$@FwLOVariable(annee#2022)

$@FwLOVariable(numProg#355)

$@FwLOVariable(libelleProg#Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs))

$@FwLOVariable(enteteSousTitre#Justification au premier euro)

 

Justification au premier euro

Éléments transversaux au programme

Éléments de synthèse du programme

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action
ou de la sous-action

Prévision LFI 
Consommation 

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

Titre 2 *
Dépenses
de personnel

Autres titres *

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État

 
 

836 000 100
824 405 111

836 000 100
824 405 111

 
 

836 000 100
824 405 111

836 000 100
824 405 111

Total des crédits prévus en LFI *

0

836 000 100

836 000 100

0

836 000 100

836 000 100

Ouvertures / annulations y.c. FdC et AdP

 

-7 000 100

-7 000 100

 

-7 000 100

-7 000 100

Total des crédits ouverts

0

829 000 000

829 000 000

0

829 000 000

829 000 000

Total des crédits consommés

0

824 405 111

824 405 111

0

824 405 111

824 405 111

Crédits ouverts - crédits consommés

 

+4 594 889

+4 594 889

 

+4 594 889

+4 594 889


* hors FdC et AdP pour les montants de la LFI

 

Le programme 355 « Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État » fonctionne en miroir avec la première section du compte de commerce « Gestion de la dette et de la trésorerie de l’État ». Les dépenses du programme 355 constituent une recette pour la première section du compte de commerce dont elles contribuent à l’équilibre, au côté des crédits du programme 117 « Charge de la dette et trésorerie de l’État » également versés à ce compte de commerce.

Les crédits portés par ce programme visent à enregistrer la charge de la dette de SNCF Réseau, correspondant aux intérêts sur la dette reprise par l’État, selon le même échéancier de paiement. À cet effet, les engagements contractés par l’État envers SNCF Réseau reproduisent les caractéristiques des engagements de SNCF Réseau vis-à-vis de ses créanciers, au moment de la reprise de dette, avec une proportion identique en principal de chacun des emprunts de SNCF Réseau, de sorte que le total de dette représente 35 milliards d’euros de principal à l’issue des deux reprises (25 milliards de principal en 2020 et 10 milliards de principal en 2022).

 

À des fins de simplification, les emprunts en devises de SNCF Réseau et leurs couvertures contre le risque de change, au moyen de contrats à terme d’échange de devises contre euros, sont synthétisés en engagements en euros. Les flux de paiement sur ces derniers sont identiques aux flux de paiement nets résultant de la somme des emprunts en devises et de leur couverture.

 

   Passage du PLF à la LFI

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

Titre 2
 

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

PLF

0

836 000 100

836 000 100

0

836 000 100

836 000 100

Amendements

0

0

0

0

0

0

LFI

0

836 000 100

836 000 100

0

836 000 100

836 000 100

 

 

 

Dépenses pluriannuelles

Suivi des crédits de paiement associés à la consommation
des autorisations d'engagement (hors titre 2)

 

AE 2022

 

CP 2022

 

 

 

AE ouvertes en 2022 *
(E1)

829 000 000

 

CP ouverts en 2022 *
(P1)

829 000 000

 

 

 

AE engagées en 2022
(E2)

824 405 111

 

CP consommés en 2022
(P2)

824 405 111

 

 

AE affectées
non engagées
au 31/12/2022
(E3)

0

 

dont CP consommés en
2022 sur engagements
antérieurs à 2022

(P3 = P2 – P4)

824 405 111

 

 

AE non affectées
non engagées
au 31/12/2022
(E4 = E1 – E2 – E3)

4 594 889

 

dont CP consommés
en 2022 sur
engagements 2022

(P4)

0

 

Restes à payer

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021 brut
(R1)

0

 

Travaux de fin de gestion
postérieurs au RAP 2021
(R2)

0

 

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2021 net

(R3 = R1 + R2)

0



CP consommés en 2022
sur engagements
antérieurs à 2022
(P3 = P2 – P4)

824 405 111



=

Engagements ≤ 2021 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022
(R4 = R3 – P3)

-824 405 111

 

 

AE engagées en 2022


(E2)

824 405 111



CP consommés en 2022
sur engagements 2022

(P4)

0



=

Engagements 2022 non
couverts par des paiements
au 31/12/2022
(R5 = E2 – P4)

824 405 111

 

 

Engagements non couverts
par des paiements
au 31/12/2022

(R6 = R4 + R5)

0

 

 

Estimation des CP 2023
sur engagements non
couverts au 31/12/2022
(P5)

0


 
 
NB : les montants ci-dessus correspondent uniquement aux crédits hors titre 2
 
 

* LFI 2022 + reports 2021 + mouvements réglementaires + FdC + AdP + fongibilité asymétrique + LFR

Estimation du montant
maximal des CP
nécessaires après 2023
pour couvrir les
engagements non
couverts au 31/12/2022
(P6 = R6 – P5)

0

 

 

Justification par action

ACTION

01 – Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État

 

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Action / Sous-action

Prévision LFI y.c. FdC et AdP 
Réalisation 

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

01 – Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État

 
 

836 000 100
824 405 111

836 000 100
824 405 111

 
 

836 000 100
824 405 111

836 000 100
824 405 111

 

 

Éléments de la dépense par nature

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Titre et catégorie

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP
 

Réalisation

Prévision LFI
y.c. FdC et AdP

Réalisation

Titre 4 : Charges de la dette de l’État

836 000 100

824 405 111

836 000 100

824 405 111

Charges financières diverses

836 000 100

824 405 111

836 000 100

824 405 111

Total

836 000 100

824 405 111

836 000 100

824 405 111

 

L’amortissement de principal en 2022 a été de 3,0 Md€. Le taux d’intérêt moyen de la dette de la SNCF arrivée à échéance en 2022 a été de 2,15 % pour les emprunts à taux fixe et 0,4 % pour les emprunts à taux variables.


Le coût total pour l’État lié à la reprise de la dette SNCF s’est élevé en 2022 à environ 3,8 Md€, dont 0,8 Md€ de charge d’intérêts et 3,0 Md€ de remboursement de principal.


La structure à fin 2022 des engagements est présentée ci-après, par type d’emprunt (tableau) et par année d’amortissement du principal (graphique).


Ventilation par catégorie d’emprunts de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État en 2022 (situation à fin 2022)



en Md€

en %

Emprunts à taux fixes

26,9

92,5 %

Emprunts à taux variables

0,8

2,7 %

Emprunts indexés sur l’inflation

1,4

4,8 %

Total

29,1



Ventilation par année d’échéance du principal de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État

Source : AFT - dette de SNCF Réseau reprise par l’État