Le périmètre du programme 349 a été élargi en 2022 pour intégrer, au-delà du Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP), les crédits de fonctionnement de la DITP dont la mission consiste à assurer la mise en œuvre du programme de transformation publique défini par le Gouvernement. L’objectif : une action publique plus proche, plus simple et plus efficace pour améliorer concrètement la vie des Français et des agents publics.

Le FTAP est un puissant levier pour accélérer les projets à fort impact des administrations. Aucune transformation ambitieuse ne peut réussir sans investissement pour concevoir et développer les nouveaux modes de faire et accompagner le changement. C’est pour cette raison que le Gouvernement a décidé en 2017 de mettre en place un Fonds pour la transformation de l’action publique, doté de 700 millions d’euros, un investissement inédit qui a permis de cofinancer plus 107 projets sur la période 2017-2021. Destiné à mieux armer l’État pour mener à bien ses projets de réformes et de transformation, ce fonds finance les investissements nécessaires à la mise en œuvre de réformes structurelles à fort potentiel d’amélioration du service rendu et de réduction durable des dépenses publiques.

Fort des résultats obtenus, la loi de finances pour 2022 a ouvert une enveloppe complémentaire de 80 millions d’euros. 2022 clôt ainsi l’attribution des montants disponibles dans le cadre du FTAP 2018-2022. Au final et sur cette période, 764 M€, correspondant à 100 % de l’enveloppe disponible ont été accordés à 126 projets. L’exécution des crédits se poursuivra jusqu’à l’aboutissement des projets. En ce qui concerne plus particulièrement l’année 2022, un tiers des 80 M€ attribués vise plus particulièrement à appuyer des dispositifs accompagnant la transformation publique dans les territoires : un projet porté par le service militaire adapté favorisera via l’utilisation de simulateurs dédiés à la formation, l’insertion professionnelle de jeunes aux Antilles ; deux projets portés par le ministère de l’Intérieur en lien avec le Centre Interministériel des Services Informatiques RH (CISIRH) contribueront à l’harmonisation des pratiques RH en matière de pilotage RH (RENOIRH décisionnel) et d’évaluation. Le FTAP a par ailleurs financé un appel à projets piloté par la Direction de l’Immobilier de l’État (DIE), destiné à la création de nouveaux espaces de travail porteurs et facilitateurs des transformations organisationnelles et managériales.

Pour la DITP, l’année 2022 a été marquée par la consolidation de l’outil PILOTE et de la plateforme Services Publics+, l’accompagnement des administrations par les équipes d’experts et de consultants internes de la DITP pour réussir leurs transformations, et la conduite de travaux sur la simplification des démarches et d’amélioration de la qualité de service pour les usagers.

Objectif 1 : S'assurer d'un fonctionnement efficient du fonds pour la transformation de l'action publique

Indicateur 1.1 : Efficience du fonds pour la transformation de l'action publique

Objectif 2 : S'assurer de l'efficacité des projets financés

Indicateur 2.1 : Part des projets ayant un impact direct sur la qualité de service aux usagers ou sur la qualité de travail des agents

Indicateur 2.2 : Mise en œuvre des projets financés par le FTAP