 650
Subventions pour charges de service public	240 121 186	253 378 614	289 003 275	240 121 186	253 378 614	259 663 275
Titre 5 – Dépenses d’investissement	10 885 000	0	3 170 000	16 533 000	0	9 265 000
Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État	10 885 000	0	3 170 000	16 533 000	0	9 265 000
Titre 6 – Dépenses d’intervention	174 423 598	20 064 690	21 524 180	174 548 191	20 064 690	21 626 685
Transferts aux ménages	20 000	0	1 060	20 000	0	1 060
Transferts aux entreprises	151 624 617	1 789 667	5 511 219	151 710 040	1 789 667	5 596 974
Transferts aux collectivités territoriales	957 189	1 751 667	976 389	957 189	1 751 667	976 389
Transferts aux autres collectivités	21 821 792	16 523 356	15 035 513	21 860 962	16 523 356	15 052 263
Titre 7 – Dépenses d’opérations financières	53 243 887	63 665 595	28 446 785	28 016 350	40 640 941	34 509 518
Dotations en fonds propres	53 243 887	63 665 595	28 446 785	28 016 350	40 640 941	34 509 518
Total hors FdC et AdP		347 413 280			324 388 626
Ouvertures et annulations* hors titre 2		+10 488 620			+16 691 570
Total*	488 869 729	357 901 900	352 500 983	469 425 036	341 080 196	335 427 129
* y.c. FdC et AdP

Fonds de concours et attributions de produits

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Nature de dépenses	Ouvertes en 2021	Prévues en LFI pour 2022	Ouvertes en 2022	Ouverts en 2021	Prévus en LFI pour 2022	Ouverts en 2022
Dépenses de personnel
Autres natures de dépenses	1 485 000			1 485 000
Total	1 485 000			1 485 000

Récapitulation des mouvements de crédits

Arrêtés de report de FDC

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
23/02/2022				4 934 500
Total				4 934 500

Arrêtés de report général Hors FDC Hors AENE

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
22/02/2022		2 289 529		3 676 625
Total		2 289 529		3 676 625

Décrets d'avance

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
07/04/2022						4 603 025		4 603 025
Total						4 603 025		4 603 025

Décrets de virement

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
27/06/2022		1 959 184		1 959 185
27/09/2022						1 802 399		1 921 046
05/12/2022		1 042 306		1 042 306
Total		3 001 490		3 001 491		1 802 399		1 921 046

Lois de Finances Rectificatives

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
16/08/2022		4 603 025		4 603 025
01/12/2022		7 000 000		7 000 000
Total		11 603 025		11 603 025

Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

	Ouvertures				Annulations
	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
Total général		16 894 044		23 215 641		6 405 424		6 524 071

Évaluation des dépenses fiscales

Avertissement

Le niveau de fiabilité des chiffrages de dépenses fiscales dépend de la disponibilité des données nécessaires à la reconstitution de l’impôt qui serait dû en l’absence des dépenses fiscales considérées. Par ailleurs, les chiffrages des dépenses fiscales ne peuvent intégrer ni les modifications des comportements fiscaux des contribuables qu’elles induisent, ni les interactions entre dépenses fiscales.

Le chiffrage initial pour 2022 a été réalisé sur la base des seules mesures votées avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2022. Dès lors, le chiffrage actualisé peut différer de celui-ci, notamment lorsqu’il tient compte d’aménagements intervenus depuis le dépôt du projet de loi de finances pour 2022.

Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable.

Le « Coût total des dépenses fiscales » constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). La portée du total s’avère toutefois limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

Dépenses fiscales principales sur impôts d'État (6)

(en millions d'euros)
Dépenses fiscales sur impôts d'État contribuant au programme de manière principale		Chiffrage définitif 2021	Chiffrage initial 2022	Chiffrage actualisé 2022
320129	Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres audiovisuelles Modalités particulières d'imposition Bénéficiaires 2020 : 244 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2004 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 220 sexies, 220 F	140	140	188
320121	Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques Modalités particulières d'imposition Bénéficiaires 2020 : 152 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données autres que fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2003 - Dernière modification : 2015 - Dernière incidence budgétaire : dépense fiscale non bornée - Fin du fait générateur : dépense fiscale non bornée - code général des impôts : 220 sexies, 220 F	85	85	160
320140	Crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles engagées par des entreprises de production exécutive Modalités particulières d'imposition Bénéficiaires 2020 : 145 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2008 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : 2025 - Fin du fait générateur : 2024 - code général des impôts : 220 quaterdecies, 220 Z bis, 223 O-1-z	77	97	120
110244	Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire, réalisées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2023, au capital de sociétés anonymes agréées ayant pour seule activité le financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles Calcul de l'impôt Bénéficiaires 2020 : 7513 Ménages - Méthode de chiffrage : Simulation - Fiabilité : Très bonne - Création : 2006 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : 2024 - Fin du fait générateur : 2023 - code général des impôts : 199 unvicies	29	25	34
320128	Crédit d'impôt pour la production phonographique Modalités particulières d'imposition Bénéficiaires 2020 : 348 Entreprises - Méthode de chiffrage : Reconstitution de base taxable à partir de données déclaratives fiscales - Fiabilité : Très bonne - Création : 2006 - Dernière modification : 2020 - Dernière incidence budgétaire : 2025 - Fin du fait générateur : 2024 - code général des impôts : 220 octies, 220 Q, 223 O-1-q	12	17	13
320144	Crédit d'impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique, redevances versées aux organismes de gestion collective et rémunérations versées directement aux auteurs Modalités particulières d'imposition Bénéficiaires 2020 : (nombre non déterminé) Entreprises - Création : 2020 - Dernière incidence budgétaire : 2023 - Fin du fait générateur : 2020 - code général des impôts : 220 sexies A, 220 F bis	0	nc	4
Total		343	364	519