$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#348)

$@FwLOVariable(libelleProg#Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

11 – Etudes

 
 

 
6 321 657

0
6 321 657

 
 

9 842 145
12 288 393

9 842 145
12 288 393

12 – Travaux et gros entretien à la charge du propriétaire

 
 

 
208 453 408

0
208 453 408

 
 

139 732 597
145 142 480

139 732 597
145 142 480

13 – Acquisitions, construction

 
 

 
14 422 418

0
14 422 418

 
 

116 855 696
121 943 492

116 855 696
121 943 492

Total des crédits prévus en LFI *

0

0

0

0

266 430 438

266 430 438

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

+386 602 245

+386 602 245

 

+67 657 887

+67 657 887

Total des crédits ouverts

0

386 602 245

386 602 245

0

334 088 325

334 088 325

Total des crédits consommés

0

229 197 483

229 197 483

0

279 374 364

279 374 364

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+157 404 761

+157 404 761

 

+54 713 961

+54 713 961


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

La ressource présentée ci-dessus correspond au montant ouvert en LFI et LFR, ainsi que les crédits reçus par transfert en 2022 du programme 148 pour les travaux sur les restaurants inter-administratifs dans les cités, du programme 182 pour un aménagement spécifique pour le fonctionnement de l’unité éducative de milieu ouvert de Colmar, du programme 107 pour des projets de cités administratives intégrant des locaux de services pénitentiaires d’insertion et de probation ainsi que du programme 349 destiné au financement de l’aménagement innovant des nouveaux espaces de travail. Elle comprend également les crédits ouverts en loi de finances les années précédentes et reportées en 2022 sous la forme de crédits affectés sur tranche fonctionnelle et de crédits non affectés. Elle tient enfin compte de l’avance gagée en 2022.

 

La consommation s’établit à 229 M€ en AE/ 279 M€ en CP.

 

Les engagements constatés en 2022 correspondent à la notification des marchés de travaux pour les cités d’Alençon, Aurillac, Avignon, Bar-le-Duc, Clermont-Ferrand, Grenoble, Guéret, La Rochelle, Limoges, Mâcon, Metz, Périgueux, Saint-Lô, Tarbes et Tulle. L’engagement de la cité de Toulouse en marché global de performance est également intervenu en 2022.

 

Outre les dépenses relatives aux opérations de rénovation des cités administratives, le programme 348 a engagé et payé par procédure de versement du budget général au compte d’affectation spéciale (CAS) Immobilier le montant de 35 M€. Les crédits avaient au préalable été ouverts sur le P348 par loi de finance rectificative.

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

0

0

0

266 430 438

266 430 438

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

0

0

0

266 430 438

266 430 438

 

Les montants inscrits en PLF n’ont pas fait l’objet de modification dans la loi de finances initiale.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Le décret d’avance n° 2022-512 du 7 avril 2022 a annulé 15 M€ en AE et 10,7 M€ en CP afin de contribuer au financement du plan de résilience économique et sociale. Dans le cadre de la loi de finances rectificative du 16 août 2022, la situation économique a conduit à faire le choix de reconstituer les marges en gestion afin de faire face à d’éventuels aléas d’ici la fin de l’année.

La loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 a ensuite ouvert 40 M€ en AE/CP sur le programme 348 afin de procéder au versement de cette somme sur le programme 723. En effet, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale annoncé le 16 mars 2022, le programme 723 a pris en charge un appel à projet d’urgence visant à réaliser 50 millions d’euros d’investissement pour des opérations immobilières sur le patrimoine de l’État afin de limiter la consommation d’énergie durant la période de chauffe 2022-2023.

La loi de finances rectificative a ouvert des crédits pour augmenter le solde de trésorerie du compte d’affectation spéciale (CAS) gestion du patrimoine immobilier de l’État par procédure de versement du budget général au CAS En application de la LOLF, le montant que peut recevoir le CAS par loi de finances étant limité, le versement s’est élevé à 35 millions en 2022.

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

0

0

0

0

10 657 218

10 657 218

Surgels

0

15 026 071

15 026 071

0

10 657 218

10 657 218

Dégels

0

0

0

0

0

0

Annulations / réserve en cours de gestion

0

-15 026 071

-15 026 071

0

-10 657 218

-10 657 218

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

0

0

0

0

10 657 218

10 657 218

 

Une réserve de précaution de 10,7 M€ en CP a été appliquée dès le début de la gestion. Elle a été mobilisée au titre du décret d’avance n° 2022-512 du 7 avril 2022.

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2022

 

CP 2022

 

 

 

AE ouvertes en 2022 *
(E1)

386 602 245

 

CP ouverts en 2022 *
(P1)

334 088 325

 

 

 

AE engagées en 2022
(E2)

229 197 483

 

CP consommés en 2022
(P2)

279 374 364

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2022
(E3)

44 343 839

 

dont CP consommés en
2022 sur engagements
antérieurs à 2022

(P3 = P2 – P4)

225 509 435

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2022
(E4 = E1 – E2 – E3)

113 060 922

 

dont CP consommés
en 2022 sur
engagements 2022

(P4)

53 864 929

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021 brut
(R1)

541 095 712

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
(R2)

65 808

 

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021 net

(R3 = R1 + R2)

541 161 520



CP consommés en 2022
sur engagements
antérieurs à 2022
(P3 = P2 – P4)

225 509 435



=

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022
(R4 = R3 – P3)

315 652 086

 

 

AE engagées en 2022


(E2)

229 197 483



CP consommés en 2022
sur engagements 2022

(P4)

53 864 929



=

Engagements 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022
(R5 = E2 – P4)

175 332 554

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

(R6 = R4 + R5)

490 984 640

 

 

Estimation des CP 2023
sur engagements non
couverts au 31/12/2022
(P5)

375 024 515


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2022 + reports 2021 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2023
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2022
(P6 = R6 – P5)

115 960 125

 

Au 31/12/2022, le montant des restes à payer sur le P348 est de 491 M€. Les restes à payer ont diminué au cours de l’année 2022 puisqu’au total ils étaient à 541 M€ en 2021.

 

 

2018

RAP 2018/ 2019

2019

RAP 2019/ 2020

2020

RAP 2020/ 2021

2021

RAP 2021/ 2022

2022

RAP 2022/ 2023

 

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

AE

CP

total

5,6

1,8

3,8

93,5

11,9

85,3

165,7

35,0

216,1

415,3

90,3

541,1

229,2

279,4

490,9

 

Les restes à payer ont augmenté de manière très rapide entre 2019 et 2021. Il s’agit de la conséquence logique du lancement des principaux marchés de travaux entre 2019 et 2021.

En 2022, le rythme des paiements est multiplié par trois par rapport à l’année précédente. Le montant total des paiements a dépassé le montant des engagements ce qui conduit mécaniquement à une diminution des restes à payer.

 

Justification par action

ACTION

11 – Etudes

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

11 – Etudes

 
 

 
6 321 657

0
6 321 657

 
 

9 842 145
12 288 393

9 842 145
12 288 393

 

L’action 11 suit les prestations intellectuelles au sens large, ce qui inclut la partie conception des marchés globaux de performance (près de 2 millions d’euros engagés pour Lille en 2022) et toutes les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Les paiements sur cette action concernent l’ensemble des cités et sont intervenus légèrement plus tôt qu’anticipé initialement ce qui explique le décalage par rapport à la prévision réalisée en LFI.

Comme il n’y a pas eu d’AE en loi de finances initiale 2022, la consommation est adossée à des reports.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

1 296 153

 

1 880 217

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

1 296 153

 

1 880 217

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

5 025 504

9 842 145

10 408 176

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

5 025 504

9 842 145

10 408 176

Total

 

6 321 657

9 842 145

12 288 393

 

 

ACTION

12 – Travaux et gros entretien à la charge du propriétaire

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

12 – Travaux et gros entretien à la charge du propriétaire

 
 

 
208 453 408

0
208 453 408

 
 

139 732 597
145 142 480

139 732 597
145 142 480

 

L’action 12 suit les projets de rénovation sur des sites existants.

La consommation constatée sur l’action 12 correspond à la notification des marchés suivants en 2022 : Alençon, Aurillac, Avignon, Bar-le-Duc, Clermont-Ferrand, Grenoble, Guéret, la Rochelle, Limoges, Mâcon, Metz, Périgueux, Saint-Lô, Tarbes, Toulouse (près de 80 millions d’euros) et Tulle.


 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

41 105 754

 

42 676 721

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

41 105 754

 

42 676 721

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

167 347 653

139 732 597

102 465 758

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

167 347 653

139 732 597

102 465 758

Total

 

208 453 408

139 732 597

145 142 480

 

Le versement en décembre 2022 au compte d’affectation spéciale (CAS) immobilier de 35 millions au titre du plan « Résilience des bâtiments publics de l’État », dont les crédits ont été ouverts par la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022, a été imputé comme une dépense de fonctionnement.

 

ACTION

13 – Acquisitions, construction

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

13 – Acquisitions, construction

 
 

 
14 422 418

0
14 422 418

 
 

116 855 696
121 943 492

116 855 696
121 943 492

 

L’action 13 suit les dépenses de constructions neuves et d’acquisitions de site.

La consommation d’AE constatée correspond à des engagements complémentaires sur les marchés de Lyon, Lille, Nantes et Amiens précédemment notifiés.

Les paiements pour les cités ayant notifié leurs marchés de travaux avant 2022 sont intervenus légèrement plus rapidement que ce qui était prévu ce qui explique que le montant des paiements dépasse légèrement le montant prévu en LFI.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

 

1 181 357

 

661 683

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

 

1 181 357

 

661 683

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

13 241 062

116 855 696

121 281 809

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

13 241 062

116 855 696

121 281 809

Total

 

14 422 418

116 855 696

121 943 492