Le programme 334 « Livre et industries culturelles » regroupe les moyens budgétaires spécifiquement alloués par l’État, d’une part, à sa politique en faveur du livre et de la lecture (action 1) et, d’autre part, à certains axes prioritaires de sa politique en faveur des industries culturelles, et plus spécialement du secteur de la musique enregistrée (action 2).

Dans ces différents domaines, l’intervention publique vise à assurer la diversité et le renouvellement de la création, ainsi que sa diffusion auprès des publics les plus larges. Il s’agit là d’un enjeu de démocratie, car la richesse de la création et la capacité du public à y accéder et à y participer constituent l’une des clés de la cohésion de la société et, en son sein, de l’épanouissement de chacun.

S’agissant du livre et de la lecture, la politique de l’État consiste à favoriser le développement de la création littéraire, la diffusion du patrimoine écrit et des pratiques de lecture, à travers l’action des différents acteurs concernés : auteurs, éditeurs, libraires, collectivités, bibliothèques. Cette politique passe à la fois par la conservation et la valorisation des collections patrimoniales, en premier lieu celles dont l’État est propriétaire, par le développement de la lecture, à travers l’appui apporté au réseau des bibliothèques publiques et un soutien aux partenaires associatifs, et enfin par un ensemble d’actions en direction de l’économie du livre, avec pour finalité le maintien et la promotion de la diversité éditoriale.

Dans le secteur des industries culturelles, l’intervention publique n’a pas pour objectif de se substituer aux acteurs privés, mais d’assurer certains équilibres, notamment en matière de diversité et d’accès à l’offre, que les règles économiques du marché n’assurent pas à elles seules ou contribuent à rompre. Elle vise en particulier à faciliter l’accès des entrepreneurs des industries culturelles à l’ensemble des outils de développement économique à leur disposition.

Le contexte numérique appelle en tout état de cause à une évolution des modalités de l’intervention publique, aussi bien en matière normative qu’en termes de maintien d’un équilibre économique propice à la diversité de la création. La loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique a permis un renforcement de ces missions à compter du 1^er janvier 2022. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) se regroupent ainsi au sein de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) afin de mettre en place une nouvelle régulation de l’audiovisuel et du numérique, de défendre l’accès du public aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises et de mieux protéger les droits des créateurs. Dans ce contexte, les crédits précédemment dévolus au financement de la Hadopi, inscrits jusqu’en 2021 au programme 334, ont été transférés au budget des services du Premier ministre (programme 308 « Protection des droits et libertés » de la mission « Direction de l’action du Gouvernement »).

En 2022, l’action publique en faveur de l’économie du livre a été particulièrement mobilisée autour des axes suivants :

Le soutien aux auteurs a été renforcé notamment par deux actions emblématiques :

- sous l’égide du ministère de la Culture, la mission confiée au professeur Pierre Sirinelli concernant le contrat d’édition a abouti le 20 décembre 2022 à la signature d’un accord interprofessionnel entre les représentants des auteurs et des éditeurs. Il prévoit notamment la mise en place d’une reddition des comptes semestrielle, qui améliorera l’information des auteurs ainsi que la régularité et la périodicité de leur paiement.

- le protocole de rémunération des dédicaces dans les festivals de bande-dessinée a été déployé pour une première année d’application. Il avait été signé par le ministère de la Culture, le Centre national du livre (CNL), la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (SOFIA), les représentants des éditeurs et les festivals concernés dès 2022. Il prévoit une rémunération forfaitaire pour les séances de dédicaces assorties de la création d’œuvres.

De même, l’État a approfondi son soutien aux librairies à travers la mise en œuvre de la loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs. Un premier décret a été publié dès juin 2022 : il ouvre en pratique la faculté pour les communes et leurs groupements de verser des subventions aux librairies. Concernant la tarification minimale des frais de livraison, l’État a accepté la proposition de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), prévoyant un tarif minimal de 3 € jusqu’à 35 € d’achats de livres. En octobre 2022, un projet d’arrêté a été notifié en ce sens à la Commission européenne, de même qu’un projet de décret relatif à la distinction entre le livre neuf et le livre d’occasion. De manière complémentaire à ces mesures, la poursuite de la généralisation de « Jeunes en librairie » a été assurée par les services déconcentrés dans la plupart des régions françaises durant l’année scolaire 2022-2023, tandis que le CNL a déployé en 2022 un dispositif de modernisation des solutions de vente en ligne des librairies, afin d’améliorer leur compétitivité face à une forte concurrence. Ces mesures ont été financées par France Relance dans le cadre du programme européen NextGenerationEU ; l’imputation budgétaire relève du programme 363 « Compétitivité » de la mission « Plan de relance ». L’attention du ministère de la Culture aux librairies concerne aussi celles établies à l’étranger et spécialisées dans la diffusion des œuvres françaises : à cet égard, la charte sur les usages commerciaux et logistiques signée fin 2021 entre les représentants des professionnels concernés a connu sa première année d’application en 2022 ; en lien notamment avec le Bureau international de l’édition française (BIEF), le ministère de la Culture demeure vigilant quant au respect de cette charte par les professionnels.

Le développement des petites maisons d’édition indépendantes vers l’international a été renforcé à travers la subvention au BIEF (+200 k€).

L’observation du secteur du livre a été poursuivie à travers une étude sur les marchés publics de livres non scolaires et la publication d’une étude relative au livre numérique accessible. D’autres études ont été lancées, en particulier concernant le livre d’occasion en partenariat avec la SOFIA, et sur la situation des maisons d’édition de petite et moyenne dimension.

Le ministère de la Culture a également souhaité animer les réflexions sur les enjeux du livre et de la lecture à travers l’organisation d’une journée-conférence dans le contexte de la présidence française de l’Union européenne lors de laquelle l’importance de la traduction a été soulignée et le métier de traducteur mis en valeur.

Pour les bibliothèques, l’année 2022 a vu la poursuite de la reprise d’activité amorcée en 2021, sans que l’on soit totalement revenu au niveau de la fréquentation d’avant la crise sanitaire. On estime avoir récupéré, fin 2022, entre 80 et 85 % de la fréquentation de 2019, avec des disparités selon les villes, selon les types d’établissement (les annexes de quartier ont pour ainsi dire retrouvé leur étiage normal, alors que les bibliothèques centrales peinent davantage). L’homologie des chiffres entre la Bpi et la BnF (85 % de la fréquentation d’avant crise) cache en fait une évolution non linéaire pour la BnF : l’inauguration à l’automne 2022 des nouveaux espaces du site Richelieu (salle de lecture gratuite, musée) a entraîné un important surplus de public, qui a compensé la reprise, beaucoup plus lente qu’ailleurs, de la fréquentation des chercheurs sur le site Tolbiac.

Les contrecoups de la crise sanitaire et les premiers effets du surenchérissement des coûts énergétiques sur les budgets des collectivités n’ont pas vraiment ralenti, en 2022, la mise en œuvre du Plan Bibliothèques. Ce programme d’action gouvernemental décline trois objectifs : « ouvrir plus », à savoir élargir l’amplitude horaire d’ouverture des bibliothèques ; « offrir plus » c’est-à-dire étendre les missions des bibliothèques dans les champs culturel, éducatif, numérique et social ; un troisième volet, consacré à la formation des professionnels des bibliothèques territoriales et des bénévoles, qui a été lancé en 2021.

Entre 2016 et la fin 2021, 523 projets d’extensions d’horaires ont été soutenus (dont 81 nouveaux projets lancés en 2021), permettant aux bibliothèques aidées d’ouvrir en moyenne 9h30 de plus qu’en 2016. L’objectif de 500 projets, qui avait été assigné comme cible à la fin de la précédente mandature, a été atteint. Sous réserve d’un bilan complet en cours de réalisation, une soixantaine de nouvelles extensions sont intervenues en 2022, soit un niveau annuel légèrement en baisse par rapport à 2021. Néanmoins, ce bilan globalement positif doit être tempéré par les inquiétudes que suscitent aujourd’hui les contraintes pesant sur les budgets de fonctionnement des collectivités, aux prises avec l’envolée des coûts de l’énergie. Certaines d’entre elles craignent de devoir revenir en arrière sur les horaires élargis ; des ouvertures dominicales sont menacées.

Le volet « offrir plus » du Plan Bibliothèques repose sur une politique contractuelle avec les collectivités territoriales, au travers de deux dispositifs phares : les contrats territoire lecture (CTL) et les contrats départementaux lecture (appelés jusque-là contrats départementaux lecture itinérance), auxquels s’ajoutent les programmes « Premières pages » et « Des livres à soi », dédiés à l’éducation artistique et culturelle, au travers de la sensibilisation au livre des tout-petits et des familles éloignées de la lecture. Ces dispositifs émargent au programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture ». On comptait, à la fin 2021, 232 CTL et 53 CDL ; 10 nouveaux contrats départementaux se sont ajoutés en 2022, alors que le nombre de CTL est resté globalement stable. Dans la mesure où le nombre de CTL susceptibles d’être suivis en DRAC a atteint son maximum, il apparaît prioritaire de concentrer désormais l’effort sur les contrats départementaux lecture. En effet, la loi de décembre 2021 sur les bibliothèques a renforcé les missions des bibliothèques départementales, dont l’action est essentielle pour faire vivre les bibliothèques rurales, accompagner la prise de compétences intercommunale et aider les petites villes et les villes moyennes à offrir des services mutualisés de qualité (offre numérique, formation). Ruralité, petites villes et villes moyennes constituent du reste des territoires dont les populations ont le sentiment d’être abandonnés et qui méritent une attention particulière. A cet effet, l’État souhaiterait pouvoir contractualiser, d’ici la fin de la mandature, avec tous les départements, et renforcer son soutien financier aux départements.

En matière d’éducation artistique et culturelle, 65 projets « Premières pages » sont menés en France, dont 48 pilotés par des départements. Le dispositif « Des livres à soi » intéresse 130 villes (dont près de 120 QPV) dans 17 régions : il a formé plus de 1 500 professionnels et plus de 10 000 parents éloignés de la lecture depuis 2018.

Après le lancement en novembre 2021 du troisième volet du Plan Bibliothèques, dédié à la formation des professionnels et des bénévoles, sa mise en œuvre, qui associe l’ensemble des acteurs (associations d’élus, associations professionnelles, acteurs de la formation), a permis en 2022 la publication d’un « Référentiel national de compétences en bibliothèque territoriale » et, en partenariat avec le CNFPT, de « Chiffres-clés sur les personnels des bibliothèques territoriales et leur pratique de la formation ». L’année 2023 devrait voir la généralisation dans chaque région d’une offre de formation régionalisée, construite par l’ensemble des partenaires locaux, et la révision des textes organisant les concours. Une attention particulière sera portée aux Outre-mer, dont la situation est marquée par un déficit de personnels d’encadrement (cat. A et B) qui empêche un véritable décollage de la lecture publique dans ces territoires.

Après l’achèvement des travaux de réhabilitation du quadrilatère Richelieu de la Bibliothèque nationale de France (BnF) à la fin 2021, les collections et les personnels ont réintégré leurs nouveaux espaces au premier semestre 2022 et les espaces publics ont été ouverts en septembre 2022. La nouvelle salle de consultation, libre et gratuite (dite salle ovale), et le musée ont immédiatement rencontré leur public. Le projet de futur centre de conservation à Amiens, qui accueillera, à l’ouverture en 2029, son conservatoire national de la presse, a vu en 2022 la réalisation du programme fonctionnel et la signature d’une convention de partenariat culturel entre la BnF et les collectivités locales. Le concours d’architecture sera lancé au début 2023 et la BnF collaborera dès 2023 à plusieurs expositions (Amiens, Arras), en prêtant des œuvres prestigieuses. Deux chantiers d’importance vont par ailleurs mobiliser la BnF dans les prochaines années : la mise en œuvre du dépôt légal numérique (avec l’élaboration prévue en 2023 d’un décret) et la numérisation de la presse ancienne (1850-1945), menacée de disparition du fait de la mauvaise qualité du papier industriel utilisé sur cette période.

Le projet de rénovation des espaces publics de la Bibliothèque publique d’information (Bpi) a été revu en 2021-2022 pour le synchroniser avec les travaux de restructuration du Centre Pompidou, prévus à partir de 2025. C’est donc désormais un projet unique, technique et culturel, qui refondera l’articulation de la Bpi avec le Centre Pompidou dans des espaces rénovés, à leur réouverture à l’horizon 2030. L’année 2022 a été par ailleurs mise à profit pour identifier un lieu pour reloger la Bpi à Paris, durant la fermeture du Centre pour travaux (2025-2030). Cette solution transitoire permettra de maintenir une offre de lecture de qualité au public francilien et parisien, notamment aux étudiants (qui représentent plus des deux-tiers du public de la Bpi), à des moments (en soirée, le dimanche, durant les vacances) où la Bpi est l’un des rares établissements ouverts. 

En matière de développement de la lecture, on citera deux actions particulières conduites en 2022. Le choix de la lecture comme Grande cause nationale 2021-2022 a permis le développement d’actions originales du Centre national du livre (par exemple autour de la lecture à haute voix et d’une meilleure insertion des auteurs dans l’éducation artistique et culturelle) et le regroupement au sein d’un collectif, l’Alliance pour la lecture, des associations œuvrant pour la promotion de la lecture dans le champ social ; ce nouvel espace d’échange jouera certainement un rôle important pour renforcer le dialogue entre l’État et ces associations sur des sujets partagés.

L’autre événement est le lancement, lors du Comité interministériel du handicap du 6 octobre 2022, d’un plan ambitieux pour faciliter l’accès à la lecture des personnes handicapées. Ce plan se décline en deux mesures : la création d’un portail national de l’édition accessible et adaptée, confiée à la BnF et qui ouvrira en 2025, et le développement d’un plan de production de documents adaptés, piloté par l’Institut national des jeunes aveugles.

Enfin, la lecture des adolescents bénéficie pleinement du succès du Pass culture : le livre est le premier produit culturel acheté. Les bibliothèques se saisissent progressivement de cet outil pour y proposer leur offre gratuite de médiation en direction de ce jeune public.

La sixième édition des Nuits de la lecture, du 20 au 23 janvier 2022, organisée pour la première fois par le Centre national du livre (CNL), sur proposition du ministère de la Culture, aura encore été marquée par la crise sanitaire. Dans ce contexte, plus de 5 000 événements physiques et numériques autour du thème de l’amour ont été proposés en France et à travers le monde. Pendant quatre jours, les bibliothèques, les librairies, les musées, les théâtres, les établissements scolaires et universitaires, les structures pénitentiaires et médico-sociales, le réseau des établissements culturels français et les librairies francophones à l’étranger ont déployé une multitude d’activités, des lectures théâtrales ou musicales, des spectacles et des jeux littéraires.

En matière de soutien aux industries culturelles, l’année 2022 a vu l’organisation de la huitième édition nationale du forum « Entreprendre dans la culture » en juin 2022. Cette manifestation de promotion et de valorisation de l’entrepreneuriat culturel permet d’apporter des informations concrètes aux professionnels de la culture, ainsi qu’aux étudiants qui souhaiteraient entreprendre dans le secteur culturel, afin de les accompagner dans leur professionnalisation et le développement de leurs structures. Le soutien à l’entrepreneuriat culturel s’est également manifesté sur le plan régional, au travers des huit déclinaisons régionales du forum organisées en 2022, et sur le plan international, avec cinq missions d’accompagnement de cohortes d’entrepreneurs sur des marchés étrangers (Portugal, Italie, Allemagne, Canada, Belgique). Enfin, le succès de la cinquième édition de l’appel à projets dédié aux structures proposant des dispositifs d’accompagnement aux jeunes entreprises du champ culturel, et qui a distingué une trentaine de structures d’accompagnement réparties sur tout le territoire national, témoigne également du dynamisme de l’entrepreneuriat culturel dans notre pays, et de la nécessité de soutenir ses acteurs dont les activités ont été bouleversées par la crise sanitaire.

Les entrepreneurs culturels ont également été soutenus dans leur transition numérique au titre du soutien à la découvrabilité numérique des contenus culturels francophones. La « découvrabilité » des contenus culturels, c’est-à-dire leur disponibilité et leur visibilité en ligne, est en effet essentielle dans un écosystème numérique caractérisé par l’hyper-abondance de l’offre, par la concentration de la distribution sur quelques grandes plateformes internationales, et par le rôle prescriptif des mécanismes de recommandation dans l’accès aux contenus culturels. La publication du rapport de la mission franco-québécoise en novembre 2020 a donné lieu à la mise en œuvre d’un plan d’actions concrètes à partir du second semestre 2021, financé à hauteur de 2 M€ par les crédits du Plan de Relance (programme 363). Ce plan a notamment donné lieu à la mise en œuvre au second semestre 2022 d’un appel à projets doté de 1.8 M€, qui aura permis de financer 16 solutions technologiques et programmes de recherche, qui participent à la promotion de la diversité des contenus culturels et à la souveraineté technologique des acteurs culturels francophones.

Plus largement, une démarche de structuration de la filière des industries culturelles et créatives (ICC) a été initiée en novembre 2019 avec le lancement des États généraux des ICC (EGICC) par les ministres de la Culture, de l’Europe et des Affaires étrangères, et de l’Économie, des Finances et de la Relance. Ils se sont prolongés en 2020 avec l’objectif d’identifier les enjeux transversaux à la filière afin d’achever sa transition numérique, de se saisir des opportunités offertes par les innovations technologiques et de répondre à ses défis communs. La vaste concertation conduite notamment au travers des États généraux des ICC a permis l’élaboration d’une « stratégie interministérielle pour l’innovation des industries culturelles et créatives », qui se décline autour de 5 axes et d’une trentaine de dispositifs. Cette stratégie a été validée en interministériel le 8 mars 2021. D’une durée de 5 ans (2021-2025), elle est financée à hauteur de 400 M€ par le quatrième Plan d’Investissements d’Avenir. Le ministère de la Culture assure le chef-de-filat interministériel de cette stratégie. Les premiers dispositifs inscrits dans ce cadre ont été lancés en 2021 : l’appel à manifestation d’intérêt « solutions innovantes de billetterie », les appels à projets « alternatives vertes dans la culture », « numérisation du patrimoine et de l’architecture » et « expérience augmentée du spectacle vivant ». Intégrée depuis octobre 2021 au plan France 2030, dont l’un des dix objectifs, doté de près d’un milliard d’euros, vise à « produire les contenus culturels de demain », cette démarche de financement de l’innovation dans toute la filière des industries culturelles et créatives a donné lieu à date au lancement d’une douzaine d’appels à candidature pour un montant total de 580 M€, qui auront d’ores et déjà permis de bénéficier à 230 lauréats.

Dans le champ plus spécifique du soutien au secteur de la musique enregistrée, le ministère de la Culture assure la tutelle du Centre national de la musique (CNM), créé le 1^er janvier 2020, et qui a réuni en son sein cinq anciennes structures actives dans le champ de la filière musicale dans son ensemble (spectacle vivant, production phonographique, édition musicale, etc). Conformément à la loi du 30 octobre 2019 portant sa création, l’établissement a désormais compétence en matière de soutien à la création, la distribution, l’exportation ou encore l’innovation pour l’ensemble du secteur musical et des variétés. Il délivre également, pour le compte du ministre chargé de la Culture, les agréments du crédit d’impôt au titre des dépenses de production et de développement d’œuvres phonographiques, prorogé en loi de finances pour 2021 jusqu’au 31décembre 2024 (et renforcé par une augmentation de ses taux, de ses plafonds et de ses dépenses éligibles), ainsi que le nouveau crédit d’impôt en faveur de l’édition musicale introduit en loi de finances pour 2022 et dont la mise en œuvre permettra de compléter l’arsenal déployé par l’État en direction des différents maillons de cette chaîne de valeur.

Par ailleurs, face à l’impact de la crise sanitaire pour l’ensemble de la filière musicale, le CNM a, quelques semaines seulement après sa création, été pleinement mobilisé pour administrer des dispositifs de soutien exceptionnel : entre 2020 et 2022, l’établissement s’est ainsi vu confier près de 427 M€ de crédits exceptionnels qui lui ont permis d’accompagner la filière, de prévenir les faillites et de maintenir les structures et l’emploi, avant de soutenir une reprise progressive dans le champ du spectacle et de la production phonographique.

En parallèle, l’établissement a pu mettre en œuvre sa feuille de route en matière d’études, d’observation et d’actions d’intérêt général (étude relative au phénomène de manipulation des écoutes sur les services de musique en ligne, programme visant à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, conditionnement de ses aides à un protocole de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles, etc).

La fin des crédits exceptionnels, les profondes transformations induites par la crise sanitaire sur le secteur musical et les risques pesant sur le schéma initial de financement du CNM (incertitudes relatives à la taxe sur les billetteries dans le contexte des Jeux Olympiques de 2024, contribution limitée des OGC suite aux conséquences de l’arrêt RAAP) ont nourri de fortes préoccupations au sein de la filière. Pour y répondre, la première ministre a confié en octobre 2022 au sénateur Julien Bargeton une mission relative au financement de la filière et à l’articulation entre les différents dispositifs de soutien existants. Les conclusions en sont attendues au printemps 2023.

Objectif 1 : Favoriser l'accès du public aux bibliothèques et le développement de la lecture

Indicateur 1.1 : Fréquentation des bibliothèques

Indicateur 1.2 : Amélioration de l'accès au document écrit

Objectif 2 : Soutenir la création et la diffusion du livre

Indicateur 2.1 : Renouvellement de la création éditoriale

Indicateur 2.2 : Part de marché des librairies indépendantes