$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#352)

$@FwLOVariable(libelleProg#Innovation et transformation numériques)

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État

 
 

7 300 000
7 156 021

8 300 000
7 156 021

 
 

8 800 000
6 525 806

9 800 000
6 525 806

02 – Soutien au recrutement de profils rares dédiés à l'innovation numérique

3 000 000
 

300 000
430 145

3 300 000
430 145

3 000 000
 

300 000
428 106

3 300 000
428 106

Total des crédits prévus en LFI *

3 000 000

7 600 000

10 600 000

3 000 000

9 100 000

12 100 000

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

-1 611 113

+113 745

-1 497 368

-1 611 113

+16 257

-1 594 856

Total des crédits ouverts

1 388 887

7 713 745

9 102 632

1 388 887

9 116 257

10 505 144

Total des crédits consommés

0

7 586 166

7 586 166

0

6 953 911

6 953 911

Crédits ouverts - crédits consommés

+1 388 887

+127 580

+1 516 467

+1 388 887

+2 162 346

+3 551 233


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

3 000 000

7 600 000

10 600 000

3 000 000

9 100 000

12 100 000

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

3 000 000

7 600 000

10 600 000

3 000 000

9 100 000

12 100 000

 

Aucun amendement n’a modifié le projet de loi de finances pour 2022. Ainsi, au titre de la gestion 2022 :

• sur le T2 : 3 M€ en AE et CP ont été ouverts ;

• sur le HT2 : 7,6 M€ ont été ouverts en AE et 9,1 M€ ont été ouverts en CP.

 

   Modifications de maquette

La dernière modification de la maquette budgétaire date de l’exercice budgétaire 2020 avec la prise en compte de la pérennisation du programme d’entrepreneurs d’intérêt général au sein du programme 352. 

 

   Justification des mouvements réglementaires et des lois de finances rectificatives

Les ressources du programme 352 fixées en LFI pour 2022 ont été modifiées en cours de gestion 2022 à la suite des ouvertures et annulations de crédits, opérées par voie réglementaire ou législative, énumérées ci-dessous :


TITRE 2


Transfert sortant 

Décret n° 2022-934 du 27 juin 2022 : transfert de 0,8 M€ en AE et CP à destination du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », destiné au financement de la rémunération de profils rares dédiés à l’innovation numérique (brigade d’intervention numérique…).


Décret n° 2022-1512 du 2 décembre 2022 : transfert de 0,9 M€ en AE et en CP au titre du porgramme Entrepreneurs d’intérêt général (EIG).


Transfert entrant

Décret n° 2022-934 du 27 juin 2022 : Transfert de crédits à titre de remboursement d’un montant de 69 228 € en AE et CP en provenance du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».


Décret de Virement

Décret n° 2022-1517 du 5 décembre 2022 : virement de crédits d’un montant de 20 000 € en AE et CP à destination du programme 368 « Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques » de la mission « Transformation et fonction publiques », destiné au financement du recrutement d’un entrepreneur d’intérêt général sur le défi « Pilote intelligence ».


HORS TITRE 2

Reports 2021 sur 2022

Le montant des reports de crédits résulte de l’application des articles 15-I et 15-III de la LOLF (arrêtés du et du 1er février 2022 et du 17 mars 2022) soit :

• 0,27 M€ en AE et 1,4 M€ en CP au titre des reports de crédits de fonds de concours ;

• 0,23 M€ en CP au titre des reports des crédits généraux de 2021 sur 2022.


Décret d’annulation de fond de concours

Un montant de 0,14 M€ en AE/CP a été annulé, résultant d’un trop perçu des parties versantes.



Lois de finances rectificatives

- Le décret d’avance du 7 avril 2022 a annulé une partie de la réserve de précaution soit 0,21 M€ en AE/CP.

- La loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a rétabli les 0,21 M€ que le décret d’avance avait annulé sur la réserve de précaution.

- La loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 a annulé 0,3 M€ en AE et 1,8 M€ en CP. Cette annulation résulte de la prévision de consommation de fin d’exercice.






 

   Origine et emploi des fonds de concours et attributions de produits

Les ouvertures de crédits opérées sur le fonds de concours 1-2-00548 « Participations diverses à la création de services publics innovants », rattaché au programme 352, s’élèvent à 0,3 M€.


Les crédits ont été versés par :


  • l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) : Construction du service numérique Territoires en transition ayant pour objectif d’accélérer et de faciliter la transition écologique des collectivités territoriales ;


  • l’agence française pour la biodiversité (AFB) : Création d’une startup pour accélérer la sortie du glyphosate. Montant du solde de la convention ;


  • le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) : Poursuite de la construction du service UrbanVitaliz et son déploiement auprès de collectivités. 

 

   Réserve de précaution et fongibilité

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Mise en réserve initiale

15 000

304 000

319 000

15 000

364 000

379 000

Surgels

0

214 154

214 154

0

214 154

214 154

Dégels

0

0

0

0

0

0

Annulations / réserve en cours de gestion

0

-214 154

-214 154

0

-214 154

-214 154

Réserve disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion (LFR de fin d'année)

15 000

304 000

319 000

15 000

364 000

379 000

 


Les dotations du programme 352 pour l’année 2022 ont fait l’objet de mises en réserve dans les conditions fixées par la loi de finances (0,5 % pour la dotation de titre 2 et 4 % pour la dotation hors titre 2) soit :

‑0,015 M€ en AE et CP sur le titre 2 ;

‑0,30 € en AE et 0,36 M€ en CP sur le hors titre 2. 


La réserve de précaution sur le HT2 a, dans un premier temps, évolué comme suit : 

- le décret d’avance du 7 avril 2022 a annulé une partie de la réserve de précaution soit 0,21 M€ en AE/CP;

- la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a rétabli les 0,21 M€ que le décret d’avance avait annulé sur la réserve de précaution.


La réserve de précaution disponible avant mise en place du schéma de fin de gestion était de :

‑0,015 M€ AE/CP sur le titre 2 ;

‑0,30 M€ en AE et 0,36 M€ en CP hors titre 2.


La loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 a annulé l’intégralité de la réserve de précaution HT2 soit 0,30 M€ en AE et 0,36 M€ en CP.


 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2022

 

CP 2022

 

 

 

AE ouvertes en 2022 *
(E1)

7 713 745

 

CP ouverts en 2022 *
(P1)

9 116 257

 

 

 

AE engagées en 2022
(E2)

7 586 166

 

CP consommés en 2022
(P2)

6 953 911

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2022
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2022 sur engagements
antérieurs à 2022

(P3 = P2 – P4)

3 946 326

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2022
(E4 = E1 – E2 – E3)

127 580

 

dont CP consommés
en 2022 sur
engagements 2022

(P4)

3 007 585

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021 brut
(R1)

3 946 326

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021 net

(R3 = R1 + R2)

3 946 326



CP consommés en 2022
sur engagements
antérieurs à 2022
(P3 = P2 – P4)

3 946 326



=

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022
(R4 = R3 – P3)

0

 

 

AE engagées en 2022


(E2)

7 586 166



CP consommés en 2022
sur engagements 2022

(P4)

3 007 585



=

Engagements 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022
(R5 = E2 – P4)

4 578 581

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

(R6 = R4 + R5)

4 578 581

 

 

Estimation des CP 2023
sur engagements non
couverts au 31/12/2022
(P5)

4 578 581


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2022 + reports 2021 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2023
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2022
(P6 = R6 – P5)

0

 

Le montant des engagements relevés dans Chorus pour la gestion 2022 est de 7,6 M€ dont :

  • 7,2 M€ au titre des crédits N/A ;

  • 0,4 M€ au titre des crédits de fonds de concours.


Au cours de l’exercice 2022, des paiements ont été réalisés à hauteur de 6,9 M€. Sur ce montant :

  • 3,9 M€ ont permis de solder les engagements antérieurs à 2022 ;

  • 3 M€ ont été dédiés au paiement des engagements de l’année 2022.


Au 31 décembre 2022, le montant des engagements non couverts par des paiements s’élève à 4,6 M€ dont :

  • 0,6 M€ au titre du fonds pour l’accélération des startups d’État ;

  • 1,8 M€ au titre de l’animation et soutien au réseau Béta.gouv.fr ;

  • 1,6 M€ au titre de l’accélération de produits numériques prioritaires ;

  • 0,6 M€ au titre des partenariats public-public.

 

Justification par action

ACTION

01 – Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État

 
 

8 300 000
7 156 021

8 300 000
7 156 021

 
 

9 800 000
6 525 806

9 800 000
6 525 806

 

Pour mener à bien sa mission d’innovation et de transformation numérique, le programme 352 exécute des crédits :

 

- de co-financement de services numériques d’État (FAST, Gamma, Accompagnement au transfert et à la pérennisation) ;

- d’animation et de soutien au réseau BETA (communauté des incubateurs ministériels et start-up d’État) ;

- de construction et l’accélération de produits numériques prioritaires portés par la DINUM. 

 

Les moyens de l’action 01 sont constitués de crédits de fonctionnement et de crédits d’intervention.

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

8 300 000

7 174 769

9 800 000

6 459 553

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

8 300 000

7 174 769

9 800 000

6 459 553

Titre 6 : Dépenses d’intervention

 

-18 748

 

66 252

Transferts aux autres collectivités

 

-18 748

 

66 252

Total

8 300 000

7 156 021

9 800 000

6 525 806

 

crédits ouverts en LFI : 7,3 M€ en AE et 8,8 M€CP

Prévision Rattachements Fonds de concours : 1 M€ en AE et CP

Consommation : 7,7 M€ en AE et 6,9 M€ en CP


En AE, l’écart entre la prévision et la consommation s’explique principalement par le montant des rattachements des crédits de fonds de concours (0,3 M€), montant inférieur à la prévision.

En CP, l’écart ente la prévision s’explique notamment par l’élaboration de la nouvelle feuille de route de la DINUM, finalisée qu’en février 2023, qui a requis des engagements importants en fin d’année. Ces engagements n’ont pas donné lieu à paiement. 



Co-financement des services numériques : FAST Appel à candidatures : 2,2 M€ en AE et 1,6 M€

En 2022, le fonds d’accélération et le programme d’accompagnement GAMMA ont fusionné. La nouvelle formule du FAST devient dès lors un accélérateur d’impact sous fome de co-financement répartis entre :

- des fonds délégués à l’administration au service numérique

- de l’expertise en nature dans le cadre du programme d’accélération


Animation du réseau BetaGouv : 0,7 M€  M€ en AE et 1,2 M€ en CP

  • Formations, communication, appui transverse à l’animation de la communauté

  • Outils mutualisés en soutien aux Startups d’État, frais de fonctionnement


Accompagnement des Startups d’État : 0,4 M€ en AE et 0,5 M€ en CP

  •  à la recherche, UX/UI, accessibilité, éco-conception

  •  sur les aspects juridiques, RGPD, Sécurité


Accompagnement des administrations publiques dans l’investigation de problèmes de politique publique  : 0,4 M€ en AE et en CP


Construction et accélération de produits interministériels : 3,1 M€ en AE et 1,8 M€ en CP

  • Tchap, Audioconf, Tchap authentifications, Métiers, notification

  • Appui à la brigade d’intervention numérique


Accélérateur d’initiatives citoyennes : 0,4 M€ en AE/CP


Partenariats avec d’autres entités : 0,4 M€ en AE et 1 M€ en CP

La mission BETA de la DINUM a poursuivi, en 2022, les partenariats avec d’autres entités publiques pour permettre la création de services publics numériques de qualité, afin de répondre à des problèmes de politiques publiques rencontrés par ces entités.


 

ACTION

02 – Soutien au recrutement de profils rares dédiés à l'innovation numérique

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

02 – Soutien au recrutement de profils rares dédiés à l'innovation numérique

3 000 000
 

300 000
430 145

3 300 000
430 145

3 000 000
 

300 000
428 106

3 300 000
428 106

 

Les crédits de l’action 02 regroupent des crédits dédiés au soutien des profils rares innovants.

 

Les moyens de cette action sont constitués de crédits de titre 2 et de crédits de fonctionnement.

 

Des dépenses prévues au titre de l’accélérateur d’initiatives citoyennes ont été exécutées sur cette action. Ces dépenses étaient initialement prévues sur l’action 01. 

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 2 : Dépenses de personnel

3 000 000

 

3 000 000

 

Rémunérations d’activité

3 000 000

 

3 000 000

 

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

300 000

430 145

300 000

428 106

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

300 000

430 145

300 000

428 106

Total

3 300 000

430 145

3 300 000

428 106

 

TITRE 2

Prévision LFI : 3 M€ en AE/CP

Transferts : 1,6 M€ en AE/CP


Le programme 352 a été doté en loi de finances initiale 2022 de 3 M€ en crédits de titre 2. 


Cette dotation a fait l’objet de quatre mouvements pour un montant total de 1,6 M€ :

  • Un premier transfert de crédits d’un montant de 800 000 € en AE et CP à destination du programme 129 destiné au financement de la rémunération de la brigade d’intervention numérique ;

  • Un transfert entrant de 69 228 € en AE et CP en provenance du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (remboursement d’un défi) ;

  • Un second transfert interministériel comportant 11 mouvements pour un montant total de 860 341 € M€ est intervenu au second semestre pour financer la rémunération des entrepreneurs d’intérêt général ;

  • Un virement de crédits d’un montant de 20 000 € en AE et CP à destination du programme 368 « Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques » de la mission « Transformation et fonction publiques », destiné au financement du recrutement d’un entrepreneur d’intérêt général sur le défi « Pilote intelligence ».



HORS TITRE 2

Prévision LFI : 0,3 M€ en AE/CP

Consommation : 0,6 M€ en AE et CP


Les dépenses d’accompagnement des profils rares dédiés à l’innovation numérique se sont élevées à 0,2 M€ en AE/CP. Elles comprennent principalement des dépenses de communication, et d’évènementiel au bénéfice des entrepreneurs d’intérêt général.


Des dépenses au titre de l’accélérateur d’initiatives citoyennes ont été exécutées sur cette action. Ces dépenses se sont élevées à 0,4 M€ en AE/CP.

Le programme AIC s’adresse à tous les porteurs de projets d’intérêt général de la société civile , quel que soit leur statut : individus ou associations, à condition que les initiatives soient en cohérence avec les valeurs du service public et qu’elles contribuent au bien commun.


 

 

Récapitulation des crédits et emplois alloués aux opérateurs de l'État

Récapitulation des crédits alloués par le programme aux opérateurs

 

Réalisation 2021

Prévision LFI 2022

Réalisation 2022

Opérateur financé (Programme chef de file)
Nature de la dépense

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement
 

Crédits
de paiement

Autorisations
d'engagement

Crédits
de paiement

Universités et assimilés (P150)

200 000

200 000

 

 

 

 

Transferts

200 000

200 000

 

 

 

 

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche (P150)

637 500

552 500

 

 

-18 748

66 252

Transferts

637 500

552 500

 

 

-18 748

66 252

Total

837 500

752 500

 

 

-18 748

66 252

Total des transferts

837 500

752 500

 

 

-18 748

66 252

 

Une subvention a été versée en 2021 à l’Agence pour la mutualisation des universités et établissements d’enseignement supérieur (AMUE) au titre de la mission apprentissage pour un montant de 0,64 M€. 

La subvention a été payée à moindre coût soit 0,62 M€, ce qui explique le retrait de 18 748 €.