La généralisation de la fibre optique jusqu’à l’abonné et de la 4G pour l’ensemble des Français est indispensable pour résorber les fractures numériques. Elle constitue de plus en plus une condition sine qua non d’attractivité des territoires. Pour cette raison, le Gouvernement a fixé des objectifs ambitieux pour le déploiement du très haut débit pour tous et vise la couverture générale en fibre optique du territoire d’ici 2025.

Cette ambition vient compléter et renforcer les objectifs initiaux du Plan France Très Haut Débit (PFTHD), qui prévoyait de garantir à tous un accès au bon haut débit (supérieur à 8 Mbits/s) à fin 2020 et un accès au très haut débit (supérieur à 30 Mbits/s) à fin 2022.

Le numérique a joué un rôle clé pour assurer la résilience de notre économie et de notre société pendant les phases les plus aiguës de la crise sanitaire. Cependant, celle-ci a aussi mis en exergue les difficultés de ceux qui sont touchés par la fracture numérique. La crise traversée a fait apparaître la nécessité de sécuriser et d’accélérer la généralisation de la couverture en fibre optique sur l’ensemble du territoire d’une part, en tenant compte de la dégradation des conditions financières des déploiements et d’autre part, en cofinançant les raccordements coûteux pour les locaux les plus isolés.

Le Gouvernement a décidé ainsi de renforcer ses investissements en lançant un nouvel appel à projets (AAP) « Plan France Très Haut Débit – Réseaux d’initiative publique (RIP) » le 8 janvier 2021.

En outre, le Gouvernement a une nouvelle fois affirmé en 2022 sa volonté d’œuvrer pour l’accélération du PFTHD en soutenant la généralisation de la fibre optique (ou de débits équivalents) avec la publication le 17 avril 2022 d’un cahier des charges, permettant un mécanisme de financement du raccordement des locaux les plus complexes à couvrir. Le PFTHD va donc encore accélérer le déploiement des réseaux à THD, partout sur le territoire, et devrait parvenir à la généralisation de la fibre optique fin 2025, afin de s’assurer notamment que tous les habitants en zone rurale puissent bénéficier d’une connectivité numérique de qualité au domicile ou au travail.

Le financement du Plan France Très haut débit (PFTHD) a été assuré initialement par les crédits du Programme d’investissement d’avenir (PIA) au travers de l’action 1 « Accélérer le déploiement des réseaux à très haut débit fixe et mobile sur l’ensemble du territoire national », du Fonds national pour la société numérique (FSN). Par ailleurs des crédits budgétaires ont été ouverts sur le présent programme 343 « Plan France très haut débit » en LFI 2015 et sur le programme 364 « Cohésion » du Plan de relance en LFI 2021. A fin 2022, dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, le soutien de l’État porté depuis 2013 s’élève donc à 3,57 milliards d’euros.

Dans la zone d’initiative publique, la très grande majorité des projets de RIP ont déjà finalisé les procédures de mise en concurrence pour la construction et l’exploitation des réseaux FttH (délégations de service public et/ou marchés publics), faisant ainsi passer le PFTHD dans sa phase de mise en œuvre opérationnelle et de production de lignes FttH sur tout le territoire. Les projets d’initiative publique sont accompagnés, instruits et suivis par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en lien avec la Direction générale des entreprises (DGE).

Au 30 septembre 2022 (derniers résultats disponibles), les résultats des déploiements filaires étaient satisfaisants, grâce à la mobilisation d’un mix de technologies comportant une part très majoritaire de fibre, et complété par des technologies hertziennes et satellitaires. Ces résultats permettent d’envisager la tenue de l’objectif d’un accès au THD pour tous à fin 2022. Selon les données de l’Arcep, la part de locaux éligibles à un débit supérieur à 30 Mbit/s (THD) par le biais d’une technologie filaire (FttH, câble, DSL) est passée de 74 % (31 millions de locaux) au 30 juin 2021 à 83 % (35,9 millions de locaux) au 30 septembre 2022. La croissance du THD filaire est portée par celle du FttH : 77 % de locaux sont éligibles à la fibre optique jusqu’à l’abonné.

En complément, des offres hertziennes alternatives sont aussi disponibles à l’adresse (THD radio, 4G fixe), et garantiront l’accès des locaux (foyers ou entreprises) au très haut débit sur l’ensemble du territoire : 99 % des locaux (soit 42,7 millions de locaux) sont actuellement éligibles à la 4G fixe. En outre, des offres d’accès à internet par satellite à haute capacité (permettant le THD) sont disponibles depuis le premier semestre 2021, sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Enfin, le Gouvernement a prolongé le guichet « cohésion numérique des territoires » qui permet de faire bénéficier les locaux sans solution de bon haut débit filaire d’une aide à l’installation et à l’équipement pour une solution hertzienne (4G fixe, HD ou THD radio, satellite) dans les zones d’initiative publique. Ce guichet a été pensé pour faciliter la pénétration et l’accès à ces technologies, qui apportent une solution d’accès à internet aux locaux les plus isolés ou les plus compliqués à desservir par des technologies filaires. En outre, il permet de palier aux coûts élevés de ces équipements spécifiques, qui peuvent constituer des barrières à l’accès des citoyens à ces technologies et, a fortiori, à un internet fixe satisfaisant.

Cet appel à projets concerne l’ensemble du territoire français (métropole et Outre-mer), soit près de 27 000 communes éligibles où au moins un local peut bénéficier de l’aide de l’État. Le soutien de l’État a été renforcé avec la publication d’un nouvel appel à projets le 21 avril 2022. Le dispositif révisé augmente à 300 € (au lieu de 150 €) le plafond de l’aide alloué pour les offres THD et même à 600 € pour les ménages les plus fragiles.

Au 30 juin 2022, le dispositif comptait 18 opérateurs labélisés proposant plus de 260 offres. Depuis le début du dispositif, près de 60 000 kits hertziens ont été installés et fait l’objet d’une demande de subvention de l’État dans le cadre de l’appel à projets « Cohésion numérique territoriale ». Environ la moitié de ces demandes ont fait l’objet d’une instruction et d’un versement par l’État pour un montant d’environ 4 M€ au titre de l’année 2022.

Certaines collectivités territoriales proposent une subvention complémentaire comprise entre 100 € et 600 €. Les modalités de ces subventions varient en fonction des territoires et subventionnent le reste à charge, après prise en compte de la subvention de l’État.

L’ensemble de ces actions permettent de s’inscrire pleinement dans l’objectif européen de la « Gigabit Society » en 2025, qui vise l’accès à des débits d’au moins 100Mbit/s pouvant être améliorés jusqu’à 1Gbit/s pour l’ensemble des foyers européens, conformément à la feuille de route sur la boussole numérique.

La généralisation de la fibre optique jusqu’à l’abonné et de la 4G pour l’ensemble des Français est indispensable pour résorber les fractures numériques. Elle constitue de plus en plus une condition sine qua non d’attractivité des territoires. Pour cette raison, le Gouvernement a fixé des objectifs ambitieux pour le déploiement du très haut débit pour tous et vise la couverture générale en fibre optique du territoire d’ici 2025.

Cette ambition vient compléter et renforcer les objectifs initiaux du Plan France Très Haut Débit (PFTHD), qui prévoyait de garantir à tous un accès au bon haut débit (supérieur à 8 Mbits/s) à fin 2020 et un accès au très haut débit (supérieur à 30 Mbits/s) à fin 2022.

Le numérique a joué un rôle clé pour assurer la résilience de notre économie et de notre société pendant les phases les plus aiguës de la crise sanitaire. Cependant, celle-ci a aussi mis en exergue les difficultés de ceux qui sont touchés par la fracture numérique. La crise traversée a fait apparaître la nécessité de sécuriser et d’accélérer la généralisation de la couverture en fibre optique sur l’ensemble du territoire d’une part, en tenant compte de la dégradation des conditions financières des déploiements et d’autre part, en cofinançant les raccordements coûteux pour les locaux les plus isolés.

Le Gouvernement a décidé ainsi de renforcer ses investissements en lançant un nouvel appel à projets (AAP) « Plan France Très Haut Débit – Réseaux d’initiative publique (RIP) » le 8 janvier 2021.

En outre, le Gouvernement a une nouvelle fois affirmé en 2022 sa volonté d’œuvrer pour l’accélération du PFTHD en soutenant la généralisation de la fibre optique (ou de débits équivalents) avec la publication le 17 avril 2022 d’un cahier des charges, permettant un mécanisme de financement du raccordement des locaux les plus complexes à couvrir. Le PFTHD va donc encore accélérer le déploiement des réseaux à THD, partout sur le territoire, et devrait parvenir à la généralisation de la fibre optique fin 2025, afin de s’assurer notamment que tous les habitants en zone rurale puissent bénéficier d’une connectivité numérique de qualité au domicile ou au travail.

Le financement du Plan France Très haut débit (PFTHD) a été assuré initialement par les crédits du Programme d’investissement d’avenir (PIA) au travers de l’action 1 « Accélérer le déploiement des réseaux à très haut débit fixe et mobile sur l’ensemble du territoire national », du Fonds national pour la société numérique (FSN). Par ailleurs des crédits budgétaires ont été ouverts sur le présent programme 343 « Plan France très haut débit » en LFI 2015 et sur le programme 364 « Cohésion » du Plan de relance en LFI 2021. A fin 2022, dans le cadre du Plan France Très Haut Débit, le soutien de l’État porté depuis 2013 s’élève donc à 3,57 milliards d’euros.

Dans la zone d’initiative publique, la très grande majorité des projets de RIP ont déjà finalisé les procédures de mise en concurrence pour la construction et l’exploitation des réseaux FttH (délégations de service public et/ou marchés publics), faisant ainsi passer le PFTHD dans sa phase de mise en œuvre opérationnelle et de production de lignes FttH sur tout le territoire. Les projets d’initiative publique sont accompagnés, instruits et suivis par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en lien avec la Direction générale des entreprises (DGE).

Au 30 septembre 2022 (derniers résultats disponibles), les résultats des déploiements filaires étaient satisfaisants, grâce à la mobilisation d’un mix de technologies comportant une part très majoritaire de fibre, et complété par des technologies hertziennes et satellitaires. Ces résultats permettent d’envisager la tenue de l’objectif d’un accès au THD pour tous à fin 2022. Selon les données de l’Arcep, la part de locaux éligibles à un débit supérieur à 30 Mbit/s (THD) par le biais d’une technologie filaire (FttH, câble, DSL) est passée de 74 % (31 millions de locaux) au 30 juin 2021 à 83 % (35,9 millions de locaux) au 30 septembre 2022. La croissance du THD filaire est portée par celle du FttH : 77 % de locaux sont éligibles à la fibre optique jusqu’à l’abonné.

En complément, des offres hertziennes alternatives sont aussi disponibles à l’adresse (THD radio, 4G fixe), et garantiront l’accès des locaux (foyers ou entreprises) au très haut débit sur l’ensemble du territoire : 99 % des locaux (soit 42,7 millions de locaux) sont actuellement éligibles à la 4G fixe. En outre, des offres d’accès à internet par satellite à haute capacité (permettant le THD) sont disponibles depuis le premier semestre 2021, sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Enfin, le Gouvernement a prolongé le guichet « cohésion numérique des territoires » qui permet de faire bénéficier les locaux sans solution de bon haut débit filaire d’une aide à l’installation et à l’équipement pour une solution hertzienne (4G fixe, HD ou THD radio, satellite) dans les zones d’initiative publique. Ce guichet a été pensé pour faciliter la pénétration et l’accès à ces technologies, qui apportent une solution d’accès à internet aux locaux les plus isolés ou les plus compliqués à desservir par des technologies filaires. En outre, il permet de palier aux coûts élevés de ces équipements spécifiques, qui peuvent constituer des barrières à l’accès des citoyens à ces technologies et, a fortiori, à un internet fixe satisfaisant.

Cet appel à projets concerne l’ensemble du territoire français (métropole et Outre-mer), soit près de 27 000 communes éligibles où au moins un local peut bénéficier de l’aide de l’État. Le soutien de l’État a été renforcé avec la publication d’un nouvel appel à projets le 21 avril 2022. Le dispositif révisé augmente à 300 € (au lieu de 150 €) le plafond de l’aide alloué pour les offres THD et même à 600 € pour les ménages les plus fragiles.

Au 30 juin 2022, le dispositif comptait 18 opérateurs labélisés proposant plus de 260 offres. Depuis le début du dispositif, près de 60 000 kits hertziens ont été installés et fait l’objet d’une demande de subvention de l’État dans le cadre de l’appel à projets « Cohésion numérique territoriale ». Environ la moitié de ces demandes ont fait l’objet d’une instruction et d’un versement par l’État pour un montant d’environ 4 M€ au titre de l’année 2022.

Certaines collectivités territoriales proposent une subvention complémentaire comprise entre 100 € et 600 €. Les modalités de ces subventions varient en fonction des territoires et subventionnent le reste à charge, après prise en compte de la subvention de l’État.

L’ensemble de ces actions permettent de s’inscrire pleinement dans l’objectif européen de la « Gigabit Society » en 2025, qui vise l’accès à des débits d’au moins 100Mbit/s pouvant être améliorés jusqu’à 1Gbit/s pour l’ensemble des foyers européens, conformément à la feuille de route sur la boussole numérique.

Objectif 1 : Généralisation de la couverture en fibre optique sur l’ensemble du territoire à l'horizon 2025

Indicateur 1.1 : Nombre cumulé de locaux (foyers et entreprises) éligibles à la FttH au titre de l’année N dans la zone d’initiative publique France entière