L’objectif mesuré par l’indicateur vise à atteindre un délai optimal de traitement des propositions de nomination de magistrats formulées par le garde des Sceaux, en conciliant la nécessité d’un examen approfondi des candidatures, propre à garantir des nominations de qualité, et une exigence de célérité permettant de limiter les vacances de postes.

L’un des défis majeurs auxquels se trouve confronté le Conseil supérieur de la magistrature est en effet de contribuer à la continuité du fonctionnement de l’institution judiciaire par des nominations rapides, tout en garantissant une gestion rigoureuse des ressources humaines de façon à assurer la meilleure adéquation possible des hommes et des femmes aux fonctions qu’ils exercent et de répondre aux impératifs d’indépendance, d’impartialité et de compétence, propres à l’œuvre de justice.

L’indicateur le plus pertinent pour juger de l’efficience de cette action devrait idéalement reposer sur la qualité des nominations de magistrats. Un tel outil est toutefois particulièrement difficile à construire et documenter. Aussi, l’indicateur retenu, fondé sur le délai utile d’examen des propositions de nomination, ne reflète-t-il que partiellement la mission principale du Conseil supérieur. Il s’inscrit néanmoins dans une logique de mesure de la performance, par le choix de données objectives et quantifiables.

A cet égard, la mise en œuvre de la réforme de l’article 65 de la Constitution par la loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Cinquième République a offert au Conseil supérieur de la magistrature de nouvelles possibilités, du fait notamment de la maîtrise de son ordre du jour.

Les délais de traitement se sont établis à 24 jours pour la formation compétente à l’égard des magistrats du siège et à 19 jours pour celle compétente à l’égard des magistrats du parquet. Les chiffres sont par conséquent en-dessous de l’indicateur cible en raison du recours à une nouvelle méthode d’examen des transparences. En effet, désormais aguerrie au traitement des transparences, les membres ont souhaité moins échanger sur les mouvements qui ne posent aucune difficulté, et passer davantage de temps sur les propositions de nomination problématiques. Cette nouvelle technique a permis de traiter les transparences avec une plus grande célérité. Toutefois, cette méthodologie ne fonctionne que lorsque la mandature dispose déjà de plusieurs années d’expérience.

Les délais de traitement de la formation compétente à l’égard des magistrats du parquet ont connu également un infléchissement, passant d’une moyenne de 21 jours à 19 jours, même si les auditions des procureurs généraux et des procureurs de la République couvrent un temps incompressible. Il est en effet impossible de réduire davantage ce délai car l’examen des projets de nomination nécessite des auditions de magistrats et requiert par conséquent du temp, étant observé que la formation compétente à l’égard des magistrats du parquet se réunit uniquement le mardi.

Parallèlement, le secrétariat général du Conseil a été en mesure, du fait de son renforcement en effectifs, de solliciter en amont de l’examen de la transparence toutes les demandes d’évaluations actualisées, ce qui a eu comme avantage principal, outre de limiter les sursis à avis, d’accélérer le processus d’examen des transparences par les membres.