Présentation des crédits

2022 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2022 Consommation 2022	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque	30 000		0 30 000	11 500 000
Total des AE prévues en LFI	0	0	0	11 500 000
Ouvertures / annulations par FdC et AdP	+11 500 000 (hors titre 2)		+11 500 000
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP	+521 300 (hors titre 2)		+521 300
Total des AE ouvertes	12 021 300 (hors titre 2)		12 021 300
Total des AE consommées	30 000	0	30 000

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2022 Consommation 2022	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque	90 000 37 855	185 554 664 175 009 317	185 644 664 175 047 173	197 144 664
Total des CP prévus en LFI	90 000	185 554 664	185 644 664	197 144 664
Ouvertures / annulations par FdC et AdP	+11 500 000 (hors titre 2)		+11 500 000
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP	-7 425 787 (hors titre 2)		-7 425 787
Total des CP ouverts	189 718 877 (hors titre 2)		189 718 877
Total des CP consommés	37 855	175 009 317	175 047 173

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2021 Consommation 2021	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque	30 000	-120 000 000	0	11 500 000 -119 970 000
Total des AE prévues en LFI	0	0	0	11 500 000
Total des AE consommées	30 000	-120 000 000		-119 970 000

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action

Prévision LFI 2021
Consommation 2021

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

30 000

-120 000 000

11 500 000
-119 970 000

Total des AE prévues en LFI

11 500 000

Total des AE consommées

30 000

-120 000 000

-119 970 000

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2021 Consommation 2021	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque	90 000 37 784	189 401 766 191 212 022	189 491 766	200 991 766 191 249 806
Total des CP prévus en LFI	90 000	189 401 766	189 491 766	200 991 766
Total des CP consommés	37 784	191 212 022		191 249 806

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action

Prévision LFI 2021
Consommation 2021

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

90 000
37 784

189 401 766
191 212 022

189 491 766

200 991 766
191 249 806

Total des CP prévus en LFI

90 000

189 401 766

189 491 766

200 991 766

Total des CP consommés

37 784

191 212 022

191 249 806

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Titre et catégorie	Consommées* en 2021	Ouvertes en 2022	Consommées* en 2022	Consommés* en 2021	Ouverts en 2022	Consommés* en 2022
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	30 000	0	30 000	37 784	90 000	37 855
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	30 000	0	30 000	37 784	90 000	37 855
Titre 6 – Dépenses d’intervention	-120 000 000	0	0	191 212 022	185 554 664	175 009 317
Transferts aux collectivités territoriales	-120 000 000	0	0	191 212 022	0	175 009 317
Transferts aux autres collectivités	0	0	0	0	185 554 664	0
Total hors FdC et AdP		0			185 644 664
Ouvertures et annulations* hors titre 2		+12 021 300			+4 074 213
Total*	-119 970 000	12 021 300	30 000	191 249 806	189 718 877	175 047 173
* y.c. FdC et AdP

Fonds de concours et attributions de produits

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Nature de dépenses	Ouvertes en 2021	Prévues en LFI pour 2022	Ouvertes en 2022	Ouverts en 2021	Prévus en LFI pour 2022	Ouverts en 2022
Dépenses de personnel
Autres natures de dépenses	11 500 000	11 500 000	11 500 000	11 500 000	11 500 000	11 500 000
Total	11 500 000	11 500 000	11 500 000	11 500 000	11 500 000	11 500 000

Récapitulation des mouvements de crédits

Arrêtés de rattachement de FDC

	Ouvertures				Annulations
Mois de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Mois de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
02/2022		11 500 000		11 500 000
Total		11 500 000		11 500 000

Arrêtés de report de FDC

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
01/02/2022		521 300
Total		521 300

Arrêtés de report général Hors FDC Hors AENE

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
17/03/2022				2 216
Total				2 216

Décrets d'avance

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
07/04/2022								4 368 853
Total								4 368 853

Lois de Finances Rectificatives

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
16/08/2022				4 368 853
01/12/2022								7 428 003
Total				4 368 853				7 428 003

Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

	Ouvertures				Annulations
	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
Total général		12 021 300		15 871 069				11 796 856