Opérateurs

OPÉRATEUR

ANTS - Agence nationale des titres sécurisés

Analyse de l’activité et des résultats de l’opérateur

I – Missions et axes prioritaires de l’ANTS en 2022.

L’agence nationale des titres sécurisés (ANTS), dans un contexte de très forte hausse de la demande de titres d’identité, générant des tensions sur l’ensemble de la chaîne de traitement des demandes des usagers, s’est attachée à maintenir un niveau et une qualité de service au profit des usagers et des administrations partenaires, tout en continuant à mener à bien ses projets stratégiques et missions.

Afin de réduire les délais de délivrance des titres d’identité (particulièrement pour les passeports), le plan d’urgence adopté par le ministère de l’intérieur a fortement mobilisé l’ANTS, notamment par la mise en place d’un nombre significatif de dispositifs de recueil d’empreintes (DR) auprès des mairies et la mise en œuvre de mesures d’accompagnement de celles-ci.

Le projet de développement et de mise en place des solutions de l’identité numérique régalienne se poursuit à un rythme soutenu, notamment avec la mise à disposition de plusieurs milliers d’usagers d’une version bêta du service de garantie de l’identité numérique (SGIN) et la fourniture de justificatifs d’identité dématérialisés, signés par l’État. Le support des usagers de l’identité numérique par le centre de contact citoyens (CCC) est en préparation.

L’appel d’offres avec négociation relatif à la refonte du système d’immatriculation des véhicules (SIV) a permis de sélectionner un prestataire, en vue du lancement de la réalisation de la refonte début 2023.

Par ailleurs, la prise en charge du support des usagers de l’administration numérique des étrangers en France (ANEF) poursuit sa montée en puissance à un rythme très élevé.

Grâce au développement du télétravail et à la disponibilité de ses systèmes d’information, l’ANTS a pu maintenir à bon niveau l’accueil des usagers et l’appui dans leurs démarches de demandes de titres sécurisés.

	2021	2022
Appels reçus	3 553 050	3 853 005
Appels traités	2 879 331	3 187 061
Taux de décroché	81 %	83 %
Délai moyen d’attente avant décroché Permis de conduire (particulier)	6’55	5’49
Délai moyen d’attente avant décroché Immatriculation (particulier)	8’17	5’54
Délai moyen d’attente avant décroché TES (carte d’identité et passeport)	2’38	1’59
Courriels reçus	2 078 993	1 597 906
Taux de réponse courriels	100 %	94 %
Taux de réponse courriels en moins de 48h	78 %	ND

II – Activités de l’ANTS en 2022

Production des titres sécurisés

L’année 2022 a été marquée par une très forte reprise de la demande de titres d’identité, en grande partie liée au besoin de rattrapage de la baisse sensible de la demande en 2020 et 2021 (due aux mesures de restriction ou de limitation des déplacements pour faire face à la pandémie) mais aussi à une hausse durable du besoin de titres d’identité. Ce rattrapage et cette hausse structurelle de la demande de titres d’identité se poursuivront en 2023, et vraisemblablement au-delà.

La hausse très sensible de la demande de titres a généré de fortes tensions sur l’ensemble de la chaîne de traitement (dans les mairies et les services du ministère de l’intérieur), se traduisant par un allongement des délais de délivrance. Afin de réduire ces délais, le ministère de l’intérieur a adopté un plan d’urgence, prolongé par l’engagement national pour les titres d’identité, auquel l’ANTS participe pleinement via le renforcement des effectifs des centres d’expertise et de ressource titres (CERT), la mise en place de centres temporaires d’accueil (CTA) en Île-de-France et dans les grandes métropoles, ou encore l’installation de dispositifs de recueil d’empreintes supplémentaires, …

La production de titres sécurisés a très sensiblement dépassé le niveau des années ayant précédé la crise sanitaire, particulièrement s’agissant des titres d’identité (+86 % pour les passeports et +43.4 % pour les CNIe), sauf pour les certificats d’immatriculation (en lien avec la relative atonie du marché de l’automobile)

Amélioration du fonctionnement et de la résilience des systèmes d’information

L’ANTS a poursuivi à un rythme soutenu la sécurisation et l’amélioration des performances de ses systèmes d’information et applications. Leur disponibilité se situe à un très bon niveau, conformément aux objectifs fixés dans le contrat d’objectifs et de performances (COP) 2021-2023.

Cet effort s’est également traduit par une cadence élevée de mises en production (130 pour l’année 2022), concernant l’ensemble des systèmes d’information et applications, notamment les évolutions concernant le système d’immatriculation des véhicules (SIV), le nouveau moteur de taxation (première brique de la refonte du SIV), le SI permis de conduire (dont la solution Courrier Industriel Premium, CIP), le Portail de l’ANTS et COMEDEC

Conduite des grands projets structurants : identité numérique et refonte du SIV.

L’appel d’offres avec négociation relatif à la réalisation de la refonte du SIV, lancé fin 2021, a permis de sélectionner un prestataire. Le résultat de cette procédure a été validé par le conseil d’administration de l’ANTS. Le prestataire retenu dans le cadre de la réalisation de la refonte est aussi celui auquel a été attribué l’accord-cadre de tierce maintenance applicative du SIV actuel. La mise en œuvre du projet démarrera ainsi début 2023 dans des conditions sécurisées.

La maîtrise d’ouvrage du programme interministériel de l’Identité Numérique a été confiée à la directrice de l’ANTS en décembre 2021, l’agence continuant à en assurer la maîtrise d’œuvre. Le pilotage du programme est ainsi conforté par le placement sous une même autorité de l’ensemble des fonctions et des moyens qui y contribuent.

Le programme de l’Identité Numérique régalienne a un double objectif : fournir une identité numérique de niveau de confiance élevé aux Français et ressortissants étrangers et mettre à disposition des acteurs publics et privés des outils pour fiabiliser l’identité de leurs usagers et clients. Plus de 10 millions de détenteurs de cartes nationales d’identité électroniques (CNIe) sont potentiellement éligibles à l’activation de leur identité numérique.

La conduite de ce projet au plan national se prolongera par la conduite du projet européen « Potential » EUDI Wallet (portefeuille numérique), approuvé par la Commission européenne dans le cadre de son appel à projets, et réunissant 148 partenaires publics et privés, dont 20 États membres de l’Union européenne, ainsi que l’Ukraine. La France et la République fédérale d’Allemagne coordonnent conjointement ce projet.

Autres activités de l’Agence : l’ANTS a poursuivi en 2022 ses partenariats pour développer des applications en matière de titres sécurisés et de dématérialisation. On peut ainsi citer :

COMEDEC : l’activité s’est maintenue à un niveau élevé en 2022, près de 9 millions de consultations ayant été effectuées par les notaires. Plus de 1 500 communes étaient raccordées fin 2022.

DOC’VERIF : le développement de l’utilisation de cet outil de lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité par le contrôle de la validité des titres se poursuit à un rythme satisfaisant. Le raccordement des partenaires publics et privés du Cercle 2 (administrations et entreprises) a commencé en 2022

III – Pilotage de la performance

L’ANTS contribue à la réalisation de l’objectif du programme 354 « Administration territoriale de l’État » visant à améliorer les conditions de délivrance de titres fiables et l’efficience des services de délivrance de titres. Elle s’attache, dans ce cadre, à suivre l’indicateur de performance du programme relatif aux délais de délivrance des titres dont elle est chargée. Conformément à la circulaire du Premier ministre du 23 juin 2015 relative au pilotage des opérateurs et organismes publics contrôlés par l’État, l’exercice de la tutelle sur l’ANTS s’exerce notamment dans le cadre :

• du contrat d’objectifs et de performance (COP) : le COP 2021-2023

• du rapport annuel d’activité

• de la lettre d’objectifs de la directrice.

• du comité stratégique

• du schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI)

• de la qualité comptable

Financement apporté à l’opérateur par le budget de l’État

(en milliers d'euros)
	Réalisation 2021		Prévision LFI 2022		Réalisation 2022
Programme intéressé Nature de la dépense	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
P354 – Administration territoriale de l'État	29 884	29 884	32 000	32 000	25 565	25 565
Subventions pour charges de service public	29 884	29 884
Transferts			32 000	32 000	25 565	25 565
P363 – Compétitivité	41 599	41 599
Dotations en fonds propres	27 599	27 599
Transferts	14 000	14 000
P349 – Transformation publique		1 395
Dotations en fonds propres		1 395
Total	71 483	72 878	32 000	32 000	25 565	25 565

Le programme 354 ne verse pas de subvention pour charges de service public à l’ANTS. Les ressources de l’agence sont exclusivement constituées de taxes affectées et de ressources propres. Cependant, conformément au décret n° 2008-850 du 26 août 2008 qui institue une redevance d’acheminement destinée à couvrir les frais d’acheminement des certificats d’immatriculation des véhicules, le produit de cette redevance doit revenir intégralement à l’agence. Toutefois, il ne lui est pas versé directement. Ces sommes transitent par une attribution de produits au programme 354, conformément au décret n° 2008-1535 du 22 décembre 2008, puis sont reversées à l’ANTS. Le montant du produit de la redevance d’acheminement pour 2022 s’élève à 25 564 516.42 € pour un taux unitaire de 2,76 € (arrêté du 24 décembre 2008 portant fixation du tarif de la redevance d’acheminement des certificats d’immatriculation des véhicules, CIV). Par ailleurs, le projet interministériel de l’Identité numérique régalienne fait l’objet d’un contrat de transformation conclu entre la direction de projet interministérielle France Identité Numérique, le ministère de l’Intérieur et la direction interministérielle de la transformation publique (DITP). Ce contrat prévoit notamment l’attribution d’une subvention du fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP), d’un montant total de 27,67 M€, pour la durée totale et le périmètre complet du projet. Les crédits sont mis en place au fur et à mesure, soit au ministère de l’intérieur, soit à l’ANTS s’agissant du marché de réalisation du service de garantie de l’identité numérique. Aucun versement n’a été reçu en 2022.

Le montant des transferts au profit de l’ANTS correspond à la redevance acheminement associée au certificat d’immatriculation dont le circuit via fonds de concours devra être prochainement revu. Au moment du PLF 2022, la projection s’est appuyée sur des prévisions plus optimistes de demandes en envisageant une progression à la hausse par rapport à 2021. Au BI 2022, l’ANTS avait prévu 30,47 M€ de recettes au titre de la redevance acheminement. La réalisation 2022 s’est avérée inférieure, le nombre de CIV pour 2022 s’est élevé à 10,6 millions pour 11,9 millions en 2021.

Compte financier 2022

Avertissement
Le compte financier de l’opérateur n’a pas été certifié par un commissaire aux comptes.

Compte de résultat

				(en milliers d'euros)
Charges	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Produits	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Personnel	8 500	8 144	Subventions de l'État		25 565
dont contributions employeur au CAS pensions	970	658	– subventions pour charges de service public
			– crédits d'intervention( transfert)		25 565
Fonctionnement autre que les charges de personnel	277 580	264 175	Fiscalité affectée	271 470	241 000
Intervention (le cas échéant)	4 706	5 884	Autres subventions
Total des charges non décaissables sur le fonctionnement et/ou l’intervention	20 000	20 325	Revenus d’activité et autres produits	35 211	29 217
dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions	20 000	20 325	dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions		127
dont valeur nette comptable des éléments d'actif cédés			dont produits de cession d’éléments d’actif
			dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs		1 052
Total des charges	290 786	278 204	Total des produits	306 681	295 782
Résultat : bénéfice	15 895	17 578	Résultat : perte
Total : équilibre du CR	306 681	295 782	Total : équilibre du CR	306 681	295 782
* Voté

Évolution de la situation patrimoniale

				(en milliers d'euros)
Emplois	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *	Ressources	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Insuffisance d'autofinancement			Capacité d'autofinancement	35 895	36 725
Investissements	58 329	31 654	Financement de l'actif par l'État
			Financement de l'actif par les tiers autres que l'État
			Autres ressources
Remboursement des dettes financières			Augmentation des dettes financières
Total des emplois	58 329	31 654	Total des ressources	35 895	36 725
Augmentation du fonds de roulement		5 070	Diminution du fonds de roulement	22 435
* Voté

Le compte de résultat et l’évolution de la situation patrimoniale traduisent la consolidation renforcée de la situation financière de l’ANTS. Le résultat patrimonial (excédent de 17,6 M€) permet de conforter les fonds propres de l’agence (+5 M€). La capacité d’autofinancement est confortée à un niveau de sécurité satisfaisant (36,7 M€), permettant de faire face aux investissements, visant notamment à sécuriser et améliorer la résilience des systèmes d’information. L’augmentation apparente des produits doit être relativisée du fait de l’encaissement d’un indû de Taxe CIV ayant fait l’objet de reversement. Les produits sont dans les faits relativement stables. L’atteinte du plafond des taxes affectées s’est opérée relativement tôt notamment pour les titres d’identité dont la demande a très fortement augmenté. Les recettes propres liées à la plateforme COMEDEC témoignent également d’une légère progression. Seule la redevance acheminement est en recul de 4 M €. Avec une augmentation de 20 M€ du montant total des paiements par rapport à 2021, mais avec un report de l’exécution d’une partie des dépenses de l’agence, notamment sur le projet de la refonte du SIV, de l’identité numérique et sur le déploiement des dispositifs de recueil, la gestion s’est soldée par un excédent budgétaire de 21,2 M€. Il en résulte une augmentation de la trésorerie fin 2022 de 21,22 M€ par rapport à celle de fin 2021. Toutefois, les charges à payer représentent 22 M€ et les restes à payer connaissent une légère augmentation, à 71 M€ fin 2022. Le délai global de paiement, quant à lui, s’est nettement amélioré : il est de 15,4 jours en annualisé sur la gestion 2022.

Les dépenses de fonctionnement de l’ANTS sont plus importantes que ce qui était prévu lors du BI 2022 en AE en raison de l’augmentation de la production de titres (titres d’identité) et de la prise en compte du reversement indû de la taxe CIV. En revanche les dépenses de fonctionnement ont diminué en CP entre le BI 2022 et le compte financier. Cela s’explique notamment par la réception tardive de certaines factures de la part d’IN Groupe, par l’économie permise par l’application du pli CIP Premium sur le marché d’acheminement, par le report du déploiement des dispositifs de recueil et par le moindre remboursement de l’hébergement des systèmes d’information au ministère.

Les dépenses d’investissement 2022 ont été réduites en BR1 en raison du report de la notification du marché refonte du système d’immatriculation des véhicules (SIV), dont la réduction a été atténuée par les achats de DR nécessaires pour le plan d’urgence. Cette réduction des dépenses d’investissement s’explique également par le report de certaines dépenses liées à l’identité numérique

S’agissant des dépenses d’intervention en hausse au cours de l’année 2022 : elles ont été augmentées dans le cadre du premier budget rectificatif de l’ANTS pour permettre la remise à niveau des aides aux mairies qui utilisent COMEDEC.et la prise en compte de la subvention e-coc à l’UTAC.

Le montant du plafond des taxes affectées à l’ANTS était de 241 M€ en 2022. Cependant l’ANTS comptabilise également sur cette ligne de recette le montant de la redevance acheminement CIV perçu. Le montant prévu au BI de 30,5 M€ s’est avéré être de 25,6 M€ seulement en exécution en raison de la moindre demande de CIV.

Trésorerie

(en milliers d'euros)
Compte financier 2021	Budget initial 2022	Compte financier 2022
92 015	63 320	113 241

La situation de trésorerie de l’ANTS en fin de gestion 2022 se monte à 113.2 M€ contre 92 M€ en 2021. Cette augmentation de la trésorerie s’explique par un report de certaines dépenses sur l’exercice suivant, par des difficultés de réalisation opérationnelle et également par des annulations de prestations à hauteur de 2 M €.

Le niveau de trésorerie couvre très largement le seuil prudentiel de 60 jours d’activité des charges de fonctionnement de l’exercice 2023, puisqu’il se situe à environ 133 jours.

Autorisations budgétaires

			(en milliers d'euros)
Dépenses	Budget initial 2022		Compte financier 2022 *
Dépenses	AE	CP	AE	CP
Personnel	8 500	8 500	8 532	8 532
Fonctionnement	208 370	257 580	253 387	256 556
Intervention	4 200	4 706	5 378	5 884
Investissement	57 799	58 329	40 063	32 308
Total des dépenses AE (A) CP (B)	278 869	329 116	307 360	303 280
dont contributions employeur au CAS pensions	970	970	658	658
* Voté

	(en milliers d'euros)
Recettes	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Recettes globalisées	306 681	324 445
Subvention pour charges de service public	0	0
Autres financements de l’État	0	0
Fiscalité affectée	271 470	266 565
Autres financements publics	0	0
Recettes propres	35 211	57 880
Recettes fléchées	0	0
Financements de l’État fléchés	0	0
Autres financements publics fléchés	0	0
Recettes propres fléchées	0	0
Total des recettes (C)	306 681	324 445
Solde budgétaire (excédent) (D1 = C – B)	0	21 165
Solde budgétaire (déficit) (D2 = B – C)	22 435	0
* Voté

Dépenses par destination

(en milliers d'euros)
Destination Budget initial Compte financier *	Personnel	Fonctionnement		Intervention		Investissement		Total
Destination Budget initial Compte financier *	AE = CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP	AE	CP
Administration générale	0 19	3 810 5 570	5 748 4 861	0 0	0 0	2 565 301	2 590 373	6 375 5 889	8 338 5 252
CNI	0 0	13 143 18 830	47 950 28 749	0 0	0 0	8 700 9 504	11 502 5 481	21 843 28 335	59 452 34 230
IDNUM	0 0	183 1 208	334 289	0 0	0 0	10 878 7 995	13 166 8 554	11 061 9 202	13 501 8 843
Innovation	0 0	350 7	361 7	0 0	0 0	0 0	0 0	350 7	361 7
Masse salariale	8 500 8 514	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	0 0	8 500 8 514	8 500 8 514
Permis Bateau	0 0	466 409	466 399	0 0	0 0	0 0	0 0	466 409	466 399
Permis de conduire	0 0	26 266 26 935	26 010 26 912	0 0	0 0	1 963 1 323	2 442 1 390	28 229 28 258	28 452 28 302
PSB	0 0	50 859 74 356	50 336 69 501	0 0	0 0	2 980 10 126	4 022 6 344	53 839 84 482	54 359 75 845
Relations usagers	0 0	14 397 15 754	25 198 18 721	0 0	0 0	1 493 717	1 703 505	15 890 16 471	26 901 19 226
Service de confiance	0 0	5 047 8 008	6 325 5 561	0 0	0 0	2 451 1 419	2 446 1 221	7 499 9 427	8 771 6 781
SIV	0 0	67 518 77 074	69 048 77 603	0 990	506 1 496	22 165 4 811	14 819 5 240	89 683 82 875	84 373 84 339
Téléservices	0 0	6 919 6 784	6 395 5 479	4 200 4 388	4 200 4 388	4 578 3 867	5 615 3 200	15 697 15 039	16 210 13 068
TSVE	0 0	15 674 16 849	15 672 16 870	0 0	0 0	25 0	25 0	15 699 16 849	15 697 16 870
VISA	0 0	3 736 1 604	3 736 1 604	0 0	0 0	0 0	0 0	3 736 1 604	3 736 1 604
Total	8 500 8 532	208 370 253 387	257 580 256 556	4 200 5 378	4 706 5 884	57 799 40 063	58 329 32 308	278 869 307 360	329 116 303 280
* Voté

Équilibre financier

(en milliers d'euros)
Besoins	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (déficit) (D2)	22 435	0
Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : besoins	0	0
Autres décaissements non budgétaires	0	301
Sous-total des opérations ayant un impact négatif sur la trésorerie de l'organisme (1)	22 435	301
ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)	0	21 225
Abondement de la trésorerie fléchée	0	0
Abondement de la trésorerie non fléchée	10 455	31 292
Total des besoins	22 435	21 526
* Voté

(en milliers d'euros)
Financements	Budget initial 2022	Compte financier 2022 *
Solde budgétaire (excédent) (D1)	0	21 165
Nouveaux emprunts (capital), remboursements de prêts (capital), dépôts et cautionnements	0	0
Opérations au nom et pour le compte de tiers : financement	0	0
Autres encaissements non budgétaires	0	361
Sous-total des opérations ayant un impact positif sur la trésorerie de l'organisme (2)	0	21 526
PRÉLÈVEMENT sur la trésorerie = (1) - (2)	22 435	0
Prélèvement sur la trésorerie fléchée	32 890	10 067
Prélèvement sur la trésorerie non fléchée	0	0
Total des financements	22 435	21 526
* Voté

Consolidation des emplois de l’opérateur

	Réalisation 2021 (1)	Prévision 2022 (2)	Réalisation 2022
Emplois rémunérés par l'opérateur :	143	146	144
– sous plafond	140	140	137
– hors plafond	3	6	7
dont contrats aidés
dont apprentis	3	6	7
Autres emplois en fonction dans l'opérateur :
– rémunérés par l'État par ce programme
– rémunérés par l'État par d'autres programmes
– rémunérés par d'autres collectivités ou organismes
(1) La réalisation reprend la présentation du RAP 2021. (2) La prévision fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en loi de finances initiale ou, le cas échéant, en lois de finances rectificatives 2022.

L’ensemble des missions dévolue à l’ANTS s’appuie sur un plafond d’emploi de 140 ETPT prévu par la loi de finances (schéma d’emploi stable). La situation au 31 décembre 2022, en moyenne annualisée s’établit à 137.44 ETPT compte tenu des renouvellements de postes en cours et des difficultés persistantes de recrutement sur les métiers informatiques. Les emplois hors plafond correspondent à des contrats d’apprentissage (7 en 2022). L’augmentation d’1 ETPT par rapport à la prévision 2022 traduit la démarche de l’Agence de favoriser l’apprentissage. L’ANTS a recruté un alternant supplémentaire.