$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#350)

$@FwLOVariable(libelleProg#Jeux olympiques et paralympiques 2024)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques

 
 

69 892 758
69 892 758

69 892 758
69 892 758

 
 

262 893 000
262 893 000

262 893 000
262 893 000

02 – Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques

 
 

80 000 000
80 000 000

80 000 000
80 000 000

 
 

25 000 000
25 000 000

25 000 000
25 000 000

04 – Héritage des jeux olympiques et paralympiques

 
 

11 100 000
 

11 100 000
0

 
 

7 660 000
7 660 000

7 660 000
7 660 000

05 – Autres dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques

 
 

100 000
87 840

100 000
87 840

 
 

100 000
87 840

100 000
87 840

Total des crédits prévus en LFI *

0

161 092 758

161 092 758

0

295 653 000

295 653 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

-11 100 000

-11 100 000

 

 

 

Total des crédits ouverts

0

149 992 758

149 992 758

0

295 653 000

295 653 000

Total des crédits consommés

0

149 980 598

149 980 598

0

295 640 840

295 640 840

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+12 160

+12 160

 

+12 160

+12 160


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

161 092 758

161 092 758

0

295 653 000

295 653 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

161 092 758

161 092 758

0

295 653 000

295 653 000

 

Aucun amendement n’a été voté pour majorer ou minorer les crédits du programme 350.

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

La loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 a procédé à une annulation de 11 100 000 € en AE correspondant à une surbudgétisation lors des travaux du projet de loi de finances 2022.

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

0

16 923 871

16 923 871

0

11 650 281

11 650 281

Surgels

0

0

0

0

0

0

Dégels

0

0

0

0

0

0

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

0

16 923 871

16 923 871

0

11 650 281

11 650 281

 

Une réserve de précaution, d’un montant de 6 267 871 € en AE et 11 650 281 € en CP, soit 3,9 % de la LFI, a été constituée en début de gestion, conformément aux dispositions de l’article 51 modifié de la LOLF.

 

Un surgel de 10 656 000 € d’AE a été opéré en gestion correspondant à une surbudgétisation sur l’action 04 « Héritage des jeux olympiques » lors des travaux du projet de loi de finances 2022.

 

La loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 a annulé 11 100 000 € d’AE sur le programme, annulant ainsi le surgel de 10 656 000 € d’AE. Le reste de la réserve de précaution a été dégelé afin, d’une part, de couvrir les engagements pluriannuels de la Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO), du Comité organisateur des jeux olympiques (COJO) et de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) ; et, d’autre part, de financer les études liées aux jeux olympiques et paralympiques 2024.

 

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2022

 

CP 2022

 

 

 

AE ouvertes en 2022 *
(E1)

149 992 758

 

CP ouverts en 2022 *
(P1)

295 653 000

 

 

 

AE engagées en 2022
(E2)

149 980 598

 

CP consommés en 2022
(P2)

295 640 840

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2022
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2022 sur engagements
antérieurs à 2022

(P3 = P2 – P4)

244 400 746

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2022
(E4 = E1 – E2 – E3)

12 160

 

dont CP consommés
en 2022 sur
engagements 2022

(P4)

51 240 094

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021 brut
(R1)

494 850 000

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021 net

(R3 = R1 + R2)

494 850 000



CP consommés en 2022
sur engagements
antérieurs à 2022
(P3 = P2 – P4)

244 400 746



=

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022
(R4 = R3 – P3)

250 449 254

 

 

AE engagées en 2022


(E2)

149 980 598



CP consommés en 2022
sur engagements 2022

(P4)

51 240 094



=

Engagements 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022
(R5 = E2 – P4)

98 740 504

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

(R6 = R4 + R5)

349 189 758

 

 

Estimation des CP 2023
sur engagements non
couverts au 31/12/2022
(P5)

276 300 000


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2022 + reports 2021 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2023
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2022
(P6 = R6 – P5)

72 889 758

 

 

Le solde des engagements non couverts par des paiements au 31 décembre 2022 (349,19 M€) provient des échéanciers prévisionnels des dispositifs suivants :

 

  • 294,19 M€ au titre du financement des ouvrages de la SOLIDEO ;

 

  • 55 M€ au titre de l’aide financière apportée au COJO.

 

Justification par action

ACTION

01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques

 
 

69 892 758
69 892 758

69 892 758
69 892 758

 
 

262 893 000
262 893 000

262 893 000
262 893 000

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

10 000 000

26 152 254

10 000 000

26 152 254

Subventions pour charges de service public

10 000 000

26 152 254

10 000 000

26 152 254

Titre 5 : Dépenses d’investissement

 

1 621 267

 

20 132 180

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

 

1 621 267

 

20 132 180

Titre 6 : Dépenses d’intervention

59 892 758

42 119 237

252 893 000

216 608 566

Transferts aux entreprises

5 638 287

 

23 807 179

16 121 880

Transferts aux collectivités territoriales

15 236 439

5 688 493

64 334 542

55 272 009

Transferts aux autres collectivités

39 018 032

36 430 744

164 751 279

145 214 677

Total

69 892 758

69 892 758

262 893 000

262 893 000

 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces dépenses, pour 26,2 M€ en AE=CP, concernent principalement la masse salariale de l’établissement.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d’investissement (1,62 M€ en AE et 20,13 M€ en CP) concernent des infrastructures liées aux Jeux olympiques, propriétés de l’État (échangeur de l’A86 et mur anti-bruit à Saint-Denis et autres aménagements de voies appartenant à l’État).

DÉPENSES D’INTERVENTION

Sauf exception (notamment le village olympique et paralympique et le village des médias), la SOLIDEO n’a pas vocation à assurer elle-même la maîtrise d’ouvrage des infrastructures et équipements nécessaires à l’organisation des JOP 2024, mais elle a pour mission de répartir les financements sur les 29 maîtres d’ouvrage, publics ou privés, responsables de la construction, de la rénovation et de la reconfiguration après les Jeux desdits infrastructures et équipements. À cet effet, et pour chaque opération, elle passe des conventions avec les maîtres d’ouvrage, conventions d’études (prévoyant le financement des études préalables nécessaires à l’évaluation de la programmation, des coûts et des délais de chaque opération) et conventions d’objectifs (prévoyant la réalisation de chacune des opérations avec les trois paramètres précédents – évaluation de la programmation, coûts et délais d’exécution).

 

En 2022, l’essentiel des dépenses concernent les études et travaux relatifs aux ouvrages olympiques.

 

Les dépenses d’intervention (42,1 M€ en AE et 216,61 M€ en CP) ont été ventilées par bénéficiaire final, ce qui correspond au maître d’ouvrage désigné.

Dans la programmation pluriannuelle, hormis l’État mentionné ci-dessus, les bénéficiaires finaux sont :

- des entreprises (catégorie 62) : RTE, Consortium Stade de France, GIFAS ;

- des collectivités territoriales (catégorie 63) : Villes de Paris, de Marseille et du Bourget, Métropole du Grand Paris, Conseils départementaux des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis ;

- d’autres collectivités (catégorie 64) : Fédération française de tennis, Voies navigables de France, Réunion des musées nationaux...

 

Au total, les crédits accordés à l’établissement ont donc été destinés, d’une part, aux ouvrages olympiques pour un montant de 236,74 M€ en CP ; d’autre part, au fonctionnement de l’établissement pour un montant de 26,2 M€ en AE=CP.

 

 

 

ACTION

02 – Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques

 
 

80 000 000
80 000 000

80 000 000
80 000 000

 
 

25 000 000
25 000 000

25 000 000
25 000 000

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

80 000 000

80 000 000

25 000 000

25 000 000

Transferts aux autres collectivités

80 000 000

80 000 000

25 000 000

25 000 000

Total

80 000 000

80 000 000

25 000 000

25 000 000

 

L’État a initié en 2022 ses dépenses au profit du COJO avec un engagement total de 80 M€ en 2022 et un calendrier de versement de CP étalé sur 3 ans. 25 M€ ont été versés en 2022.

Cette contribution s’inscrit dans l’engagement de l’État visant à soutenir les besoins associés aux Jeux paralympiques.

 

ACTION

04 – Héritage des jeux olympiques et paralympiques

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

04 – Héritage des jeux olympiques et paralympiques

 
 

11 100 000
 

11 100 000
0

 
 

7 660 000
7 660 000

7 660 000
7 660 000

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

11 100 000

 

7 660 000

7 660 000

Transferts aux autres collectivités

11 100 000

 

7 660 000

7 660 000

Total

11 100 000

 

7 660 000

7 660 000

 

Cette action a été créée en vue de financer des projets en lien avec les Jeux olympiques et paralympiques qui laisseront un héritage durable au sport français.

 

Ainsi, le département des analyses de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) - « Laboratoire antidopage de Châtenay-Malabry » - est conduit à déménager dans des locaux plus adaptés, permettant une amélioration des capacités d’analyses, de nature à répondre aux enjeux liés à la compétition sportive de 2024.

 

Ce déménagement, qui sera effectif en 2023, permettra de construire un héritage durable en repositionnant le laboratoire antidopage français au premier plan sur la scène internationale dans le cadre de la lutte contre le dopage.

 

En 2022, 7,66 M€ de CP ont permis de solder cette opération.

 

Les crédits ouverts en AE (11,1 M€), correspondant à une surbudgétisation au moment de la préparation du PLF 2022,ont été annulés par la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022.

 

 

 

ACTION

05 – Autres dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

05 – Autres dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques

 
 

100 000
87 840

100 000
87 840

 
 

100 000
87 840

100 000
87 840

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 6 : Dépenses d’intervention

100 000

87 840

100 000

87 840

Transferts aux entreprises

100 000

87 840

100 000

87 840

Total

100 000

87 840

100 000

87 840

 

L’action 05 « Autres dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques » a été créée en LFI 2021 pour permettre à l’État de couvrir des dépenses liées à l’organisation des JOP mais non prises en charges par la SOLIDEO ou le COJOP, dont celles imposant d’honorer une obligation contractuelle à l’égard du consortium Stade de France, en l’espèce en une seule échéance, le 15 novembre 2021.


En 2022, 87 840 € en AE = CP ont été mobilisés pour compenser le préjudice subi (perte de stockage) par le consortium du fait du raccordement de la passerelle entre le Stade de France et le centre aquatique olympique.



 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

SOLIDEO - Société de livraison des équipements olympiques et paralympiques (P350)

644 630 080

202 527 672

69 892 758

262 893 000

68 271 491

242 760 820

Transferts

634 630 080

192 527 672

59 892 758

252 893 000

42 119 237

216 608 566

Total

644 630 080

202 527 672

69 892 758

262 893 000

68 271 491

242 760 820

Total des subventions pour charges de service public

10 000 000

10 000 000

10 000 000

10 000 000

26 152 254

26 152 254

Total des transferts

634 630 080

192 527 672

59 892 758

252 893 000

42 119 237

216 608 566

 

La SOLIDEO est l’unique opérateur financé par le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » en 2022.

Le montant de la subvention pour charges de service public, principalement consacré à financer la masse salariale de

l’établissement, a été de 26,152 M€ en AE = CP pour 2022.


Les transferts, qui constituent l’essentiel des dépenses de la SOLIDEO, correspondent aux dépenses d’intervention de cet établissement, dont l’objet principal est de financer la construction et la rénovation des équipements dont la SOLIDEO est elle-même maître d’ouvrage ainsi que les maîtres d’ouvrage responsables de la construction, de la rénovation et de la reconfiguration après les Jeux des équipements nécessaires à l’organisation des JOP 2024.

 

Consolidation des emplois des opérateurs dont le programme est chef de file

   Emplois en fonction au sein des opérateurs de l'État

Opérateur

Réalisation 2021 
Prévision 2022 
Réalisation 2022 

ETPT rémunérés par ce programme ou d'autres programmes

ETPT rémunérés par les opérateurs

ETPT rémunérés
par d'autres
collectivités

sous plafond *

hors plafond

dont contrats
aidés

dont apprentis

SOLIDEO - Société de livraison des équipements olympiques et paralympiques

0
0
0

107
131
128

14
0
15

0
0
0

0
0
0

0
0
0

Total

0
0
0

107
131
128

14
0
15

0
0
0

0
0
0

0
0
0


* Les emplois sous plafond 2022 font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2022
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022

 

Progressant au rythme de l’activité de la SOLIDEO et du planning des travaux relatifs aux ouvrages olympiques, le

plafond d’ ETPT de l’établissement a régulièrement augmenté pour passer de 70 en 2019, à 90 en 2020, puis à

104 ETPT en 2021. La Loi de finances rectificative du 1er décembre 2021 a rehaussé à 128 ETPT le plafond d’emploi

autorisé de la SOLIDEO. Enfin, la LFI pour 2022 a porté ce plafond à 131. Avec un niveau constaté de 127,85 ETPT en 2022, le taux d’exécution du volume d’ ETPT de l’établissement sous plafond atteint 97,5 %.

Préconisée par la Cour des comptes dans son rapport d’observations définitives pour 2021, cette augmentation

substantielle de 41 ETPT en deux ans se justifie par l’accélération du rythme des travaux, le renforcement de la

fonction de supervision des autres maîtres d’ouvrage et la finalisation de la structuration des fonctions transversales de l’établissement (fonction financière, contrôle interne, ressources humaines).

 

   Schéma d’emplois et plafond des autorisations d'emplois des opérateurs de l'État

 

Prévision
ETPT

Réalisation
ETPT

Emplois sous plafond 2022 *

131

128


* Ces emplois sous plafond font référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale 2022
  ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022

 

 

Prévision
ETP

Réalisation
ETP

Schéma d'emplois 2022 en ETP

0

16

 

Au 31 décembre 2022, le plafond d’emplois législatif a atteint 127,85 ETPT en exécution pour 131 ETPT accordés en

LFI 2022. S’ajoutent à ce total 15 ETPT hors plafond correspondant aux salariés hors contrat de professionnalisation, aux stagiaires et aux alternants.

L’atterrissage au 31/12/2022 des effectifs sous plafond est de 135,70 ETP (pour un total de 146,70 ETP rémunérés par

l’opérateur).

Au regard des renforcements d’effectifs nécessaires aux missions de l’opérateur, en particulier pour la coordination des chantiers et le contrôle interne, une autorisation de recrutements supplémentaires a été validée lors de la réunion interministérielle du 17 mars 2022 relative à la maquette financière de la SOLIDEO.