Placé sous la responsabilité de la direction de l’immobilier de l’État (DIE), le programme 348, créé par la loi de finances initiale pour 2018, a pour objectif le financement interministériel de la rénovation des cités administratives et plus généralement de sites occupés par plusieurs administrations de l’État et par ses opérateurs. Doté d’un milliard d’euros sur cinq ans, il a été créé dans le cadre du Grand plan d’investissement (GPI) dans sa dimension transition écologique, mais répond également à des objectifs liés aux conditions de travail, à l’optimisation et la mutualisation des locaux, à la réduction des dépenses d’entretien correctif et au développement d’une politique préventive d’entretien plus économique sur la durée, ainsi qu’à l’accueil du public.

Le but de ce programme est de financer des opérations de restructuration immobilière, d’acquisition ou de reconstruction de bâtiments, ainsi que de travaux lourds relevant du propriétaire, notamment de rénovation énergétique, dans les cités administratives de l’État en priorité – bâtiments emblématiques de la présence de l’État sur le territoire –, compte tenu de l’ancienneté et de l’état dégradé de ce parc domanial. Il s’agit de lutter contre l’obsolescence, en définissant des remises à niveau cohérentes sur le plan technique et en termes de stratégie patrimoniale.

La gouvernance pluriannuelle de ce programme s’inscrit initialement dans les objectifs du GPI, selon les modalités de pilotage de la politique immobilière de l’État : le financement des projets nécessite en effet une labellisation interministérielle préalable dans le cadre de la conférence nationale de l’immobilier public (CNIP).

Au plan opérationnel, la mise en œuvre de chaque projet relève de la responsabilité du préfet de département en tant que maître d’ouvrage. Un comité de pilotage rassemblant sous son autorité l’ensemble des services concernés ainsi qu’une équipe projet est mis en place pour chaque cité. Tout au long de la mise en œuvre du P348, la direction de l’immobilier de l’État, en tant que responsable du programme, veille au maintien des objectifs de performance définis initialement, ainsi qu’au respect de l’enveloppe fermée du milliard d’euros.

En 2018 et 2019, 39 projets de cités administratives ont été retenus en CNIP par la direction de l’immobilier de l’État, par délégation du ministre chargé du Domaine, pour près de 989 millions d’euros d’investissement. Pour le solde, une part a été consacrée aux études préalables et diagnostics divers (énergétiques, marchés de définition de projets…) et l’autre part est consacrée à des études complémentaires sur une cité (Nanterre). Ainsi, en 2019, l’intégralité des crédits du programme a fait l’objet d’une programmation et d’une répartition entre les projets. Au 31 décembre 2020, tous les programmes de travaux ont été validés. Néanmoins, le choix a été fait au niveau local de ne pas poursuivre le projet de Melun. En 2022, il a été décidé de ne pas poursuivre l’opération de Brest, en raison d’un décalage significatif par rapport aux objectifs calendaires initiaux.

Au 31 décembre 2022, le cumul d’autorisations d’engagement (AE) consommées depuis le début du programme sur la rénovation des cités s’élève à 874 millions d’euros.

L’année 2022 a été marquée par l’avancement des travaux pour les cités dont les marchés ont été notifiés entre 2019 et 2021, ainsi que par la notification des marchés de travaux pour 16 cités supplémentaires.

A la fin 2022 l’état d’avancement du programme de rénovation est le suivant :

Les chantiers sont en cours à Agen, Albi, Alençon, Amiens, Besançon, Bordeaux, Cergy-Pontoise, Charleville-Mézières, Clermont-Ferrand, Colmar, Grenoble, Lille, Lyon, Mâcon, Metz, Mulhouse, Nancy, Nantes, Orléans, Périgueux, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Toulon en VEFA.

A titre d’exemples :

-Des livraisons partielles sont intervenues pour : Bordeaux, Rouen (deuxième tranche en cours), Mulhouse, Charleville-Mézières, Strasbourg, Colmar

-Les fondations ainsi qu’une grande partie du gros œuvre sont achevés pour Lille et Amiens

-Les opérations préalables de démolition et désamiantage de l’ancienne cité de Toulouse sont terminées

-La VEFA de Toulon est en cours d’achèvement

-Les opérations de réception finale interviendront au 1^er semestre 2023 pour Albi, Besançon et Charleville-Mézières

Objectif 1 : Assurer la transition énergétique dans le cadre de la PIE

Indicateur 1.1 : Économie d'énergie attendue

Indicateur 1.2 : Optimisation de la surface occupée

Objectif 2 : S'assurer de l'efficience des projets financés

Indicateur 2.1 : Efficience énergétique - Coût du kwhep économisé