Principaux faits structurants de l’année 2022

Dans le nouveau Contrat d’objectifs et de performance 2022-2026, trois grands projets illustrent les orientations stratégiques de la BnF : la réouverture du site Richelieu, le dépôt légal numérique et la création d’un nouveau pôle de conservation à Amiens.

Berceau historique de la BnF, le site Richelieu a bénéficié d’un projet de rénovation totale, avec une ambition de modernité et d’ouverture plus large au public. En complément des salles de lecture Recherche, le public accède à la salle Ovale, joyau architectural entièrement restauré, à la fois salle de lecture, et lieu de visite et de découverte, en accès libre et gratuit. Le nouveau musée de la BnF présente près de 900 œuvres représentatives de la richesse des fonds de la bibliothèque. Le public a répondu présent depuis la réouverture du site (plus de 240 000 lecteurs et visiteurs). L’année 2022 marque plus généralement la poursuite de la remontée de fréquentation pour l’ensemble des activités sur place et un maintien de la dynamique des usages distants (52 millions de visites sur les sites de la BnF, Gallica et Retronews).

La mise en œuvre progressive de la collecte de documents nativement numériques permet la continuité du dépôt légal, mission première de la BnF et socle historique de l’enrichissement des collections patrimoniales nationales. Après plusieurs années d’expérimentation, la loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 « visant à améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs » est venue renforcer le cadre juridique de son action. Elle instaure en effet le dépôt légal des documents numériques. Dans l’attente de la publication du décret d’application, la BnF continue de procéder, sur la base de conventions, à des expérimentations avec des déposants volontaires. Le portail DÉLIA qui sert de guichet commun pour la collecte des œuvres audiovisuelles a également été ouvert en collaboration avec le CNC.

La construction d’ici 2028 d’un nouveau centre de conservation incluant la création d’un conservatoire national de la Presse constitue le troisième grand projet du COP. Plusieurs étapes ont été franchies telles que la validation du pré-programme et du programme architectural, fonctionnel, technique et financier, finalisés au second semestre. La BnF a dans ce cadre engagé un travail important sur les collections de presse. Les préoccupations de sauvegarde de ces supports nécessitent leur numérisation rapide et leur conservation au sein du futur pôle de conservation. La presse est également au cœur de la relation de la BnF avec ses publics (actions de valorisation, d’éducation artistique et culturelle (EAC) et d’éducation aux médias (EMI), adaptation des outils numériques de recherche et de fouille des articles). En 2022, le projet de numérisation de la presse sous droits porté par BnF-Partenariats, la filiale de la BnF, a reçu un accord d’aide financière de la part du Fonds Stratégique pour le Développement de la Presse (FSDP).

La BnF a mis en œuvre, à compter du mois de mai 2022, une nouvelle organisation de la communication des documents des magasins sur le site François Mitterrand, combinant réservation à l’avance et communication indirecte des documents le matin. Tenant compte des réactions suscitées par ce projet et en accord avec les administrations de tutelle de l’établissement, le conseil d’administration du 30 juin 2022 a adopté des aménagements de la réforme visant à avancer à midi l’heure de la communication directe et à reculer à minuit l’heure limite de réservation des ouvrages pour le lendemain. Ces amendements, mis en œuvre à partir du 1^er septembre 2022, ont nécessité le recrutement de 20 ETPT de catégorie C pour venir en renfort afin d’assurer la communication des documents.

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Évolution de la situation patrimoniale

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Principaux faits structurants de l’année 2022

La Bpi, comme les années précédentes, a été ouverte tout au long de l’année (1 126 589 usagers comptabilisés pour 311 jours d’ouverture).

L’établissement enregistre ainsi une progression de 62 % du nombre d’entrées par rapport à 2021 qui s’explique, d’une part, par l’augmentation des entrées moyennes quotidiennes dans la bibliothèque, liée notamment à la fin des mesures sanitaires dès le second trimestre de l’année, et, d’autre part, par la reprise de nombreux événements en présentiel, après une année 2021 caractérisée par la programmation de manifestations culturelles en ligne. Enfin, depuis septembre 2022, l’établissement a élargi son amplitude horaire hebdomadaire de 2 heures, en ouvrant à partir de 10 heures les samedis, dimanches et jours fériés.

L’année 2022 a été marquée par le retour, dans les espaces du Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou (CNAC-GP), des événements culturels organisés par la Bpi, après des éditions en ligne compte tenu du contexte sanitaire. Ainsi :

• l’exposition Chris Ware s’est tenue du 8 juin au 10 octobre 2022, dans la bibliothèque. Avec près de 58 000 visiteurs, elle représente la moitié de l’ensemble de la fréquentation de la « saison culturelle » de la Bpi ;

• le festival de littérature contemporaine Effractions, Réel/fiction, a fait une large place à la littérature européenne compte tenu de l’actualité politique du premier semestre 2022 (en écho à la Présidence française de la Commission de l’union européenne). Durant cinq jours, 9 200 visiteurs ont assisté, sur place et en ligne, aux manifestations organisées et regroupant plus de 40 invités ;

• l’édition 2022 du festival « Cinéma du réel » a été marquée par un retour dans les salles de cinéma du Centre Pompidou et les cinémas partenaires. 122 films ont été projetés, 17 tables rondes ont été organisées et 18 737 spectateurs ont été comptabilisés pendant la durée du festival ;

• s’agissant de la programmation de la Cinémathèque du documentaire, la Bpi a organisé 354 séances dans les salles de cinéma du Centre Pompidou, au cours desquelles 323 films documentaires ont été programmés, réunissant plus de 13 000 spectateurs.

Gouvernance et pilotage stratégique

La directrice de la Bpi, Mme Christine Carrier, a été renouvelée pour un dernier mandat de trois ans, en octobre 2021.

A la suite du report, acté en 2021, de la rénovation de la Bpi et de son intégration au schéma directeur technique du CNAC-GP, l’établissement s’est engagé, fin 2021, dans des travaux en site occupé, qui se sont achevés en 2022 et ont permis d’améliorer significativement la qualité esthétique des lieux et le confort des usagers, avant le départ de la Bpi vers un site provisoire.

L’année 2022 a, également, été celle du « retour à l’entrée commune », à compter du mois de juin, modifiant de façon significative le parcours des usagers de la bibliothèque. La réfection du canopy (l’entrée du Centre Pompidou sur la piazza), et le retour à l’entrée unique de tous les visiteurs, y compris les usagers de la Bpi qui bénéficient d’un système automatique de distribution et de lecture de tickets, a vocation à favoriser la libre circulation des publics dans tous les espaces du Centre et la diversité des usages.

Enfin, la Bpi a entrepris en 2021 de refondre son système d’information de gestion. En 2022, elle a changé la version de ses logiciels de gestion des ressources humaines et de gestion des temps. L’établissement a également informatisé la gestion de ses contrats. S’agissant du système d’information financier, après avoir conclu en 2021 un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage, elle a acquis les licences de son futur progiciel et signé un marché d’intégration, qui sera mis en œuvre en 2023.

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Évolution de la situation patrimoniale

Principaux faits structurants de l’année 2022

Les trois premières années d’existence du Centre National de la Musique, créé le 1^er janvier 2020, ont été marquées par une extrême mobilisation visant à la mise en œuvre des mesures de secours et de soutien à l’ensemble des structures de la filière musicale, très impactée par le contexte sanitaire.

En 2022, le CNM a ainsi bénéficié pour la troisième année consécutive de crédits exceptionnels pour animer ces dispositifs d’urgence et de relance, avec 30 M€ correspondant au second volet du Plan de relance, complétés par 1 M€ issus du programme 334 pour permettre la compensation des pertes de recettes liées aux dernières mesures d’interdictions qui ont frappé, en début d’année, les activités connexes des lieux de diffusion (restauration, confiserie, bar). Ces moyens ont été complétés par d’importants reports de crédits exceptionnels non consommés en 2021, du fait d’une reprise d’activité du secteur plus difficile qu’anticipé.

En parallèle, le CNM a poursuivi sa structuration administrative, suite à l’intégration en 2020 des associations d’intérêt général de la filière musicale : Bureau Export de la musique française (Burex), Fonds pour la Création Musicale (FCM), Club action des labels et des disquaires indépendants français (CALIF), Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles (IRMA). A travers la poursuite de ses recrutements, le lancement de nouveaux chantiers (études, repositionnement de l’offre de formations, actions transversales sur les problématiques de transition écologique ou d’égalité entre les femmes et les hommes) et l’adoption d’orientations stratégiques pour la période 2023-2025, l’établissement travaille à se projeter dans l’après crise et sur le plus long terme.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le décret n° 2019-1445 du 24 décembre 2019 relatif au Centre national de la musique précise la composition et les attributions du conseil d’administration (CA) de l’établissement et lui adjoint un conseil professionnel (CP) dont la vocation est de représenter la filière musicale.

Le CA comprend 25 membres, outre le président de l’établissement : sept représentants de l’État, cinq dirigeants d’établissements publics nationaux, six personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé de la culture, cinq représentants d’organismes de gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et deux représentants élus par le personnel permanent de l’établissement. Il règle par ses délibérations les affaires de l’établissement.

Le CP comporte 40 membres représentants des organisations directement concernées par l’action de l’établissement. Il émet un avis consultatif préalable à l’examen par le CA de certains projets de délibération, et peut également examiner toute question intéressant l’évolution du secteur ou l’activité de l’établissement, organiser des groupes de travail aux fins d’éclairer le CA au titre de son expertise sectorielle et professionnelle ou formuler toutes recommandations utiles au CA.

Un contrat d’objectifs et de performance doit encore être conclu avec l’État. Celui-ci pourra s’appuyer sur les orientations stratégiques approuvées par le Conseil d’administration en fin d’année 2022.

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Évolution de la situation patrimoniale

Principaux faits structurants de l’année 2022

Dans le cadre de la lecture déclarée « Grande cause nationale » par le Président de la République, le Centre national du livre (CNL) a mis en place un programme pour promouvoir le livre et la lecture auprès de tous les Français.

Ce programme s’est déployé autour de trois axes : démultiplier les rencontres d’auteurs auprès des différents publics ; mettre la lecture au cœur de la vie des Français qui en sont le plus éloignés ; et partager le plaisir de lire à travers la lecture à voix haute. En 2022, le CNL aura ainsi, par exemple, mis en place près de 200 résidences d’un mois en milieu scolaire ou en colonies de vacances (6 000 jeunes bénéficiaires), 600 « masterclasses » d’auteurs au collège et au lycée (17 000 élèves) et lancé de nouveaux programmes (« Goncourt des détenus » ou le « Quart d’heure de lecture national »).

Les manifestations nationales ont été développées pour toucher un public plus large et plus diversifié : les Nuits de la lecture, organisées pour la première fois par le CNL ; Partir en Livre, le festival national du livre pour la jeunesse et le Livrodrome, le parc d’attractions littéraires.

Le CNL a par ailleurs engagé un travail d’évolution de son règlement des aides : assouplissement de certaines conditions d’accès aux dispositifs dédiés aux auteurs, ouverture des résidences de création à des projets plus diversifiés, clarification des critères d’examen des aides à l’investissement pour les librairies françaises, qui intègrent notamment une attention nouvelle portée au maillage territorial…

Le CNL a également instauré une charte des valeurs, approuvée par le conseil d’administration du 10 mai 2022, s’articulant en trois volets : la lutte contre les violences et les harcèlements sexuels et sexistes ; la lutte contre les discriminations ; les actions en faveur de la transition écologique. Depuis le 11 juin 2022, les demandeurs d’aides sont soumis à son adhésion sur ses deux premiers volets.

Le CNL a prolongé son soutien exceptionnel en faveur des acteurs du livre afin de les aider à surmonter les conséquences économiques liées à la crise sanitaire. L’établissement a reconduit son dispositif d’aide exceptionnelle en faveur des auteurs (394 auteurs ‑1,9 M€). Par ailleurs, 2,6 M€ ont été attribués aux librairies en 2022 au titre de la poursuite de la modernisation des librairies. Le CNL a pu également prolonger son dispositif d’aide exceptionnelle à la relance des bibliothèques, initié en 2021, visant à soutenir l’achat de livres imprimés auprès des librairies indépendantes et à renforcer les fonds disponibles en bibliothèques.

Gouvernance et pilotage stratégique

Le CNL est dirigé, depuis le 18 novembre 2020, par Mme Régine Hatchondo, sa présidente. Elle est secondée par un directeur général. Le conseil d’administration s’est réuni sept fois en 2022 pour permettre notamment la poursuite du plan de relance en faveur des professionnels du livre et la mise en œuvre de la Lecture – Grande cause nationale.

En matière immobilière, le CNL répond depuis 2019 à ses obligations réglementaires, son schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) 2017/2021 ayant été approuvé en 2018, avec des travaux d’accessibilité finalisés l’année suivante. Un nouveau SPSI est en cours d’élaboration et devrait être approuvé en 2023.

Un nouveau contrat d’objectifs et de performance 2022-2026 a été approuvé par son conseil d’administration, le 21 juin 2022.

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Évolution de la situation patrimoniale

Principaux faits structurants de l’année 2022

Après deux années fortement marquées par la crise sanitaire, l’activité du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), dans le cadre de ses missions de politique publique en faveur du cinéma et de l’image animée a repris un cours plus normal, sans revenir encore pour autant aux équilibres d’avant la crise.

Le CNC a poursuivi l’accompagnement de la filière, durement touchée notamment par la forte baisse de la fréquentation enregistrée en 2020 et 2021, via le décaissement des mesures de soutien financées par des dotations exceptionnelles de l’État.

S’agissant de ses missions traditionnelles, le CNC s’est appuyé sur des ressources fiscales en hausse par rapport à 2021, notamment sous l’effet de la reprise de la fréquentation (152 millions d’entrées enregistrées en 2022, soit +59 % par rapport à 2021) sur le produit de la taxe sur les entrées en salles de cinéma (TSA) et de la consolidation du produit de la taxe vidéo (TSV) en lien avec le succès des plateformes de vidéo à la demande par abonnement.

L’activité réglementaire du CNC traduit également une forme de retour à la normale, puisqu’après huit réunions en 2021, dont quatre à titre exceptionnel afin d’adapter les dispositifs préexistants ou adopter de nouvelles mesures de soutien à la filière, le conseil d’administration s’est réuni quatre fois en 2022. La principale mesure de réforme des aides adoptée en 2022 concerne l’ouverture du fonds de soutien automatique à la production audiovisuelle (FSA) aux productions françaises indépendantes diffusées sur les plateformes. Depuis le 1^er janvier 2023, les producteurs français et européens établis en France peuvent solliciter des aides, qu’elles soient sélectives ou automatiques, pour la préparation et la production de leurs projets préfinancés par une plateforme ou une chaîne étrangère, dès lors que celles-ci sont bien soumises à des obligations d’investissement.

Le CNC a également conduit plusieurs chantiers structurants pour l’avenir de la filière :

• Premièrement, les travaux relatifs à la modification de la chronologie des médias. L’accord interprofessionnel du 24 janvier 2022 fixant la nouvelle chronologie des médias, qui a parachevé l’intégration des plateformes dans l’écosystème de financement de la création, a été étendu pour une durée de trois ans. Pour mettre en œuvre les clauses de revoyure annuelle prévues tant par l’accord que par son arrêté d’extension, le CNC a réuni les parties en octobre et en décembre 2022. Deux propositions, toujours en cours de discussion, ont émergé et pourraient être concrétisées par avenant sous forme d’expérimentations ;

• Deuxièmement, la mission « régulation et cinéma » confiée à Bruno Lasserre afin de réfléchir à la pertinence actuelle des différents outils de régulation mis en place au fil du temps pour assurer la diversité de l’offre cinématographique et la plus large diffusion des œuvres (engagements de programmation, de diffusion, pratiques tarifaires, classement art et essai, etc.) et d’identifier, au regard des contraintes juridiques, nationales comme européennes, les marges de manœuvre permettant de moderniser ces dispositifs ;

• Enfin, l’appel à projet « La grande fabrique de l’image » afin de répondre à la vitalité sans précédent des marchés mondiaux du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo. Bien que la France dispose de nombreux atouts, cette croissance agit comme un révélateur des limites auxquelles son appareil productif est confronté. Cela suppose ainsi d’engager un vaste mouvement de modernisation pour faire de la France le leader européen des tournages et de la production numérique.

S’agissant des faits marquants de l’activité de l’établissement au cours de l’année 2022, on peut citer :

• la mise en œuvre du plan Action ! pour une politique publique de transition écologique et énergétique dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et de l’image animée. A travers ce plan, le CNC poursuit deux objectifs : accompagner la filière pour répondre aux défis climatiques et en faire un moteur de la transformation écologique et énergétique de la France. L’année 2022 a notamment vu la mise en place d’une éco-conditionnalité puisque l’accès aux soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle se retrouve subordonné à la fourniture de bilans carbone des œuvres. En outre, le CNC a créé et financé en partenariat avec BNP Paribas et Audiens un module de sensibilisation aux enjeux climatiques et à la production responsable des œuvres pour les étudiants et les enseignants de première année des écoles de cinéma, de l’audiovisuel et aux autres arts de l’image animée ;

• la poursuite des formations visant à prévenir et agir contre les violences sexistes et sexuelles au cours de l’année 2022. Elles ont pour objet d’accompagner les employeurs des secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et du jeu vidéo dans la mise en place d’actions de prévention des comportements inappropriés dans les écoles, sur les tournages, dans les studios et pendant la promotion des œuvres. A ce jour, plus de 5 000 professionnels, producteurs et exploitants, sont inscrits ou ont déjà suivi la formation, animée par l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) ;

Enfin, le CNC a poursuivi la mise en œuvre des chantiers d’amélioration de sa gestion :

• le déploiement de « CNC MesAides », application métier de gestion dématérialisée des aides automatiques et sélectives ;

• le chantier de renouvellement de l’actuel système d’information budgétaire et comptable du CNC consolidant sa gestion financière, budgétaire et comptable au regard des exigences du décret GBCP.

Gouvernance et pilotage stratégique

Dominique Boutonnat a été reconduit, pour trois ans, comme président du CNC, par décret du 20 juillet 2022 du Président de la République, sur proposition de la ministre de la Culture.

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