$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#343)

$@FwLOVariable(libelleProg#Plan France Très haut débit)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Objectifs et indicateurs de performance)

 

Objectifs et indicateurs de performance

 

 

OBJECTIF    

1 – Généralisation de la couverture en fibre optique sur l’ensemble du territoire à l'horizon 2025

 
 

INDICATEUR

1.1 – Nombre cumulé de locaux (foyers et entreprises) éligibles à la FttH au titre de l’année N dans la zone d’initiative publique France entière

     (du point de vue de l'usager)

 

 

Unité

2020
Réalisation

2021
Réalisation

2022
Cible

2022
Réalisation

2023
Cible

Nombre cumulé de locaux (foyers et entreprises) éligibles à la FttH au titre de l’année N dans la zone d’initiative publique France entière

millions

Sans objet

Sans objet

9,4

10,8

12,4

 

Commentaires techniques

Précisions méthodologiques

Sources des données : Arcep, Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse.


Périmètre : Les locaux éligibles au réseau FttH correspondent aux logements ou locaux à usage professionnel raccordables à un réseau de communications à très haut débit en fibre optique par l’intermédiaire d’un point de mutualisation.


Mode de calcul :

Les données sont consolidées par l’Arcep à partir de données collectées auprès des opérateurs (d’infrastructures ou commerciaux) au titre de la décision n° 2018-0170 de l’Autorité du 22 février 2018. Les informations publiées constituent une synthèse des réponses des opérateurs. Les chiffres sont arrondis à la centaine de milliers et peuvent faire l’objet de corrections ultérieures. Ces données sont renseignées par l’Arcep sur une base trimestrielle et rendues publiques (diffusion en open data).


Le nouvel indicateur « Nombre cumulé de locaux (foyers et entreprises) éligibles à la FttH au titre de l’année N dans la zone d’initiative publique France entière », intégré dans le projet annuel de performances depuis 2022, reflète la réalité du déploiement de la fibre optique sur le territoire en comptabilisant le nombre de locaux raccordables à la fibre optique dans les zones d’initiative publique. Les locaux éligibles au réseau FttH correspondent aux logements ou locaux à usage professionnel raccordables à un réseau de communications à très haut débit en fibre optique. Par ailleurs, ce nouvel indicateur est cohérent avec celui proposé dans le cadre du Plan de Relance et l’objectif de généralisation de la fibre optique à l’horizon 2025, en permettant de mesurer l’impact des mesures budgétaires sur le déploiement de la fibre optique en zone d’initiative publique.


Ce nouvel indicateur porte, comme le précédent, sur l’état des déploiements dans la seule zone d’initiative publique bénéficiant de subventions publiques et ne couvre donc pas les déploiements dans la zone d’initiative privée. Les données sont consolidées par l’Arcep à partir de données collectées auprès des opérateurs (d’infrastructures ou commerciaux) au titre de la décision n° 2018-0170 de l’Autorité du 22 février 2018. Les données sont renseignées par l’Arcep sur une base trimestrielle, et ne sont disponibles qu’avec un délai de trois mois.

 

Analyse des résultats

L’analyse pour l’année 2022 repose sur la base des trimestres 1, 2 et 3. Les données pour le T4 2022 seront disponibles le 9 mars 2023 sur le site de l’Arcep. L’atteinte de l’objectif visant à couvrir intégralement la France en accès très haut débit (THD) à fin 2022 pourra être définitivement évaluée à cet horizon.


Néanmoins, les données du T3 2022 publiées en décembre 2022 par l’Arcep établissent que 10,8 M de locaux en cumulé au titre de l’année ont été rendus éligibles à la fibre au 30 septembre 2022 en zone d’initiative publique. Ce résultat confirme que la cible 2022 de 9,4 M de locaux raccordés à la fibre est déjà dépassée.


La dynamique soutenue de raccordements en zone d’initiative publique est amenée à se poursuivre dans les prochains trimestres.