Présentation des crédits

2022 / Présentation par action et titre des crédits ouverts et des crédits consommés

2022 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2022 Consommation 2022	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Soutenir les entreprises éligibles au fonds de solidarité	1 726 057 729	0 1 726 057 729	0
Total des AE prévues en LFI	0	0	0
Ouvertures / annulations par FdC et AdP	+952 500	+952 500
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP	+1 726 845 856	+1 726 845 856
Total des AE ouvertes	1 727 798 356	1 727 798 356
Total des AE consommées	1 726 057 729	1 726 057 729

2022 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2022 Consommation 2022	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total	Total y.c. FdC et AdP prévus en LFI
01 – Soutenir les entreprises éligibles au fonds de solidarité	1 739 860 889	0 1 739 860 889	0
Total des CP prévus en LFI	0	0	0
Ouvertures / annulations par FdC et AdP	+952 500	+952 500
Ouvertures / annulations hors FdC et AdP	+1 740 609 438	+1 740 609 438
Total des CP ouverts	1 741 561 938	1 741 561 938
Total des CP consommés	1 739 860 889	1 739 860 889

2021 / Présentation par action et titre des crédits votés (LFI) et des crédits consommés

2021 / Autorisations d'engagement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2021 Consommation 2021	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Soutenir les entreprises éligibles au fonds de solidarité	-48	5 600 000 000 26 785 287 409	5 600 000 000	5 600 000 000 26 785 287 361
Total des AE prévues en LFI	0	5 600 000 000	5 600 000 000	5 600 000 000
Total des AE consommées	-48	26 785 287 409		26 785 287 361

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action

Prévision LFI 2021
Consommation 2021

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Soutenir les entreprises éligibles au fonds de solidarité

-48

5 600 000 000
26 785 287 409

5 600 000 000

5 600 000 000
26 785 287 361

Total des AE prévues en LFI

5 600 000 000

Total des AE consommées

-48

26 785 287 409

26 785 287 361

2021 / Crédits de paiement

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action Prévision LFI 2021 Consommation 2021	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d’intervention	Total hors FdC et AdP prévus en LFI	Total y.c. FdC et AdP
01 – Soutenir les entreprises éligibles au fonds de solidarité	-50	5 600 000 000 26 771 843 572	5 600 000 000	5 600 000 000 26 771 843 522
Total des CP prévus en LFI	0	5 600 000 000	5 600 000 000	5 600 000 000
Total des CP consommés	-50	26 771 843 572		26 771 843 522

Numéro et intitulé de l'action ou de la sous-action

Prévision LFI 2021
Consommation 2021

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses d’intervention

Total
hors FdC et AdP
prévus en LFI

Total
y.c. FdC et AdP

01 – Soutenir les entreprises éligibles au fonds de solidarité

-50

5 600 000 000
26 771 843 572

5 600 000 000

5 600 000 000
26 771 843 522

Total des CP prévus en LFI

5 600 000 000

Total des CP consommés

-50

26 771 843 572

26 771 843 522

Présentation par titre et catégorie des crédits consommés

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Titre et catégorie	Consommées* en 2021	Ouvertes en 2022	Consommées* en 2022	Consommés* en 2021	Ouverts en 2022	Consommés* en 2022
Titre 3 – Dépenses de fonctionnement	-48	0	0	-50	0	0
Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel	-48	0	0	-50	0	0
Titre 6 – Dépenses d’intervention	26 785 287 409	0	1 726 057 729	26 771 843 572	0	1 739 860 889
Transferts aux entreprises	26 639 097 320	0	1 726 093 652	26 625 653 483	0	1 739 896 812
Transferts aux collectivités territoriales	48 240 273	0	0	48 240 273	0	0
Transferts aux autres collectivités	97 949 816	0	-35 923	97 949 816	0	-35 923
Total hors FdC et AdP		0			0
Ouvertures et annulations* hors titre 2		+1 727 798 356			+1 741 561 938
Total*	26 785 287 361	1 727 798 356	1 726 057 729	26 771 843 522	1 741 561 938	1 739 860 889
* y.c. FdC et AdP

Fonds de concours et attributions de produits

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
Nature de dépenses	Ouvertes en 2021	Prévues en LFI pour 2022	Ouvertes en 2022	Ouverts en 2021	Prévus en LFI pour 2022	Ouverts en 2022
Dépenses de personnel
Autres natures de dépenses	1 031 392		952 500	1 031 392		952 500
Total	1 031 392		952 500	1 031 392		952 500

Récapitulation des mouvements de crédits

Arrêtés de rattachement de FDC

	Ouvertures				Annulations
Mois de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Mois de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
02/2022		4 500		4 500
03/2022		2 000		2 000
06/2022		799 500		799 500
08/2022		3 000		3 000
11/2022		143 500		143 500
Total		952 500		952 500

Arrêtés de report anticipé ou isolé hors tranches Fonctionnelles et Hors Fonds de Concours

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
06/01/2022		1 000 000 000		1 000 000 000
11/03/2022		300 000 000		300 000 000
Total		1 300 000 000		1 300 000 000

Arrêtés de report de FDC

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
01/02/2022		68 789		68 789
Total		68 789		68 789

Arrêtés de report général Hors FDC Hors AENE

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
25/03/2022		979 074 151		1 017 741 536
Total		979 074 151		1 017 741 536

Décrets d'avance

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
07/04/2022						500 000 000		500 000 000
Total						500 000 000		500 000 000

Lois de Finances Rectificatives

	Ouvertures				Annulations
Date de signature	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
Date de signature	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
01/12/2022						52 297 084		77 200 887
Total						52 297 084		77 200 887

Total des ouvertures et annulations (y.c. FdC et AdP)

	Ouvertures				Annulations
	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement		Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres	Titre 2	Autres titres
Total général		2 280 095 440		2 318 762 825		552 297 084		577 200 887